Violences dans le périscolaire : table ronde des associations

depuis plusieurs mois d'effets graves, de violences sexuelles, de crimes et délit commis sur des petits-enfants de 2 ans, de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans pendant le périscolaire ont été révélés par la presse. En réalité, dans certains cas, comme à Paris, les alertes ont commencé dès depuis plus de 10 ans. La multiplication des signalements et le nombre important de communes concernées font légitimement craindre à des défaillances systémiques.

Ce qui est en jeu aujourd'hui, ce n'est pas seulement la sécurité des enfants, c'est aussi la confiance même dans les familles qui est profondément atteinte. Et j'ai beaucoup de parents au téléphone en effet que je sens totalement déstabilisé et traumatisé. la confiance dans les communes d'abord qui sont en charge du périscolaire à 100 % mais aussi la confiance dans l'institution scolaire et donc dans le service public de l'éducation nationale en raison d'un partage de compétences souvent illisible.

Or, il n'existe pas pour les parents de frontières entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Il voit un même lieu sacré, une même communauté éducative et une même responsabilité. Aujourd'hui, le périscolaire apparaît trop souvent encore comme une zone grise aux conditions imprécises, aux responsabilités mal définie, une sorte de bricolage administratif alors qu'il s'agit d'encadrer, d'accompagner et de faire grandir nos enfants.

Pourtant, le temps périscolaire concerne près de 9 enfants sur 10 dans le premier degré, un temps qui est comparable à celui du temps scolaire qui s'élève, faut-il le rappeler, à 864 heures par an à l'école primaire. C'est un temps considérable durant lequel les exigences de protection devraient être les mêmes que pendant le temps scolaire. C'est d'ailleurs à mes yeux le véritable angle mort de notre système éducatif.

Après le temps du choc et je dirais même de la sidération doit venir le temps de l'action. Or hélas, les pouvoirs publics à l'échelle locale comme à l'échelle nationale semblent aujourd'hui incapable de quantifier ce phénomène et peineent à être à la hauteur du problème. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au bureau de la commission culture éducation de pouvoir travailler sur ce sujet et je remercie d'ailleurs le président Gérard Larch qui m'a apporté son soutien constant dans la création de cette commission d'enquête.

Trop longtemps, faut-il le redire, la protection de l'enfant, c'est un sujet qui a été sous-traité. La parole de l'enfant a été trop longtemps minimisé, mise en doute, voire totalement ignoré. Et il est temps maintenant d'avoir un sursaut collectif.

Les affaires de pédocriminalité concernent toutes les catégories sociales et touchent aussi bien les lieux collectifs publics que privés. C'est pourquoi nous entendrons également des représentants des parents de l'enseignement privé. Nos travaux poursuivront plusieurs objectifs.

Le premier, c'est de dresser, et je l'ai dit, une cartographie aussi exhaustive que possible des violences dans le cadre périscolaire afin de pouvoir quantifier l'ampleur du problème. Paris, on le sait, n'est que la partie émergée de l'iceberg et nous devrons mesurer la réalité de ce phénomène sur l'ensemble du territoire. puisque vous le savez, il n'existe pas de recensement national puisque le périscolaire est un secteur qui est géré commune par commune et SOS périscolair en effet ont été les premiers à alerter et à tenter de cartographier ce phénomène au plan national.

Le deuxième objectif de cette commission consiste à mettre sur la table conditions qui me semblent absolument cruciales de recrutement, de formation, de vérification des antécédents, des adultes encadrants. Parce que déployés dans l'urgence et l'impréparation, le passage en force de la réforme des rythmes scolaires de 2013 a conduit les collectivités à des recrutements massifs d'animateurs. Nous devons examiner si ces recrutements se sont accompagnés partout des garanties nécessaires en matière de qualification, en matière de formation, en matière de profil, en matière aussi de vocation, d'encadrement et de vérification des antécédents judiciaires.

Le troisème objectif est d'identifier les failles actuelles dans le recueil de la parole des enfants et des familles, ainsi que les angles morts empêchant une coordination efficace entre l'ensemble des acteurs. à cet égard, l'organisation actuelle qui repose, vous le savez tous, sur une direction bicéphale entre d'un côté une direction d'école et d'un autre une direction des équipes d'animateurs est illisible pour les familles. Dès l'automne, je formulerai des recommandations concrètes sur toute la chaîne de protection de l'enfance, y compris sur le plan législatif et pénal.

La semaine dernière, nous avons demandé au Sénat de disposer des pouvoirs de commission d'enquête. Cela nous confère un droit de citation et la prestation de serment et nous n'hésiterons pas naturellement à les utiliser dans les prochaines semaines dès que le besoin s'en fera sentir. Notre responsabilité est immense parce que derrière les chiffres, il y a des enfants, des familles et des vies durablement bouleversées.

Je merais ces travaux avec exigence, avec impartialité, mais aussi avec une détermination absolue parce que lorsqu'il s'agit de protéger les enfants de la République, il ne peut y avoir ni angle mort, ni tabou, ni renoncement, ni impunité. Je vous remercie donc à chacun et à chacune d'avoir accepté d'être auditionné aujourd'hui. Votre témoignage me semble précieux car vous êtes les premier à avoir alerté sur le sujet et il me semblait important de vous entendre ensemble car vos témoignages seront sans doute complémentaires.

Je vais d'abord laisser la parole à chacune des associations pour un brève propos introductif de 5 à 6 minutes. Pouvez-vous donc notamment présenter successivement votre association ? Quelles ont été les circonstances de sa création ?

Pouvez-vous dresser un état des lieux et une cartographie des violences sur les enfants commis dans le cadre du périscolaire ? Disposez-vous de chiffres ? Quand et comment avez-vous été informé pour la première fois des faits ?

S'agit-il selon vous de cas localisé ou peut-on parler d'un problème systémique ? Enfin, quelles ont été les réactions des élus locaux ou de l'institution scolaire à la suite de vos premières interventions ? Je vous propose donc de commencer un premier tour de table autour de ces questions et je donnerai d'abord la parole à SOS périscolaire et nous inverserons ensuite l'ordre de passage pour les questions suivantes.

Je vous remercie madame la rapporteur, madame sénateur, merci de nous recevoir. Si votre commission d'enquête s'est saisie de ce sujet de ce sujet, pardon, c'est qu'il l'exigeit et que ce que vous entreprenez d'établir, nous le documentons. Donc comme vous disiez, famille après famille depuis 5 ans.

Nous ne venons donc pas vous vous alerter, vous l'êtes déjà. Nous venons vous transmettre ce que le terrain nous a appris de l'angle mort, de la protection de l'enfance, non pas à l'école, mais de tout ce qui entoure la journée de l'enfant quand ses parents le déposent à l'école. Ce que monsieur Édouard Jeffrey, ministre de l'éducation nationale, appelle de la porte à la porte.

Euh ça concerne donc le les garderies du matin et du soir, la cantine, les activités et le mercredi, centre loisir du mercredi et des vacances scolaires. C'est donc 3 à 4 millions d'enfants chaque jour au regard hors du regard de l'éducation nationale et bien souvent hors de tout regard. Nous avons créé SOSP scolaire en 2021 avec Anne à Paris à la suite de violences perpétrées dans les écoles respectives de nos enfants et du refus de l'institution d'y répondre. de quelques familles isolées.

Nous sommes devenus un collectif qui connaît aujourd'hui ce système mieux que certains qui l'administrent, ses textes, ses circuits et surtout ses failles. Nous y travaillons notamment avec une avocate, maître Lisborne et puis de nombreux professionnels de terrain, y compris des syndicats, des animateurs, des responsables d'animation et un certain nombre de communes. aussi nous ne venons pas devant vous avec des impressions mais bien avec des constats documentés et avec des dossiers judiciarisés puisque nous accompagnons aujourd'hui avec notre avocat plus de 75 familles d'un point de vue judiciaire.

Donc au départ, nous étions des lanceuses d'alerte venus dire que le que la problématique était systémique, cette problématique de violence et malheureusement il nous a fallu devenir toute autre chose, un dispositif d'accompagnement pour ces familles dont la parole de l'enfant n'était pas entendue ou alors elle se perdait en chemin et surtout pour faire cesser des violences encore en cours. faute d'une procédure de signalement national, faute d'un accompagnement et devant des formes de périolaire déroutantes pour les familles et devant la dissolution des responsabilités, nous avons fini par prendre en quelque sorte la place de l'État. Un mot sur la nature des chiffres que nous allons vous donner, car ils ne sont pas ceux d'une étude, hein.

Ce sont des signalements spontanés que nous avons reçu sans le moindre dispositif public car celui-ci n'existe tout simplement pas. Euh il ils ne disent pas tout, ils disent un plancher, jamais un plafond. Donc à ce jour, plus de 530 familles nous ont écrit, donc c'est les chiffres relevés hier, de plus de 70 départements et de 16 régions de métropole comme d'outreemer.

Donc en effet, ce que vous disiez tout à l'heure, ça n'est pas une affaire parisienne évidemment, c'est une défaillance nationale. Un même signalement fait souvent état de plusieurs types de violence. Les proportions se lisent donc en toute mention.

Aujourd'hui, on a près de six signalements sur 10 qui font des qui font état de violence psychologique, près d'un sur tr de violence physique et plus d'un sur C de violence sexuelle. Celle dont on parle bien sûr, les violences sexuelles dont on parle le plus dans les médias surtout, mais qui ne sont que la part visible d'un mal plus vaste. Derrière ces fractions, il y a des enfants euh des 75 familles que notre avocate accompagne devant la justice, la plupart pour viol et agression sexuelle sur des enfants de 3 à 6 ans, car les autres, malheureusement, les autres violences sont rarement judiciarisés.

Euh derrière le mot périscolaire, il y a deux mondes qui se cachent, de mondes juridiques, on va dire. Le premier, c'est le périscolaire déclaré, donc la collectivité qui déclare à l'État, aux services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Euh cette déclaration, elle ouvre un contrôle a priori qui fonctionne par un logiciel qui est mis en place.

Euh et donc ce contrôle, il comporte un des qualifications pour les animateurs euh des la vérification d'un bulletin judiciaire, le le bulletin numéro 2, le fichier des infractions sexuelles et depuis très récemment également le fichier des cadres interdits puisque c'est passé début juin cette voilà, ça a été généralisé début juin via le logiciel qui s'appelle le TAM. Euh on a également des taux d'encadrement qui sont imposés donc aux communes qui déclarent aux services départementaux de la jeunesse et des sport. Et le second périscolaire qu'on appelle communément garderie.

Alors là, il y a aucune déclaration donc au niveau de l'État. Pas de cadre obligatoire. un animateur peut garder 150 enfants si c'est le souhait de la commune.

Euh et les vérifications casierjud judiciaires ne sont à priori pas complètement obligatoire. Normalement la loi taqué impose le volet B2 mais en fait on se rend compte que dans les faits ça n'est pas vraiment pas toujours appliqué et que souvent même quand c'est fait il y a un grand delta un grand délai en fait entre l'embauche de l'animateur et la réelle vérification du volet B2 du casier judiciaire. Euh alors, il y a une nuance qui est importante pour nous.

Euh c'est les les violences dont on parle en fait, elles ne frappent pas seulement les accueils qui sont moins encadrés par l'État. On en recueille autant dans les garderies que dans les structures qui sont déclarées. Euh ce qui sépare donc les demandes, c'est pas le risque, c'est le contrôle.

Contrôle qui est bien sûr essentiel. Donc l'honorabilité, on en parle beaucoup hein, ce volet B2, ce fich, ce fichier des cadres interdits. Euh mais le généraliser, généraliser euh ce contrôle là à l'entrée ne suffirait pas.

Euh ça réduit le risque mais ça ne l'efface pas. Euh et ça on a pour preuve criante tout ce qui s'est passé à Paris puisque Paris est un péri scolaire déclaré à jeunesse et sport. Ils font depuis longtemps ces vérifications.

Euh néanmoins, on a quand même plus de 100 écoles qui sont concernées par ces affaires. C'est donc toute une chaîne de mesure qu'il faut reconstruire pour un système qui a été laissé à l'abando, on peut le dire depuis plus de 10 ans. Et bien sûr, le privé, c'est pas mieux du tout.

Vous en parliez tout à l'heure et on reçoit aussi régulièrement des signalements du privé. euh c'est encore moins contrôlé puisque il y a une grande difficulté euh pour pouvoir consulter ne serait-ce que le volet B2 du casier judiciaire qui passe par une demande auprès du rectorat et la réponse se fait sous 2 mois euh et ils n'ont le droit de le faire qu'une seule fois au moment de l'embauche euh et jamais euh de manière récurrente comme dans le public. Euh on a euh ce que ce que ce qu'on observe nous en tout cas dans ce qui nous est remonter, c'est une même mécanique qui est un peu réglée comme une horloge.

C'est la famille qui alerte quand il y a un cas. C'est l'institution qui bien souvent minimise ou alors ce ta ne donne plus de nouvelles et l'agent qui reste en poste bien souvent euh ou alors qui change d'école pour continuer ailleurs, soit dans une autre ville, soit même juste dans l'école privée d'à côté, c'est pas un problème aujourd'hui. et la famille qui insiste et qui subit des pressions soit par l'institution, soit par la mairie, soit par l'école et c'est l'enfant bien sûr toujours qui qui trinque.

Lorsque la famille cherche un responsable, elle se heurte à un renvoi de balle sans fin. L'éducation nationale qui répond que à cette heure-là, bah l'enfant, il n'était plus sous sa garde. Donc c'est pas de sa responsabilité, mais c'est celle de la commune et la commune, elle qui renvoie à la justice.

Ils ne peuvent rien faire puisqu'il y a une plainte. Donc ils ne peuvent rien dire non plus. Euh ou alors tout simplement elle se tait, elle cache les faits et voilà et personne ne se déclare responsable et l'enfant bah il tombe dans l'intervalle.

Cette répétition d'un bout à l'autre du pays, c'est pas une marque d'accident isolé. C'est bien la la signature de ce système- là. Et ce système, il tient par un seul ressort, c'est le silence, le fameux pas de vague qui fait traiter de menteur l'enfant qui parle à chaque étage de l'animateur qui reçoit les premiers signalements jusqu'au commissariat où on dit que l'enfant exagère, que c'est un enfant, qu'il invente, qu'il a beaucoup d'imagination et parfois jusqu'au tribunal et on le voit encore malheureusement dans des affaires assez récentes et ça va jusque dans certaines communes jusqu jusqu'à menacer de plainte en diffamation et même à Paris [grognement] le parent ou le collègue qui ose alerter.

Ce silence, il protège pas l'enfant, c'est une évidence. Il protège l'adulte qui est mis en cause et il referme surtout la porte de la justice. Et si rien ne s'arrête aujourd'hui, bah c'est que chaque maillon de la chaîne du système a cédé.

Euh et quand un fait survient, normalement l'article 40 de procédure pénale imposerait même au maires, même à à tout fonctionnaire, même aux enseignants, même aux directeurs de l'école euh de signaler son délai au procureur. Mais en fait, c'est pas du tout ce qui se passe et on le remarque, certains maires qu'on a parfois au téléphone ne connaissent même pas l'article 40. Euh et puis bah même à Paris jusqu'à très récemment, ça n'était absolument pas appliqué.

Euh en pratique, ce qui ce qui se passe en région, c'est que ou même ce qui se passait jusqu'à il y a pas très longtemps à Paris, il suffisait de ne pas renouveler un contrat précaire. Donc si la si l'animateur était vacataire, il posait problème et ben juste on ne le reprenait pas et en fait ça ne laissait aucune trace nulle part. Et c'est pareil pour d'autres types de contrat.

Donc en fait, ça n'était consigné dans aucun fichier et sachant que de toute façon, comme il n'y a pas de fichier national, ça n'aurait abouti même nulle part en réalité. Et la sanction lorsqu'elle existe, elle reste bah purement locale du coup. Euh d'autant plus quand c'est un péri scolaire qui n'est pas déclaré.

Du coup bah écarté ici la personne elle est réembauchée juste à côté le lendemain dans la commune voisine. Le contrôle de l'État nuit il ne s'exerce presque jamais dans la plupart des dossiers queon accompagne même sur les périques scolaires déclarés. Aucune famille n'a jamais vu ces services.

He services départementaux de la jeunesse et des sports sont vraiment en sous-effectif criant et ils ont pas la possibilité ni d'effectuer des contrôles réguliers dans les périscolaires, ni même de recevoir et de et de d'instruire toutes les toutes les tous les dossiers et tous les signalements. On remarque également que le périscolaire est compté nulle part. Ni la sécurité scolaire, ni l'observatoire de la protection de l'enfance, ni même l'UNICEF ne le tiennent pour une catégorie à part à part entière.

Euh on le corrige pas, on budgette pas ce qu'on peut pas compter. Il n'y a absolument pas de statistique aujourd'hui nationale pour savoir combien il y a de périscolaires euh sur le territoire national, combien d'accueils de mineurs et encore moins bah combien il y a de problématiques de violence. Donc on n'est pas du tout venu accuser les animateurs.

C'est important de pour nous de le dire parce que beaucoup tiennent ce système à bout de bras et nous on en a très souvent au téléphone. Ils sont dans des dans des états parfois de désespoir profond. Euh ils beaucoup n'ont pas de formation, pas de formation suffisante.

Ils sont dans dans la précarité. On a des animateurs qui dorment dans leurs voitures qui n'ont pas les moyens euh de ne serait-ce que de se payer un logement. [grognement] Euh ce queon ce qu'on met en cause aujourd'hui, c'est l'organisation qui les recrute, les forme, les contrôles et nos demandes euh du coup on les organise selon un peu selon le parcours de l'enfant avant, pendant et après euh avec des demandes de prévention forcément étendre le contrôle d'honorabilité à tous les agents, y compris agents périscolaires territoriaux qui en sont aujourd'hui exclus, exiger des qualifications qui soient à la hauteur de l'enjeu jeu de s'occuper des enfants.

Aujourd'hui, c'est le BAFA. Le BAFA n'est absolument pas suffisant. Euh des formations à la détection des violences pour les métiers de l'animation de la petite enfance.

Euh soumettre à la déclaration tout accueil collectif de miseur qui échappe pour que plus aucune garderie ne reste hors de contrôle. Et parce que aucun texte ne l'inscrit encore expressément pour le périscolaire, posé dans la loi l'interdiction expresse de toute violence dans les accueil de mineurs. En 2019, on l'a fait pour la famille.

Le 1er juin, l'assemblée l'a fait pour l'école euh dans un texte qui est aujourd'hui en attente au Sénat. Il ne reste que le périscolaire et euh pendant euh le périscolaire, une obligation claire de signalement euh une chaîne de signalement national unique et traçable pour que ça ne soit plus euh nous. qui soyons en charge justement de de d'accompagner ces familles.

Un fichier national unique des personnes écartées consulté avant toute embauche, dans le public comme dans le privé, l'information systématique des familles sur ce circuit et la possibilité de suspendre un agent mis en cause assez longtemps pour qu'une enquête aboutisse. La Civice recommande de porter ce délai de 4 à 8 mois notamment puisqu'on se rend compte que les enquêtes, que ça soit les enquêtes administratives ou les enquêtes judiciaires, elles prennent beaucoup de temps et qu'en fait comme la suspension aujourd'hui légale, elle est de 4 mois, c'est beaucoup trop court. Et ensuite après pour l'après recueillir à compagnie surtout garantir que la que la parole de l'enfant soit recueillie dans des conditions qui sont prévues par la loi par des enquêteurs formés selon le protocole et en salle Mélanie dans des délaires raisonnables et dans des lieux adaptés qui sécurisent l'enfant et facilite la libération de sa parole.

Aujourd'hui, c'est pas le cas. Et on a des cas dont vous par dont vous parlerons Anne tout à l'heure qui sont vraiment très emblématiques, des dysfonctionnements majeurs de l'audition des enfants. Euh et une parole qui est pas recueilli à temps et dans les règles, c'est une preuve qui disparaît, qui retraumatise l'enfant et c'est très important que la loi soit respectée puisqu'elle existe et qu'elle soit appliquée.

Enfin, ben nous donner les moyens de vous donner nous donner et vous donner les moyens de savoir et d'agir avec des statistiques nationales. car aujourd'hui bah tout le monde avance à l'aveugle et c'est très important de pouvoir mettre des indicateurs partout sur le territoire national. Et enfin, un dernier mot qui est très important.

Trop souvent, les familles ne savent même pas qu'un adulte mis en cause euh a eu leur enfant en charge. Euh et euh on leur demande, on dit au nom de l'enquête, du secret de l'enquête, on leur telle l'essentiel et l'enfant ben faute d'être entendu à temps, voit sa parole s'effacer. Et ce qu'on remarque aussi, c'est que les enfants quand ils ne sont pas pris en charge, donc souvent quand les familles ne sont pas au courant, ils commettent des violences entre eux sur eux-mêmes, les petits.

Et donc ça donne d'autres agressions sexuelles qui se passent à l'intérieur des écoles et qui pourraient être évité si l'information était faite aux familles. Euh nous, on conteste pas la présomption d'innocence bien entendu, mais elle ne peut se payer du silence fait aux familles, c'est pas possible. Euh il faut trouver un moyen de d'informer les familles sans sans entacher cette présomption d'innocence.

Le défaut d'information, il protège pas l'enfant, il détruit la preuve comme ce que je vous disais. Et en plus, la violence s'ajoute à une double peine financière et sociale que ces familles portent seules. Les frais de justice, les soins les soins qui ne sont pas remboursés, ça coûte très cher aux familles.

Le psychotrauma est très lourd et la prise en charge psychologique, elle dure des années. C'est très dur à porter. Euh et parfois ils doivent aussi quitter les écoles, changer de travail, arrêter de travailler pour pouvoir garder leurs enfants.

Et c'est vraiment des parents qui se sentent et des familles qui se sentent complètement abandonnés. Enfin pour finir, on vous demande pas là aujourd'hui dans cette commission de désigner des coupables. On sait bien que c'est pas le c'est pas l'objet.

Euh ça c'est le travail de la justice. Euh néanmoins, on veut bien sûr pouvoir dégager des responsabilités, comprendre ce qui s'est passé, pourquoi est-ce que le périscolaire a été euh abandonné et euh que ce système cesse de faire des victimes surtout et cesse ensuite de les abandonner. Merci.

Je vous remercie beaucoup. Je vais donner la parole à Innocence en danger, madame Buquet. Merci madame le rapporteur, madame la sénatrice.

Merci de de nous avoir convié à cette table ronde. Je vais d'abord présenter rapidement Innocence en danger et brosser un petit peu ce que le constat que nous avons aujourd'hui dans nos bureaux du comité juridique et les propositions que nous souhaiterions formuler. Mais je vais être assez rapide parce que j'imagine qu'ensuite on rentrera davantage dans le détail et dans les échanges.

Donc juste pour pour le rappeler donc Innocence en danger est un mouvement international de protection des enfants qui les protège donc de toutes les formes de violence qui sont faites et particulièrement les violences sexuelles. C'est une association, une ONG donc qui a été créée en 2000 par madame Oméra Se et aujourd'hui cette association est présente dans cinq pays avec une activité très importante en France, en Suisse. Aujourd'hui, notre action, elle repose sur trois piliers qui sont complémentaires, à savoir la prévention, c'est-à-dire la sensibilisation des enfants, des familles et des professionnels au risque de violence sexuelle, mais aussi et surtout le soutien judiciaire avec une permanence juridique gratuite pour les familles d'enfants victimes et un accompagnement au terme de constitution de partie civile. et également ce qu'il fait l'une des particularités de l'association Innocence en danger, c'est l'organisation de séjours de résilience depuis les années 2002.

Ses jours au cours duquel nous recevons plusieurs enfants victimes, reconnus ou encore en cours de processus judiciaire qui va donc être reçu dans un cadre destiné à libérer leurs paroles et puis aussi entamer leur travail de reconstruction. Voilà. Donc ça c'est pour la présentation rapide euh d'innocence en danger euh sur l'état des lieux, sur les la cartographie aujourd'hui les chiffres que je peux vous donner qui ont été donc euh qui ont été établis par nos bureaux, euh il [raclement de gorge] ils sont ils se comptabilisent depuis janvier 2005, donc jusqu'à ce jour, à savoir donc le 1er juillet 2000 2026, nous avons reçu à ce jour 650 demandes d'aide sur c donc ces 18 mois. mois, il y en a à peu près une soixantaine qui concerne le péris scolaire.

Donc on est environ 10 %. À date, nous sommes constituer partie civile, l'association, seulement, pas nécessairement les avocats qui accompagnent les familles, ça j'y reviendrai, c'est c'est un peu différent. Nous avons aujourd'hui une quinzaine de constitutions de partie civile et je vois que certaines qui sont à mon cabinet ne sont pas encore comptabilisées parce que nous en avons beaucoup et en ce moment qui sont qui se qui se multiplient.

Et donc nous avons dans le cadre de ces dossiers environ une soixantaine d'enfants qui sont qui sont concernés. Alors euh c'est vrai que au sein de l'association Innocence en danger, on a deux particularités, c'est-à-dire qu'on enfin deux particularités, on travaille de manière un petit peu différente. Soit on propose un une assistance juridique de manière individuelle aux familles qui nous contactent et pour lesquels vous avez donc des avocats du comité juridique qui se qui se proposent de les accompagner.

Et ensuite, nous avons une dimension, on va dire un petit peu plus institutionnelle qui consiste à à pour l'association à se constituer partie civile dans le cadre de ces de ces affaires souvent donc quand elles sont à l'instruction pour lesquelles euh l'avocat n'a pas nécessairement toujours euh de personnes physiques euh à titre individuel, enfin de de client, enfin de partie civile parten physique. On essaie de plus en plus d'avoir justement cette double casquette à savoir représenter les des enfants et leur famille et puis aussi représenter l'association. C'est un travail qui est très différent parce que dans nos cabinets lorsque on représente une famille, on doit représenter cette famille et donc notamment sur nos démarches auprès du des juges d'instruction.

Euh notre démarche n'est pas la même lorsque nous représentons l'association ou nous nous avons vocation à ce que euh la majorité des victimes puisse être connu. Et donc nous allons faire des demandes d'actes en ce sens. Des demandes d'actes donc qui vont qui sont censés élargir le champ des investigations et pas seulement se contenter de euh d'investiguer sur les victimes qui auraient été déjà identifiées et notamment on le voit dans la plupart des dossiers.

Ce sont d'ailleurs les auteurs qui vont euh donner euh une fois qu'ils sont confondus le nom de certaines victimes pensant peut-être que euh les investigations s'arrêteront là. C'est là queil y a un travail important à mener parce que euh selon la charge euh des parquets, selon la charge des doyens des jus d'instruction, vous n'avez absolument pas les mêmes moyens qui sont déployés. Vous avez certaines instructions qui sont particulièrement bien faites avec des moyens très importants où vous allez avoir des enquêteurs qui vont se déplacer au sein des écoles qui vont procéder à des dizaines voire des centaines d'auditions.

Et puis vous avez des départements, des zones où c'est on manque de moyens notamment aujourd'hui à Paris. C'est-à-dire que c'est pas une mauvaise volonté hein je pense de la part du parquet de Paris. C'est juste que aujourd'hui les moyens qui sont donnés à savoir à ceux de la brigade de protection des mineurs ne sont pas suffisants pour faire face aujourd'hui à la déflagration que nous connaissons.

Dès lors, ce qu'on peut observer nous sur sur cette cartographie un petit peu de ce qui se passe au sein de ces de ces affaires judiciaires euh et bien c'est que nous avons des investigations qui ne sont pas nécessairement euh poussées jusqu'où elles devraient être. Voilà. Donc on a, si vous voulez un petit peu dans le cadre de l'association, on a on a pu traiter de dossiers, on va dire témoin, c'est-à-dire vraiment le dossier dans lequel on a pu mettre tous les moyens d'enquête de manière à ce que quand on referme ce dossier, quand les la personne mise en cause se retrouve devant une cour d'assise ou devant une cour criminelle départementale, maintenant nous avons nous avions pour certaines la quasi certitude que l'ensemble des enfants euh qui avaient été victimes des personnes mises en cause étaient étaient euh les enfants était est tous identifiés.

Aujourd'hui, je pense que nous n'en som nous en sommes loin parce que euh vous avez effectivement un manque de moyens, notamment sur Paris, un manque de moyens humain pour pouvoir traiter correctement euh ces affaires. Alors, je je veux pas être très longue parce que je je sais que on va pouvoir échanger. Je voudrais revenir sur deux points.

La le premier point euh c'est le point de départ si vous voulez de la connaissance de ces de ce phénomène entre guillemets de violence sexuelle systémique. enfin de ce qu'on peut ce qu'on peut identifier comme étant systémique, c'est-à-dire plus des cas individuels qui sont portés à notre connaissance. Nous, on le se situe environ dans les années 2018 euh où nous avons les premières affaires euh du périscolaire parisien au sein des écoles de Paris Centre.

Voilà. Euh, il se trouve que à ce moment-là, quand les familles contactent l'association, c'est un c'est un cri d'alerte, c'est un cri de détresse de ces familles pour lequel on elles comprennent très rapidement au regard de la manière dont les investigations vont être menées, du discours qui leur est tenu, c'est que on va très rapidement s'orienter vers un classement sans suite. Donc, vous avez un collectif de parents qui évidemment se retrouve totalement désemparé, se demande comment c'est possible. et donc se tourne vers les associations pensant qu'on nous aurons et que les ou que les avocats de ces associations auront peut-être une force de frappe un peu plus importante parce qu'il est vrai.

Pour autant, on peut l'observer parce que on a cette casquette d'avocat, d'association et aussi dans nos cabinets individuels. Je sais je sais pas si mon confrère pourra le confirmer, mais c'est effectivement à un moment donné de se retrouver de manière très isolée quand on représente chaque parent parce que vous avez la détresse de ses parents de de ce dossier sur lequel pour l'enfant en question il peut y avoir un manque de d'éléments matériel. Voilà.

Donc ça c'est pour ça que aujourd'hui c'est nous sommes très contents de pouvoir être convi à cette table ronde mais c'est surtout de dire que voilà ça fait presque 10 ans maintenant que nous sommes au courant de ce qui s'y passe. Cette affaire avait déjà été révélée par la presse. Très vite on en a plus entendu parler.

Voilà donc aujourd'hui et on parle je vous parle de ça dans les années 2018. Euh rapidement sur ce que ce qu'attend Innocence en danger, euh c'est euh évidemment d'avoir euh de pouvoir établir une responsabilité partagée, une réponse coordonnée. Je vais pas détailler ce qu'on ce qu'on attend parce que j'imagine que c'est quelque chose sur lequel on va échanger mais vraiment si je dois si je devais retenir deux choses qui tient particulièrement à cœur de la présidente qui entend beaucoup de famille et qui qui est sollicitée de manière quotidienne par ses familles, la première chose c'est vraiment qu'on se penche de manière très efficace sur la question des fichiers.

D'accord ? Donc je pense qu'on y reviendra tous plus en détail. Je vais pas le je vais pas le détailler tout de suite, mais vraiment cette question des fichiers qui est je crois fondamental pour être dans un outil et de prévention et aussi de réponse et d'identification du danger.

Donc ça vraiment c'est un élément sur lequel nous souhaiterions vraiment pouvoir échanger et également sur la nécessité d'avoir une vraie coordination territoriale sur sur cette stratégie he départementale de protection de de la des enfants au sein du périscolaire avec cette double casquette éducation nationale et cetera avec une coordination qui pourrait être menée et par le préfet et par et par le parquet si c'est une proposition qui vous intéresse. Je le développerai mais voilà je je laisse la parole à à au membres du collectif Mou École pour ne pas me perdre dans les détails. Merci madame Mou école madame Zeroali.

Oui bonjour. Alors madame la rapporteur mesdames les sénatrices, merci de nous recevoir aujourd'hui. Mitou école est née d'un choc d'un vide d'une urgence.

Le choc, c'est le 11 avril 2025. Des parents de la maternelle Alphonse Baudin à Paris 11e arrondissement découvrent que l'impensable peut arriver dans un lieu que nous considérons tous comme l'un des plus sûrs. L'école.

Le vide, c'est ce qui arrive ensuite. Quand une famille cherche à comprendre ce qui est arrivé, quand elle cherche à savoir qui alerter, quand elle cherche à savoir comment protéger son enfant, personne ne lui répond. Quand les familles demandent qui pilote, qui centralise, qui informe, qui protège, la réponse n'existe pas.

Nous avons compris alors que nous étions pas face à un cas isolé, nous étions face à un angle mort national. C'est de cette faille-là que Mito école est né. On sait tous que la majorité des violences faites aux enfants se font dans le cadre familial.

C'est vrai, mais il existe de plus en plus de structures et d'associations qui peuvent aider les familles désemparées, même si elles manquent encore cruellement de moyens. Sur les violences physiques, morales ou sexuelles faites aux enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. Il n'existait presque rien pour les familles.

Pas d'interlocuteur évident, pas de parcours clair, pas d'appui médical ou juridique facilité. C'est ce vide que Mou école, c'est de ce vide, pardon, excusez-moi, que Mito école [grognement] est officiellement née le 20 novembre 2025, journée internationale des droits de l'enfant. Dès lors, d'autres familles victimes ou non, des professionnels de l'enfance, des experts médicaux et juridiques nous ont rejoint, notamment l'Alliance des avocats pour les droits de l'homme représentés aujourd'hui par maître de la carte.

C'est de cette urgence de protéger les enfants au sein de l'école que Mito école est né d'abord en collectif et maintenant en tant qu'association loi 1901. Et parce qu'un problème systémique appelle une réponse nationale, nous avons décidé de médiatiser ces faits graves pour que les médias et les politique s'empare du sujet avant les élections municipales et présidentielles. Le 24 novembre, notre première tribune publiée dans la grande enquête sur le péril scolaire dans le magazine L permet de faire entrer ce sujet dans le débat public et tout s'accélère avec la publication dans la tribune du dimanche d'un extrait de nos lettres notre lettre pardon envoyée au président de la République le 5 décembre.

Aujourd'hui, notre association est un interlocuteur reconnu par tous les acteurs publics. Notre action repose sur trois piliers : révéler les faits, accompagner les familles et porter des propositions concrètes auprès des pouvoirs publics. Aujourd'hui, MIT École, c'est une association de 20 de 20 bénévoles organisé en Tals Force.

Une première d'entre elles, c'est notre cellule d'écoute. Il y avait urgence. Nous recevons environ 15 appels par semaine de la France entière.

Et un appel, ce n'est pas 5 minutes, pas 1 heure. C'est parfois 1h30 voire 2h. Ce sont des parents désemparés, des grands-parents inquiets, des enseignants ou des animateurs lanceurs d'alerte, parfois lâchés, mis à l'écart ou eux-mêmes confrontés à l'omerta institutionnel.

Ce que nous entendons semaine après semaine, ce ne sont pas seulement des récits de violence, ce sont des récits de solitude institutionnelle. Sur l'état des lieux, il faut être clair. Il n'existe pas aujourd'hui une cartographie officielle nationale et indépendante des violences commises dans le cadre périscolaire.

Cette absence de données est déjà un constat politique. Elle empêche de mesurer, de piloter, donc de protéger. Et vous le savez, en France, ce sont 1600 enfants victimes de violence sexuelle chaque année.

Un enfant sur 3, un enfant toutes les 3 minutes. 40 % de ces violences se passent à l'école ou dans des institutions périscolaires. Or, cette partie est mal mesurée et tant qu'elle ne sera pas mesurée par une autorité indépendante, elle restera sous-évaluée.

Une preuve, s'il en faut une, la situation du périscolaire à Paris où les chiffres donnent déjà la mesure du basculement. En novembre 2025, selon les chiffres de la mairie de Paris, 88 agents avaient été suspendus sur 3 ans dont 53 pour des faits à caractère sexuel. On nous a répété qu'il s'agissait d'une moyenne nationale et qu'il ne fallait pas s'affoler.

Depuis janvier 2026, ce sont 132 animateurs suspendus dont 52 pour suspicion de violence sexuelle. La procureur de Paris a elle-même reconnu ce problème avec l'annonce en mai dernier de 84 écoles maternelles, une vingtaine d'élémentaires et une dizaine de crèches faisaient en disant qu'elle que ça faisait l'objet d'une enquête et que tous les arrondissements de Paris étaient concernés. Donc non, ce que nous révélons depuis novembre 2025, ce n'est pas un bruit militant, c'est un signal d'alerte, c'est un scandale d'état.

Dans les dossiers que nous accompagnons, nous retrouvons toujours les mêmes barrières qui qui faillissent. La prévention, le recrutement, le contrôle, le signalement, la protection immédiate et le retour d'expérience. C'est cela que nous appelons un système, un problème systémique pardon.

Pas une faute isolée, mais une chaîne de protection qui ne tient pas. L'immense majorité travaille avec engagement, souvent dans des conditions difficiles. Mais un système de protection ne peut pas reposer uniquement sur la bonne volonté individuelle.

Il doit reposer sur des règles, des contrôles, une formation, une traçabilité, des protocoles connus de tous et une vraie culture de prévention du risque. Ce que nous demandons aujourd'hui est très concret. Un enfant ne devrait jamais avoir peur d'aller à l'école.

Un enfant ne devrait jamais avoir à prouver qu'il a été en danger pour être protégé. La société civile se réveille enfin mais elle se réveille à un prix. Il a fallu un mitou école pour accompagner des centaines de parents plongés dans une détresse absolue pour alerter la presse à la hauteur de l'enjeu pour mettre l'État, les collectivités et les institutions face à leur responsabilités.

Aujourd'hui, les choses bougent. La ville de Paris ouvre une mission d'évaluation. L'Assemblée nationale s'est saisie du sujet et le Sénat nous auditionne aujourd'hui parce qu'un enfant ne doit et né ni de droite ni de gauche.

Un enfant doit être protégé par tout et par tous. Merci. Merci beaucoup.

Je remercie mes collègues Paulette Mat et Marie Carmoier qui sont à mes côtés membres de la commission éducation et culture et qui naturellement poseront des questions. Je vais commencer par vous poser une question qui me semble absolument essentielle sur la circulation de l'information en fait au sein des familles dans l'institution scolaire parce que très souvent on dit on en fait on informe les parents d'élèves délégués représentants et pas les autres. Donc concrètement, quelles sont vos propositions là-dessus ?

Et très souvent, on s'enferme un peu dans le déniffoler les autres parents d'élèves. Et vous l'avez perforement bien dit madame, il y a des écoles où en fait des animateurs étaient il y a quelques années mais dont on a appris en fait qu'ils étaient au contact des enfants seulement maintenant. Donc, il y a une forme d'omerta et ce qu'elle est organisée.

Enfin, je je ce qui est troublant, c'est d'apprendre quelques années après que cet animateur dont l'un qui a été d'ailleurs incarcéré à Paris euh a été au contact d'enfant et on ne le sait que maintenant malgré euh les mails de demande et de précision qui avaient été envoyé par des élus locaux. Ça c'est la première question. La deuxième, c'est comment est-ce qu'il faut mieux écouter la parole de l'enfant ?

Est-ce que et vous l'avez dit, est-ce que c'est dans l'enceinte de l'école ? Est-ce que quand les enquêteurs se déplacent en fait, quel est pour vous justement le plus efficace ? Et puis par ailleurs, quelles sont vos recommandations concrètes ?

On a vu et ça a beaucoup ébranlé des parents, des enquêtes judiciaires qui ont abouti à des relaxes. Est-ce qu'il y a selon vous des évolutions législatives et pénales à envisager ? Voilà les premières questions.

Et vous aviez dit qu'on commençait par par la fin. Oui, comme vous voulez. Voilà.

Bonjour madame. Bonjour madame la rapporteur. Maxime de la carte, avocat à Paris.

Juste avant de répondre à ces questions, je voudrais situer qui je suis exactement pour que ce soit bien clair. Je suis euh comment dire la personne en charge du collectif d'avocat désigné par l'alliance des avocats pour les droits de l'homme pour aider l'association Mythou école. On est donc plusieurs derrière ce micro en réalité à aider à la fois l'association et les familles qui sont victimes.

Voilà. L'alliance des avocats pour les droits de l'homme étant une association qui vient elle-même en aide aux associations. Voilà.

Je voudrais répondre juste à une partie de de votre de votre question madame madame le rapporteur concernant le caractère systémique. Alors, je crois qu'on est tous d'accord ici pour qu'il sur ce constat, mais je voudrais vous faire part d'un élément qui m qui est arrivé sur mon bureau hier soir, qui est arrivé à Agniè sur scène et qui est symptomatique de ce que ce caractère systémique perdure malgré la situation, on va dire matricielle qui a eu lieu à Paris. En avril 2026, un courriel a été envoyé aux parents d'élèves de de Daniel Surcène mentionnant le fait que au regard de la situation parisienne, le l'adjoint à l'enfance avait pris toutes les mesures nécessaires et des informations étaient données aux parents.

Rien n'était donné comme information aux parents. un sur le nombre de signalement sur la commune, de sur la procédure de signalement et 3 évidemment sur les suites qui avaient été données par la mairie et par et par les et par les institutions de façon plus générale au sein de Donc vous pouvez rappeler la commune dont il s'agit. Air sur scène.

D'accord. Air sur scène. Un mail a été envoyé.

Somil a fait l'objet d'un certain nombre de réponses de la part de parents mentionnant qu'il était parfaitement insuffisant comme réponse à apporter à la situation qui est existait à Paris mais qui existe, on vient de le voir dans toute la France voire même de à l'étranger puisque un certain nombre de finalement nous viennent de l'étranger. Et bien, il se trouve madame le rapporteur que hier, j'ai été informé de ce que procédure de suspension avait eu lieu dans l'une des écoles, l'école Concorde à Agniè sur scène et de la même manière que dans plein d'autres situations et malgré tous les retours qu'on a pu avoir de ce que la réponse n'était pas suffisante et bien la mairie fait le blackout. On a aucune information donnée ni aux parents ni évidemment aux personnes concernées, ce qui est absolument dramatique.

Ça ça prend quelle forme ? Ça prend l'informe qu'il n'y a pas de réunion publique. Il n'y a aucune information sur la nature des faits qui a été qui ont été reprochés à la personne mise en cause.

Aucune information sur la période non plus des faits qui sont reprochés à cette personne. On ne demande évidemment pas que son nom soit jeté en pâure au public et que la présomption de licence soit foulée au pied. C'est pas ça.

Mais des informations essentielles qui permettent quoi madame madame le rapporteur ? Qui permettent simplement non pas simplement d'écouter la parole de l'enfant mais au moins que l'information remonte. Aujourd'hui, on a des parents qui sont en panique dans toute la commune danière sur scène parce qu'ils n'ont pas de réelles informations par les services de l'enfance.

Donc c'est absolument ahurissant. Ça veut dire que aujourd'hui la mairie assume en réalité de ne pas faire de remonter l'information basique pour qu'on puisse prendre des mesures préventives vis-à-vis de des enfants de la commune. Pourquoi pas les interroger ?

Pourquoi pas les faire voir des personnes spécialisées ? Après, on reviendra évidemment sur le recueil de la parole, mais aujourd'hui, je peux vous le dire d'un de ce petit cas particulier. Malheureusement, le caractère systémique perdure peut-être par défaut de formation des décideurs publics sur la commune, j'en ai aucune idée ou paré propre, je ne l'espère pas et je ne l'envisage pas, mais aujourd'hui c'est assez inquiétant de ce point de vue-là.

Finement, ces propos sont très éclairants et à la fois très inquiétants. Vous vouliez prendre la parole sur la circulation de l'information ? Effectivement, je vais je vais rejoindre ce que vient de vous dire mon confrère.

Malheureusement, même sur des affaires du coup récentes qui remontent dans les cabinets individuels ou même au sein de l'association, vous avez donc du coup tous ces parents qui dénonce encore une fois cette absence d'information. C'est-à-dire que à un moment donné, on a connaissance de qu'il se serait passé quelque chose, un animateur qui est suspendu. Pour autant, vous avez absolument aucune information.

Et d'ailleurs, je vais même plus loin, même au sein des même au sein de l'école aujourd'hui, vous avez ce personnel périscolaire qui le regrette. C'est-à-dire que ils vous disent bah nous on sait pas ce qui se passe. Je vais vous donner l'exemple de qui concerne un dossier que j'ai suivi très récemment d'une petite fille qui a subi des violences pour lequel la remontée d'information s'est fait extrêmement rapidement.

Une plainte a été déposée. L'agent a été mise à pied tout de suite par la mairie de Paris. Euh cette affaire a fait l'objet d'un classement sans suite pour lequel les parents ont été informés euh parce qu'ils ont fait eux la démarche de se demander où en était cette procédure.

Donc évidemment, ils se sont ensuite tournés vers l'école pour savoir s'il y avait eu des informations. La réponse était non. Toute la question étant maintenant de savoir quidion de cet agent puisque il y a eu un classement sans suite, les parents n'ont absolument aucune information.

Donc c'est vrai que on en revient sur cette cette question de la circulation, de l'information, de la nécessité de trouver des outils. Aujourd'hui, je pense que c'est quand même à l'air du numérique parce que là euh notamment l'intelligence artificielle va pouvoir nous aider et peut-être nous faire gagner du temps pour regrouper ces informations parce que dans tous les drames que nous connaissons de la protection de l'enfance, qu'il s'agit des violences sexuelles au sein des écoles ou même de manière générale tous les drames que nous connaissons, on se rend compte de manière systématique que s'il y avait eu des recoupements d'informations, des remontées d'informations, nous n'aurions pas ces drames. Donc c'est pour ça que là, je pense que nous sommes tous d'accord et c'est des des propositions que nous formulons mais que vraiment nous c'est un cri que nous que nous que nous avons, c'est de dire il faut pouvoir avoir un contrôle pas seulement à l'entrée hein, pas seulement au moment du recrutement, on doit avoir un contrôle permanent, quasi annuel et puis on doit pouvoir aussi contrôler les personnes qui vont rentrer dans nos écoles.

Vous savez ce qui est quand même assez hallucinant, c'est que lorsque vous avez une personne qui veut qui veut exercer des une fonction dans le cadre de la sécurité, alors même qu'elle va apparaître sur ce fameux tâ et qu'elle n'a jamais été condamnée, cette personne va devoir justifier, va devoir demander à être désinscrite de ses fichiers pour ne pouvoir exercer euh une mission de de juste de sécurité. Je ne je aujourd'hui la société la société la mère que je suis l'avocate que je suis ne peut pas comprendre que lorsqu'il s'agit d'enfant nous puissions recruter des personnes sur lesquelles nous n'avons absolument aucune information. Alors voilà c'est c'est ça me paraît euh cette cette question hein du recrutement et de du partage d'information.

Aujourd'hui, on parle de cette consultation du fameux fig, mais ça encore une fois, c'est l'arbre qui cache la forêt parce que euh ce fichier, je vais pas revenir en détail, mais il ne concerne que la condamnation pour certaines infractions avec certaines condamnations, quand on sait que 90 % des affaires concernant justement sont classé sans suite, vous imaginez donc que dans ce fichier, ce fichier est totalement désué. Donc, il faut qu'on l'idée c'est ne surtout pas de s'attaquer à l'état de droit. Bien évidemment, nous sommes tous attachés ici à la présomption d'innocence.

Pour autant, la présomption d'innocence ne doit pas être euh pour pour cacher pour ne pas protéger nos enfants. Le principe de précaution, notamment en matière sanitaire, on l'applique systématiquement. Je ne vois pas pourquoi concernant la protection des enfants, on ne l'appliquerait pas.

À partir du moment où une personne est impliquée dans une procédure où on a considéré parce que quand même quand on est mise en examen, c'est pour une affaire sur une affaire de vé d'agression sexuelle sans présager de la culpabilité, mais c'est quand même que vous avez un magistrat à un moment donné instructeur qui a quand même considéré qu'il y avait des indices suffisamment graves et concordants pour le faire les mettre en examen. Dès lors, à partir de ce moment-là, il doit pouvoir y avoir une consultation. Alors, est-ce qu'il faut l'encadrer ?

C'est-à-dire que j'entendais he les propos de Marine Le Pen qui venait nous dire qu'on était dans une américanisation. Alors là, je dois je dois quand même reconnaître que heureusement que j'étais assise parce que sinon je serais tombé de ma chaise. Mais c'est de dire quand même non, on doit pouvoir avoir la circulation de cette information.

On doit pouvoir porter à la connaissance des personnes qui vont recruter de savoir si une personne a déjà été mise en cause, si une personne est mise en examen, si une personne a été condamnée, si une personne fait l'objet d'un appel. Alors, est-ce qu'il faut encadrer de savoir ? Est-ce que il faut transmettre du coup à une autorité administrative, par exemple, au préfet et cetera ces demandes pour que eux consultent et puis ensuite fassent un retour peut-être, je ne sais pas, pour si on veut encadrer pour pas avoir cette espèce un petit peu d'idée qu'on viendrait mettre tous sur nos téléphones, il a l'air d'avoir un pédophile à côté de nous.

Peut-être qu'on y arrivera, pour l'instant, on n'y est pas et je l'espère qu'on n'y arrivera pas, qu'on arrivera quand même à avoir des des processs. Voilà. Donc ça et sur cette c'est parce que ça c'est dénoncé de manière régulière, le le contrôle au moment de la de l'embauche ne suffit pas. ne suffit pas parce que quand on sait le délai que peuvent avoir ces affaires de traitement avant qu'elle soit avant entre le moment où un enfant a parler, le moment où la personne va être entendu et le moment où on espère qu'elle sera au moins condamnée, il va se passer plusieurs années.

Il faut qu'on puisse manière régulière tous les ans savoir euh si les personnes qui sont au contact de ces enfants sont concernées de près de loin par une affaire. Ça ça me paraît ça me paraît essentiel de la même manière que vous avez la dans la majorité le nom des des personnes qui s'occupent de nos enfants pareil devrait être public aujourd'hui. Quand vous demandez qui s'occupe de vos enfants, personne ne sait qui s'occupe de personne ne connaît le nom des animateurs.

Il doit y avoir et juste dernière chose, il y a aucune information transparente des familles dans le cas de dans les écoles parce que on veut pas de vague, parce que on a peur de la panique parce que c'est l'omerta, ça c'est quelque chose qu'on et ça les parents, je vous le dis pardon, je vais être très trivial mais ça les rend fou, ça les rend fou et aujourd'hui vous avez des parents qui comme ils se sentent isolés, vous avez des familles qui quittent ces écoles. Ce sont les enfants qui partent. Ce sont pas les animateurs.

Et ça, vous avez des gens qui ont changé complètement de vie qu'on peut changer alors là je parle pas de Paris mais qu'on peut changer de département. J'en ai plein dans mon cabinet. Ce n'est pas normal.

Voilà. Norm d'ailleurs que moi des parents m'ont dit dans notre malheur notre enfant a enfin le statut de victime là où d'autres parents ne savent pas encore si l'enfant est victime ou non. Et ça c'est c'est c'est inacceptable en fait de l'entendre.

Et deuxièmement, vous dites il y a les contrôles. Évidemment les contrôles, mais les contrôles sans un recrutement adapté à l'enfant. Est-ce que vous avez eu connaissance de cas d'animateurs qui ont été recrutés sans avoir cette vocation ?

C'est une vocation d'être fré enfants, on ne peut pas. C'est le b et pourtant c'est du bon sens que je dis. C'est exactement ce qu'on vit à Baudin.

Enfin, je veux dire le le l'animateur de de l'animateur de de d'Alphonse Baudin dont le résultat doit tomber le 7 juillet, je crois. Donc on l'attend avec impatience. Euh il a été embauché, il avait même pas le baf.

Et lors de lors de lors de lors du du procès, il a il a Oui, pardon. lors du procès, il a quand même accusé la la mairie de de Paris de l'avoir mal formé. Donc ce ce cet individu là, ce pédocriminel a bien été embauché à un moment donné.

Donc je sais qu'il était euh voilà, c'était pas sa vocation d'aller garder des enfants. Apparemment, c'était pour se faire de l'argent de poche et arrondir ses fins de mois. Donc déjà là, il y a un problème et je suis complètement d'accord avec ce que vient de dire euh Nathalie.

Et je me dis et je dis même que avant de faire tout ça, il faut aussi aller scanner toutes nos écoles puisque comme on a recruté n'importe comment depuis depuis 2013, euh il s'avère que des prédateurs sont dans nos écoles dans sur tout le territoire et c'est ce qui fait qu'on en est qu'au début de cette liste noire. Euh les les appels nous le montrent bien encore deux euh encore deux ce matin euh deux la semaine dernière et encore dans le 11e. Je veux dire, il y a un moment donné, on marche sur la tête à quel moment on va se dire qu'on va dans les écoles, on va aller checker tous les animateurs, tous ceux qui sont en contact de nos enfants, qui soient extérieur, agents d'entretien ou que sais-je ou même des directeurs d'école puisque le cas du petit Arthur à Bordeaux, c'est dans une école privée violée et sodomisé pendant 3 mois hein, par le directeur de l'école.

Le directeur de l'école, il a été écouté par la BPM à trois reprises et et malgré ça euh l'individu n'est pas jugé. Il est toujours pas jugé. La famille attend et ça c'est on a des cas comme ça tous les jours.

Mais c'est du scolaire ça. La parole et ensuite les sénatrices vous poseront des questions. Merci.

Rep [soupir] c'était rouge pourtant. Pour reprendre donc votre première question sur la circulation de l'information aux familles. Effectivement, on l'a vu et on le sait maintenant.

Les familles bizarrement peuvent accepter d'une certaine manière ce qui se passe à leurs enfants sur leurs enfants parce que en fait c'est pas de chance, ça arrive et on y'y peut rien et elles vont devoir gérer et c'est un parcours du combattant qui s'ouvre à elle. En revanche, je vous rejoins. Elle ne supporte pas qu'un mail, un simple mail ne leur soit pas envoyé.

Ça paraît vraiment très disproportionné, mais c'est en fait dans un cas, on a l'accident de la vie qui va faire plonger une famille dans dans le chaos et l'enfer et de l'autre on a la volonté ou non de faire ce qu'il faut. Donc la circulation de de l'information aux familles, c'est une question qui est centrale en fait effectivement dans toutes les affaires qu'on a. Euh nous on remarque euh donc euh sur tout le territoire que euh les problématiques sont euh concentrées au niveau des mairies puisque il n'y a absolument à part euh l'article 40 mais il n'y a pas d'obligation euh factuelle faite aux mairies de communiquer.

Donc dans le meilleur des cas, euh les mairies ne sont pas euh malveillantes, elles justent, elles hésitent, elles savent pas. et la BPM arrive par-dessus en disant "Ouh là là, pour le secret de l'enquête, pour que ça se déroule bien, ne dites rien." Et là bah en fait, face à l'espèce d'autorité judiciaire, elles vont se plier à ce qui n'est absolument pas et ce qui n'est absolument pas une une demande légale.

Enfin, ça n'existe pas. On ne peut pas demander à quelqu'un de ne pas communiquer. Euh, il est évidemment tout à fait possible de communiquer aux familles sans parler des détails qui pourraient justement nuire à l'enquête.

C'est ce que fait d'ailleurs ce que font certaines mairies et ce que fait la mairie de Paris, hein. Les bailes, ils sont très simples. Tel jour à telle date, tel animateur euh a été euh a été visé par des faits à caractère physique, psychologique, de violence sexuelle.

Voilà, on dit pas qui évidemment. Et voilà pour la communication. Nous par exemple, on a un exemple qui date d'hier et on a une une personne, c'est la différence entre le privé, le et le public.

C'est-à-dire que on a des évidemment des familles du privé qui fréquent le périscolaire du public. Alors là, l'information, elle est encore moins libéré puisque même à Paris et on peut vous dire puisqueon les a tous rencontrés que tous les gens qui ont qui sont de près ou de loin concernés par le périscolaire savent très bien en fait que les écoles privées ne reçoivent pas leurs emails alors que les fichiers existent he puisque quand on inscrit son enfant au centre de loisirs euh et bien on l'inscrit via facile famille. Donc c'est pas c'est pas très dur de faire un listing et d'envoyer ce mail.

Ce n'est toujours pas fait. Donc bah encore hier, on a une maman qui a découvert que que sa fille est victime de viol plus dans une école privée. Pour des faits a devenu au périscolaire d'une école publique alors que un mail avait été envoyé en novembre.

Nous sommes fin juin. Donc tous les parents de l'école publique en question avaient été informés en novembre et cette maman n'avait pas fait le lien, n'était pas au courant et donc voilà, sa fille a parlé. Ensuite, comment mieux écouter entendre la parole des enfants ?

C'était votre deuxième question. Euh nous sur les auditions euh Mélanie, on insiste parce qu'on se rend compte dans la pratique qu'elles ne sont pas du tout automatiques, pas du tout encore. Euh et euh et on a effectivement des enfants qui sont auditionnés euh euh pour nous euh à la sauvage dans les écoles.

Pourquoi euh en fait ces auditions qui sont permises euh interroger les enfants dans le cadre de l'école, nous on appelle ça faire des descentes à la maternelle, c'est bien traumatisant pour tout le monde. On a l'exemple de Colombe. Donc à Colombe, on a déjà on a deux écoles qui ont été [grognement] concernées.

Donc il y a des plaintes et là on a par exemple une école, il y a un enfant, une famille plaignante. La mairie évidemment minimise ni enfin c'est une famille qui a vraiment qui a un cas d'école de tout le pire qu'il puisse arriver à chaque à chaque échelon. Et bien l'enfant pour commencer, il a fallu se battre pour que l'enfant puisse avoir accès à une audition Mélanie.

Première chose, on aurait pas dû avoir à se battre. qu'on devrait jamais avoir à se battre pour pour que pour obtenir ce que ce à quoi on a droit. Euh et puis ensuite eth bien euh sans même que les parents de l'école soient avertis, on revient sur la communication parce qu'évidemment c'est intrinsèquement lié. [grognement] Euh et donc sans savoir si les enfants sont victimes ou témoins, les enfants ont été entendus en qualité de témoins euh sur la base d'une liste donné par la mairie sur la base de on sait pas quoi, 90 enfants interrogés par deux officiers en civil à l'école en un de en un après-midi.

Donc je vais faire le ratio 90 enfants un après-midi, ça fait pas long l'audition. Évidemment, ça n'a pas loupé. Les enfants ont fini par en tout cas pour l'un d'entre eux se révéler être une potentielle victime.

Donc il a déjà été auditionné en tant que témoin. Cet enfant évidemment a été à moitié traumatisé. Il ne veut donc plus parler.

Quoi qu'il en soit là on a quoi comme réponse ? Bah il a déjà été entendu. Donc on est sur les 2 minutes, vous savez de l'après-midi, hein.

Donc pas besoin de de d'audition Mélanie. Donc ça c'était l'exemple assez caractéristique qu'on retrouve dans pas mal de cas. Euh puisque évidemment nous quand on a communiqué euh sur ce fait euh il y a plein de familles qui nous ont dit ils ont fait pareil dans notre école sans compter que l'enfant si on veut aller plus loin dans parce que tout ça c'est c'est l'enfer est pavé de de détail euh que l'enfant plaignant initial ayant vu cette descente avec les gens qu'il avait finalement auditionné à la brigade des mineurs a c'est complètement refermé sur lui-même.

Il allait pas trop mal et depuis cette descente il est complètement il va très très mal. Il estime que peut-être qu'on a parlé à ses copains et effectivement ces auditions à la sauvage qui n'ont donc été pas enregistré, pas filmé, les parents n'ont pas donné leur accord, on n pas les questions, on n pas les réponses, on ne sait rien, donc on est sur de la rumeur. Donc et la rumeur alimente la panique hein.

Enfin voilà, Agnière, Colombe, même combatin. Donc en fait, on a un enfant qui finalement a été nommé aussi auprès de ses petits camarades parce que finalement les questions mais encore oui dire bah les questions portaient sur comment l'enfant plaignant se comportait. Donc c'est ces petits camarades qui ont été interrogés au sujet de l'enfant et non pas au sujet de l'animateur.

Bon voilà. Et en dernier lieu, vous parliez d'évolution puisquil faut quand même aller un peu vite. Toujours, on pourrait en parler comme vous le savez nonstop pendant plusieurs journées.

Les évolutions législatives et pénales. Effectivement, moi il y a deux points qui nous qui nous tiennent très à cœur et sur lesquels je voudrais revenir. Nathalie en a parlé, le tage, donc évidemment tâ traitement des antécédents judiciaires, évidemment ça paraît une mesure de bon sens hein.

Si quelqu'un a été cinq fois poursuivi et cinq fois relaxé pour des faits d'agression sexuelle sur des mineurs, il y a quand même un doute caractérisé qui pourrait justifier en fait un système de de précaution qui viserait à ne pas l'embaucher. Après, on a porté cette proposition, on l'a étudié, elle est très difficilement faisable pour pour plein de pour plein de raisons. Néanmoins, on pourrait imaginer un fichier dont on extrait d'utage uniquement ce qui nous intéresse, c'est-à-dire les faits à caractère sexuel commis sur des mineurs.

Et on retrouverait ça dans un fichier différent parce qu'évidemment la consultation d'utage même si c'est fait, tu le disais pour pour les gens de la sécurité mais aussi les gardes de champres voyez-vous qui les marins. Voilà et bien voilà qui pourrait le consulter on sait que ça pose des problèmes et peut-être que si on a une contravention ou qu'on a pas fait si ou ça dans sa vie, ça peut ça peut peut-être ne pas vouloir dire qu'on ne peut pas s'occuper d'enfant. Enfin voilà, donc ça c'est une problématique voilà, je sais qu'il y a il y a plusieurs propositions pour essayer de voilà d'utiliser ce fichier.

Euh voilà. Et la deuxième chose, c'est on en parlait tout à l'heure, des faits qui dans les affaires sont toujours insuffisamment caractérisés. Euh pour rappel, hein, les plaintes classées, ça veut pas dire qu'il s'est rien passé.

Tout le monde le sait ici, je crois. Et je tiens à rappeler que en fait la justice ne traite pas ses affaires de manière uniforme sur le territoire. On en revient donc euh au problème de mairie euh de on repose en fait sur les bonnes volontés individuelles et sur l'appréciation de chacun puisque nous par exemple euh on a eu bah là donc une affaire [grognement] où il y a une relaxe l'agression sexuelle alors que l'animateur avait touché la poitrine d'une petite fille et bien l'agression sexuelle n'a pas été retenue.

Or nous par exemple on a à Chambéri hein puisque vraiment le national peut nous servir de de guide hein parce que à Paris c'est les premières affaires. au national, il y en a déjà eu beaucoup des procès et des et des et des résultats en fait. Donc on sait à peu près et bien à Chambéry par exemple, on a eu l'agression sexuelle qui a été retenue pour sur des baisés sur la bouche et donc ça n'a pas du tout été minimisé, ça a été retenu et et le mise en cause a été condamné. comm tout à fait ça se passe.

Il y a un autre exemple qu'on aime à donner, c'est dans le nord, on avait un animateur qui depuis 20 ans léchait les oreilles des petites filles euh et leur faisait des câlins appuyés. Donc ça ça nous rapproche de cette affaire où l'animateur a été relaxé, l'école Titon récemment. Et bien là aussi le léchage d'oreilles finalement, est-ce que c'est caractérisé ?

Est-ce que c'est sexuel ? Alors là, voilà, les débats portur, est-ce que il y a la langue ? Enfin voilà, on arrive dans des dans des choses comme ça.

Toujours est-il que résultat des courses, oui, ça a été relevé, ça a été considéré, retenu et la le mise en cause a été condamné. Enfin, donc on voit bien que le traitement n'est pas uniforme sur tout le territoire. Donc, ça c'est une problématique à laquelle il faut répondre.

Et je finirai avec un mot sur les préfets parce que comme on parle de volonté individuelle, on a par exemple le préfet des Hautes Senes qui est très volontaire en matière de protection de l'enfance qui nous a dit que dans son cas à partir de maintenant quand il y aurait une affaire judiciarisée, il déclencherait lui-même un article 40 en plus de manière à avoir accès au contenu du dossier, de manières à pouvoir et oui de manière à pouvoir par la suite si la plainte est classé ou si malgré tout il y a procès mais qu'il y a relaxe pouvoir lui euh appliquer des sanctions administratives qui se retrouvent enfin dans le dossier. Donc on voit qu'en fait on a des recours quand on est un peu malin et qu'on a la volonté euh d'utiliser tout ce qu'on a à notre à notre portée pour que les gens les mises en cause gardent une trace en fait de leur passage voilà dans dans ces affairesl. Très bien.

Merci. Je donne sans tarder la parole à Marie-Pierre Monier. par dans 20 minutes et je prie de m'excuser si j'ai pas la réponse Paulette me la donnera.

Moi je vous remercie de vos propos de enfin ça nous touche beaucoup. Euh je suis membre de la délégation droits des femmes. Donc ça fait 2 ans que je travaille sur le sujet de les violences faites aux femmes.

On avait eu d'ailleurs l'opportunité d'auditionner le juge durant qui quand il était à la civis et ce chiffre de 160000 enfants parents qui sont victimes. J'en parle souvent. On a malheureusement pas de délégation au droit de l'enfant.

On l'avait demandé mais on elle nous a pas été accordée au Sénat et on le regrette parce que quand on vous entend, on se dit que ça aurait pas évité tout ce que vous dites mais ça aurait mis en lumière et on aurait peut-être porté ce sujet-là avant. Ça sera peut-être une des recommandations du rapport. En tout cas à titre personnel, je le souhaite.

Moi, je vais revenir sur quelque chose qui m'a surpris dans ce que vous avez parlé dans ce que vous avez dit. Vous avez parlé de péri scolaire non déclaré. Moi, je voudrais savoir de quoi vous parlez quand vous parlez de ça parce que alors moi, j'ai été maire d'une toute petite commune et je suis plutôt représentative de la ruralité que des grosses communes.

Donc, c'est des accueils de loisirs sans hébergement mais qui sont à la main des collectivités. Donc, et c'est déclaré. Et quand vous dites qu'il peut y avoir autant d'enfants, ça moi je ne le comprends pas parce que en étant mère pour moi, c'était bien spécifique le nombre d'enfants, les encandrins qu'il y avaient. quand vous avez dit aussi je sais plus qui que on ne connaît pas le nom des personnes qui se pour moi ça je comprends pas non plus parce que chez nous on connaît tout le monde.

Non mais vous je vais tout vous dire et puis [rires] non mais vous nous faites vous nous faites très plaisir avec cette question c'est on adore. Voilà. Alors ensuite la deuxième le deuxième sujet que je souhaitais aborder c'était les plaintes sans suite.

Alors j'avais une question j'avais répondu 90 % qui sont placés sans suite. Le ministre m'a dit il y a 1 mois que c'était 70 % dans les violences pour les femmes. Donc je vois que c'est encore pire pour les enfants dont je ne doute pas instant parce que c'est beaucoup plus compliqué encore les violences quand c'est commis sur sur des jeunes enfin sur des enfants.

Et vous avez dit que donc une des questions c'était que c'était pas pourquoi c'était classé 108 vous y avez répondu parce que cit pas assez caractérisé mais il s'avère que j'ai rencontré un procureur il y a peu qui me disait que pour un procureur qu'elle soit classée sans suite ça ne veut pas dire qu'on l'a laissé tomber et que lui il s'obligeait j'aimerais savoir si c'est votre avis à faire un suivi. J'ai dit mais comment ? Je lui ai donc posé la question mais comment vous faites ce suivi ?

Il m'a dit il m'a dit que il quand même sur certains cas qu'il avait où il n'arrivait pas à caractériser mais où il avait voilà, il y avait un lien qui était fait avec les policiers, avec les gendarmes avec les associations comme remèd pas du tout. Non non je continue question. Je vois que la salle les salles Mélanie alors audition Mélanie moi je veux savoir pourquoi en effet vous avez dit aussi qu'il y a pas beaucoup d'auditions qui peuvent passer.

Je sais que dans mon département, il y en a peu. Est-ce que c'est parce qu'il y a pas beaucoup de salles ? Qu'est-ce qui déclenche le fait que l'on ne passe pas par ces salles Mélanie pour un avruger une ?

C'est vrai que c'est un contexte très particulier qui est sorti en effet du lieu où tout cela a lieu, c'est le cas de le dire et avec des person des des des gendarme enfin des policiers tout ça qui sont qui sont compétents. Et puis il y a deux autres questions après. Je m'arrête c'est sûr.

C'est un c'est Innocence en danger qui a parlé de manque de moyen humain. Moi, je veux savoir qu'est-ce que vous entendez par ça, quel moyen quel niveau ? Et enfin, bien sûr que quand il y a des violences comme ça sur n'importe quelle personne que ce soit, c'est toujours d'abord arriver à arriver à accompagner, identifier la victime, l'accompagner et il y a tout le volet prévention dont vous avez parlé.

Oui. Alors moi j'ai un dada au sein de la délégation dont les femmes, nous l'avons c'est les séances d'éducation à la vie sexuelle. Voilà les var j'aimerais bien que le S y soit pour le premier degré ce qui n'y est pas parce qu'il n'empêche que même en maternel on va pas parler de sexualité mais pour en avoir beaucoup discuté on parlait de mon corps, c'est mon corps, on n'y touche pas mon corps.

Et donc si on y touche pas, personne doit y toucher. Et oui mais est-ce que vous avez aussi et sinon qu'est-ce que vous entendiez aussi par prévention ? Voilà, je Merci beaucoup Mar.

Je vais je vais prendre la première question. Je peux juste ajouter parce que c'est on est un peu c'est un peu complémentaire. Euh moi, je voulais faire part de mon expérience aussi en tant que maire de toute petite commune pendant 24 ans.

Et du coup, c'est vrai que nous alors sénatrice de Sonélois, nous pour rendre des services à la population, les maires qui ont, j'allais dire des classes, même pas des écoles parce que c'est réparti avec les RPI, enfin les les regroupements pédagogiques et bien dans dans chaque petit village souvent il y a une classe et il y a donc de la cantine et des garderies Et en réfléchissant, je veux dire, on prend pour la garderie et ben la petite jeune qui travaille pas qui et et là il y a il y a effectivement c'est pas du tout c'est pas Oui, c'est pas déclaré et enfin je veux dire c'est pas et moi je je enfin j'ai vécu des choses mais c'est plutôt en tant que maman où euh bah notamment ma fille se faisait insulter Mais des mots très très durs. Enfin, je veux dire c'était bon ben effectivement je l'ai signalé. Bon en plus, je veux dire tu vois de manière assez et ben ma réaction ça a été de changer enfin la petite allait plus aller à la garderie et voilà et et j'ai je voulais vous vous demander si vous aviez parce que vraiment je pense que là est-ce que ça passe pas en dehors de tour radar quoi.

C'est vraiment complément hein. Voilà c'est pour ça que je vous perle. Voilà. sur sur cette question qui est notre bête noire et à la fois notre dada, chacun le sien.

Effectivement, en fait déjà évidemment on ne peut qu'adorer le fait que une ancienne mère pose cette question. Euh rien contre vous, mais comment est-il possible qu'une ancienne mère nous pose cette question ? Pardon, mais c'est tellement révélateur que merci de l'avoir posé évidemment.

Donc pour les gens qui ne le savent pas et beaucoup de gens ne le savent pas, c'est que nous là ces derniers mois, on a passé notre temps à à à expliquer ça. Euh déclarer le périscolaire, ça veut dire contacter le SDJES qui est donc un service départemental mais qui dépend de l'État qui permet d'avoir des subventions et qui impose un cadre légal. Dans le cadre légal, on va avoir des taux d'encadrement, on va avoir euh des vérifications à l'entrée, on va avoir euh des possibilités de signalement pour les parents et normalement, tout est dans le normalement euh une obligation de contrôle.

Ce n'est pas obligatoire. Donc la mairie, quelle qu'elle soit, quelle que soit la taille de la ville, alors évidemment c'est plutôt dans les ruralités puisque évidemment ça impose et que les les mairies n'ont pas toujours les moyens, les communes n'ont pas toujours les moyens de répondre à ce cadre, et bien si par défaut on ne déclare pas, on tombe dans moi ce que j'appelle ça le phare wouest, on peut aussi appeler ça un espèce de trou noir communément appelé les garderies. Et là en fait, c'est ça qui est extraordinaire, c'est que nous quand on a tenté de de légiférer sur les garderies pour les rattacher, pour les mettre sous ce parapluie législatif, quand on a fait voter la loi euh Spid Bouvanier qui est passé inextrémiste, on avait sensibilisé le ministre Édard Gefrey en amont sur cette histoire de de garderie et donc déclaré non déclaré et on a eu la satisfaction qu'il nous réponde en séance à l'Assemblée pendant le vote de la loi en disant on ne peut pas pour l'instant légiférer sur les garderies puisqu'elles n'existe pas. légalement, elle n'existe pas ces garderies.

Donc nous, c'est notre bête noire. Pourquoi ? parce que bah le FAR West, ça veut dire que là une commune va faire à un employé municipal l'entretien des espaces verts le matin et puis la garderie le soir.

Pas de taux d'encadrement, rien. Évidemment, ce brave monsieur de 70 ans qui entretient les pelouses va emmener des enfants de 3 ans aux toilettes avec évidemment les conséquences dramatiques qu'on connaît. Et là, j'en arrive à votre question à vous.

C'est-à-dire que quand les parents veulent signaler, ils vont signaler à la mairie qui est l'employeur qui normalement devrait immédiatement faire un article 40, créer une suspension à titre conservatoire évidemment qu'il y ait ou pas plainte parce que certains parents ne veulent pas porter plainte. Enfin, voilà, les gens ont des peurs et cetera. Dans les petites communes, tout le monde se connaît.

Les choses peuvent être très compliquées et très mal tournées avec les mairies. Très très très mal tourné. Nous, on a ça tous les jours.

Donc les mairies, c'est vraiment un point central nous de notre de notre travail. Et donc déclarer non déclarer, nous ce qu'on demande aujourd'hui et nos propositions, c'est consciente des difficultés que peuvent avoir les collectivités pour mettre en œuvre et bien ce qui leur serait imposé si elles déclarait actuellement au SDJES. Et bien si elles ne peuvent pas le faire, on voudrait quelque chose de transitoire qui permette en fait que les communes soient rattachées malgré tout sans nécessairement devoir répondre à toutes les obligations parce qu'en fait nous on veut que les parents puissent avoir un un chemin de signalement qui soit autre parce que là aujourd'hui si la mairie ne répond pas les il n'y a personne d'autre à part la voie judiciaire qui comme on le sait arrive donc à des classements sans suite.

On a moi j'ai encore eu un message avant-hier où on nous a dit "Bah non, la la gendarmerie n'a pas voulu prendre la plainte parce queelle connaît le maire et que le maire avait appelé avant nous pour dire que l'employé municipal il la connaissait bien et qu'on était des parents qui voulions faire des problèmes." Voilà, donc on est dans le le mélange des genres et euh et donc juste pour revenir sur les auditions dont je parlait tout à l'heure avant de passer la parole pour tout ce qui est plus judiciaire et juridique, les auditions dont je parlais qui ont lieu dans les écoles, elles sont prévues pour recueillir la parole des enfants hors du cadre de la présumée agression quand elle est donc dans l'intrafamilial. C'est donc une bonne mesure hein, le code le prévoit et c'est bien, sauf que là, c'est utilisé d'une manière qui va à l'encontre de ce pourquoi c'est prévu.

L'idée, c'est donc de d'interroger des enfants loin de leur cadre d'agression et là, on se retrouve à interroger des enfants sur le périscolaire, sur le lieu du périscolaire. Voilà, je voulais juste ajouter ça, ça me tenait à cœur. Alors, je je ce que vous juste la ce que je voudrais identifier enfin dire rapidement par rapport aux questions que vous venez de poser, mesdames, ça nous renvoie quand même aussi à cette hétérogénéité de notre territoire sur nos 36000 communes.

Euh et donc l'impossibilité absolue pour les différents maires avec notamment les petites communes de pouvoir gérer ces situations là. D'où j'en reviens ? Et je développerai que si vous me posez la question et si ça vous intéresse justement cette idée de coordonner vraiment à un niveau au-dessus parce que au niveau individuel enf au niveau de chaque commune ça ça ne fonctionnera pas.

Non mais c'est exactement ça le sujet. C'est comme c'est un secteur géré commune par commune que dans la plupart des communes il y a pas d'ac les grands absents quand même les grands les grands absents. Fait qu'on manque de vision globale en fait.

Oui mais vous savez on parle beaucoup de la mairie de Paris. MIT de Paris. Mies de Paris et plein d'autres mérites.

Non, non, non, mais non, non, non. Mais ce que non, mais pas forcément MIRE de Paris, à la limite MIRE de Paris et d'autres les grandes villes. Voilà.

Et donc les grands absents quand même, c'est l'autorité étatique, notamment les préfets. Merci. Euh, je pense que aujourd'hui, on a besoin au plus haut sommet de l'État, mais à des échelons évidemment qui peuvent qui peuvent agir de manière efficace.

Donc au niveau notamment des départements et très souvent on a pour un préfet, on a un procureur peu ou pour en tout en tout cas de manière globale sur le territoire où on va avoir un préfet de de procureurs peu importe. En tout cas, ils peuvent on peut avoir au moins voilà une à chaque fois de têtes. Pourquoi ?

Pourquoi je vous dis ça ? que on a comme le préfet et le procureur de la République sont quand même deux autorités qui ont l'habitude de travailler ensemble notamment sur des questions de sécurité publique. Dès lors, je pense sincèrement que ces deux acteurs de notre vie judiciaire et publique doivent travailler en concertation, doivent avoir des responsabilités.

Je trouve ça je pense que c'est extrêmement important. Nous avons donc le préfet qui peut assurer de par sa fonction euh une coordination entre l'éducation nationale, les communes, les services de l'État et les collectivités. Et ensuite, vous avez la nécessité de faire intervenir le parquet, le procureur de la République qui lui est en mesure de garantir une réponse judiciaire et rapide pour l'amélioration des circuits de signalement notamment pour les acteurs de terrain et ensemble lorsqu'ils travaillent de manière concertée et efficace et Dieu sait qu'on quand on sav quand on quand ils veulent ces deux acteursl avoir des résultats, on le voit de manière très précise sur le narcotrafic.

On en revient toujours à cet exemple mais c'est quand même vrai quand vous regardez ce qui se passe à Marseille. J'ai envie de vous dire que le procureur et le préfet de police en l'occurrence de Marseille, j'imagine et je ne les connais pas mais se connaissent parfaitement bien pour les voir très très souvent dans le même dans une même entité, dans un même lieu où on les voit à la télé. Donc j'ai envie de vous dire que ensemble un procureur de la République, un préfet peut réunir régulièrement hein, ils ont la possibilité de le faire. les institutions qui sont concernées, ils peuvent ensemble euh analyser les dysfonctionnements, harmoniser les protocoles, organiser des formations commune et suivre des indicateurs qui vont permettre d'identifier de manière précise les dysfonctionnements et les remontées d'information.

On sait que ça fonctionne. Ce sont des gens qui sont efficaces, ce sont des gens qui ont l'habitude de piloter, mais surtout ce sont, je l'espère et j'ai envie d'y croire, des gens qui sont attachés à la responsabilité. Et donc je pense que à un moment donné, il faut aussi mettre nos institutionnels, nos acteurs les plus hauts de l'État qui doivent prendre à face voilà à tout ça.

Alors pour revenir pardon à vos questions juste sur les classements ensuite. Pardonnez-moi, mais je pense que hormis ce procureur, donc je ne me rappelle plus lequel, pardonnez-moi, dans l'affaire bruelle qui nous a dit qu'il avait réouvert le dossier, je n'ai jamais entendu un parquetier qui nous a qui a réouvert une procédure pour lequelle dernière vous avez pas une mobilisation des avocats, des familles. En fait, ça peut se faire.

Ah bah en fait, si vous voulez, un classement sans suite, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'infraction. Donc en fait un classement sans suite ça ne prer pas la porte de manière définitive mais en pratique enfin je sais pas si mon confrère pourra le confirmer mais moi je n'ai jamais entendu une voilà une nouvelle plante. Ah bah oui non mais là oui.

Donc du coup c'est déclenché mais j'ai jamais un procureur qui a fait si vous vous savez on entend plus parler des procureurs qui se retrouvent à un moment donné dans des services à se dire bon bah voilà on prend les piles des dossiers pour savoir on classe sans on classe pas sans suite. Donc imaginez qu'ils vont reprendre les piles qu'ils ont classé sans suite pour y revenir. Ah bah écoutez, je me permets juste de rebondir sur ce qu'elle vient de dire parce que c'est vrai mais là par exemple, on a un cas à Belsance où l'animateur est parti dans une autre école dans le 11e à Bullourde et il s'avère qu'il a eu un dossier classé sans suite donc à Belles exactement et étant donné que il a été classé sans Suisse, on s'est rendu compte qu' à Bulourde il a fait trois trois viols sur sur trois trois enfants, trois petits enfants.

On parle de 3 5 ans. Et il s'avère que la la maire va demander justement de réouvrir l'enquête de Bellesation. Voilà.

Oui. Oui, mais il faut qu'on en arrive là. S'il te plaît parce que le procureur justement quand j'ai rencontré, il m'a dit "Alors, je je m'en vais vraiment mais il y a le clave comité de lutte d'aide aux victimes qui peut être mobilisé dans chaque département.

Moi, c'est vrai que je suis beaucoup sur les anciennes femmes donc j'ai toujours secoué mes préfets et donc ça c'est à la main de ce que vous dites du préfet du procureur et les sujets qui peuvent y être abordés peuvent être là c'était quand j'y suis allé dernièr les violences intrafamiliales mais la préfet a annoncé conjointement avec le procureur qu'elle faire un sur les violences faites aux enfants pour l'instant à date je n'ai entendu absolument aucun préfet la parole sur ces question si le préfet des hautes oui enfin le préfet ou voilà celui-ci mais ce n'est on n pas je peux permet d'invir après la parole Pardon, il a il a signé aujourd'hui même, on a lancé ensemble puisque il a signé aujourd'hui deux conventions ce matin même euh devant voilà euh et donc nous on le on l'è suivent et bien c'est exactement l'idée c'est qu'en fait on veut faire avec lui des hautes scèes un territoire pilote pour que justement ce dont je parlais tout à l'heure et toutes les ressources que le que le préfet peut avoir que il inspire les petit camarades une dernière juste une précision ma chère Marie-Pierre j'ai vérifié selon la MF 60 % des communes ne déclarent pas le périscolaire et donc sont exemp et donc sont exemples de 40 parfois 50 on a même pas le chiffre j'ai justement un chiffre mentionné par et et monsieur monsieur monsieur maître de la car allez-y je merci infiniment madame le rapporteur j'ai quelques quelques éléments à apporter au débat c'est on encore 30 minutes he mais c'est très gentil mais je rassurez-vous je serai rapide sur la question de la circulation de l'information et effectivement de du traitement donné au classement classement sans suite. D'abord sur la circulation de l'information, il a été évoqué à de nombreuses reprises le fait que les municipalités bloquaient d'une manière ou d'une autre la circulation de l'information. Et le principal motif qui est apporté par les municipalités, c'est l'existence d'une procédure pénale en cours.

Je voudrais insister sur un fait qui est que il n'existe aucun fondement textuel qui empêche les municipalités de donner des informations autre que nominatives bien entendu sur l'existence des procédures en cours. C'est c'est il se réfugie derrière cela tout en évacuant de la même manière ou plutôt en même temps le principe à valeur constitutionnelle que tu as rappelé tout à l'heure qui est le principe de précaution qui fait que aujourd'hui ne pas signaler les éléments structurants d'un dossier qui est en cours de révélation dans une municipalité et ben c'est mettre en danger de façon délibérée la sécurité et la santé de nos enfants. Voilà, c'est ça qui se passe aujourd'hui.

Une entrave à la justice pour certains une entrave à la justice également et c'est aussi l'un l'un des pardon excuse-moi. Je me permet juste de terminer et et du coup de ce point de vue-là, je pense qu'il il ne faut surtout pas donner aux municipalités le champ libre sur ce genre d'argumentation. 2è série de de réflexions, il a été évoqué un problème structurant et structurel mais de façon générale d'ailleurs dans notre justice pénal qui est l'absence de circulation de l'information entre les différents acteurs.

Alors, il se trouve que je vais peut-être verser, j'aimerais bien verser au débat, mais vous pourrez peut-être vous vous le vous Mais alors j'ai mes notes j'ai mes notes manuscrites qui rendrait très très très moche ce document. Capté donc il a été signé hier en présence de la PHP de madame la procureur de Paris Paris aide aux victimes et le barreau de Paris un plan d'action opérationnelle visant à réduire la victimisation secondaire. D'accord ?

L'objectif est de mettre en place ce plan à septembre 2026. À l'intérieur de ce plan, vous pourrez retrouver un certain nombre d'idées qui sont parfaitement transposables à la situation qui vous occupe aujourd'hui dans cette commission. Notamment premier point sur la transmission quasiment automatique des certificats médicaux qui sont dressés par les UMJ aux victimes à leur famille.

Et deuxième point, c'est ça qui concerne le classement sans suite. On on a évoqué aujourd'hui le classement 21, le classement pour infraction insuffisamment caractérisé. Mais ce plan d'action opérationnelle propose quelque chose de très tangible qui est la motivation augmentée de l'avis de classement envoyé aux familles.

Là aussi qu'une affaire soit classée, l'affaire est classée, c'est l'opportunité du parquet qui est seule maîtresse. En revanche, les familles sont, je pense créancières d'une information précise sur les raisons pour lesquelles ce classement a eu lieu. Je rejoins parfaitement ma conœur et les autres les autres intervenants sur le fait qu'il n'existe pas à mon sens de procureur de la République qui s'autosaisent à postériori.

Non, un classement, ça permet au contraire d'évacuer des statistiques publiques des dossiers en cours. C'est au contraire tout BF évidemment pour le procureur de la République et pour son parquet. Dernier point sur lequel je voulais insister sur la contestation du classement sans suite.

Le classement 21 se conteste de deux manières principales. Un évidemment la plainte à la constitution de partie civile. Mais de il existe aussi quelque chose qui doit être donné comme information aux partis civiles ou en tout cas aux victimes à ce stade, c'est le recours hiérarchique.

On peut aller devant le procureur général et ça marche. Moi je suis étonné depuis le début de de ma de ma jeune carrière. Au début il ne répondait jamais le PG.

Aujourd'hui il répond et il motive. parfois même mieux que son procureur de la République. Donc ça fonctionne.

Donc c'est intéressant à prendre. Et euh euh dernier point que je suis évidemment en train euh d'oublier, oui, une réflexion qu'on s que vous avez donné qui est extrêmement intéressante sur l'opportunité pour euh le préfet de faire des signalements article 40 surabondant, parfois même peut-être des signalements article 40 pour la mairie. Quel peut-être l'intérêt de ce signalement ?

Je verse ça au débat. Je n'ai absolument pas réfléchi à la question mais un signalement article 40 donne peut-être à ces deux partis justement à ces deux personnes, à ces deux corps municipalité et préfecture le statut de parti et la procédure. Qu'est-ce que ça permet de faire en cas de classement sans suite une demande de copie de dossier pénale sur le fondement l'article R155 du CPP ?

Donc on va pouvoir verser de façon quasiment automatique aux dossiers administratifs les dossiers pénaux même classés. Voilà. Je voudrais rejoindre compléter mon ce que vous a dit mon mon confrère si tu si tu me le permets parce que ça me ça me suscite ces ces éléments-là sur le classement sans suite.

Alors, il devrait y avoir c'est une obligation absolue de notifier hein aux partis civiles. Bah parce que en fait il y a pas de les textes le texte le prévoit hein que normalement une partie civile doit être informée du classement sans pratique. Non, j'ai pas les chiffres mais je peux vous dire que un certain nombre de mes clients me disent "Je n'ai pas l'information." C'est l'exemple que je vous donnais donc tout à l'heure au détour d'une démarche sauge où parfois voilà quand on va effectivement au tribunal judiciire, on prend nos dossiers et puis on va au bureau l'accueil donc le sauge pour demander où on est telle ou telle procédure et puis bah très souvent pensant que ce dossier est encore en cours nous rendons compte en fait que cette affaire a été classée sans suite.

J'ai envie de vous dire que d'appeler votre client euh notamment, je vous donneris cet exemple là de de de cette violence au sein d'une d'une école qui qui s'est donc qui a donc qui est intervenue au mois de février quand je fais cette démarche palais euh au mois de juin pour tout autre un tout autre pan du dossier concernant cette petite fille et que on me dit mais maître cette affaire elle a été classée sans suite. Je dis pardon mais nous sommes au mois de juin. Mes clients n'ont absolument pas été informés puisque je fais moi-même une démarche pour avoir pour justifier que cette plainte est toujours en cours.

L'affaire avait été classée le 14 février. Il n'y avait pas de notification de cette de ce classement sens et ça arrive de manière extrêmement régulière. Et là où je vais rejoindre mon confrère parce que c'est très important et moi ça c'est une conviction euh d'avocat euh que je pense qu'il est très important notamment sur ces affaires de violence au sein du périscolaire de faire presque systématiquement nous en qualité d'avocat euh et de le conseiller à nos clients un recours PG.

Pourquoi ? Parce que je considère très sincèrement que dans ces dossiers là sur dans lequel souvent les les les enquêtes, les premières enquêtes sont quand même extrêmement sommaire, vous sollicitez la copie de la procédure notamment en tant qu'avocat avant de faire un recours hiérarchique. Si vous avez pas la copie de la procédure, c'est quand même un peu compliqué.

Là encore, il va falloir qu'on ait une obligation de nous transmettre dès qu' à première demande ces copies de dossiers parce que souvent en fait nous ne les avons pas. Et lorsqu'on se rend compte effectivement qu'il y a certain nombre d'éléments qui n'ont pas été exploités ou des actes d'enquête qui n'ont pas été faits, c'est vrai que de manière moi systématique, je conseille à mes clients, je dis à mes clients, je veux d'abord, je vous conseille d'abord de faire un recours auprès du parquet général parce que je considère qu'il est aussi au ministère public de prendre ses responsabilités. C'est pas normal parce que si vous voulez, on va en arriver à avoir une justice la vite contre Goliath, quoi.

C'est-à-dire que quand vous avez euh l'argent pour payer un avocat et cetera, vous allez faire quoi ? Vous allez faire des citations directes pour les pour les juger ces personnes-là et puis par ceux qui ont pas accès aux avocats ou ceux qui ont pas d'argent parce que c'est pareil, on vient nous bassiner en nous disant euh qu'aujourd'hui toutes les victimes, elles ont l'aide juridictionnelle. Mais à l'aide juridictionnelle, et je le dis et j'espère qu'il y a beaucoup de gens qui en prendront connaissance, à l'aide juridictionnelle, un avocat, il peut pas correctement travailler.

C'est pas vrai. C'est pas vrai. Donc vous avir aussi avoir une justice à de parce que justement quand vous avez euh une victime qui vient vous voir en vous disant euh je j'ai été victime, j'ai un dossier qui est classé sans suite, il va donc falloir commencer à travailler.

Donc demander la copie de cette procédure, faire une citation directe et cetera, c'est quelques centaines d'euros pour un avocat. Donc, on n'est pas là pour parler d'argent, mais quand même aujourd'hui, vous avez qui peut ces personnes-là, elles sont victimes, elles peuvent pas mobiliser des fonds pour payer leurs avocats. Donc, on va se retrouver aussi avec une justice à deux vitesses.

Donc, ça me paraît mais mais vraiment ce classement sans suite, le recours PG et c'est vrai qu'ils sont particulièrement particulièrement motivés. Bon, après aussi, j'ai maintenant sur quelques années de de recours enfin de de recul sur ces recours PG. Malheureusement au départ, on est très content quand on reçoit le courrier du PG qui va donc de qui va saisir un juge d'instruction et puis après on se rend compte hélas bah que le juge d'instruction il ne fait rien.

Et c'est justement l'écueil que dans lequel on est tombé avec les annonces de monsieur d'Armanin dans un dossier qui concerne l'éducation nationale. Vous avez donc là le juge d'instruction qui s'est dit "Oh mais oui, c'est vrai ce dossier." Et ben caronner un acte.

Vous savez quel acte quel cet acte quel acte cela a été ? cela a été de reconvoquer cet enfant qui avait donc été déjà entendu plusieurs fois qui donc j'ai par acquis de conscience sollicité la copie de la procédure en me disant que peut-être il y avait eu un élément dont peut-être l'enfant pourrait voilà livrer quelques quelques éléments. pas du tout rien n'a été fait c'estd qu'on a un par on a un parquet général pour ne pas le citer il a été reconvqué combien de mois après parce que la mémoire de l'enfant elle 3 ans après 3 ans après mais j'ai un recours non mais vous savez dans cette affaire ce qui encore pire c'est qu'on est sur une sur une sur vous savez une toute petite école en province au moment où on met en cause ce ce professeur qui est toujours en qui est toujours en exercice pour lequel il y a eu un classement sans suite mais ou donc contestation procureur général Ce type-là n'est pas il ne continue à exercer seul dans sa classe.

D'accord ? Je vais même vous dire, je vais même aller encore plus loin. L'éducation nationale avait proposé un accompagnement à cet enseignant alors même que l'enfant qui dénonçait des faits, la famille, la parole de l'enfant est pas entendue.

La parole de l'enfant n'est pas entendue. Et alors ça me fait penser à à une chose que je voulais dire et après je vous laisse la parole, c'est la les dans les obligations. ce qu'il faut aussi mettre en place parce que pour avoir traité un certain nombre de dossiers dans les affaires périscolaires qui sont à l'instruction qui sont venues jusqu'au aux phases de jugement, ce qu'on ce qu'on observe et notamment sur des instructions qui sont actuellement en cours, c'est qu'on a une difficulté aussi à à à à de retrouver la traçabilité des interventions des animateurs.

C'est-à-dire que quand on le juge d'instruction souvent il il se heurte justement auprès des communes, auprès des établissements pour avoir le planning des animateurs pour savoir parce que notamment sur les territoires le enfin sur les petits territoires que certaines communes n'ont pas fait elles-mêmes alors que la non dénonciation est un délit. La non dénonciation est un délit et c'est ça qu'il faut absolument revoir en fait dans la chaîne de protection de l'enfant, c'est que il y a des communes, il y a des collectivités qui ont à 100 % la charge du recrutement de la formation et des contrôles et qui n'ont pas exercé justement leur responsabilité et leur devoir. Et on on ce qu'on remarque aussi c'est que vous parliez d'omerta.

En fait, on peut pas affirmer à quel moment c'est de l'omerta, à quel moment c'est un choix délibéré ou non et pour quelle raison euh il y a ce choix délibéré ou non de cacher les affaires qui euh qui émergent dans les péris scolaires. Néanmoins, il y a moi je pense à deux affaires. une affaire la ville de Cassis notamment où on a une lanceuse d'alerte, une professionnelle qui euh signale des violences alors physiques et psychologiques commis sur les enfants et la réaction de la mairie, c'est de euh déjà de ne pas renouveler cette animatrice, de la convoquer, faire une convocation disciplinaire pour le lui signifier qu'elle dit du mal de l'institution, de faire une vidéo sur les réseaux sociaux en disant que cette personne est dangereuse et d'appeler tous les maires autour de sa commune pour dire surtout ne l'embauchez pas.

Donc ça c'est par exemple un premier exemple mais on en a très régulièrement nous des des animateurs lanceur d'alerte qui nous contacte. Il y en a également à Paris en ce moment, j'en parlais encore avec un hier soir qui est convoqué de manière disciplinaire parce qu'il a signifié, il a il a dénoncé des agressions physiques sur des enfants à deux reprises. Berta concerne aussi les institutions hein.

Tout à fait. Tout à fait. et je pense aussi à une institution privée parce que vous parliez du privé tout à l'heure et je pense notamment à une institution privée dans le 12e arrondissement que pour lequel j'ai eu également une lanceuse d'alerte au téléphone et qui m'expliquait qu'il y a eu un animateur qui a perpétré des attouchements sur des préadolescentes pendant très longtemps, pendant plusieurs mois, leur envoyant également des messages à caractère sexuel et en fait elle avait signifié à sa direction ses cette ses ses gestes déplacés et tous ces tous ces toutes ces dysfonctionnements, toutes ces problématiques là et en fait l'institution pareil l'a sorti du centre de loisir dans lequel elle travaillait pour le mettre dans un pour la mettre dans un autre centre de loisir et a laisser l'animateur en place.

Aujourd'hui, il est parti mais pour une autre raison de son propre chef parce qu'il a souhaité déménager mais en fait il n'a jamais été inquiété, il ne s'est jamais rien passé. Euh donc ça c'est c'est-à-dire que cette OMERTA elle existe et elle est gérée. C'est le directeur dans le le directeur du centre de loisirs dans le privé qui prend cette décision et ça va être les municipalités dans le public.

Et juste pour revenir sur cette histoire de de de classement 21 notamment et de faits insuffisamment caractérisés qui sont souvent liés aussi à la prise en charge de ces affaires d'un point de vue judiciaire. En fait, nous on a énormément de familles sur l'ensemble du territoire qui dont les enfants ont signalé les faits des faits d'agression grave. Les parents ont porté plainte.

Néanmoins, les enfants attendent depuis des mois. Parfois même c'est plus d'un an de pouvoir enfin être entendu. Donc ça ça n'est absolument pas normal.

Et on en a aussi à Paris qui entendent qui attendent depuis plusieurs mois à Paris un vrai bouchon hein. Aujourd'hui Paris alors que pardon, je vous coupe mais la parole de l'enfant s'efface encore une fois à mesure des mois. Elle est très fragile.

Je je voudrais quand même revenir sur pardon. Ah pardon, excuse-moi. Et donc on a un embouteillage aussi bien auprès de la bruade de protection des mineurs que auprès des UMJ, des UAPED.

Euh les enfants euh qui euh portent plainte pour des faits ont besoin d'être examinés rapidement parce que parfois il y a des séquelles physiques parfois et ces séquelles physiques et ben elles se réparent et s'ils ne sont pas examinés rapidement par les services médicaux euh des UMJ ou des UAPED on ne peut pas constater euh ces c'estquels physiques. Or on sait que justement l'infraction a suffisamment caractérisé. Elle est c'est un terme qui est assez terrible dans ces affaires-là puisque elle est souvent insuffisamment caractérisée puisque c'est souvent uniquement sur la parole des enfants que ça repose.

Et il y a autre chose qui est très importante notamment dans une affaire assez emblématique et l'affaire de l'école Paul du Bois à Paris où il y a quand même 18 professionnels de santé qui attestent des séquelles post-traumatiques lourdes chez les enfants, chez 15 enfants quient partie civil et on se rend compte que ces séquelles post-traumatiques, elles ne sont pas prises en compte comme des des signes majeurs des faits. Aujourd'hui, il y a essentiellement des séquales physiques qui sont considérés comme étant effectivement des traces visibles des faits et les sécales psychologiques ne sont ne sont vraiment pas suffisamment prises en compte puisque'aujourd'hui cette affaire, elle traîne en longueur. Les familles n'ont aucune nouvelle, il y a toujours pas de notification de classement sans suite et ils sont vraiment dans une attente interminable puisque ça date de 2018 et que les enfants ont bien grandi mais par contre ils ont grandi avec ces séquelles graves sur l'omerta.

Je pense que c'est là où alors peut-être que vous serez pas d'accord avec moi tous, j'en sais rien, je prends le risque. C'est là où je pense que sur cette omerta, il y a aussi une responsabilité des pouvoirs publics parce que de ce que quand même ce qu'on ce qu'on entend et ce qu'on ce qu'on peut présager, c'est de se dire que si le système périscolaire chute, en réalité c'est la solution de garde pour un certain nombre de familles qui s'effondrent. Euh et euh et donc une impossibilité pour pardon mais c'est vrai souvent les femmes qui peuvent pas aller travailler.

Euh et donc et c'est quand vous avez des affaires dans des petits villages notamment celui auquel je faisais référence avec cette école quand la maman a essayé d'aller voir les autres parents d'élèves pour lequel on il y avait des suspicions. On lui dit non mais attends ne dis rien. Tu ne sais pas qu'est-ce qu'on va faire si l'école ferme ? [grognement] Qu'est-ce qu'on va faire si l'école ferme ?

Tu exagères. Et donc je pense que c'est là où il va falloir avoir une prise de conscience collective. C'est quand même de se dire que il faut pouvoir envoyer un message très fort de dire on va donner des moyens au périscolaires.

Le périscolaire même si aujourd'hui on identifie une défaillance si on identifie des problèmes systémiques, ne va pas s'effondrer. Il faut rassurer les Français. Je pense là-dessus.

C'est essentiel de leur dire que il va falloir qu'on remette à plat euh complètement le système périscolaire. il va falloir que on on le on le on le vide de toutes les personnes qui voilà qui l'ont intégré et qui voilà qu'on le scanne qu'on puisse aujourd'hui et puis c'est important de dire il ne faut pas jeter l'eau propre sur des tas d'animateurs de qualité qui ont cette vocation qui ont cette formation qui ont cette exigence éducative et autre chose aussi sur le le fait c'est important de le dire pour de dire que il y a plusieurs affaires qui on va souvent dans notre jargon on l'appelle comme ça Est-ce que j'ai euh juste on dit ça souvent dans notre langage un petit peu courant à nous les les avocat, on dit on a des dossiers qui dorment, des procédures qui dorment. Pourquoi là aussi là aussi en fait il faut le dire c'est une réalité de terrain.

Vous avez la plupart notamment la la BPM explose, elle est noyée, elle ne peut pas travailler, elle ne peut pas. Il faut en avoir conscience aujourd'hui. Vous avez des par vous savez moi j'interviens sur tout le territoire national, j'ai notamment une antenne dans le nord.

Vous avez des parquetiers à l'issue de l'affaire Liana qui ne voulait plus aller en audience, qui était terrorisé parce que il manque de moyens cruellement de moyens. Ils ont peur d'effectivement de d'avoir un loupé. Mais aujourd'hui, c'est une réalité.

Je vais surtout vous parler de celle de Paris puisque c'est évidemment celle que je connais le mieux mais aussi du nord. Euh, ils n'ont pas les moyens humains. C'était ça que je disais.

Euh, pour enquêter, ce n'est pas possible. Si on voulait avoir des Moi, dans de tous ceux que j'ai pu traiter, j'en ai une qui avait été traité parfaitement bien l'affaire courbevoie de cette l'un de ses premiers animateurs qui a été euh condamné et qui a comparé devant une cours d'assise. On a eu l'enquête témoin.

Euh tout a été retracé. On a entendu tous les enfants dans des conditions exceptionnelles. Le type a été condamné, il a même reconnu des faits pour lequel il était pas poursuivi.

C'était voilà. Mais mais c'est c'est parfait. Mais mais en fait dans la plupart du temps, dans la plupart des des juridictions, même avec une bonne volonté, il y a pas les moyens pour enquêter de manière suffisamment précise.

Et mais vraiment, j'en reviens sur la première sur le le début de mon enfin là ce que je vous disais sur le l'omerta de de renvoyer cette image de dire que c'est pas parce que vous allez parler, c'est pas parce que les enfants vont parler, c'est pas parce que les c'est pas parce que les familles vont vont vont dénoncer ce qui se passe que tout d'un coup elles vont se retrouver sans solution de garde. C'est ce qui fait peur à tout le monde. Ce qui fait aussi qu'on accepte beaucoup de choses notamment même au sein même sans parler même des des périscolaires dans les babysitters dans les voilà c'est dans tout aujourd'hui c'est le nerf de la guerre aujourd'hui vous faites comment les crèches c'est pareil c'est-à-dire que vous vous dites je vais dénoncer puis alors après quand j'arrive à la crèche tout le monde me fait la tête parce que peut-être que j'ai et on on s'est tous posé la question en tant que parent de dire là j'ai un doute sur quelque chose.

Est-ce que je dis moi ma mère m'a toujours dit mère de quatre enfants. Écoute, avant de faire remonter un problème à la crèche, faut vraiment qu'il soit suffisamment grave parce que de toute façon après on va te on va te on peut te prendre en grippe donc il faut intervenir que dans des moments précis mais on en est là mais c'est la vérité. Dire Ouais, je me permets, il faut dire aux parents de ne pas hésiter à aller voir le médecin.

Le médecin s'il y a le moindre doute. Les enfants parlent même quand ils ont 3 ans, leur leur leur corps donne enfin parle. Et c'est vrai qu'il y a beaucoup de classements sans parce que je pense qu'il y a aussi en face des gens qui ne sont pas assez formés pour prendre à la pour être à la hauteur de l'enfant.

Et c'est ce qui fait qu'on a plusieurs dossiers qui sont classés sans suite parce que un enfant de 3 ans, de 4 ans ou de 6 ans ne parle pas du tout de la même manière. Donc il faut que les gens même manière mais surtout le comportement a changé. On est les meilleurs spécialistes de nos enfants et on voit qu'il se remet à faire pipi au lit qui veut pas aller à l'école qu'il a mal au vent des des comportements qui ont changé.

Il faut il faut tenir un carnet de bord, il faut poser des questions ouvertes. Bon, on l'a on l'a tous ici présent rabâché pendant des mois et des mois. Il y a aussi une autre chose qu'il faut dire, c'est comment on place l'absence de retour d'expérience.

C'est-à-dire que en gros, quand on fait des publications de de d'enquête administratives, elles ne sont pas complètes. Il faudrait qu'on puisse avoir ces enquêtes de de voilà global pour qu'on puisse identifier là où ça a failli en fait. là où ça a pêché pour pour pouvoir retravailler et apprendre de nos erreurs.

Ça c'est une chose que je voulais dire et je voulais dire autre ch autre chose et après j'arrêterai. Mais il faut un électrochoc national. Là, on est tous présents ici, on se rejoint sur la plupart des choses.

Euh, on on raconte toutes les défaillances de notre pays euh dans l'école de la République. D'autres associations le font aussi très bien et ne sont pas présentes euh ici. Je pense qu'il faut un reset à un moment donné jusqu'où on va aller, sachant qu'on est tous voilà citoyen, bénévole, maire, pas maire, peu importe.

Qu'est-ce qui fait qu'on fait le boulot des institutions aujourd'hui ? Qu'est-ce qui fait qu'on est là aujourd'hui en fait ? Moi, j'aurais préféré ne pas être là pour tout pour rien ne vous cacher.

Et je je je comprends pas combien de pancartes il va falloir dans la rue, combien de de coups de téléphone de parents encore ce matin en pleur cette directrice par exemple de Saint-Dominique qui a été déplacée dans le 11e alors que on connaît tout ce qui s'est passé à Saint-Dominique avec elle est passée d'abord par le 5e par le 5e. Le 5e l'a refusé. Il s'avère qu'aujourd'hui elle est dans elle va aller dans le 11e et ça c'est c'est pas tolérable.

Et les parents qui vont avoir justement les enfants là-bas. Oui, c'est un Oui, je suis d'accord avec toi, c'est l'éducation nationale. Mais ça ça montre quand même que qu'il faut faire un reset à un moment donné de tout ça et peut-être éviter de séparer le périscolaire et l'éducation nationale parce qu'en fait un pédo criminel, il en a rien à faire de savoir si c'est le l'éducation nationale ou si c'est le périscolaire.

Un couloir, c'est un couloir. Des toilettes, ce sont des toilettes. Une bibliothèque, c'est une bibliothèque.

Donc, il faut qu'on se mette tous autour d'une table et qu'on fasse un reset. Parce que tout et là où vous avez raison, c'est que moi j'ai entendu beaucoup de parents me dire qu'à partir du moment où il y avait un signalement à faire sur un enfant qui s'était tourné spontanément vers la directrice d'école qui dit "Ça n'est pas mon sujet, c'est le périscolaire." Et c'est cette direction bicéphale en fait qui crée qui qui est totalement illisible et incompréhensible aussi pour les verme de la même manière.

Attention versa parce que c'est comme ça que Baudin et attendez je termine et moi j'entends votre colère quand vous dites on s'est substitué aux institutions. Aujourd'hui l'objectif de cette table ronde c'est d'abord de commencer par faire un état des lieux au plan national parce que malheureusement seul Paris n'est pas concerné. On a beaucoup de villes et SOS périscolaires à donner une forme de cartographie et donc on va aller voir où sont toutes ces faillites systémiques et ensuite on va regarder la chaîne des responsabilités en terme de formation, en terme de recrutement, en terme de contrôle, en terme d'organisation du périscolaire et puis évidemment on va entendre aussi des élus locaux parce que vous avez vous des alertés dès 2021, ça m'intéresse de savoir quelles ont été les évolutions depuis une fois que vous aviez alerté, est-ce que ça a avancé ou non ?

Mais voilà, je vous remercie de l'affaire. Je je je je dis juste que moi ça fait 8 mois que je suis dans plongée dans dans ce mitou école et je je je comprends pas pourquoi il a fallu autant de temps, autant de de de trucs médiatiques pour que on puisse enfin se dire qu'il va avoir un audit quand même avoir je regrette et là est-ce que l'omerta et le déis sont encore très structurels dans notre pays ? Hm.

Non, non mais c'est vrai que moi je je j'entends sa colère, je la je la partage et puis ça ça me ramène à ce que disait Mandela hein quand il vous dit que euh une société qui ne protège pas ses enfants n'est pas une vraie nation. Euh je dois citer cette phrase. Je sais pas, peut-être à chaque fois que je suis devant une cour d'assise.

C'est vrai qu'aujourd'hui c'est quand même assez c'est quand même Oui, on est on est en colère parce qu'on a quand même le sentiment que bah on fait un peu le travail de de tout le monde. On essuit beaucoup de souffrance vraiment beaucoup beaucoup et ça devient ça devient effectivement très compliqué. Il y a deux trois [raclement de gorge] choses qu'on a pas encore évoqué.

Si je prends dans le désordre pour commencer par la dernière question entre 2021 et 2026. Ce qui a changé nous on le voit euh c'est la médiatisation et l'intérêt des politiques, que ce soit pour de bonnes ou de mauvaises raisons, que ce soit pour des raisons électorales. Quoi qu'il en soit, ça y est, le grand public est informé.

Euh ça c'est ce qui a changé puisque en fait nous on estime que le terrain était en fait c'est comme si on avait labouré dans la nuit et le silence voilà en off. Et puis d'un coup avec une carte en septembre 2025 du Parisien, soudain, il y avait plein de points sur la carte à Paris et soudain, le grand public découvre qu'en fait ces faits d'hiver isolés qui étaient qui chaque semaine fleurissait dans le journal et on faisait pas forcément le lien entre eux, bah d'un coup de les avoir sous les yeux, ça a déclenché puis ensuite comme on le sait, ça a enchaîné comme on en avait parlé sur la [grognement] campagne des municipales et puis ensuite le cache investigation et en fait la tension médiatique n'a pas cessé depuis. Voilà pour nous ce qui a changé.

Le reste, rien n'a changé. Je peux vous le dire parce qu'en fait on a dans dans certaines démarches que nous faisons, nous avons été relire des mails que nous avions envoyé à monsieur Blousche, hein. Alors là, c'est Paris, mais c'est pas grave, c'est assez éloquent.

Et bien un mail que nous avions envoyé en 2022 he début 2022 euh et bien nous pourrions l'envoyer encore aujourd'hui et on y parlait et c'est pathétique du trombinoscope. Donc on ne sait pas alors là on a les noms mais alors on a des avatars donc toutes les animatrices elles ressemblent à Poca Tas, c'est merveilleux, on ne les reconnaît pas. Euh on a tout tout tout.

Le manque de formation, le manque de considération, le fait de revaloriser la filière, euh le les contrôles à l'entrée, euh la chaîne de signalement national qu'on demande, toutes nos demandes depuis 2021 euh repris après à droite à gauche. Quelle a été la réaction de monsieur Bloche vous ? Alors monsieur Blousche, j'espère que vous l'entendrez.

Ce sera un moment un moment pop-corn pour nous. Euh, monsieur Bloc, on attend vraiment de l'entendre he parce que nous en gros, ce qu'il nous a dit, c'est calmez-vous mesdames, vous parlez de maltraitance et de violence, calmez-vous. Moi, élu d'Annie Dalgoto, je reçois pas tellement de mail donc en fait je pense que tout va bien.

Il était quand même à maer en charge du péris scolaire premier. Puis surtout je me permet il disait aussi que on faisait partie de la moyenne nationale. Donc ça 2021, il nous dit en fait je ne reçois pas de mail donc c'est que ça doit pas être si grave que ça et en gros mais pardon mais qui va envoyer un mail à monsieur Bloche ?

Les parents ne savent pas. C'est la réponse qu'on lui a faite c'est tout le sujet. Oui je vous en prie. simplement simplement euh je veux dire il y a pas que Paris hein bien sûr parce que je veux dire tu voyez ça tourne tout mais même madame la sénatrice je tiens à vous dire une chose il y a pas que Paris mais quand même il faut dire une chose c'est que Paris avait été alerté dès 2015 par un par un rapport de l'inspection générale de la ville de Paris et que malheureusement aucun signalement n'a été fait comme je le disais une non dénonciation est aussi un délit moi mon objectif c'est tout le plan national des parents qui sont aujourd'hui traumatisés et en colère.

Et je dis juste que on parle de Paris parce que c'est un cas très emblématique du fait que la ville de Paris avait été informée mais est resté inerte et c'est ce que me dit madame. Moi je c'est madame qui me parle du cas de monsieur Blo je m'en ai pas parlé. Depuis 2021 nous consacrons à toute la France.

Je vous invite à regarder sur notre compte Instagram les témoignages. Ils ont toujours et depuis le début fait deux choses. Un, prendre en compte toutes les communes françaises, quelle que soit leur taille, quel que soit le statut de leur périscolaire. et de donner la parole à des parents mais aussi à des animateurs et des animatrices justement pour souligner le défaut de finalement et que ça tourne et vous avez raison de le souligner et je trouve des fois mais beaucoup de choses ici au Sénat tourne beaucoup en pass je tiens à préciser vous savez 110 écoles concernées 84 écoles maternelles, 20 écoles primaires et 10 crèches. qu'on parle de de viol dans des écoles élémentaires sur des enfants de 3 4 5 ans.

On connait que les collectifs d'experts puissent également parler de Paris qui est un cas spécifique. Idé, je vais juste finir d'où notre idée. On reparlait de Paris parce que là on répondait à la question votre micro s'il vous plaît.

Ah mais il s'en va tout seul. Entre 2021 et 2026 c'était ce qui a changé. Nous le collectif est né à Paris.

Il nous a juste fallu 15 jours pour que ça devienne national. Après, on peut parler et avoir la même réponse au national et bien pas grand-chose à changer. Les autres choses dont je voulais parler et euh pour aller vite encore une fois euh il y a dont on n pas parlé mais qui sont très centrales et nationales.

Un, la problématique des parents élus, ça c'est un mot qui n'a pas été prononcé et qui est euh central dans la dans l'information et le on parlait donc de circulation de la de la de l'information aux parents. Donc les parents élus, nous on travaillé avec la FCPE Paris justement pour essayer de voir quelle est la alors on le dit responsabilité potentielle des parents qui conserverait l'information pour eux et ne la transmettrait pas aux parents puisque souvent les mairies vont s'adresser aux parents élus en pensant que les parents élus sont représentatifs de tous les parents tout en leur disant mais n'en parlez pas parce que eux-mêmes se sont vu demandés par la BPM de ne pas en parler. On le rappelle et je le dirai et merci Maxime parce que il n'y a aucune base légale pour interdire à qui que ce soit de dire quoi que ce soit à qui que ce soit.

Voilà. Et donc on arrive sur les parents élus qui pour certains parce qu'on les comprend quand même étaient là pour organiser la kermesse et qui se retrouve avec une espèce de responsabilité, un poids sur les épaules de devoir gérer une affaire de viol dans leur école. Et donc là la peur prend le dessus.

On leur dit de pas parler, ils parlent pas. Il y a aussi malheureusement des parents élus qui vont prendre leur rôle un peu trop à cœur. En revanche, pas le rôle de défense des parents d'élèves, mais de défense de l'institution.

C'est aussi à l'origine de la création du collectif dans mon école. C'est pour ça que j'aime bien en parler, c'est qu'en fait il y a les parents protecteurs de l'institution qui vont également tomber dans le travers mais psychologiquement, on sait pourquoi, c'est dur à entendre, c'est comme l'inceste, c'est inaudible. Donc on va naturellement avoir cette tendance compliquée à pour les uns devenir un peu militant, être les parents pénibles qui vont remuer tout ça pour qu'on en parle et puis les autres une partie ou toutes des parents élus qui vont vouloir minimiser pas de vague et cetera temporiser.

Donc ça voilà ça c'était pour les parents élus. Ensuite je je rejoins Nathalie sur le maintien du périscolaire coûte que coûte à Paris mais comme ailleurs. Je pense au Covid où toutes les communes ont voulu maintenir le périscolaire coûte que coûte.

On parlait alors de de d'accueil dégradé. Alors oui, il était sacrément dégradé. Euh là [grognement] les les taux d'encadrement, il y en avait plus et cetera.

Et on voit que des commune se sont félicité d'avoir maintenu l'accueil périscolaire. Euh la question doit se poser à partir de quel moment doit-on maintenir un périscolaire s'il devient dangereux pour l'enfant et à quel moment préfère-on par principe de précaution fermer un accueil périscolaire pour un jour, 2 jours, 3 jours, une semaine, un mois, une année, le déléguer à la commune d'à côté si on n pas les moyens. Voilà et ça c'est une question qu'on pose.

Ensuite, je voulais juste justement comme en commune rurale, on veut faire du de la garderie où on veut faire de la garderie à tout prix en en ayant un personnel qui est sous-payé et qui n'y connaît absolument rien. Donc j'aimerais bien qu'il y ait les parallèles un peu parce qu'il faut aussi. Mais oui, les communes se retrouvent à devoir bah déclarer ou pas déclarer, trouver du personnel et et on le sait bien.

Il me reste deux points. Responsabilité. Tout à fait.

Tout à fait et on le leur rappelle. Comptez sur nous. Euh deux derniers points, je voulais rappeler que il y a des affaires notamment je pense à l'affaire de Reusé, pas la grosse affaire mais l'affaire périscolaire de Reusé où il y a une condamnation sans preuve matérielle, ce qui a été pour nous un espoir.

C'est-à-dire que nous ce qu'on voudrait aujourd'hui, c'est que la parole de l'enfant soit au cœur de du système judiciaire de manière à ce queil n'y ait plus de faille dans le recueil de la parole et que finalement la parole de l'enfant puisse faire preuve évidemment corroboré par un faisceau d'indice plus évidemment les constats médicaux légaux. Voilà pour pour corroborer le dossier mais on sait que ça existe donc ça peut avoir lieu. Dernière chose petit pavé dans la mar juste pour la fin de l'audition c'est le mot handicap puisque bien évidemment au périscolair c'est alors là c'est pas un trou dans une raquette il y a pas de il y a pas de il y a pas de filet dans cette raquette vous voyez évidemment les enfants n'ont déjà pas d'accompagnement suffisant sur les temps scolaires.

Quand ils en ont et bien ces AESH disparaissent au moment du périscolaire. On a donc, on l'a bien dit et tout le monde est d'accord, on enfonce des portes ouvertes mais ça vaut quand même le coup de le dire. des animateurs qui ne sont pas formés, qui parfois n'ont pas d'expérience, qui parfois n'ont pas de compétences personnelles, qui n'ont absolument rien à part un téléphone portable pour passer de la musique inappropriée, voir parfois diffuser des contenus pédoport deographiques aux enfants à l'école ou encore les prendre en photo.

Et donc ces animateurs devraient visiblement pouvoir gérer des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques alors que déjà ils sont en sous-effectif chronique, pas formés tout ça et on leur on leur laisse en fait la charge qui est très très lourde de gérer des enfants qui peuvent faire des crises, qui peuvent blesser d'autres enfants qui peuvent être dangereux pour eux ou pour les autres. les les formes de de difficultés sont multiples, hein. Il y a pas toujours de l'agitation physique, mais il y a des besoins spécifiques.

Évidemment, le handicap, c'est euh l'étape euh d'après. Euh de toute manière, l'éducation nationale n'arrive déjà pas à se sortir de ce problème. Il est évident qu'au périscolaire euh ça l'est pas euh non plus.

Il faudrait d'ailleurs, si je peux me permettre, pour rebondir sur ce qu'elle vient de dire, retirer le téléphone à tous les animateurs et à tous ceux qui s'occupent de nos enfants dès septembre 2026. C'était le l'objet de cette petite incursion. Oui.

Absolument. Écoutez, merci infiniment. C'était euh très éclairant, très intéressant.

C'est un sujet encore une fois de protection de l'enfance. Ça n'est pas un sujet partisan euh qui dépasse tout l'é clivage. Et encore une fois, je le redis, l'enjeu, c'est véritablement de regarder toutes les failles au plan national, d'établir la cartographie et de faire des recommandations dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

C'est le seul objectif qui me guide. Je vous remercie à tous et la semaine prochaine, nous recevrons donc de les Fédérations de parents d'élèves FCPE, PEP, famille de France et on on se permettra de vous faire parvenir à un dossier si ça s'il vous plaît toutes les notes écrites que vous avez, n'hésitez pas à nous les transmettre, c'est très précieux pour les administrateurs. [grognement] Merci merci à vous.