L'alerte d'Éric Lombard sur l'afflux massif de colis venus d'Asie en France

Je crois les trois ministres qui m'accompagnent. Madame la ministre des comptes publics, cher Améliin. Madame la ministre chargée du commerce, de l'artisanat des PME et de l'économie sociale et solidaire.

Pierre Véronique, madame la ministre chargée du numérique et de l'intelligence artificielle, cher Clara Chapa. Nous sommes venus à quatre ministres de Bercy compte tenu de l'importance du sujet. Je salue évidemment monsieur le préfet, merci de votre accueil, madame la conseillère régionale que j'ai vu tout à l'heure, la directrice de la DGCCRF, je dire un mot cher Sarah, directeur des finances publiques, cher Amélie, monsieur le directeur général douan cher Floriant son directrice générale aussi.

Mesdames et messieurs, vos grades et qualités, chaque année en France, 1,5 milliards de colis qui par l'e-commerce arrive au particulier. La moitié d'entre eux, donc 800 millions de colis, ont une valeur inférieure à 150 millions 150 € 150 € et sont donc exemptés de droits de douane. Et cet afflux massif de petit colisier est un sujet qui nous concerne tous.

Mais nous voulons aussi insister et merci à la presse d'être venue nombreuse sur le fait que sa régulation dépend aussi de l'attitude de chacun. C'est clair que la possibilité d'acheter en ligne représente un progrès. Mais je veux dire ici que cette évolution massive est aussi une menace pour le petit commerce.

Elle affaiblit les filières françaises et si la commande en ligne permet un gain de temps pour le consommateur, une comparaison facilité en temps réel entre les produits, euh ça met le destinataire, l'acheteur, ça le rend dépositaire d'une responsabilité, celle de choisir évidemment un producteur plutôt qu'un autre, mais aussi de choisir certains produits. Et je veux ici alerter les consommateurs. C'est à eux de choisir les produits qui respectent à la fois l'éthique, la planète et les finances publiques puisque il y a une question importante de TVA.

Je veux dire que en cas de doute, les consommateurs peuvent effectuer des signalements auprès de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. Cher Sarah Lacoche et nous avons visité ce matin une plateforme en Île-de-Fance qui s'en occupe. On peut le faire via la plateforme signal conso. qui peuvent alerter sur les risques rencontrés et les achats en ligne représentent un/ers des signalants qui sont opérés sur la plateforme et la DGCCRF utilise ensuite ces signalements pour affiner ses actions de contrôle.

Accorder de l'importance au choix des produits, c'est d'abord un enjeu pour soi parce que les conditions de production sont pas identiques partout et que on l'a vu d'ailleurs en faisant le tour et je veux vraiment saluer l'action des douanes. Certains produits sont dangereux pour la santé tout simplement et il y a même des risques qui vont aussi loin pour des produits électriques que l'incendie qui peut mettre en danger les domiciles des acheteurs. Et puis un enjeu collectif parce que ces produits sont faits dans des conditions de concurrence parfois qui non sont pas des conditions de concurrence égale avec des produits fabriqués en Europe compte tenu du respect nécessaire des des normes environnementales et sociales.

Et en cette période de tension géopolitique et je reviens pas sur les sujets qui agitent la planète sur les questions de barrière douanièr éventuelles. Cela menace nos artisans. Cela menace nos commerçants et donc réfléchir à l'acte d'achat prend tout son sens.

Enfin, je veux souligner sur l'impact environnemental évident euh que cause ces colis qui sont transportés par avion d'un bout à l'autre du monde. L'impact carbone du frais supérieur à celui du fret maritime et on en parlait tout à l'heure avec les responsables d'aéroport de Paris que je remercie de leur accueil eux aussi. C'est en Europe plusieurs centaines de gros porteurs qui transitent chaque nuit entre l'Asie et l'Europe.

Cet afflux massif interroge évidemment le contrôle des marchandises aux frontières et les pratiques commerciales des acteurs de l'e-commerce. Et à ce titre, la DGCCRF que j'ai déjà mentionné, la direction générale des douanes et des droits indirectes où renouveler leur modalité de coopération afin de la rendre plus efficace. Et désormais le résultat est partagé avec la direction des finances publiques mais aussi avec les autres États membres et la ministre des comptes publics en reviendra.

Une partie de la réponse réside évidemment dans l'organisation collective des contrôles afin de mieux les cibler, de faire les moyens de le faire levier sur les moyens déployés par chacun et la ministre Véronique Louvagi reviendra sur les renforcements des moyens de contrôle de SQLI par la DGCCRF. Gardons à l'esprit également que nous faisons partie d'une union douanière qui est l'Union européenne et que nous ne pouvons agir seul mais que le fait d'agir ensemble nous renforcera. Nous ne pouvons agir seuls parce que si nous agissons seuls évidemment les fluiront dans un autre pays l'union et nous n'aurions rien gagné.

Enfin sujet particulièrement important, la TVA, on l'a vu ce matin, il y a un enjeu important de fraude à la TVA, soit par la soutarification des produits, soit même on l'a vu sur certains produits à hautees valeurs ajoutées simplement par la non déclaration de la TVA dont le produit est encaissé par l'exportateur, ce qui est quand même une fraude particulièrement fâcheuse pour pour l'intérêt général et pour le commerce. Euh c'est pour prévenir cela que nous avons euh mis en place un guichet unique qui permet euh aux opérateurs euh d'avoir un un point d'entrée sur le territoire de lieu afin de de déclarer comme il convient le leur TVA. Mais pour ceux qui ne souhaitent pas le faire euh et qui fraudent, pour le dire clairement, la DG FIP va intensifier ses contrôles des acteurs à risque et radier systématiquement radier systématiquement les importateurs défaillants et nous sommes en train de travailler sous l'impulsion de la ministre des grands publics avec les autres opérateurs opéra pour que nous soyons dans une dynamique similaire dans toute l'Europe.

Enfin, nous avons vu les tentatives de l'administration Trump qui de façon résolue et nous nous partageons l'ambition souhaité supprimer du jour au lendemain les franchises de droits de douane. Mais pour revenir en arrière parce que c'est difficile à faire rapidement. La ministre Améline Montchalin reviendra sur le mécanisme transitoire que nous proposerons avant que dans le cadre de l'Union douinière en 2028, mais ce serait bien d'aller plus vite mais nous y travaillons, on puisse trouver une solution adaptée qui couvre toute l'Union européenne.

Voilà, pour donner plus de détails sur ce sujet extrêmement important, je passe la parole à mes collègues de Bercy en commençant par la ministre des compliques, Améine Monchallin. Chissato Bonjour monsieur le ministre, chers collègues, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les directeurs, directrices, chers tous. Vous l'avez vu, le commerce numérique est devenu un champ de bataille économique et je crois que notre déplacement aujourd'hui confirme que nous refusons que ce commerce soit un commerce sans règle.

Aujourd'hui, nous l'avons dit, ce sont donc 800 millions de petits articles qui arrivent chaque année sur notre territoire défiant toute concurrence en terme de prix. 91 % de ces 800 millions d'articles viennent de Chine. Et d'ailleurs ces chiffres, nous voyons, c'est une vague massive de produits qui sont souvent dangereux, qui sont vendus sans respecter nos normes, sans respecter notre fiscalité et sans respecter nos exigences environnementales et sociales.

Au fond, il y a trois risques. Il y a un risque pour les Français puisque les produits sont dangereux. Il y a un risque pour les marques puisque la contrefaçon est massive.

Il y a un risque pour les finances publiques puisque nous l'avons vu, les détournements sont là aussi majeurs. Quand les douaniers ouvrent aujourd'hui les colis avec l'appui des autres services mentionnés, direction générale de la concurrence et la lutte contre la répression des fraudes et la direction générale des finances publiques, 94 % des produits sont non conformes. 94 % des produits sont non conformes dont 66 % pour dangerosité.

Cela veut dire très concrètement que quand nous français nous achetons en ligne sans trop nous préoccuper d'où viennent ces produits à des prix battant effectivement toute concurrence, la moitié la moitié présente un risque pour le consommateur, sa famille, son domicile ou ses enfants. Et donc nous avons aujourd'hui, je le crois, vous le voyez, décidé très résolument de ne pas subir cette afflu mais bien d'agir. Et je veux là encore saluer l'ensemble de ceux qui dans tous les entrepôts ici sur les plateformes aéroportuaires, dans nos ports, sur nos routes mèneent ses contrôles et je parle en particulier évidemment ici des douigners dont nous connaissons l'engagement.

Pour chaque colis, il y a une déclaration et donc nos contrôles, vous imaginez bien s'il faut vérifier chaque colis, chaque article à l'unité, souvent pour des valeurs faibles, c'est au fond une course contre la montre, c'est une course contre le dumping fiscal, c'est une course contre la fraude et que pour que tout le monde saisisse bien les volumes, 180 millions de déclarations été reçues l'an dernier par les douigners, deux fois plus que l'année précédente et vous imaginez donc bien les moyens qu'il nous faut dédier à faire respecter nos règles pour chaque colis, pour chaque produit, pour chaque consommateur. C'est pourquoi, vous l'avez compris, nous allons donc renforcer les contrôles avec cinq priorités qui, je crois, sont dans l'intérêt vraiment des Français. La première chose que nous allons faire, c'est de prêter une attention particulière aux produits qui sont particulièrement sensibles pour la sécurité des consommateurs.

Et nous pensons en particulier ici aux médicaments et aux produits de cosmétique. Beaucoup beaucoup de médicaments de contrefaçon, beaucoup de cosmétiques dangereux circulent. Ce n'est pas parce qu'ils sont peu chers qu'ils sont utiles et qu'il faudrait qu'ils se répandent évidemment dans nos salles de bain, sur nos étagères ou dans nos marchés. 2e élément, c'est l'établissement de la valeur des marchandises parce que quand on établit bien la valeur, il y a des des droits et il y a des bien sûr des devoirs, notamment des devoirs fiscaux.

Ensuite, en repérant plus facilement et euh directement la nonconformité des produits, je vous ai dit 94 % de non conformité aujourd'hui. En renforçant ensuite les sanctions et en luttant davantage contre les contrefaçons. Et vous le voyez, pour aller plus loin, pour frapper plus fort, nous mettons vraiment toutes nos administrations dans un travail collectif. les douanes, la répression des fraudes, les services fiscaux pour que chaque produit, chaque opérateur suspect fasse l'objet d'une surveillance croisée, immédiate et efficace, je vous le redis, parce que nous devons être intransigents pour défendre nos entreprises contre la concurrence et loyale, pour protéger nos consommateurs contre des produits défectueux et pour garantir que chacun chacun paye sa juste part d'impôt.

Très concrètement, cela vous sera évidemment détaillé, nous allons rendre public les produits retirés des plateformes pour que chacun ait accès à l'information et qu'il n'y ait plus d'impunité. C'est bien, vous le voyez, une question de sécurité économique, c'est aussi une question de justice. Et le plus important, c'est que évidemment cette action soit très forte en France, mais elle doit évidemment être menée au niveau européen puisque dans l'espace européen et bien les camons les camions vont et viennent passent les frontières.

Mon engagement de ministre des douanes, de ministre des comptes publics, c'est que nous puissions travailler encore plus en européen. J'ai eu encore la semaine dernière des échanges très approfondis avec mon homologue des Pays-Bas. Je rencontrerai évidemment très rapidement mon homologue allemand dès que le gouvernement sera formé parce que cet enjeu des petits colis, des petits articles et du e-commerce fait l'objet d'un accord de la coalition allemande qui est particulièrement aligné avec nos objectifs et notre ambition c'est que nous puissions réunir dans les prochaines semaines tous les ministres en charge des questions douanières de l'Union européenne pour que dès les prochaines semaines nous puissions prendre des mesures qui ne dés stabilise pas notre marché européen.

Très pratiquement, il y a deux annonces que je veux vous faire aujourd'hui. La France propose évidemment que nous abaissions le seuil des fameux 150 € d'exention de douane pour le ramener comme c'est le projet de l'Union de douanière à 0 €. Pour le faire efficacement, il nous faut des outils, il nous faut de la coordination et notre objectif, c'est que cela soit pleinement opérationnel en 2028.

Et j'y reviendrai, la France a eu un rôle moteur, un rôle majeur dans cette union douanière, dans ses outils, dans son ambition avec une action très déterminée, en particulier avec l'Allemagne, les Pays-Bas et d'autres de nos partenaires. Mais 2028, ce n'est pas aujourd'hui. Et donc dans l'intervalle, la France propose et souhaite que nous puissions mettre en place des frais de gestion forfaitaire dès l'année 2026 pour que nous ayons les moyens de nos contrôles.

Pourquoi ? Vous le voyez ici, nous avons besoin de ressources humaines, nous avons besoin d'outils, nous avons besoin de scanner. Il ne serait pas normal que le contribuable soit appelé à financer ses besoins renforcés de contrôle.

Ce n'est pas une taxe sur le consommateur, c'est bien de rendre les plateformes qui nous envoient ces produits davantage contributrices au contrôle que nous devons faire pour garantir, je le rappelle, la sécurité, la défense de nos marques et nos finances publiques. ce montant forfaitaire, cette redevance de frais de gestion, nous souhaitons que très rapidement au niveau européen, la France et je peux vous dire que déjà les Pays-Bas, ils sont très intéressés, nous espérons réunir le plus vite possible un groupe de pays qui puisse mettre en place cette mesure que nous défendrons effectivement ensuite dans l'Union dou application des mesures sur lesquelles nous travaillons en 2028. La France, vous le voyez, n'est pas seule.

C'est un combat collectif. La l'unité européenne sur le sujet est très forte. Nous le voyons dans un contexte de tension commerciale.

Notre sécurité, nos finances publiques et la protection de notre économie n'est pas négociable. Nous agissons en ce sens. protéger, réguler, reconstruire une Europe forte face à ce choc numérique, c'est bien notre responsabilité et je veux donc vous dire que vous le sentez, notre engagement est total mais surtout notre reconnaissance et notre gratitude l' tout autant pour les douiniers, pour ceux et celles qui sur le terrain dans les différentes administrations dont j'ai l'honneur d'être ministre agissent pour protéger notre économie, les Français et évidemment notre sécurité quotidienne.

Merci beaucoup. [Musique] Monsieur le ministre, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les directeurs, mesdames et messieurs, l'explosion des flux dont les volumes ont été rappelés augmente de l'ipsofacto les probabilités de produits non conformes et tout cela a des impacts sur la concurrence des des loyales, donc sur notre économie, également sur nos consommateurs puisqu'il y a une question de protection des consommateurs. Nous voulons garder, cela a été dit, un niveau très élevé de protection des consommateurs et des entreprises françaises.

C'est la raison par pour laquelle nous voulons adapter les moyens de contrôle pour permettre de respecter ces questions de confiance. Cinq actions pour augmenter nos moyens de contrôle. Un premier élément qui consiste à faire évoluer le nombre des euh colis, le nombre des prélèvements qui sera réalisé par la DGCCRF.

Je vous annonce donc que cette hausse pourra atteindre le triple du chiffrage actuel. Alors cela est particulièrement important parce que dès qu'il y a un contrôle derrière c'est un nombre de prélèvements important qui a été effectué. Pour rappel, en 2023 contrôles sur des jouets dangereux ont ensuite mené à la destruction de 220000 jouets, 220000 références.

Donc c'est un ratio relativement important entre le nombre de prélèvements et le nombre de références qui sont enlevées qui peut aller de 1 à 1700. Le triplement des contrôles, c'est un effet de levier important qui participe outre un retraite et produit mais qui contribue à un effet dissuasif en amont. C'est finalement la multiplication de l'effet gendarme.

Ça c'est le premier point. Le 2e point, c'est euh avancer vers une doctrine de contrôle à 360°. Nous développerons donc cette approche puisque les contrôles jusqu'à présent ciblaient en effet certains types de manquement.

C'est-à-dire lorsque une plateforme était contrôlée, elle l'était sur un des éléments. Cela pouvait être une mauvaise annonce de réduction de prix ou une information manquante. À partir de maintenant, la plateforme sera contrôlée sur l'ensemble des dispositifs, sur l'ensemble des manquements. sera finalement scannée intégralement sur tous ces aspects et cela permettra de faire en sorte que lorsqu'une plateforme est contrôlée aujourd'hui, elle peut se mettre en conformité sur le dispositif, mais il peut y avoir d'autres manquements.

Ça cela cela ne sera plus possible puisqu'il y aura ce contrôle à 360°. Le troisème point, c'est de poursuivre cette lutte contre la concurrence des loyales et d'orienter des contrôles sur les plateformes étrangères. Nous savons que il y a un risque de concurrence loyale.

Ces risques ont un impact sur notre économie, sur nos entreprises et nous devons faire en sorte que ces contrôles soient parfaitement proportionnés, qu'ils soient orientés, qu'il soient ciblé et notamment vers les plateformes significatives. Cela signifie qu'il faudra concentrer sur les contrôles vers les plateformes susceptibles de présenter un risque systémique plus élevé. Nous veillerons donc par exemple lorsqu'il y a un manquement qui est découvert sur une plateforme de plus petite taille, que des contrôles soient effectués également sur les plateformes de plus grande taille.

Cela permet de piloter les contrôles dans une logique d'égalité de traitement entre les plateformes et de prioriser les contrôles en les ciblant vers les plateformes qui ont un risque systémique plus élevé. Le 4è point, c'est un renforcement de la coordination des contrôles avec les États-membres de l'Union européenne. Alors, la France travaille déjà avec les autres États membres de l'Union européenne en partageant un certain nombre d'informations à la fois sur la nature des résultats obtenus lors des contrôles et également sur les méthodologies employées.

Mais nous devons encore faire plus. La France sera donc à l'initiative de la création d'un petit groupe d'États membres volontaires afin d'échanger de manière systématique des informations sur les enquêtes et sur les contrôles qui sont réalisés par la DGCCRF et ces homologues. Finalement, ce qu'il faut, c'est systématiser les informations qui sont obtenues par un étatmembre et les partager entre tous les Étatsmembres.

Vous donner un exemple. Sur la journée du 24 avril dernier, il y a eu des informations qui ont été partagées au niveau européen sur quatre types d'articles considéré comme non conforme. Il s'agissait d'articles tels une montre connectée, un déguisement pour enfants, un set de pâtes à modeler et un adaptateur de voyage.

Voilà, donc ça ce sont des informations qui ont été partagées au niveau européen et qui bénéficient à tous les pays. Donc l'idée c'est d'étendre encore ce partage d'information entre tous les pays et de réaliser finalement des opérations ciblées, des opérations que nous pourrions qualifier opération coup de balet, c'est-à-dire se mettre d'accord sur cibler une catégorie de produits ou une opération coup de point en ciblant un acteur en particulier. Donc vous voyez une meilleure coordination qui servira les uns et les autres.

Et le 5e point, c'est une communication au public des produits retirés. Chaque année, effectivement euh les services demandent aux plateformes de retirer un certain nombre d'annonces qui posent problèmes, qui ont été identifiés comme problème. Bien souvent d'ailleurs, ces demandes sont suivies des faits.

Le grand public, en revanche, les consommateurs ne sont pas forcément informés de l'ensemble de ces éléments, ne le suivent pas en tout cas cette information. Or, il arrive qu'après avoir été retiré, certaines annonces réapparaissent et le risque est donc toujours là pour le consommateur. Donc l'intérêt, c'est d'arriver à sensibiliser le consommateur sur l'ensemble des dispositions dont il peut avoir connaissance.

Les retraits, d'ailleurs quelquefois peuvent concerner un certain nombre de lotits, mais pas forcément tous les produits similaires qui peuvent faire l'objet également de de non conformité. Donc nous allons augmenter la communication au profit auprès du public en indiquant la liste des produits qui ont été retiré et cette information se fera via rappel cons mais également sur le site de la DGCSRF et sur les réseaux sociaux. Voilà, un un type d'action je veux rappeler effectivement et inviter aussi les consommateurs, cela a été rappelé par Eric Lombard, 33 % euh des euh signalements qui sont effectués sur signal consu concernent des produits de l'e-commerce.

Et j'invite également les consommateurs à se saisir de nouveau de signal consout encore plus et également d'aller voir sur rappel conso pour prendre en compte et pour prendre connaissance de tous les rappels qu'il peut y avoir. Voilà, je voudrais terminer par un petit mot de remerciement à destination de tous les agents de la répression des fraudes qui œuvrent au quotidien pour protéger nos consommateurs et également pour assurer une concurrence loyale partout sur le territoire. Je vous remercie.

Monsieur le ministre, mesdames les ministres, chers collègues, monsieurs et mesdames les directrices des administrations, chers tous. Nous sommes ici, vous l'aurez compris, pour vous parler de ce sujet du e-commerce, du commerce en ligne et de ce à quoi on fait face le déversement de ces centaines de millions de colis chaque année qui, comme l'a rappelé ma collègue Amélie Monchalin, ne sont pas conformes pour nos consommateurs et créent un certain nombre de dangers et de complexités ne sont pas conformes à la conformité et à la contrefaçon et donc crée un certain nombre de problèmes vis-à-vis des marques et crée les enjeux qui ont été mentionnés pour nos finances publiques. Nous avons beaucoup parlé du travail formidable qui est fait par les agents ici des douanes, des administrations que je salue à mon tour.

J'ai vu aussi d'ailleurs qu'un certain nombre d'entre vous mettent en place des outils d'innovation pour améliorer le travail des agents et donc le travail qui est fait pour les usagers les français qui reçoivent ces colis. Mais je veux aussi vous parler des plateformes et de leur responsabilité parce que nous entendons souvent que l'Europe régule. Ça fait d'ailleurs parfois objet d'un certain nombre de railleries.

Cette Europe qui passerait plus de temps à réguler qu'innover. Mais quand il s'agit des plateformes, la régulation que nous avons mis en place au niveau européen, elle dit quelque chose de très simple. Quand nous avons des plateformes comme Amazon, comme Shin, comme Temu, Chin qui l'année dernière avait été utilisé par un français sur 5, quand nous avons ces plateformes qui sont rentrées dans le quotidien des Français sur lesquelles ils achètent des jouets, des ustensiles, des habits, ces plateformes avec leur grande audience ont une grande responsabilité et c'est le cadre de ce que nous avons construit en européen ce cadre de responsabilité avec le Digital Service Actons intransigent.

La Commission européenne a désigné ces grandes plateformes comme ayant des responsabilités particulières d'essayer d'obligations tel que l'obligation de regarder quels sont les risques pour nos consommateurs et d'agir pour réduire ces risques, y compris la liste de vente de produits de contrefaçon, de produits dangereux, de produits illégaux, d'articles portant atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Car oui, sur une marketplace, sur ces services de plateforme, on peut entendre qu'on ne sait pas forcément quel produit serait mis en ligne, quel finalement vendeur vendrait quel type de produit. Pour autant, c'est bien la plateforme qui a la responsabilité qui a la responsabilité de protéger ces utilisateurs qui chaque jour font des milliers d'achats sur ces services.

Ces produits non conformes, cela a été dit, sont parfois dangereux et donc protéger les Français qui font ce commerce en ligne, c'est bien sûr une responsabilité. Produit cosmétique sans liste d'ingrédients, jouets que nous avons vu tout à l'heure avec des toutes petites pièces qui peuvent être ingérées avec des matériaux dangereux pour la santé. C'est cela contre quoi nous sommes réunis aujourd'hui pour lutter.

En février 2025, une enquête a été ouverte à l'encontre de Chin qui ne respecterait pas ou alors serait en tout cas mise en cause sur la question de la protection des consommateurs. Une enquête a été aussi ouverte sur Temu en octobre dernier pour un certain nombre de pratiques et un certain nombre de produits conformes qui sont arrivés jusqu'au consommateur, jusqu'aux français et aux françaises. Nous suivons bien sûr l'avancement de ces procédures afin qu'aucun objet dangereux comme ce que nous avons vu ici ne puisse rentrer dans les foyers des familles.

Nous suivons ces procédures avec beaucoup de vigilance et si les suspicions étaient confirmées, je veux le dire aujourd'hui, les plateformes qui sont mises en cause Chine Temu s'exposeront à des amendes très conséquentes. 6 % du chiffre d'affaires mondial. Il faudra donc qu'elle se conforme à ses responsabilités.

Grande audience, grande responsabilité. Nous savons aussi que ces entreprises peuvent faire appel à des influenceurs pour promouvoir leurs produits et peut-être dénigrer parfois d'ailleurs ceux de leur concurrents. Nous avons un nouvel outil aussi en France.

En français, nous avons pris les devants sur cette question. Avec la loi du 9 juin 2023 pour la lutte contre l'influence commerciale. Les influenceurs doivent respecter des pratiques très claires, montrer informer les consommateurs lorsqu'ils proment des produits commerciaux, créer de la transparence et créer encore une fois de la responsabilité.

Ils doivent indiquer donc de manière claire identifiable la mention de publicité, la mention de collaboration commerciale. Car c'est bien ça ce dont il s'agit. Lorsqu'un influenceur vous montre montre à nos enfants un certain nombre de produits qu'il aurait acheté souvent à très bon prix sur une plateforme, c'est de la publicité.

Et en tant qu' intermédiaire de publicité, ils ont aussi une responsabilité. Les amendes peuvent être et les sanctions peuvent être très lourdes. 300000 € d'amendes, 2 ans d'emprisonnement pour des pratiques commerciales trompeuses.

Je tiens à le rappeler. Bien sûr, cette loi nous positionne en tant que pionnière, encore une fois, non pas en tant que pionnire de régulation, c'est pas ça qui nous intéresse, mais c'est bien en tant que pionnaire de protection, de la protection des Françaises et des Français qui chaque jour par milliers commandent ces produits. Je plaide pour que cette loi soit également portée au niveau européen et d'ailleurs certain nombre de mes collègues s'intéressent très fortement au sujet en ce moment même et donc l'on voit bien que sur la question de la protection en ligne qui est une de mes priorités, la France est souvent en avance.

La France insuffle des idées au niveau européen et je m'en réjouis très fortement. Je vous remercie.