Zap Parlementaire | Semaine du 6.12

[Musique] monsieur le premier ministre monsieur le ministre de l'outre-mer douze ans après les mouvements sociaux de 2009 les antilles sont à nouveau en ébullition cela sachant que l'ensemble des parlementaires ultramarins n'ont cessé de prévenir le gouvernement sur la situation des territoires j'en veux pour preuve qu'à titre personnel j'ai adressé des questions tout au long de la législature sur l'état des hôpitaux et la situation sanitaire à la martinique actuellement l'épidémie reste très préoccupante avec seul avec seulement 30% de vacciner et plus de 700 mo la pollution au chlordécone dont la résolution est au coeur des revendications et attend encore la réparation promise la hausse significative des actes de violences par armes à feu et des demandes urgentes de renforts au le niveau de sécurité ne s'est toujours pas améliorée et plus récemment la question de la vie chère dans les antilles qui est plus que jamais une réalité quotidienne tous ces sujets on te rapporte direct avec les et ans mobilisation qui ont lieu dans les antilles ces derniers jours pour ne parler que de la sécurité nous avons demandé à m fois des moyens pour le biais d'amendements et d'intervention les élus via le renforcement des effectifs de police avec une centaine d'argent supplémentaire une écoute plus attentive aurait évité de dépêcher in extremis des agents du gign et durée d'un an ti nikki en guadeloupe pour la protection des populations monsieur le premier ministre monsieur le ministre ce qui se passe dans les antilles n'est que le début d'un incendie qui risque de se généraliser sur l'ensemble des outre-mer à la martinique la collectivité territoriale les maires les présidents de pci et les parlementaires ont réussi à pallier préalablement à la situation grâce à une conférence territoriale de l'action publique pendant que les proposition d'autonomie été fait en guadeloupe monsieur le ministre la france hexagonale pourrait-elle en fait reconnaître les populations lointaines ultramarines sans y voir que le zouk le rom le soleil et les plages merci le député la parole est à monsieur sébastien lecornu ministre d outre-mer messieurs les députés même la députée josette manin déjà je tiens à rappeler que les personnes qui la nuit voulait tenter d'assassiner des policiers des gendarmes n'ont rien à voir avec leurs revendications sociales qui se sont fait jour en journée et donc je pense que nous devons condamner les violences j'ai je les fais en martinique en guadeloupe certains élus malheureusement eu du mal à le faire je sais que vous vous l'avez fait et donc je crois que on peut dire merci à nos forces de l'ordre qui ont rétabli la sécurité qui ont été exposés à de graves dangers pendant de nombreuses journées et dui et au moment où nous nous parlons en martinique il n'y a plus un seul barrage en même temps il ya ce dialogue doit se poursuivre de deux natures un dialogue déjà social à l'hôpital sur la question précise que vous n'avez pas cité madame la députée mais de l'obligation vaccinale des soignants qui est le fait générateur il faut le dire et vous l'avez dit vous me l'avez dit vous-même lorsque j'étais présent sur votre territoire c'est un dialogue social qui se fait sous l'autorité d'olivier ferrand mise la santé et solidarité puisque il en va aussi du rôle de l'état employeur avec sa fonction publique hospitalière dans les différents ch le chu et bien évidemment les ehpad et puis enfin il ya d'autres ateliers qui sont en train de travailler vous avez rappelé cette méthode tripartite état intersyndicale et évidemment les élus locaux les collectivités territoriales qui nous permet d'avancer sur un certain nombre de sujets vous l'avez vu puisque je vous ai dressé un mandat un premier mandat qui a été donné au préfet notamment sur la question de la jeunesse parce que sur un certain nombre de barrages on a bien vu en journée c'est une jeunesse désoeuvrée qui se posent des questions redoutables pour son avenir en matière d'emploi en matière aussi de sport de culture bref il ya une dimension interministérielle dans cette réponse est donc nous continuons d'avancer en martinique le dialogue avance il est ralenti et merci de l'avoir dit aussi par cette vague épidémique qui se profile et nous avons un certain nombre de clusters malheureusement y compris parmi les participants à ces ateliers qui ralentissent un peu ce dialogue ce dialogue social mais d'une devons aussi nous préparer à faire face à cette nouvelle vague épidémique mal à débuter ma question s'adresse à monsieur le premier ministre nous sommes le 7 décembre aujourd'hui après des mois de mobilisation le secteur social et du médico-social et dans la rue les métiers du soin vous alertent depuis des mois des années ils sont en première ligne est particulièrement mobilisée avec la crise sanitaire ils attendent des réponses demande de revalorisation inégalité de traitement entre les professionnels manque de reconnaissance évolution de carrière peu lisible épuisement des équipes travaillant à domicile ou en établissement monsieur le ministre c'est un véritable une véritable pénurie de personnel qui se déploie face à ces conditions de travail qui provoque un manque de vocations et la fuite des personnels ceux qui en souffrent actuellement ce sont tous tous les français touchés et qui sont concernés ainsi que les proches qui accompagne les personnes âgées qui attendent une vraie loi autonomie comme l'a rappelé le président de l'unps casse les enfants et adultes en situation de handicap parfois renvoyés chez eux faute de professionnels disponibles les jeunes enfants ou adolescents de la protection de l'enfance dont nous savons la situation à bout de souffle ainsi que les personnels exclus ou en difficulté sociale qui ont besoin d'être accompagnés il faut une réponse urgente et un budget une revalorisation des salaires dans le cadre du ségur pour la santé sans mise à l'écart d'une partie des salariés pour tous les kits et monsieur le premier ministre une revalorisation du point d'indicé de vrais investissements de l'état dans ces secteurs la revalorisation des dotations et subventions aux associations deux secteurs le dialogue doit s'ouvrir et particulièrement entre l'état les départements et avant votre conférence qui est prévue le 15 janvier il y a urgence qu'attendez vous pour nous tenir informés sur ce sujet le terme d'état chargé des personnes en situation de handicap merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée d'abord je tiens à souligner l'extraordinaire travail effectué par les professionnels qui accompagnent des personnes en situation de handicap ils ont toute notre reconnaissance mais je tiens on se dit aussi à dire qu'à chaque difficulté le gouvernement et à chaque étape le gouvernement répondu présent en mai dernier nous avons annoncé la revalorisation de 183 euros par mois au 1er janvier pour les places soignant les aides médico-psychologiques les accompagnons éducatifs et sociaux les auxiliaires de vie du secteur privé non lucratif financée par l'assurance maladie face aux tensions que l'on ne connaît sur le recrutement le premier ministre a tenu à avancer ses annonces sur la feuille de paye de novembre et pour cela pour plus de vingt mille professionnels qui dépendent même des foyers de la compétence des départements que nous prenons à notre charge ce sont près de cent mille professionnels qui ont obtenu une hausse de 183 euros net par mois en novembre il s'agit d'un engagement majeur du gouvernement qui représente près de 500 millions par an j'invite solennellement l'ensemble des employeurs qui ont reçu de l'état les moyens nécessaires pour procéder à cette augmentation au 1er novembre de le faire dans les plus brefs délais il est inacceptable qu'on corps aujourd'hui sur la feuille de paye de novembre cela ne se ressente pas vous le voyez l'état fait sa part même au delà en couvrant les soignants financée par les conseils départementaux mais au-delà de ces mesures nous devons également travailler sur les métiers de l'accompagnement afin que tout un chacun bénéficie de la juste reconnaissance de son expérience et de son expertise auprès des personnes en situation de handicap s'il nous faut désormais que chacun soit dans ses responsabilités les employeurs les syndicats en avançant sur les négociations ainsi que les départements l'ensemble des départements financeurs doit être présents autour de la table le premier ministre l'a annoncé avec une grande conférence elle nous permettra de dessiner un calendrier partagé justement pour tous et toutes ces personnels qui naissaient qui nécessite vraiment notre connaissance et pour lequel nous avons déjà beaucoup avancé nous devons le faire ensemble parce que c'est chacun dans sa responsabilité qu'on y arrivera monsieur le garde des sceaux notre système judiciaire va mal il y a deux semaines 3000 magistrat signé une tribune dénonçant leurs conditions de travail suite au terrible suicide d'une de leurs collègues manque de personnel de moyens matériels surcharge de travail en comblement de toutes les juridictions aujourd'hui la moitié des magistrats français soutiennent officiellement cette tribune dans ma circonscription en haute garonne le tribunal de saint gobain n'a toujours pas droit et une juridiction pour mineurs les affaires étant délocalisée à toulouse notre concitoyenne du comminges et du savès doivent faire deux heures de route pour avoir accès à la justice cette situation est scandaleuse et le concerne tous les territoires ruraux la proximité entre justice et justiciables et nécessaires pour assurer correctement ce service public essentiel à notre pacte républicain la réouverture en 2015 grâce à christiane taubira du tribunal de saint gobain après cinq ans de fermeture allait dans ce sens le tribunal de toulouse est engorgé de dossiers relatifs à la délinquance juvénile et de ce fait les incivilités des petits délits ne peuvent être jugé rapidement et ne sommes parfois pas juger du tout cette situation encourage les phénomènes de récidive et conduit à terme une dégradation de la justice rendue dans nos territoires l'absence de juridictions pour mineurs mais en danger certains enfants victimes de violences intrafamiliales et privent des familles de mesures d'assistance éducative dont ils auraient besoin monsieur le garde des sceaux comptez-vous véritablement préparé la justice comme vous vous étiez engagé alors je ne doute pas que vous donnerez suite à la demande des habitats mais aussi des élus du comminges et du savès en créant un poste à temps plein de magistrats pour enfants au tribunal de saint gaudens je vous remercie merci la parole à monsieur eric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice ce président mesdames messieurs les députés monsieur le député aviragnet vous m'interrogez sur la juridiction de saint gaudens qui est la plus petite juridiction de notre pays elle a été supprimée par la droite vous l'avez rappelé en 2008 elle a été réinstaurée en 2015 il n'y avait il n'y a jamais eu de juge pour enfants que les choses soient très claires et je dois vous informer vous semblez ne pas le savoir que les chefs de cour à toulouse ne réclame pas à la direction des services judiciaires le magistrat que vous appelez de vos voeux je peux également vous dire que c'est toulouse qui se charge bien sûr dans le cadre d'audiences foraines monsieur le député en matière notamment d'assistance éducative du contentieux naturellement qui n'est pas délaissée je veux encore vous dire parce que c'est extrêmement important que récemment gaudens a vu ses effectifs augmenter de plus de 12% par la mise en oeuvre de la justice de proximité tant en matière pénale qu'en matière civile je suis extrêmement attentifs monsieur le député à ce que toutes les juridictions soit dotée de moyens et de magistrats et de greffiers supplémentaires et d'ailleurs et d'ailleurs nous avons réouvert un certain nombre de juridictions qui avaient fermé leurs portes enfin puisque ses murs ont sans aucun doute des zorra ils ont aussi une mémoire sous notre mandature ses + 33 % 650 magistrats de plus 850 greffier de plus 3500 emplois publics recruté dans le plus grand plan dans gauche sous votre mandature ses 27 magistrats une hausse du budget de 15 % la moitié moins ce gouvernement monsieur le député a fait mieux en deux ans que vous en cinq ans maintenant ce n'est jamais assez et c'est le rôle des états généraux de régler cette question bien évidemment et nous y travaillons merci monsieur le ministre monsieur le député quelques secondes monsieur le garde des sceaux vous auriez continuez vous alliez d'annoncer que c'est vous qui aviez ouvert le tribunal de saint gaudens franchement dimanche dans une salle de dix mille personnes alors que se déverser un flot continu des propos qui fustigeait notre république ses valeurs et ses principes quinze jeunes filles et garçons de notre république membre de sos racisme se sont levés pacifiquement au milieu de cette foule haineuse pour dire simplement non au racisme loin d'un acte de provocation condamnable l'histoire retiendra qu elles et ils ont fait un acte de résistance courageuse à ce qu'il pourrait advenir si la banalisation continue merci à eux et eux qui ont été ce jour là des petites bougies qui s'allumaient dans la tombée de la nuit immédiatement ils ont été passés à tabac avec une violence inouïe par des nervis fascistes dont plusieurs sont déjà identifiés leur appartenance à des groupes violents connu puisqu'il agissait en toute impunité ne se souciant même pas d'être filmé interrogé sur ce sujet leur candidat a répondu je ne veux pas calmé les ardeurs de mes supporters dans la même salle la liberté de la presse pilier de notre démocratie a été souillé des journalistes de quotidiens de mediapart ont été pris à partie insultée violenté et exfiltrés la parole extrémistes anti républicaine racistes et antisémites libéré et a même des médias importants à son service exclusif elle a libéré à son tour la violence physique monsieur le ministre quelles sont les actions engagées plusieurs réseaux violents ou même préparant des attentats d'extrême droite sont l'objet d' enquête et de poursuites pouvez vous nous dire ce qu'il en est de cette menace dans notre pays de son ampleur et des risques qu'elle fait peser sur notre démocratie pour vous répondre la parole est au garde des sceaux ministre de la justice monsieur eric dupond moretti c'est le ministre vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur à souligner la justice vous le savez et saisi des faits que vous évoquez est naturellement le garde des sceaux ne peut pas intervenir dans une affaire en cours parce que contrairement à ce qu'a dit celui qui était à la tribune les juges de ce pays sont totalement indépendants et ils en font la démonstration tous les jours le parquet de bobigny a été saisi et toute la lumière sera faite sur ces violences mais disons le très clairement les violences sont partout elles sont effectivement dans le meeting elles sont également dans le discours et je voudrais qu'on s'arrête deux petites secondes voilà quelqu'un qui le menton haut dans la rodomontade nous explique depuis des mois et des mois qu'il veut rétablir l'ordre républicain qui selon lui serait déliquescent et il est incapable incapable d'assurer la sécurité dans son propre meeting voilà la réalité comme disait ma grand mère une femme du nord avec la sagesse des gens du nord quand tu veut ranger la rue commence pas ranger ta chambre monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues l'ensemble du personnel du secteur médico social est en première ligne depuis le début de la pandémie est pourtant une partie d'entre eux est encore aujourd'hui exclu de votre politique pour eux pas d'augmentation de 183 euros pas de reconnaissance du travail accompli contrairement à leurs collègues du secteur sanitaire et des ehpad en réaction à ces manquements salariés employeurs du secteur médico social à but non lucratif et notamment du chat du handicap s'organisent partout en france ils manifestaient le 30 novembre ils scandé leur colère face à un ségur inachevé face à des inégalités de traitement est justifiée preuve de l'urgence et de la gravité de la situation la mobilisation des employeurs est totale en dordogne se sont rassemblés au sein d'un collectif pour défendre leurs salariés épuisée décourager désabusé ces derniers fuient vers des postes mieux rémunérés démission difficultés de recrutement fermetures de places deux lits et demain d'unités entière les craintes sont nombreuses monsieur le ministre à l'accompagnement et la sécurité des personnes en situation de handicap ne se résume pas qu'aux soins et aujourd'hui leur prise en charge des grades les accords du ségur doivent s'appliquer à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico social combien de temps oui combien de tam sur le ministre devront ils encore attendre combien de démission de postes vacants de réductions de services d'interruption ou de refus d'accueil vous faudra-t-il pour réagir [Applaudissements] cluzel madame la ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs monsieur le sénateur oui le ségur se poursuit le premier ministre l'a annoncé en avance de femmes ce qui était prévu au 1er janvier avec une enveloppe de plus de 500 millions a été avancé au 1er novembre pour l'ensemble des soignants et des paramédicaux c'est ainsi que nous avons été alertés en effet par les problèmes de recrutement et nous avons voulu être à côté des organismes gestionnaires les établissements pour personnes en situation de handicap et j'appelle tous les employeurs à le faire sur la fiche de paye de novembre et de décembre ils ont l'argent l'état était à leurs côtés et comme l'annoncé le monsieur le premier ministre lors de notre déplacement il ya plus d'un mois dans un établissement pour polyhandicapés nous travaillons avec une grande conférence annoncée sur les métiers de l'accompagnement social pour les éducateurs et tout le reste en effet de ses personnels que je tiens à saluer pour leur action aux côtés des personnes en situation de handicap notamment nous y travaillons avec aussi les fédérations des employeurs avec les départements et je tiens à rappeler que les 20000 salariers soignants du qui relève des départements ont été financés par l'état aussi en avance de phase au 1er novembre donc vous le voyez c'est une mobilisation générale en effet je tiens encore une fois a rappelé à l'ensemble des personnes en situation de handicap et leur accompagnement comment ils nous ont été accompagnés comment ils le seront encore pour justement revaloriser prendre tout à fait part à l' expertise qu'ils ont nous avons nommé denis piveteau pour travailler justement sur l'accompagnement et la revalorisation de la reconnaissance des passerelles possibles sur ce métier si important en effet pour l'ensemble des personnes en situation d'handicap soyez assurés de mobilisation du gouvernement à côté de ces professionnels et des personnes en situation de handicap monsieur le président madame la ministre mes chers collègues ferropem filiale du groupe verts au club ambre emploie près de 1000 salariés en france avec notamment quatre sites en auvergne rhône-alpes cette entreprise spécialisée dans la production de silicium et de ferro alliages connaît depuis trois ans des difficultés économiques d'une part cette industrie hyper électro-intensives supporte les coûts de fourniture d'énergie plus élevé que ses principaux concurrents européens ou chinois d'autre part elle a dû faire face ces dernières années à la concurrence déloyale chinoise qui entraînait une baisse de ses prix alors même que les autres états se sont protégés de façon efficace grâce à des mesures anti-dumping beaucoup plus forte qu'en europe à titre d'exemple les droits antidumping sont de 10 7% en europe quand ils sont 2 53% en australie ou de 122 % aux etats-unis madame la ministre cette filière est stratégique car il s'agit de métaux clé pour la transition énergétique notamment les panneaux photovoltaïques mais aussi l'électronique et la production de semi conducteurs cette filière doit être préservée car elle est essentielle à notre souveraineté industrielle et salariés des collectivités les élus se sont mobilisés malheureusement si le plan de sauvegarde de l'emploi vient d'être levé sur le site isérois se sont encore 221 emplois qui sont menacés sur le site de château feuillet en savoie c'est un gâchis industriel un drame humain pour tous les salariés dont l'emploi est menacé madame la ministre alors que sous la présidence française de l'union européenne envisagez vous d'agir pour obtenir une augmentation des mesures antidumping européennes et pour que ces industries hyper électro-intensives puissent bénéficier des prix de l'arenh sur l'ensemble de leur consommation enfin où on est l'état de vos discussions avec la maison mère ferrovie sommes pour le maintien de l'activité sur le site savoyard en vue d'une solution de reprise sérieuse qui préserverait emploi et savoir faire pour vous répondre la parole est qu'à la mise délégué recherche de l'industrie merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice blatrix compta je suis personnellement la situation des sites de ferropem depuis trois ans parce que ça fait depuis trois ans et bien avant la question du prix de l'électricité que vous mentionnez que nous sommes mobilisés pour accompagner ferropem et trouver des solutions pour l'ensemble des sites industriels français vous le savez ferropem a fait face une restructuration financière particulièrement importante mondiale qui a pesé sur le devenir de ces sites je veux d'abord dire que grâce à cette action et à laquelle je vais associer tous les élus locaux je veux de tous bords d'ailleurs je veux mentionner évidemment jean-charles cola roy anthony scellier vincent rolland hervé gaymard emilie bonnivard marie noëlle battistel et j'en oublie certainement qui eux sont depuis trois ans sur le sujet peut-être avec - d'opportunisme que certains candidats à la présidentielle que nous avons très des solutions pour cinq des six sites de fer au pm sur le sixième site je veux le dire aussi nous n'allons évidemment pas les laisser tomber les salariés et leurs représentants que gérant rencontré savent pouvoir compter sur moi nous avons plusieurs solutions de reprise que nous allons essayer de faire arriver jusqu'au bout des solutions industrielles j'ai demandé à faire oppem que nous puissions considérer des solutions de concurrents de façon à ce que toutes les options soit ouverte pour les salariés je veux également dire que nous avons agi sur la question de la compétitivité énergétique vous avez vous même voter sur ces bancs un amendement gouvernemental sur les entreprises hyper lectra intensive et que s'agissant des mesures anti-dumping la france était évidemment la manoeuvre est là encore obtenu des avancées cet été donc oui nous allons continuer à accompagner cette industrie stratégique vous avez raison de le souligner anna bligh merci madame la ministre il y a urgence à agir votre gouvernement communique beaucoup sur l'art est un dur industrialisation il faut aboutir très vite sur ce projet [Musique]