Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021

Mesdames, messieurs, bonjour à toutes et à tous. Je suis heureux de vous retrouver pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres avant ce qu'on appelle la trêve estivale qui sera, vous imaginez, assez peu une trêve pour le gouvernement eu égard à la crise sanitaire et aux difficultés économiques que connaissent un certain nombre d'acteurs dans notre pays. Le président de la République a présidé depuis l'avion présidentiel en visioconférence le Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, et nous avons évidemment abordé la situation sanitaire très largement ; situation sanitaire qui continue aujourd'hui à s'aggraver et qui demeure préoccupante. 27 000 cas ont été recensés dans la journée d'hier.

Nous comptons désormais plus de 19 000 cas par jour en moyenne. C'est 97 % de plus qu'il y a une semaine. Et si cette progression a pu très légèrement ralentir ces derniers jours, elle reste extrêmement élevée.

La carte de France est désormais presque entièrement rouge, et elle est par endroits rouge écarlate. Plus encore que les précédentes, la quatrième vague frappe tout le territoire. Le taux d'incidence augmente fortement partout.

Dans plus de la moitié des régions il fait plus que doubler. Il n'y a désormais plus que sept départements en dessous du seuil d'alerte, fixé à 50 cas pour 100 000 habitants en France métropolitaine. Le taux d'incidence est supérieur à 100 dans 57 départements.

Il est supérieur à 200 dans 23 départements. Dans sept départements, il dépasse même les 400. La Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, l'Hérault, les Bouches du Rhône, les Alpes-Maritimes et la Haute-Corse, où le taux d'incidence monte à 722 pour 100 000 habitants.

Comme c'est le cas depuis le début de cette nouvelle vague épidémique, c'est le littoral méditerranéen qui est le plus touché, ainsi que la façade atlantique. Partout où c'est nécessaire, et en particulier dans les zones touristiques, dans les zones denses, les préfets prennent les mesures qui s'imposent pour endiguer des hausses parfois vertigineuses du nombre de cas. Je pense notamment à des mesures concernant le port du masque en extérieur dans des zones à très forte densité.

En outre-mer, la situation est particulièrement inquiétante. Je veux rappeler la situation très difficile en Martinique, où nous avons déployé le Service de santé des armées pour accueillir au maximum les patients dans de bonnes conditions à l'hôpital. Nous avons par ailleurs décidé ce matin de déclarer par décret, l'état d'urgence sanitaire dans trois nouveaux territoires en Guadeloupe, où le plan blanc a été déclenché, et où seuls 15 % de la population est complètement vaccinée, mais aussi à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, où le taux d'incidence atteint 1 714 cas pour 100 000 habitants.

Cette décision, qui entrera en vigueur dès ce soir à minuit, permettra de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les centres hospitaliers locaux qui pourraient rapidement se retrouver sous forte tension. La tension hospitalière est désormais en hausse au niveau national. Le nombre de patients hospitalisés est repassé au-dessus de 7 000.

Et on compte 250 patients hospitalisés de plus que la semaine dernière. Le nombre de patients en réanimation approche du seuil de 1 000, soit 20 % de nos capacités totales, avec un nombre de passages qui a augmenté de 80 % en une semaine. Les projections dont nous disposons nous indiquent que cette hausse n'est probablement pas finie.

Cette augmentation, c'est le fonctionnement de l'épidémie qui est à l'œuvre, vous le savez. D'abord les contaminations, ensuite, avec un décalage des hospitalisations. Mais à la différence des trois premières vagues, nous avons les moyens de faire dérailler la mécanique du virus.

Grâce aux vaccins, nous pouvons éviter une forte vague hospitalière au mois d'août et à la rentrée. D'ores et déjà, nous constatons une décorrélation entre les contaminations et les cas graves qui nécessitent une hospitalisation. Olivier Véran nous le rappelait ce matin, l'impact est deux à trois fois moins important que lors des vagues précédentes.

La corrélation entre nombre de contaminations et nombre d'hospitalisations est, à ce stade, deux à trois fois moins importante que dans les vagues précédentes. Nous le répétons depuis des semaines, il n'y a pas de fatalité avec les gestes barrières, avec nos mesures de contrôle, avec une vaccination rapide et massive, nous pouvons contenir cette quatrième vague à l'hôpital. Oui, c'est un fait.

C'est un fait nouveau. Nous avons les moyens de faire reculer l'épidémie. C'est le sens des mesures annoncées par le président de la République le 12 juillet dernier.

Mesures que le Parlement a débattues, améliorées et adoptées en seulement 14 jours. Cette adoption rapide était nécessaire au vu de l'urgence sanitaire. Elle a été possible grâce à la concertation que nous avions mise en place, dès le début du mois de juillet, avec les formations politiques, avec les organisations syndicales, et qui a permis d'anticiper des questionnements, d'anticiper des désaccords et d'identifier plus rapidement des solutions.

Elle a surtout été rendue possible par l'esprit de responsabilité de nombreux parlementaires. Cet esprit de construction, dont chacun peut se féliciter, nous a permis de trouver un consensus large qui consacre l'intégralité des outils annoncés par le président de la République pour faire face à l'épidémie. Consensus large, puisqu'une commission mixte paritaire conclusive a été réunie, a permis l'adoption d'un texte qui a donc rassemblé la majorité présidentielle, mais aussi une partie de l'opposition, en l'occurrence la majorité LR au Sénat.

L'entrée en vigueur du pass sanitaire élargit l'obligation vaccinale pour les soignants. L'isolement obligatoire des personnes malades se fera donc. Nous en sommes convaincus, ces mesures rapides, courageuses, résolues, peuvent nous permettre d'inverser la tendance de l'épidémie et permettre à un certain nombre de secteurs de continuer à fonctionner durablement malgré l'épidémie.

Je pense notamment au pass sanitaire : son application nous permet de garder ouverts, avec une sécurité sanitaire maximale, des établissements qui avaient dû fermer pendant près de sept mois. L'enjeu est grand, c'est celui de préserver notre hôpital et d'éviter de nous faire déborder par l'épidémie cet été comme à la rentrée. Certains s'obstinent à caricaturer les Français comme des enfants qui seraient incapables de comprendre les enjeux ou qui chercheraient en permanence à trouver un moyen de ne pas respecter les règles.

Nous ne partageons en rien cette analyse. C'est tout le contraire. Les Français ont fait preuve d'une responsabilité exceptionnelle depuis le début de la crise.

Nous savons qu'il en sera de même cet été et que chacun prendra pleinement sa part dans ce combat commun que nous menons contre l'épidémie. Ce pass sanitaire est un petit outil qui peut sauver beaucoup de vies. Chaque QR code scanné peut être un cluster, un foyer de contamination évité.

Ce pass sanitaire, c'est aussi, contrairement aux affabulations de certains, de ceux qui confondent liberté et culte de l'individualisme, la meilleure manière de protéger nos libertés et de garantir que notre pays reste le plus largement possible ouvert. Nous sommes des défenseurs farouches des libertés. Nous respectons les institutions et l'État de droit.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a lui-même saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende son jugement sur le texte. Ce dernier, le Conseil constitutionnel, a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain. La loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août.

C'est donc à cette date que le pass sanitaire élargi entrera en vigueur, avec je le rappelle, au départ un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés. J'avais parlé d'une période de rodage d'une semaine, de la même manière que nous l'avons mise en place pour les acteurs culturels et des loisirs qui ont mis en place le pass sanitaire depuis la semaine dernière. Évidemment que pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars, les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage dans un premier temps.

Mais si le pass sanitaire est un outil précieux, c'est aussi et surtout par la vaccination que nous ferons reculer l'épidémie. L'allocution du président de la République a eu un effet accélérateur inouï : 4,7 millions d'injections, dont la moitié étaient des premières, ont eu lieu rien que la semaine dernière. C'est un record depuis le début de cette campagne.

C'est un exploit que nous devons tenter de renouveler chaque semaine. Depuis lundi, plus de 40 millions de Français ont reçu au moins une dose du vaccin. Nous avons un mois d'avance sur nos objectifs initiaux et nous avons un mois pour remplir notre nouvel objectif 50 millions de primo vaccinés à la fin de l'été, plus précisément à la fin du mois d'août.

Plus d'un Français sur deux est désormais totalement vacciné et trois Français sur cinq ont reçu une première dose. Notre mobilisation restera donc totale tout au long du mois d'août. Je veux m'adresser aux Français qui souhaitent se faire vacciner, mais n'ont pu encore avoir un rendez-vous.

À l'heure à laquelle je vous parle, 560 000 rendez-vous sont disponibles rien que sur la plateforme Doctolib. 200 000 rendez-vous ont été ajoutés depuis hier et nous prévoyons d'en ajouter 200 000 en moyenne chaque jour, dans les jours qui viennent. Partout en France.

Si vous êtes sur votre lieu de vacances, vous avez la possibilité de saisir un rendez-vous sur votre lieu de vacances pour votre première injection et de faire la seconde injection quand vous serez retournés là où vous résidez ou l'inverse. Je veux citer, à ce titre, prendre quelques exemples de régions dans lesquelles des rendez-vous sont disponibles à court terme. Près de 45 000 rendez-vous sont disponibles dans la région Occitanie.

Près de 14 000 rendez-vous sont disponibles dans la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et près de 12 000 rendez-vous sont disponibles, à l'heure à laquelle je vous parle, dans la région Pays de Loire. Et encore une fois, nous allons continuer à ajouter des rendez-vous dans les jours qui viennent, je le disais à l'instant en moyenne 200 000 chaque jour. Ce boom vaccinal, après l'allocution du président de la République, est d'ores et déjà porteur d'espoir.

L'Institut Pasteur l'a souligné dans une étude publiée hier : le surcroît de vaccination et le rythme plus soutenu que nous avons atteints peuvent, si nous les maintenons, faire diminuer le pic d'hospitalisations prévu pour la quatrième vague. Si nous gardons le rythme, nous pourrions diviser considérablement l'impact de l'épidémie sur notre hôpital. Comme le notent les auteurs de l'étude et comme le montrent les chiffres, que je vous ai cités, les annonces du président de la République nous ont placés sur la bonne voie.

Les mesures d'incitation changent déjà la donne. Cependant, soyons clairs, le chemin est encore long. Ce virus défie toutes les prévisions et nous rend chaque jour plus modestes et plus prudents.

Certes, au Royaume-Uni, la vaccination semble limiter l'effet de la reprise sur l'hôpital, mais leur couverture vaccinale est toujours supérieure à la nôtre. Pour endiguer l'épidémie, nous devons donc impérativement aller plus loin encore. Nous devons aller chercher chaque hésitant.

Nous devons amener le vaccin au pied de chaque immeuble, dans chaque hameau, dans chaque espace de vie, afin que chacun puisse saisir cette chance de se protéger et de protéger les autres. Il y aura cet été des vaccins à la plage, des vaccins en ville, des vaccins dans les supermarchés, dans les centres commerciaux et bien sûr, dans les pharmacies et dans les cabinets médicaux. Nous devons avec les médecins, les pharmaciens, l'assurance maladie, les associations, nous devons aller vers tous ceux qui ne sont pas encore venus vers nous, vers le vaccin.

Nous devons convaincre tout le monde, tout le temps, sur tout le territoire. Nous devons évidemment cibler en priorité les plus fragiles. La semaine dernière encore, il y avait 5 millions de personnes à risque, du fait d'une maladie ou du fait de leur âge, qui n'étaient pas encore vaccinés.

C'est beaucoup et c'est une situation qui est à la fois dangereuse pour ces personnes, évidemment, mais aussi une épée de Damoclès au-dessus de notre hôpital. A l'heure où la circulation virale s'accélère, la protection des plus âgés, des personnes en surpoids, des personnes qui ont une maladie chronique doit être une priorité absolue qui nécessite la mobilisation de chacun d'entre nous. Je veux vraiment saluer l'engagement des collectivités locales qui nous aident beaucoup à aller toucher ces personnes au plus près.

J'en appelle aussi, et ils sont au rendez-vous, aux médecins généralistes, vaccinés à plus de 90 %, qui connaissent leurs patients, leurs vulnérabilités, qui ont le droit, je le rappelle, puisque la CNIL a donné son autorisation, de solliciter le fichier de leurs patients qui sont vaccinés pour pouvoir identifier ceux qui n'ont pas encore été vaccinés et pouvoir les appeler, les solliciter directement. Je pense aussi aux pharmaciens qui rencontrent régulièrement les patients qui sont évidemment des pivots dans cette campagne massive de protection. Depuis des mois, il y a eu des millions d'appels passés et des lettres envoyées, des stands déployés par l'assurance maladie, par les agences régionales de santé ou encore par les associations.

Plus de 2 000 opérations ont été déployées pour toucher les plus précaires. Ces démarches sauvent des vies et nous souhaitons soutenir et amplifier chacune d'entre elles. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, accompagné du ministre des Solidarités et de la Santé, était hier en Seine-Saint-Denis pour visiter un centre itinérant de la Croix-Rouge qui permet des vaccinations sans rendez-vous au pied des immeubles, dans des quartiers populaires.

Je me rendrai moi-même demain dans l'Hérault, un des départements les plus touchés par cette quatrième vague, pour accompagner un vaxibus qui sillonne les quartiers et s'assure que personne ne reste en marge de la vaccination. Tous ensemble, nous devons redoubler d'efforts. Je voudrais enfin en appeler aux jeunes, dès 12 ans, pour qu'ils se vaccinent sans attendre.

Le taux d'incidence atteint presque 300 chez les 10-20 ans et dépasse les 600 chez les 20-30 ans. En se protégeant, en protégeant leurs proches, ils peuvent une fois encore, comme ils l'ont été depuis le début de cette crise, être au cœur de la solution à cette crise qui les a si durement frappés depuis un an et demi. Les vaccinations seront déployées à la rentrée dans les collèges, dans les lycées et sur les campus.

Jean-Michel Blanquer en a précisé ce matin les modalités, moment où il a présenté le nouveau protocole sanitaire. Mais ce sera en grande partie une séance de rattrapage et c'est dès maintenant, si on en a la possibilité, qu'il faut se faire vacciner, car c'est maintenant que l'on peut offrir un été tranquille et une rentrée sereine. Vous l'aurez compris, la situation est fragile, mais encore contrôlable et nous avons tous une part à y prendre.

Cet été sera celui de la mobilisation générale pour porter un coup massif à l'épidémie. Si la sécurité sanitaire nous mobilise tous, nous avançons aussi dans notre action pour une autre priorité gouvernementale qui est la sécurité publique. Il n'y a jamais eu, en effet autant de moyens mis sur la sécurité, que depuis le début de ce quinquennat, où le budget du ministère de l'Intérieur est en hausse constante.

Au total, cela représente 2,5 milliards d'euros supplémentaires qui ont été investis depuis 2017, auxquels le Premier ministre a annoncé lundi un investissement supplémentaire exceptionnel de 900 millions d'euros pour 2022. Il a également annoncé la création de 885 postes, ce qui nous permettra d'atteindre les 10 000 postes créés en cinq ans pour nos forces de sécurité, conformément à l'engagement pris devant les Français par le président de la République durant la campagne présidentielle. Grâce à cette action, nous parvenons enfin à panser les plaies d'années entières de coupes drastiques et aveugles dans les effectifs de nos forces de l'ordre.

Les promesses du président de la République sont donc tenues et la sécurité ne prend pas de vacances puisque nous portons évidemment une attention particulière à la sécurité des zones touristiques où, nous le savons, les nuisances peuvent se multiplier l'été alors que beaucoup de Français y résident et aspirent évidemment à la tranquillité. 3600 policiers et gendarmes supplémentaires ont donc été déployés sur le littoral comme à la montagne, dans les zones touristiques depuis le 1er juillet. Mesdames et messieurs, ce Conseil des ministres a également été l'occasion d'adopter plusieurs textes.

Tout d'abord, un texte relatif à la crise sanitaire parce que la crise n'est pas finie. Notre soutien aux personnes touchées se prolonge. Nous avons donc adopté une ordonnance qui prolonge de quatre mois le dispositif d'année blanche dont bénéficient les intermittents du spectacle.

Ce dispositif exceptionnel d'indemnisation chômage sera donc prolongé jusqu'au 31 décembre. Je veux rappeler que cela se fait dans un cadre où nous avons un soutien massif pour le secteur de la culture, qui a évidemment été impacté par la crise. Mais nous sommes au rendez-vous depuis le début de cette crise, avec l'année blanche, avec les dispositifs transversaux, avec la compensation des pertes pour les billetteries, avec les soutiens sectoriels à la musique, aux spectacles vivants, aux arts visuels, au cinéma, avec Roselyne Bachelot qui est à la manœuvre pour cela, nous sommes au rendez-vous pour les accompagner.

Ensuite, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance qui réforme l'encadrement supérieur de la fonction publique d'État. Cette ordonnance concrétise notre ambition de modernisation de la haute fonction publique, qui passe notamment par une gestion plus stratégique des ressources humaines. Les hauts fonctionnaires seront tout d'abord mieux formés grâce à la création de l'Institut national du service public.

Cet institut assurera la formation initiale et continue du futur corps d'administrateurs de l'État et instaurera donc un tronc commun d'enseignements pour plusieurs écoles du service public, pour l'État, pour les collectivités territoriales et pour la fonction publique hospitalière. Leurs carrières seront dynamisées avec une place accrue accordée aux compétences et aspirations de chacun et des affectations qui correspondent aux besoins réels de chaque territoire. Leur évaluation sera également renforcée et l'engagement du président de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes sera renforcé par cette réforme, qui donnera aux femmes des outils et des accompagnements dans leurs carrières.

Enfin, plusieurs corps, dont le Conseil d'État, la Cour des comptes ou encore les magistrats administratifs, se verront appliquer les mêmes principes de mobilité et d'ouverture et d'évaluation, avec quelques adaptations permettant évidemment de préserver absolument leur indépendance. Cette réforme, qui sera mise en œuvre d'ici à la fin de l'année, s'appuie sur une concertation large et approfondie avec les cadres supérieurs et les dirigeants de l'Etat. Ensuite, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Ce Mécanisme avait été, vous le savez, institué en 2012 avec l'objectif de garantir la stabilité financière de la zone euro. Il sera renforcé par la réforme, qui instaure notamment un filet de sécurité permettant de limiter les cercles vicieux entre les crises financières et bancaires, et celles des finances publiques. Venaient après deux textes présentés par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Premièrement, un projet de loi ratifiant une ordonnance de transposition d'une directive qui vise à renforcer les autorités nationales en vue d'une application efficace et homogène du droit européen de la concurrence. Pour l'Autorité française de la concurrence, ce texte porte plusieurs améliorations. Elle pourra par exemple prononcer davantage de mesures conservatoires, comme de remèdes structurels.

Ceux qui coopéreront avec elles seront mieux protégés et les partenariats européens seront renforcés. Deuxièmement, une ordonnance transposant une directive qui permet de réduire les barrières relatives à l'européanisation des fonds d'investissement. C'est une nouvelle avancée vers une union des marchés de capitaux qui portera des opportunités démultipliées d'investissement et de placement pour tous les pays.

C'est aussi une chance pour l'industrie financière française, dont les savoir-faire s'exporteront d'autant mieux en Europe. Enfin, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté une communication relative au bien-être animal. C'est une question de société qui nous préoccupe toutes et tous.

Et à laquelle nous répondons avec des actions particulièrement fortes. D'une part, nous luttons contre la maltraitance et l'abandon des animaux de compagnie. Le plan de lutte contre l'abandon se décline en trois axes : la sensibilisation de tous les acquéreurs d'un animal de compagnie.

La sanction ferme de tous les actes de maltraitance qui sont constatés, et l'accompagnement des refuges par des fonds du plan de relance. Une proposition de loi, examinée à l'automne, complétera ces avancées. D'autre part, nous agissons pour le bien-être des animaux d'élevage.

Nous mettons fin à de nombreuses pratiques douloureuses qui n'avaient plus lieu d'être, comme le broyage des poussins mâles. Nous investissons 115 millions d'euros du plan de relance dans la modernisation et la vidéosurveillance de nos abattoirs, qui seront aussi mieux contrôlés. Nous accompagnons, là encore avec les fonds de France Relance, les plans de filières et de transformation d'exploitations vers des structures qui favorisent le bien-être animal et nous mettons fin également à la pratique de la castration des porcelets à vif.

Cette action est cohérente avec des mesures qui ont déjà été annoncées par Barbara Pompili il y a plusieurs semaines et plusieurs mois, notamment sur la fin des delphinariums, des élevages de visons, et sur d'autres mesures qui avaient été mises en place, relatives au bien-être. Voilà, mesdames, messieurs, ce que je pouvais vous dire de ce Conseil des ministres, et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions. Elisa Bartholomé, il y a un micro.

Bonjour, j'avais plusieurs questions. Deux questions d'abord concernant la rentrée scolaire suite à ce qu'a précisé Jean-Michel Blancquer ce matin. Il a dit : Les enfants non vaccinés devront rester à la maison.

Qu'en est-il pour les professeurs non vaccinés qui enseignent dans une classe où un cas de Covid est détecté ? Est-ce qu'ils peuvent continuer à enseigner ? Vous le savez, l'Éducation depuis le début de cette crise, le choix de l'école, c'est ce qui nous différencie de beaucoup d'autres pays.

Depuis un an, nous avons laissé les écoles ouvertes plus que presque tous les autres pays, deux fois plus que l'Allemagne, trois fois plus que l'Italie, quatre fois plus que les États-Unis. L'Éducation est sacrée, elle le reste, ça ne changera pas. Ce protocole, précisément, vise à l'assurance de l'école pour tous dans le contexte de l'épidémie, avec les nouveaux outils dont nous disposons, notamment la vaccination.

C'est ce que Jean-Michel Blanquer a rappelé ce matin. On pourra revenir sur les différents points si vous le souhaitez. Sur la question des enseignants, il a indiqué ce matin que selon les études, les sondages qui sont menés en interne au ministère de l'Éducation nationale, une très grande majorité d'entre eux sont vaccinés.

Je ne sais plus le chiffre qu'il a évoqué, je crois que c'est de l'ordre de 80 %. Évidemment, c'est un chiffre qui a vocation à continuer à augmenter. S'agissant de la question du protocole sanitaire ou de l'impact sur l'enseignant dans le cas où un cas positif sera détecté dans la classe, je crois que ce sont des précisions qui interviendront ultérieurement d'ici à la rentrée scolaire.

J'avais une précision supplémentaire par rapport à cette question de la rentrée. Le ministre a dit aussi ce matin qu'un enfant, un adolescent non vacciné ne pourrait pas aller au cinéma ou à la piscine dans le cadre d'une sortie scolaire. Est-ce à dire que tous les enfants, adolescents non vaccinés ne pourront plus participer aux sorties scolaires ?

Pour être extrêmement clair, ce qui est appliqué à l'école dans le cadre de ce protocole sanitaire n'est ni plus ni moins que les règles qui s'appliquent aujourd'hui à tous les Français. Aujourd'hui, quand vous êtes un français, un adulte, que vous êtes complètement vacciné et que vous êtes cas contact d'une personne positive, on ne vous demande plus de vous isoler. Vous devez faire des tests, mais on ne vous demande plus de vous isoler.

C'est la même chose qui est appliquée à l'école. Un adolescent qui est cas contact d'une personne positive, s'il est complètement vacciné, n'a plus à s'isoler, mais comme c'est le cas pour les adultes, et donc pourra continuer à aller en présentiel à l'école. Sur la question que vous évoquez des établissements recevant du public, types piscines, musées ou autres dans le cadre de sorties scolaires, ça n'est là aussi ni plus ni moins que les règles qui s'appliquent à tous les Français, c'est-à-dire le pass sanitaire.

On n'est plus dans l'école, le pass sanitaire ne s'applique pas à l'école. Mais dans le cadre d'une sortie scolaire, les enfants qui se rendront dans un établissement recevant du public, et vous savez qu'à compter de la fin du mois de septembre, le pass sanitaire sera en vigueur y compris pour les adolescents, donc les enfants qui, dans le cadre des sorties scolaires, se rendront dans un établissement recevant du public soumis à pass sanitaire, devront présenter leur pass sanitaire, donc vaccination ou test négatif. J'ai une question qui concerne justement ce pass sanitaire.

Certains préfets ont pris des mesures de restrictions supplémentaires dans les départements où l'incidence flambe. Je pense notamment aux Pyrénées-Orientales, où un certain nombre d'établissements sont fermés passé 23h. Une fois que le pass sanitaire sera en vigueur, est-ce à dire que ces restrictions vont sauter, ne pourront plus avoir lieu ?

Sachant que le président de la République avait dit le 12 juillet dernier qu'elles ne pèseraient que sur les personnes qui ne sont pas vaccinées. La logique, c'est évidemment celle-là. C'est ce qu'a dit le président de la République, ce qu'on a eu l'occasion de redire depuis, c'est que le sens du pass sanitaire, c'est précisément de pouvoir maintenir ouverts des lieux qui, sans le pass sanitaire, sans la vaccination, devraient probablement refermer du fait de la circulation du virus, et de ne pas faire peser sur des personnes qui sont vaccinées une situation sanitaire liée à des contaminations qui, majoritairement, ont lieu parmi des personnes qui ne sont pas vaccinées.

C'est la logique, et c'est le sens. Maintenant, il y a des mesures qui ont pu être prises dans certains territoires, je le disais dans mon intervention liminaire, où on constatait une hausse vertigineuse qu'il fallait enrayer à tout prix en urgence, avec, vous l'avez dit, des décisions, très limitées à certains départements, de fermeture d'établissements recevant du public en fin de soirée. Je n'ai pas d'annonce à vous faire à ce stade sur le fait qu'elles seraient levées dans l'immédiat ou étendues à d'autres territoires.

Mais encore une fois, le cœur de notre stratégie, c'est bien la vaccination et le pass sanitaire pour que, le plus de français possible et de gestionnaires d'établissements possible, puissent continuer à travailler, et surtout pour que le plus de français possible puissent continuer à se retrouver, notamment à l'occasion des vacances, dans ces lieux qu'ils affectionnent. Bonjour, Camille Colin pour TF1-LCI. Une question sur l'état d'urgence étendu à certains territoires d'Outre-mer.

Qu'est-ce que cela veut dire, concrètement ? Est-ce qu'il va y avoir un couvre-feu, et à quelle heure, dans ces territoires ? Est-ce que ça a une implication aussi sur les liaisons avec la métropole alors qu'on est en plein allers-retours de vacances d'été ?

Et puis autre question, pour les ministres cette fois : Alors qu'on est en pleine quatrième vague, est-ce que vous avez eu des consignes particulières pour les vacances, puisque c'est le dernier Conseil des ministres ? Sur le premier point, ce que je vous annonçais, c'est qu'on avait décrété l'état d'urgence sanitaire dans trois nouveaux territoires ultramarins ce matin, Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélémy, qu'il entrera en vigueur à minuit ce soir, et que cela permet aux préfets, localement, en lien avec les élus et les agences régionales de santé, de prendre des mesures supplémentaires. Ces mesures, vous les connaissez.

Je rappelle qu'on est là dans une situation qui est particulièrement inquiétante, parce qu'il y a des taux d'incidence qui sont véritablement stratosphériques, qu'il y a une très faible couverture vaccinale dans la population et des capacités hospitalières limitées. On les a étendues notamment en Martinique avec le Service de santé des armées. On fait appel à la réserve sanitaire pour mobiliser des professionnels supplémentaires.

Mais évidemment, il faut tout faire pour empêcher que les hôpitaux dans ces territoires soient submergés à cause de cette nouvelle vague de l'épidémie. Donc les préfets pourront prendre dans les prochaines heures les mesures nécessaires. Ça peut effectivement être un couvre-feu, comme vous l'avez évoqué.

Ça a été le cas dans d'autres territoires ultramarins. Ça peut, dans les cas les plus extrêmes, être un confinement. En tout cas, c'est toujours pour protéger les populations et protéger l'hôpital, dans un contexte encore une fois, je le rappelle, où il y a une très faible couverture vaccinale.

Sur la deuxième question que vous avez évoquée, effectivement, j'ai commencé mon intervention en rappelant que c'était le Conseil des ministres avant une trêve qui n'en était pas vraiment une, pour le gouvernement. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 25 août, mais évidemment, dans l'intervalle, les travaux se poursuivent. Il y a une règle, qui est immuable d'ailleurs, y compris en dehors des temps de crise, c'est qu'on est ministre 365 jours par an.

Donc, y compris dans des périodes de vacances, on doit rester disponible, à l'écoute en cas d'urgence, mais aussi en cas de besoins relatifs à son secteur. On est par ailleurs dans un contexte de crise sanitaire, de difficultés économiques pour beaucoup d'acteurs, donc un certain nombre de ministres vont effectivement être mobilisés au cours de l'été. Sur la crise sanitaire, évidemment, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, sera en travail et en lien constant avec le président de la République et le Premier ministre.

Moi-même, je me déplacerai régulièrement sur le terrain à la rencontre des acteurs qui luttent contre l'épidémie, qui déploient la campagne de vaccination, et aussi à la rencontre des acteurs impactés. Et les différents ministres, selon leurs domaines de compétence et leurs secteurs, seront évidemment à l'écoute : le secrétaire d'État au Tourisme en lien avec les acteurs du tourisme qui sont impactés par cette crise. De même pour le secteur culturel, le secteur du sport et pour beaucoup d'autres secteurs.

Un Conseil de défense, au moins un Conseil de défense, se tiendra entre ce Conseil des ministres et le prochain pour faire le point sur la situation sanitaire, et, le cas échéant, prendre des mesures si c'était nécessaire. Vous voyez qu'il y aura un suivi très rigoureux de tous ces dossiers pendant la trêve. Mais évidemment, les ministres et le gouvernement, comme la plupart des Français, peuvent quand même souffler un peu après cette année éprouvante.

Bonjour, Michel Rose de Reuters. Vous l'avez mentionné, au Royaume-Uni, le nombre de cas est en baisse alors qu'il n'y a plus aucune restriction, qu'il n'y a pas de pass sanitaire. On peut imaginer que le même scénario se produise en France, avec la vague du virus Delta qui s'écrase finalement d'elle-même avec la vaccination.

Est-ce qu'on peut imaginer que le pass sanitaire soit suspendu avant sa date d'expiration du 15 novembre si la situation devient sous contrôle et qu'on voit qu'il n'y a pas de vague d'hospitalisations massives ? D'abord, au-delà de l'imaginer, on peut le souhaiter et l'espérer. Évidemment, notre souhait, notre espoir, c'est d'arriver à faire baisser cette courbe et à enrayer cette hausse de l'épidémie qui a été très forte depuis plusieurs semaines.

Je rappelle que l'épidémie continue à progresser en France. Cette quatrième vague a démarré plus tard en France qu'au Royaume-Uni et dans les pays que vous avez évoqués, donc on regarde très attentivement ce qui se passe dans ces pays. J'ai donné un exemple en montrant que plusieurs de ces pays avaient par ailleurs une couverture vaccinale plus importante que la nôtre.

C'est pour ça que tout ce qui est en train de se passer, et cette accélération massive de la vaccination est essentielle pour lutter contre l'épidémie, c'est pour ça que les Français qui aujourd'hui vont se faire vacciner, font le choix d'aller se faire vacciner, participent aussi à lutter contre cette quatrième vague. Donc il faut continuer à le faire. Sur le pass sanitaire, on a toujours été très clairs sur le fait qu'on ne l'utiliserait que tant que ce serait nécessaire.

Il y a une borne qui a été fixée dans la loi par les parlementaires au 15 novembre. Vous vous souvenez qu'au départ, la fin de ce régime transitoire devait intervenir dans le projet de loi au 31 décembre. Les parlementaires ont fait le choix de l'avancer au 15 novembre.

Donc, s'il devait y avoir des mesures prolongées, il faudrait revenir devant le Parlement avant ce moment-là. Mais évidemment, dès lors que nous n'aurons plus besoin du pass sanitaire pour lutter contre l'épidémie, nous ne l'utiliserons plus. Nous le faisons parce que c'est aujourd'hui nécessaire pour lutter contre la vague épidémique, et pour permettre à des secteurs économiques de continuer à travailler et à des Français de continuer à s'y retrouver pour pouvoir vivre, tout simplement.

Bonjour, Victoria Koussa de France Info. Une question sur la rentrée, pour y revenir. Qu'est-ce qui se passera pour les élèves de sixième qui n'ont pas encore douze ans, et qui ne pourront pas du coup se faire vacciner ?

C'est une bonne question, une question très importante, parce qu'il y a effectivement des élèves du collège qui ne peuvent pas encore être vaccinés puisqu'ils n'ont pas encore l'âge. Sur ce point là aussi, Jean-Michel Blanquer apportera tous les éclaircissements nécessaires. [INAUDIBLE] Le Monde.

Concernant le dossier Pégasus, où en sont les investigations ? Est-ce qu'on sait si le téléphone d'Emmanuel Macron ainsi que ceux des ministres concernés ont été infectés ou pas ? Pouvez-vous préciser quelle est la nature de ces investigations ?

Est-ce que les différents téléphones ont été inspectés par les services de l'État ? Et enfin, pouvez-vous nous dire pourquoi la réponse de l'État français paraît relativement timide, en tout cas du point de vue diplomatique, vis à vis du Maroc sur le sujet ? Sur le premier point, il y a des vérifications techniques qui sont menées, qui continuent à l'être.

Je n'entre pas dans les détails techniques, mais ça relève d'un travail sérieux, approfondi, très technique, et ces vérifications sont actuellement menées. Sans attendre, nous avons vous le savez, proposé à toutes les personnes dont le nom figurait sur ce fichier Pégasus et ont été relayées publiquement, d'abord un accompagnement technique pour vérifier si elles-mêmes avaient pu être ciblées ou infectées, puis un accompagnement pour renforcer la sécurité de leurs données et de leurs communications. Donc ce travail est mené.

Ensuite, il y a des échanges diplomatiques, évidemment, mais je veux rappeler que nous sommes encore dans un contexte d'investigation. Nous avons toujours été très clairs sur le fait que si ces faits sont avérés, ils sont évidemment graves, et nous en tirerons toutes les conséquences. Mais d'abord, il faut qu'ils soient avérés, qu'il soit prouvé qu'ils sont avérés, et c'est pour ça que des vérifications sont faites.

Mais sans attendre, vous savez qu'il y a des échanges diplomatiques qui sont menés. Florence Parly, la ministre de la Défense, rencontrera aujourd'hui son homologue israélien Benny Gantz. C'est une rencontre qui était prévue de longue date, mais évidemment, la ministre profitera de cet échange pour interroger son homologue sur la connaissance que le gouvernement israélien avait des activités des clients de NSO, et quels dispositifs avaient été mis en place ou le seront à l'avenir pour prévenir un détournement de ces outils qui sont hautement intrusifs.

Ces échanges évidemment ont lieu entre les membres du gouvernement avec leurs homologues, avec franchise mais, encore une fois, on est encore au stade des investigations qui sont menées et donc je n'ai pas d'autres déclarations à faire. Bonjour Monsieur le Ministre, Ania Nussbaum de Bloomberg News. Pour rebondir sur la question de mon confrère du Monde, il ne s'agit que d'une vérification de quelques heures.

Vérifier qu'un téléphone a été infecté par Pégasus, c'est quelque chose qui prend quelques heures. J'imagine que ces vérifications ont déjà été faites sur le téléphone portable d'Emmanuel, Macron. Donc la question c'est, est-ce que vous ne voulez pas dire au public si oui ou non le téléphone du président a été infecté ?

Non, vous savez, on a toujours été transparent sur l'ensemble des sujets et encore une fois, je n'ai pas d'autres informations à vous donner, si ce n'est de vous dire que les vérifications sont en cours. Et je pense très sincèrement, ce n'est pas moi qui suis en charge de ce sujet, mais que les choses sont moins faciles, moins évidentes que ce que vous semblez penser. C'est toujours en cours.

D'accord. Et sur la venue de Benny Gantz que vous avez évoquée à l'instant, est-ce qu'il y aura une communication de la part du gouvernement, de la part de la ministre de la Défense à l'issue ? Je ne crois pas qu'il y ait de communication prévue à l'issue de la rencontre mais je vous ai indiqué à l'instant qu'une partie de la rencontre allait porter sur ce sujet.

Pour rester sur le sujet, qu'est-ce que le président de la République a dit au premier ministre israélien sur cette question ? Je n'étais pas présent à l'échange et je ne peux pas vous donner d'informations sur ce sujet. Bonjour Maxence Lambrecq, France-Inter.

On découvre là, dans le compte-rendu écrit à la dernière ligne, que la direction générale de l'ARS d'île de France va évoluer au 9 août. C'est Amélie Verdier qui est nommée directrice générale de l'ARS. Pourquoi, en pleine quatrième vague, remercier Monsieur Rousseau ?

Monsieur Rousseau a souhaité quitter ses fonctions pour aller vers d'autres fonctions. Je veux rendre hommage à son travail en tant que directeur général de l'ARS île de France. Les équipes de l'ARS île de France comme de l'ensemble des agences régionales de santé ont été totalement mobilisées, dans un dévouement et un engagement absolus depuis le début de cette crise.

Et les directeurs généraux des ARS, en l'occurrence Aurélien Rousseau, ont piloté cet engagement absolument essentiel pour lutter contre les différentes vagues du virus, pour organiser la campagne de vaccination, pour lutter contre les inégalités de santé et garantir que chacun a accès à des soins, a accès à la vaccination. C'est un travail qui est éprouvant. Je rappelle que plusieurs agences régionales de santé, et en l'occurrence l'Agence régionale de santé d'Île de France, ont été endeuillées par des agents qui ont été emportés par l'épidémie.

Il est remplacé dans ses fonctions par Amélie Verdier, vous l'avez dit, qui était directrice générale du budget, qui a par ailleurs occupé des fonctions qui la font bien connaître de ce secteur, de celui de la santé, puisqu'elle a été notamment secrétaire générale de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris et donc elle prendra le relais à compter du 9 août. S'il n'y a pas d'autres questions... ah si, une petite dernière.

Une dernière question concernant la réunion entre Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot cet après-midi, si je ne dis pas de bêtises, sur le secteur culturel, qui constate, depuis la mise en place du pass sanitaire, une chute assez vertigineuse de la fréquentation des salles de cinéma et de théâtre. Est-ce que vous envisagez de prolonger des aides qui ont déjà été apportées à ce secteur ? Comment envisagez-vous de les soutenir pour maintenir le cap ?

Merci. Il me semble que cette réunion a eu lieu ce matin en fin de matinée, je crois que c'était à 11h30, et effectivement, Bruno Le Maire avec Roselyne Bachelot ont rencontré les différents secteurs culturels impactés par la crise sanitaire ; le secteur du cinéma, le secteur des arts visuels, le secteur du spectacle vivant, le secteur du patrimoine, qui ont pu connaître des difficultés quand ils étaient fermés mais qui aujourd'hui ont pu connaître pour certains des baisses de fréquentation. D'abord, c'était le temps de faire un constat.

Il y a effectivement un impact des mesures en termes de fréquentation mais qui est différent selon les secteurs et qui, même au sein d'un même secteur, est différent selon la taille des acteurs et selon le temps. Je vous donne un exemple qui nous a été relayé par Roselyne Bachelot. Pour le secteur du cinéma, il y a eu un impact constaté très fort le jour de la mise en œuvre du pass sanitaire du premier jour, je crois de l'ordre de - 70 %, qui a été constaté dans les cinémas mais très vite les choses sont revenues quasiment à la normale, avec une diminution de -10 % plusieurs jours plus tard.

Et donc c'était important de faire ce constat exhaustif selon les différents secteurs et au sein des mêmes secteurs. La deuxième chose, c'est d'avancer avec eux tout au long de l'été pour évidemment continuer à adapter notre accompagnement. On a toujours soutenu les acteurs de la culture depuis le début de cette crise et ce n'est pas près de s'arrêter.

Et des acteurs qui connaîtront un impact économique du fait de la crise sanitaire continueront à être accompagnés et ce qui a été décidé à l'occasion de cette réunion, c'est qu'un moment de revoyure, un prochain échange, se tiendrait le 30 août pour constater quel aura été l'impact de la crise sur l'activité de ce secteur et des différents établissements au cours du mois d'août et évidemment en tirer des conséquences en termes d'accompagnement et d'adaptation de nos dispositifs. Je précise du coup, puisque vous m'en donnez l'occasion, que c'est aussi un travail qu'on mène avec les acteurs du tourisme. Les acteurs du tourisme peuvent aussi être impactés.

Je pense à des acteurs qui sont très dépendants d'un tourisme international mais pas seulement, ça dépend aussi des territoires, des parcs d'attraction, d'autres acteurs qui ont pu être très fortement impactés. Là aussi, on a un travail nourri avec ce secteur. Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État au Tourisme, a réuni hier le comité de filière tourisme.

Bruno Le Maire a également rencontré les acteurs et, là aussi, rendez-vous fixé au 30 août pour constater l'impact de la crise sur leur activité au mois d'août et prendre les mesures nécessaires. Mais vous savez que d'ores et déjà on avait prévu que les dispositifs de soutien financier, prêt garanti, chômage partiel, fonds de solidarité continuaient à s'appliquer, à être ouverts à l'ensemble des secteurs. Mais peut-être qu'il faudra adapter certaines choses et on le fera si nécessaire.

Bref, vous voyez que par rapport à ce que je vous disais tout à l'heure sur le fait que les membres du gouvernement allaient continuer à travailler tout au long du mois d'août, c'est un exemple parmi d'autres. Oui, une dernière question. Pourquoi choisir la date du 9 août pour la mise en application du pass sanitaire après le projet de loi ?

Est-ce que vous vous laissez quelques jours après l'avis du Conseil constitutionnel ? Vous craignez qu'il soit défavorable ? Non, c'est pas ça du tout.

Quand il y a une décision du Conseil constitutionnel et ensuite il faut que la loi soit promulguée, ça se fait en général dans la foulée, et que des textes soient pris, des textes réglementaires soient pris pour l'application concrète des mesures et donc c'est ce petit délai qui nous porte au début de la semaine du 9 août. Je pense que c'est pour la promulgation de la loi. Très bien s'il n'y a pas d'autres questions, je vous souhaite de bonnes vacances et au 25.