Question de Alfred MARIE-JEANNE sur la suppression du mot "race" dans la législation, le 7 10 2015

ta monsieur alfred marie jeanne la question au sein du s au premier ministre j'associe à ma question les députés du goût gauche démocrate et républicaine qui ont été à l'origine de la proposition de loi tendant la suppression du mot race de la législation française en tant que rapporteur de cette proposition je vous rappelle qu'elle a été adoptée par la majorité des députés allant de la gauche à la droite comprise et avec le soutien du gouvernement pour des raisons que j'ignore elle est restée lettre morte cette attitude ne nous auront pas au moment où le racisme hu a fleuri de façon exubérante tout à 6 mhz d'où qu'ils viennent et condamnable una suède rocky avoir le racisme nuancé la nuance est une notion poétique non applicable au racisme monsieur le premier ministre en vertu des prérogatives que vous confère expressément l'article 48 de la constitution nous vous demanderons d'inscrits cette

proposition de loi à l'ordre du jour du sénat comme il est d'ailleurs de coutume pour les propositions adoptées dans l'une des deux chambres où un examen dans un délai que nous souhaitons aussi que possible merci la parole est à madame la garde des sceaux ministre de la justice madame la présidente mesdames messieurs les députés monsieur le député alfred marie jeanne l'assemblée nationale a en effet beaucoup travaillé de façon à trouver des solutions claires et juridiquement solide à ses volontés qui à la fois politique et éthique de supprimer ce mot

race dans la constitution c'était la première volonté ensuite dans l'ensemble de la législation et c'est ce qui a été fait sur la base de la proposition de loi du groupe auquel vous avez vous appartenez et qui a été discuté ici le 16 mai 2013 je représentais le gouvernement à ce débat et je me souviens de la très grande qualité des interventions à vrai dire sur l'ensemble des bancs de l'assemblée le train le sujet ayant été particulièrement travaillée par vous c'est ainsi que 59 dispositions législatives ont été modifiés grâce à cette proposition de loi à ce stade de la discussion et le mot race n'a pas été simplement supprimer toute ces occurrences ont été

remplacées soit pas raciste soit par des périphrases cantonaux raciste parce que notre souci était d'éviter de créer un vide juridique et donc de réduire la protection des victimes de propos et d'actes racistes ce combat est symbolique symbolique au sens lui donne de la force aux valeurs sur lesquelles on repose le l'ordre juridique français et cet ordre juridique français lui-même il prend appui sur l'idéal républicain qui condamne profondément étant basé sur la nation civique et sur l'ambition d'égalité c'est idéal républicain condamne les distraits distinction sur cette prétendue origines raciales donc nous devons évidemment travailler aux sanctions mais aussi veiller à ce que

dans notre législation dans nos politiques publiques dans la sensibilité à la à ce sujet dans la population nous puissions changer de transformer les mentalités le gouvernement est tout à fait disposé à agir auprès de l'assemblée sénatoriale de façon à ce que ce texte reviennent en discussion merci la parlait à madame jeu