VS faites aux enfants : les systèmes judiciaire et de santé à l’épreuve de la réparation

Pour cette conférence dédiée à la lutte contre les violences faites aux enfants, les violences plus précisément sexuelles et plus particulièrement la réparation qui doit être dû à ses victimes. Et quand on parle de réparation, on pense souvent au système judiciaire et au système de santé. J'ai à mes côtés, juste à ma gauche, madame Alice Guerro qui est experte sur les violences sexuelles faites aux enfants,

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ancien rapporteur et responsable les doyers de la Civis et également ancienne secrétaire général de LINIR. LINIR, c'est l'institution qui a été créée à la suite de la SIAZ. La CIA, c'est la commission qui a avait vocation à faire la lumière sur les violences sexuelles dans l'église à la fois commises par les religieux et les laïques. Et l'inir, c'est l'institution dédiée à la réparation qui a été créée ensuite pour indemniser ces ces victimes en dehors du cadre judiciaire. Plus à ma gauche, j'ai madame Lucia Argibé qui est magistrate et membre du bureau du syndicat de la magistrature

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et encore plus à ma gauche que des gens à gauche aujourd'hui, j'ai madame Fannie Prent qui est fondatrice et dirigeante de NER. Nouer étant une entreprise qui a créé des parcours de psychotraumatisme adaptés aux victimes de violence sexuelle spécifiquement pour les violences sexuelles subies pendant l'enfance.

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Alors, je suppose que si vous êtes toutes et tous ici aujourd'hui, c'est que vous connaissez l'ampleur de ces violences et leur caractère systémique. Mais je vais quand même rappeler quelques données. 1600 enfants sont victimes de violence sexuelles chaque année. Donc violence sexuelle, viol, tentative de viol et agression sexuelle. Ce sont les chiffres de la civis. 5,4 millions de françaises et français aujourd'hui adultes ont subi des violences pendant l'enfance. Un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les 3 minutes en France et seulement 3 % des viols sur enfant donnent lieu à une condamnation et quand on parle d'incest seulement 1 %.

Nous avons un réflexe qui a été le réflexe aussi qui s'est produit à l'Assemblée nationale de cloisonner ces violences sexuelles. C'est-à-dire de dire on va regarder les violences sexuelles dans les fédérations sportives, on va regarder dans l'école privée et plus spécifiquement BRAM. Puis dans l'école publique, on va regarder dans les crèches, on va regarder dans le périscolaire et on va on oublie souvent de regarder aussi dans la famille qui est l'institution qui permet et qui favorise les mécanismes de silenciation au fond les plus importants puisque près de 47 % et plus exactement 47 % des violences sexuelles subies par les enfants y ont lieu au sein de la famille.

Au sein de la famille, c'est des violences qui commencent très tôt, dès 7 ans, l'âge médiant des victimes est de 7 ans pour les filles et de 8 ans pour les garçons. Et une victime d'un ceste sur 4 avait moins de 5 ans au moment des faits. Dans leur enfance, ce sont % des femmes et 5,5 % des hommes qui ont subi des violences sexuelles et 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes qui ont subi des violences incestueuses. On parle aussi très peu de violence incestieuse et de violence sexuelle entre mineurs et mais il faut savoir que certaines estimations circulent parce que c'est un sujet qui est très peu étudié.

Parmi ces 5,4 millions de personnes qui auraient subi des violences sexuelles pendant l'enfance, un/ers de violence serait des violences où l'auteur est mineur et où a été dans un tiers des cas lui aussi victime d'autres violences. Et là, dans ce cas-là, on parle d'auteurs, de frères, de cousins, de sœurs qui agressent leurs frères et sœurs. Alors, ces violence sexuelles, elles sont euh c'est un phénomène de masse et qui ont là aussi, je pense qu'il faut regarder la réalité en face, une dimension patriarcale.

Et la dimension genrée est indénégén puisque dans 95,2 % des cas, les auteurs sont des hommes et plus de 40 % des violences sexuelles déclarées par des femmes ont été commises avant leurs 18 ans. Donc quand on parle de violence faite aux femmes, on parle de violence sur des jeunes filles. 75 % des victimes mineures sont des petites filles. D'où le fait que nous pour nous pouvons être étonnés lorsqu'il y a ce réflexe de ne pas vouloir considérer les violences faites aux enfants comme des violences patriarcales au même titre que les violences faites aux femmes. Et nous le disons, ces violences résultent du continuum de la domination masculine.

Et c'est pour ça que ces violences doivent être traitées en même temps. D'où le la révolution récente avec cette coalition qui s'est formée sur la loi intégrale de pour la première fois mettre ensemble la lutte contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les violences faites aux enfants puisque c'est à la fois une lutte enfantiste et une lutte féministe. Ces violences elles produisent elles se reproduisent ensuite au cours de la vie.

C'est ce qu'on appelle la revictimation puisque une enquête de sur les violences faites aux femmes a démontré euh que le risque de vic de victimation conjugale est multiplié par 5 pour les femmes qui ont subi des maltraitances répétées dans l'enfance. 28 % de ces femmes déclarent des violences conjugales contre 6 % en l'absence de maltraitance. Le risque d'agression sexuelle à l'âge adulte est aussi multiplié lorsqu'on a subi des violences dans l'enfance par 4 et ça c'est une enquête très sérieuse virage et les travaux de la civise confirment d'ailleurs ce continuum entre les vies.

C'est-à-dire queune petite fille victime d'un ceste devient une femme surexposée aux violences conjugales et aux violences sexuelles. L'impunité des agresseurs et l'absence de soutien de l'État à ses victimes coûte 9,7 milliards d'euros chaque année. C'est un coût énorme. 9,7 milliards, c'est quasiment le budget annuel du ministère de la justice chaque année en dépenses publiques. On y reviendra au cours de de la conférence. Et les deux tiers de ce coût résultent du coût pharamineux de ces violences à long terme sur les victime. Un coût notamment en matière de soin qui n'a pas été pris en charge par les taille.

C'est pour ça que la civise avait préconisé 82 recommandations recommandations pour les 3/4 que le gouvernement a mis sous le tapis. Ces 82 formulations, elles sont pourtant réalisables, chiffrables, sérieuses, recommandées par un certain nombre d'experts et d'ailleurs pas uniquement pour la Civis. Et en juin, juste après l'affaire Liana, la Civis montrait tristement que seulement trois des mesures urgentes sur 17 étaient mises en œuvre par le gouvernement depuis 2023.

Ça c'est la résultante du déni dans les rapports de domination et qui s'inscrit à la fois dans la sphère familiale et se se reproduit ensuite dans les institutions, dans l'État, d'où la l'idée de continuité en le entre le silence familial et le silence institutionnel. Tout cela se traduit par une absence totale de volonté politique réelle pour lutter contre les violences sexuel fait aux enfants ou les violences faites aux enfants en général qu'elle soit aussi physique et psychologique. Nous n'avons pas de ministère de l'enfance et toutes les politiques de nous avons juste une haute commissaire dont on ne sait pas bien quelles sont ses missions et son budget pour agir.

Et toutes ces toutes ces stratégie du gouvernement ce n'est d'agir que par coup de communication en réponse à des affaires qui au fond n'ont rien de surprenant. Pour le gouvernement, c'est un dysfonctionnement l'affaire Liana alors que c'est le fonctionnement ordire de la justice. Avant Liana, il y a eu Estel, il y a eu Myis, il y a eu un un certain nombre de petites filles. Tout ça n'a n'a rien de nouveau. Et on a eu une nouvelle illustration de cette absence totale de politique publique avec l'affaire Liana et la suite que le gouvernement lui a donné.

C'est-à-dire que nous avons eu un certain nombre de révélations juste après cette révélation Médiapart que depuis 2022 un rapport de la Civis commandé par la Civis et rendu par diverses inspections avait été enterré. un rapport qui montrait qu'il y avait un certain nombre de stocks invisibles d'affaires, 3 millions d'affaires. Donc dans les 3 millions d'affaires, évidemment, vous avez pas que des violences sexuelles. C'est-à-dire, vous pouvez avoir une personne qui a porté plainte parce que son pneu est crevé devant chez elle et c'est une un stock invisible parce que ce n'est pas traité, c'est envoyé aux aubliettes.

Mais vous aviez des centaines d'affaires de violence sexuelles faites aux enfants. Ce rapport, il nous disait aussi que pour 70 % des dossiers, aucun acte d'investigation n'était réalisé. C'est-à-dire le suspect n'est pas convoqué, il y a pas d'analyse médicojudiciaire, il y a pas d'enquête de voisinage, l'enfant n'est pas auditionné, il ne se passe strictement rien, il y a pas d'analyse psychologique et cetera. Nous ont montré aussi que certaines expertises étant onéreuses, on y renonce ou on les repousse à Vitar Eternaam mais finalement elles n'ont jamais lieu.

Et ce rapport nous montrait que le classement s'ensuite varie entre 50 à 84 % pour des affaires et que pour des faits à peu près similaires, vous pouvez vous retrouver dans une juridiction où il y a des actes d'enquête qui sont correctement faits et il y a des poursuites qui sont engagées. Et pour les mêmes faits ou des faits très similaires, il ne se passe strictement rien que finalement en matière de lutte contre les violences ou de traitement par la justice, c'est un petit peu la loterie en fonction du lieu où vous résidez, le lieu où les faits se sont se sont produits.

On a eu ensuite le deuxième rapport d'inspection, lui aussi enterré par Darmanin, lui aussi révélé par Mediapart, un rapport de 2023 qui montte aussi l'asphxie de la chaîne pénale, la lenteur de la justice des choses des choses que l'on connaît. Et donc la réaction de Gérald Darmanin, qu'est-ce que ça a été ? ça a été de désigner des boucs émissaires, donc les magistrats qui auraient mal fait leur travail, de les désigner en plus sur des chaînes de grande écoute en attendant même pas en renonçant à attendre les résultats d'inspection qu'il avait lui-même diligenté avec son collègue monsieur Nunz.

Ça a été d'ordonner que les 70000 plaintes, c'était une estimation parce qu'il n'avait aucune idée du nombre de plaintes réelles sur les violences faites aux enfants, soit retraité. et on sait qu'elles ont été revues mais que 12 % d'entre elles n'ont donné lieu à aucun réexamen sur le fond, c'est-à-dire et que les autres ça a pu être revu pour voir ce qui a été fait mais ça veut pas dire que depuis ça a été correctement traité.

Et la résultante en a été que c'était pas 70000 plaintes mais 85000 qu'il y avait en réalité 85000 plaintes pour ensuite aboutir à une situation où il rejettent la faute sur le rendun et sur les policiers qui entretiennent des stocks fantômes, c'est-à-dire des des c'est quand une personne qui vient porter plainte et que les faits ne sont jamais transmis au tribunal compétent sur le ressort du commissariat de police ou de la caserne de gendarmerie où la personne est venue porter plein, c'està-dire il y a un certain nombre d'affaires qui sont oubliées, qui sont jetées sous le tapis et bien sûr la répression puisque qui dit lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes ou aux enfants dit réaction publique, coordination interministérielle, coordination des différents acteurs, budget et quand on n pas de budget et qu'on veut satisfaire et obtenir une réaction politique rapide, qu'est-ce qu'on propose ?

des aggravations de peine, d'où le débat sur la perpétuité qui nous a occupé pendant plusieurs jours à l'Assemblée nationale et qui qui plus est venu dans une proposition loi, dans un projet loi pardon, qui à la base était censé être un projet loi sur la protection de l'enfant, c'est-à-dire la zeux, ce qui n'est pas la même chose que protéger les enfants. Et le gouvernement a fait en fait une réaction à la marge, à la protection de l'enfance.

Il a ensuite ajouté quelques mesures micrurettes sur le périscolaire pour là aussi apporter une réponse politique puis la perpétuité pour tenter d'effacer évidemment ses défaillances sur le reste alors qu'on sait que la perpétué non seulement elle arrive à postériori, c'est-à-dire quand l'agresseur a déjà violé alors que notre but politique c'est que les hommes arrêtent de violer. Ce n'est pas de de s'en occuper à postériorie. Et on sait que la perpétuité favorise la silenciation des victimes.

Et c'est là que certaines personnalités, notamment madame Godche ont pris position pour dire si j'avais su que telle ou telle personne encourit la perpétuité, et bien je n'aurais jamais parlé parce que cela aurait servi à faire du chantage pour que je me taise et que je ne révèle jamais les faits. et je suis déjà trop longue donc je vais donner poser une première question à madame Argibé qui est magistrat à toutes ces actualités et à toute l'PRE jetée sur l'institution judiciaire notamment par le ministre censé la représenté.

Est-ce que vous pouvez nous dire au regard des des actualités récentes et euh d'éléments budgétaires concret, est-ce que l'institution judiciaire dans la situation actuelle est capable de faire face à l'ampleur de ces violences ? Merci beaucoup. Euh alors, l'institution judiciaire, elle est malheureusement pas capable dans l'état de faire face à l'état de ses violences. elle euh maltraite les victimes euh mais aussi les auteurs. Par ailleurs, euh on est euh vraiment dans un état de saturation de la justice. Ça euh c'est quelque chose que nous au syndicat de la magistrature, on dit, on dit depuis longtemps. Euh mais euh on n'est pas que dans ça.

C'est-à-dire que par-dà la question des moyens de la justice qui sont vraiment indignes, on a aussi une problématique qui touche directement l'effet de violence sexuelle et encore plus l'effet de violence sexuelle sur les mineurs, c'est une volonté de ne pas prioriser ce contentieux. C'est-à-dire que c'est jamais et ça n'a jamais été la priorité contrairement à ce qui a affirmé pendant l'affaire Liana notre garde des SAAU. Euh les faits d'incess n'ont jamais été prioritaires. Ça n'a jamais été la priorité euh du ministère de la justice qui n'a jamais donné les moyens dans les parquets pour mineurs. Par exemple, moi j'ai exercé en tant que parquet mineur.

Donc, ce sont euh les magistrats et magistrates qui traitent au quotidien de ces dossiers-là. Ben, c'est toujours les les les services où on est le moins nombreux et moins nombreuses parce que voilà, on estime qu'on traite les petites choses, les petits dossiers et cetera. Et encore une fois, comme vous l'avez dit, ça dépend des endroits. Moi, j'ai eu la chance d'être à des endroits où ça allait, mais il y en a d'autres où c'est pas du tout le cas.

Et encore pire, euh c'est un dossier qui est pas du tout mais pas du tout priorisé par les enquêteurs et les enquêtres par les services de police parce que ils sont dans leur logique managériale et cetera et que en fait c'est des enquêtes qui prennent du temps. les enquêtes de violence sexuelle et sexiste et encore encore plus les dossiers d'incesse, c'est des enquêtes euh si on veut pas classer en fait comment dire le le classement s'ensuite, le parole contre parole et cetera, c'est pas du tout une fatalité mais par contre c'est très rapide. C'est-à-dire que prendre un dossier, se dire l'auteur il a dit ça, la victime elle a dit ça, bon bah c'est paroles contre parole, je classe.

Ça c'est très rapide. faire une bonne enquête avec tous les éléments nécessaires à ça, bah ça demande du temps, ça demande des moyens, ça demande des enquêteurs et des enquêteres formé. Et donc si on n pas ça, en fait, on peut pas aboutir à quelque chose de de sérieux. On peut pas aboutir à autre chose qu'à des classements sans suite à répétition. Et là, le problème mais même dans la solution qui a été proposée, cette solution d'affichage de dire jusqu'au mois de juillet, je vais traiter 60000 70000 procédures, c'est qu'on est encore une fois dans l'urgence. On a très peu de remonté mais on en a quand même de dans quelles conditions ont été faites ces auditions de victime.

Il y a pas de toute façon c'est pas vrai. Il y a pas assez de d'enquêteurs et d'enquêtrices formé pour avoir entendu de manière correcte l'ensemble des victimes qui avaient été visées par ses plaintes. Le rapport de la civil disait que actuellement il y avait 60 % des victimes d'un cess qui étaient entendu par des enquêteurs qui étaient pas spécialisés. Et donc là, on voit pas très bien comment entre le mois de juin et la mi-juillet d'un coup, il y aurait eu plein d'enquêteurs et enquêteristes se spécialisés.

Et donc le problème avec ces ces ces ces politiques d'affichage de dire je vais résoudre le problème en en un mois finalement, bah c'est qu'en fait sur le long terme, il ne se passe rien. On nous a annoncé aucune réforme structurelle. On nous a pas du tout dit il va y avoir maintenant tant de policiers et policières affectés à ces contentieux là. Il va y avoir tant de magistrats et magistrates qui vont traiter de ces contentieuxl. On nous a juste dit, on va prendre les mêmes personnes et on va le faire euh d'ici juillet. Et donc non, la justice à notre sens, elle est pas du tout euh en état euh pour traiter ce contentieux-là. Merci.

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Oui, c'est vrai que nous, par exemple, les députés, nous avons été invités à nous rendre dans le tribunal du ressort de notre circonscription, enfin du tribunal du département.

Donc moi en ce qui me concerne, c'est le tribunal judiciaire de Pontoise où le procureur nous a présenté les chiffres de leur revue et il y avait plusieurs centaines de dossiers oubliés dans des stocks qui n'ont jamais donné lieu à un seul acte d'enquête et il avait pour que ça fonctionne correctement et pour répondre à la commande du ministre par exemple affecter un procureur sans dont les missions sont celles de lutter contre les stupéfiants aux violences faites aux enfants, procureur qui n'était ni formé sur la question qui découvre les dossiers et cetera. Donc tout ça ne pouvait pas ne pouvait pas fonctionner.

On avait aussi découvert que les priorités de le ministère de la justice ne sont pas forcément les mêmes que le ministère de l'intérieur. Donc lorsque les priorités données par nos Laurent Nunes sont le narcotrafic, trafic de supéant en général ou la petite délinquence qui permet de faire du chiffre euh et peu importe si le ministre avait donné ça comme priorité et il ne l'a pas fait que il y avait 110 circulaires où toutes les priorités et des priorités étaient des priorités, cela ne pouvait pas fonctionner. Euh lorsqu'on pense à la justice, au fait de rendre justice, on pense, c'est le dans le grand public et dans dans les médias, à la condamnation.

On pense à la condamnation comme réponse et comme l'idée de réparation. Est-ce que c'est la condamnation de l'auteur qui répare et est-ce que c'est à la justice de réparer ? Euh alors, c'est compliqué pour moi de répondre à cette question sans parler. Enfin, je je veux pas du tout parler à la place des victimes. En tout cas, ce que je peux dire, c'est que aujourd'hui, la justice, elle répare pas de manière assez structurelle finalement parce que il y a tous ces classements, mais aussi parce que une fois que l'audience a lieu, on a tout un tas de processus de victimisation secondaire qui ont lieu à l'audience.

On a des magistrats et magistrates qui sont pas toutes formées euh comment on prend une audience, comment on consacre du temps de parole à la victime et cetera. Euh après, certaines victimes trouvent une forme de réparation dans la justice, mais je trouve que ce qui est important de dire aussi, c'est que euh même si et vraiment j'ai pas du tout un discours, comment dire euh je vais pas du tout dire que la justice fonctionne, elle disfonctionne à mon sens complètement sur ce sujet-là, il faut pas non plus tout attendre, je pense, de la justice. C'est un piège en fait dans lequel on peut facilement tomber.

Euh la justice, elle hérite en fait de tout ce qui arrive avant et elle hérite de cette société patriarcale en fait qui tant qu'elle ne sera pas déconstruite euh on pourra pas faire de miracles. C'est-à-dire que évidemment qu'il faut qu'on améliore nos processus, évidemment qu'il faut qu'on accueille de manière différente les victimes, qu'on leur apporte des des solutions différentes, qu'on les traite différemment, qu'on les traite mieux, qu'on leur qu'on les croit en fait. Et je pense qu'en fait finalement euh enfin en tout cas moi c'est l'impression que mais c'est des impressions d'audience hein. Donc ça vaut ce que ça vaut.

Mais moi je je trouve que les les moments les plus forts que j'ai vu à l'audience finalement c'est des victimes qui se sentent enfin cru pour ce qu'elles ont dit et pas tant une peine qui va être prononcée à un moment. Mais encore une fois je je veux pas m'exprimer à leur place.

Mais en tout cas, tant qu'on a'ura pas détricoté euh l'avant et même euh tant qu'on a'ura pas pensé d'autres moyens de prise en charge, c'est-à-dire que euh oui, effectivement, euh il peut y avoir euh de la sanction, euh, il peut y avoir euh euh de l'écoute de la part du système judicaire, mais en fait euh non seulement on peut pas à nous seul détricoter le patriarcat, mais en plus on peut pas à nous seul tout prendre en charge.

C'està-dire que si le système de santé est défaillant, si le système éducatif est défaillant, si les éducateurs et éducatrices peuvent pas bien faire leur travail également et aussi avec les auteurs de ces violences, bah nous en fait on n'est pas grand-chose face à tout ça. Donc je je encore une fois, je suis pas du tout en train de dire que la justice peut rien faire. Juste je pense pas qu'à elle seule elle puisse prétendre réparer euh totalement euh les drames qui ont été subis par les victimes. Merci. Alors, je l'ai je l'ai rapidement évoqué en en introduction.

Depuis plusieurs années, il y a ce cette centaine d'associations féministes et enfantistes qui se sont coalisées pour proposer une loi intégrale. En réalité, quand on regarde les propositions, ce sont c'est un plan, c'est-à-dire vous avez des propositions qui relèvent de la loi, d'autres de l'Union européenne, d'autres du budget, d'autres de simples décisions ministérielles.

Et cette coalition et son plan, cela a donné une traduction d'une proposition loi à l'Assemblée nationale qui n'est pas forcément fidèle au plan de la coalition initialement présentée et qui présente un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens et d'autres mesures qui sont d'ordre répressif, qui sont des mesures qu'on peut qualifier de carcéral pour certaines pour certaines d'entre elles. Est-ce que d'après vous cette proposition de loi intégrale telle qu'elle a été présentée, elle répond aux enjeux et aux défis auquels la justice fait face que vous évoquiez juste avant ?

Alors, nous au syndicat de la magistrature, effectivement, on trouve le l'idée intéressante, c'est-à-dire de traiter dans sa globalité euh parce que je viens de le dire à notre sens, la justice est pas la seule à pouvoir euh euh prendre en charge euh les victimes de violence sexuelle et sexistes. En revanche, euh on est assez inquiète et inquiet sur effectivement cette tendance répressive qui qui transparaît dans la loi.

En fait, la répression en la matière, c'est vraiment un piège dans lequel il faut faut vraiment éviter de de mettre son doigt là-dedans parce qu'en fait la répression est facile, elle est simple, elle est pas coûteuse, elle est peu coûteuse et donc c'est toujours ces mesures là en fait qui vont facilement être votées, facilement comment dire fédéré, même l'opinion publique parce que comme chacun chacune a l'impression que le violeur finalement c'est quelqu'un d'autre et que c'est pas son père et que c'est c'est enfin que c'est c'est l'autre, c'est le monstre et cetera. Bah c'est assez facile finalement de se dire on va faire des peines très sévères et cetera. Bon déjà ça fonctionne pas.

Je voilà en tout cas c'est ce que disent toutes les études sociologiques statistiques sur la question. La répression ne fonctionne pas. En tout cas plus de répression ne fonctionne pas. Et plus de répression c'est vraiment ce qui ne coûte pas un centime. Alors ça coûte finalement quand on paye les journées de prison mais c'est c'est peu coûteux en fait. Et ça empêche ça empêche de penser déjà ça empêche de penser d'autres choses mais ça empêche aussi de de financer d'autres choses de de s'engager dans d'autres choses en disant qu'est-ce qu'on fait ? Par exemple là c'est c'est typique on nous a proposé la perpétuité et on nous a rien dit sur nos effectifs.

Ce que je disais tout à l'heure, on nous a on nous propose des choses mais en fait le problème il est connu depuis très longtemps et ça a été dit tout à l'heure mais je je tiens quand même à le redire. Enfin, personne ne découvre, ni notre ministre, personne n'a découvert avec l'affaire Liana l'état de la catastrophe. Le rapport dont il a été question, c'est il est il fait partie des personnes qui étaient destinataires de ce rapport. C'est-à-dire qu'il l'a lu, il l'a eu sur son bureau, il a fait le choix de ne pas le diffuser. Et quand même, je tiens aussi à le dire, le syndicat de la magistrature lui réclame depuis 2023.

On est en procédure judiciaire parce qu'on demande à l'État de nous publier ce rapport et on est en cours de recours devant le tribunal administratif.

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Et en fait, c'est la presse qui nous a livré ce rapport, ce qui quand même pose difficulté dans un état de droit. On a quand même Laakada, donc un organisme qui a dit "Oui, vous devez communiquer ce document au syndicat de la magistrature. Le document n'a jamais été communiqué." Donc les choses elles elles sont sues et elles sont tues volontairement. Donc je je veux dire, on est dans ce contexte là.

Donc c'est vrai que nous, on a du mal à admettre qu'on débarque comme ça et qu'on nous dise "Vous faites pas bien votre travail et cetera." Je dis pas que les magistrats euh traitent bien toutes les procédures, c'est pas ce que je suis en train de dire, mais par contre, on nous donne pas les moyens de le faire. Cela me conduit à à la dernière question que j'aimerais vous poser. Si ça fonctionne pas, qu'est-ce qui fonctionnerait ? C'est-à-dire comment la justice pourrait faire sa révolution antipatriarcale, sa révolution féministe ? Alors, c'est un vaste programme.

Euh alors déjà, je pense vraiment que ça passe par une formation mais plus poussée de tous les magistrat et magistrates actuellement. Donc, on est tous formés à l'École nationale de la magistrature avec par exemple quand on a été entendu par la commission d'enquête sur l'incest, on a épluché les formations qu'on avait tous du coup eu et donc le mot inceste par exemple n'apparaît pas. Donc c'est quand même assez intéressant de se dire que alors on en on parle hein dans dans le cadre des conférences et cetera, mais de se dire qu'il y a pas euh dans la formation initiale euh au départ euh l'incèse qui est dit tel qu'elle.

Après euh bon quand on se spécialise, on est quand même formé mais c'est c'est assez rapide en réalité. C'est une conférence et cetera et surtout c'est les nouveaux magistrats magistrates. Enfin je veux dire tous les anciens ne sont pas du tout obligés de repasser par là. Euh et en plus euh bah voilà, moi j'ai ça fait 10 ans que j'ai quitté le NM, les choses elles ont avancé depuis euh enfin en fait c'est le processus toute une vie aussi. Donc euh on pense qu'il faudrait quand même qu'il y ait plus de formation et plus de formation continue notamment quand les magistrats magistrats décident par exemple de devenir président d'assise, présidente de correctionnel.

Bah qui est cette formation obligatoire ? Après, c'est compliqué de dire que des formations vont aboutir à une révolution féministe dans la magistrature. J'ai quand même un peu de mal à y croire, même si pourquoi pas ? Parce que bah encore une fois, on est on est tributaire de d'une société. C'est-à-dire que j'ai du mal à m'imaginer que la justice à elle toute seule deviendrait féministe là où on a une société qui est profondément patriarcale. Donc on peut faire des choses mais en fait c'est à mon avis impossible de le détacher d'une transformation sociale générale. Merci beaucoup.

Alors Luca disait que la question de la réparation, c'est une question très large puisqu'il n'est pas question de parler à la place des victimes puisque chacun chacun et chacune individuellement a son sa notion et donne un sens à ce que peut être la réparation. La civis, elle a écouté 30000 victimes de violence sexuelle pendant l'enfance. Elle a établi plusieurs rapports. Elle a fait un travail sérieux. Alice, vous qui avez travaillé pendant plusieurs années à la Civis, qu'est-ce qu'attendent vraiment les victimes ? Donc c'est moi qui vais parler au nom des victimes finalement. Donc Gabriel Catala le disait, la Civis a recueilli 300 témoignages en l'espace de 2 ans.

Ce qu'on doit retenir de ces témoignages, c'est que ce qu'attendent les victimes, ce qu'attendent les victimes qui se sont adressées à nous en l'occurrence, c'était d'être cru, d'être protégé, d'être soigné et d'être reconnu. Tout ça, c'est ce qu'on appelle le soutien social. Le soutien social, c'est la réponse que reçoit une victime au moment où elle révèle les violences. Cette révélation, dans 9 cas sur 10, elle a lieu à l'âge adulte, c'est-à-dire des années, voire des décennies après les faits. Mais enfant ou adulte, la question est toujours la même. Est-ce qu'on la croit ? Est-ce qu'on la protège ? Et est-ce que on l'accompagne vers des soins ?

Cette réponse de la société des adultes le plus souvent, c'est le facteur de protection centrale. Puisque être cru et protégé lorsqu'on révèle des violences sexuelles réduit l'impact et les conséquences de ces violences sur la santé, sur la vie professionnelle et cetera tout au long de la vie. L'inverse est tout aussi vrai. Ne pas être cru, ne pas être protégé quand on révèle des violences, ça ajoute un traumatisme au traumatisme et donc ça aggrave les conséquences sur l'ensemble de la vie des personnes. Que nous ont dit les victimes du soutien social qu'elles avaient reçu à la civise ?

Si on regarde d'abord les enfants qui parlent au moment des faits, donc je le rappelle, c'est 10 % des enfants victimes de violence sexuelle qui se confi à un adulte au moment des violences ou peu de temps après. On résume souvent le problème des violences sexuelles faites aux enfants au fait qu'on ne croit pas les enfants. En l'occurrence, quand on regarde les chiffres et quand on regarde l'appel à témoignage de la civise, ce qu'on a observé, c'est que plus de 7 enfants sur 10 ont été cru lorsqu'ils ont révélé les violences. Ils ont été crus mais ils n'ont pas été protégés.

Et donc notre problème c'est que un enfant sur deux qui révèle des violences n'est ni mis en sécurité ni orienté vers des soins. La civise avait une formule pour ça, c'est je te crois mais je ne te protège pas. Au bout du compte, il y a seulement, je le disais, 8 % des enfants, 8 % qui révèlent des violences à qui l'ont dit "Je te crois et je te protège." Ça veut dire que 92 % des 160000 enfants victimes de violence sexuelle chaque année, des 5,4 millions d'adultes concernés, n'ont pas entendu cette phrase. Donc, ce qu'attendent les victimes au fond, ça n'est pas extraordinaire. C'est la fameuse réponse qu'elles n'ont pas reçu, enfant ou adulte.

reste le 4è besoin exprimé par les victimes à la civise, celui d'être reconnu. Aujourd'hui, la société ne reconnaît qu'une seule institution comme légitime pour statuer sur le statut de victime. C'est la justice et l'immense majorité des victimes n'y aura pas accès, soit parce qu'elle ne se tourne pas vers la justice. On sait que 80 % des victimes de violence sexuelle dans leur enfance ne porteront jamais plainte ou lorsqu'elles s'y adressent et que ça ne répond pas à leurs besoins de reconnaissance.

La Civise à ce titre, elle a occupé cette place laissée vide par les institutions et par la société puisque ça a été une institution indépendante qui recevait les victimes, qui les écoutait et surtout qui tenait pour vrai ce qu'elle disait. Notre slogan, si on peut le dire comme ça, c'était "On vous croit." Si 30000 personnes nous ont répondu, c'est parce que personne ne leur avait jamais proposé ça. Le rapport l'écrit et je voudrais le citer, "L'appel à témoignage a répondu à une attente méprisée jusqu'alors. Le besoin de soutien social et de reconnaissance face au déni sexuelles faites aux enfants." Une dernière chose sur votre question, qu'attendent les victimes ?

Je suis très contente qu'on se pose la question en ces termes puisque c'est une question qu'on ne se pose presque jamais. Ça n'est pas cette question qui oriente les politiques publque. C'est même la question inverse. Qu'est-ce qu'on attend nous des victimes ? Et bien on attend d'elle qu'elle ne dérange pas l'ordre social qui tolère ces violences. On les renvoie vers la justice pour confier à un tiers le soin de trancher. Je sais pas si je te crois. Je vais laisser la justice faire son travail. C'est une manière finalement pour chacun et chacune d'entre nous et je je m'inclus dedans de ne pas répondre soi-même et de ne pas apporter le soutien social nécessaire aux victimes.

On attend des victimes qu'elles se taisent. On attend des victimes qu'elles soient résilientes, c'est-à-dire qu'elles s'en sortent seul. Et la résilience, c'est une morale néolibérale du vainqueur. On peut dire "J'ai surmonté les violences.

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Donc on peut dire j'ai surmonté les violences comme on dirait j'ai gagné et toutes celles et ceux parmi lesquelles les plus démunis évidemment toutes celles et ceux qui n'y parviennent pas ont échoué. La civis a répondu à tout ça en une phrase. Les victimes ne doivent ni pardon, ni oubli, ni excuse, ni à leur agresseur, ni à quiconque. Et c'est nous en tant que société qui leur devons justice, assistance et protection.

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Merci Alice. Et donc parmi toutes ces personnes qui ont pu être écouté, entendu et cru par la civis, ces 30000 personnes, est-ce qu'elle demandait plus de répression et plus de punition ? Non. Euh pour comprendre pourquoi non, je crois qu'il est important de comprendre de quoi on parle. Gabriel l'a dit dès le début, plus de la moitié des violences sexuelles faites aux enfants, c'est de l'inceste. Ça veut dire que l'agresseur, c'est pas l'inconnu dans le parking, on en parle plutôt pour le violeur des femmes adultes, mais le clown qui distribue des bonbons. L'agresseur des enfants, c'est le père, le frère. l'oncle, le grand-père, la mère, la grande sœur.

Alors, demander plus de punition pour une victime, ça veut dire quoi concrètement ? Ça veut dire vouloir enfermer à vie son père, son frère, son oncle ou son grand-père. C'est ça qu'on demande aux victimes d'inceste quand on alourdit les peines, de porter le poids de la perpétuité de leur propre famille. Camille Kouchner l'a dit cet été très justement. Si son beau-père avait risqué la perpétuité, elle n'aurait jamais parlé. Alourdir les peines pour ces victimesl non seulement ça ne facilite pas la parole, mais surtout ça la rend impossible.

Et c'est ce qui s'est joué cet été dans le débat sur la perpétuité puisque je le rappelle, cette mesure ne figurait dans aucun rapport remis au pouvoir public. Aucune association de victimes ne la demandait. Elle n'était évidemment pas dans les 82 préconisations que nous avions formulé à la Civis. Et la Civis dans sa mouture 2, disons, a elle-même appelé à une extrême prudence. La mesure proposée est désormais votée, elle repose sur une figure fausse qui est celle du prédateur multirécidiviste qu'il faudrait neutraliser. On sait que chaque agresseur fait en moyenne 2,8 victimes. Quand je dis chaque agresseur, je parle des pères, des frères, des oncles, des cousins.

Les agresseurs en série des statistiques, ce ne sont pas des monstres, ce sont des hommes ordinaires, ce sont nos proches et ce sont des personnes que personne en l'espèce arrête. Je rappelle d'une phrase où en est la justice aujourd'hui. 3 % des agresseurs sont condamnés, 80 % des victimes ne la saisissent jamais. Le gouvernement a donc passé l'été à alourdir des peines qu'on ne prononce jamais. Alors, on peut se demander pourquoi ce réflexe de la sévérité. La chercheuse Véronique Legisiou qui a étudié ce que la justice fait des viols nous donne une réponse.

Elle nous dit que les condamnations lourdes satisfont l'opinion publique davantage que les victimes elles-mêmes puisque la peine sévère ce qu'elle rassure c'est nous. Elle dit que la société condamne, qu'on est du bon côté. Elle nous permet surtout d'évacuer la dimension systémique de ces violences et de ne pas interroger l'ordre social qui les rend possible, c'est-à-dire un ordre social qui est structuré à la fois par la domination de genre et par la domination adulte. Et donc au fond, elle nous permet [applaudissements] elle nous permet d'évacuer la seule question qui vaille qui est celle de la bataille culturelle que nous avons amené sur le sujet. une nouvelle fois.

Ce qui oriente nos politiques publiques, c'est ce dont nous avons besoin nous en tant que société et c'est pas ce dont ont besoin les victimes. Ce dont elles ont besoin, on l'a dit, c'est d'être cru, d'être protégé, d'être soigné et d'être reconnu. Et la perpétuité ne répond évidemment à aucun de ces besoins.

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Merci. Donc pourquoi d'après vous, il ne faut donc jamais parler, pas parler au nom des victimes ? Ce que je suis en train de faire donc d'abord parce que parler euh celles et ceux qui parlent au nom des victimes leur font souvent dire ce qui les arrange. On vient de le voir cet été, la perpétuité a été défendue par le gouvernement au nom des victimes. Aucune association de victimes ne la demandait. et aucune victime n'a été consultée pour ce projet de loi. Pire, ceux qui s'y sont opposés à très juste titre ont été cré ont été traités et insultés sur les réseaux sociaux de violeur de bébé ou de soutien au pédoinel.

Et c'est ça l'instrumentalisation politique, c'est que la parole des victimes enrôlé au service d'un agenda sécuritaire qu'elles n'ont pas choisi. Le mécanisme, cette instrumentalisation, elle repose sur une figure qui est celle de la victime sacrée. Une parole sacrée, on ne peut pas la contester. C'est c'est même son principe. Donc l'argument politique parfait qui s'oppose à une mesure proposée pour les victimes a l'air de s'opposer à l'ensemble des victimes et de soutenir les pédocriminels. La sacralisation, c'est loin d'être un hommage ou un faitage rendu aux victimes, c'est toujours une capture de leurs paroles.

Cette figure, elle a un envers que la Civis a documenté, c'est que la même société qui sacralise la parole des victimes quand elle sert la répression la disqualifie quand elle dérange. Quand une victime demande que justice lui soit rendue, on lit sa demande comme un désir de vengeance. Je cite à nouveau le rapport de la civis. contre la haine, le pardon, contre la haine, la médiation restaurative, contre la haine, la résilience, contre la haine, la prescription. Cette rhtorique constamment employée pour délégitimer la parole des victimes est un renversement culpabilisateur. La parole des victimes est donc sacralisée quand elle est utile et suspectée quand elle demande quelque chose.

Dans les deux cas, ce n'est pas elle qu'on écoute. Alors, qu'est-ce qu'on fait ? On ne parle pas au nom des victimes, on les écoute méthodiquement. C'est ce que la CivIS a fait pendant 3 ans. Recueillir massivement les témoignages des victimes, restituer fidèlement leurs paroles et y compris les désaccords. Je ne dis jamais les victimes veulent. Je peux dire que 30000 personnes nous ont dit ce qui fait consensus être cru, protégé, soigné et reconnu. Et ce qui ne fait pas consensus, la réponse pénale. Et c'est précisément parce que cette parole compte qu'il ne faut pas la leure confisquer.

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Merci beaucoup. Et donc s'il n'est pas opportun tourner vers la répression qui n'a jamais permis de diminuer ou d'éradiquer toutes ces violences, il faut se retourner vers autre chose. Et donc je vous pose la même question qu'à Lucia. C'est quoi pour vous la réparation ? Alors en préparant cette question, je suis partie dans des trucs latins bizarres et après mes copines m'ont renvoyé vers un truc plus OK. Euh le mot de réparation, il a deux sens. Le premier, c'est celui de soigner, de guérir, de rétablir quelqu'un. Le deuxième sens, c'est de compenser euh une offense, un dommage ou un crime. Avant de choisir entre ces deux sens, je voudrais qu'on regarde ce que la société fait de ce mot.

D'une certaine manière, la société, nous vivons très bien avec l'idée qu'il n'y a pas de réparation possible. On ne se remet jamais de ces violences, nous ditons, puisque c'est irréparable. Ça a l'air d'être de la compassion. C'est souvent parfois de la compassion, mais c'est surtout une manière de fataliser et donc de dépolitiser le sujet. Si on ne peut rien y faire, alors personne n'a rien à faire. Si c'est irréparable, il n'y a pas de politique publique à construire. Il n'y a pas de soin à financer. Il n'y a pas de responsabilité à établir. L'irréparable finalement ça dédoine en premier lieu notre gouvernement.

Les victimes, ell ce qu'elles ont dit à la civise, c'est quelque chose de plus précis. Et il y a une question qui est revenue sans cesse dans les témoignages et qui nous a évidemment beaucoup bouleversé, c'est quelle aurait été ma vie s'il ne m'avait pas agressé ? Quelle aurait été ma vie s'il ne m'avait pas violé ? Une autre nous a dit, "J'ai le sentiment que je n'ai pas pu construire ma vie, que j'ai été empêché intérieurement d'être celle que j'aurais dû devenir." C'est vrai, il n'y a pas d'état antérieur à restaurer. Ces violences ont été infligées à un enfant, à un être en développement, par les personnes le plus souvent chargées de sa sécurité et de sa protection.

Mais pas de retour en arrière ne veut pas dire qu'on ne peut rien faire. Le psychotraumatisme à la suite de violence sexuelle se soigne, la reconnaissance se donne et c'est pour ça qu'à mon sens la réparation est profondément politique et que c'est une exigence de justice sociale. Alors nous sommes aux universités d'été de la France insoumise reste la vraie question qui doit réparer ces violences sont systémiques elles prospèrent sur un déni social des violences sexuelles faites aux enfants. La réparation ne peut donc pas être une affaire privée entre une victime et un agresseur. La société doit sa part. Le parcours de

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le parcours de soins du psychotraumatisme modélisé notamment par la civise et dans la proposition de loi déposée par Gabriel Catala. Merci. Et voilà, on peut même

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et pendant que rien n'est voté, ce sont les victimes elles-mêmes qui payent. C'est ce que Fanny va vous montrer. Jusqu'à présent, la société attend des victimes qu'elle se reconstruise seul. Je crois que la réparation des victimes de violence sexuelle au contraire exige un engagement collectif et politique.

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Merci beaucoup Alice. Alors, vous avez mentionné ce parcours de soins qui est suggéré par la civisme mais aussi le HCE, la fondation des femmes et qui fait partie à l'origine des propositions de cette coalition féministe et enfantiste de la loi intégrale. Et vous, Fanny, la l'entité dont vous êtes la fondatrice Ner a conceptualisé ce parcours de soins spécialisé pour les victimes de violence sexuelle subie pendant l'enfance. Mais ce n'est pas seul la la seule chose que vous faites puisque vous avez aussi mené, ce qui est rarement fait, un une enquête, un sondage sur le coût réel de cette réparation qui est exclusivement à la charge des victimes puisqu'elles sont abandonnées par l'État.

Alors que dans un état social, une République sociale qui fonctionnerait correctement, ce parcours de soins serait pris intégralement en charge à 100 % par la sécurité sociale. Donc, j'aimerais que vous reveniez sur cette enquête et sur les enseignements, les conclusions que vous avez pu en tirer. Bonjour à tous et à toutes. Avant de commencer, j'aimerais vous citer le témoignage d'une participante Ner qui m'a beaucoup marqué. Pour les victimes, c'est la triple peine. La première, c'est d'être violé dans l'enfance. La deuxième, c'est devoir construire son parcours de soins seul. Et la troisième, c'est de le financer seul.

Si on reprend ce premier point, on a déjà partagé les chiffres tout à l'heure, ce sont 5,4 millions d'adultes en France qui déclarent avoir vécu des violences sexuelles dans l'enfance ou l'adolescence. C'est un adulte sur 10. La seconde peine donc, c'est de construire son parcours de soins seul. Il n'existe pas en France aujourd'hui de parcours de soins structurés pour les victimes de violence sexuelle dans l'enfance ou l'adolescence. Qu'il soit enfant ou qu'il soit devenu adulte. Seulement 17 % de ces adultes ont reçu des soins adaptés après les violences.

L'érance médicale, elle a été chiffrée et estimée par la Civis en 2023 à 13 ans en moyenne pour les victimes et elle est liée à plusieurs raisons. Aujourd'hui, 79 % des professionnels de santé, des professionnels de première ligne, ne font pas le lien entre les symptômes du traumatisme et leur cause.

Donc on a des patients et des patientes qui ne sont pas orientées vers les bons soins, qui multiplient des examens, qui voient des spécialistes, qui ne trouvent pas la cause physique [grognement] et à qui au bout du compte et en particulier parce qu'on l'a dit tout à l'heure, la grande majorité des victimes de violence sexuelle dans l'enfance ou l'adolescence sont des femmes, on explique que c'est le stress et l'anxiété et donc qui contribue à l'invisibilisation du traumatisme. L'érance médicale, elle est aussi liée aujourd'hui à l'inadéquation l'inadéquation du système de santé publique. C'est-à-dire que les victimes se retrouvent face à des dispositifs publics saturés.

C'est le cas des centres régionaux du psychotraumatisme, les CRP, mais également des centres médicaux psychologiques, les CMP. Les délais d'attente sont en moyenne de 12 à 18 mois. Euh il y a un un déficit de pédopsychiatre et de psychiatre. Il y a un manque de couverture géographique, mais il y a aussi une priorisation euh faute de capacité d'accueil et de moyens des traumatismes simples. Les traumatismes simples, ils sont plus faciles à soigner, plus rapides à soigner. Euh ce ne sont pas les les violences sexuelles dans l'enfance et dans l'adolescence ne rentrent pas dans cette catégorie là. Ce sont des traumatismes euh complexes, répétés, précoces, souvent étalés dans le temps.

Il demande donc des soins qui sont plus long, plus réguliers, mais aussi la formation spécifique des professionnels de santé euh qui euh qui accompagnent ces formations spécifiques. Elles sont coûteuses et aujourd'hui elles sont à la charge exclusive des professionnels de santé. Donc le sondage qu'on a qu'on a réalisé avec N en en février 2026 auprès de d'adultes victimes de violence sexuelle, il confirme ce constat victimes sur 10 euh nous nous partagent qu'elles n'ont eu accès à aucun dispositif de prise en charge. victimes sur 10 qui sont passées par un CMP ont finalement dû recourir au libéral faute non remboursé faute de satisfaction des soins prodigués dans les CMP.

Donc, on a des victimes qui sont naturellement poussées vers le libéral pour accéder à des soins. Seulement, le libéral n'est pas non plus une solution satisfaisante. C'est pas une solution satisfaisante tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de professionnels de santé formés de de psychologues et de psychiatres qui sont formés sur le traumatisme complexe et sa prise en charge. On a d'un côté les 5,4 millions de victimes et de l'autre quand on combine les annuaires spécialisés quelques centaines de psychologues et de psychiatres. Donc si vous faites le calcul, on le voit et c'est très clair, ce n'est pas suffisant.

Puis le deuxième frein sur le libéral, il est évident, c'est qu'il faut les moyens et qu'aujourd'hui les victimes paient très cher pour se soigner. Et donc, j'en arrive à cette question de la troisème peine qui est aujourd'hui les victimes payent seul pour pour leurs soins. Gabriel Catala vous avait rappelé euh ce chiffre, ce coût des violences sexuelles faites aux enfants pour la société estimé à 9,7 milliards par an. Ce chiffre, il est très important. Il a été pensé consolidé par la Civis pour mettre en mouvement les pouvoirs publics. Le constat, c'est que ce chiffre, il n'a pas marché.

La Civis en 2023 avait recommandé la mise en place d'un parcours de soins structuré, adapté, remboursé intégralement par la sécurité sociale. 3 ans plus tard, rien n'a été mis en place. Ce chiffre, il est important mais il n'est pas suffisant parce qu'il ne dit pas combien les victimes paient. Et c'est dans ce cadre-là qu'on a réalisé ce sondage dont vous parliez en 2026 pour se représenter le coût porté par les victimes elles-mêmes. Le chiffre euh il est sans appel qui est ressorti, c'est qu'en moyenne les victimes dépensent 21000 € pour se soigner. sur 8 ans de parcours qui est toujours en cours puisque les personnes interviewées avaient en moyenne 38 ans.

21000 € sur 8 ans, c'est en moyenne 210 € par mois. 210 € par mois, ça correspond à l'épargne moyenne des Françaises. Les victimes s'appauvrissent donc pour pouvoir payer leurs soins. Ces 21000 € y couvrent deux postes de dépense en particulier, les soins psychologiques et les soins somatiques. Les soins psychologiques, c'est parce qu'en moyenne, une séance de thérapie spécialisée sur le trauma, c'est 90 €. La recommandation, c'est un rythme hebdomadaire. Les soins somatiques, ils sont liés aux douleurs somatiques et corporelles qui sont associées au stress post-traumatique. Ces dépenses, elles frappent dès le plus jeune âge.

C'est-à-dire que on a euh la tranche des 18 25 ans qui a déjà accumulé un peu plus de 7000 € de reste à charge alors qu'il et elle sont encore étudiants ou en début de carrière. Donc c'est énorme. On se dit tous que c'est énorme. Et pourtant ce que ce chiffre ne montre pas, c'est le renoncement aux soins. Parce que malgré ce budget considérable de 21000 € 3/4 des victimes renoncent au soins pour des raisons financières. 9 victimes sur 10 réduisent la fréquence des séances qui sont nécessaires, la moitié d'entre elles très régulièrement.

Et le renoncement aux soins, il cible précisément les soins les plus efficaces pour soigner le psychotraumatisme, c'est-à-dire la psychothérapie, le MDR, les TC centré trauma ou les thérapies validées et efficaces pour soigner le stress post-traumatique et les soins psychocorporels. Si les soins spécialisés sont ceux renonce le plus facilement, ce sont parce que ce sont les plus chers. Alors que ce ne sont pas des soins de confort, c'est le cœur même du soin et du traitement du psychotraumatisme.

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Donc non seulement aujourd'hui le système de santé ne prend pas en charge et ne répare pas et ne permet pas le rétablissement des victimes, mais en plus il contribue à la revictimisation à l'âge adulte en rejoint l'absence de soutien et l'absence de prise en charge. Or, ce que dit la recherche, c'est que en l'absence de soins adaptés, il y a une dégradation de la santé mentale et de la santé physique tout au long de la vie avec des conséquences directes sur la santé, les addictions, les suicides, les dépressions sévères, les troubles alimentaires, les maladies chroniques et automes. Ça c'est l'impact sur la sur la santé.

Ce n'est que la partie émergée de l'iceberg puisque on oublie aussi l'impact dévastateur d'un traumatisme non pris en charge et non résolu sur la vie amoureuse, sur la vie amicale, sur la vie professionnelle et donc les pertes de revenus qui sont associées. Et c'est dans ce cadre là et face à ce constat que j'ai voulu créer Nou. Alors, je l'ai pas fait toute seule. Je me suis entourée dès les premiers jours de Nou de d'un conseil scientifique et de trois références du psychotraumatisme en France. On a parlé de la Civis.

Alors, je me permets de citer Karen Sadlier qui était un des premiers membres, une des premières membres permanentes de de la civis et qui a dirigé le centre de victimologie de Paris pendant 17 ans. Et l'objectif en cré en nous, c'était de pouvoir conceptualiser et proposer un parcours de soins adapté sur les traumatismes graves dans l'enfance et l'adolescence, accessible et en mesure de répondre au problèmes à l'échelle avec une mission principale qui était de rendre les soins plus efficaces parce qu'adaptés, plus accessible, plus abordable et ainsi de réduire l'érence médicale. mais aussi l'impact sur la santé.

On a structuré un parcours en quatre phases en nous appuyant sur la recherche internationale sur le psychotraumatisme et ce qui a été prouvé et validé scientifiquement avec du coup à la fois de l'orientation et de la psychoéducation sur l'impact du traumatisme et aussi sur comment on peut s'en rétablir et quelles sont les thérapies adaptées pour se faire de la stabilisation, c'est-à-dire des des approches qui permettent de réduire la fréquence et l'intensité des symptômes, ce qui est un prérequis systématique dans les cas de traumatisme grave et complexe comme les violences sexuelles dans l'enfance et l'adolescence et qui est souvent sous-estimé par les professionnels de santé trop généralistes.

le retraitement des souvenirs traumatiques mais aussi l'intégration et la prévention des rechutes parce qu'on sait que c'est un parcours de soins qui est long et qui prend et qui prend du temps. Aujourd'hui, on fait en sorte d'être le plus accessible possible. C'est la raison même d'exister de Nou, mais c'est pas suffisant. Celles et ceux qui payent, qui continuent à payer, ça reste les victimes. Et donc ça c'est pas normal. Et c'est pour ça que je suis là aujourd'hui. C'est pour ça que on soutient la proposition de loi de Gabriel Catala parce qu'il n'y a pas de réparation efficace tant qu'il n'y aura pas de soins accessibles partout pour tous et toutes adaptés et surtout remboursé.

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Merci beaucoup Fanny. Alors effectivement, on a voulu faire cette conférence puisque je pense que le cœur de la réparation c'est le soin et qu'il faut que dans la société on considère les violences sexuelles comme un enjeu de santé publique, comme un enjeu sanitaire et que le soin ne doit plus être un privilège mais un droit accessible à toutes et tous et gratuit.

D'où l'idée de proposer la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale du parcours de soins en psychotraumatisme, c'est-à-dire d'assurer que la puissance publique prenne en charge entre 22 et 33 séances par an, ce qui a été estimé par Karen Sadlier que vous citiziez, c'est-à-dire cette psychothérapeute spécialisée qui a modélisé le parcours de soins pour la CVIS que soit pris en charge par la sécurité sociale mais que ne soit pas la seule mesure d'urgence pour s'assurer que les personnes et les enfants victimes du sexuel, soit les mineurs victimes, soit les personnes qui ont été victimes pendant l'enfance et même aussi les adultes soient repérés.

Et donc, il est nécessaire aussi d'inscrire dans la loi le repérage dès le plus jeune âge, d'où l'idée de rendre obligatoire une fois par an de la maternelle jusqu'au lycée un rendez-vous médical avec des médecins scolaires, des infirmières scolaires qui manquent cruellement en France et qui ont été supprimés par centaines depuis 2017 de proposer ces rendez-vous une fois par an et que ces personnes soient correctement formées parce que quand vous regardez la loi aujourd'hui dans le code de la santé publique et dans tout ce qui régit le fonctionnement du système de santé, vous n'avez à aucun moment l'obligation lorsque vous êtes soignant de suivre une formation adéquate sur les violences sexuelles.

Et le gouvernement va répondre "Mais il y a mon soutien psi." Mais mon soutien psi c'est une terrible arnaque. C'est-à-dire que c'est 10 séances par an remboursé au maximum jusqu'à 50 €. Or, on sait que les soins spécialisés en psychotraumatisme qui manque en France, c'est 90 € les 45 minutes et c'est souvent en libéral. Donc, il n'est pas possible que ce soit pris en charge par ce dispositif. Et surtout tout a été fait pour exclure les victimes de violence sexuelle pendant l'enfance. Parce que lorsque vous regardez les règles d'accessibilité à mon soutien psy, c'est les personnes qui ont des troubles de dépression mais relativement faible et pas les dépressions sévères.

Cela exclut les addictions les plus graves, cela exclut les envies suicidaires et cela exclut également les troubles alimentaires les plus graves. Et donc c'est typiquement la résultante de violence sexuelle pendant l'enfance et donc de fait les victimes en sont en sont excluses. Ensuite le gouvernement va dire "Mais il y a la loi intégrale qui va répondre à tout ça." Et là je pense qu'il faut répondre très clairement parce que c'est un débat qui va avoir lieu en septembre. C'est une la réponse à l'affaire Liana, ça a été de manifester pour réclamer une loi intégrale.

Moi, je trouve ça très bien de réclamer une loi intégrale, mais il faut regarder ce qu'il y a dedans ensuite parce que la traduction qui en a été faite, c'est une loi signée du Parti socialiste avec quelques communistes, quelques écologistes jusqu'au LR avec des dispositions répressives. Et vous vous doutez bien que les personnes qui détruisent tous les services publics depuis 2017 et qui ont fait des milliards d'économies sur la sécurité sociale, du jour au lendemain, ils vont pas mettre un article qui permet de prendre en charge à 100 % le parcours de soins.

Et dites-vous bien que même dans la première version qui avait été déposée où on nous a reproché de ne pas avoir signé, on nous a dit qu'on était des complices de de pédocriminels, que c'était c'était lamentable et cetera, moi j'assume de dire que nous avons eu raison de pas signer. Pourquoi ? Parce que dans cet article, dans cette loi pardon, il y avait la perpétuité rédigée exactement comme le gouvernement en pire et des personnes qui ont signé ce texte et qui l'ont défendu sont venu ensuite voter contre en hémicycle la proposition du gouvernement en disant qu'elles y étaient opposées. C'est vous dire la logique politique de ces personnes.

Il y avait des aggravations de peine qui n'avaient aucun sens d'un point de vue constitutionnel et d'autres articles. Et nous assumons de nous affirmons que nous ne signons un texte que si nous sommes d'accord avec l'intégralité de son contenu, que s'il est conforme à tous nos principes constitutionnels. Et nous ne sommes pas là, nous ne sommes pas là pour répondre à des pressions médiatiques faire de la pub. Nous sommes là pour écrire la loi correctement et pour que la société change dans le bon sens et pas pour faire de l'affichage.

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Et dans la nouvelle version, cette fois-ci signée par madame Bron Pivet, par davantage de députés du bloc central et de députés LR, et bien il y a un article sur le soin mais que pour les enfants qui manifestent avoir subi des violences avant 18 ans. où sont exclus les victimes de violence sexuelle à l'âge adulte et sont exclus les victimes de violence sexuelle pour les violences subies pendant l'enfance. Pourquoi ? Évidemment pour faire un maximum d'économie. Sachant que nous ne pourrons pas déposer d'amendements pour étendre tout ça parce que je vous ai pas mon charabia parlementaire mais c'est article 40, on peut pas créer des charges et cetera.

Et donc il n'y a pas le parcours de soins réclamé par la civise dans ce texte. Et qu'est-ce qui va se produire à l'Assemblée nationale ? Je je je veux pas être médium, mais je crois savoir ce qui va ce qui va à peu près se produire. Il va se produire que il y aura un certain nombre de discussions, d'amendements qui vont aggraver des peines, remettre la perpétuité, la perpétuité incompressible et toutes ces choses-là, voté par le Rassemblement national avec les LR et que tout ce qui coûte de l'argent ne pourra soit pas être débattu, ne pourra pas être étendu en raison des règles parlementaires actuelles ou sera supprimé.

Et ensuite, nous arriverons au Sénat avec un texte à majorité composé d'articles plus ou moins répressifs. Ne correspondons pas à l'esprit initial de cette coalition ni aux revendications des structures féministes et enfantistes. Le Sénat étant à majorité LR, vous aurez certainement un texte encore plus droitier que celui voté à l'Assemblée nationale. Et ensuite, les règles parlementaires font que une commission mix paritaire va se réunir, c'est-à-dire sept députés et sep sénateurs, 14 qui représente la composition du parlement. Et donc ces 14 parlementaires seront à majorité des macronistes, des LR et du Rassemblement national.

il n'y aura qu'un seul insoumis ou une insoumise parmi ces 14 personnes. Et donc le texte qui sortira du parlement ne sera ni un texte féministe, ni un texte enfantiste. Ce sera une nouvelle fois un moyen pour le gouvernement de faire ça comme en disant qu'il a fait voter une loi intégrale si jamais elle va jusqu'au bout du chemin parlementaire avant l'élection présidentielle. Et dans tous les cas, nous savons toutes et tous ici que le néolibéralisme et le macronisme sont incompatibles avec toute politique féministe et enfantiste qui doivent être nécessairement des politiques sociales et des politiques anticapitalistes. Et donc

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pour réellement mettre en place une République féministe, une République enfantiste pour lutter concrètement contre les violences sexistes et sexuelles pour que le soin soit pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, et bien camarades, la seule solution c'est de gagner parce que nous ne pourrons jamais compter sur ces gens. [acclamation]

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