Périscolaire : Emmanuel Grégoire dénonce des "impasses" juridiques

Deuxème série de limites et permettez-moi de m'y arrêter un peu plus longuement les limites d'ordre légal. même volontariste, l'action de la ville, c'est tout simplement heurter à un cadre juridique existant qui est quand même très difficile. Et j'avoue que je me suis beaucoup retrouvé dans le témoignage des maires que j'ai écouté à l'occasion de la table ronde que vous avez organisé, notamment dans les mots de la maire de Vincen. Je voudrais devant vous illustrer cette aporie juridique par plusieurs cas concrets. L'absence jusqu'à une date récente d'un fichier centralisé des signalements, quel que soit l'issue des enquêtes parmi de nombreux exemples. un animateur et je évidemment je garde l'anonymat des cas mais je tiendrai à la disposition de la commission l'ensemble des détails

puisque vous êtes autorisé à y accéder. Un animateur signalé se retrouve embauché dans un autre arrondissement car il n'y a pas de trace de signalement du fait du classement sans et de la levée d'interdiction au SDJES. Le partage d'information avec le parquet. Plainte pour inceste contre un animateur qui exerçait pour la ville qui n'avait pas connaissance de cette plainte. garde à vue pour suspicion de consultation de sites internet pédopornographique que nous n'apprenons que plus d'un an plus tard. L'injonction a gardé le silence faite parfois par les services d'enquête. Je sais que beaucoup d'autres maires en ont déjà parlé. C'est le cas à Paris d'une école cet été où les personnes qui ont recueilli la plainte d'une maman pour le viol de sa file lui ont demandé, nous dit-elle, de ne rien

dire pour ne pas entraver l'enquête. Il a fallu attendre que la maman entre guillemets craque et nous nous en informe pour que nous suspendions l'agent. La présemption d'innocence qui nous a conduit par le passé à réintégrer un animateur quand la matérialité des faits n'avait pas été prouvée. Exemple dans une école, un rêve suspendu en janvier 2020 pour suspicion d'agression sexuelle réaffecté dans une autre école. Cela a longtemps été la pratique de la ville. Ce n'est plus possible depuis fin 2025, j'y reviendrai. Toutes ces impasses font que l'application du droit ont eu pour effet et je le regrette infiniment de ne pas suffisamment protéger nos enfants. Elles appellent à mon sens des modifications législatives et réglementaires urgentes

et je veux enfin finir pour sur les mesures qui ont été engagées depuis mon élection. J'ai fait le choix de mesure que je qualifie d'envergure et parfois radicale. D'abord, je rappelle que j'ai présenter deux plans, un en avril, un autre en juillet 2026, le premer d'urgence, le deuxème de refonte du périscolaire parisien. Les mesures annoncées ou pérénisées visent à mettre les bouchées doubles sur la formation de nos agents très très au-delà des obligations légales. Création d'une école parisienne du périscolaire avec un objectif de 100 % d'agents formés. des exercices de mise en situation avant tout recrutement de vacataire. La création depuis cette rentrée d'une formation obligatoire de tous les agents en contact avec des enfants au sujet des violences notamment

sexuelles. Six journées pédagogiques par an dans toutes les écoles, programmes de mentorat. Elles nous ont aussi elles ont aussi pour objectif de stabiliser les équipes et renforcer nos moyens humains. J'ai annoncé la contractualisation de 2000 vacataire en 3 ans après plusieurs vagues passées de dépécarisation ces dernières années. La création de nombreux postes de renforts 35 éducatrices et éducateurs de jeunes enfants maternels. 10 % d'effectifs supplémentaires pour le pomme d'Assem remplaçant un renfort par école maternelle sur le temps de la sieste et de la pose méridienne pour mieux sécuriser les temps sensibles. 7 personnes à la cellule bien traitance de la direction des affaires scolaires, 7 formateurs permanents à l'école du périscolaire, 15 agents au service de

contrôle et d'agrément 10 en circonscription des affaires scolaires pour améliorer le lien aux familles. Par ailleurs, j'ai annoncé la création au cours des années qui viennent au sein de chaque école d'un poste de directeur du périscolaire en catégorie A sur le corps homologue dit de Capsa. Les contrôles et les actions préventives ont été renforcées. Le service de contrôle et d'agrément du périscolaire a mené ses premiers contrôles cet été en plus des contrôle diligentés par les services de l'État. Le contrôle des fichiers a encore été élargi grâce au nouveau protocole que j'ai signé le 9 juillet dernier avec la préfecture pour étendre le champ de contrôle du ficier Fig et à de nouveaux agents en contact avec les mineurs. J'ai aussi annoncé un plan de travaux pour sécuriser les espaces

sensibles. Le port du badge par les animateurs et l'affichage du trombinoscope ont été rendus obligatoire ce qui nécessitera d'être sécurisé juridiquement. M.