SUPERPROFITS : les bobards de Bruno Le Maire

Derrière cette supercherie de la taxation exceptionnelle sur les superprofits, se cache dans le fond le réflexe pavlovien de cette partie-là de l’échiquier politique. On a des résultats au premier semestre 2022 qui sont équivalents à ceux de toute une année 2021. Nous ne pouvons pas être coéquipiers sur un terrain de foot, alors même que nous faisons tout pour ne pas laisser se banaliser l’extrême droite. Je me demande d’ailleurs si les milliers d’amateurs qui jouent au foot le week-end se demandent ce qu'a voté celui qui se trouve en face. Si nous sommes un parti extrémiste, qu’on l’interdise.

Bruno Le Maire qui part en croisade contre la taxation des superprofits et le football accusé de banaliser le Rassemblement National. C’est le sommaire du numéro 13 du Bourbon de Serge. Bruno Le Maire n’aime pas qu’on lui parle de taxer les superprofits. Il en a encore fait la démonstration, caricaturale, mardi matin au micro de France Inter. Derrière cette supercherie de la taxation exceptionnelle sur les superprofits, se cache dans le fond le réflexe pavlovien de cette partie-là de l’échiquier politique : taxer tout le temps, tout le monde, qu’il soit gros ou qu’il soit petit. Réflexe pavlovien. Le ton est donné.

Pour un peu, le ministre de l’Économie et des finances ressusciterait la figure du bolchevik au couteau entre les dents. Comme toujours, la réalité est plus nuancée. Dans le collimateur de Bruno Le Maire, il y a la proposition de loi présentée par la Nupes la semaine dernière. Celle-ci entend créer une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. On va revenir sur la raison de cette dénomination tarabiscotée. Mais auparavant je vous explique la procédure retenue. Pour que cette proposition de loi arrive devant les députés, les dirigeants de la NUPES, à l’initiative du socialiste Olivier Faure, ont opté pour le référendum d'initiative partagée.

C’est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d'être inscrite à l'ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % du corps électoral. En gros, il faut recueillir autour de 4,8 millions de signatures. Ce qui n’est pas simple. En 2019, une précédente tentative pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris avait échoué. Mais revenons à Bruno Le Maire. Il tente de faire croire à l’opinion qu’une poignée de députés fous furieux a entrepris de taxer toutes les entreprises. Or il y a un souci. Quand bien même ces députés le voudraient-ils qu’ils ne pourraient pas le faire.

L’article 11 de la Constitution est très précis sur les questions qui peuvent être soumises à référendum. Tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité. Aux termes de cet article, les parlementaires n’ont pas le droit de proposer la création d’une taxe ou d’un impôt. S’ils tentaient de passer outre, le Conseil constitutionnel censurerait la proposition de loi. Voilà pourquoi le texte de la Nupes reste assez modéré dans ses ambitions. Et extrêmement prudent dans son intitulé.

Il doit absolument rentrer dans la catégorie des “réformes relatives à la politique économique” prévues par l’article 11 de la Constitution. Écoutez la socialiste Christine Pires Beaune détailler les précautions prises pour franchir l’écueil du Conseil constitutionnel. Tous les mots du titre de cette proposition de loi ont été pesés au trébuchet. Je rajoute. Donc “contribution” et pas “taxe”, vous l’aurez compris. C’est évidemment volontaire. “Additionnelle” pour passer simplement l’écueil de l’article 11. Et pourquoi “provisoire” ? Tout simplement parce qu’encore une fois on vous dit que c’est le contexte, à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.

On a des résultats au premier semestre 2022 qui sont équivalents à ceux de toute une année 2021, qui elle-même avait été supérieure à bien des années. Entrons dans le périmètre du texte. D’abord, il est conjoncturel. Ses dispositions cesseront en 2025. Il vise les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. La proposition de loi considère qu’il y a superprofit quand le bénéfice est supérieur de 25 % aux revenus constatés sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019. C’est-à-dire des années normales d’exploitation.

Si le texte était adopté, les superprofits seraient taxés de la façon suivante : à 20 % pour les bénéfices qui sont supérieurs de 25 % à la moyenne, à 25 % pour les bénéfices supérieurs de 50 % à la moyenne à 33 % pour ceux qui sont au-delà de 75 %. Je sais, ça fait beaucoup de pourcentages sur des pourcentages. Retenons simplement qu’on est davantage en présence d’une mesure de rééquilibrage que d’une tentative de faire les poches du capital. Encore une fois, c’est une mesure exceptionnelle. Elle a d’ailleurs un précédent.

En 1916, le gouvernement français avait instauré une contribution sur les bénéfices de guerre, c’est-à-dire sur les superprofits réalisés par les industries de l’armement tandis que les poilus versaient leur sang dans les tranchées. Mais rien n’arrête Bruno Le Maire dans sa croisade contre la taxation des superprofits. Toujours sur France Inter, il a soutenu que cette dernière serait inutile, puisque les mécanismes de régulation existants empêchent la constitution de rentes. Un argument qu’il martèle de média en média. Et qui ressemble à une mystification. Pour étayer son affirmation, le ministre de l’Économie et des finances brandit l’exemple du bouclier tarifaire pour 2023.

Je rappelle que les tarifs auraient dû augmenter de 100 %. Ils vont augmenter de 15 %. Je rappelle que ça coûte, en coût brut, ce que l’État va sortir, 45 milliards d’euros. Mais en coût net, 16 milliards d’euros seulement. Pourquoi ? Parce que nous récupérons la rente des énergéticiens, de Engie, de Total, de EDF. On va faire chauffer la calculette. 45 milliards moins 16 milliards, ça fait 29 milliards. D’où viennent ces 29 milliards qui vont tomber dans les caisses de l’État ? Des énergies renouvelables. Jusqu’à présent, quand le coût de l’électricité produite par le solaire ou l’éolien était supérieur au prix du marché, l’État compensait la différence.

Mais le prix du MWh a été multiplié par 12 en un an. Du coup, plus besoin de subventions. Les énergéticiens du solaire et de l’éolien vont rétrocéder à l’État 19 milliards de bénéfices. Ils vont également payer la CSPE, la taxe sur le transport de l’électricité. 9 milliards que l’État, jusqu’à présent, payait à leur place. Cet argent restera donc dans les caisses de Bercy. Enfin, un milliard en provenance de l’hydroélectricité vient compléter la tirelire. Accordons un satisfecit au gouvernement. Ce mécanisme de compensation allège la facture du consommateur.

Mais il ne réduit en rien les gigantesques marges réalisées sur les énergies fossiles par Total ou Engie, deux des groupes cités par le ministre. C’est le paradoxe de la situation. En tant que producteurs d’énergie renouvelable, Total et Engie ont été aidés par l’État. Et ce malgré les profits qu’ils ont réalisé sur le pétrole ou le gaz. Voilà qu’il faudrait applaudir, parce que ces aides cessent. C’est bien le moins au regard de la culbute que ces groupes ont réalisé. Le paradoxe ne s’arrête pas là. Cet argent que rendent les grands groupes au titre de producteurs d’énergie renouvelable va alimenter la cagnotte du bouclier tarifaire.

Autrement dit, les énergies renouvelables vont subventionner pour partie les énergies fossiles. Ce qui est, on en conviendra, le monde à l’envers. Mais ça, apparemment, ce n’est pas un problème pour l’illusionniste de Bercy. Peut-on jouer au football avec les députés du Rassemblement National ? Ce grave débat a occupé mardi une partie des députés de la NUPES. Le lendemain, mercredi, l’équipe de France parlementaire devait affronter une sélection de personnalités à l’occasion d’un match caritatif contre le cyberharcèlement des enfants. Allait-on voir des députés qui se combattent dans l’hémicycle se faire la passe et partager des moments de fraternité ?

Un spectacle d’horreur pour les socialistes qui ont décidé de boycotter la rencontre. Nous ne pouvons être coéquipiers sur un terrain de foot alors même que nous faisons tout pour ne pas laisser se banaliser l’extrême droite qui cherche à travers cet exercice sportif à expliquer qu’ils se sont fondus dans la masse et que désormais ils sont des parlementaires comme les autres. Non, ils ne sont pas des parlementaires comme les autres. Le défi qui nous est posé, on le voit bien avec l'Italie, c’est que la banalisation conduit aussi à des alliances entre la droite et l’extrême droite. Et c’est ainsi que l’extrême droite peut ensuite gouverner. Du coup, la France insoumise a suivi le mouvement.

Pas question d’abandonner l’antifascisme en short et crampons à la social-démocratie. Le Rassemblement National a fait de cet enjeu-là, un enjeu de récupération pour se banaliser. Et nous, c’est pour ça que les joueurs de notre groupe ont refusé d’y participer. Ils ont par ailleurs indiqué qu’ils aideraient, évidemment, financièrement, la cause qui était le but de ce match premier. Et tant pis pour les photos qui ont aussitôt circulé sur Twitter. Sur celle-ci, par exemple, on aperçoit l’insoumis Alexis Corbière avec des élus RN lors d’un match de rugby. Chez les communistes, on se montrait nettement plus détendu.

Si des copains veulent aller jouer au foot demain, peut-être qu’ils le feront, ils ne nous ont pas demandé l’autorisation, et je crois qu’un ultramarin de notre groupe a prévu de jouer. Je me demande d’ailleurs si les milliers d’amateurs qui jouent au foot le week-end se demandent ce qu’à voté celui qui se trouve en face. Moi, si je vois un élu FN dans l’équipe d’en face, peut-être mes tacles vont être un peu plus appuyés, et même ma combativité un peu plus étayée. Mais, ça n’a pas occupé la réunion de la Nupes un après-midi. Faut-il s’en étonner ? Les députés FN que j’ai croisés ont eu beau jeu de se poser en victimes.

Je suis très déçu par cette décision, parce que avant tout on fait ça pour une bonne cause, la lutte contre le cyberharcèlement des enfants. Il serait temps que la gauche accepte le résultat des urnes, parce que nous avons été élus démocratiquement, nous avons deux vice-présidents à l’Assemblée nationale, Sébastien Chenu et Hélène Laporte. La démocratie fonctionne toujours. Il serait temps de comprendre qu’on fait partie du paysage politique. Si nous sommes un parti extrémiste, qu’on l’interdise. Et puis on ira jusqu’au bout encore une fois. Que les choses soient claires, que les masques tombent. Encore une fois on a été élus par le peuple français, comme eux. Donc il n’y a aucun problème.

Demain on allait mettre le même maillot, pour jouer ensemble c’est vrai, et tirer dans le même but. Il n’est pas certain que l’extrême droite ait reculé à la faveur de cette courageuse offensive d’une partie de la Nupes. Si l’on cherche des raisons à la banalisation du RN, il vaut mieux interroger le résultat des urnes plutôt qu’un ballon de foot. Insoumis et socialistes auront en tout cas préservé leurs genoux. Ce qui n’est pas le cas du député RN Julien Odoul. Il s’est rompu le tendon rotulien lors du match. Merci d’avoir regardé ce numéro du Bourbon de Serge. Si vous avez apprécié cette chronique, abonnez-vous et n’oubliez pas de cliquer sur la cloche pour recevoir les notifications.

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