Budget 2025 : quels moyens pour le Quai d'Orsay ?

retard que nous avons pris mais pour la bonne cause et pour le débat et pour la démocratie la vie de la démocratie euh donc pour 1 heure nous avons le plaisir d'accueillir madame anne-emarie descotte qu'on a quitté il y a pas très longtemps pour une audition différente qui donc est secrétaire général du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour évoquer les grandes lignes du budget 2025 et les conditions de sa mise en œuvre nous l'avions évoqué lors de l'audition du ministre le projet de budget pour 2025 déposé par le Gouvernement prévoit une baisse des crédits si l'on considère le périmètre du ministère et de l'aide publique au développement àéné d'environ 1 milliard d'euros soit 15 % du total cette diminution fait suite aux annulations de crédit survenus en 2024 de l'ordre de 880 millions d'euros elle sera encore aggravée nous a nous a dit le ministre par la contribution du ministère aux 5 milliards d'euros d'économie supplémentaire sur le budget de l'État qui devront être trouvés en cours des discussions budgétaires on peut donc dire que le ministère prend sa part à l'effort de rigueur demander à tous pour rétablir les finances publiques et dans ce contexte nous aimerions que vous nous disiez madame la secrétaire générale comment votre administration va s'adapter pour mener à bien ces missions je sens d'abord au plan de réarmement de notre diplomatie l'objectif de hausse des effectifs portés par le programme 105 est ainsi diminué de moitié comment cela impacte-t-il la mise en œuvre des priorités identifiées où sont d'ailleurs l'agenda de transformation et ces nombre nombreux chantiers Connex qu'il s'agisse de la gestion des ressources humaines des investissements dans la communication et et le numérique de la création de l'Académie diplomatique et consulaire ou encore de la politique sociale du ministère dans un contexte international toujours plus dégradé un tel cadre budgétaire pèse encore sur certaines fonctions essentielles de notre action extérieure à commencer par ce qui s'apparente à des investissements de moyen ou long terme les contributions internationales le fonctionnement des ambassades la coopération de sécurité ne progresse de manière significative que les dépenses de protocole compte tenu de l'actualité toujours chargé en conférence internationale organisé sur notre sol ce qui est certes une compétence non négligeable au service de notre influence et c'est un sujet dont on vient de débattre l'influence l'essentiel de l'effort de réduction des crédits de la mission est porté par l'aide publique au développement dont les crédits diminuent de près d'un milliard d'euros en autorisation d'engagement et 850 millions d'euros en crédit de paiement soit respectivement 33 % et 26 %. l'aide française est en conséquence rendue moins concessionnelle et plus multilatéral ce qui va dans une certaine mesure à l'encontre des efforts déployés depuis plusieurs années le programme 151 dont les crédits baissent de 2,4 % contribue également à l'effort financier tout en poursuivant la mise en œuvre des de trois projets clés de modernisation de l'administration des Français de l'étranger à savoir le vote par Internet le registre de l'état civil électronique et le service service France consulaire en matière de diplomatie culturelle et d'influence enfin le programme 185 voit ses crédits baisser de plus de 6 % et mais fortement à contribution ces opérateurs avec une diminution de plus de 14 millions d'euros des moyens de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger l'objectif de doublement des effectifs d'élèves au sein de du réseau semble s'éloigner je vous cède madame la secrétaire générale de micro pour un propos liminaire avant que les rapporteurs pour avis de N posent des questions relatives à leur programme budgéta respectif ceux des commissaires qui souhaiteraient évidemment intervenir comme l'habitude à l'issue de de vos réponses peuvent d'ors et déjà s'inscrire auprès de Marc pour la seconde partie de nos échanges je rappelle que cette audition est captée elle est diffusée sur le site internet et sur les réseaux sociaux du Sénat madame la secrétaire générale je vous laisse la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs bonjour Le le ministre de l'Europe et et des Affaires étrangères vous a présenté le 23 octobre les grands axes et objectif prioritaires du du budget de notre ministère donc merci de m'avoir convié aujourd'hui à m'exprimer sur sur ce budget et je m'efforcerai bien sûr de de répondre à toutes vos questions toutefois si vous souhaitiez avoir des des éléments complémentaires plus plus précis je me suis permis de venir accompagné d'Alexandre Morois le directeur des affaires financi du directeur adjoint des Français à l'étranger de l'administration consulaire Raphaël tranois du directeur général adjoint de la mondialisation Olivier Richard et d'Emmanuel Lachaussée directrice générale adjointe des affaires politiques alors effectivement je crois que vous avez parfaitement posé le le débat et et la question qui est pour nous aujourd'hui centrale qui est de savoir dans le contexte budgétaire contraint auquel nous devons faire face euh est-ce qu'il nous permettra de poursuivre la transformation que que nous avons engagé depuis plus d'un an et demi un agenda ambitieux qui comme vous le savez était issu des recommandations formulées lors des états généraux de la diplomatie qui était aussi un exercice tout à fait inédit puisqu'il avait mobilisé l'ensemble des des agents pendant pendant 3 mois et donc euh le le le défi aujourd'hui il est de de je dirais de quatre quatre ordres euh dans pour la pour la diplomatie c'est c'est le défi de la guerre qui est revenu sur le continent européen c'est le défi énorme et euh euh multidimensionnel des des enjeux globaux c'est aussi le défi de la démocratie et donc de la poursuite de la défense des organisations et et des principes qui qui permettent de la de la guider de la défendre et enfin le défi de la prospérité partagée euh euh et donc se sont devant devant ces défis nous devons essayer nous de nous transformer pour avoir je dirais une diplomatie un ministère mais surtout des des des hommes et des femmes des diplomates capable comme nous l'a demandé le le ministre barreau de mener une diplomatie qui porte une voix singulière dans dans les enceintes européennes internationales une diplomatie qui se distingue par sa créativité et son sa capacité d'innovation et enfin une diplomatie qui œuvre au service des Français alors pour atteindre ces objectifs comme je l'ai dit nous avons bâti un agenda sur les 356 recommandation issue du du rapport des États généraux qui a été remis en mars 2023 au président de la République 80 % de ces recommandations sont déjà mises en œuvre ou envoie de lettres d'ici la fin de de de de l'année le président de la République lui avait avait fixé cinq axes d'effort mais tout ça se rejoint je dirais avec les objectifs que le ministre nous a nous a lui-même énoncer hein avoir une diplomatie agile dans un dans un monde en en recomposition une diplomatie des partenaires une diplomatie des biens commun une diplomatie pour les Français une diplomatie des talents euh et donc pour y parvenir nous avons depuis 18 mois mis en chantier plusieurs plusieurs projets plusieurs actions et je voudrais en citer quelques-unes qui sont vraiment euh structurelles et emblématique d'abord la la transformation des des services de nos services au français avec le déploiement de la plateforme téléphonique unque franceculaire dans 62 pays désormais et le registre d'état civil électronique ou encore l'expérimentation du renouvellement des passeport à distance nous avons également engagé le dès le début c'est-à-dire dès la fin 2022 le renforcement des de nos capacités de communication et et d'influence tant en administration centrale que dans le réseau et nous avons également déployé progressivement une capacité en matière de lutte contre la désinformation euh nous avons également organisé progressivement la montée en puissance de notre expertise en matière d'ux globaux en administration centrale et dans le réseau par le recrutement de d'experts nous avons également engagé la simplification de nos méthode de travail et de nos procédures internes en nous fixant l'objectif de réduction de 50 % de nos formulaires internes en 2025 la transformation de notre politique des ressources humaines et notre de cult la mise en place d'une culture managériale est également je dirais très largement engagée puisque nous avons procédé à une refonte des concours d'entrée nous avons lancé une marque employeur pour être plus plus attractif dans un contexte où la fonction publique l' est devenue parfois un petit peu moins et nous voulons diversifier nos viviers de recrutement nous avons donc lancé aussi la en mai la une nouvelle Académie diplomatique et consulaire et nous lançons également un nouveau plan d'action et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2024- 2026 et cette transformation est engagée avec tous les agents du ministère qui sont bien sûr associés mais aussi régulièrement informés de l'état d'avancement des des projets alors la vitesse à la à laquelle je dirais évolue l'environnement international nous nous encourage évidemment à accélérer ces ces efforts de de modernisation alors nous avions prévu je dirait sur la base des moyens qui nous avaient été annoncés un un déchelonné la hausse pour réarmer la diplomatie comme vous l'avez dit entre 24 et entre 2024 et 2027 bien évidemment je ne saurais dire que le contexte budgétaire ne nous affecte pas mais le ministère a pris une part très significative dans les annulations et et gel de crédit décidés en février puis en en juillet dernier donc 880 millions d'euros total soit 12,5 % de notre budget nous avons donc dû faire des des choix pour que la mise en œuvre de ces réductions je dirais ne ne touche pas nos chantiers prioritaires et nous avons veillé à maintenir ces ces chantiers de réformes et de modernisation parce que je crois que cela a aussi une influence sur notre capacité à continuer à faire mieux éventuellement avec moins dans des périodes de de contraintte comme celle que nous que nous connaissons euh donc ce ce je dirais dans ce dans ce contexte vous avez rappelé et vous connaissez très bien notre notre notre budget et vous savez quelle est la contribution qui nous est demandée à la maîtrise des finances public donc je vais peut-être euh euh pour ne pas être trop longue euh aller un peu à à grand trait et montrer comment nous allons prioriser nos actions en en en 2000 en 2025 euh donc euh encore une fois euh euh veillez à porter une voix singulière de la France veillez à à à être très clair sur ce que diplomatie apporte au quotidien des des des Français être plus plus innovant créatif et efficace ça c'est aussi dans notre la gestion de nos de nos moyens donc je commencerai par une remarque sur l'amendement gouvernemental d'économie additionnelle de de 5 milliards d'euros qui a été donc décidé pour ramener le le déficit à à 5 % du du du PIB et donc cette mesure d'économie additionnelle elle a été portée sur le programme de 209 qui représente la moitié de nos crédits nous allons faire en sorte malgré cela de d'impacter le moins possible les crédits et les moyens bilatéraux j'y reviendrai ultérieurement nous protégeons donc l'investissement dans l'agenda de la transformation et notamment nos moyens humains à travers une trajectoire d'emplois de TP qui reste positive même si elle est inférieure à ce que nous avions prévu et nous veillerons à poursuivre le réarmement de nos services consulaires au bénéfice direct de nos ressortissants à l'étranger alors sur les crédits du titre 2 je voudrais appeler l'attention sur la poursuite de la dynamique qui caractérise nos ressources humaines depuis depuis 2 ans donc nos crédits en 2025 crédit de rémunération seront de 146000 146 million d'euros donc en hausse de 0,7 % par rapport au au budget 2024 c'est une hausse qui permettra de de financer la création de 75 ETP qui s'ajoute donc aux 265 créés sur la période 23 24 c'est c'est important même si c'est inférieur à ce que nous avions espéré parce que vous le savez on est on reste dans la rupture claire dans la durée avec les années d'érosion de nos moyens puisque nous avions subi une érosion de 3000 3000 suppressions d' TP entre 2006 et 2021 euh et et et donc nous continuons sur une trajectoire ascendante c'est important et et nous espérons pouvoir maintenir les les 200 créations supplémentaires d'ici 2000 2027 nous avons regroupé l'ensemble de la masse salariale sur le seul programme 105 pour en sécuriser l'exécution financière d'une part et permettre une transparence renforcée notamment vis-à-vis de vous vis-à-vis du du Parlement et pour nous un pilotage aussi beaucoup plus dynamique de nos effectifs alors cette ces ces nouveaux ETP seront répartis évidemment en fonction de nos priorités donc renforcer notre capacité d'analyse politique au plus près du terrain c'est important dans le contexte de crise à répétition que nous que nous vivons nous continuerons de renforcer aussi notre action de communication externe et de veille stratégique euh nous euh poursuivrons le renforcement de nos fonctions de soutien logistique le renforcement de notre capacité d'instruction des demandes de visa au service de notre politique d'influence dans la suite du rapport Hermelin euh nous continuerons bien sûr de de renforcer les équipes de lutte contre la fraude pour avoir une meilleure qualité de de de services mais pas seulement pour les étrangers pour les Français aussi et bien sûr nous renforcerons la les capacités de nos postes qui gèent des fonds équipe France nous devons également nous nous préparer à armer de nouveaux postes puisqueune nouvelle ambassade au Guyana sera sera créé et donc nous ferons en sorte de pourvoir cette nouvelle petite équipe sur le 105 donc action de la France en Europe et dans le monde grâce à la baisse tendantielle de nos contributions aux organisation internationale et aux opérations de maintien de la paix les moyens sont dans l'ensemble préservés au prix de priorisation nous pourrons préserver les les les fondamentaux je dirais et poursuivre les réformes plus plus structurantes nous nous l'avons nous l'avons vu n l'avez rappelé en introduction Les les formes de conflictualité se se multiplie s'aggrave dans le dans le monde et appelle donc de notre part une une adaptation de notre de notre action et donc dans ce contexte nous pensons que notre mission d'analyse politique est absolument essentielle et doit être préservé donc pour cela il nous faut pas seulement plus d'agents mais surtout des agents mieux formés au métier de la de la diplomatie et donc c'est pour ça que nous mettons en place l'Académie diplomatique et et et consu créé en en mai de cette année pour renforcer la compétence des des de nos agents mais être également au service de l'interministériel et plus largement de de la société civile à travers le le le chead donc nous voulons aussi nourrir nos partenariats internationaux valoriser notre expertise auprès des Français et des et des et des territoire et donc le budget des activités de l'Académie diplomatique et consulaire est estimé pour 2025 à 5 4 millions d'euros enugmentant en augmentation de 22 % il a été construit donc de façon à intégrer et consolider les programmes antérieur avant de lancer les nouvelles formations et les nouvelles missions de l'Académie euh nous pensons que dans le contexte que nous avons rappelé nos agents doivent évidemment pouvoir travailler dans un environnement sûr et dans de bonnes conditions donc nous continuerons de renforcer la sécurité de nos emprises diplomatiques et consulaires avec une hausse globale de 2,6 millions d'euros pour assurer leur prote tion nous avons cette opération emblématique d'extension et de réhabilitation de l'aile que l'on appelle l'aile des archives du kedorset le projet era qui débutera donc l'année prochaine pour offrir une capacité de 600 postes de travail supplémentaires sur le site du du kedoret pour accompagner les travaux nous avons pris à bail un site temporaire spalis en scène Saint-Denis près du village olympique il permettra d'accueillir pendant 5 ans 300 postes de travail euh pour limiter donc l'exposition des agents en nuisance des travaux qui seront menés sur le site du du qu d'Orsay et puis des opérations de travaux à l'étranger seront poursuivies une enveloppe supplémentaire de 7,5 millions d'euros est mobilisé pour être plus efficace aussi dans notre action euh je dirais nos agents ont besoin d'outils plus performants le budget de la direction du numérique sera maintenu à son niveau de de la LFI 2025 soit 57 millions d'euros en crédit de paiement euh en en en solant ainsi la hausse significative que nous avons opéré ces dernières années pour mémoire le budget de la direction du numérique était d'un peu plus de 40 millions d'euros en il y a il y a 5 ans donc ça permettra de de continuer à accompagner les évolutions des métiers de la diplomatie et et et de mettre en œuvre aussi des technologies innovantes et enfin nous avons besoin je l'ai dit de nous positionner sur les grands enjeux globaux et ce sera le le cas avec l'organisation du sommet pour l'action sur l'intelligence artificiel en en février un sommet pour l'action et celui de la que nous organisons avec la conférence des nations- unies sur l'océan l'unoc en juin euh et pour ces deux exercices donc une enveloppe de 25 millions de crédits exceptionnels a été prévu sur le programme 1551 donc notre action consulaire les moyens consacrés au grand chantiers de modernisation sont préservés les services rendus au Français de l'étranger euh je pense que vous avez pu le voir sur le terrain ne cesse de se moderniser au travers au travers du recours élargi à la dématérialisation des procédures pour permettre aux agents consulaires de se concentrer davantage sur leur cœur de de de métier c'est-à-dire délivrance des titres d'identité et de voyage dont la demande a augmenté de de 110 % par rapport à 2019 la protection consulaire les démarches d'état civil la gestion des urgences tout en portant une attention particulière au public les plus fragiles et qui reste je dirais peu familier de l'environnement numérique euh nous avons euh pour nous guider euh euh pris l'habitude de mener de manière systématique des enquêtes de satisfaction euh pour prendre en compte les attentes des des usagers des services consulaires la politique prioritaire du gouvernement ou chantier prioritaire comme on l'appelle maintenant amélioration de la qualité du service rendu au Français de l'étranger donc mis en œuvre par la DFAE de façon tout à fait exemplaire je je tiens à le dire se décline en quatre projets majeurs de modernisation le registre de l'état civil électronique le vote par Internet le service de réponse téléphonique france-consulaire et pardon l'expérimentation du renouvellement des passeports à distance qui est en cours actuellement au Canada et au Portugal voilà ces chantiers seront évidemment poursuivis en 2025 et la finalisation du registre d'état civil électronique est envisagée pour la fin de l'année prochaine pour permettre donc la dématérialisation de l'ensemble de l'état civil du du ministère et le service France consulaire qui couvre comme je l'ai dit déjà 62 pays achèvera son déploiement en vue d'une couverture mondiale à l'horizon fin 2025 le marché du vote par Internet a été renouvelé en septembre de cette année et des modalités de vote plus simples pourront être envisagé dans les prochaines pour les prochaines élections un une évaluation sur l'expérimentation du renouvellement des passeports à distance est attendue pour ce mois de novembre et devrait nous permettre d'envisager l'extension à d'autres pays voilà d'autres chantiers prioritaires d'autres chantiers importants de modernisation du service consulaire sont sont prévu en particulier déploiement de l'identité numérique pour les Français à l'étrangers ainsi que la généralisation du paiement des droits de chancellerie par timbre électronique le programme 185 j'en viiens donc au au crédit qui concerne notre diplomatie dite culturelle et d'influence donc là bien sûr nous avons acté une une baisse de 6 % soit moins 46,4 millions d'euros des crédits qui sont sont tout de même malgré cette baisse mais maintenu à un niveau significatif 674,4 million d'euros euh après une montée en puissance en 2024 dans le prolongement des orientations stratégiques définies par la feuille de route de l'influence de de 2021 et bien et des priorités présidentielles les moyens prévus en 2025 seront priorisés sur les dynamiques prioritaires engagé donc nous allons euh continuer de financer des actions essentielles au rayonnement national de la France à travers les bourses de mobilité étudiante dont la dotation sera stabilisée à 70,1 million d'euros l'objectif de 15000 boursiers d'études à l'horizon 2027 qui était la stratégie interministérielle bienvenue en France ne peut malheureusement être atteinte mais nous maintiendrons quand même notre effort pour continuer à atterrir pardon à attirer des talents en en en France puisque nous sommes dans un contexte aujourd'hui de de compétition internationale accrue nous réaffirmerons aussi le soutien aux instituts français à l'étranger qui sont des relais d'influence incontournable leur dotation de fonctionnement est sanctuarisée à hauteur de 45,7 millions d'euros ce qui permettra de poursuivre la revalorisation salariale et l'amélioration de la protection sociale des personnels dans le cadre de notre agenda de transformation cet investissement je le mets entre guillemets mais j'emploie quand même ce ce terme c'est un inv investissement dans la qualité de nos ressources humaines il est indispensable au rayonnement de la France à l'étranger nous devons attirer les meilleurs dans nos centres culturels pour organiser des événements de de qualité et convaincre à la fois nos partenaires et nos messenes de continuer de nous soutenir les opérateurs aussi contribueront à l'effort de réduction du déficit public principalement laefe mais aussi l'Institut Français et les travaux ont commencé avec eux pour identifier les pistes d'économie tout en continuant de de je dirais de de cibler les les les les priorités alors quelques mots sur le programme 209 consacré à la solidarité avec les pays en développement c'est le programme qui a été le plus mis à contribution avec une baisse de 47 % de ces autorisations d'engagement euh nous veillons comme je l'ai dit à à faire en sorte que nos outils bilatéraux soient les moins affectés par cette baisse les ambassades pourront encore lancer des projets a les FEF les fonds équipe France euh cet outil ayant fait la preuve sur le terrain de son efficacité de sa réactivité nous continuerons aussi à augmenter le nombre des experts techniques internationaux euh pas aussi vite que prévu mais néanmoins nous le nous l'augmenterons parce que c'est un outil d'influence important en matière humanitaire nous avons dû supprimer la provision pour crise majeure mais euh avec 500 millions d'euros euh contre 790 millions en loi de finance initiale 2024 nous préservons une réelle capacité à intervenir rapidement et c'est un gage de crédibilité politique dans dans les situations de crise auxquelles nous sommes confrontés c'est une capacité importante à apporter une réponse d'urgence lors de déclenchement de de crise aux conséquences humanitaires grav et donc cela doit rester un volet prioritaire de notre action enfin les crédits délégués à l'AFD qui constituent le bloc le plus ant au sein du programme 209 seront évidemment impactés par les réductions budgétaire les moyens destinés aux agences et aux organisations des Nations Unies ainsi qu'aux autres organisations multilatérales et régionales seront également les les plus affectés par la baisse des crédits nos partenariats devront donc être réévalués priorisés à l'ône de l'influence qu'il nous permettent le programme 384 donc dans lequel le fond de solidarité pour le développement est désormais budgété demeure un moyen d'action important en matière de santé mondiale et nous poursuivons aussi nos efforts dans le cadre du pacte de Paris pour les peuples et la planète pour que les grandes institutions financières internationales élargissent leur capacité d'intervention un mot pour terminer sur le centre de crise et de soutien nous sommes malheureusement aussi un un ministère des crises et pas uniquement je dirais de l'innovation ou de diplomatique mais nous devons aussi faire face aux crises et et donc ce centre de crise et et de de soutien qui permet vous le savez une coordination exemplaire des moyens de l'État euh sur laquelle de nombreux partenaires comptent notamment cas d'évacuation et bien doit voir sa capacité d'action et de de préparation renforcé donc nous avons légèrement augmenté ses moyens de fonctionnement en en PLF 2025 à 5,25 million d'euros il sera donc armé en tout cas nous y veillerons pour assurer la préparation du minist ministère et de son réseau à la gestion de crise pour appuyer les postes du réseau dans l'élaboration de leur plan de sécurité euh pour poursuivre le renforcement de la capacité de réponse téléphonique adossée à une cellule de crise en cas d'afflux massif d'appel pour veiller à l'amélioration continue des fiches dites conseil au voyageurs dont la certification ISO 9001 a été renouvelée en 2024 euh ce sont plus de 26 millions euh de consultations euh euh que que nous avons enregistré pour ces pour ces fiches donc lorsque nous parlons d'une d'un service au au français je crois que là nous en avons la la démonstration le centre doit aussi développer et promouvoir le service fil d'Arian auprès du du grand public assurer bien sûr la veille sécuritaire et notamment en matière épidémiologique poursuivre le renouvellement des moyens de communication radio et satellitair continuer de développer auprès des postes les stocks nécessaires à la gestion de crise et enfin organiser les cellules de crise et assurer le retour de nos ressortissants le cas échéant voilà euh je pense que euh nous serons euh grâce à ces ce travail très très serré très fin de priorisation en en mesure de poursuivre notre transformation euh au cours de l'année qui vient et de défendre nos nos nos intérêts de promouvoir nos principes et et et nos valeurs d'améliorer la qualité du service rendu aux français bien sûr d'augmenter notre attractivité et de soutenir aussi euh l'enseignement français à l'étranger voilà monsieur le Président Madame mesdames les sénatrices messieurs les les sénateurs en quelques mots les principaux éléments que je voulais souligner en en introduction pour répondre à votre question mais bien sûr si vous en avez d'autres je suis à votre disposition merci madame la secrétaire générale je propose que nous fassions comme à l'habitude c'est-à-dire qu'on commence par entendre les rapporteurs budgetaires pour avis et je commencerai donc par le programme 105 action de la France en Europe et dans le monde Valérie jean-bathis Lemoine qui doit je crois nous quitter merci beaucoup président merci madame la secrétaire générale pour cette présentation très très exhaustive avec Valérie Boyet nous avons conduit un certain nombre d'auditions effectivement pour mesurer l'efficacité de notre appareil diplomatique on se réjouit d'ors et déjà on peut le dire du maintien d'une dynamique positive en terme de création de TP c'est vrai que c'est pas au niveau de la trajectoire qui était attendue à la suite des UGD puisqueen principe çaait 10 c'était 150 OTP qui étaient prévu il y en aura que 75 mais on reste sur cette dynamique néanmoins de de création de postes et il y en a bien besoin après 20 ou 30 années où effectivement il y a eu beaucoup de de coupes de ce point de vue-là et et le ministère était à l'os alors on voit dans dans dans le monde tel qu'il est aujourd'hui l'affirmation euh d'un certain nombre de puissances qui souhait mettre en place finalement un multilatéralisme alternatif un alter multilatéralisme on l'a vu avec euh le sommet des bricks on le voit avec un certain nombre d'initiatives prises par ces puissances régionales et il est important que notre diplomatie euh ne parle pas que euh je dirais assees partenaires occidentaux on a en tête un certain nombre de formats les E3 les veillmar les G7 et cetera et donc ma question porte sur l'organisation du rapprochement avec ces enceintes du du de dialogue du Sud global comment d'après vous resserrer ces liens parce que quand on regarde les brixs aujourd'hui c'est 36 % du PIB mondial voilà le G7 c'est 29 % donc on voit bien que il y a aussi de nouvelles réalités économiques de nouvelles réalités géopolitique il est important que la France qui a toujours une voie singulière puisse je dirais être à l'avant-garde et porter aussi un certain nombre de de réformes des institutions euh en partenariat avec ce Sud global voilà quel est l'objet de ma question et ensuite nous avons Valérie Boyet merci monsieur le Président donc madame la secrétaire générale avec Jean-Baptiste Lemoine nous rapportons comme il vient de vous le préciser le programme 105 moi je veux vous interroger encore sur la singularité de la France et la place de la France et notamment la feuille de route de l'influence de la France puisque cette feuille de route de l'influence de fin 2021 fixé notamment comme objectif de renforcer la présence française dans les organisations internationales je voudrais savoir où nous en sommes quel progrès peut-on faire en la matière parce que on observe que la cartographie des postes de haut niveau que la France pourrait briguer et la stratégie visant à les identifier est-elle suffisamment prête euh est-elle suffisamment en avance euh on observe lorsque nous allons c'est un petit peu la même question que posé tout à l'heure notre collègue kucci c'est l'influence de la France nous allons dans des organisations internationales et on voit que les Français ne sont pas autant représentés qu'ils pourraient l'être et notamment eu égard aux efforts financiers à leur contribution dans ces organismes et on sait par ailleurs que le titre de docteur ou de PhD est le plus reconnu dans le monde je voudrais savoir où on sent les réflexions sur l'intégration des doctorants des docteurs dans l'administration des MAE où la la possibilité pour les diplommates de se libérer du temps pour effectuer un doctorat ou bien encore l'identification d'un vivier de docteur familier des questions internationales pour appuyer les candidatures françaises est-ce qu'on a un plan est-ce qu'on a un schéma est-ce qu'on sait précisément si on a progressé en la matière et quelles sont les voies pour y parvenir enfin si vous me permettez madame la ministre j'ai j'ai madame la secrétaire général excusez-moi j'ai une autre question qui concerne la diplomatie F ministe euh puisque le le ministère des Affaires étrangères a présenté le 11 septembre un plan d'action pour l'égalité entre les hommes et les femmes sur la période 2024-2026 donc on est euh on y est pouvez-vous nous en dire les grandes lignes et nous dire dans quelle mesure cela contribue euh à la diplomatie féministe que les ministères susex successif appel de leur vœux moi je me permettrai aussi de vous demander est-ce vraiment efficace je vous laisse répondre le secrétaire général et on passera ensuite au 151 merci merci beaucoup alors sur la question des des enceintes des enceintes existantes et des enceintes en en en formation ou qui monte en puissance et vous avez cité monsieur le rapporteur le l'enceinte des des des bricks qui retient évidemment toute notre attention puisque nous avons tous observé ce qui se passait à Casan et nous avons tous collectivement je dirais avec l'ensemble du réseau engager bien sûr une réflexion euh sur l'analyse des des des BRIC et solliciter l'ensemble du du réseau pour essayer d'observer comment le le sommet de casazan avait été perçu est-ce qu'il est qu'est-ce que quelle est la réalité qui se qui qui se cache ou qui est en train de d'émerger derrière ce cette enceinte des des bricks est-elle homogène ne l'est-elle pas pourquoi quels sont les quels sont les les les euh les dynamiques qui sont à l'œuvre dans dans dans ce dans dans ce mouvement que nous prenons évidemment très très au sérieux en ce moment jusqu'à hier pardon se réunissait le le G20 c'est une enceinte qui nous paraît à nous extrêmement importante et et qui est loin d'avoir été supplanté par celle des bricks le G20 est une enceinte qui je dirais qui existe qui qui a seses ces règles c'est un vrai lieu de dialogue on l'a vu encore ces derniers jours un dialogue qu'on peut qualifier parfois de de de virile et qui est en en tout cas une enceinte euh que nous entendons utiliser pleinement nous allons euh quant à nous être en présidence du du G7 dans 2 ans et donc ce sera l'occasion bien sûr aussi de de réfléchir plus plus largement euh sur cette question des des enceintes et de leur articulation en tout cas dans euh pour pour le relier avec notre notre travail euh c'est à la fois euh pour cette raison que nous nous avons besoin de plus de TP pas massivement mais en les plaçant au bon endroit pour renforcer les équipes qui mènent l'analyse politique sur le terrain rôle très important à cet égard donc dans la transformation de l'Académie diplomatique et rôle très important aussi du centre d'analyse et de prévision stratégique nous devons absolument euh renforcer je dirais consolider cette capacité que nous avons grâce à notre réseau euh d'avoir des informations de terrain de première euh de de première Bour un travail euh que nous menons via le le CAPS avec euh l'ensemble des des des think tanks avec lesquels nous sommes en en relation et euh essayer euh euh je dirais de de nourrir la réflexion et si possible d'anticiper euh ce qui est en train de se de se passer et comment nous pouvons ensuite très concrètement euh diplomatiquement et à travers des actions de coopération euh travailler avec euh le le le sud global qui n'est pas euh euh je dirais un groupe euh forcément homogène et que nous souhaitons surtout euh ramener vers le multilatéralisme et et et la protection et le pardon le respect euh du du droit et des règles et des règles internationales euh ça me permet de de faire le lien avec la la question de de Madame Boyer madame la rapporteur euh sur notre notre influence et euh la question très très importante euh de nos liens avec la recherche avec l'intégration des des doctorants euh il y a un lien parce que dans cette réflexion que que nous menons et et ce souhait d'avoir la possibilité de recruter plus d'agents le souhait d'aller chercher aussi des talents et des profils différents et dans l'Académie diplomatique et consulaire il y aura une part réservée à la recherche nous allons accueillir des doctorants nous souhaitons favoriser ce ce ce travail pousser aussi des diplomates qui le souhaitent à mener des travaux de de de recherche et et être nous-mêmes encore plus ouverts à à l'accueil de de de chercheurs nous en accueillons beaucoup parce que en en réalité notamment sur tous les les les secteurs que nous rassemblons sous les enjeux globaux ce sont souvent des sujets d'une grande technicité sur lesquelles nous avons besoin d'experts et ce sont souvent parmi nos agents contractuels des des des doctorants ou des gens de ce niveau que nous recrutons et ils sont évidemment très importants euh dans dans notre travail de de placement dans les organisations internationales c'est une dimension que nous avons bien évidemment constamment à l'esprit à chaque campagne de de de de recrutement des organisations que ce soit au niveau dirigeant ou un niveau expert et nous le faisons en lien étroit avec nos représentations permanentes auprès des différentes organisations et bien sûr cette réponse n'est peut-être pas suffisamment précise mais nous pouvons bien sûr vous donner des des des chiffres et des éléments plus précis sur notre action en la matière grâce à la à la délégation que que nous avons au sein du du ministère et tout le travail que mène la direction des des ressources humaines avec la délégation et avec l'Académie pour former aussi nos collègues afin d'être d'avoir plus de chance d'être recruté lorsqu'il passe les les panels de recrutement dans les organisations internationales donc ça c'est un un travail que nous menons aujourd'hui de façon de façon tout à fait appuyée ayant en tête que cette tion de la formation et de l'expertise est absolument essentielle sur la diplomatie féministe donc je suis je suis heureuse ayant moi-même je dirais accordé beaucoup de de de d'importance à ce à ce sujet lorsque j'étais directrice générale de la mondialisation en étant aussi la première femme ambassadrice à Berlin et aujourd'hui la première secrétaire générale ça n'est pas que symbolique je crois qu'il faut porter derrière une une vraie politique cette diplomatie féministe qui a été euh euh je dirais un axe choisi en 2019 par jean-iv ledriant et est porté avec constance euh par par ces par ses successeurs euh et il s'agit d'une diplomatie euh à double je dirais à double volet euh l'une vers l'intérieur du ministère la place des femmes dans dans le ministère et la place euh que nous accordons au programme euh à à l'extérieur et il s'agit de la place des femmes dans les programmes de coopération l'attention que nous portons euh aux femmes à travers les programes programme de de santé et et d'éducation la place des femmes première victimes des conflits mais aussi le rôle que les femmes peuvent jouer dans la résolution des conflits l'accès des femmes au postees de responsabilité dans les organisations internationales et cetera à l'intérieur du ministère nous avons aujourd'hui à la rentrée nous avions à l'issue du mouvement de cet été 44 femmes parmi les primos nominés poste chef de poste diplomatique consulaire donc c'est c'est c'est c'est vraiment je crois un beau résultat puisque l'objectif était qui avait été fixé par la loi Sauvadet c'était d'arriver à à 40 % et nous avons 32 % en stock donc ça veut dire qu'il faut que nous fassions encore un un un un effort mais nous avons réellement progressé puisque nous avons aussi un vivier avec 44 % de de de de sous-directrices 33/ 75 qui sont qui sont des femmes et donc nous sentons que les choses sont en train réellement de de bouger nous avons apporté une attention particulière aux femmes en créant des programme de de soutien le programme trempelin notamment pour repérer les talents et et aider les femmes à à se projeter dans des fonctions d'encadrement et et et de et de de chefs de poste en les aidant dans leur l'acquisition de de de capacité de de management et et d'affirmation en les aidant aussi à concilier vie familiale et vie professionnelle mais c'est une cet exercice de conciliation touche bien sûr aussi les hommes et nous sentons aujourd'hui de chez les jeunes agents euh un un une un souhait d'être euh attentif à cette dimension euh euh également chez les chez les hommes et nous et et nous le nous le sommes bien évidemment euh donc voilà je crois que ce sont euh des des éléments qui euh euh concourent à cette diplomatie féministe euh et je crois que je dois m'arrêter là parce que je suis trop longue c'est passionnant mais malheureusement on a qu'une heure et j'ai encore 11 questions et il reste 10 minutes donc je vous fais pas le euh je propose de passer au programme suivant programme 151 euh programme donc les Français à l'étranger et consulair et affaires consulaires en ronant Leleu merci monsieur le président madame la secrétaire générale le programme 151 prend sa part de l'effort de redressement de nos finances publiques avec une baisse de ses crédits à périmètre égal d'un peu plus de 2 %. en revanche la modernisation de l'administration du réseau a été pleinement soutenue avec des crédits en hausse pour des projets clés comme France consulaire et le registre d'état civil électronique on ne peut que s'en féliciter mais le transfert de l' l'intégralité du titre 2 vers le programme 105 action de la France en Europe et dans le monde ne prive-t-il pas la DFAE la direction des Français à l'étranger et des affaires consulaires du pilotage des effectifs du réseau consulaire je vous remercie merci Renan ensuite donc Guillaume GTA merci merci Monsieur monsieur le président madame la secrétaire générale les Français à l'étranger bénéficient d'être sociale comme nos compatriotes mais dans un cadre législatif assez différent et moins protecteur ainsi un certain nombre d'aides directes comme laalocation adulte handicapé sont attribué par l'État à titre gracieux comme nous l'a indiqué l'administration du ministère alors on observe dans ce projet de loi de finances pour 2025 une certaine attrition de ces aides aide direct mais aussi soutien au tissus associatif des Français de l'étranger organistes locaux d'entraide et de solidarité et autres il n'y a clairement plus de marge de manœuvre budgétaire alors que les besoins pourraient être en augmentation pouvez-nous donc nous nous garantir que nos compatriotes à l'étranger les plus fragiles notamment dans les pays particulièrement éprouvés comme le Liban bénéficieront du filet de sécurité auquel ils ont droit merci merci Guillaume je vous laisse la parole la secrétaire générale en en vous demandant vraiment de d'essayer d'aller à la concision pour qu'on arrive à tenir j'ai maintenant 12 questions une de plus très bien donc en ce qui concerne les les les les les je crois que le le la politique de ciblage fin à laquelle nous nous procédons permettra de de de de poursuivre les les les efforts et de continuer à à à travailler de façon fine nous avons engagé un travail au cours de l'année 2024 de à la fois de d'analyse de de de de ciblage et euh de réactivité de souplesse ça veut dire que on doit pas une fois pour toutes avoir un certain nombre de TP mais avoir aussi des des des des ETP volants pour aider lorsque de manière saisonnière les besoins apparaissent dans certains dans certains postes et pour être aussi réactif que possible et puis nous travaillons bien sûr sur la formation des agents je crois que c'est aussi une manière de de de répondre à à la couverture des des besoins en tout cas nous y sommes très très attentifs et nous y travaillons en ce moment même euh sur le le financement des aides sociales donc ce sont 15,2 million d'euros qui sont destiné à l'aide sociale directe sous forme de versement d'allocation mensuelle aux Français de l'étranger en situation de précarité en en en 2024 ils sont au nombre de 4246 et donc le maintien d'une enveloppe budgétaire à un niveau substantiel plus 1,9 million par rapport à la période précovid devrait permettre de couvrir la mise en place de la déconjugalisation des des aides aux adultes en situation de de handicap c'est-à-dire la non prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'allocation comme cela est pratiqué en France c'est un exemple mais je crois que c'était un un élément euh euh important euh à à souligner 1,6 millions sont prévus pour les subvention aux associations au titre du dispositif de soutien au tissus associatif des Français de de de l'étranger et puis nous avons bien sûr aussi les subventions aux organismes locaux d'entraidre et et de solidarité avec 1,2 million d'euros 1,3 million d'euros à loué au rapatriment sanitaire pour indigence et enfin 0,6 million d'euros pour les subventions aux centres médicaux sociaux et à la CFE la Caisse des Français de de l'étranger voilà si vous souhaitez plus d'information bien sûr nous nous tenons à à votre disposition c'est bon pour vous très bien merci là c'était concis programme 185 diplomatie culturel d'influence parole est à Catherine Duin merci monsieur le Président merci madame la secrétaire générale avec mon collègue Didier Marie nous sommes rapporteur du programme 185 et c'est vrai que l'an dernier nous étions félicités de la hausse de 50 millions d'euros des crédits de ce programme malheureusement le PLF 2025 fait marche arrière et vous considérez que les crédits sont encore d'un niveau significatif que vous pouvez faire mieux avec moi ils n'empêche leurarmement de la diplomatie culturelle est une ambition contrariée et le terme est plutôt édulcoré par rapport à la réalité alors j'aurais une question sur l'Institut Français Paris dont on a encore pas parlé nous avons appris lors des auditions que l'Institut français envisageait de solliciter une accréditation auprès de la Commission européenne pour avoir un accès à certains financements européens ce qui nous semble une bonne idée donc aujourd'hui seul l'Institut gotth gut institut dispose d'une telle habilitation donc nous voudrions savoir où en on est où on en est dans cette procédure dans quelle mesure les ministères s'y associent et évidemment dire que nous soutenons très fortement cette démarche on on va faire les deux rapporteurs parce que sinon après on va pas s'en sortir je donc c'est Didier Marie qui pose sa question ensuite merci président madame la secrétaire général vous avez signalé dans votre propos la baisse de 14 millions d'euros de la subvention pour charge et services public de la EFE euh pensez-vous que cette diminution va permettre d'atteindre l'objectif du doublement du nombre d'élèves dans le réseau d'ici 2030 euh par ailleurs la question du financement des investissements immobiliés des établissement en gestion directe n'est toujours pas réglé euh ils avaient la possibilité de recourir à l'emprunt jusqu'en 2011 Depuis une solution temporaire a été mise en œuvre elle doit prendre fin en 2026 nous avions dernier proposer l'inscription d'une subvention pour charge d'investissement au PLF 2025 nous n'avons pas été suivi euh pourriez-vous nous dire quelles solutions alternatives sont envisagées pour répondre à ce besoin d'investissement de plus en plus urgent merci je vous en prie merci beaucoup donc sur le la question du la possibilité pour l'Institut français d'être accrédité auprès de de l'Union européenne euh nous avons engager les travaux euh c'est c'est une procédure très longue hein qui qui va durer au moins 2 ans donc c'est aussi pour ça que il y a eu une hésitation et une longue discussion entre les les ministères en en en de tutelle de de de l'Institut français mais je crois que c'est une bonne chose euh les les institutions européennes seraient également heureuses de ne pas avoir que l'Institut gut on aime beaucoup l'Institut gut mais enfin c'est c'est c'est un petit peu compliqué quand il y a qu'un interlocuteur et euh c'est pas seulement une mise en concurrence mais je crois que dans la mesure où nous travaillons très bien nous avec l'Institut good ce serait aussi de de une bonne une bonne mesure que que d'être dans le dans le dans le jeu et donc ça nous permettrait aussi d'avoir des accès à des à des moyens et à des programmes donc voilà c'est quelque chose qui va être qui va être fait qui est engagé mais c'est une réflexion enfin un travail en fait de constitution de cette candidature et de cette accréditation qui va durer sans doute 2 ans voilà euh sur les crédits de de de lafe et la question euh euh que vous que vous soulevez euh monsieur le sénateur c'est celle euh du financement de de l'immobilier des des EGD la capacité de l'emprunt et là nous en sommes euh un peu je dirais euh désolé mais euh le euh le le malheureusement nous n'avons toujours pas de de solution euh satisfaisante donc euh euh le le le mécanisme des des des avances euh euh accordé par l'Agence France Trésor auquel vous avez fait allusion euh pourra être utilisé jusqu'en 2026 euh donc euh euh si ça n'est pas une réponse très satisfaisante en tout cas ça nous donne un lapse de temps supplémentaire pour poursuivre la la la réflexion et les et les et les travaux c'est un mécanisme alternatif il faut qu'on trouve un mécanisme péren et donc nous allons y travailler parce que effectivement nous sommes bien conscients qu'il y a des besoins importants en matière immobilière pour le réseau de de de la EFE merci beaucoup donc euh ils sont pas mission donc la mission des publics au développement je crois qu'il y a que Patrice jolie qui est là donc je te laisse la parole merci monsieur le président madame la secrétaire générale merci pour votre votre intervention et notamment votre présentation de ce qui relève du programme 209 qui est un exercice impossible pour ce qui vous concerne contenu du fait que ce programme est massacré et je voudrais aussi souligner je pense qu'il serait intéressant de sortir des éléments de langage comme faire mieux avec moi on entend ça depuis des années récemment encore j'entendais le directeur des finances publiques de mon département qui voulait qu'on se voit pour justement voir comment on travaillé sur la réorganisation du réseau pour faire mieux avec moi je écouté nous sommes en tête à tête Monsieur le Directeur évitez-moi ça donc ce ce ce programme de 109 est effectivement massacré au regard des chiffres que vous avez présenté bien évidemment c'est quand même un message étonnant à la fois fois adressé aux Français sur le fait que nous sommes aujourd'hui face à des défis qui sont des défis mondiaux qui nous faut relev collectivement et face bien évidemment à l'ensemble de nos interlocuteurs internationaux et en particulier aux bénéficiaires de de cette aide qui de manière en rebond sont aussi des aides qui nous bénéficient indirectement pour relever les défis qui sont face à nous défi du réauffement climatique de la protection de la biodiversité de la gestion de l'eau gestion des flux migratoires on pourrait poursuivre on se trouve en plus dans un contexte où la pauvreté ne régresse plus depuis maintenant quelques années où il y a une sensalimentation qui elle-même progresse on est quand même dans une situation où les moyens dédiés à l'aide publi au développement ne devrait pas ne devrait pas être réduit que la perspective qui était celle que nous étions donné et avec effectivement un rebond très important au cours de ces dernières années de l'aide publique au développement puisqu'on avait atteint 0,5 et quelques pour du du PIB que la perspective était de 07 alors on vouit me dire on est revenu à un niveau qui est celui de 2019 pour autant les crises sont dev nous avec une équité toute particulière je voudrais dans dans un contexte aussi où la France l'a évoqué précédemment en évoquant la mission relative aux médias extérieurs où la la France son influence est en régression et il est dommage de remettre en cause un certain nombre d'outils qui justement permettent de préserver cette influence voir de la renforcer moi je voudrais simplement évoquer un point ça c'est une question de stratégie un peu globale politique qui doit être porté effectivement qui est porté par le gouvernement je vis savoir en matière de actions qui sont en cours aujourd'hui en en matière d'actions qui avaient été projeté et porté par des organisations non gouvernementales notamment cell que j'ai pu rencontrer dans le cadre des de l'audition de coordination su V savoir comment vous allez sélectionner définir des critères de poursuite d'intervention d'accompagne sur un certain nombre de d'actions qui portent sur les populations civiles et non pas sur les gouvernements et qui sera très dommageable de de remettre en cause je vous remercie merci Didier madame je vous laisse la parole Christian Cambon n'est pas présent donc merci Monsieur le le sénateur oui je crois que effectivement nous ne pouvons pas nous payer de mots il y a une une baisse importante et je je je je l'ai dit le programme 209 est très fortement c'est le plus fortement impacté et ça n'est jamais un choix facile facile à faire je dirais que évidemment après après une phase aussi de hausse importante cette baisse apparaître comme comme un coup d'arrêt mais enfin nous nous nous nous avions nous avons fait un certain nombre de choses au au cours des dernières années qu'il euh qu'il ne faut pas qu'il ne faut pas oublier et et en portant la à à à 0, euh 56 % du du revenu national brut nous avons pu engager un certain nombre de euh de de de de programmes et et travailler pour assoir notre notre notre influence et euh je crois que voilà la contrainte que nous espérons euh euh je dirais passagère euh et bien bien ne doit pas faire oublier tout ce que nous avons pu engager depuis 2017 et et en particulier depuis depuis 2022 puisque sur le plan je dirais strictement budgétaire les montants accordés au programme 110 d'un côté par le ministère deéconomie des Finances et 209 par par nous ont plus que doublé entre entre 2017 et 2024 donc c'est c'est évidemment très très important et ça a permis de de de pousser notre notre contribution à des grands fonds verticaux qui qui ont engagé des actions très importantes sur les enjeux globaux de santé d'éducation et et et d'environnement sujet qui appelle des réponses globales et et coordonnées donc je crois qu'il faut garder garder cela en tête nous allons devoir effectivement travailler sur les priorités je pense que il faut euh pour nous aussi garder garder la main sur la la la la réflexion euh sur ce que nous faisons avec les crédits garder la main sur le fait que nous devons prioriser l'action bilatérale et et les programmes qui nous permettent dans ce contexte de contrainte de vraiment voir ce à quoi les moyens que nous mettons à disposition vont vont servir je pense que à cet égard l'évolution du du fond de solidarité pour le développement euh est est est importante parce que euh il permet euh je dirais de euh de là de de de de travailler euh avec cette cette exigence de de de ciblage et et de et de transparence que que que nous que nous avons euh et et donc euh euh il y a l'action que mène lafd d'un côté mais ça n'est pas juste une agence c'est une banque donc elle a d'autres moyens d'action et et et d'intervention et nous nous devons euh à travers euh notre aide garder je dirais le le pilotage des crédits pour continuer à cibler les grands enjeux euh de santé d'éducation et et de préservation de la de la biodiversité entre autres alors une fois qu'on a dit ça je crois que et je ne voudrais pas être trop longue sur sur ce sujet mais simplement indiquer que évidemment dans ce dans ce contexte nous devons peut-être élargir le débat et surtout la la réflexion euh nous ne sommes pas les seuls à être dans cette situation de de contrainte c'est une situation que connaissent d'autres partenaires européens grands pourvoyeurs de d'aide euh et dans un contexte où l'Europe a été je dirais depuis longtemps la première euh pourvoyeuse d'aide il faut que collectivement nous engagions une réflexion sur ce que nous sommes capables de faire ce que nous pouvons faire pour garder euh notre notre notre cette marque de fabrique et cette cette empreinte vis-à-vis des des des pays les plus pauvres puisque cette cette question de la de la répartition des richesses cette cette question euh qui est celle d'un choix que nous ne voulons pas euh entre lutter contre la pauvreté et lutter contre les effets du changement climatique puisse être euh traité et bien ça appelle je crois une action euh plus plus coordonné entre Européens et et et précisément pour pour voir où nous pouvons euh prendre les les les les moyens disponibles et comment nous pouvons agir de la façon la plus la plus ciblée et la plus efficace possible conformément à nos je dirais à la fois nos nos nos engagements nos no nos valeurs et nos nos fondamentaux euh euh tels qu'ils sont portés euh par ce ministère par nos postes et et par l'Agence française de de développement merci beaucoup j'ai une série de cinq questions je propose qu'on lui fasse les cinq et puis après je vous donnerai la parole pour répondre euh donc d'abord Hélen cono Mouret oui merci monsieur le Président Madame la SEC ire général merci pour pour votre présentation c'est vrai que vous avez un un ton plutôt combatif et ne peut pas être autrement mais pour moi faire mieux avec moi en effet pour être le slogan adopté par ce ministère qui est habitué au couple budgétaire successive hein qui a pour habitude de se transformer de se moderniser mais il y a quand même un un élément qui a euh créé un un vrai malaise et ça a été l'annonce de l'extinction du corps diplomatique dans le cadre de la réforme de la fonction publique qui a jeté un trouble et aujourd'hui il est très perceptible je trouve sur sur le terrain alors la discrétion des des diplomates a fait que et bien a repris la main hein après la grève inédite en en 2022 mais je voudrais vous poser une question en matière de ressources humaines alors parce que les rapporteurs ont posé toutes les autres questions qui m'intéressaient directement est-ce que vous avez un premier bilan des entrées au C d'orsé des administrateurs de l'État qui ne sont pas issu du ministère est-ce que vous avez un un nombre et et le profil de ces de ces personnes de même est-ce que vous avez un premier bilan pour le placement d'agents en mobilité externe puisqu'ils y sont fortement encouragés est-ce que s'il ne s'y prêtent pas cela peut être une un obstacle à leur carrière merci ensuite Michel gréum merci monsieur le Président Madame la secrétaire générale j'ai eu quelques réponses par rapport à votre introduction et des réponses des aux questions des collègu mais ma question portera sur la réunion des ministres des Affaires étrangères qui a eu lieu avanthier à l'Union européenne à Bruxelles euh alors que le gouvernement libanais espérait la signature d'un accord de paix et gu de ça plus de 2 semaines avec l'État israélien puissance occupante ce dernier a rejeté la feuille de route proposée par les Libanais pour Israël la trêve ne peut plus se baser uniquement sur l'application de la résolution 170001 de l'ONU et doit don en avance accompagné de l'exigence qu'Israël puisse pénétrer dans le sud du Liban pour assurer le respect du retrait du hbola avec un libre accès à l'espace aérien libanais naturellement ces demandes représentent un représentant un abordon partiel de la souveraineté du Liban sur l'espace territorial et aérien ont été ont été considérés comme inacceptables par le gouvernement libanais en aût la crise humanitaire et l'ofensif des troupes d'occupation israélienne dans le nord de Gaza ont conduit les nations- unies à qualifier d'apocalyptique le sort de la population palestinienne confronté non seulement à des bombardementsus mais aussi à la mort par laarcurie et la famine le dernier bilan des attaque israélienne s'élève à peu près à 44000 personnes dont 70 % de femmes et d'enfants récemment deux de nos g d'armes sous statut diplomatique ont été interpellés par des policiers israéliens dans le domaine de l'éon en Palestine occupée alors que les prises de position de la Cour internationale de Justice et du procureur de la Cour pénale internationale à l'encontre d'Israël ne parviennent pas à faire cesser ses agissements et que la France a été directement humiliée de voir deux de ses militaires mis face contre terre par une police étrangère le chef de la diplomatie européenne Joseph Borel a souhaité que soit formellement discuté lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne à Bruxelles qui s'est tenu lundi la possibilité de suspendre formellement le dialogue politique avec Israël quelle position a tenu la France et qu'attendons-nous pour sanctiononner concrètement l'État israélien merci merci beaucoup Michel je rappelle que c'est une audition sur le budget et je sais que tu le sais mais mais je pose la question j'ai bien compris j'ai bien compris la parole est à Renand Leleu tu ah benah oui pardon mais moi comme le note tu sais je je suis discipliné hein alors on a gagné une prise de parole et donc la parole à l'olivier cadiic merci merci Madame secrétaire général je voudrais d'abord saluer le travail mené par la direction des Français de l'étranger pour moderniser cette administration de façon soutenue nos consulats sont souvent présentés et vous l'avez fait vousmême comme dédié au Français de l'étranger pourtant il s'occupe souvent des touristes enans difficulté qui ne respecte pas toujours d'ailleurs les conseils aux voyageurs ces cas sont souvent très chronophages en particulier ceux qui ne prennent pas d'assurance santé et s'en remettent ensuite au consulat pourriez-vous nous communiquer les statistiques Oscar sur le temps perdu avec les cas de touses ces personnes qui se mettent en difficulté et ne pensez-vous pas qu'il faudrait mettre en place un plan de prévention pour faire baisser ces problématiques merci merci Olivier enfin Jean-Luc Ruel euh bonjour madame le secrétaire général merci pour votre intervention j'ai une préoccupation qui concerne les biens immobiliers détenus par la France à l'étranger je me suis penché sur cette question et je dois dire que peu d'information sembleent précise ou publiqu en effet nous il ne semble pas que nous disposions d'un inventaire physique et comptable récent de l'immobilier de l'État à l'étranger nous ne connaissons pas non plus de façon détaillée les régimes juridiques dont relèvent ces actifs nous permettant de savoir si la France pardon dispose effectivement du contrôle sur ses biens par ailleurs le schéma directeur immobilier pluriannuel à l'étranger sdipe établi par le ministère de l'Europe pour la période 2125 visant à entretenir le parc immobilier et l'adapter au niveau enjeux diplomatiques et consulaires n'est ni publique ni accessible concernant les opérations immobilières à l'étranger elles sont examinées par la Commission interministérielle chargé d'émettre un avis sur les biens de l'État dit cime nous ne savons ni la fréquence des réunions de cette commission ni le nombre des dossiers examinés annuellement ni les avis rendus c'est regrettable car j'ai pu constater lors de mes déplacements à l'étranger des cessions de biens apparaissant inopportunes par exemple dans un pays un consulat a été vendu pour ensuite passer à un système de location pour abriter les services consulaires et le le le héberger le consul dans un pays où les prix locatifs sont prohibitifs pouvez-vous nous fournir quelques chiffres sur ce patrimoine immobilier ainsi qu'expliciter les actions en terme de gestion et les critères présidents à une décision de cession de l'un de nos actifs je vous remercie merci Jean-Luc l peut notre liste Rach j'éta mal merci merci madame la secrétaire générale pour prolonger ce qu' la la question de de Patrice joli donc c'est moins je suis là 1,6 milliards et si on additionne la partie qui est qui est AB c'est de Mo- 2 milliards sur l'aideppement j'ai ajoute à ca le fait que la loi qui a été adoptée la loi de programmation à l'unanimité n'est pas suivie puisque le prés a souhaité changer un C de choses dedans donc ma question est simple c'est êtes-vous en train de préparer ou non une nouvelle loi de programmation sur programmation sur les plus dévelppement qui est je crois nécessaire à la fois au regard de la première loi n'est pas appliquée et que on arrive au bout de la planification donc est-ce que le quai prépare ce texte là merci la secrétaire général à vous la parole merci merci beaucoup eu alors en ce qui concerne euh la question enfin il y avait plusieurs questions en fait sur la situation au au au au Proche Orient en ce qui concerne la la la gravité de de de la situation humanitaire vous l'avez vous l'avez souligné nous n'avons jamais fait de de distinction entre les les victimes mais nous avons toujours dit et montré que nous nous tenions au côté des des victimes qu'ell soit du côté du palestinien donc de Gaza de sisjordanie nous nous aidons aussi les les les victimes israéliennes et et nous faisons en sorte en ce qui concerne le Liban qui il puisse préserver sa souveraineté vous avez prononcé ce ce mot de perte de souveraineté c'était un des objectifs de la de la conférence du du 24 du 24 octobre conférence de soutien euh au peuple libanais et à la souveraineté du du du Liban et et une des décisions dans le milliard d'euros qui a été collecté euh était de de de de décider que une partie donc des des des de l'argent et les 200 millions iraient à au soutien des formes des forces armées libanaises donc c'est une manière euh de de montrer aussi euh que nous voulons très concrètement aider le Liban à à à contrôler son son territoire et à assurer sa sécurité et et et et et li aider euh nous avons euh euh ensuite sur la question des des des soldats sur le le site des Laura convoquer l'ambassadeur d'Israël pour euh dire bien sûr ce que nous pensions de cette de cette situation tout à fait inacceptable qui s'est passé donc au moment de la visite du du du ministre et enfin sur la solution sur la recherche d'une solution c'est un dialogue c'est en dialogue étroit avec avec les les Américains que que nous travaillons pour essayer de participer à à et bien à la l'élaboration à la formulation d'une d'une sortie de crise que nous ne voyons pas encore pour pour l'instant sur je crois que la question question suivante c'était celle des euh Monsieur C voilà la la question des des Français qui font fi des conseils aux voyageurs j'ai dit tout à l'heure que nous étions très très heureux que 26 millions de consultations soit enregistré mais certains alors comment fait-on pour pour être plus convainquant je ne je ne sais pas je crois qu'on ne peut pas enfreindre la la la liberté des de nos concitoyens mais enfin nous nous travaillons quand même à la à la prévention pour les pour les pour les touristes parce que c'est une un sujet qui qui nous qui nous préoccupe beaucoup et et certains mesurent mal qu'il à quel point ils peuvent être des proies ça n'est pas simplement la question des moyens mobilisés pour aller ensuite les chercher mais c'est important aussi mais ils peuvent être des proies et aujourd'hui la pratique des des otages est malheureusement une une pratique qui se qui se répand donc il y a un travail qui a été engagé par la DFAE le CDCS et les postes pour essayer de voir comment assurer une meilleure information et prévention de nos ressortissants et nous l'avons fait de manière très très nette vous l'avez peut-être vu tout récemment pour l'Azerbaïdjan à l'occasion de la COP nous savions que beaucoup de personnes voulaient s'y rendre et et nous savions à quel point c'était c'était dangereux euh voilà les les chiffres Oscar vous seront transmis je ne les ai pas sous la main mais nous ferons en sorte de vous les de vous les transmettre euh sur la question de de l'immobilier euh donc nous avons euh euh nous avons je suis un petit peu surprise parce que je je crois que nous sommes très très très clairs et transparents en tout cas sur les euh pardon on j'ai j'y reviendrai peut-être après pardon j'ai je suis passée à la question des des des biens des biens immobiliers tout de suite donc 21 21000 bienens qui compos le parc immobilier du du du du ministère à l'étranger euh 1,6 million de M Carr de surface bâtie 4 milliards d'euros souvent dans un état de grande vétuseté euh en en administration centrale ce sont 121000 m car sur 10 sites donc quatre àantes ils sont désormais saturé et donc nous devons retrouver un petit peu de de de marge c'est pour ça que nous avons engagé le programme de dont je parlais en en introduction je je nous pouvons nous devons évidemment regarder de de manière prospective ce que nous allons faire dans les années à venir et donc c'est pour ça que nous avons euh euh engager une refonte de nos documents d'orientation stratégique le SPSI comme on dit pour 2025 2030 ce sont des schémas pluri-annuels de de stratégie immobilière pour essayer de de de mettre à niveau nos nos bâtiment en tenant compte de trois grands euh critères d'abord la la sécurité et l'accessibilité de nos sites à l'étranger il y a des sites où il faut maintenant du fait des crises construire des logements sécurisés pour les agents il y a 25 millions de de d'euros engagés pour des projets en cours il faut aussi procéder à des travaux de désamiantage de mise en sécurité électrique incendie structurel de mise en accessibilité pour le public ou les agents en situation de de handicap et là le besoin du réseau est évalué à environ 50 millions d'euros par par an sur 10 ans et 17 millions par an euh pour 8 ans pour l'accessibilité nous devons bien sûr tenir aussi compte des exigences de liées à la transition écologique et énergétique et c'est le programme ambassade verte et et plus largement service public et coresponsable que nous devons dont nous devons tenir compte et nous avons là des besoins qui sont estimés euh à euh environ euh 22 millions euh d'euros par an sur 10 ans et puis bien sûr nous devons aussi aujourd'hui tenir compte c'est plus récent de des nouveaux modes de travail et d'occupation des des locaux c'est c'était l'objet de la circulaire du Premier ministre de février 2023 donc nous devons là intégrer cet élément dans notre réflexion et nous restons monsieur le sénateur à votre disposition pour vous donner des éléments plus plus plus précis bien évidemment je je je j'enviens maintenant à la la question de Madame la la sénatrice sur la suppression du du corps diplomatique alors cette cette cette annonce avait suscité euh beaucoup de beaucoup de questionnements mais je crois que c'était aussi parce que elle arrivait à un moment où nous étions comme je l'ai rappelé tout à l'heure très brièvement dans une longue période de plusieurs décennies d'attrition de nos moyens je crois que c'est c'est c'est c'est c'est dans ce contexte que la réaction a été particulièrement vive moi je voudrais mettre l'accent sur le fait fait que dans les orientations que nous avons eu du président de la République le 16 mars 2023 lorsqu'il est venu au kedorset pour prendre acte de la fin des des États généraux le président a indiqué a souligné à quel point être diplomate était un métier qui exigait un savoir-faire et il a dit lui-même il faut absolument être très bien formé et je veux que vous mettiez l'accent sur la formation et c'est là que a été énoncé l'idée de l'Académie diplomatique et dont nous sommes en train euh de tirer je dirais le le le meilleur euh et je crois que euh c'est là-dessus que que qu'il faut aujourd'hui travailler chacun sait que euh être diplommate c'est un métier ce sont c'est même un monde de métier la diplomatie parce que euh du du consulaire au culturel en passant par bien sûr le le politique et la négociation nous avons plusieurs métiers euh il est trop tôt pour dire euh où on en est de la mobilité mais elle ne gêne je dirais aucunement euh nous avons aujourd'hui re euh procéder à une refonte du du service qui s'occupe de la mobilité pour avoir vraiment une vision très large de des types de mobilité de nos cadres entre ministères dans des organisations dans euh des organisations de la société civile ou du du du privé et pour faire en sorte surtout que cela soit pris en compte dans l'affectation euh ultérieure des des collègues c'est ça qui est très très important c'est-à-dire queaujourd'hui pour accéder aux plus hautes fonctions d'encadrement dans le ministère mais c'est c'est valable pour toute la fonction publique il faut avoir eu une expérience de mobilité donc ça c'est un élément très important et et la mobilité elle est très diverse et puis nous veillons bien sûr dans la mobilité à l'organiser en exportant si je puis employer ce terme un petit peu trivial s'agissant de de collègues les meilleurs et nous nous veillons vraiment à à proposer des gens compétents sur les postes qui nous sont qui nous sont proposés et nous-même lorsque nous accueillons nous veillons à à regarder si les les agents qui se qui se présentent sur les postes que nous mettons au mouvement ont les compétences techniques ou diplomatiques et sinon nous devons et bien leur proposer de de les acquérir et c'est tout le le travail et l'enjeu de la de l'Académie diplomatique donc je n'ai pas encore de de de chiffres vraiment intéressants parce que cette la réforme elle elle a mis elle est encore en cours de de de mise en en place mais je crois avec des effets positif en tout cas nos nos collègues l'ont vu je crois que la réforme de la haute fonction publique a permis de regarder de manière un petit peu plus objective quelle était la situation des des diplomates et et notamment en administration centrale pour opérer une remise à niveau par rapport aux autres ministères et nous sommes revenus donc dans la moyenne interministérielle donc je crois que c'est important c'est important au moment où nous nous interrogeons sur l'attractivité de la fonction publique alors nous avons plutôt un bon niveau d'attractivité mais nous essayons d'être d'être encore en encore meilleur et plus attractif et cela est évidemment lié à la façon dont nous traitons et gérons la mobilité dans la façon de l'intégrer dans les parcours et la façon de de d'améliorer aussi plus généralement les conditions d'accueil de de nos de nos nouveaux agents je crois qu'il y avait aussi le ben la réponse est est très courte nous n'avons nous n'avons pas de projet de nouvelle le loi euh sur l'aide publique au au développement monsieur le sénateur c'était bon pour c'est bon tu as eu parfait bon écoutez merci merci madame de quoi c'est bon tout est bon non non je j'entends des prises de parole madame madame secrétaire général merci beaucoup en tout cas pour votre votre intervention je crois que un certain nombre de mise au point était nécessaire cont quand même des des enjeux stratégiques majeurs que revait le fonctionnement de du ministère et on a eu l'occasion juste avant votre arrivée de débattre très largement sur cette question puisque un certain nombre d'autres points sont concernés également et que nous avons toujours en tout cas depuis quelques années maintenant fait de cette volonté de de rayonnement de la France et de notre capacité à peser sur les affaires du monde une priorité et je je je reparlais en tout cas de la définition qu'avait fait le chef d'étatmajor des armées de ce qu'était la guerre de intensité et de la capacité qu'on doit avoir à gagner la guerre avant la guerre et gagner la guerre avant la guerre c'est aussi être évidemment en capacité de de lutter à armes égales avec un certain nombre de nos adversaires qui eux ont comm déjà commencé cette guerre depuis longtemps en matière informationnelle en matière cyber en matière numérique et en matière diplomatique et j'ai toujours en tout cas eu pour habitude de dire que la diplomatie était la dernière étape avant la guerre et que c'est nécessairement celle qu'il faut encourager pour y être présent et pour pouvoir peser donc merci en tout cas pour cette audition merci pour ce que vous faites pour euh le rayonnement de la France dans le monde et j'espère en tout cas que dans le cadre de des auditions budgétaires et ensuite du vote du budget nous pourrons sensiblement améliorer un certain nombre de points ici au Sénat merci beaucoup en tout cas