Assemblée nationale : les députés sont-ils de plus en plus indisciplinés ?

bonjour Marguerite Caton bonjour Guillaume et bonjour à tous de la discipline ce matin oui de la discipline à l'Assemblée nationale après la sanction dont a écopé hier le député insoumis Sébastien delogu coupable d'avoir brandi un drapeau palestinien au milieu des questions au Gouvernement 15 jours d'exclusion la moitié de son indemnité parlementaire retirée pour 2 mois les députés et pas seulement les insoumis semblent de plus en plus indisciplinés bonjour Benjamin Morel bonjour vous êtes politiste maître de conférence à l'Université d'Assas qu'est-ce qui qui est sanctionné précisément dans le cas de Logu alors théoriquement on sanctionne dans le cadre des séances et bien les troubles à la séance en fait quand vous mettez le bordel à l'Assemblée théoriquement il y a une sanction on ne sanctionne pas forcément des mots hein il y a un principe qui est le principe et bien de une forme d'immunité parlementaire qui implique et bien que dans le cadre de votre activité parlementaire vous pouvez dire ce que vous voulez les députés fixent les cadres de la liberté d'expression donc à partir de là et bien ils sont tenus à une forme d'immunité concernant leurs propos en revanche si ces propos entraînent un désordre et là en l'occurrence c'est pas la première fois qu'on brandit un drapeau et qu'il y ait un désordre vous pouvez être sanctionner selon une échelle de sanction donc un drapeau ukrainien par exemple n'aurait pas forcément provoqué le même tumulte ni la même sanction c'est pas l'a c'est pas la parole c'est vraiment le trouble alors théoriquement oui on a déjà un précédent on avait un drapeau qui avait été notamment brandi il y a quelques années en 2019 par un député lar et il y avait eu une sanction il y avait eu drapeau je crois que c'est un un drapeau yéménite ah c'était une banderole si j'ai bien lu où il avait marqué pour que la France arrête de vendre des armes au Yémen où il y avait marqué stop soutient au Yemen ou quelque chose comme ça mais plus qu'un drapeau une penderôle voilà donc on a une sanction qui à ce moment-là est une est un rappel à l'ordre avec inscription au procèsverbal faut voir qu'il y a une forme d'échelle des sanctions he rappel à l'ordre on le dit en séance mais ça n'apparaît pas au procèsverbal donc ça apparaît pas pour l'histoire rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal ensuite on a la censure donc là on a une privation temporaire des indemnités de certaines indemnités pas tout et enfin et bien l'exclusion pour 15 jours qui est quand même le dernier maillon de ces sanctions la sanction la plus grave une sanction lourde donc est-ce qu'elle est rare elle est assez rare on la voit se multiplier ces dernières années hein pour des raisons diverses et variées on voit qu'on a une tendance à la sanction beaucoup plus grande elle implique une réunion du bureau et elle implique ensuite une décision de l'assemblée donc c'est pas le président de séance qui depuis le le perchoir peut décider que vous allez écoper de cette sanction faut quand même un consensus plus large au sein de l'assemblée c'est tout de même assez rare et en effet si on regarde les précédents c'est une sanction assez lourde pour le fait en question donc il faut voir que c'est très politique hein on est dans une assemblée politique et le politique juge le politique et l'appréciation que ce même politique peut avoir sur les enjeux politiques des différentes ruptures d'ordre des différentes actions et ben varie beaucoup selon les majorités selon la perception et selon l'air du temps ce qui est certain c'est qu'hier la procédure a été rapide la séance a été tout de suite suspendue il y a elbrun Pivet la présidente de l'Assemblée a convoqué en urgence le bureau donc les chefs des différents partis qui a décider de la sanction et puis la décision est soumise au vote sans débat un vote par assis lev alors si je bien compris les gens favorables à la sanction se lève des autres restent assis est-ce que toutes ces étapes sont prévues par le règlement ou c'est là peut-être le choix de la présidente de l'Assemblée non c'est très encadré alors vous avez un choix qui est un choix de la présidente de porter la chose devant le bureau etc mais dès lors que vous avez assez de président de groupe pour le demander ce qui a été le cas vous avez dans cette affaire d'abord un simple rappel à l'ORD c'est-à-dire qui normalement thoriquement voilà qui normalement théoriquement est plutôt l'échelle normale de ces sanctions vous avez des présidents de groupe qui disent ça ne va pas assez loin donc à ce moment-là on on réunit le cœur nucléaire de l'administration de l'assemblée qui est le bureau et ce bureau bien va décider va voter pour demander ensuite à l'Assemblée en effet par assis debout si jamais on veut la sanction donc vous voyez que c'est même des pressions qui s'exercent sur la présidence la présidence là-dessus n'a pas n'a pas un pouvoir discrétionnaire et de loin on a vu quelques instants plus tard les députés Mey Habib et David guireud manqua d'en venir auain se traitit de porortc et de pourriture dans la salle des quatre colonnes sous l'œil des caméras ça ce n'est pas sanctionnable c'est l'hémicycle seul qui est soumis au règlement alors théoriquement alors le règlement peut couvrir plusieurs activités mais concernant les sanctions on a réellement affaire à des sanctions disciplinaires portant sur la séance et un peu les commissions mais avec un ordre particulier il faut voir que vraiment l'objectif il est là si vous êtes un député à l'extérieur si vous êtes un député il compris d'ailleurs dans la salle des quatre colonnes vous êtes soumis au droit commun si jamais vous dites quelque chose qui contrevient à la loi vous pouvez être sanctionné c'est pas le cas dans l'émicycle donc c'est un ordre à part c'est vraiment une sorte de sanctuaire mais une sorte de sanctuaire qui n'est pas sans règle si jamais vous créez un désordre si jamais vous empêchez l'assemblée de fonctionner à ce moment-là vous pouvez être sanctionné vous pouvez tenir des propos encore une fois en séance vous pourriez avoir des propos négationnistes théoriquement c'est possible en revanche ce qui sera sanctionné vous ne serez pas sanctionné devant un juge mais vous pouvez être sanctionné par le Bureau pas tant pour le contenu de ses propos encore une fois que pour l'effet qu'ils auront pourtant on a vu le député alafi aussi Thomas por qui s'était affiché sur Twitter écrasant de son pied un ballon de foot à l'effigie du ministre du Travail d'allor Olivier dusop sanctionné lui aussi c'est une vraie question c'està-dire que depuis quelques années on voit une évolution du droit parlementaire ce que je suis en train de vous raconter date de la révolution depuis la Révolution considère que tout ce qui est dit au sein de l'hémicycle et bien doit être couvert d'une forme d'immunité ce qu'on appelle l'irresponsabilité parlementaire tout bêtement bah pour que les députés n'aient pas peur de s'exprimer n'aient pas peur d'exprimer une idée et puissent eux-mêmes en toute liberté fixer des cadre potentiel à la liberté d'expression depuis quelques années parce qu'on a une transformation de la culture parlementaire on a des affaires qui réinterrogent ça l'affaire de fourn vous savez qu'il retourne en Afrique exactement c'est une insulte raciste mais néanmoins elle ne crée pas vraiment de désordre à l'instanté pourtant il y a sanction Thomas porte ça se passe à l'extérieur de l'assemblée et donc a priori ça peut être soumis au droit commun mais c'est pas vraiment de la compétence du bureau et bien malgré tout il y a sanction et là on a quelque chose qui relève en effet d'un incident de séance qui existe on le sanctionne très lourdement donc on voit qu'on a une ouverture des sanctions qu'on a une je dirais une un plus large champ d'application et que ces sanctions sont plus lourdes c'est pas forcément le signe pour revenir à votre intitulé d'une intens iication de du désordre parlementaire mais c'est le signe en effet que la nouvelle génération de parlementair ne supporte plus en réalité qu'il puisse y avoir des désordres oui donc c'est intéressant c'est pas que les députés sont plus indisciplinés c'est pas que la présidente de l'Assemblée est plus sévère c'est un changement de culture ça date de quand 2017 c'est vraiment ouais c'est particulièrement 2017 2017 on a une transformation des générations et les vieux le vieux jeu parlementaire qui faisait queil y avait des coulisses et qu'il y avait une scène se transforme là extraits préférés des droits des des des débats parlementaires c'est un c'est un extrait des débats sur la réforme de DF 2004 à l'époque c'est le record en terme d'amendement on en a 144000 souvenez Jean-Louis Debray avec sa grande pile d'amendement à l'époque la gauche vient avec enchantant l'international la droite vient avec des maillots de rugby mais avec une cravate parce que la cravate est dans le règlement on chante la merseillaise en face de la gauche vous avez pierre Lelouche à l'époque qui se trimbale avec une tortue pour expliquer que les débats prennent trop de temps c'est du jeu c'est tout le monde est au courant que c'est un jeu et donc personne ne sent ple plein mais aujourd'hui c'est vrai que cette culture parlementaire est en partie rompue et que de l'autre côté bah il y a une hypermédiatisation chaîne d'information en continu twitch et cetera députés qui tweetent en direct ce qu'ils sont en train de faire qui fait que cette hypervisibilité et cette pression et bien fait que le moindre désordre prend des proportions médiatiques extrêmement importantes merci beaucoup Benjamin Morel