Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mars 2021

Mesdames, Messieurs, bonjour. Nous nous retrouvons pour un nouveau compte-rendu du Conseil des ministres, qui sera probablement plus court qu'à l'accoutumée, puisque, vous le savez, le président de la République s'exprimera ce soir au sujet de l'épidémie de Covid 19 dans notre pays. Donc la partie, toujours importante, de nos échanges consacrés à la lutte contre l'épidémie sera nécessairement beaucoup plus réduite, puisque le président de la République s'exprimera ce soir.

Mais je vais évidemment vous rendre compte de l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, des différents textes qui ont été examinés, et également vous dire la philosophie des échanges que nous avons eus ce matin en Conseil des ministres s'agissant de l'épidémie. Le président de la République a rappelé que protéger les Français est notre seule ligne depuis l'apparition de cette pandémie. C'est celle qui nous a poussés à prendre des décisions fortes à chaque fois que c'était nécessaire.

C'est ce qui nous a conduit, il y a deux semaines, vous le savez, à prendre des mesures de freinage supplémentaires dans 16, puis 19 départements. Nous freinons le virus, nous freinons l'épidémie autant que nous le pouvons. Nous le faisons en tenant compte des situations locales, de la dynamique nationale.

Nous le faisons en tenant compte de la dynamique de l'épidémie. Nous le faisons avec toujours en tête les conséquences de nos décisions sur le moral de nos compatriotes, sur l'éducation de nos enfants et sur l'activité dans notre pays. Mais le facteur clé de nos décisions reste la situation de nos hôpitaux.

Nous savons l'engagement extraordinaire de nos soignants depuis plus d'un an : ils n'ont jamais posé la blouse et ne se sont jamais résignés devant l'extraordinaire difficulté de ces derniers mois. Aujourd'hui, ils nous aident à pousser les murs, à réorganiser les services. Nous sommes prêts, collectivement, à déplacer des montagnes.

Mais une chose est claire : la France ne refusera pas un malade. Le tri des patients n'est pas une option ; ça ne l'a jamais été, et ça ne le sera jamais. Le président de la République a rappelé ensuite le formidable espoir que constitue la vaccination.

Ces derniers jours ont été synonymes d'une forte montée en puissance. Comme l'a annoncé le président de la République, la vaccination est désormais ouverte à nos concitoyens âgés de plus de 70 ans, quel que soit leur état de santé. Et depuis quelques jours, nous avons lancé une campagne d'appels vers les plus de 75 ans qui n'ont pas encore été vaccinés, pour leur proposer des rendez-vous.

Désormais, près de 8 300 000 Français ont reçu au moins une dose du vaccin, et hier encore, près de 350 000 injections ont été réalisées dans notre pays. Nous tiendrons nos objectifs : 10 millions de vaccinés dès la mi-avril, 20 millions à la mi-mai, 30 millions en juin, et tous les adultes qui le souhaitent d'ici à la fin de l'été. Grâce au vaccin, avec l'aide et la responsabilité de tous, nous voyons une lumière au bout du tunnel.

En disant ces mots, je mesure l'impatience des Français. Je mesure aussi, et je veux le souligner, l'immense mobilisation des élus sur notre territoire pour organiser cette campagne de vaccination. Nous agissons, vous le savez, sous la contrainte du nombre de doses que nous recevons.

Le président a été très clair, et l'Union européenne a été très ferme avec les laboratoires : nous exigeons de recevoir ce que nous avons commandé, et aucune dose produite en Europe ne quittera le sol européen vers un pays qui n'appliquerait pas le principe de réciprocité. Les choses avancent. Rien que cette semaine, nous allons recevoir l'équivalent d'un quart des doses que nous avons reçues dans notre pays depuis décembre.

Á la lumière de cette situation épidémique, de l'étape dans laquelle nous sommes dans la lutte contre l'épidémie de Covid 19, le président de la République s'exprimera ce soir. Un conseil de défense s'est tenu ce matin, des décisions ont été actées, et le président de la République s'adressera aux Français ce soir à 20 heures. Mesdames, Messieurs, le Conseil des ministres, comme à son habitude, a également été l'occasion d'adopter un certain nombre de textes sur lesquels je vais revenir.

Le premier d'entre eux est un projet de loi ratifiant une ordonnance du mois de décembre, et qui transpose une directive européenne sur la stabilité financière en Europe. Il s'agit d'améliorer notre mesure des risques, de mieux protéger les investissements des particuliers, et d'éviter l'utilisation des fonds publics pour garantir la solvabilité des banques. Le deuxième texte est une ordonnance concernant la sûreté portuaire.

Notre constat est implacable : la menace terroriste est forte, et nous devons être intraitables face à toutes les menaces pour notre sécurité. Cette ordonnance va permettre de renforcer les sanctions pénales en cas d'intrusion dans des installations portuaires. Elle va aussi simplifier notre droit, notamment pour favoriser l'action des organismes de formation et de sûreté.

Le troisième texte que nous avons adopté ce matin est une ordonnance relative aux gens de mer exerçant leur activité sur des navires immatriculés à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. J'ai eu l'occasion de présenter plusieurs textes concernant les gens de mer ces dernières semaines. Il s'agit ici d'homogénéiser notre droit autant que possible, tout en tenant compte évidemment des spécificités des différents territoires.

Quatrième texte adopté : un texte relatif à l'élection du président de la République. C'est un texte, vous le savez, classique, qui permet de préparer un an en avance le cadre juridique de l'élection présidentielle. Il fixe notamment la date de publication des candidatures au mardi suivant la date limite de réception des parrainages par le Conseil constitutionnel.

Il renforce l'accès aux professions de foi des candidats, à la fois en prévoyant un cadre pour leur mise en ligne, et en garantissant qu'elles soient intelligibles par toutes et par tous, notamment les personnes en situation de handicap, en imposant la mise en ligne d'une deuxième profession de foi dans un langage dit " facile à lire et à comprendre ". Enfin, comme chacun doit pouvoir exprimer sa voix, ce texte précise les conditions de vote par correspondance pour les détenus ; vous le savez, c'était un engagement du président de la République. Dernier texte à l'ordre du jour du conseil de ce matin, un décret relatif au statut particulier des enseignants chercheurs du ministère de l'Agriculture.

Il s'agit d'abord de simplifier le processus de recrutement des maîtres de conférences et des professeurs de l'enseignement supérieur agricole. Ce décret, ensuite, étend les méritas aux maîtres de conférences, comme c'est déjà le cas pour les professeurs. Enfin, deux communications ont été présentées lors de ce conseil des ministres.

La première portait sur les liens entre la France et le Royaume-Uni depuis le Brexit. Trois mois après la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, un premier constat peut être dégagé. Grâce à notre intense travail de préparation, nous avons réussi à limiter l'impact du Brexit pour notre population et pour nos intérêts.

Dans les domaines du commerce, des transports, des contrôles sanitaires et de notre coopération en matière de sécurité, le cadre nouveau mis en place avec le Royaume-Uni a pu se mettre en place sans difficulté majeure. Nous savons néanmoins que des difficultés persistent, notamment sur la pêche, et nous veillons scrupuleusement à ce que la Grande-Bretagne respecte ses engagements avec l'Union européenne. Nous restons donc pleinement mobilisés pour faire valoir nos intérêts, les intérêts de l'Union européenne.

C'est par exemple le cas dans les démarches que nous engageons pour que les pêcheurs français puissent continuer à pêcher dans les eaux britanniques et anglo-normandes. En faisant le choix de quitter l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait le choix de renoncer aux bénéfices dont il disposait dans l'Union européenne. Pour autant, l'histoire franco-britannique est ancienne, elle est dense.

Le Royaume-Uni reste un état voisin et allié, et nous continuerons à travailler avec lui, notamment pour relever les grands défis mondiaux, notamment en termes de défense et de lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne ont fait une communication concernant les réformes prioritaires de leur ministère. Ces réformes sont des avancées concrètes, utiles pour les 1,7 million de Français inscrits au registre des Français de l'étranger.

Nous avons ainsi créé un état civil numérique, accessible depuis le 12 mars. C'est un travail colossal : 15 millions d'actes ont été numérisés. C'est surtout une avancée très concrète qui simplifie la vie, qui simplifie les procédures de nos compatriotes de l'étranger ou de celles et ceux qui ont vécu à l'étranger.

Toujours dans cette volonté de faciliter la vie de nos concitoyens, un vote par Internet a été mis en place pour les Français de l'étranger lors des prochaines élections consulaires et législatives. Enfin, nous avançons à grands pas dans notre projet de centre de réponse téléphonique et en ligne appelé France consulaire. L'idée est simple : un numéro, une adresse Internet pour avoir toutes les réponses aux questions que vous auriez à adresser aux consulats.

Ce service sera lancé en septembre 2021. Il va s'étoffer étape par étape, d'abord dans l'Union européenne, puis, à terme, France consulaire couvrira l'ensemble du monde et sera joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Voilà, Mesdames et Messieurs, pour le compte-rendu du Conseil des ministres de ce matin.

À nouveau, vous comprendrez que, étant donnée l'intervention du président de la République ce soir, je ne pourrai répondre aux questions que vous auriez à me poser sur les décisions qui ont été prises et sur l'épidémie de Covid 19. Mais j'imagine que vous avez peut-être des questions sur les autres sujets du Conseil des ministres. Madame Chantrait ?

Bonjour, Marie Chantrait pour TF1-LCI. Sans parler d'annonces, ni les évoquer, mais que dit l'intervention de ce soir du président de la République sur la gravité de la situation ? Á nouveau, je ne vais pas entrer dans un échange sur l'épidémie, le président s'exprimera ce soir, mais vous aurez constaté, et nous aurons collectivement constaté que la situation épidémique dans notre pays est préoccupante.

Nous avons des progrès majeurs dans l'accélération de la campagne de vaccination, qui permettent de voir cette lumière au bout du tunnel. Mais nous avons, et nous l'avons toujours dit depuis plusieurs semaines, des semaines difficiles devant nous. C'est dans ce contexte-là que le président de la République s'exprimera ce soir.

Question, j'enchaîne, de Agathe Lambret : le statu quo n'est donc pas possible à ce stade ? Á nouveau, je veux bien qu'on joue au chat et à la souris sur les annonces qui seront faites. Je crois que j'ai été assez clair dans la philosophie de nos échanges ce matin, dans l'état des lieux de la situation, dans le fait que des décisions ont été prises, que le président de la République s'exprimera ce soir pour en parler.

J'ai parfaitement conscience que vous avez des questions, que vous aimeriez avoir des réponses, que cet exercice n'est pas pleinement confortable pour vous. Il ne l'est pas totalement non plus pour moi, je ne vais pas vous le cacher. Mais le président s'exprimera ce soir.

RTL, je vais quand même tenter une troisième couche. Ce soir, c'est le président qui s'adresse à la nation. Demain, c'est à l'Assemblée, c'est au Sénat que le premier ministre s'exprimera devant la représentation nationale.

Est-ce qu'il faut en déduire que les annonces seront d'ampleur forcément nationale, et peut-être moins territoriale qu'elles ne l'ont été dernièrement ? Je vous l'ai dit, je ne vais pas entrer dans le détail des annonces qui seront faites ce soir. Mais vous avez raison, puisque je ne l'avais pas fait dans mon intervention, de préciser que le premier ministre s'exprimera demain devant le Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans un débat, comme cela a pu avoir lieu à plusieurs reprises, que ce soit sur la gestion de l'épidémie ou sur la campagne de vaccination, devant les parlementaires, et avec les parlementaires.

Bonjour, Simon Le Baron de France-Inter : au sujet des élections régionales, après la remise du rapport du Conseil scientifique, quel est l'avis du gouvernement sur un éventuel report ou pas, ou un maintien au mois de juin ? Est-ce que cette question sera abordée ce soir par le président de la République, et demain, lors du débat sur la situation sanitaire à l'Assemblée nationale ? Vous avez vu que le Conseil scientifique a remis un avis au gouvernement, selon la méthode qui avait été arrêtée en lien avec les formations politiques.

Les élections ont été reportées du mois de mars au mois de juin, et un avis du Conseil scientifique sur les conditions d'organisation de ces élections était prévu, et devait être transmis avant le 1er avril. C'est chose faite. Á partir de là, le premier ministre va solliciter l'avis, le retour des organisations politiques, des associations d'élus sur cet avis, et le gouvernement proposera ensuite une décision, annoncera une décision sur la question des élections locales.

Á ce stade, je n'ai pas d'annonce à vous faire sur une décision qui aurait été rendue, mais nous avançons étape par étape. Le rapport a été remis ; désormais, il doit y avoir un dialogue, un échange avec les formations politiques. Et ensuite, le gouvernement prendra ses responsabilités, comme toujours.

Le gouvernement s'engage à s'en remettre à l'avis général des partis, des formations politiques. Justement, on voit qu'il n'y a peut-être pas un consensus, mais en tout cas un avis assez largement partagé pour un maintien au mois de juin. Oui, ce qu'il faut, c'est que ces positions puissent être formalisées et transmises, entre guillemets, en bonne et due forme.

On a vu, sur ce sujet-là comme sur tous les autres, que l'on recherche toujours le consensus le plus large possible. D'ailleurs, les décisions qui avaient été prises sur cette méthode, sur le fait de reporter en juin les élections, de solliciter l'avis du Conseil scientifique, l'ont été à l'issue d'un travail qui a été mené par Jean-Louis Debré, et qui a permis d'établir ce consensus avec les formations politiques. Et donc on a toujours ce même souhait, ce même objectif.

Mais évidemment, à la fin, c'est au gouvernement, à l'exécutif qu'il revient de prendre les décisions en responsabilité. Il n'y a pas d'autres questions ? Bonjour, Julien Lécuyer, La Voix du Nord.

On a bien compris que l'exécutif était toujours dans cette course de vitesse avec l'épidémie. Cela dit, est-ce qu'il ne faut pas constater une forme d'échec dès lors que l'on en est à peu près, depuis le début de l'année, entre 250 et 300 morts par jour ; c'est l'équivalent d'un crash d'avion tous les soirs, comme le rappelait un papier du Monde. L'objectif avait été fixé à 5 000 contaminations par jour, on en est à plus de 30 000.

On a bien saisi que le président de la République n'était pas dans les remords ni les regrets, mais est-ce qu'il n'y a pas l'obligation d'une forme de mea culpa ? Sur ce point, on a toujours regardé avec lucidité et humilité la gestion de cette épidémie. Il y a des choses qui ont été réussies, il y a des points qui l'ont moins été.

Il y a eu des erreurs, probablement, je crois que l'important, c'est de le reconnaître ; encore il y a quelques jours ou quelques semaines, vous vous souvenez de l'épisode autour de l'attestation, c'est de reconnaître quand il y a des choses qui ne vont pas. Pour le reste, je veux rappeler que cette pandémie est un drame mondial, elle frappe le monde entier ; qu'il y a des morts, et que c'est un drame d'avoir des personnes qui décèdent de cette épidémie ; que ce que recherche la France, ce que recherche notre pays, ce que recherchent tous les pays du monde, c'est à limiter au maximum l'impact de cette épidémie, l'impact sanitaire, évidemment, mais aussi, je l'ai dit, l'impact sur le moral de nos compatriotes, l'impact sur l'éducation de nos enfants, l'impact sur l'activité économique dans notre pays. C'est dans cette globalité, et avec cet équilibre, que nous avons à chercher en permanence, que nous avançons.

Merci beaucoup. Sans aller sur le fond, est-ce qu'il faut voir, dans le principe de l'intervention du chef de l'État, un changement de doctrine sur le fond, sans rentrer dans celle-ci, ou est-ce qu'on sera dans une approche cohérente avec ce qu'il a fait depuis quelques semaines ? Je vous ai rappelé la cohérence de notre action : le fait d'avoir refusé, depuis le début de cette crise, de mettre notre hôpital en situation de trier les malades ; le fait de continuer à accélérer notre campagne de vaccination, ce qui nous permet de voir une lumière au bout du tunnel ; et le fait, dans l'intervalle, d'ici à ce que la campagne de vaccination produise suffisamment d'effets, de prendre des mesures qui nous permettent de freiner la circulation du virus, tout en tenant compte, encore une fois, de l'impact psychologique pour nos concitoyens, de la question de l'éducation de nos enfants et de l'activité économique pour notre pays.

Je crois que le cadre que je viens d'indiquer est le cadre que nous poursuivons depuis maintenant un an. Le président de la République aura l'occasion de s'exprimer ce soir. Je vous remercie.

Sur l'International, s'il vous plait ; ça n'a rien à voir, promis ! Un rapport de l'ONU indique qu'une frappe de l'armée française a tué des civils au Mali en janvier. Il y a eu une réponse apportée par le ministère des Armées, qui dit que cette frappe visait un groupe armé terroriste.

Est-ce que la France est prête à publier les images de surveillance pour étayer cette affirmation ? Sur ce point, vous avez rappelé, et je vous en remercie, que le ministère des Armées s'est exprimé hier. Je n'ai pas d'informations supplémentaires à vous apporter par rapport à la clarification qui a été faite et aux éléments qui ont été communiqués par les armées hier.

J'ai bien entendu votre question. Je peux rappeler ce qui a été dit par le ministère hier, c'est-à-dire que le ministère des Armées a pris connaissance du rapport qui a été produit par la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali ; que le Ministère salue le fait qu'une mission de l'ONU puisse enquêter en toute indépendance pour analyser les faits relatifs à la frappe aérienne survenue dans la région du village de Bounti au Mali, le 3 janvier, c'est une condition essentielle de la vitalité des valeurs et du respect des principes démocratiques auxquels la France est évidemment très attachée ; et que le ministère maintient avec constance, et réaffirme avec force : le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel ; que le ministère a émis hier de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue par le rapport. Notamment, il oppose des témoignages locaux non vérifiables et des hypothèses non étayées à une méthode de renseignement robuste des armées françaises encadrée par les exigences du droit international humanitaire.

Voilà ce qui a été dit par le ministère des Armées hier. Je ne dispose pas d'informations supplémentaires sur des décisions qui auraient pu, ou qui pourraient être prises, mais je relaierai évidemment votre question fidèlement. Merci beaucoup, et à la semaine prochaine.