6e République : refonder notre système politique

merci monsieur le Président chers collègues je vous remercie de m'accueillir en commission des lois pour examiner la proposition loi visant à assurer le bon déroulement des élections sénatoriales ce texte vise à corriger des aberrations qui ont été introduites par l'extension des règles générales applicables scrutin à l'élection sénatoriale en effet le scrutin du 27 septembre 2020 a pu montrer l'inadéquation des règles à cette élection spécifique au suffrage indirect la nature même du scrutin tantôt au scrutin majoritaire à deux tours pour les circonscriptions désignant un ou deux sénateurs tantôt au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les autres circonscriptions entraînent des conséquences différentes pour les circonscriptions qui nécessitent un deuxième tour celui-ci a lieu le jour même à quelques heures d'écart et non la semaine suivante comme pour les élections législatives aussi l'application de l'interdiction de faire campagne la veille du scrutin à entraîne une impossibilité de faire campagne entre les deux tours ces aberrations de la loi doivent être corrigées aussi cette proposition de loi est-elle la bienvenue en ce qu'elle permet la communication progressive des résultats afin de permettre l'organisation normale d'un second tour et en permettant candidat de faire campagne pour le deuxième tour en effet une élection n'est pas seulement un vote le moment du scrutin et même si l'élection sénatorielle est spécifique dans notre paysage politique en ce qu'elle ne s'adresse pas aux citoyens à l'ensemble des citoyens mais aux grands électeurs il n'empêche que la campagne fait partie intégrante de l'élection une élection est un choix qui doit être éclairé et permettre aux différents candidats de défendre leur candidature de façon égale interdire toute campagne entre deux tours même brève ces données une prime à la notoriété et au sortant qui n'est pas admissible en démocratie tous les candidates doivent avoir l'opportunité de défendre leurs programmes notons tout de même l'instabilité législative et le manque de sérieux de la précédente réforme du scrutin qui a mené à des aberrations pareilles l'intensification sans précédent du travail législatif sous le précédent quinquennat nous a conduit mes chers collègues à légiférer dans la précipitation et sans prendre la mesure des conséquences à ce point qu'il faut revenir dessus aujourd'hui plus largement nous manquons de réflexion démocratique dans notre pays notre système politique est à bout de souffle et ne convaincue glaire le peuple dont il est censé exprimer la volonté preuve en est l'abstention qui monte continuellement scrutin après scrutin qui sape chaque fois davantage la légitimité de l'ensemble il est plus que temps nom de faire des correctifs à la marge comme c'est le cas aujourd'hui mais de refonder entièrement notre système politique du sol au plafond le consentement aux institutions s'est effrité progressivement notre régime dérive lentement mais sûrement vers l'autoritarisme il faut que le peuple politique se refonte lui-même en refondant ses institutions nous souhaitons que cette nécessaire aux fondations se fasse par une assemblée constituante qui siègerait en parallèle de nos institutions jusqu'à ce qu'une nouvelle Constitution pour une sixième république puisse être adoptée par référendum là il serait opportun de redéfinir l'équilibre des pouvoirs souhaitait donc conserver un système bicaméral ou revenir à un système mono-caméral si nous souhaitons conserver un Sénat doit-il avoir doit-on conserver le système des grands électeurs qui a peut-être ses vertus mais surtout le défaut majeur d'être complètement opaque pour nos concitoyennes et concitoyens il a aussi pour conséquence de favoriser l'immobilisme car la majorité sénatoriale n'a changé qu'une seule fois surtout la Cinquième République doit-on étendre le vote obligatoire à toutes les élections en reconnaissant en parallèle le vote blanc ce sont là des questions démocratiques fondamentales qui doivent être débattues par le peuple pour que notre démocratie revive je vous remercie