SECRET DES AFFAIRES : LES TÉLÉGRAPHISTES DES LOBBIES !

bonjour je vous ai apporté un rapport ce rapport et on l'attend depuis longtemps la commission des affaires économique puisqu'il s'agit du rapport du groupe bigard sur ces données et sociale et financière c'est le rapport qui avait demandé notre collègue richard ramos c'est le rapport pour lequel il avait déposé un amendement lactalis bigard que votre majorité a refusé au sein de l'hémicycle et sur rapport je ne le cacherai pas m'a été remis par un salarié il est inscrit en bas documents strictement confidentielle à usage exclusif représentants du personnel défini par l'article machin la question qui est posée aujourd'hui c'est est ce que là avec la loi que vous présenter l'application la directive européenne est-ce que vous donnez un outil supplémentaire pour nous mêmes pour les salariés pour les journalistes d'accéder à ce type de données ou est-ce que vous donnez un instrument plus supplémentaire à une entreprise qui ne fait pas de cadeau pour poursuivre leurs salariés pour perquisitionner pour fouiller dans ses disques durs et pas en l'occurrence que pour le savoir faire parce qu'au départ le secret des affaires je pensais que ça se limitait aux secrets de fabrication et savoir faire or là on a une définition du secret des affaires qui est beaucoup plus élargie aujourd'hui on nous demande d'être les petits télégraphistes de bruxelles mais il faut savoir que bruxelles la commission européenne a été le petit télégraphiste des lobbys une étude est parue et inutile est paru par une ong qui est celle corporate europe observatory donc l'observatoire européen des multinationales en gros qui a révélé la correspondance sur ce dossier entre michel barnier et les lobbys un lobby en particulier qui est le test il ce qui a été monté pour l'occasion qui ne dispose même pas d'un site internet mais qui recoupe côté français air liquide alstom michelin safran et je tiens à le signaler un certain nombre d'entreprises américaines dont il s'agit pas de punch de protéger spécifiquement les entreprises européennes mais également les entreprises américaines telles que dupont de nemours general electric intel suisse nestlé et ainsi de suite je citerai un mail de cette correspondance donc l'idée est venue de ce test isséens de cette directive secret des affaires qu'il a proposé à la commission la commission l'a accueilli avec enthousiasme je cite michel barnier s'adressant à ce lobby mon espoir est de pouvoir démontrer que toutes les entreprises fondées sur l'économie de la connaissance et en particulier les pme repose sur le secret des affaires j'espère sincèrement que votre organisation va continuer de nous assister pour parvenir à cet objectif et je suis ravi d'entendre la part de mes services l'excellente coopération jusqu'à ce jour c'est à dire que les conclusions de l'étude sont livrés avant l' enquête et on a là une recherche qui va être extrêmement orientée à tel point que quand la commission européenne organise une table ronde elle envoie un mail à business europe et ces binationaux qui contactent les intervenants ce qu'il fait des économies de personnel à la commission européenne puisqu'il ya une personne qui travaille sur le dossier et laissait les sièges sont remplis en moins de 30 minutes voilà la manière dont va être construite cette directive européenne et à l'arrivée on comprend que les les les lobbystes soient ravis se déclarent ravis ils envoient des emails de félicitations je passe sur les détails du pont de nemours est membre a trait à titre individuel de ce test cissé on a également comme c'est des espèces de lobby gigogne on a le ces flics qui est le lobby de la chimie au niveau européen qui est membre lui aussi de ceux tsi sait on à dupont de nemours qui intervient personnellement en plus de ternir par le lobby directement près la direction générale marché intérieur on a comme lobbyiste recruté par cette bande joseph garde qui a travaillé chez exane et chez glaxo et qui se vantent jeu le site de plus de 30 ans d'expérience avec les substances les plus controversées le but affiché du cefic et quoi que ne soient pas rendues publiques les essais cliniques et les données toxicologiques 7e avec des batailles sur est-ce qu'on peut livrer l'identité des additifs est-ce qu'on peut livrer les émissions sistance chimiques est-ce qu'on peut le livre et les rejets fumée il suffit prend le palmarès de la firme dupont de nemours puisque quand on a affaire à des clients comme ça quand il dit prends des clients comme ça demande quelque chose je pense que sa voix ça vaut le coup de savoir un peu qui sait dupont de nemours c'est la firme utile en dans les années 20 lens l'essence au plomb l'essence au plomb le plomb c'est que c'est une substance qui est nocive depuis l'antiquité depuis trois millénaires on sait que c'est une substance nocive la caisse qui le dès 1921 du le patron du pont de nemours pierre dupont est tout à fait conscient de la toxicité de l'essence au plomb le pt os et un liquide très toxique s'il entend contact avec la peau donnant lieu à un empoisonnement par le pont presque immédiatement c'est le patron lui-même qu'il écrit en privé mais ils vont tout mettre en oeuvre par la chatte scientifique par l'existence de lobby pour cacher la toxicité de cette expérience au plomb pendant des décennies ce sont des récidivistes puisque ensuite ils vont faire la même chose avec le fluor substance qu'ils inventent en 1946 qui est encore commercialisés et dont ils ont caché en 1980 ils ont une étude très précise pour savoir que le fluor est toxique et il la cache donc la question je peux je vous pourrez passer également sur ce qui s'est passé à hawaï avec dupont de nemours et ainsi de suite mais quand on a des perses des personnes morales comme ça et en vérité plutôt immoral ou amoral qui font une demande de d'une directive pour cacher leur secret des affaires que revêt cette ce souhait est ce que ce souhait c'est de pouvoir continuer à cacher des études qui démontre la nocivité de leurs produits et on comprend là l'inquiétude des deux tribunes est paru qui quelle est la principale inquiétude des personnes qu'il faut paraître que cette tribune dont on a quand même c'est pas c'est pas il ya donc il ya certes un certain nombre d ong anticorps cher pas greenpeace ainsi de suite mais on a aussi la société des journalistes des échos du monde de tv5 monde de libération de première ligne quelle est leur principale inquiétude les soi-disant garanties proposées par le gouvernement français ne couvrent pas tous les domaines de la société civile et notamment le travail des associations environnementales et notamment le travail des associations environnementales et quand on voit qu'ils étaient à la manoeuvre pour obtenir cette directive européenne je comprends leur inquiétude moi je veux dire que comme député là comme député comme délégué des gens est ce que nous devons lutter pour que l'outil national ouvrent leurs portes ouvrent leurs registres ouvrent leur ordinateur ou à l inverse est ce que nous devons leur offrir un instrument de plus pour qu'elle demeure dans l'ombre pour que demeure le pas citer pour que soient punis les hommes qui viennent apporter quelques lumières sur leurs pratiques parce qu'il faut voir dans quel le contexte des bars que cette directive elle débarque dans un contexte où on a des procédures bâillon on a un certain nombre de journalistes on peut penser au journaliste denis robert qui s'est tapé plus sans procès mais on voit aussi que n'importe qui aujourd'hui le site vincent bolloré et se voit poursuivie et se voit pas poursuivis seulement pour droit de la presse mais se voit aussi poursuivis devant le tribunal de commerce conforama vient de faire condamner challenge sur non pas sur le droit à la presse mais devant un tribunal de commerce donc c'est à dire qu on ouvre un axe supplémentaires pour permettre aux multinationales de venir taper les lanceurs d'alertés éventuellement les médias sur un axe supplémentaires je pense que il ya des fois où pour l'europe nous devons d d'obéir à bruxelles nous pouvons refuser cette directive ça sera le premier axe de défense surtout il nous est permis de l'adapter de la modifier et dont neuf non d'en faire essentiellement comme ici un copier coller de la modifier de deux manières en réduisant la portée du secret des affaires en la limitant à la fabrication et au savoir faire il faut savoir que dans un premier temps c'était l'idée la commission européenne que de réduire cette définition du secret des affaires à la fabrication et que c'était la demande d'extension est venue des lobbys qui sont dit non non c'est pas possible il faut attendre bien au delà et bien revenons-en à l'idée initiale de la commission européenne et dans un deuxième temps nous ont un volet d'amendements qui est sûre du donnant donnant puisque les multinationales veulent cacher essentiellement on vous revenir ça leur secret de fabrication soit qu'au sol donc que son douleur ça qu'on sonore le sable pour protéger les entreprises soit mais accordons de nouveaux droits pour les ong pour les journalistes pour les 900 derniers pour permettre d'accéder un certain nombre de données je remercie marché du monde définitivement ils seront du côté de la transparence est réversible et continue à protéger des actes répréhensibles sur le plan de l'intérêt général ou du droit par des protections c'est d'un autre temps c'est vraiment d'un ancien monde il nous faut aujourd'hui dans la loi pacte il nous faut aujourd'hui dans cette loi montré très clairement que l'éthique est une force dans la mondialisation et en finir avec tout ce qui restreint cette capacité à introduire la démocratie et le droit dans la marche de nos entreprises qui ne sont pas à côté de la démocratie mais qui doivent être une aventure collective au coeur de la démocratie juste riou - optimisme dominique nous propose un sens de l'histoire tirée vers la clarté les lumières j'aimerais être habité par cet optimisme je crains que l'avenir de la planète avec pas forcément dans ce sens je crains qu'on ne soient conduits vers la bible c'est qu'on y soit guidé par un profit qui est aujourd'hui aveugle et tout l'objet des interrogations qu'on a là en ce moment nous on rit parfois et tout ça mais c'est de se demander comment à l'intérieur des mastodontes des léviathan que sont devenus ces multinationales on introduit autre chose que la quête du profit comment on pose des limites comment on a des garde-fous qui permette que l'on ne vienne pas écraser l'environnement on ne vienne pas écraser des hommes et je suis pas sûr que le sens de l'histoire aujourd'hui soit aussi positif que celui que tu présentes dominique et moi je je présente ces amendements ce soir alors en rigolant mais avec une forme d'inquiétude