Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 2 novembre 2022

la séance est ouverte le contredit intégral de la séance du mercredi 26 octobre a été publié sur le site internet du Sénat nous n'avons pas reçu l'observation il y en a t-il en séance je n'en vois point le procès-verbal est donc adopté sous les réserves d'usage madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues leur religion appelle les questions d'actualité au Gouvernement je vous rappelle que la séance est retransmise sur Public Sénat en direct et sur notre site internet chacun sera attentif à respecter au cours de nos échanges le respect qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou celui du temps de parole ceci fait partie des principes du Sénat et je donne immédiatement la parole au président Claude Malhuret pour le groupe Les Indépendants République et territoire madame la Première ministre une fois de plus les agriculteurs ont subi les violences les intrusions les saccages les destructions les harcèlements de bandes de casseurs de Black Blocs et de fichiers soutenu par les idéologues d'une écologie de la décroissance et par des parlementaires qui se déshonorent en participant à des manifestations interdites dont ils connaissent à l'avance les débordements 61 gendarmes blessés 61 gendarmes blessés certains par des boules de pétanque et des cocktails Molotov des conduites d'eau détruites des champs ravagés rien de nouveau c'est la cinquième bassine attaquée en deux ans celle de sainte Soline avait donné lieu à un travail de concertation exemplaire toutes les parties prenantes y compris France Nature Environnement ont validé le projet c'est celui d'une coopérative c'est de l'économie sociale et solidaire mais il s'en fiche totalement au moment où Poutine couple gaz on s'aperçoit que par leur faute on a plus assez d'énergie nucléaire et que les Allemands n'ont plus du tout au moment où il bloque les bateaux qui partent du crâne les mêmes veulent mettre à genoux notre agriculture ils ont détruit en mer dernier 1500 tonnes d'un train de blé pour dire aux paysans qu'il faut produire moins alors que l'Afrique attend le blé français combien de temps va durer le délire anti-système d'une minorité de contestataires gavés qui achète leur salade en sachet dans les supermarchés sans même comprendre qu'il faut de l'eau pour la produire depuis des années ce vandalisme se déroule dans l'indifférence sur les 35 destructions des installations de recherche végétales 28 plaintes ont été déposées 6 procès ont été engagés une seule condamnation en 2020 à Perpignan des juges ont même reconnu l'état de nécessité pour relaxer les casseurs madame la Première ministre nous agricultures nos agriculteurs nous éleveurs nos chercheurs n'en peuvent plus l'immense majorité des Français les soutiens mais on ne parle que de ceux qui espèrent je les chefs de soupe et qui bloquent les autoroutes ils ont l'impression que personne ne les défend pouvez-vous les rassurer et leur dire que la fin de l'impunité est une priorité pour le gouvernement quand vous répondre la parole est comme la première Mini merci monsieur le président comme vous comme beaucoup de Français j'ai été choqué par les violences auxquelles nous avons assisté le week-end dernier à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres et je veux avant toute chose rendre hommage à nous forces de l'ordre chaque jour policier et gendarmes nous protègent ils préserve l'ordre républicain aucune violence contre n'est acceptable et le gouvernement sera toujours à leur côté alors Mesdames et Messieurs de quoi parle-t-on à Sainte Soline un projet de bassine porté et attendu par les agriculteurs du territoire a fait l'objet de concertation longue et approfondie grâce à ces discussions le projet a été fortement modifié et je peux en témoigner en tant qu’ancienne préfète de la région Poitou-Charente ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de territoire pour la gestion de l'eau qui a été approuvée en 2019 à la quasi unanimité des collectivités bien sûr mais aussi des associations de protection de l'environnement ce projet va permettre de réduire les prélèvements dans les milieux naturels c'est un projet responsable qui lit la réalisation des réserves à des engagements environnementaux pris par les agriculteurs et c'est un projet qui est également nécessaire pour aider ces agriculteurs à faire face à la sécheresse et pour mieux réguler l'usage de l'eau je le dis clairement c'est un bon projet il a passé toutes les étapes des processus d'autorisation dans le respect des règles de l'État de droit il a pu faire l'objet de recours par les opposants les opposants qui ont perdu devant la justice malgré un projet écologiquement vertueux comme le montre les études du bureau des recherches géologiques et minières malgré un projet concerté et attendu par les agriculteurs malgré les arrêtés d’interdiction de manifester pris par la préfecture et confirmée par la justice des manifestations se sont tenues sur ce site le week-end dernier si la majorité des manifestants étaient Pacifique plusieurs centaines d'individus violents ont pris à partie des gendarmes qui protégeaient le site le bilan de leur action est lourd tire de mortier jet de cocktails de gendarmerie détruit et une soixantaine de militaires blessés ce sont des scènes inacceptables et profondément choquantes malgré la grande violence de l'agression les gendarmes ont tenu et sous l'autorité du ministre de l'intérieur ils ont maintenu l'ordre républicain et je veux à nouveau les remercier et leur rendre hommage et exprimer également toute la solidarité et la solidarité du gouvernement avec tous les gendarmes blessés donc je le dis clairement l'opposition à un projet ne justifie jamais la violence la justice est saisie et je peux vous assurer monsieur le Président il n'y aura aucune impunité pour ces auteurs de violence je vous remercie vous avez passé le temps la parole est maintenant à notre collègue Philippe mouiller pour le groupe les républicains monsieur le Président Madame la première ministre madame monsieur des ministres mes chers collègues je reviens entendu sur le sujet de ce week-end à Sainte-Souline où nous avons vécu un weekend terrible dans les deux selles dans mon département et je tiens associer mon collègue giga Favreau ici présent comme vous l'avez évoqué durant deux jours cette commune de 350 habitants a vu déferler près de 4000 personnes participant à une manifestation interdite par la préfecture contestant la réalisation d'une réserve de substitution malheureusement comme cela a été prévisible et ressenti environ 400 extrémistes violents étaient associés à cette manifestation manifestation Cochin également par leur présence par des élus de la République qui appelle aujourd'hui elle est désobéissance civique nous avons vécu des scènes de violence inouïe et comme vous l'avez fait madame le Premier ministre je tiens également à celluler l'engagement des forces de l'ordre à apporter tout mon soutien aux personnes blessés et à féliciter la préfète des Deux-Sèvres ce projet de réserve contesté par les manifestants comme vous l'avez dit était finalement validé par l'ensemble des acteurs l'État le monde à l'école les associations environnementales les élus locaux ce projet est toujours dit financer et légalement autorisé malgré cela cette manifestation était orchestrée au nom de l'écologie mais ce n'est qu'un prétexte politique voulant institut un système de violence et d'anarchie depuis 24 heures aujourd'hui s'insuline a retrouvé un peu de calme mais elle risque est évoqué par les médias il n'y a pas de Z mais les agriculteurs et les habitants qui ont été harcelés et qui méritent tout notre soutien aspira de la tranquillité monsieur le ministre de l'Intérieur puisque ces questions étaient dédiées face à ce type d'événements inquiétant pour notre société quelle réponse judiciaire qui réponses politiques comment faire pour que demain à Sainte-Souline comme partout en France ou un projet d'aménagement et démocratiquement autorisé nous puissions le réaliser sereinement pour vous répondre la parole est au ministre de l'Intérieur monsieur Gérald Darmanin merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur comme vient de le dire madame la Première ministre je veux moi aussi comme vous l'avez fait comme la famille remercier les 1700 gendarmes qui étaient mobilisés donc plus de 60 vous l'avez vu on était blessés dans quelques intrigravement des mâchoires fracassées des gens qui sont encore à l'hôpital au moment où nous parlons il ne s'agit pas de petits faits de délinquance qui se sont déroulés dans votre département mais les attaques graves contre les responsables de l'ordre public alors même que cette manifestation était interdite cette interdiction validée par la justice je veux moi aussi remercier Madame la préfète de ce département qui a été courageuse présente qui a d'ailleurs je crois communiqué à bon escient sans provocation mes proches des agriculteurs et je veux ici dire aussi que c'était l'outil travail des agriculteurs qu'on a voulu casser et tiendront toujours avoir le gouvernement en associant le ministre de l'Agriculture et le ministre la transition écologique évidemment à leurs côtés ces manifestations je mets des guillemets extrêmement violentes ce n'est pas le premier jour que le gouvernement les connaît le gouvernement avant nous les ont eu à les gérer je pense notamment à Bernard Cazeneuve et je veux rappeler que si aujourd'hui nous pouvons afficher s un certain nombre de personnes ultra violentes ultra contestataires ou de l'ultra gauche évoquant effectivement le fait que les services de renseignement suivent ces personnes c'est bien parce que un gouvernement précédent celui du président Hollande avait considéré que l'ultra violence de l'ultra gauche était une menace pour la nation pour l'ordre républicain et donc à la fois les moyens de renseignement qui nous ont permis de mettre les 1700 gendarmes empêchant ainsi la ZAD d'exister en constatant monsieur le sénateur qu'il n'y a plus que quelques dizaines de personnes aujourd'hui plus personne n'en parle mais il n'y a plus que quelques dizaines de personnes près du site que les engins de chantier vont reprendre leur chemin pour construire cette bassine je veux ici dire que nous suivrons particulièrement cette difficulté nouvelle qui est l'ordre public nouvelle formule si j'ose dire des manifestations spontanées violentes parfois extrêmement radicalisées et je vous remercie d'avoir voté la loi de programmation du ministère de l'intérieur parce que vous avez pris en génération cette menace et vous avez donné les moyens mystères de l'Intérieur d'y répondre quelques secondes monsieur le ministre nous avons besoin de l'État dans cette opération nous ne voulons pas revivre Notre-Dame-des-Landes donc nous souhaitons à moi meublée de chacun merci la parole est à notre collègue Evelyne Perrot pour le groupe de l'Union centrices vous avez la parole monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur Becht ministre du Commerce extérieur aujourd'hui même en fin de matinée la Russie a annoncé reprendre sa participation à l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes après avoir reçu des garanties écrites de la part de l'Ukraine sur le retrait militaire du couloir de transport nous ne pouvons que saluer cet excellente nouvelle le monde entier retient son souffle car avec la suspension de l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes nous ne sommes peut-être pas passé loin d'une catastrophe économique et humanitaire cet accord est aujourd'hui vital pour la sécurité alimentaire mondiale on ose imaginer ce qu'il se serait passé si la suspension avait duré revanche un navire chargé de 40 tonnes de céréales aurait dû partir pour l'Éthiopie il est resté à quai lundi un autre bateau à fouetté par le Programme alimentaire mondial chargé de 30 000 tonnes de céréales destinées à Djibouti est aussi resté bloqué cet épisode montre que la Russie fait peser une épée de Damoclès au-dessus de la sécurité alimentaire mondiale une suspension durable engendrerait une famille en Afrique et une nouvelle flambée des prix alimentaire monsieur le ministre se prépare-t-on à une telle éventualité sur le plan intérieur comment éviter qu'une envolée des cours mondiaux de céréales n'atteignent l'élevage hexagonale qui dépend essentiellement du maïs et des oléagineux Ukrainiens la présidente de la FNSA est nsea nous a récemment exprimé ses craintes à ce sujet et sur le plan international pourrait-on en cas de crise débloquée avec nos partenaires européens et américains une aide alimentaire exceptionnelle pour vous répondre la parole est communiste délégué en charge du commerce extérieur Monsieur Olivier belge merci monsieur le Président Madame et messieurs les sénateurs madame la sénatrice Perrault d'abord je voudrais excuser la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Madame Catherine Colonna d'autre part vous l'avez dit madame la sénatrice la Russie a annoncé aujourd'hui reprendre sa participation à l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes nous la prenons homo en effet en suspendant aux autofondances à participation en fin de semaine dernière la Russie avait poursuivi dans son cynisme dramatique par un chantage alimentaire et en choisissant délibérément de se servir de la fin comme d'un moyen de pression et d'une arme de guerre soyons clairs l'initiative sur les exportations de céréales en mer Noire portée par le Secrétaire général des Nations Unies est un succès 9 millions de tonnes de céréales et d'autres produits alimentaires ont exportés depuis le 22 juillet dernier par la voie maritime l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture a confirmé que les prix du blé avaient baissé sous l'effet de la reprise des exp et c'est le meilleur moyen pour maîtriser le prix sur les marchés y compris notre propre sécurité alimentaire dans sa guerre absurde et dramatique la Russie est plus isolée que jamais la dernière résolution portée par l'Assemblée générale des Nations Unies en soutien à l'Ukraine soutenu par 143 États en ates les conséquences de la guerre inquiète et d'ailleurs pas simplement chez nous sur tous les continents tous les membres du Conseil de sécurité y compris la Chine avait vivement regretté d'ailleurs lundi la décision du Kremlin de suspendre l'accord sur les céréales je rappelle que la France est à l'initiative pour endiguer la crise alimentaire nous continuerons donc à nous mobiliser avec nos partenaires européens pour la mise en oeuvre des voies de solidarité qui ont permis l'exportation de près de 13 millions de tonnes de céréales et d'autres produits alimentaires nous soutenons également la création prochaine dans la mécanisme d'urgence d'achat groupé d'engrais pour l'Afrique et la cheminement par le Programme alimentaire mondial des céréales vers en Afrique et le gouvernement est évidemment à la manœuvre pour faire en sorte que les prix restent contrôlés et que les approvisionnements soient là y compris sur nos marchés nationaux je vous remercie madame Perrot quelques secondes monsieur le ministre aujourd'hui nous ne pouvons que nous réjouir que le blocus est CC mais nous avons tous en tête les images atroces de la famille en de la famille en Éthiopie et vraiment plus jamais ça merci la parole comme notre collègue Fabien gay pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avaient la parole merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues partout en France les réseaux de transports en commun se dégradent et c'est la galère quotidienne pour les usagers dans toutes les régions les autorités organisatrices sont confrontés aux mêmes difficultés avec l'ouverture à la concurrence les recrutements sont de plus en plus difficiles et les démissions sont légion le service se dégrade et les TER sont pleins en Île-de-France les rames de métro tram et RER sont bondés le pire c'est le réseau de bus qui en grande souffrance avec des bus annulés sans raison et sans solution de report quelques exemples franciliens 80 minutes d'attente pour le bus 545 en Noisy-le-Sec ou encore 61 minutes pour le bus 322 à Montreuil se rendre à l'école au travail à tout type d'obligation est devenu un parcours du combattant le pire c'est qu'en plus d'un service dégradé les régions qui voient leur budget de plus en plus contraints et qui refusent d'augmenter le versement de transport des entreprises envisage d'augmenter le prix des abonnements pour les usagers en Île-de-France le Pass Navigo pourrait passer de 75 à 100 euros par mois c'est un supportable pour les millions d'usagers alors Monsieur le Ministre ma question est simple quels moyens supplémentaire sont prévus pour rétablir des transports en commun fonctionnels partout dans le pays pour vous répondre la parole est au ministre délégué chargé les transports monsieur Clément bonne merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Fabien gay je vous rejoins sur le fait que en Île-de-France en particulier la situation les transports publics n'est pas à la hauteur de la première métropole d'Europe aujourd'hui beaucoup ne concitoyens vivent des galères ici à Paris et par tout en Île-de-France cela s'est renforcé disons-le clairement par des pénuries de conducteurs je crois très sincèrement que si nous voulons être efficace nous vous partagez le détail des constats cela n'a pas grand chose à voir avec l'ouverture à la concurrence qui d'ailleurs effective qu'en très petite partie et les secteurs qui sont ouverts à la concurrence connaissent exactement les mêmes difficultés que les secteurs qui ne sont pas ouverts à la concurrence maintenant pour répondre à cette difficulté il faut je crois deux choses essentiellement la responsabilité et la coopération la responsabilité c'est de dire qui fait quoi nous l'avons besoin de rappeler que c'est la région Île-de-France Île-de-France mobilité qui est en charge de l'offre le transport qui doit la définir qui doit l'améliorer qui doit aussi fixer les prix il n'appartient pas au gouvernement vous pouvez le déplorer vous pouvez vous en satisfaire de fixer le prix en l'occurrence du Pass Navigo ni le prix du ticket quotidien pour les transports publics franciliens la coopération aussi la coopération aussi car évidemment nous devons résoudre cette question ensemble je rappelle que pendant la crise de la covid en particulier l'État a fait pour l'Île-de-France cela a été légitime mais cela mérite d'être rappelé aussi un effort qui n'a fait qui n'a été fait dans aucune autre région de plus de 1,3 milliards d'euros dont 150 millions d'euros de subventions et le reste en avance remboursable nous devons aujourd'hui améliorer les choses par exemple chez nos grands opérateurs à la RATP à la SNCF c'est pour ça je le soutiens que la RATP notamment met en place des primes supplémentaires que la région les soutient d'ailleurs enfin et qu'un plan de recrutement de 1500 chauffeurs a été déployé pour résoudre une partie de ces difficultés c'est pour ça que nous devons prolonger aussi nos investissements et continuer à préparer l'avenir nous aurons à négocier dans les prochaines semaines un nouveau contrat de plan est à région là aussi c'est inédit l'état mis 40% dans le précédent contrat de planétari région avec l'Île-de-France nous serons aussi au rendez-vous pour le prochain contrat de plan qui sera en discussion nous devons aussi continuer d'investir dans la préparation de l'avenir c'est pour ça je le rappelle puisque ce bud sera en discussion devant le Sénat très prochainement qu'il y a un milliard d'euros d'investissements pour l'amélioration et transports publics au titre du développement de nouvelles lignes à travers la Société du Grand Paris donc nous devons trouver une solution je suis ouvert à d'autres options ensemble en responsabilité dire qui fait quoi et en coopération aussi monsieur le ministre c'est tout un modèle économique qu'il faut revoir ce n'est pas aux usages à payer l'ouverture à la concurrence vous voulez recruter des chauffeurs de bus alors augmenter les salaires augmenter le versement transport des entreprises et faites voter dans le prochain budget une aide supplémentaire il manque 700 millions à l'Île-de-France pour que les autorités organisatrices puissent investir dans les transports en commun c'est une urgence sociale écologique pour éviter que des millions d'usagers reprennent leur voiture individuelle enfin le 10 novembre prochain il y aura une journée d'action des salariés de la RATP la SNCF pour exiger plus de moyens nous serons à leur côté et nous continuerons porter ses propositions et à dire que il ne faut pas augmenter le prix des abonnements pour les usagers la parole est à notre collègue Martin lévrier pour le gros mot le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants monsieur le Président Madame la première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à Olivier du soft ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion aide à domicile aide-soignant agent d'entretien serveur maçon plombier chauffagiste ouvrit les travaux publics employés de libre-services tous ces métiers ont un point commun celui d'être des métiers sous tension phénomène accentués par une reprise économique post covid plus rapide et plus forte on ne compte plus les secteurs qui font actuellement face à ces pénuries de main d'oeuvre chacun d'entre nous le constate au quotidien dans son territoire nous sommes nombreux à être saisis par des employeurs qui peinent à recruter et qui sont en manque de solutions concrètes donc première mesure ont été mises en oeuvre par le gouvernement bonus malus alternance apprentissage pour densité que trois cependant au regard de la complexité de certaines réalités locales cela ne suffit pas pour résoudre ces difficultés de recrutement une autre piste pourrait être envisagée celle du recours à la main d'oeuvre étrangère déjà présente sur le territoire national il importe de rappeler que le taux de chômage de ce public avoisine les 15% alors qu'un grand nombre de demandes qu'une chose travailler et avoir une situation stable régulière et sécurisée en un mot s'intégrer par le travail monsieur le ministre dans le cadre de la réflexion sur le futur projet de loi asile et immigration que prévoyez-vous pour encourager cette insertion par le travail et enfin pour répondre à la problématique des métiers sous tension vous avez évoqué dans une interview donnée avec monsieur le ministre de l'Intérieur et de l'outre-mer Gérald Darmanin une deuxième idée celle de créer un titre de séjour métier en tension pourriez-vous nous en préciser les comptes les contours je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre du Travail merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur lévrier vous l'avez dit avec Gérald Darmanin nous avons rendu public les premières orientations les premières pistes de travail autour desquels nous aurons l'occasion de débattre avec vous à l'occasion d'un débat parlementaire avant la fin de l'année puis dans le cadre de l'examen d'un futur texte de loi autour de l'immigration nos objectifs sont très simples en réalité c'était la fois mieux faire respecter les règles faire en sorte que les décisions de justice les décisions administratives soient mieux appliquées et ça nécessite aussi de la fermeté des moyens dans leur application mais c'est aussi faire en sorte que les étrangers présents en France soient mieux intégrés nous sommes convaincus que le travail et le premier outil d'intégration des étrangers qui vivent sur notre sol ça a longtemps été le cas et depuis le chômage de masse ce lien entre le travail l'immigration l'intégration s'est distendue nous devons remettre ce chantier en ordre et faire en sorte que le travail redevienne une valeur d'intégration notre système aujourd'hui ne le permet pas nous avons des trappes une activité avec un certain nombre de demandeurs d'asile dont nous savons pertinemment ils viennent de pays suffisamment dangereux pour que l'asile soit accordé qu'ils doivent attendre très longtemps avant d'avoir le droit de travailler nous avons des immigrés qui bénéficient d'un titre de séjour pour raison professionnelle qui doivent solliciter une autorisation administrative pour chaque contrat de travail il faut aussi leur simplifier la vie et puis nous le savons nous avons aussi des travailleurs en situation irrégulière mais qui travaillent parfois depuis longtemps et dans des métiers en tension le métier de la restauration le métier parfois du bâtiment nous avons d'ores et déjà procédé un certain nombre de régularisations je pense à l'application de la circulaire prise par Manuel Valls qui concerne 7000 admissions exceptionnelles au séjour mais c'est régularisation nécessite un engagement un accompagnement de l'employeur nous voulons que ces travailleurs en situation irrégulière mais dont nous avons tant besoin puissent eux-mêmes solliciter leur régularisation il ne s'agit pas d'une régularisation massive c'est du cas par cas c'est de l'étude de dossier il faudra pouvoir prouver d'une ancienneté sur le territoire de l'exercice d'un métier apparaissant sur la liste des métiers en tension mais ça répondra à la fois aux besoins de l'économie et ça répondra encore plus profondément à un besoin une volonté de construire un projet personnel un projet familial et un site facilité l'intégration de ces hommes et de ces femmes qui travaillent sur notre sol et qui vivent avec nous [Applaudissements] notre collègue Christian Redon sarrazi pour le groupe socialiste écologiste hérétique merci monsieur le Président Madame la Ministre en raison des crises successives un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent en situation de grande précarité et ils sont de plus en plus nombreux à devoir recourir à l'aide alimentaire pour se nourrir au quotidien dans mon département les bénéficiaires de la Banque alimentaire ont augmenté de 5 % en venant ça le représente aujourd'hui 42000 personnes soit plus de 10% de la population de la Haute-Vienne l'aide alimentaire a su ce professionnaliser pour répondre à ces nouvelles demandes mais elle fait face à une grave pénurie de produits en raison d'un scandaleux gaspillage les organisations constatent avec amertume que la loi Garraud n'est pas respectée de nombreux magasins et entreprises du secteur agroalimentaire persiste à jeter d'importantes quantités de produits qui pourraient pourtant résoudre les problèmes d'approvisionnement on compte d'ailleurs à ce jour une baisse de 6% de la ramasse de ses produits pourquoi pour essentiellement une question de profit plutôt que de donner la totalité de leurs excédents aux associations les grands groupes préfèrent revendre leur surproduction à des déstockeurs chez qui se retrouvent le gaspillage alimentaires car ils peinent à revendre tous les produits récupérés une solution multiple bénéfices consisterait à obtenir des produits en circuit court auprès des agriculteurs et des producteurs locaux disposant d'excédents le problème est qu'il ne bénéficie actuellement d'aucune mesure de défiscalisation pour les dons qu'il pourrait effectuer madame la ministre que comptez-vous faire pour faire appliquer correctement la loi garrot que proposez-vous pour soutenir la chalocale et plus largement l'aide alimentaire pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'été en charge de l'économie sociale et solidaire madame Schiappa n'avait la parole merci monsieur le président madame la Première ministre monsieur le sénateur Christian Redon sarrazi je vous remercie d'abord pour votre question relative à la question du gaspillage alimentaire et vous avez raison de rappeler la loi portée par Guillaume Garraud qui a notamment permis d'interdire de rendre un propre les denrées alimentaires et d'obliger les acteurs à porter une convention de dons avec une association habilité chargée de la vie associative je veux bien sûr commencer par rendre hommage à toutes ces associations et à ses acteurs de l'économie sociale et solidaire qui s'engagent très concrètement sur le sujet du gaspillage alimentaire mais je veux rappeler également que lors du précédent quinquennat nous avons continué à œuvrer pour renforcer cette lutte notamment avec les lois et Gallim mais aussi avec la loi à Jacques dans ce cadre nous nous sommes fixés l'objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici l'année 2030 et pour cela nous impliquons l'ensemble des acteurs de la chaîne en renforçant les exigences en matière de suivi de contrôle de qualité de dons d'obligation de dons d'ailleurs via la restauration collective et je vous annonce que nous lancerons prochainement un label national anti-gaspillage afin de clarifier et de valoriser ces initiatives il se rapporter par Marc fenault et Christophe Béchu chargé de l'agriculture et de la transition écologique merci pour eux c'est donc une mesure de la loi Ajac que nous pourrons mettre en œuvre parce que comme vous le savez les Français sont toujours plus sensibles à leur manière de consommer l'entreprise de l'économie sociale et solidaire Phénix dit par exemple que 84% des Français privilégie un supermarché identifié par un label de ce type la question du gaspillage alimentaire et de l'accès à l'alimentation sont fondamentale pour nous c'est d'ailleurs pourquoi demain la première ministre Elisabeth borne ira en déplacement dans une banque alimentaire et nous aurons l'honneur de l'accompagner avec le ministre des Solidarités Jean-Christophe combe pour être toujours au plus près des acteurs de terrain je vous remercie [Applaudissements] je me doutais de cette réponse qu'il en est pas vraiment une effectivement vous dites que vous avez fait des choses pour le pour la solidarité alimentaire mais ce que vous oubliez de dire c'est qu'au gouvernement avant le vôtre n'avait autant fait il n'avait autant créer de précarité par les choix politiques et budgétaires qui ont été les siens dans ce contexte le gap le gaspillage alimentaire et le manque de solidarité sont intolérable pour nos concitoyens lors des débats budgétaires qui vont s'ouvrir au Sénat notre groupe proposera des mesurer immédiates et concrètes pour faire face à l'aggravation de la crise à l'inflation record que subit le pays afin que la solidarité est notamment la solidité la solidarité alimentaire soit dignement assurée merci la parole est à notre collègue Eric gold pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen merci monsieur le Président Monsieur le Ministre 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique parce qu'ils vivent dans une passoire thermique ou ne peuvent pas se chauffer comme il le souhaiterait avec la crise énergétique et l'hiver qui arrive il est à craindre que ce chiffre augmente de manière dramatique le nécessaire rénovation massive des logements doit donc plus que jamais être une priorité le rythme des rénovations et l'efficacité de ma prime rénov doivent être renforcés car la France compte encore plus de 5 millions de passoires thermiques c'est aussi un enjeu de transition écologique le logement représente 43% de nos consommations énergétiques et génèrent 23% des émissions de gaz à effet de serre après la Défenseur des droits qui a pointé de nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de subvention la Cour des comptes vient de publier sa dernière évaluation citant de trop nombreuses réformes ayant nuit à la lisibilité du dispositif un suivi approximatif de son efficacité un pilotage inadéquate et la complexité des structures d'accompagnement beaucoup de territoires pourtant très engagés pour apporter un soutien technique et financier aux porteur de projets font aussi remonter les obstacles à l'aboutissement des dossiers procédure longue et complexe instructeur qui ne répondent pas de vie trop spécifiques qui mettent en difficulté nos artisans locaux sans compter les dossiers complets qui attendent depuis un an le versement de la prime par ailleurs outre des problèmes techniques récurrents sur la plateforme la dématérialisation totale de la procédure exclut certains bénéficiaires potentiels je rappelle que 14 millions de Français souffrent d'électronisme problématique que mon groupe connaît bien puisque nous avons fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur ce sujet l'an dernier or les guichets rénovation et les maisons France services n'ont ni le temps ni les moyens d'accompagner dans le détail chaque demandeur aussi Monsieur le Ministre avec le coût de l'énergie qui explose et qui impacte fortement le pouvoir d'achat des ménages comment améliorer le dispositif pour ne laisser aucun bénéficiaire sur le bord du chemin je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge du logement monsieur Klein vous avez la parole monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur gold vous avez raison ma prime rénov est un dispositif essentiel pour notre transition écologique comme vous le soulignez ce dispositif doit être accessible au plus grand nombre et à ceux qui en ont le plus besoin je tiens à dire que ce dispositif est perfectible bien évidemment et nous y travaillons tous les jours d'arrache-pied avec l'ensemble des membres du gouvernement mais néanmoins c'est 1,5 millions de chantiers qui ont eu vu le jour depuis deux ans soit plus que l'objectif qui nous avait été donné par le Président de la République et par Madame la première ministre puisque l'objectif était de 700 000 logements par an néanmoins il faut aller plus loin au-delà de cette massification il faut aller plus loin dans la performance de ces chantiers et dans la globalisation des moyens qui sont donnés à chacun de porter ce projet de rénovation thermique c'est pour ça que l'accueil France rénov par un conseiller France Renov et renforcé que nous allons de mettre en place des accompagnateurs rénov pour que chacun puisse avoir toutes les informations nécessaires et c'est aussi pour ça que dans le PLF 2023 nous avons encore augmenté le projet ma prime rénov à 2,6 milliards d'euros bien évidemment c'est dispositifs touchent l'ensemble du territoire 49% des chantiers sont dans des chantiers en zone rurale et au regard de la population de ces zones ça démontre que ces quartiers sont ces zones rurales sont particulièrement touchées bien évidemment les passoires thermiques sont aussi en zone dense et nous travaillons aussi d'arrache-pied sur la question de l'habitat collectif et des copropriétés c'est le sens de ma prime rénov copropriété sur lequel nous travaillons aussi pour ouvrir le champ permettre aux conseils syndicaux et aux copropriétaires d'accéder à des chantiers en toute connaissance de cause je peux vous assurer que nous sommes extrêmement mobilisés que nous lisons comme vous l'ensemble des rapports qui pointent des dysfonctionnements mais comme on dit nos jetons pas le bébé avec l'eau du bain il y a beaucoup d'effets qui ont déjà extrêmement positifs sur ma prime juste un exemple les 1,5 millions c'est l'équivalent d'économie de des consommations d'énergie de la ville de Lyon que nous avons déjà économisé pour le portefeuille et pour la planète merci la parole de notre collègue Daniel seulement pour le groupe écologie solidarité territoire vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Ministre revenons dans les Deux Sèvres nous dénonçons le déni démocratique et le court termisme la manière dont s'implante les méga bassines est révélateur d'une absence de gouvernance partagée autour des orientations agricoles d'un territoire pourtant d'autres solutions paysannes et innovantes d'irrigation existent adaptée au changement climatiques elles sont déjà pratiquées sur les fermes d'agroécologie monsieur le ministre quand allez-vous stopper ces projets non pensés qui reviennent à poser une rustine sur un schéma sans avenir à quand une gestion de l'eau transparente démocratique et profitable à toutes et à tous votre gouvernement parle uniquement de la violence et agite scandaleusement le mot déco terrorisme une stratégie d'écran de fumée pour ne pas parler du fond on va répondre la parole est au ministre la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le Président Madame la première ministre mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur seulement oui vous avez raison la question de l'eau mérite mieux que des postures elles mérite en tout cas certainement mieux que des cassages en règle comme ce à quoi nous avons assisté pendant tout le weekend vous avez vous avez soutenu à la primaire écologiste Yannick Jadot en défendant l'idée au moment où vous lui avez porté son soutien qu'il y avait besoin d'incarner une écologie politique qui soit faite de respectabilité on a vu la manière dont l'écologie politique est respectable était accueillies par une minorité de manifestants avec ses inscriptions très poétiques sur les portières de la voiture maintenant pour aller sur le fond pour aller sur le fond il s'agit de réserves de substitution de substitution c'est à dire très précisément que ce projet il est soumis à des autorisations il vise à faire baisser les prélèvements de 70% dans les étiages vous invoquez la science les études du BRGM du mois de juillet démontre qu'on préserverait à la fois le niveau des nappes pendant l'été et que nous aurions un impact positif en sécurisant les alimentations d'eau potable et en faisant en sorte de préserver la biodiversité si vous allez du côté de la science vous avez des arguments maintenant j'aimerais qu'on s'arrête sur les slogans oui la priorité c'est la préservation de l'eau ce n'est donc de diminuer nos prélèvements et nos usages c'est la priorité elle est au coeur à la fois des Assises du varen et de la démarche que nous avons lancé avec Bérengère Couillard à la fin du mois de septembre à Marseille la caparment pour la grippe business on a affaire à 300 agriculteurs en coopérative qui pour la plupart sont dans la polyculture élevage on a un projet qui n'est pas celui du gouvernement qui est celui par la région socialiste par le Département républicain par les élus ruraux de tout bord et quand on parle d'acaparent s'il vous plaît un agriculteur quand il fait une réserve il a fait pas pour sa consommation personnelle mais pour nous nourrir à la fin on augmentera les importations si on condamne les adaptations de notre modèle agricole [Applaudissements] [Musique] monsieur le ministre il ne vous a pas échappé que nous venons de vivre une année dramatique avec la canicule et la sécheresse avec des aléasis qui ne sont pas prises en compte dans les études de BRGM on se base sur des statistiques sur les années les décennies passées c'est pas ça qui va se produire demain votre politique du bulldozer pour soutenir un système obsolète ne pourra pas durer longtemps comme ça la parole est au président François Noël buffet pour le groupe les républicains [Applaudissements] monsieur le Président ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer nous venons de vivre un week-end dramatique et pour cause la violence à Sainte Soline a atteint des sommets dont on peut craindre qu'elle puisse éventuellement se renouveler ce que nous ne souhaitons pas des forces de l'ordre des gendarmes ont été blessés nombreux cela est inacceptable naturellement d'ailleurs il faut saluer leur travail ainsi que celui de la préfète qui a piloté les opérations mais cette montée de violence elle est venue ailleurs sous d'autres formes on a dégradé à un moment des œuvres d'art on a également bloquer la circulation manifestée créer des tensions extrêmement fortes y compris avec des risques de conflits réels dans deux ans la France organise des jeux olympiques de 2024 dès l'année prochaine la Coupe du monde de rugby monsieur le ministre on nous a indiqué que tout ce travail était en préparation vous êtes venu vous exprimer récemment devant la commission de la culture ainsi que la commission des lois au regard de ce que nous vivons en ce moment et de cette montée de violence inacceptable comment êtes-vous en train de préparer cette opération avec quels moyens et surtout à quel moment déposerez-vous un texte devant le Parlement pour que nous puissions légiférer je le pense en tous les cas au plus vite on va répondre la parole de communiste de l'Intérieur monsieur Gérald Darmanin monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président buffet comme vous je constate et c'est vrai dans beaucoup de pays qui nous entourent que les grands événements ou les grandes expositions les grands moments médiatiques sont aussi le moment des contestations les plus violentes symbolique mais vous l'avez dit vous-même les plus violentes et que nous nous préparer à cela au moment d'accueillir des grands événements sportifs la Coupe du monde de rugby en septembre prochain et les Jeux olympiques de Paris vous avez bien voulu souligner que je suis devenu je suis venu à votre demande détaillée les moyens que va mettre le ministère de l'Intérieur à la demande de la première ministre et du président de la République pour garantir la sécurité en termes d'ordre public de lutte contre le terrorisme mais évidemment lutte contre la délinquance et j'ai eu l'occasion de vous dire que les 45 000 policiers gendarmes qui seront mobilisés chaque jour sont sans précédent dans l'histoire d'autres pays pour prendre au sérieux bien évidemment cette menace vous évoquez quel texte nous allons déposer je vais vous dire que vous l'avez déjà en très grande partie étudié monsieur le Président puisque la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur celle qui recrée 11 unités supplémentaires de force mobile qui renforce considérablement les renseignements et je pense que l'une des clés de notre réussite si j'ose dire ce weekend était le renseignement qui a bien fonctionné qui nous a permis de proportionner la réponse en nombre de gendarmes de pouvoir mobiliser l'action de Madame la préfète pour empêcher la ZAD de s'installer et des travaux de la bassine de continuer à être effectué ce renseignement va être considérablement renforcé vous le savez monsieur le Président dans la loi qui est en ce moment en train de discuter à semer nationale il est par ailleurs des dispositions qui peuvent concerner directement les grands événements sportifs il n'appartient pas à cette première ministre de le faire que de pouvoir voir comment nous pouvons compléter ou améliorer avec la ministre des Sports les moyens pour aider les préfectures et les forces de l'ordre d'intervenir le mieux possible il est évident monsieur le Président que nous sommes tous très rencontrer pour que la fête du sport des collions de rugby ou des Jeux Olympiques ne soient pas le lieu de l'ultra violence d'où qu'elles viennent en quelque sorte le sujet monsieur le Président buffet chez le président 600000 personnes sont attendues sur les quais de Seine et plus dans Paris naturellement pour cet événement avec Laurent Laffont nous avons après les événements du Stade de France fait une quinzaine de propositions vous avez indiqué vouloir les reprendre en compte c'est parfait mais parmi ces propositions il y avait la manière d'associer les deux commissions et le Parlement à ce travail préparatoire pour s'assurer qu'effectivement il souhaite une véritable réussite pour la France et nous attendons évidemment vos propositions de ce point de vue là merci merci monsieur le président la parole est à notre collègue Usain Bourgi pour le robe socialiste écologiste [Applaudissements] monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Clément bonne ministre des Transports monsieur le ministre le 15 décembre 2013 c'est dans la joie que la ligne à grande vitesse reliée le Languedoc-Roussillon à la Catalogne la France à l'Espagne à raison de quatre dessertes par jour entre Paris et Barcelone en passant par Valence Nîmes Montpellier et Perpignan ce sont des chefs d'entreprise des scolaires des étudiants des touristes qui ont voyagé dans les deux sens nous venons d'apprendre qu'en raison de l'ouverture à la concurrence et des accords commerciaux entre la reine fait et la SNCF à compter du 11 décembre prochain c'est 4 desserts quotidiennes aller passer à deux nous avons appris à la même occasion que la ligne à grande vitesse entre Lyon et Barcelone s'arrêter et la ligne à grande vitesse entre Marseille et Madrid s'arrêtait aussi monsieur le ministre à l'instar de tous les élus de ma région l'Occitanie mais des régions voisines aussi à l'instar des chambres consulaires des acteurs économiques à l'instar de toutes celles et ceux qui ont œuvré depuis tant d'années pour que nous puissions relier le sud de la France à l'Espagne nous en appelons à votre autorité ainsi qu'à celle de votre homologue espagnol afin que les dirigeants des deux entreprises la SNCF RNC reviennent à la raison dans l'intérêt de nos territoires le développement économique je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge du transport vous avez la parole monsieur Beaune merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur vous avez raison sur l'importance stratégique de cette lésion qui a été inauguré il y a un peu moins d'une décennie et il avait été indiqué à la suite de la crise covid d'une effondre un effondrement des trafics mais néanmoins de la nécessaire préservation de cette ligne par la SNCF d'une part et son partenaire espagnol la reine fait l'autre part il y a quelques mois qu'à la fin de l'année leur partenariat s'arrêterait je lui reviendrait cela n'est pas irréversible mais aujourd'hui cela signifie qu'il faut réorganiser cette se fait par étape il y a une première étape qui commencera le 11 décembre prochain et qui permettra à la SNCF seul d'avoir d'ores et déjà deux allers-retours entre Paris et Barcelone ça n'est pas l'offre que vous évoquez mais c'est une première étape et ça n'est pas la fin de ce partenariat ou de l'histoire de cette liaison c'est très important d'ailleurs de préciser aussi puisque vous avez rappelé l'importance pour votre territoire en particulier de cette liaison que ces deux allers-retours passeront par le département de l'Hérault en particulier avec des arrêts à Montpellier à 7 à Agde et nous continuerons encourager cette coopération nouvelle coopération entre la SNCF et le fait pour améliorer l'offre je m'engage à mener ce travail avec mon homologue espagnol sur ce sujet j'ai échangé avec elle le 21 octobre dernier je la rencontrerai à Madrid dans le début d'année en liaison évidemment avec les élus et les parlementaires concernés en particulier sur les autres liaisons je tiens à préciser aussi que ce qui se mettent en place à défaut de ce partenariat renouvelé c'est que la reine fait va reprendre les liaisons entre Lyon et Barcelone d'une part entre Madrid et Marseille d'autre part et donc il y aura bien une liaison qu'il a aussi sera reconduite même si les fréquences doivent être encore rediscutées je précise aussi puisque cela est une autre liaison importante entre la France et l'Espagne même si vous l'avez pas évoqué que il y a une un cadre qui s'arrête à la fin de l'année aussi pour la liaison entre Perpignan et Figueras et que je me suis engagé avec mon homologue espagnol a demandé à nos deux opérateurs de trouver aussi une solution de continuité pour cette liaison donc je suis prêt à continuer de travailler avec vous pour que nous améliorions les choses pour que ce partenariat même s'il n'est pas reconduit l'identique déboucher sur d'autres types d'options qu'il n'y ait pas une pénalisation de ces liaisons qui sont importantes je rappelle aussi puisque vous avez évoqué la question de la concurrence que notre opérateur la SNCF est présent sur le marché espagnol je crois pour le bienfait de l'entreprise et aussi pour le bienfait le million d'utilisateurs sur la liaison entre Madrid et Barcelone le second merci mais vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question m'avait répondu en apportant des éléments sur une offre qui sera dégradée et qui dit offre dégradé ça veut dire impossibilité de faire l'aller-retour dans la journée et ça concerne en particulier les chefs d'entreprise lorsque vous me dites que dans quelques semaines ou dans quelques mois la reine fait pourrait exploiter ou reprendre certaines lignes rien n'est acquis à ce jour et puisque vous avez évoqué le covid monsieur le ministre je voulais vous dire que partout en France sur le territoire national et je vais parler des liaisons entre Bordeaux et Paris entre Brest et Paris rien n'est satisfaisant parce que nous ne sommes pas revenus à la situation antérieure au covid aujourd'hui les trains fonctionnent ils sont pleins remplis les prix flambes avec parfois une incestivation des voyageurs puisque effectivement il y a des retards et je vous demande vraiment de réfléchir la stratégie de la France en matière de LGV la parole est à madame la présidente Catherine de roche pour le groupe les républicains [Applaudissements] merci monsieur le Président ma question s'adressait à la ministre des Affaires étrangères le 14 septembre dernier le président Larcher recevait le docteur Denis mucoege prix Nobel de la Paix 2018 ce médecin gynécologue obstétricien opère chaque semaine dans son hôpital de panzy des victimes de viol et de mutilation perpétrée dans l'est de la République démocratique du Congo ces violences sont connues depuis plus de 20 ans en 2010 un rapport de l'ONU rapport Mappy dénonçait ses crimes de guerre or depuis rien ne bouge vraiment et le tout sur fond d'enjeux économiques importants dans cette zone qui est un gros producteur de cobalt et de coltan donc ma question est la suivante quelle a été quelle est l'action de la France pour porter la voix au niveau international de ces populations martyrisées qui mérite certes la reconnaissance mais surtout condamnation des auteurs justice et réparation merci [Applaudissements] pour vous répondre la parole est à Monsieur Olivier bèche ministre délégué chargé du Commerce mystérieux notre activité et les Français de l'étranger merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la Présidente de roche en effet la recrudescence des violences dans l'est de la République démocratique du Congo est préoccupante en particulier la reprise des combats entre le M23 et les forces armées de la RDC depuis le 20 octobre après plus de trois mois d'acalmie nous condamnons depuis longtemps les activités de tous les groupes armés les appelant à cessé le combat à déposer les armes et à prendre part au processus de désarmement de démobilisation et de réintégration il est nécessaire que toutes les parties mettent en oeuvre rapidement leurs engagements notamment ceux qui ont été pris lors d'une réunion initiée le 21 septembre dernier par le Président de la République à New York pour établir un dialogue régional apaisé et contribue à la stabilité dans l'Est de la RDC la situation actuelle démontre l'importance de la lutte contre l'impunité en RDC la France joue un rôle moteur au sein du Conseil de sécurité des sciences unies pour ce que la Monusco continue à être doté d'un mandat exigeant en la matière et elle soutient également la mise en oeuvre de mesures restrictives au niveau des Nations Unies et de l'Union européenne contre des personnalités responsables de graves violations des droits de l'homme enfin nous soutenons depuis de très nombreuses années l'action du docteur denim en faveur des femmes victimes de violences sexuelles notamment à travers l'appui à son hôpital et à sa fondation abukavu dans la droite ligne de l'engagement pris par le Président de la République lors du sommet du G7 présidé par la France en 2019 notre pays a également mobilisé plus de 6 millions d'euros au profit du fond mondial pour les survivantes de violences sexuelles liées au conflit qu'il a créé avec Nadia Mourad merci donc en effet le docteur denimeux compte beaucoup sur la France et sur les autres pays d'ailleurs et je voudrais dire ces propos qu'il avait tenu lors de son prix sakarov en 2014 chaque femme violée je l'identifie à ma femme chaque mer violet je l'identifie à ma mère chaque enfant violet je l'identifie à mes enfants quelle est cet être humain doué de conscience qui se terrait quand on lui amène un bébé de 6 mois dans le vagin était détruit soit par le pénétration brutale d'un adulte soit par des objets contondants soit par des produits chimiques comment me taire quand depuis 15 ans nous voyons ce que même un oeil de chirurgien ne peut s'habituer à voir c'était il lui a eu du temps la France ne peut pas ne doit pas détourner le regard et la France ne peut pas se taire [Applaudissements] la parole est à notre collègue Michel Canivet pour le groupe de l'Union sans plus monsieur le Président Madame la première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues la France est un grand pays maritime et nous souhaitons qu'elle le demeure à l'approche en fin de semaine des 4e rencontre du transmence à Saint-Malo et avant les assises de l'économie de la mer la semaine prochaine à Lille je souhaite interroger le gouvernement sur les conditions de concurrence sur le transport maritime dans le transmanche et aussi il faut le dire en Méditerranée effectivement les amateurs sont affrontés à des conditions de concurrence qui ne sont plus égales puisque un certain nombre d'opérateurs utilisent de la main d'oeuvre à bas coût qui n'est pas européenne pour assurer les liaisons et ceci n'est pas acceptable parce que les conditions salariales imposées ne sont pas respectées parce que les temps de travail ne sont pas respectés non plus donc il importe effectivement que c'est que ces conditions de concurrence puissent être restaurées c'est pourquoi je souhaite demander ce que le gouvernement en train de faire pour essayer de d'assainir la situation pour vous répondre la parole est au secrétaire d'État en charge de la mer Monsieur Hervé Berville merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur canvez merci de votre question qui permet et qui est plus large que la question des ferries du transmence qui est celle au fond du modèle social pour notre économie maritime et si la France doit demeurer une puissance maritime importante elle doit l'être dans le cadre de ces valeurs de son identité également du renforcement du modèle social vous l'avez évoqué une entreprise piano à brutalement licencié 800 personnes par visio cet été c'est inacceptable c'est révoltant et depuis le mois de juillet nous entretenons des relations bien évidemment avec le gouvernement anglais mais aussi avec toutes les partenaires de l'Union européenne pour faire face à cette situation et trouver des solutions et donc sous l'autorité de la première ministre et aussi du président de la République nous faisons de la lutte contre dumping social une priorité de ce gouvernement et donc cet été j'ai rencontré notamment Jean-Marc renvoyer de l'entreprise britanniférisme mais aussi tfe-cgc la CFDT la CGT au fond on a fait la semaine dernière une réunion armateur de France inédite entre les organisations syndicales patronales et le gouvernement pour avancer très concrètement sur le sujet avec trois orientations un d'abord nous allons et je vous l'annonce renforcer les contrôles dans le transport pour et bien démontrer notre exigence pour la protection sociale de nos marins deuxièmement j'ai mandaté en août une mission de l'inspection des affaires maritimes pour mettre sur la table toutes les options d'ici Noël notamment la loi de police qui interdirait l'accès depuis un port le départ ou l'arrivée d'un port français à tous les navires qui ne respecteraient pas des mesures sociales élevées et puis vous l'avez indiqué c'est un enjeu aussi pas simplement pour le transmence mais pour la Méditerranée et au fond aussi pour toutes les activités maritimes et donc très concrètement dans le projet de loi de d'accélération des énergies marines renouvelables nous avons étendu là aussi un dispositif pour renforcer et des mesures sociales renforcer le modèle social pour les questions liées aux énergies marines renouvelables vous le voyez le gouvernement a pris conscience de ses enjeux et je salue tous les députés les sénateurs qui se battent sur ce sujet aussi et j'aurais très prochainement une discussion avec mon homologue anglais quand il sera définitivement installé pour à la fois renforcer les contrôles et avoir et bien une politique bilatérale qui nous permet de lutter contre ces pratiques déloyales et inacceptables je vous remercie [Applaudissements] merci monsieur le ministre de ces orientations effectivement elles sont importantes parce qu'aujourd'hui l'enjeu n'est pas de mettre plus d'argent sur les entreprises mais bien de faire en sorte que les conditions de concurrence soient respectées et c'est bien je l'apprécie ce que vous avez proposé à l'instant donc il apporte effectivement que l'on puisse à la fois convaincre les autorités britanniques pour ce qui concerne de tranchement et espagnol ne pense qu'il concerne la Méditerranée notamment à ce que nous soyons exigeants aussi exigeants pour ceux qui viennent dans nos ports que nous exigeons des entreprises de notre pays il envoie bien sûr de l'avenir notamment de la britanniférisme qui est le premier amateur employant des marins en France et nous souhaitons que le modèle maritime français plus plus persévérer il est important que demain la France qui est un grand Paris maritime quand je le disais tout à l'heure puisse continuer à l'être et nous comptons sur vous monsieur le ministre pour cela merci la parole est au président Jean-François Rapin pour le groupe les républicains monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la guerre entre la France et l'Allemagne redevient possible ces mots interpellent ils ne sont pas de moi mais de Jacques Attali qui quitterait ainsi sa tribune dans Les Echos au lendemain même de la rencontre à Paris entre messieurs schols et Macron pourtant qualifié de constructive elle ne l'était en tout cas pas assez pour déboucher ne serait-ce que sur une déclaration commune à la presse qu'est-il sorti de cette rencontre des groupes de travail pas de quoi nous rassurer monsieur le ministre la guerre en Ukraine signifie un changement d'époque mais l'Allemagne continue de jouer cavalier seul elle sort du chapeau 200 milliards pour amortir la crise énergétique refuse notre demande de plafonnement européen du prix du gaz choisissent SpaceX pour lancer ses satellites achètent des équipements militaires américains sans égard pour nos projets communs de char et d'avions de combat lance un Bouclier antimicile européen sans la France seront seuls après demain à Pékin à qui elle vend le port d'Hambourg monsieur le ministre vous nous devez la vérité la confiance est-elle en perle avec l'Allemagne pour vous répondre la parole est au ministre délégué sciences du commerce extérieur vous avez eu la parole monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président rappin le couple franco-allemand a été à la Fondation même des Communautés européennes et il est depuis lors un moteur essentiel l'entretien entre le Président de la République et le chancelier Scholl c'est à Paris mercredi dernier a permis de réaffirmer une ambition commune et de définir une méthode de travail pour les prochaines semaines la France et l'Allemagne sont convenus de rechercher dans tous les domaines dans tous les domaines des perspectives communes face au défi de notre temps plusieurs chantiers plusieurs chantiers ont été lancés la mise en place d'un fond franco-allemand pour l'innovation la rénovation des structures du partenariat franco-allemand ou encore la constitution d'un réseau entre les futurs élites de nos deux pays nous allons approfondir le dialogue franco-allemand en particulier sur l'énergie la défense peu spécial ou encore l'impact de la politique économique américaine sur l'Europe notamment l'inflation réduction actes et je peux vous dire que nous travaillons nous avons travaillé tout le weekend extrêmement bien lors du Conseil commerce à Prague avec nos amis allemands cette nouvelle approche nécessitera un travail important du gouvernement qui se matérialisera d'où l'espéron dès le Conseil des ministres franco-allemand prévu autour du 60e anniversaire du Traité de l'Elysée en janvier prochain pour sa part la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères madame Colonna travaillera étroitement avec Madame Anella berbock qu'elle rencontra dans le cadre du G7 en Allemagne à Munster puis Laurent sauvera plus longuement à Paris fin novembre nous souhaitons définir les axes de travail pour agir en franco-allemand sur les sujets suivants l'Ukraine et en particulier sa reconstruction à court et à long terme le renforcement de l'autonomie stratégique de lieu ou encore l'Afrique notamment notre présence au salaire vous le voyez le couple franco-allemand demeure solide il travaille en confiance et il est bien décidé à agir ensemble pour relever les défis de notre temps je vous remercie monsieur le Président rappeur monsieur le ministre vous avez parlé de couple j'ai parlé simplement de relation la construction européenne s'est faite après guerre grâce à la convergence d'intérêts entre une Allemagne qui cherchait la rédemption et une France qui voulait incarner sa puissance les temps ont changé l'Allemagne ne s'excuse plus elle s'affirme et la France est à sa remorque déjà distancié en matière économique notre pays risque à présent le déclassement diplomatique tout ceci parce que l'élargissement de l'Union européenne va recentrer géopolitiquement l'Allemagne au centre de l'Europe est-elle capable l'Allemagne aujourd'hui de mieux articuler ses intérêts propres avec l'intérêt stratégique supérieur que nos deux pays partagent une Europe de la paix et de la liberté la parole est à notre collègue Sébastien plat pour le groupe socialiste écologiste et républicains monsieur le Président Madame la Ministre et mes chers collègues la souveraineté énergétique française est mise à mal la piste des énergies des carbonées produites localement et la diversification des approvisionnements apparaît comme une solution d'avenir l'hydrogène est une piste sérieuse qui présente de nombreux atouts notamment celui de décarboner les activités industrielles et les mobilités le plan d'action ripower eu insiste sur la nécessité de créer un réseau de distribution à l'échelle européenne cette dorsale concerne 21 pays et viserait à interconnecter les centres de production régionaux et nationaux pour se prémunir de la dépendance au gaz russe il permettra d'alimenter les usagés industriels parmi lesquels le premier homme d’hydrogène vert et d'éolien offshore à Port-la-Nouvelle maillon essentiel de la transition énergétique en Méditerranée occidentale portée par la région Occitanie et financée fortement par l'Europe l'État et la BPI c'est dans ce contexte avec la plus grande surprise que nous souvent appris dans la presse la naissance d'un nouveau projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Fos-sur-Mer baptisé Barma barbares peut ignorer et balayer d'un revers de main la stratégie de développement en Occitanie d'une filière industrielle de massification de production et d'énergie d'hydrogène des carbonée déjà en face opérationnelle si le projet Barma va dans le bon sens nous n'avons aucune information ni sur son impact économique ni écologique ni sur la stratégie énergétique visée contrairement aux projets initial meat 4 qui reliait les centres de production régionaux ainsi que les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille madame la ministre pouvez-vous nous assurer que lors du prochain sommet européen d'Alicante les 8 et 9 décembre la région Occitanie aura confirmation qu'elle sera bien connectée au projet barbare via le point industriel de Port-la-Nouvelle pour vous répondre la parole est à la ministre de la transition énergétique d'un panier runes Président Mesdames et Messieurs les plats d'abord je veux vous dire l'engagement de la France pour soutenir une filière hydrogène bas carbone vous le savez c'est un des grands axes de notre politique industrielle et de notre politique énergétique puisque nous investissons 9 milliards d'euros dans cette politique au travers notamment du plan France 2030 9 milliards pour faire émerger toutes les briques technologiques de la filière hydrogène bas carbone électrolyseur pile à combustible solution de stockage et notamment pour porter un projet à Port-la-Nouvelle de production d'hydrogène décarbonée pour la filière transport et également un projet qui va permettre de décarboner nos industries et d'accompagner les collectivités locales qui en feront un levier de décarbonation je pense au projet de l'agglomération de Dijon par exemple pour les transports en commun ou au train hydrogène vert que porte plusieurs régions dont la vôtre celle d'Occitanie pour revenir à la question que vous ce que nous avons ce que le président de la République a décidé avec ses homologues portugais et espagnol c'est deux décisions fortes la première décision c'est de renforcer les interconnexions entre la péninsule idée ibérique et la France en matière d'électricité car c'est le premier levier pour faciliter la production d'hydrogène sur base bas carbone et c'est ce que nous allons en faire la deuxième décision c'est effectivement de constater la difficulté à mener à son terme le projet midkal et de le remplacer par une solution sous-marine qui relierait Barcelone à Marseille pour en faire une infrastructure hydrogène c'est infrastructure elle viendra en support des autres infrastructures hydrogènes que nous allons devoir développer pour porter nos ambitions hydrogène mais je veux vous rassurer ici l'Occitanie a pris des engagements en matière d'hydrogène vert qui sont forts et nous allons continuer à l'accompagner parce que ce sont des solutions créatrices d'emploi parce que nous avons besoin sur notre territoire et parce que nous souhaitons faire de la France indé leaders mondiaux de l'hydrogène monsieur Sébastien plat madame la ministre ce n'est pas les moyens effectivement 8 milliards d'euros vous l'avez dit sur les moyens colossaux pour l'industrie hydrogène des carbonées c'est la méthode qui interroge pour poids bon et simplement raison que le projet Barma sort du chapeau et vous l'avez dit c'est une décision du Président de la République directement avec ses homologues espagnols et portugais sans aucune concertation localement avec les acteurs qui portaient meat 4 dans les acteurs industriels et les élus il y a encore au moins la DGC qui était pas au courant de ce projet là donc il y a réellement un problème de méthode cela dit merci beaucoup à l'ancien Premier ministre qui a mis énormément d'argent sur le projet de Port-la-Nouvelle donc c'était un projet industriel pour le pays le problème c'est que si on interconnecte pas pour la nouvelle au projet barbare ça fonctionnera pas l'Occitanie et l'Aquitaine passera à côté pour que le futur des énergies de l'hydrogène la parole est maintenant notre collègue Philippe Tabarro pour le groupe les républicains [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] car oui il y a urgence à décarboner nos transports pour cause de santé publique mais pour faire accepter une réforme qui va impacter d'ici à deux ans près de 40% du parc automobile et donc des Français il faut informer écouter accompagner ce qui n'avait pas été fait jusqu'à enfin la semaine dernière devant les 43 présidents d'agglomérations concernés vous avez repris quelques propositions du Sénat rejetées à l'époque par la ministre Pompili comme le prêt à taux zéro la révision du schéma de restriction et l'infectivité des contrôles mais le préalable à tout ça demeure un développement massif de l'offre de transport en commun de la France périphérique vers nos agglomérations pour réduire cette fracture qui mine notre pays monsieur le ministre à défaut de freinage d'urgence ou de rétropédalage n'est-il pas temps avec pragmatisme de revoir l'ensemble du dispositif des zones à faible émission pour vous répondre la parole est communiste de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Philippe Tabarro d'abord je vais mettre beaucoup de joie et de précision à vous répondre sur la deuxième partie de la question j'ai trouvé que l'introduction était d'autant plus abrupte que il méritait pour travailler avec eux Clément Bones je peux vous assurer que il est pas dans l'esbroufe et ce à quoi nous travaillons dans le cadre de la planification écologique c'est précisément à vous présenter des investissements massifs avec je le dis une méthode c'est d'abord d'avoir le rapport du coi c'est oui auquel vous appartenez qui a pris soin d'auditionner tous les territoires pour qu'on ait une remontée des besoins qui permettent ensuite de déterminer la feuille de route et pas de mettre l'argent avant de commencer par se mettre d'accord sur les sujets c'était l'esprit de l'homme 1 ça doit être la méthode pour la pour le pour le 2 pour la saison 2 en ce qui concerne les aides vous avez raison sur le fait qu'il y a deux impératifs extraordinairement important le premier personne ne le conteste en tout cas je veux dire ici nous ne pouvons pas continuer à regarder les morts de la pollution atmosphérique sans réagir et même si santé publique France l'ensemble des éléments dont nous disposons permettent de mesurer qu'il y a une amélioration de la qualité de l'air 47.000 morts en 2021 liés aux particules fines ou dioxyde d'azote ça nécessite de donner aux élus de proximité les moyens pour agir mais à côté si on mène une politique écologique si on mène une politique pour lutter contre le réchauffement climatique qui se fait contre les plus fragiles on perdra leur adhésion et on transformera une cause juste en une nouvelle levée de boucliers des uns contre les autres et on fera de l'écologie un combat ou une guerre au lieu d'en faire un chemin et quelque chose de désirable c'est exactement notre ambition un comité ministériel tous les six mois pour les retours d'expérience l'ouverture d'un travail spécifique sur l'accessibilité sociale la réflexion mesure d'accompagnement les premiers moyens dans le cadre du fond vert la réflexion sur des dispositifs un peu sur le modèle de Strasbourg qui permettrait à des voitures même qui ne sont pas dans les bons critères d'accéder un certain nombre de fois dans le centre-ville une intensification des primes avec l'abandon de la réciprocité sur la surprise ZFE une campagne de communication nationale l'année prochaine autant de sujets ou sans détricoter l'ambition on pourra effectivement faire en sorte de travailler ensemble à améliorer le dispositif monsieur le ministre n'oubliez pas également de redonner la main aux élus locaux sinon vous êtes des feux vont se transformer en zone à forte exclusion merci merci [Musique] la parole est à notre collègue Stéphane rue dulier pour le groupe les républicains vous avez la parole merci merci monsieur le président madame la mise de la culture le monde de la culture est en mémoire est en effervescence après la nomination par le Président Macron de Pierre-Olivier Costa à la tête du musée marseillais le Mucem en effet plusieurs haut fonctionnaires spécialiste de l'art et de la culture ont dénoncé cette nomination qui selon eux du pur copinage monsieur Pierre-Olivier costard ancien directeur de cabinet de Madame Brigitte Macron ancien chef de cabinet du président de la République ne répondrait pas aux qualifications nécessaires pour ce poste alors madame la ministre ma question est simple qu'elles ont été les critères de sélection retenues pour asseoir la nomination de Pierre-Olivier Costa à ce poste pour vous répondre la parole est aux porte-parole du gouvernement Monsieur Olivier Véran monsieur le Président et mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur de régulier excusez l'absence de madame la ministre de la Culture elle est actuellement au cours de l'assiste à la commémoration en hommage de de Monsieur soulage m'interroger sur la nomination de Pierre-Olivier Costa la tête du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée le fameux et le fabuleux Mucem marseillais d'abord sur les procédures de nomination il n'y a pas eu d'appel à candidature ce qui n'est pas une exception monsieur le sénateur ils ne sont en effet pas systématique du tout pour ce type de poste et pour une bonne raison beaucoup de candidats souhaitent garder la confidentialité sur leur candidature car il se trouve être eux-mêmes au moment où une candidate pour un poste à la tête de lieux de prestige en matière culturelle c'était le cas par exemple pour le musée du Louvre c'était le cas également pour le Théâtre National de Strasbourg en revanche la ministre de la Culture confirme qu'elle a reçu plusieurs candidats qui avaient manifesté leur intérêt pour le Mucem sur le profil maintenant de Monsieur Pierre Olivier Costa sa légitimité pour ce poste est reconnue parce qu'il a exerçait une grande partie sa carrière dans le secteur culturel il a participé au lancement du Journal des Arts il a eu diverses responsabilités au sein de la Réunion des musées nationaux il a travaillé au sang au Centre Pompidou au Centre national du cinéma avant de rejoindre la ville de Paris et la présidence de la République Monsieur Pierre-Olivier Costa a 54 ans ne limitez pas vos commentaires au 5 dernières années de sa carrière professionnelle alors qu'il a dédié la quasi-totalité de sa vie professionnelle au monde de la culture son parcours montre sa connaissance fine des enjeux et du fonctionnement interne des institutions culturelles des collectivités et de l'État et il a donc toutes les qualités pour porter une vision stratégique et insuffler une nouvelle dynamique au Mucem le projet qu'il porte pour le Mucem est apparu comme le plus solide et le plus innovant renforcer l'ancrage territorial du musée ces relations avec les acteurs de la région sa politique éducative mais aussi ouvrir de nouveaux champs d'action avec le monde de la santé ou sur les enjeux de la biodiversité sur le rôle du lieu merci Monsieur ministre mais je crains fort que vous n'ayez pas compris le sens profond de ma question car clairement il s'agissait de nous dire où s'arrête la compétence et où commence la récompense car au-delà du choix et vous l'avez souligné de la personne vos méthodes interpellent aucune publication de vacances de poste aucune publication d'appels à candidature à la suite de la décision de départ de du prédécesseur de Monsieur Costa je voudrais simplement vous faire un parallèle avec Monsieur Castaner qui est pressenti pour diriger le Grand Port autonome de Marseille rappelez-vous de l'Ancien Monde rappelez-vous Jean-Christophe Mitterrand qui en 1986 a été nommé par son père aux Affaires africaines parce qu'il aimait les voyages j'ose espérer que Monsieur Castanet n'est pas pressenti parce qu'il aime les effluves du vieux ou encore mieux les merguez l'odeur des merguez syndicales qui s'est propagée dès l'annonce de la nomination de Monsieur Castaner le président Macron le président Macron avait promis un nouveau monde alors si vous plaît songeant arrangé ces vieilles recettes [Applaudissements] nous en avons terminé avec les questions d'actualité au gouvernement et prochaineur au lieu mercredi 9 novembre à 15h la séance va être suspendue elle sera reprise à 16h30 pour l'examen du projet de programmation des finances publiques pour les années 2023 2027 la séance est suspendue