Immobilier : qu'est-ce que le différé de jouissance dont bénéficie Brigitte Macron ?

Il est 6h25 Sud Radio et vous le logement ce matin. Qu'est-ce donc le différé de jouissance ? Cette clause dont bénéficie Brigitte Macron après la vente de sa villa au Touqua.

On va tout comprendre grâce à notre spécialiste Bérénis de ville Floriot, rédactrice en chef de radio IMO. Bonjour Bérénis. Bonjour Benjamin et merci d'être avec nous comme chaque jeudi matin.

Expliquez-nous, on a besoin de comprendre c'est quoi précisément ce différé de jouissance. Alors en fait, c'est une clause légale qu'on peut inclure dans un acte de vente immobilière. Vous l'avez dit, en terme simple, vous vendez votre maison ou votre appartement, vous touchez l'argent immédiatement, mais vous continuez à y habiter pendant une période déterminée à l'avance.

Donc la personne à qui vous l'avez vendu est le propriétaire sur le papier, mais elle peut pas encore profiter de son bien. D'accord. C'est celui qui qui a vendu son logement, qui va pouvoir en bénéficier encore quelques temps.

Concrètement, en quoi ça peut être utile ce différissance ? Alors bah ça peut être utile dans plusieurs cas de figure. Par exemple, un couple vend son appartement et veut attendre la fin de l'année scolaire pour ne pas chambouler ses enfants trop vite ou encore un vendeur attend la fin des travaux de son nouveau logement et a donc besoin de quelques mois supplémentaires.

C'est aussi une solution qu'on retrouve parfois dans les ventes de biens d'exception. Donc des biens qui valent très cher euh quand l'acheteur est tellement intéressé par le bien qui est unique qu'il accepte de patienter. Et c'est exactement ce qui s'est passé euh avec Brigitte Macron et sa Villa du Touquet.

Elle a vendu sa maison en avril dernier 3,6 million d'euros mais elle a inclus cette clause, ça lui permet de rester dans sa maison jusqu'au 31 décembre prochain. Elle attend en fait que les travaux de son nouveau logement soient terminés. D'accord.

Et alors comment peuton mettre en place un différ jouissance ? C'est réglementé ou pas ? Oui oui, c'est parfaitement légal.

Alors ça se négocie directement dans l'acte de vente chez le notaire. Il y a pas de réglementation spécifique sur la durée. Ça peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, voire plus d'un an dans quelques cas exceptionnel.

La clé de la négociation, enfin la clé c'est vraiment la négociation pardon entre le vendeur et l'acheteur. Et j'imagine qu'il faut des garanties pour l'acheteur parce que ça peut se retourner contre lui. Oui, l'acheteur doit absolument se protéger parce que c'est lui en fait qui prend le plus de risques.

Alors, première garantie essentielle, faut bien définir les conditions de sortie. Il faut fixer une date limite impérative de libération du logement, hein. Ça c'est la première chose.

Euh faire un état des lieux détaillés et éventuellement prévoir des pénalités si le vendeur ne respecte pas la sortie, s'il respecte pas le délai convenu. Et euh c'est d'ailleurs euh fréquent hein de voir euh une partie du montant du prix euh séquestrer chez le notaire jusqu'à la libération définitive du bien. On appelle ça en séquestre.

Ensuite, il faut négocier avec sa banque un différé de crédit. Si vous avez un crédit évidemment concrètement ne pas commencer à rembourser son prêt tant qu'on noucle pas le logement qu'on vient d'acheter, surtout si vous continuez à être en location. Et enfin l'acheteur peut demander une ademnité d'occupation, ça veut dire un loyer payé par le vendeur tant qu'il reste dans le logement.

Et je vous conseille également d'inscrire la répartition des charges, des taxes et les et des assurances dans l'acte pour éviter tout litige, tout conflit et pour être tranquille. Ça s'appelle donc le différé de jouissance close qui permet au vendeurs de rester encore quelques temps dans la maison qu'il a vendu. Merci pour toutes vos explications Bérénis de Ville Florieux et très belle journée à vous.

Je rappelle que vous êtes la rédactrice en chef de radio et humo et on vous retrouve tous les samedis midi sur Sud Radio dans l'émission Parlons IMO avec Sylvain LV. Belle journée. Allez, la météo tout de suite.