Brigitte Macron, la modernité et le mauvais véhicule - débat à l'Assemblée

dans ses reprises nous allons examiner un amendement numéro 179 sur lequel je suis saisi par le groupe la France insoumise d'une demande de scrutin publicque le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale monsieur bernalicis pour présenter cet amendement vous avez la parole merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la rapporteur voilà cette cette idée d'amendement m'est venue tout simplement en lisant la presse euh j'ai pas que l'humanité non j'étais dans le Figaro il y a quelques jours d'ailleurs bon bref on en reparlera ça me fait ça me fait pas je pense que mes camarades vont m'en vouloir mais laissez monsieur bernalisis présenter son amendement s'il vous plaît alors c'est un amendement extrêmement extrêmement sérieux et important et je suis sûr que vous allez sans doute tomber d'accord avec cet amendement du côté des des républicains on est en train de discuter des emplois familiaux du fait qu'il ne faille pas embaucher pour dans dans son équipe son son père sa mère ses enfants et cetera ce qui semble être une évidence maintenant heureusement dans cet hémicycle pour tout le monde mais je remarque que parfois on peut donner un rôle à son conjoint sa conjointe son concubin sa concubine qui est celui la la prolongation du rôle de l'élu sans avoir été élu vous voyez bien que là je mets en cause parce que c'est c'est la situation actuelle la conjointe de notre cher Président de la République qui se voit clarifier sa situation alors ok clarification mais qui se voit attribuer des moyens publics moyens humains et financiers alors qu'elle n'a été élu par personne et je ne pense pas que euh peut-être qu'un jour nous aurons à discuter d'ailleurs non pas de la première dame mais du du premier monsieur euh bon on verra mais je je pense que cette situation n'est pas n'est pas sage n'est pas saine donc cet amendement propose de clarifier cette situation en disant qu'il ne doit pas y avoir de moyens humain et financier donné au conjoints conjoint concubin concubin à la fois des membres du gouvernement du président des des autorités locales et des parlementaires évidemment ça semble être du bon sens non elle n'est pas rémunérée elle moyen monsieur Bernal mais elle pourra on est quand même on est quand même pas complètement à côté de la plaque quand on vous dit que on laisse euh quand mê même le droit de partager le logement de fonction éventuellement évidemment et les questions de sécurité puisque vous SAVE c'est important dans la période merci merci Madame la rapporteur vous avez la parole sur cet amendement numéro 179 je ne me prononcerai que très brièvement et émettrai un avis défavorable pour la commission merci Madame la rapporteur madame la ministre monsieur le Président euh notre cher Président de la République comme le dit monsieur le député bernilis s'est prononcé en faveur d'une plus grande trans bernalisis pardon je vous présente mes excuse c'est prononcé en faveur d'une plus grande transparence sur le rôle et les moyens mis à la disposition de la conjoointe ou du conjoint du chef de l'État il me semble toutefois que le présent projet de loi n'est pas un véhicule approprié pour définir ce statut de l'épouse ou de l'époux du président de la République pour plusieurs raisons la définition de ce statut ne se rattache d'abord à aucune des catégories législatives qui sont présentes dans le cadre de l'article 34 de la Constitution un tel statut ne relève donc pas à priori du domaine de la loi et vous le savez il n'est pas nécessaire que la loi renvoie au pouvoir réglementaire autonome pour que ce dernier agisse si cela est nécessaire par ailleurs les amendements proposés viennent s'insérer dans un ensemble qui est relatif aux emplois familiaux dont le statut particulier du conjoint du président ne relève pas le conjoint du chef de l'État n'occupe en effet pas un emploi public au sens juridique contrairement au collaborateurs de cabinet dont nous avons parlé jusqu'alors je vous rappelle que les collaborateurs de l'épouse du président sont pleinement par ailleurs soumis aux obligations déontologiques le statut du conjoint du président de la République doit donc être traité dans un autre cadre pour organiser totalement la transparence sur les moyens matériels et humains qui lui sont alloués il faut rappeler à ce titre que la présidence soumet désormais d'elle-même l'ensemble de ses comptes à un examen annuel à la Cour des comptes c'est donc dans cet esprit que la notion de charte avait été avancé plus que le décret ou en complément de celui-ci ce type d'instrument permettra également de définir au plus près le rôle du conjoint du chef de l'État qui peut varier selon les personnalités tout en s'inscrivant dans la continuité républicaine voilà pourquoi Monsieur le Président Monsieur le Député j'ai metis un avis défavorable à l'amendement merci madame la ministre monsieur Bernal madame la ministre bon je crois que je me suis peut-être mal exprimé ce que je souhaite ce n'est pas de la transparence de ce rôle ce que les Français et les Françaises souhaitent ce n'est pas la transparence de ce rôle c'est que ce rôle n'existe tout simplement pas et ce que vous êtes en train de faire madame la ministre et ce qui est en train de faire le président de la République en réalité pas vous directement c'est d'entériner un rôle qui n'a pas lieu d'être qui est encore une fois du fait du prince alors demain madame la ministre je vais demander pour ma compagne d'avoir un collaborateur supplémentaire une petite enveloppe IRFM pour qu'elle puisse me représenter pendant que je suis en commission dans l'hémicycle parce que en circonscription je ne peux point y être vu les sessions extraordinaires et pourtant je mériterais d'y être de représenter bon alors comment comment je résous cette situation au moins on peut dire que peut-être Madame Le Pen et Monsieur monsieur alot n'ont pas ce problème aujourd'hui à l'heure actuelle mais quand même c'est une vraie question qui se pose et vous dites la loi ne peut ne s'applique pas en la matière mais vous avez bien lu mon amendement j'en suis sûr la loi dit la loi dirait si vous acceptez cet amendement qu'il n'est pas possible de qu'est-ce qui s'oppose à ça comme argument rationnel j'ai compris la transparence on peut se dire c'est mieux que quand il en avais pas mais ce qui nous pose problème c'est vraiment ce rôle alors qu'il n'y a pas eu d'élection du conjoint mais enfin on accepterait que quiconque de nos concubins concubines conjoint conjointte puissent aller porter la parole publique et nous présenter en tant qu'élu alors qu'ils ne sont pas se sont pas soumis au suffrage de nos concitoyens c'est quand même assez extraordinaire surtout quand on voit alors si vous trouvez que c'est pas le bon article vous pouvez vous aviez le loisir de le déplacer mais je pense qu'on est bien dans un texte sur la confiance dans la vie publique il faut séparer le public du privé et je terminerai juste en disant que beaucoup de conjoints conjointes et compagnons ne souhaitent pas être mis dans la lumière alors je vais donner la parole à Monsieur Aubert et à Monsieur rupin et ensuite nous passerons au vote sur cet amendement Monsieur auert Vous AVEZ LA PAROLE oui je crois que mon collègue pose de bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses pour plagier un célèbre parti politique on devrait avoir effectivement un débat sur le rôle de la première dame pourquoi est-ce que on attribue des moyens publics après je ne suis pas d'accord avec totalement votre argumentation dans le sens où effectivement en terme juridiqu vous avez parfaitement raison mais en terme humain et la politique c'est aussi de l'humain qui peut P que lorsque vous vous présentez à la présidence de la République votre conjoint n'en paye pas un certain prix quelle que soit d'ailleurs la couleur politique je pense qu'il est difficile de dire que elle est totalement détachable de l'élection sauf à vouloir des êtres pur et parfaits qui vivraient en famille mais qui se consacreraient totalement à leur fonction et qui accepteraient de ne jamais voir leur épouse ou leur époux moi je ne souhaite pas qu'on aisee des robot à la tête de la présidence de la République je conçois que quelqu'un qui se présente et que lors que vous parlez de la séparation de la vie privée la vie politique déjà au niveau parlementaire c'est compliqué et je pense qu'au niveau de la présidence de la République ou d'un niveau des ministres c'est également compliqué et donc queon ait des règles de manière à éviter des abus de manière à ce que on se retrouve à Winsor je suis tout à fait d'accord avec vous de là à prenez l'idée d'une séparation totale qui n'existera jamais qui ne peut pas exister et qui à mon avis d'ailleurs pour l'équilibre mental d'un d'un homme politique ou d'une femme politique ne doit pas exister parce que on ne peut pas avoir de politique heureuse si on n pas des hommes politiques heureux et est-ce que c'est le rôle merci merci merci et voilà et donc un moment donné attention au juridisme poussé à l'extrême oui mettons des règles pour éviter les débordements mais de grâce ne fabriquons pas une république de robot merci Monsieur auert monsieur rupin vous avez la parole chers collègues s'il vous plaît seul Monsieur R vous dites vous dites que les Français ne si vous avez dit hein vous vous parlez à la place des Français en disant qu'il ne souhaiterait pas que il y ait un statut pour la première dame non mais c'est pas une question de sondage je crois que vous avez une vision différente en effet de ce que doit représenter président de la République mais j'ai l'impression qu'historiquement dans notre pays beaucoup de nos concitoyens sont proches de la vision dont le président de la République aujourd'hui souhaite et bien donner une place à la première dame parce évidemment la place de la première dame a une importance symbolique plus que ça elle a une action positive elle permet aussi de passer des messages positifs au sein de la société et donc elle a un rôle à partir de là ce que souhaite le président de la République c'est qu' a une transparence totale sur ce rôle là mais on ne peut pas comparer le rôle de la Première Dame et d'ailleurs il y a pas qu'en France où le rôle de la première dame a une importance il y a d'autres grandes démocraties dans lequel la première dame a une importance comparativement à d'autres rôles politiques donc je crois qu'on peut pas mettre à égalité le rôle de l'épouse ou de l'époux du président de la République avec le rôle de l'épouse ou de l'époux des autres élus de la nation bien merci Monsieur rupin je vous rappelle que je suis saisi d'une demande de scrutin public sur cet amendement numéro 19 et que nous allons procéder au scrutin je vais mettre au voix cet amendement je vous prie de regagner vos places s'il vous plaît sans tomber bien le scrutin est ouvert le scrutin est clos voici le résultat du scrutin nombre de votants 149 nombreexprimé 139 la majorité est donc à 70 pour 16 contre 123 l'amendement 179 est rejeté