🔴 Audition de Stéphanie Rist, ministre de la santé, sur sa feuille de route

d'accueillir une ministre qui connaît bien lorsque avant qu'elle soit ministre qui connaît bien notre commission qui a siégé peut-être plus que tout le monde ici puisque pendant quelques années. Ouai. Ouais.

Euh Stéphanie Ris aujourd'hui ministre de la santé des S'il vous plaît. S'il vous plaît chers collègues, chers collègues. Merci.

On ouvre la la séance. Donc je disais, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie Riste, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes âgées pour échanger sur sa feuille de route. Merci madame la ministre d'avoir répondu à l'invitation de la commission.

Vous étiez déjà venu parler du PLFSS euh mais il nous semblait en dehors d'une actualité législative immédiate qu'il était bien que l'on puisse prendre le temps de dialoguer avec vous et d'échanger avec vous sur euh votre feuille de route, d'abord de vous entendre puis ensuite de vous interroger sur votre feuille de route, sur les chantiers du moment et les sur les urgences qui s'imposent à nous. Euh peut-être rappeler en introduction euh et une enquête, une étude récente PSO Science pour le monde le rappelait que la santé euh est un sujet de préoccupation majeure pour les Français. 76 % des Français placent la santé dans cette enquête en priorité pour dans leur priorité pour 2027 devant tous les autres enjeux cités. [grognement] Alors, avant de laisser la parole au rapporteur général, avant surtout de de vous entendre madame la ministre et de donner la parole ensuite au au collègues, j'aimerais peut-être en guise d'introduction évoquer deux trois questions qui se posent parce qu'elles sont aujourd'hui dans l'actualité.

Alors que nous avons débattu hier en séance du rapport d'avancement annuel et que le comité d'alerte de Londame a transmis son avis le 20 avril dernier, pourriez-vous, madame la ministre, dans votre propos, nous donner des précisions sur les 2 milliards de mesures de précaution euh dans le champ social que prévoit le gouvernement ? Quelles politiques publiques vont être impactées ? Quel vecteur allez-vous utiliser ?

Et le parlement sera-t-il associé ? De la même manière puisque je parle de d'associer le le parlement au vu des deux au vu des difficultés des deux derniers PLFSS à être adopté, quelle méthode comptez-vous mettre en œuvre pour le prochain exercice budgétaire afin que nous puissions autant que qu'il se peut travailler de manière efficace, sereine [grognement] et en anticipation. 3è sujet, alors que se déroule cette semaine la semaine européenne de la vaccination et que la Commission a auditionné il y a quelques jours les coauteur du rapport sur l'information en santé et la lutte contre la désinformation qui vous avait été remis le 12 janvier dernier, je souhaite vous interroger sur les mesures prises par le ministère pour lutter contre ce fléau de la désinformation qui prend de l'ampleur dans le débat public et qui a des conséquences souvent délétaires pour les chercheurs et pour les les scientifiques. et puis dernier sujet mais qui sera sans doute aussi évoqué par certain de nos collègues.

Alors que le rapport de la Cour des comptes sur la politique d'amélioration, la qualité des soins dans les établissements de santé vient d'être [grognement] rendu public et que la qualité des soins représente un enjeu de santé publique essentiel, quelle suite, madame la ministre, comptez-vous donner aux recommandations formulées dans ce rapport ? Voilà quelques-uns des thèmes que nous voulons balayer avec vous, mais je vous laisse pour la présenter de manière générale votre feuille de route pour que vous puissiez la présenter. Je vous laisse la parole tout de suite madame la ministre avant d'entendre les questions des députés.

Madame la ministre. Merci monsieur le président. Alors, d'abord faire peut-être un petit layus sur la feuille de route puisque j'avais pas eu l'occasion de le faire devant vous puis répondre aux questions déjà que vous avez posé.

Monsieur le président, cher Frédéric, monsieur le rapporteur général, cher Thoot Basin, mesdames et messieurs les députés. Donc merci de me donner l'occasion. Député, ça arrive de temps.

Député, merci de me donner l'occasion. [rires] Ça commence mal. Merci de me donner l'occasion de venir partager devant vous les priorités qui guident mon action et celle de mon ministère.

Cette action, je ne vous la prends rien. Elle s'inscrit dans un contexte de fragilité, de fragilité financière et pour notre modèle social, j'y reviendrai, de fragilité politique. 8e ministre en 2 ans.

C'est avec humilité que je porte ma mission et dans une continuité avec ce qu'a pu faire Catherine Vautrin et Yannick Neuder dans les chantiers portés. Cette situation de fragilité pourra inviter à la gestion et à l'attentisme. Je crois au choix inverse, celui de continuer à agir, décider et tenir le cap. [grognement] Et avant d'en venir au fond, je souhaite exprimer trois principes dans la méthode.

Premier principe, faire ce qu'on peut faire sans repousser. J'ai choisi quatre priorités d'action et je souhaite m'y tenir. Je fais le choix de quatre priorités claires avec des échéances tenables et des effets mesurables.

Deuxème principe, l'accélération. Beaucoup de choses ont déjà été faites ces dernières années. Mon travail doit d'abord consister à débloquer, à finaliser et à rendre effectif ce qui ne l'est pas encore.

Si je prends l'exemple de la réforme infirmière, le décret socle est signé. Les arrêtés seront publiés d'ici quelques semaines. La convention avec les libéraux a été conclue.

Maintenant, il faut que cela change la vie des patients et des professionnels. Troisème principe, préparer l'avenir. Ce que je souhaite construire dans les prochains mois doit permettre de poser les bases de quelques chantiers structurants pour les années à venir.

J'en viens donc rapidement aux quatre grandes priorités. Première priorité, c'est l'accès aux soins. Le constat est bien connu simplement en deux chiffres. 6 millions de français en médecin traitant, près de 90 % de territoire en tension de soins.

Depuis près de 10 ans, beaucoup a été fait pour introduire plus de souplesse, d'efficacité et de coordination dans le système de santé. Depuis la loi de 2019, la SoupAPP qui pesait sur les capacités de formation a été libérée. On pourra revenir sur beaucoup d'enjeux.

Je veux à ce stade m'exprimer sur deux chantiers. Premier chantier, France Santé. France santé, c'est trois objectifs.

Augmenter le temps soignant disponible par la coopération entre professions de santé, accélérer le déploiement de la télémédecine et créer des nouveaux lieux de soins là où il en manque encore cruellement. Second chantier, la formation. Après la suppression du numérus claus, ils nous font continuer à former davantage.

Dès cet automne, près de 3700 docteurs juniors seront déployés prioritairement dans les territoires qui en ont le plus besoin. Cela représente 15 millions de consultations supplémentaires chaque année et plus d'accompagnement à l'installation dans nos territoires. Avec les services de l'État, avec les élus locaux, j'ai besoin de vous pour rassembler les conditions de formation et d'installation dans la durée.

C'est aussi le sens de la généralisation du guichet unique que j'ai pu annoncer il y a de semaines avec Françoise Gatel. Enfin, nous allons simplifier et harmoniser l'accès aux études de santé à la rentrée universitaire 2027. La deuxième priorité, c'est la prévention.

Vous le savez, nous avons aujourd'hui des plans nombreux, parfois éparpillés, souvent inégaux en terme de suivi avec des actions thématiques, mais pour lequel il nous faut retrouver une cohérence d'ensemble. La prévention ne doit pas être une addition de plan. Elle doit maintenant produire des résultats mesurables pour les Français.

J'ai donc demandé à mes services de travailler sur une approche intégrée de notre politique de prévention personnalisée centrée sur le dernier kilomètre et avec un pilotage par la donnée. Je veux vous donner deux illustrations sur les cancers. Au-delà de la nouvelle feuille de route cancer 2026-2030, nous avons lancé deux expérimentations qui peuvent transformer concrètement le repérage pour les patients : interception pour prévenir les cancers à haut risque et impulsion pour structurer le premier dépistage organisé du cancer du poumon premier en Europe d'ici 2030.

Sur les conduites addictives, je réaliserai prochainement des annonces, mais je veux aussi que nous nous concentrions sur la réduction du délai entre les premiers signaux d'alerte et la prise en charge. Je souhaite aussi que l'on puisse mieux armer nos jeunes, notamment par le développement des compétences psychosociales et mieux les sensibiliser avec une campagne de communication de lutte contre la cocaïne que nous allons publier d'ici l'été. Je souhaite enfin dire un mot sur la santé mentale dont nous débattrons ce soir au Sénat et demain après-midi dans votre hémicycle.

Je veux d'ors et déjà vous dire que j'organiserai le 2 juin une réunion interministérielle pour faire précisément le bilan de la grande cause nationale 2025 et présenter les perspectives de cette année avec un focus sur la santé mentale des jeunes. Et car il faut agir en interministériel, je vous annonce ici la création d'une délégation interministérielle à la santé mentale qui sera rattaché à la direction générale de la santé qui devra s'articuler autant avec l'éducation nationale, le logement, le travail, la jeunesse, le numérique ou l'agriculture. Son pilotage sera stratégique, opérationnel et territorial.

Ma troisème priorité, c'est de protéger les vulnérabilités et d'anticiper le virage démographique. Vous le savez, trois mouvements de fond converge. La natalité baisse, notre population vieillit et le financement de notre modèle social se fragilise.

Sur la natalité, nous actionnons principalement deux leviers. Celui du soutien aux en famille avec notamment la création du congé supplémentaire de naissance mieux rémunéré jusqu'à 6 mois de l'enfant plébiscité par 9 parents sur 10. Conformément à la volonté du parlement, il entrera pleinement en vigueur au 1er juillet et accessible pour l'ensemble des parents d'enfants nés ou adopté depuis le 1er janvier.

Et le second levier, ce sont les modes d'accueil autour desquels nous structurons le service public de la petite enfance en apportant un soutien aux collectivités locales pour sa mise en œuvre. Sur le vieillissement de la population, nous sommes pleinement mobilisés avec la ministre Camille Gaillarmier pour répondre aux enjeux de développement massif de la prévention et de l'habitat intermédiaire. Sur ces deux champs, il importe fortement de revaloriser et mieux reconnaître les métiers avec une réelle stratégie RH pilotée et structurée.

J'aurai l'occasion d'y revenir dans les prochains jours. Enfin, concernant la protection des vulnérabilités, je suis pleinement mobilisée dans la dynamique de réforme de notre protection de l'enfance et je sais votre assemblée très attentive aux réponses qui pourront être apportées. La crise du secteur est marquée par une augmentation continue des mesures, une judiciarisation croissante, une instabilité des parcours et des ruptures répété de prise en charge.

Avec Gérald Armanin, nous allons présenter un texte qui s'articule autour de quatre axes. La sécuration, la sécurisation des projets de vie, l'incitation de l'accueil familial, le renforcement de la sécurité des enfants, notamment par l'extension du contrôle d'honorabilité et la simplification des prises en charge. Ce texte est volontairement ciblé et opérationnel.

Il s'inscrit dans une stratégie plus large articulée avec les différents travaux menés par le gouvernement pour renforcer sa réponse et être au rendez-vous de ses compétences. La 4ème priorité enfin, c'est d'avoir un état efficace au service d'un pays souverain, autonome, résilient et innovant. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, c'est la seule manière de garder notre destin en main.

D'abord, en se réformant sur un plan budgétaire, chaque euro investi doit produire un impact concret pour les patients. Cela suppose de piloter différemment nos finances sociales. Je pourrais y revenir, mais je souhaite notamment une clarification de notre rond d'âame avec la création de sous-objectifs qui pourront éclaircir nos débats de prochain.

Cela suppose aussi de renforcer l'efficience de notre système. C'est notamment la déclinaison au niveau de nos hôpitaux. J'aurai prochainement l'occasion d'annoncer le lancement d'une démarche visant à permettre à diminuer voir tourner la page des déficits.

Cette démarche opérationnel est fondée sur l'expertise de terrain. Elle s'appuyera sur le renforcement d'une organisation territoriale fondée sur plus de mutualisation notamment au travers des groupements hospitaliers de territoire. Il faut ensuite maîtriser nos biens sanitaires critiques, je pense à nos médicaments et produits de santé qui sont devenus des enjeux stratégiques.

Cela passera notamment par le déploiement et la valorisation de leviers d'attractivité pour sécuriser notre souveraineté sanitaire, par l'adaptation de notre modèle de régulation et par la conclusion d'une réponse coordonnée entre Étatmembres pour faire face à la politique américaine en la matière. Cela demande également de transformer notre système de santé grâce à à l'innovation. La création de la direction générale de la recherche du numérique et de l'innovation en santé, la Drine, au sein de mon ministère en joint doit permettre de coupler recherche innovation et numérique pour passer plus rapidement à l'échelle, mettre en place des parcours de soins plus efficients, des prises en charge plus précoces et renforcer notre souveraineté.

Lié à la création de cette nouvelle direction, la 4è exigence de souveraineté, c'est le numérique. Vous l'avez peut-être suivi, nous avons choisi la semaine dernière Scal pour remplacer Microsoft dans l'hébergement des données de santé des Français. C'est un enjeu majeur de souveraineté numérique pour que les données de nos concitoyens ne soient pas soumises à des règles extrauropéennes.

Cela permettra aussi de faciliter l'accès aux données pour accélérer la recherche en santé et les développer les innovations. La 4e exigence enfin, c'est de préparer aux crises se préparer aux crises majeures. Cela implique d'être prêt à affronter de nouvelles crises sanitaires ou des engagements exceptionnels en étant dotés de capacité d'anticipation de décision et de coordination renforcé.

Voici en quelques mots la présentation de la philosophie générale de mon action. Dans ce temps politique instable, il faut pouvoir répondre au temps humain, au temps des besoins et autant des cris. Je suis maintenant disponible pour les questions.

Alors pour commencer sur les premières questions euh du président Valtou, la première question sur le comité d'alerte de Londam dont nous avons eu la réunion la semaine dernière. Le Premier ministre a annoncé souhaiter la réalisation de 6 milliards d'économie en raison, vous le savez, de la crise géopolitique. Les économies concernant le ministère correspondent à 2 milliards d'euros qui ne sont pas encore arbitré sur où ils seront pris ces 2 milliards, même si nous avons fait un travail de mise en réserve à ce stade qui, si vous le souhaitez, je pourrais détailler.

Euh il est aussi attendu de considérer que cette crise géopolitique, si elle s'arrêtait demain et qui est moins de 2 milliards d'euros à faire seront les bienvenus évidemment pour ce ministère. Sur la désinformation, merci de de votre question. On est effectivement la semaine de la vaccination et euh il suffit d'avoir des réseaux sociaux pour se rendre compte à quel point la violence et la la volonté très forte de désinformation existe autour de ce sujet.

C'est pas le seul sujet évidemment, mais autour de ce sujet de la vaccination. Euh nous avons et je je pris la suite de ce qui a été fait par euh euh et porté euh par euh euh le ministre Neuder qui avait donné une mission à des personnalités qualifiées pour travailler sur la désinformation et j'ai donc mis en place les propositions de cette mission en créant une cellule d'infovigilance et un observatoire des fausses informations. En fait, ça va permettre d'une part d'embarquer les citoyens pour la compréhension de comment se fabrique cette fausse information et des attentes des citoyens par rapport à ce sujet.

D'autre part, de rassembler à un même endroit dans cette cellule d'infovigilance des personnalités qu'elles soient [grognement] scientifiques ou expertes capable de pouvoir repérer déjà et répondre très vite à cette désinformation. Très bien. Merci madame la ministre.

Je vais donner la parole à Tibo Basin pour une première intervention avant de vous donner la parole à vous chers collègues. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous la prends pas. D'ici aux élections présidentielles, le temps manque à l'actuel gouvernement et à notre assemblée.

Or, les chantiers dont vous avez la charge sont nombreux. Projet de loi sur l'enfance annoncé pour la MIMÉ. Choc d'attractivité des métiers du soin crise de l'indatité.

Simplification administrative attendue. Signature d'un nouvel accord cadre avec les acteurs du médicament. Plan pour l'efficience hospitalière.

Déploiement de l'ordin l'ordonnance numérique et j'en oublie volontairement. Ma première question en éco au propos liminaires du président Valtou, madame la ministre sur le plan budgétaire. Quelle est la ventilation précise des 2 milliards d'euros de mesures de précaution évoqué lors du comité d'alerte mardi dernier ?

Ce gel à retarder et retarde les interventions nécessaires des ARS en soutien aux établissements de nos territoires en grande difficulté. Parmi vos priorités manque les réponses concrètes aux attentes des acteurs de la santé en terme de simplification, d'attractivité et de souveraineté. L'efficience, ce sont des mesures pertinentes qui font sens et non des rabaux bêtes et méchants, indiscriminés qui peuvent nuir à l'accès aux soins.

J'ai pour ma part transmis à vos équipes deux propositions de loi qui présentent l'avantage d'avoir été travaillé aussi bien à partir des rabords d'inspection issus de votre ministère qu'avec les professionnels et plus récemment avec les administrations placées sous votre tutelle. La première de cet article assure une simplification des dispositifs de formation continue des personnels médicaux et paramédicaux et une refonte de l'agence qui en assure le financement. En effet, le système actuel est illisible, coûteux et très en des attentes des professions.

Pour autant, je n'ai reçu à ce stade aucune garantie quant à l'inscription [grognement] de ce texte à l'ordre du jour. Or, je suis certain qu'il peut convaincre les deux chambres. Je fais le même constat s'agissant de la lutte contre les excès de la financiarisation en santé.

Plutôt que des mesures de rabot voté nutamment, je vous propose de travailler sur 11 articles qui renforc l'action des ordres en cas de le recours au contrat léonin passé par les investisseurs et améliore la continuité des soins. Comptez-vous proposer au premier ministre une inscription de l'un ou l'autre de ces textes de consensus à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Ensuite, permettez-moi, monsieur le président, de dire un mot de la politique publique du médicament.

La la mission flash de madame Baumenier préconise une série d'arbitrages pour assurer un meilleur pilotage des dépenses. Madame la ministre, qu'en est-il à ce jour ? Concernant la mise en œuvre du forfait de thérapie innovante, les décrets qui en assurent l'application tarder à être publié depuis 2023.

J'ai sollicité à plusieurs reprises et l'administration et plus récemment par courrier votre cabinet sans obtenir à cette heure de réponse satisfaisante. Persévérant, je saisis l'opportunité de votre audition afin de vous demander si vous envisagez une publication prochaine de ces mesures réglementaires qui contribueront certainement à freiner la dynamique de nos dépenses de remboursement. Enfin, quelle action menez-vous quant à la réalité de l'accès aux médicaments innovants pour les patients de psychiatrie, par exemple pour la kétamine ?

Leur délivrance au titre de la liste ensuus semble lacunaire malgré la décision du législateur en 2020. En conclusion, je souhaiterais vous interroger sur la situation économique des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Malgré ses revalorisations successives, son montant reste inférieur au seuil de pauvreté alors même que l'incapacité ou la très grande difficulté à travailler constitue une condition d'éligibilité.

En outre, les conditions de cumul entre la hache et les revenus d'activité peuvent avoir un effet désincitatif. sur l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, ce que je trouve profondément regrettable. Aussi dans le casadre de la prochaine conférence nationale du handicap prévu au mois de juin, le gouvernement entend-il prendre des mesures pour répondre à ces enjeux ?

Merci madame la ministre. Alors, je crois que j'en ai oublié une. Bon, faudra me redire, hein.

Sur les 2 milliards d'euros. Donc, ils sont dans le dans la stratégie où la la situation géopolitique entraîne un retentissement qui nécessite les 2 milliards. On n' pas l'arbitrage et je ne sais pas sur ces 2 milliards ce qui sera retenu ou pas.

Ce que je peux dire à ce stade, c'est les mises en réserve comme on fait tous les ans. Tous les ans, on fait des mises en réserve sur le sur mon ministère. Les mises en réserve, elles concernent 1,1 milliards d'euros euh sur la partie santé euh santé famille.

Cette euh ces mises en réserve, elles concernent les trucs assez habituels. Le coefficient prudentiel qui resterait le même que l'année d'avant euh sur les dotations d'établissement de santé euh 180 millions d'euros qui permettent de maintenir nos mesures nouvelles et nos orientations prioritaires comme la psychiatrie par exemple. Euh sur les soins de ville, on il y avait 100 + 50 millions d'euros.

Il y a par rapport aux autres années un effort plus important de mise en réserve sur le FIR, le fond d'investissement régional. Donc à ce stade, on a 1,1 milliard de mises en réserve. Les mises en réserve, elles permettent, donc c'est dans la loi, il faut mettre en réserve 0,3 %.

On a fait un peu plus cette année parce qu'on a une position prudente vis-à-vis de la situation géopolitique. Donc c'est pas une sous-exécution de l'onde. Encore une fois, c'est une prudence qui nous permet qui nous permettra d'agir si jamais il y a besoin parce que l'ondame dépasserait et que le comité d'alerte appellerait.

À ce stade, on est beaucoup moins élevé que l'année dernière à la même heure. On est quatre fois moins élevé par rapport à l'année dernière dans le risque. Donc, on est plutôt rassuré par rapport à l'aléa qui déclenchera un comité d'alerte.

Donc, on a mis en réserve et nous verrons entre le comité d'alerte et la situation géopolitique pour faire les 2 milliards euh sur le DPC. J'ai pas bien compris la question parce que vous demandez quand est-ce que les décrets sortent enfin le DPC s'inscrit dans la réforme de la certification périodique. Je vous rejoins sur le fait que ça met du temps mais les concertations avec l'ensemble des ordres des professionnels est en cours.

On avance bien d'ici alors d'ici d'ici la fin de l'année, les mesures seront prises pour une partie euh du DPC et pour la fin de la certification périodique, on est encore à plusieurs mois après. Les travaux sont en cours avec toutes les c'est une obligation, je vous rappelle pour ceux qui avaient suivi de 2019 dans la loi portée par Nè Busin, il y a un retard parce que ça entraîne que les CNP participent et travaillent et qu'on publie tous les référentiels qui permettent la formation. Ça, on aura la publication de tous les référentiels de formation d'ici la fin de l'année.

Euh d'ailleurs, on sera en Europe les premiers à faire ce travail là. les rang [grognement] les rang référentiels de formation continuent et enfin euh voilà ben c'est ce que je vous ai dit. Donc à la fin de l'année, on a tous les référentiels et puis après il y a l'application encore avec les ordres.

Donc ça prend encore un an, un an et demi je pense. Sur la financiarisation. La financiarisation, vous savez qu'elle concerne plusieurs sujets.

J'avais porté d'ailleurs pendant le PLFSS des mesures qui ont été rejetées sur la financiarisation. Je rappelle que les mesures concernant la rentabilité excessive et donc qui était la une forme de une des parties de la financiérisation avait été rejetée. Mais nous pourrons évidemment continuer à travailler sur le sujet.

Il y a la question de la transparence sur l'organisation de notre système de santé sur lequel nous devons avancer et la question de l'indépendance des professionnels de santé. Tout ça, ça fait partie de la de la financiarisation. Je sais que vous avez un texte sur lequel on est prêt à travailler.

S'agissant d'une initiative parlementaire, le temps parlementaire peut euh être utilisé. Euh là après la financiarisation, je pense que j'ai oublié une question. Sinon, après, j'ai le forfait technique innovation euh forfait des thérapies euh innovantes.

Euh c'est l'article 54 de la LFSS 2023 qui prévoit la mise en place d'une tarification à la performance pour les thérapies innovantes particulièrement chèes. C'est un changement de paradigme et les textes d'application sont rédigés. Ils ont été envoyés à l'ACNIL.

L'ACNIL nous les a renvoyé avec des travaux supplémentaires à à réaliser puisqu'il faut avoir les données de santé puisque c'est à la performance d'un d'un traitement que le financement se fera. Donc l'ACNIL nous ayant redemandé des travaux complémentaires, nous sommes actuellement en train de faire ces travaux et le texte devrait être publié avant la fin 2026 euh sur la liste en sus et la les établissements psychiatrie. Vous avez tout à fait raison, c'est un point important pour lequel j'ai demandé qu'on puisse travailler techniquement.

Ça c'est que ça s'inscrit aussi dans la réforme du financement des établissements psychiatriques. Je vous rejoins sur la nécessité de prendre en compte en fait c'est les gens qui sont hospitalisés en psychiatrie qui ont par exemple un cancer pendant leur hospitalisation et les médicaments onéreux qui sont habituellement sur une liste enensus pour les établissements de santé là ne le sont pas pour les établissements psychiatriques. Donc nous travaillons à voir comment avec la réforme du financement de la psychiatrie, on va pouvoir intégrer ces traitements aussi dans le cadre d'une sorte de listens, mais de travailler en cours.

Euh et je pense que j'en ai oublié. Voilà. Très bien.

Merci beaucoup madame la ministre. Je vais donc donner les les la parole aux orateurs qui se sont inscrits. D'abord aux orateurs de groupe puis ensuite à tous ceux qui se sont inscrits.

Je rappelle la règle. Madame la ministre a accepté qu'on fasse question-réponse. Donc question ramassé 2 minutes.

La ministre répond à chaque question. Donc évidemment ça va nous prendre un peu de temps mais ça mérite une audition comme celle-ci qui va nous permettre d'aborder de nombreux sujets méritait le le la plus grande réactivité possible. Très bien.

Monsieur Müller pour le Rassemblement national. 2 minutes. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues.

Je m'exprime aujourd'hui conjointement avec madame Antia Bamana qui ne peut malheureusement être présente. Madame la ministre, je souhaite vous vous interpeller sur deux sujets sur lesquels nos concitoyens attendent des réponses claires et des décisions concrètes. Le premier concerne l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie démocratique.

Prenons un cas très simple, celui des personnes aveugles ou malvoyantes. Aujourd'hui, elles reçoivent une profession de foi au format papier, donc inaccessible en l'État. Pour s'en former, elles doivent soit dépendre d'un tiers, soit rechercher des éléments, des contenus numériques lorsqu'ils existent.

Concrètement, cela signifie que l'accès autonome à l'information électorale et donc à l'exercice libre du vote n'est pas garanti pour tous. Ma question est la suivante : le gouvernement tend-il mettre à disposition des professions de foi de façon accessible, notamment en format audio numérique compatible avec des lecteurs d'écran pour l'ensemble des scrutins et dans quel délai ? La le second sujet est celui de l'accès aux soins à Mayotte.

La situation est aujourd'hui critique, pénurie de médecin, structure saturée, besoins en forte croissance. Nos compatriotes ne peuvent plus continuer à subir de telles dégradations de l'accès aux soins. Il est urgent de passer d'une gestion de crise à une véritable stratégie territoriale.

Pouvez-vous m'indiquer les mesures concrètes à sortie d'un calendrier précis que le gouvernement a mettre en œuvre pour développer une stratégie de ianté efficace à Mayotte, renforcer la coordination entre médecine de ville et hôpital et garantir un déploiement réel des outils comme le dossier médical partagé. Enfin, à quelle échéance le gouvernement prévoit-il la mise en place d'un registre des cancers à Mayotte, outil indispensable pour piloter une politique de santé publique efficace et adaptée aux réalités du territoire ? Madame la ministre, sur ces deux sujets, nos concitoyens attendent des actes.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Oui, merci pour ces questions sur la première concernant l'accessibilité qui est à mon sens d'ailleurs préférable à l'inclusion puisque rendre accessible et un objectif quand on s'occupe de ces politiques liées pour les personnes en situation d'handicap, vous savez qu'il y a la CNH qui va avoir lieu fin juin et un des sep groupes de travail pour la CNH est l'accessibilité Mais l'accessibilité électorale fait partie des discussions et donc moi je voudrais pas intervenir là sur ce sujet mais vous savez que la CNH permet de faire le bilan des trois dernières années, des mesures qui ont été faites ou pourquoi celles qui ont pas été mis en place, est-ce qu'il y a des raisons ou pas ?

Et de porter aussi pour les trois prochaines années les engagements du gouvernement. Donc le travail est en cours avec les groupes de travail pour une CNH qui aura lieu fin juin sur Mayotte. Merci.

Merci de de votre question. Faut savoir qu'à Mayotte, l'État pilote la restructuration complète de de l'offre hospitalière, l'avancée et se fait se fait particulièrement avec l'hôpital où il y a eu une modernisation, une reconstruction du site et que cette mission enfin que cette restructuration se fait avec une mission à NAAP d'accompagnement. Je passe sur les financements qui sont évidemment importants mais et c'est normal pour Mayotte.

Votre question porte plus particulièrement sur le numérique en santé et je crois que pour Mayotte mais aussi pour les autres territoires qu'ils soient d'ailleurs d'outre mer ou hexagonaux, nous ne sommes pas encore à la hauteur de ce que permet d'améliorer le numérique en santé. D'une part, alors il y a il y a beaucoup d'avancé sur le déploiement du dossier médical partagé de l'espace de mon espace santé. Mais nous continuons à travailler sur ce développement là mais aussi sur les téléconsultations et je l'ai mis en axe du travail notamment sur l'accès aux soins des territoires d'outreem et aussi de de Mayotte.

Je voudrais redire ici l'engagement complet avec un un pilotage très fort de Mayotte. J'aurai l'occasion d'ailleurs d'y aller prochainement. Pardon, il y avait euh il y avait deux trucs que j'ai oublié pour Tho Basin, la question de la revalorisation euh l'évolution de la H pardon qui nous a qui a permis de diviser par deux le taux de pauvreté des bénéficiaires de la H, ce qui permet de répondre à cette question. et sur les registres cancer à Mayotte, comme sur tout le territoire, le registre cancer a démarré début janvier et c'est un registre, vous savez, qui va courir jusque fin 2000 2000 enfin on 2027 milieu ou fin 2027.

Très bien. Merci beaucoup madame Vidal pour le groupe ensemble pour la République. Merci monsieur le président.

Merci madame la ministre, chère Stéphanie de venir devant la commission présenter votre feuille de route. Alors, j'avais une question sur les 2 milliards d'euros suite au comité d'alerte de la semaine dernière, mais vous y avez répondu. Je ne reviendrai donc pas sur cette question.

Je souhaitais également vous interroger sur un opérateur majeur de protection sociale, la mutualité sociale agricole. Avec 5 millions d'assurés et un ancrage fort dans nos territoires ruraux, la MSA maintient une présence là où très peu d'acteurs sont encore présents. Elle a par ailleurs largement contribué au déploiement des maisons France Services, dispositif que notre majorité a soutenu.

Or, selon les alertes reçues, les orientations retenues pour la COGE 2026-2030 semble conduire à une réduction préoccupante de ces moyens qui se répercuteraient directement sur les actions auprès des assurés. Euh nous souhaiterions donc savoir où en sont ces négociations et quelle est votre position. Euh je voudrais également évoquer la feuille de route issue des assises de la télémédecine.

Euh suite à ces travaux, vous avez indiqué votre volonté de renforcer la place de la télémédecine dans les parcours de soins, de lever les freins qui persistent à son développement et de publier une fin de une feuille de route pour fin janvier. Quel quel que pouvez-vous nous dire de l'état d'avancement de ces travaux ? et et sur quel calendrier, vous le savez, ces engagements sont très attendus par les professionnels.

Et la dernière question concerne la branche de l'aide à domicile. La l'avenance 72 de cette branche a été l'agrément a été refusé et ce refus est perçu à juste titre comme un signal très négatif par les professionnels et les millions de personnes qui bénéficient de de ces actions de ces professionnels. Quelles sont les pistes à ce jour pour pouvoir à la fois préserver le salaire de ces travailleurs qui sont parfois des travailleur pauvre et pour préserver l'attractivité de ce secteur ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Oui, merci monsieur le président.

Alors sur la la MSA et donc sur la la COGE qui est en train de de se discuter donc avec des objectif qui d'une part de travailler à des gains de efficience, productivité et aussi de maintenir voir augmenter la qualité du service. Les discussions sont maintenant en cours, donc j'ai pas de réponse euh à vous apporter plus que plus que ça. Euh il y avait aussi un rapport igas sur le sujet qui alimente les discussions mais les travaux sont en cours sur les téléconsultations.

Donc la feuille de route avait bien été publiée en janvier. Je je il suffit de regarder par exemple le nombre de téléconsultations dans les pays autour de nous. L'OCDE c'est en moyenne 20 % de consultations qui sont faites en téléconsult.

En Espagne c'est 40 % et nous nous sommes à aux alentours de 4 %. Euh je je crois qu'on a encore un chemin à travailler. Alors évidemment euh il y a les téléconsultations et téléconsultation.

Euh je rappelle que dans le texte fraude, il y avait le sujet des des plateformes où il y a même pas de de consultation. Voilà. Euh il y a aussi tous les sujets d'accompagnement à la téléconsultation et moi je crois beaucoup à une téléconsultation assistée avec un professionnel de santé qui accompagne cette téléconsultation.

Mais je crois qu'on a un vrai bon en avant à faire dans notre pays sur ce sujet. Et enfin sur l'Avenant 72 qui est devenu Avenant 75, donc l'Avenant 72 qui fait suite aux travaux entre pour les branches d'aide à domicile. Il y a encore dans certains départements où les les les valorisations sont en dessous du seuil du SMIC et donc il y a eu un avenant qui a été proposé.

Vous savez que le financement c'est à 50 % pour l'État, à 50 % pour les départements. L'État est favorable à ce que cet avenant puisse aboutir. Nous travaillons donc avec les départements pour arriver à faire aboutir cette cet avenant.

Madame Bello Saint- Shérifie, monsieur Califire m'avait demandé, j'ai oublié, je suis désolé chers collègues à passer avant parce qu'il a une réunion du groupe Outre. C'est ça. Vous est-ce que vous m'autorisez madame Bello Sachfier à donner d'abord la parole à monsieur Califer comme ça on le libérera pour le le le le groupe outremire ?

OK. Allez-y chers collègues. Pardon vous m'aviez fait cette demande tout à l'heure.

J'ai on va voir si on va monsieur le président madame la ministre chers collègues et merci à la collègue. Entre comité d'alerte et purge de 2 milliards les soins péatifs qu'en sont-ils ? Les soins palatifs demeurent encore un pilier essentiel de notre système de santé.

Le déploiement sur l'ensemble du territoire est une condition d'égalité et de dignité d'accompagnement à la fin de vie. Or, cet accès reste aujourd'hui, vous le savez, inégal et lourde fragilité territoriale et de lourde lourde fragilité territoriale persiste. Dans ce contexte, la capacité à garantir un accès réel homogène et de qualité au sein palliatif devient un préalable essentiel.

Disons-le clairement, en l'absence d'une palliatif réellement accessible, le risque que le choix de fin de vie soit structurellement orienté par les insuffisances de notre système de santé. En 2024, les quelques 7561 lit hospitaliers dédiés représentaient environ 11 lits de soins palatifs pour 100000 habitants. Un niveau relativement faible au regard des besoins et surtout marqué par une très forte hétérogénéité territoriale.

Cette disparité concerne également les équipes mobiles, le soin et l'offre pédiatrique dédiée conduisant le fait à de profondes inégalités d'accès aux soins. Dans ce contexte, l'affirmation d'une stratégie décenale peut se limiter à des objectifs quantitatifs. On peut même s'interroger, est-ce que la stratégie tient toujours, c'est-à-dire la création de 24 unités de soinsatifs supplémentaires, de 18 unités de soins pédatifs pédiatriques ainsi que du renforcement des équipes mobiles.

Oui, suite à ces annonces de coupe budgétaire, quelles sont désormais les traductions opérationnelles des objectifs affichés en matière de calendrier ? tant en matière de calendrier que de répartition territoriale et de moyens effectivement mobilisés. Madame la ministre, pouvez-nous préciser votre feuille de route sur ce sujet et plus particulièrement les modalités concrètes de mise en œuvre à notre maire.

Merci monsieur le député, madame la ministre. Merci. Vas-y.

Merci. Merci beaucoup. Donc vous savez que la loi déjà euh qui de la des soins palliatifs va repasser le 11 mai au Sénat.

Euh et j'espère que il pourra y avoir une adoption rapide de cette loi soin palliatif. Par ailleurs, il y a une stratégie décennale qui a été définie il y a 2 ans en 2024 dans et qui tous les ans dans le PLFSS permet de financer l'objectif de cette stratégie décenale qui est de 1,1 milliards à 10 ans. Et à ce stade, nous avons déjà euh avancé plus puisqu'on est à 353 millions d'euros déjà depuis 2 ans.

Il y a eu 500 lit d'ouverts en soins palliatifs en national. en Guadeloupe, il y a une ouverture prévue en 2026 d'une dizaine de lit. L'engagement, il est très très clair du gouvernement.

Il l'a été avant moi euh évidemment avec cette stratégie décennale qui a été portée et nous avons euh beaucoup avancé euh ces dernières années en nombre de départements qui ont une unité de soins palliatifs. Il reste encore évidemment des départements où il en manque. En 2028, il devrait rester trois départements qui à ce jour n'ont pas d'offre mais j'espère pouvoir à ce qu'il y en est d'ici là.

Merci madame Bisa Chérifi. Merci monsieur le président, madame la ministre. Je vais rentrer dans le vif du sujet et j'imagine que vous savez ce sur quoi je vais vous interroger, les urgences de Lyon qui est le deuxè CHU de France et qui est au bord de la rupture et malgré vos solutions qui sont en réalité des pansements sur une fracture ouverte, les soignants, les patients continuent de souffrir dans le deuxème CHU de France.

Le 7 avril dernier, j'ai pu interroger la ministre Camille Gaillère Migier sa réponse des éléments de langage vu et revu. Les services de la RS et de l'hôpital de Lyon sont en lien, travaillent à des solutions, sont mobilisées et pourtant toujours rien. Les arrangements ont été trouvés alors sans les personnels soignants apparemment parce qu'ils ne sont pas au courant ou encore il existe des mesures préventives saisonnières alors même que le manque de lit et de personnel c'est toute l'année malheureusement en Macronie les réponses creusent et les arrangements insuffisants se cumulent mais pendant ce temps, le personnel soignant est en souffrance et les patients ne peuvent plus se faire soigner.

Le 17 janvier 2025, Léonore décède avant même de naître. Sa mère a passé une nuit aux urgences de Lyon à la Croix-Rousse balloté dans des services saturés. Le manque de moyens provoque la mort et ce jour-là, ce fut un enfant qui n'était même pas né.

Madame le Madame la ministre, c'est une c'est loin d'être une erreur médicale. C'est le naufrage d'un système à bout de souffle. C'est ce que dénonce courageusement son père Romual Dinoto.

Car cette nuit-là, il y avait deux médecins, deux internes dans un service d'urgence où il y avait plus de 50 patients. Les soignants et les patients ont raison d'être en colère, madame la ministre. L'inaction, l'austérité voulue par ce gouvernement provoque des drames comme celui-ci.

Vos annonces pour les urgences de Lyon sont insuffisantes pour répondre aux demandes structurelles de personnel. Leur demande, ce sont des renforcements, des effectifs durables, une revalorisation des organisations de travail et une augmentation significative des moyens. Rien de tout cela n'a été satisfait.

Sans mesure concrète, les urgences continueront à fonctionner en permanence au bord de la rupture et en service dégradé. Au détriment de tous, des drames similaires ont malheureusement lieu chaque jour. Alors, madame la ministre, êtes-vous prêt à prendre des engagements ici devant la commission des affaires sociales 2 minutes he pour sauver les services d'urgence ?

Essayons de nous tenir au 2 minutes. Madame la ministre, merci pour votre question. Je rentrerai pas dans le cas particulier de monsieur Dinoto avec qui j'ai correspondu et pour lequel j'avais demandé une inspection une inspection qui a été transmise d'ailleurs à ce monsieur en toute transparence parce que je crois que dans ces moments-là, il faut absolument de la transparence. vous poser la question des urgences, la situation des urgences, je vous rejoins sur un fait, c'est que le délai d'attente aux urgences, si on le prend en moyenne nationale, il est stable, il est pas amélioré par rapport aux 10 dernières années.

Ce qui est sûr, c'est que vous reliez tout au financement et je ne suis pas sûre que tout soit relié au fin. plus de micro [rires] [souffle coupé] plus de plus de plus de 40 milliards d'euros a été mis en plus tous les ans sur les les établissements de santé. Il y a un sujet d'aval que nous avons commencé à organiser avec les services d'accès aux soins.

Là où les services d'accès aux soins marchent, ça montre une efficacité sur le temps de d'attente aux urgences avec une diminution des passages et d'ailleurs, nous devons pousser à ce que tous les départements aient un service d'accès aux soins qui fonctionne. Ça c'est la partie pour l'Aval et puis ensuite il y a la partie enfin pardon d'Amon et puis il y a la partie d'Aval avec notamment les entrées directes sur lequel on doit progresser notamment surtout les malades de gériatrie avec des filières gériatriques comme ça arrive dans certains établissements. J'ai entamé un travail avec les établissements aussi pour permettre parce que vous l'avez dit je crois euh certains établissements devant trop d'entrée aux urgences quand il y a des épidémies se mettent en régulation.

C'est-à-dire qu'il faut passer par le 15 pour avoir le droit d'aller aux urgences. Je trouve qu'on aurait intérêt et on travaille dessus euh à faire en sorte d'anticiper cela et de on connaît les établissements qui sont régulièrement en difficulté au niveau des urgences et d'anticiper euh avant les crises de passer en régulation avant les crises la régulation et il y a eu des des études qui montrent que les nos concitoyens apprécient même s'il y a une régulation d'avoir une réponse à ce qu'ils font et de passer par le téléphone. Le tout, c'est qu'on arrive à à bien informer nos concitoyens de de ce qu'on doit faire.

Donc euh les urgences, c'est pas l'idéal. Je Il y a des améliorations. Je pense qu'il y a encore des éléments à faire, mais contrairement à vous, je pense pas que tous les sujets soient des sujets financiers.

On peut parler revalorisation. Les revalorisations, elles ont été faites par le Séure pour les professionnels. Les revalorisations aussi pour les praticiens hospitaliers qui ont été pris en janvier pour les PUPH dorénavant.

Donc euh [grognement] voilà. Merci beaucoup madame Sylvie Bonet. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je souhaiterais, madame la ministre vous alerter sur quelques points. Tout d'abord, concernant le reste à charge zéro pour les fauteuils roulants. Pour des milliers de citoyens, le fauteuil n'est pas un accessoire, c'est la garantie d'une vie sociale, professionnelle et citoyenne.

Pourtant, un constat nous remonte du terrain. Et je vais vous dire les choses très clairement aujourd'hui parce que nous ne tolérerons pas que l'effort de solidarité nationale soit capté par des effet d'OBen. Depuis l'annonce de la revalorisation des des bases de remboursement, nous observons chez certains acteurs une envolée des prix de vente.

Cela crée un sentiment d'injustice profond pour les familles et fragilise l'équilibre de notre assurance maladie. Le reste à charge zéro n'est pas un chèque en blanc délivré au marché. Quelle mesure allez-vous prendre pour mettre fin à cet effet d'ob ?

Mon deuxième point, madame la ministre, pouvez-vous nous dire ensuite le calendrier d'examen du projet de loi d'Azu ? Les Français en situation de handicap et nos aînés ne peuvent plus se satisfaire d'un horizon flou. Ce texte doit refonder notre système d'autonomie et simplifier le quotidien de nos millions de français.

Il est particulièrement attendu car il doit servir de socle à la régularisation du reste à charge et à l'unification des services de soins. Pourtant, alors que nous constatons sur le terrain une dérive des prix des aides techniques et une complexité administrative qui ne faiblit pas, les acteurs de secteur s'inquiètent de l'encombrement de l'agenda législatif. Le 3è point de concerne les territoires ruraux sur le développement de la télémédecine qui est très attendu.

Dans un contexte où les tensions d'accès aux soins s'aggravent, 45 % des Français déclarent avoir déjà renoncé à des soins nécessaires. Envisagez-vous de relever le seuil d'activité en télémédecine, aujourd'hui fixé à 20 % du volume d'activité des médecins en revoyant des exceptions notamment pour les retraités, les professionnels en situation de handicap ou en cas de pic d'activité. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Oui, pardon. Euh j'ai alors je vais vous répondre sur les les fauteuils roulants.

Vous savez que c'est une belle réforme qui a été porté et voté par le parlement qui a été mise en place en janvier donc tout récemment euh et qui met déjà 90000 patients qui ont bénéficié d'une prise en charge, 19000 patients qui ont pu acquérir un fauteuil roulant. Il y a dès le début de la réforme, il a été mis en place par d'abord la ministre Charlotte Parment Lecoque, puis maintenant Camille Gaillard Minopil des réunions tous les mois avec les organismes complémentaires avec l'assurance maladie et les prestataires et les patients pour regarder les difficultés qui existent par rapport au déroulé de cette réforme. une des il y a des difficultés dans les prescriptions, dans les euh dans les délais, tout ça est en train d'être travaillé pour améliorer au fur et à mesure la réforme.

Donc ça répond à votre question sur les sujets de fraude évidemment euh qui sont surveillés de très près. Euh c'est vraiment des réunions quasi toutes les les 15 jours avec les acteurs et une fois par mois avec la ministre. C'est vraiment surveillé de prêt.

On savait que c'est une réforme très très lourde à mettre en place avec un financement très important. Donc évidemment, c'est suivi de très près. Euh sur votre 2è question, j'ai pas bien j'ai pas compris concerne le calendrier de soins et universalité et parce que il y a il y a le projet de loi Azu qui est porté par le ministre du travail.

Euh donc je je voilà, je pense que c'est celle-là, c'est l'aide sociale unique dont vous parlez. pardon, c'est le ministre du travail qui porte cette réforme sur le sujet télé de téléconsultation. Euh je crois avoir répondu sur le sujet de la de la télémédecine, c'était quoi ?

On a déjà Oui, c'était la télémédecine dans les territoires ruraux, pardon, pour les retraités. Oui, pardon. Il y a déjà une dérogation euh pour les médecins retraités pour pouvoir faire euh la télémédecine dans les territoires ruraux.

Juste un mot pour notre collègue euh Sylvie Benet. On reçoit Jean-Pierre Farandou le 13 mai. Donc, il pourra répondre à toutes les questions en audition sur présentation de sa feuille de route de la même manière.

Monsieur Édric Davis 2 minutes. Merci monsieur le président. Madame la ministre, j'ai plusieurs questions à vous poser.

D'abord sur santé publique France. Notre pays fait face à des défis majeurs de santé publique. Maladies chroniques, épidémie émergente, limitation de l'usage des pesticides, réduction de la consommation de tabac d'alcool ou de sucre.

Or, le gouvernement organise un véritablement démantellement de santé publique France. En tout cas, c'est vécu comme ça par les salariés en lui retirant des missions aussi essentielles que la réserve sanitaire, l'établissement pharmaceutique, les campagnes de prévention et la surveillance épidémique. Santé publique France est un opérateur reconnu en France et à l'international dont la légitimité tient précisément à l'articulation entre expertise scientifique, production de données, veille sanitaire et ensuite campagne de prévention.

Casser l'ensemble de cette cohérence et fragiliser l'indépendance et l'efficacité même de la politique de santé publique française. Ce projet soulève deux questions majeures. D'abord celle de l'indépendance en rapprochant l'expertise de la communication de l'exécutif.

Quelle garantez-vous quelle garantie apportez-vous contre les pressions politiques et contre l'influence des lobby ? Cette crainte n'a rien de théorique puisque le gouvernement et le président de la République ont déjà censuré au moins trois campagnes sur l'alcool. Ensuite sur la question de la transparence, le rapport gaz sur la santé publique France qui fonde aujourd'hui vos arbitrages n'est pas public en dépit de mes demandes répétées.

Enfin, est-ce que ces évolutions envisagées seront telles dans la loi de pro militaire ? Second sujet, les les promesses du gouvernement sur le PLFSS. J'ai voté contre le PLFSS et je ne le regrette pas.

Mais une partie du groupe écologiste et social s'est abstenue car nous avions obtenu 4 milliards supplémentaires pour l'ondame par rapport à votre projet initial, ce qui, je le rappelle devait tout juste couvrir l'augmentation naturelle des dépenses selon la Cour des comptes. Or, nous apprenons que votre gouvernement fera 2 milliards d'économies sur la santé au lieu de taxer total dont les actionnaires engrangent les dividendes. Qui sera impacté ?

La trésorerie des cabinets libéraux, l'hôpital public ou l'accès aux soins des patients ? Enfin, puisque la souveraineté sanitaire devient une priorité du gouvernement, vous l'avez mentionné dans votre déclaration liiminaire, pourquoi ne pas créer un vrai service public du médicament et utiliser la licence d'office qui permet de produire des génériques de médicaments breuetés en cas de besoins de santé publique et de pignurie ? C'est c'est la ma troisème question.

Merci madame la ministre. Oui, merci de votre question monsieur Davis sur santé publique France. J'ai pu déjà répondre plusieurs fois à vos questions gouvernement, mais j'entends cette inquiétude à chaque fois qu'il y a des transformations.

On rappelle et j'ai fait un courrier en ce sens qui est public sur santé publique France parce qu'il y a aussi beaucoup de mobilisation qui me semble nuisible pour les gens qui les gens qui travaillent à santé publique France. Il y a pas de remise en cause de l'expertise scientifique indépendante, je vous rappelle de sentier public France. Il y a le transfert des stocks stratégiques euh de la et de la réserve sanitaire à l'État via euh un service national rattaché à la DGS afin de renforcer la capacité opérationnelle en situation de crise sur les arbitrages qui sont en cours et la mission igas en cours, elle est encore en cours chargée d'examiner les scénarios d'évaluation du périmètre entre la promotion et la communication. puisqueil y a une partie promotion, une partie communication.

Euh l'objectif du gouvernement est de maintenir, encore une fois je redis, mais une expertise scientifique indépendante, mais aussi et c'est valable pour toutes les agences et tous les ministères, une réflexion sur la communication et l'efficacité liée à la communication. En terme de communication en santé, quand vous avez des communications de la CNAM, des différentes agences, du ministère, de la ministre elle-même et j'en oublie parce qu'il y en a énormément, vous avez une perte d'efficacité de cette communication. Tout l'enjeu et et encore une fois, cela concerne pas qu'a voulu lancer le premier ministre et ça concerne pas que le ministère de la santé et de regarder comment on est plus efficace en terme de communication.

La mission IGAS est en cours pour voir où est-ce qu'on laisse le périmètre de santé publique France pour éviter justement une perte de cette expertise indépendante, je le redis, et cette expertise scientifique indépendante. J'espère que ça va suffire à rassurer, même si je peux pas aujourd'hui dire exactement puisque la mission IGAS est en cours jusqu'au mois de juin. J'ai pu rencontrer la présidente de Santé publique France la semaine dernière aussi pour essayer d'apporter des éléments en toute transparence.

Merci beaucoup Nicolas Turquois. Merci monsieur le président, madame la ministre, au nom du groupe les démocrates, je vous remercie non seulement de venir devant notre commission des affaires sociales que vous connaissez bien pour présenter votre feuille de route, mais aussi de permettre ce format plus dynamique de questions et de réponses. Mon intervention va porter sur deux sujets peu abordés dans cette commission.

D'abord la situation des prestataires de santé à domicile, ceux qui installent vos fauteuils, vos lits médicalisé, l'oxy l'oxygénothérapie, bref tous les dispositifs nécessaires à l'hospitalisation à domicile ou au soins à domicile. Précédemment, vos prédécesseurs, monsieur Neder, madame Vautrin animé un comité de discussion avec ces professionnels euh qui sont en grande souffrance parce que leurs tarifs sont liés au CEPF. au CEPS pardon.

Comme les médicaments et les dispositifs, leur leur leurs entreprises sont en grande difficulté. Qu'en est-il par rapport à ces professionnels de santé ? L'autre partie de mon intervention concernera et pour une rare fois dans cette commission un propos sur l'hospitalisation privée, acteur majeur mais souvent invisibilisé.

Il serait bon d'ailleurs, monsieur le président, que notre commission puisse les recevoir. L'hospitalisation privée assure par exemple près de 60 % des axes chirurgicaux. Nous faisons toutefois aujourd'hui face à un risque de déclassement de l'ensemble du système hospitalier privé comme public.

Malgré une hausse de 58 % de l'ondame hospitalier depuis 2017, nos hôpitaux sont toujours en souffrance et près de la moitié des cliniques privées sont en déficit. Aussi, madame la ministre, comment assurer la pérennité du financement des cliniques de notre territoire ? Pour 2026, il n'y a eu aucune revalorisation de leurs tarifs hospitaliers dont ils n'ont pas la maîtrise et qui représentent pourtant plus de 90 % de leurs recettes.

À acte égal, ils sont en moyenne rémunéré 24 % de moins que l'hôpital public alors qu'une convergence avait été annoncée lors de la réforme de la tarification à l'acte. De quelle marge d'efficacité disposons-nous pour améliorer l'efficience de notre système de santé ? Et à ce titre-là, quelle est votre position sur l'hospitalisation privée qui pourrait contribuer à réduire le coût des prises en charge et notamment par la médecine ambulatoire qui est souvent plus développée en matière d'hospitalisation privée que d'hospitalisation publique ?

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Oui, merci pour ces questions concernant les prestataires de santé à domicile, ils sont on les on les voit régulièrement au ministère. le prochain comité d'interface a lieu en juin.

Donc je pense que je pourrais mieux vous répondre après le après ces discussions qui auront lieu enfin juin ou juillet euh avec les prestataires de santé à domicile sur l'efficience des hospitaliers de l'hôpital. D'ailleurs, qu'il soit public ou privé, euh je crois profondément qu'on a besoin des de tout le monde en fait dans notre système de santé actuel avec le vieillissement et avec le financement tel qu'on l'a. les j'ai suite à un rapport igas sur l'hospitalisation publique qui a mis en évidence des nécessités de gains en terme d'efficience, en terme d'amélioration de l'efficacité et notamment d'efficacité en accès aux soins aussi.

Euh j'ai proposé qu'il puisse être aussi fait ce travail avec les établissements privés. Euh donc on est en train de travailler aussi avec les établissements privés pour travailler sur l'efficience et je proposerai [grognement] euh pareil vers le mois de juin au juillet des mesures qui vont permettre euh je le crois en tout cas d'essayer de diminuer les déficits qu'ils soient des établissements privés ou publics. Donc au travers de cette mission, on va pouvoir aussi objectiver et regarder l'état des établissements privés.

Encore une fois, je crois que les personnes qui opposent euh certains acteurs du système à d'autres se trompent dans un système qui est tel qu'il est avec ses fragilités actuelles. Donc on va avancer sur l'efficience et c'est important aussi en terme d'accès aux soins. Merci madame la ministre.

François Gerigon pour le groupe Horizon. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'avenir de l'accès aux soins auditifs.

La réforme du 100 % santé a été une vraie avancée. Notre taux d'équipement en appareil auditif est aujourd'hui parmi les plus élevés d'Europe, mais cela s'accompagne de dérives, pratique commercial excessiv audioprothésistes, exercice illégal, des fraudes qui ont atteint 115 millions d'euros en 2024 qui malgré un recul en 2025 demeure à un niveau élevé. Dans ce contexte, j'ai déposé une proposition de loi transpartisane créant un ordre des audioprothésistes pour instaurer un cadre déontologique, contrôler l'accès à la formation, exiger une qualité de formation et ainsi mieux protéger les patients.

Trois audioprothésistes sur qu y sont favorables. L'ensemble des ordres professionnels est aussi en soutien. J'aimerais connaître votre avis sur le sujet.

Par ailleurs, nous faisons face à un effet ciseaux, la démographie des ORL, tandis que le nombre de malentendants augmente très vite et approchera 8 millions d'ici 2030. Le délai moyen pour un rendez-vous au RL dépasse 2 mois jusqu'à 3 dans ma région. Le secteur évoque aussi des pistes, la réouverture de la primoprescription aux médecins généralistes qui était autorisé jusqu'en 2022 ou encore une meilleure articulation avec les audioprothésistes pour le bilan audiométrique.

Cette situation pénalise à la fois l'accès à l'appareillage mais également la prise en charge de pathologies plus graves comme les cancers ORL. Avez-vous engagé une réflexion sur ces évolutions ? Merci made.

Pardon, excusez-moi. Enfin, un français qui voit mal porte ses lunettes sans complexe, mais un français qui entend mal, lui reporte l'appareillage pendant des années. Pourtant, les conséquences d'une perte auditive non appareillée sont largement documentées.

Dégradation de l'audition, trouble de la mémoire et de la concentration, fatigue, isolement, exclusion. C'est aussi un coût humain économique considérable. Il est fait le lien aujourd'hui entre la perte d'audition et l'apparition des troubles cognitifs dans le cadre de votre stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé ne serait-il pas pertinent d'y intégrer un volet de sensibilisation au test auditif et à l'appareillage pour lever ses freins et changer le regard ?

Je vous remercie. Merci. Et ce que je propose avant qu'on entende madame la ministre, c'est peut-être de faire une pause parce que je vois que plusieurs me font des signes.

Quoi non ? 5 minutes pour aller voter. Non, on a le temps là.

Alors madame l'ami, je vous on va vous écouter la réponse et on fera une pause pour aller voter ensuite 5 minutes et on enchaînera. Madame la ministre, pardon. Allez-y, merci euh monsieur Gerigon pour votre question mais aussi euh pour l'engagement et le travail que vous faites euh sur ces euh sur ces sujets.

Pour aller rapidement, le gouvernement soutient euh la régulation de la de la profession et son exercice professionnel. vous préposez la création d'un ordre et vous savez nous avons il faut un vecteur législatif sur lequel il conviendra évidemment de débattre sur les métiers et la transformation pratique du métier. On soutient aussi je soutiens aussi l'évolution vers une logique de mission et d'actes comme vous le portez et là aussi c'est une évolution législative.

On avait essayé de mettre des mesures à plusieurs reprises que j'ai soutenu mais qui euh malheureusement sont sortis euh euh du texte pour irrecevabilité euh euh pour irrecevabilité mais euh tout à fait engagé sur ces sujets avec vous monsieur Charon. Très bien. Merci beaucoup madame la ministre.

On s'arrête le temps d'aller voter et on reprend tout de suite après le ce vote. Allez chers collègues, on reprend notre séance. Merci d'avoir rejoint notre salle de la commission des affaires sociales.

Je donne tout de suite la parole à Stéphane Vierry pour une question de 2 minutes. Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous avez des responsabilités ministérielles conséquentes.

La santé, la famille, [grognement] l'autonomie, les personnes handicapées. On a bien compris qu'aujourd'hui vous évoquiez les questions de la santé et moi, j'évoque surtout la question du droit à la santé parce que c'est un droit constitutionnel que l'on doit à nos concitoyens de pouvoir accéder à des soins quand ils en ont besoin. Vous avez [grognement] évoqué, vous avez raison de le faire, des priorités, quatre pour vous dans un contexte politique que l'on connaît, qui est instable et qui rend effectivement l'action politique difficile.

Je voudrais pour ma part rappeler toutefois à mes yeux que pour un sujet comme le vote par rapport à vos responsabilités quoi qu'il arrive et quel que soi nos opinion, il faut du temps long. Il faut du temps long et il faut admettre désormais qu'il faut faire autrement, que le logiciel santé en France est à revoir et qu'il faut de l'innovation dans l'ordonnancement des choses. Je voudrais ainsi vous poser deux questions.

La première porte sur cette idée qui me paraît désormais incontournable de programmer de façon pluriannuelle l'ordonnancement de la dépense de santé en France afin de pouvoir réformer durablement. On sait le faire en France pour les questions militaires. On sait le faire pour les questions de sécurité.

Que pensez-vous de cette idée d'avoir une loi de programmation en terme de santé sur sur une échéance quinquenal qui nous permet d'avoir de la visibilité et de pouvoir réformer et donc de renforcer le droit à la santé pour les Français ? Ma deuxième question, elle porte sur l'ordonnancement qui me paraît désormais dénaturé entre la prise en charge de l'assurance maladie et des mutuelles santé. J'ai un peu le sentiment qu'au fil du temps, on sait pas où on va, que globalement il y a un flou global au prégist de tout le monde, que les cotisations augmente aux yeux de certains et j'ai vu une idée suggérée par certains d'une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale qui serait intégrée elle-même à la sécurité sociale a priori selon les promoteurs dans l'intérêt des usagers, des adhérents et des patients.

Je voulais avoir votre avis sur cette idée politique qui constituerait effectivement une nouveauté dans le cadre de cet ordonnancement de la santé. Merci beaucoup madame la ministre. Oui, merci.

Vous posez la question de la de la pluriannualité d'une loi de programmation sur la santé qui qui revient dans nos débats à peu près tous les ans et je crois que tous les acteurs, que ce soit les fédérations, les parlementaires sont assez en phase avec ça. Moi à titre personnel, je pense que c'est pas le sujet. Euh là où vous avez raison, c'est qu'il faut du temps long pour faire des réformes euh structurelles et euh débattre du financement du système.

On est euh un système qui est financé par des cotisations maladies, donc euh aussi par beaucoup d'actifs par rapport enfin moins d'actifs par rapport au nombre de retraités et de la même façon que pour les retraites que vous connaissez bien, un sujet que vous connaissez bien, on a un sujet démographique très net. Le sujet principal pour moi est de savoir et qui doit être un débat public et j'espère qu'on l'aura d'ici la présidentielle qui est le financement global du système. Le financement global du système sur comment on arrive à répondre au vieillissement de la population qui va entraîner plus de dépenses de soins, à l'innovation qui peut être parfois plus coûteuse.

Et ce débat là, il faut qu'il ait lieu dans le cadre effectivement d'une campagne présidentielle. Malgré tout, on a commencé à poser des bases pour le débat et ça fait le lien avec votre deuxième question sur la relation assurance maladie obligatoire assurance complémentaire puisqueavec le vieillissement de la population et avec de plus en plus donc de prise en charge en ALD en longue durée, on voit que le poids sur les dépenses des complémentaires diminue par rapport à l'assurance maladie obligatoire et donc on doit requestionner cette articulation. C'est pour ça que j'ai lancé la mission avec les quatre personnalités qualifiées qui rendra d'ici l'été des propositions.

Ça règlera pas tout le débat. Le débat, il est vraiment comment on finance notre système de santé ? Est-ce qu'il faut mettre plus de pourcentage dans le PIB pour la santé ?

Je crois que ça doit être un débat politique. Je rappelle quand même que notre système actuel assurance maladie obligatoire assurance complémentaire permet dans notre pays d'avoir le reste à charge le plus bas et qui a diminué ces 15 dernières années. C'est-à-dire que avec un système de santé tel qu'on a, on a une espérance de vie en bonne santé qui augmente et un reste à charge le plus bas.

Donc je crois que avant de peut-être tout changer qu'on doit juste se dire le chapeau de financement, comment on finance. Merci beaucoup. Alors ensuite, j'ai des orateurs inscrits.

Madame Liso, première inscrit. Merci. Alors, attendez, attendez, attendez, attendez, pas des mots, pas des mois, on a on a pris les orateurs suivants dans l'ordre d'arrivée, pardon.

Mais voilà. Alors, madame Liso, allez-y. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, il y a un peu plus d'un an, le 31 mars 2025 exactement, ma proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le CAMSX était adoptée à l'unanimité. Cette PPR a été fondée sur une meilleure connaissance épidémiologique, la formation des professionnels, le renforcement des parcours de soins et le développement d'actions de prévention en lien avec les plateformes numériques et les sites de rencontre. De nombreuses expérimentations locales et de nombreuses initiatives associatives se sont déployées.

Mais à ce jour, pas de stratégie nationale à proprement parler. Euh parallèlement, nous assistons à l'essort de nouvelles drogues de synthèse NDS et de nouvelles substances psychoactives NSP qui ne favorisent pas effectivement avancer dans ce domaine. Le constat est terrible.

Je pourrais vous citer nombre de d'articles de presse, mais j'en prends un au hasard. Les overdoses liées au Kemx exposent à Paris 18 morts depuis janvier. Ça n'est pas seulement à Paris, c'est aussi dans toutes les villes de province, les grandes, mais aussi maintenant les plus petites.

Il y a des demandes de soins spécialisées autour du Kemsex et nous n'avons malheureusement pas les réponses. Donc ma question est simple. Quelles mesures concrètes pensez-vous prendre pour construire enfin une véritable stratégie nationale de prévention du du Camsex surtout face à l'essort des nouvelles drogues de synthèse et surtout quelendrier quel calendriers pour passer des expérimentations locales à une stratégie nationale.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Allez-y, prenez le micro.

Voilà. Merci. Euh vous parlez euh je je vous rejoins sur euh les nouvelles drogues qui arrivent et qui euh on a l'impression à chaque fois qu'on est en retard sur les drogues.

Alors, je l'ai dit tout à l'heure dans mon propre liminaire sur la cocaïne, je crois qu'on a un gros sujet aussi d'information et de responsabilisation. Il y aura une campagne en ce sens euh qui nécessite de l'information et de la sensibilisation sur les nouvelles drogues de la même façon. Je voudrais saluer aussi tous les acteurs sur le terrain qui participent à cette information sensibilisation aux nouvelles drogues qui sont très nombreux dans notre pays et qu'il faut soutenir.

Il faut donc informer, sensibiliser, il faut agir très précocément et ça se prend dès l'éducation toute petite et on travaille avec mon collègue Édouard Gefray à améliorer et à mettre en place les l'amélioration des compétences psychosociales. apprendre à dire non, apprendre à à savoir reconnaître le fait de prendre un produit qui pourrait nous mettre en danger. Et donc ça ça s'apprend très petit.

Ça nous le travaillons avec le ministre de l'éducation. Ensuite, il faut mieux repérer. Mieux répérer, on va lancer une enf une expérimentation, on va lancer un sorte d'appel à projet où les établissements de santé qui le souhaitent.

On aura un financement pour aller vers plusieurs centaines d'établissements de santé. qui pourront adhérer au projet qui s'appelle MEC EV compte euh contact mec EV contact compte pardon. C'est la MEC en fait, ce qui est euh on forme les professionnels de tout un établissement de santé et euh chaque professionnel quand il est en contact d'un patient, même si c'est pour euh euh venir soigner une verrue, euh lui euh arrive à à repérer, détecter et le faire l'emmener dans le bon parcours s'il y a besoin.

Ça c'est très intéressant. ça a monté son efficacité dans d'autres pays et nous le mettrons en place avant la fin de de la la fin de l'année et ensuite il y a améliorer l'accès aux soins gens qui passent et qui deviennent addictes et donc tout ça c'est les mesures qu'on prend et financières et de RH et de structuration. J'aurai l'occasion de proposer des mesures pour que le parcours soit très très lisible et que les personnes concernées ne se sentent pas savoir où aller.

Je passe sur le renforcement aussi maison des adolescents qui fait partie de ce réseau territorial. Merci beaucoup Pierre Marle. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Depuis la publication en juin 2025 du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, la situation de l'association Azalé suscite de vive préoccupations. J'ai récemment reçu une délégation d'infirmières qui m'en ont fait part avec beaucoup de dignité et d'émotion mais aussi d'inquiétude. Ces préoccupations concernent lesquels que 2000 infirmières et plus de 9000 médecins mobilisés sur l'ensemble de notre territoire mais aussi et surtout les patients qui en bénéficient au quotidien.

Car si des dysfonctionnements appellent à juste titre une réorganisation et une exigence accrue de transparence, la situation actuelle dépasse aujourd'hui le seul cadre administratif et financier. Sur le terrain, les infirmières ont continué pendant plusieurs semaines à assurer le suivi des patients atteints de maladies chroniques alors même qu'elle n'était plus rétribuée. Depuis la mise en redressement judiciaire, les rémunérations de février et de mars ont pu être versées.

Mais des inquiétudes persistent quant au mois à venir avec la crainte pour ses professionnels de revivre une telle situation. Et pourtant, elle continue par engagement parce qu'elles savent que derrière chaque rendez-vous, il y a un patient. Car oui, dans le même temps, des milliers de patients, souvent parmi les plus fragiles, risquent une rupture de leur suivi.

De nombreux médecins nous alertent, ils ne pourront pas seuls absorber cette nouvelle charge. Madame la ministre, au-delà de la refondation engagée, il y a une urgence humaine et sanitaire. Je me réjouis que les difficultés financières rencontrées par ces infirmières et ses médecins aient pu être en partie résolue récemment.

Mais pouvez-vous nous indiquer si le gouvernement envisage d'inscrire dans sa stratégie de redressement des comptes sociaux la pérénisation du modèle de l'association àé sous une forme rénovée et sécurisée ? Merci madame la ministre. Merci de de votre question qui me permet de saluer l'efficacité et le travail que font les professionnels à binô médecin infirmiers.

Cela a été évalué et c'est efficace dans le suivi des maladies chroniques, par exemple le diabète. Euh j'ai eu l'occasion à plusieurs fois de m'exprimer. Le gouvernement soutient ce dispositif azalé.

Il y a une procédure judiciaire. Il a fallu, on a fait euh le plus vite possible, mais il a fallu euh attendre cette les administrateurs provisoires pour pouvoir rémunérer les infirmières pour les mois de février et mars. Maintenant, c'est fait.

Toutes les infirmières normalement sont rémunérées pour février et mars. Les administrateurs vont poursuivre ce travail pour tous les mois. Donc je voudrais rassurer ici les infirmières allées sur les mois euh les les mois qui arrivent.

Le le la convention avec la caisse d'assurance maladie, elle est réalisée. Elle a été réalisée d'ailleurs et et par le ministre Neuder à l'époque qui avait poursuivi cette convention parce que le le gouvernement tient à ce dispositif. Donc les administrateurs vont pouvoir rémunérer et les médecins n'ont pas à avoir d'inquiétude particulière sur le sujet.

Donc le dispositif est soutenu par le gouvernement. Les financements c'est des conventions avec la CNNAB. Pour l'instant, il est temps que toutes les infirmiers ont bien leur rémunération de février et de mars et puis évidemment de tous les mois qui arrivent.

Il y a pas de Je voudrais ici rassurer sur ce dispositif. Merci beaucoup madame Amiot. Merci monsieur le président, madame la ministre, nous allons rester dans le sujet.

Nous avions demandé au bureau de la commission de vous auditionner expressément justement sur la situation de l'association Azalé dont les salariés 2050 infirmières et infirmiers n'ont plus perçu de salaires pendant plus de 2 mois. dans un courrier de réponse à mon collègue insoumis Christophe Bex, vous expliquez la situation par notamment le non respect des normes de la commande publique. Derrière ça, vous cachez une mise sous objectif déconnecté.

Ce qui est en cause, c'est que moins de 10 % des infirmières respectent l'objectif conventionnel des 1205 patients rencontrés par an. Mais si ces objectifs ne sont pas respectés, c'est qu'ils sont presque impossibles à atteindre. ces infirmières, je les ai reçu et elles m'ont parlé de leur métier avec passion malgré une moyenne hebdomadaire de 40 heures par semaine.

Leur mission est cruciale. Elles Elles apprennent à des patients atteints de maladies graves à prendre correctement leur traitement, à adapter leur vie, tout en assurant le suivi auprès des médecins partenaires. Elles sont une des solutions à la désertification médicale qui éloigne tant les personnes des soins.

Une infirmière, c'est minimum 50 minutes avec un patient. et un suivi de sur plusieurs consultations. C'est ça les soins coordonnés que proposent ces infirmières.

Vous n'avez cessé d'assurer le soutien du pouvoir public jusqu'à aujourd'hui à la démarche de l'association et vous l'accusez désormais de ne pas tenir les objectifs qui sont pourtant incompatibles. Voilà pourquoi je vous demande madame la ministre d'assurer effectivement une nouvelle fois votre soutien aux soins coordonnés français. Je vous demande ensuite quelles évolutions vous vous comptez prendre afin de permettre à Azalé de sortir durablement de sa situation d'endettement et je vous demande enfin de soutenir le passage en coopérative de l'association sans l'intégrer au réseau France Santé comme les comme les infirmières le rejettent.

Je vous remercie. Très bien madame la ministre. Alors le c'est c'est je voudrais rassurer les infirmières parce que vous avez dit il y a pas d'accusation du tout de la part du gouvernement.

Il y a un rapport Igas qui factuellement a dénoncé des mesures, qui a fait un article 40 heas a porté un article 40 au sujet de cette association pour des problèmes de gouvernance et dedans il y a effectivement des sujets de commande publique mais leouver c'est pas enfin le gouvernement n'a pas fait d'accusations particulières. À partir de ce moment-là, il y a une mesure judiciaire qui a été mis en cours des administrateurs provisoires. Je redis ici mon attachement au dispositif.

Il a pas été question non plus que ces dispositifs à soient dans France santé. Enfin, il y a pas il y a pas ce sujet-là. La l'association a fait une convention avec l'assurance maladie.

Ligga, en faisant des contrôles d'ailleurs à à plusieurs reprises euh a mis en évidence des anomalies de dysfonctionnement au point qu'ils ont fait un article 40. Et je peux que constater cela. ce que le gouvernement a fait, c'est qui et c'était commencé euh avec Yannique Neder, c'était euh de poursuivre justement parce qu'on est attaché à ce dispositif et qu'on sait l'efficacité euh de ces professionnels sur le terrain.

Donc encore une fois, je voudrais vous rassurer. [grognement] Merci madame Herodi. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Des infirmières et des patients de ma circonscription m'ont alerté. des malades chroniques abandonnés dans un désert médical suivi depuis des années par des infirmières qui ne savent plus aujourd'hui qui va prendre en charge leur santé, qui va les appeler pour assurer un suivi médical, qui va ajuster leur traitement, qui va combler le désert médical dans lequel ils vivent. Ces infirmières, il faut comprendre pourquoi elles ont rejoint le dispositif allé, elles ont fuit l'hôpital épuisé 12h debout soin baclé faute de temps.

La maltraitance ordinaire que votre système inflige autant aux soignants qu'aux soignés. Elles ont choisi à parce qu'elles allé leur permettait d'exercer autrement. Ils ont choisi de rester dans la profession précisément grâce à ce modèle plus humain.

Et qu'est-ce que vous leur propose en retour ? Les maisons France Santé, un modèle fondé sur la tarification à l'acte qui broit les soignants, qui transforme les soins en rendement et qui plus précisément et qui est précisément la raison pour laquelle les infirmières sont partis. Le problème de gestion du dispositif sont connus, mais vous devez garantir cette alternative d'autant plus dans de nos nombreux déserts médicaux et ce dans l'intérêt des patients qui risquent une rupture de soins pour des maladies chroniques.

Cette semaine, Christelle m'a écrit et je la cite, je vous contacte car ma fille a eu un rendez-vous avec son infirmière à le suivi de sa perte de poids et son infirmière lui a annoncé que le 20 mai, tout sera fini. Je viens vers vous pour sauver ses infirmières. Madame la ministre, entendez-vous cet appel au secours ?

Corrépondez-vous à Christelle, à sa fille et à son infirmière ? patiences de mon département du Tar et de toute la France qui va les soigner alors que l'offre de soins est en tension. Enfin, madame la ministre, soyez honnête, assumez-vous de dire que ces soignants assumez-vous de dire à ces soignants euh que leur seul avenir, c'est la maltraitance, l'épuisement ou l'abandon du métier pur et simple.

Je vous remercie. Alors déjà, je réponds honnêtement et je je suis honnête, je vous l'assure, madame la députée, le la convention de la de l'assurance maladie avec l'association, c'est 100 millions d'euros par an. Il y a eu un contrôle et d'ailleurs le le monsieur Waltou me faisait remarquer que c'était déjà de son de son temps de ministre qu'il avait avancé les contrôles de Ligas puisque sur ces 100 millions d'euros, il les contrôles de Ligas ont mis en évidence des éléments qui ont fait porter un article 40 et donc une judiciarisation et donc des administrateurs provisoires.

Je le redis et je regrette que des professionnels sur les territoires et je vous demande de passer le vrai message. Le gouvernement soutient le dispositif à Azalé. Les infirmières allalés sont maintenant payés des mois de février et mars pour lesquels il y a eu effectivement un délai le temps de la judiciarisation mais maintenant elles vont être rémunérées par les administrateurs provisoires qui et puis il y a tout un travail de remettre l'association avec une gouvernance solide puisque je le rappelle 100 millions d'euros d'argent public doit être piloté de façon en tout cas sans mettre de doute aux igas qui ont porté l'article 40 Donc merci de repasser le message sur tous vos territoires que le gouvernement soutient les dispositifs à merci beaucoup monsieur Clouet.

Merci monsieur le président, madame la ministre, j'ai avec moi un courrier qui est extrêmement intéressant puisqu'il est signé Stéphanie Rist. Alors, ce courrier, c'est celui que vous avez envoyé au SECPA, aux structures d'exercice coordonnées participatifes qu'on connaît très bien ici. Euh ces différentes structures, elles sont quelques dizaines en France qui accomplissent un travail tout à fait [grognement] exceptionnel qui a été reconnu par l'ensemble des instances d'évaluation qui avait été notamment reconnu initialement au moment de la crise de la COVID-19 qui sont absolument indispensables parce qu'elles font un exercice qui a deux particularités.

D'abord, c'est dans le titre hein, c'est écrit dessus comme qui dirait. C'est un exercice qui est coordonné avec différents types de professions à la fois des professions du soin mais aussi des professions de la médiation, de la traduction, de l'accompagnement juridique. Euh et ce sont des structures qui sont participatifes, c'est-à-dire qu'elles organisent et elles informment, elles créent de la pédagogie, de la mobilisation parfois au bon sens du terme.

En tout cas, moi je pense qu'il y a que des bons sens du terme, mais même pour un macroniste au bon sens du terme, c'estàd qu'elle mettent en en relation des gens pour que ces personnes puissent exercer leur droit à la santé publique collectivement. Pour prendre un exemple hein, à [grognement] Toulouse par exemple, on a la Casse de santé qui fait des ateliers sur la sur la PMA, sur la protection maladie, sur la préparation des rendez-vous médicaux chez le généraliste et le spécialiste. Il y a un groupe de marche sur le sport, santé et cetera et cetera.

Donc c'est des espaces où plein de professionnels différents ont un travail de prévention et un travail évidemment à caractère thérapeutique, d'intervention et de soins. Or or depuis le PLFSS, leur système de financement, il est menacé. Inendang et d'ailleurs on était plusieurs présents dans cette salle à se réunir il y a 15 jours avec des représentants et représentants des SECPA à l'Assemblée nationale.

Dans le courrier que j'ai évoqué au début, on y revient, euh vous dites que vous confirmez que la pérénisation a lieu jusqu'en 2026. On est très content, ça fait 8 mois avant les licenciements éventuels. Je pense tout le monde est très content.

Et vous écrivez euh paragraphe 6 pour les amateurs. Au-delà de 2026, la pérénisation des SECPA passera par une mesure législative qui permettra d'ancrer les 26 SEPA dans la durée. Alors, le courrier est du 9 février.

Euh du coup, on est censé faire une loi avant 2026. Euh il y a bientôt euh un été qui arrive, une interruption parlementaire, un budget, la sécurité, enfin PFSS pardon, au mois mois d'octobre. Bon, quand est-ce que ça arrivera ?

Qu'est-ce que vous comptez faire ? Enfin, est-ce qu'on va discuter de ça pendant encore des mois ? C'est quoi le rendez-vous ?

Merci madame la ministre. Merci monsieur Clouet de de montrer finalement que je suis d'accord avec vous dans le courrier. Ce qu' l'engagement du premier ministre ça a été quoi ?

Ça a été de dire il faut continuer à financer ces se pas en 2026. Nous avons et je remercie les services et le cabinet qui ont beaucoup travaillé pour rapidement puisqu'il y avait pas de financement prévu au PLFSS pour ces centres. Je vous rappelle que c'est des centres qui sont en article 51.

Il y a 26 centres. Je rappelle aussi pour tout le monde que c'est 12 millions d'euros par an, c'est 26 centres dans l'expérimentation. Article 51.

Nous avons donc pris des mesures pour que en 2026 il puissent il puissent avoir les mêmes financements. Ensuite, il y a la question de la généralisation de ces articles 51 ou de la pérénisation puisque l'expérimentation article 51 quand elle quand elle s'arrête soit on arrête soit on généralise soit on continue les centres expérimentateurs. La question est devant nous.

Nous travaillons-nous à ce que il puisse y avoir des mesures. Regardez comment ça peut rentrer dans le droit commun. Je rappelle encore une fois que pour 26 centres, c'est 12 millions par an.

Ensuite, je rappelle aussi que et vous l'avez dit, l'efficacité, l'intérêt de ces centres a été démontré dans l'article 51 avec beaucoup de médiation sociales qui permettent d'améliorer l'accès aux soins dans certains dans les centres où ça a été mis en place. Nous avons ce débat à avoir devant nous. Nous, notre travail c'est un de péréniser 2026 comme l'engagement du Premier ministre.

La 2è chose, c'est de d'ici le PLFSS, c'est une mesure qui peut tout à fait être dans le cadre du PLFSS. Donc il y a encore un texte législatif en 2026 pour permettre le financement en 2027. D'ici là, nous devons avoir ce travail juridique de voir comment ça rentre dans le droit commun parce que ça veut dire payer des professionnels qui sont pas des professionnels de santé.

Donc c'est un travail juridique et d'autre part d'avoir ce débat politique sur des sommes qui sont des des vraies sommes. Merci beaucoup monsieur Ratnon. [grognement] Merci monsieur le président, madame la ministre.

À la réunion, la situation des personnes reconnues par la MDPH est à la vente. Je profite de l'audition et souhaite donc aborder cette question cruciale. Malgré les engagements successifs, l'offre médico-sociale reste dérisoire face à une population qui croit et vieillit.

Le constat est sans appel. Le manque de structure condamne certains adultes à attendre jusqu'à 15 ans pour une place en établissement. Ce décalage structurel plonge des familles dans l'exclusion.

Les aidants piliers du système sont aujourd'hui au bord de l'effondrement. cumulant l'accompagnement d'enfants handicapés et de parents dépendants, ils subissent de véritables burnout hautes familiaux qui fragilise tout le parcours de soins. Bien que 18 mesures de simplification étaient étaient annoncées en juillet 2025, leurs applications concrètes se faisent attendre sur le terrain.

La création de microstructures de proximité dans les différentes villes de l'île devient plus qu'indispensable afin d'apporter des réponses plus souples, plus rapides et mieux réparties territorialement. L'agurance est là. Il nous faut un renforcement massif des solutions d'accompagnement, un soutien réel aux aidants et une mise en œuvre effective des promesses gouvernementales pour répondre à la détresse des gens.

Madame la ministre, le besoin est aujourd'hui clairement identifié. Aussi, ma question est simple. Au-delà des annonces, quel engagement concret avec un calendrier précis le gouvernement est-il en mesure de garantir pour la Réunion et pour les outremés en général ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Alors je je vous proposerai de vous renvoyer une réponse écrite parce que j'ai pas la réponse.

Je pense que c'est ma en fait la ministre déléguée Camille Gaillard qui est à l'autonomie et et handicap peut-être qu'elle a elle aurait eu la réponse là que moi je n'ai pas techniquement je peux vous répondre sur l'accès aux soins à la Réunion qui s'améliore mais et avec des difficultés encore avec l'est de Lille. Mais je vous propose de prendre votre question et de vous répondre très vite. Désolé.

Merci beaucoup madame Amadi Amiel. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le département de l'Ariège comme d'autres territoires ruraux est aujourd'hui confronté à une agravation préoccupante de la désertification médicale mettant en cause le principe fondamental d'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national. Au 1er janvier 2026, l'Ariège compte environ 455 médecins. 367 seulement sont en activité régulière.

Parmi eux, 220 sont médecins généralistes pour un territoire très rural de 325 communes. Cette densité médicale, elle est insuffisante et inégalement répartie. Elle fragilise durablement l'accès aux soins pour une part significative des arrês.

Plus alarmant encore, certaines spécialités sont en voie de disparition. Entre 2010 et 2026, on enregistre une chute de 34 % du nombre d'ophtalmologues, de 80 % des RL, de 30 % des psychiatres, de la moitié des radiologues. Dans ce contexte, l'accès aux soins spécialisés devient pour de nombreux arriège joints un véritable parcours d'obstacles, voire une impasse.

Ainsi, la désertification médicale, elle constitue aujourd'hui une menace majeure pour la santé des habitants des territoires ruraux. Faute de professionnels en nombre suffisants, de nombreux patients peinent à trouver un médecin traitant et accéder rapidement à des soins, ce qui entraîns de diagnostic, un suivi insuffisant et parfois une aggravation des pathologies. Les populations les plus fragiles, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite, sont particulièrement exposées car elles dépendent fortement de la proximité des services de santé.

Dans ce contexte, il ne s'agit plus de dresser un costat mais de mettre en œuvre des réponses à la hauteur des enjeux. aussi madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les mesures concrètes, ambitieuses et territorialisées que le gouvernement entendant mettre en œuvre pour endiguer durablement la désertification médicale dans les territoires ruraux tels que l'Ariège. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Merci beaucoup. Je sais les difficultés et l'angoisse des citoyens qui cherchent un accès aux soins, que soit d'un spécialiste ou d'un généraliste.

La la il y a quatre axes pour améliorer l'accès au soins. Il y a la formation. On a commencé il y a 10 ans en supprimant le numérus claus, transforme la première année.

On a la loi de Yannick qui permettent sur la formation d'attirer plus de médecins, de récupérer des médecins en France. On a les médecins docteur junior qui vont arriver notamment dans les zones soudenses. La 4e année de de médecine générale.

Je rappelle que c'est 3700 médecins qui vont arriver. en terme de de formation et d'aide à l'installation dans les territoires. On a j'ai pu lancer il y a 15 jours euh la le travail avec Françoise Gataille, le travail sur le guichet unique qui permettra d'avoir à un seul endroit toutes les informations des aides disponibles pour venir s'installer, des aides d'attractivité.

Donc ça d'ici la fin de l'année, ça sera installé dans tous les départements. Il y aura un guichet unique pour l'aide à l'installation. Ensuite, il y a le sujet des compétences.

Vous savez qu'on a fait évoluer les compétences de certains métiers. des infirmières de pratique avancée notamment, je sais dans votre département un nombre important, je reviens pas sur la loi infirmière avec les décrets qui sont sortis ou les assistants médicaux, tout ce qui permet de libérer du temps de médecin et puis ensuite il y a l'organisation territoriale. Il y a des lois qu'on est en train de mettre en place, notamment la loi du président Valtou.

Il y a aussi, comme je l'ai dit et j'ai insisté tout à l'heure, je crois qu'on a un un effort sur la télémédecine, la téléconsultation assisteré, la téléexpertise, ça c'est pour la les avoir des soins de spécialistes. C'est du c'est du concret en fait. J'aurais l'occasion d'annoncer des choses avec la téléexpertise pour diminuer le délai des spécialistes.

Ça a été mis en place au mois d'août. J'ai je le dis avec beaucoup d'humités. C mes prédécesseurs euh qui ont mis en place les équipes de soins spécialisés.

Des équipes de soins spécialisés, c'est des spécialistes dans un département qui se rassemble et qui font de la téléexpertise pour aider les médecins généralistes. En Bretagne, ça a été mis en place au mois d'août, ils ont déjà diminué de 3 mois les délais d'attente en dermatologie. Il faut qu'on développe ça de façon massive.

Donc ça c'est un engagement que que je tiens et que nous allons poursuivre. Ensuite, il y a toutes les mesures territoriales euh médecins solidaires qui euh ont permis plus de 15000 consultations à ce jour et que nous continuons à déployer. Et puis il y a France santé et France santé va permettre là où il y a rien de pouvoir avec des professionnels, quelques professionnel, une infirmière, une pharmacie par exemple et de la téléconsultation créer un noyau visible France santé qui permettra d'avoir une réponse à l'accès aux soins par téléconsultation accompagné et permettre aussi à des jeunes qui vont arriver puisqueavec le numérus clausus là on arrive dans les années enfin qui vont vraiment augmenter en nombre de médecins et donc attirer dans ces endroits de France santé des professionnels.

Voilà ces quatre, je vous l'ai dit, c'est une priorité pour moi évidemment formation, compétences et organisation territoriale. Merci monsieur Nilor. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, lors de notre seule séance de travail au sein de votre ministère au mois de décembre dernier, j'ai tenu à vous faire part, entre autres choses, de la complexité de l'accès aux soins en Martinique, de la situation alarmante de la psychiatrie, des difficultés liées à la reconstruction de l'hôpital de Trinité, de la désertification médicale qui s'amplifie et de la situation financière et sanitaire désastreuse du CHU de Martinique. Paradoxalement, la dotation de l'État aux hôpitaux Martiniques a été réduite de 90 à 60 millions d'euros en 2025 et l'État refuse toujours obstinément la revalorisation du coefficient géographique notoirement sous-évalué depuis sa création en 2006. Dans ces conditions, la pénurie de professionnel de santé et l'accès aux soins se posent avec beaucoup plus d'acuité qu'ailleurs.

Madame la ministre, chers collègues, savez-vous que dans les 10 outres mè des patients meurent tous les jours alors qu'ils auraient survécu s'ils étaient soignés dans l'hexacone ? C'est dans ces conditions que je vous ai formulé également le souhait de voir utiliser en Martinique de manière expérimentale les PR P, un médicament cubain ayant fait ses preuves dans plus de 70 pays et qui permet d'éviter les amputations systématiques des patients diabétiques. Ces traitement coûtera, soit-dit en passant moins cher aux finances de la sécurité sociale.

Aurez-vous le courage d'accompagner cette proposition ? Mon peuple ne peut plus s'inscrire dans une stratégie nationale qui l'ignore ou le sacrifie. Madame la ministre, je vous réitère ma demande d'audience.

Rester sans réponse à ce jour et ma question sera simple. C'est oui ou non ? Merci beaucoup madame la ministre.

C'est la question la plus facile depuis le début. Donc oui, évidemment, mais comme je reçois touses les personnes qui me demandent, désolé si si celle-ci est resté, mais on s'est déjà vu. Je voudrais redire sur la Martinique qui est notre peuple à tous.

Enfin euh la Martinique connaît une amélioration de la démographie médicale. On est dans la moyenne nationale en démographie médicale. La moyenne nationale, elle est pas géniale, hein.

Je dis pas que tout va bien, mais en Martinique, on a la même démographie que la moyenne nationale. Alors, il est vrai que notamment dans le nord, il y a des inégalités territoriales qui sont qui existent. Je je vous rejoins.

La situation des établissements reste fragile. Ça arrive aussi dans l'hexagone, en particulier au chum. Mais c'est pour ça que il y a un plan d'efficience he qui est engagé depuis 2023.

Mais je rappelle aussi que c'est un effort financier qui est assez qui est important puisqu'il s'agit de 317 millions d'euros d'aide en trésorerie. Je voudrais dire aussi qu'on s'est engagé à ce que l'amélioration de l'accès aux soins passe par le déploiement du service d'accès aux soins, d'ouverture de centre de proximité, mais c'est aussi l'augmentation [grognement] du nombre d'infirmières en Martinique qui sont qui sont formés, une quinzaine d'IPA de sur place qui sont formés sur place et l'investissement pour le centre d'imagerie. Je veux dire par là que euh la Martinique, mais comme tous les les le territoire national euh a mon attention sur l'accès aux soins.

Merci beaucoup Nicole Dubréchira. Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. dans l'attente d'une réflexion sur la vision sur la protection sociale dans les 10 ans à venir.

Il me semble qu'il est intéressant de s'interroger sur les dépenses sans vouloir faire de coup de puisque je viens de voir qu'en matière de prévention dans la convention médicale, on accorde un forfait socle aux médecins traitants de 100 € par an. Quand on voit que la prévention fait partie intégrante des missions des professionnels de santé, que la vaccination n'est pas des mieux suivi sur notre territoire, ni toujours inscrite sur le DMP, pas plus que sur les carnets de santé, et qu'en matière de dépistage des cancers, on peut dire que ça manque d'incitation et on a un taux insuffisant de réponse au dépistage. La deuxième chose, ça concerne les arrêts de travail.

On a une augmentation permanente d'arrêt cours des organisants pour les entreprises et long coûteux pour la sécurité sociale puisque c'est 18 milliards d'indemnités journalière. Il y a eu un certain nombre de mesures engagées dans lesquelles j'ai repéré que les contrôles de sécurité sociale pourraient se faire désormais par vision sur rendez-vous. Ça me questionne quand même un peu.

Est-ce qu'on peut quand même s'interroger sur un suivi plus exigeant des prescripteurs puisque il y a des profils à la sécurité sociale depuis longtemps ? Est-ce qu'on peut revoir une avoir une réflexion sur les jours de carence par exemple ? Le troisème exemple, c'est le déemboursement partiel des cures thermales.

On a un rapport produit et charge qui invoquait l'idée d'une d'arrêter une prise en charge intégrale. On a un rapport de la Cour des comptes qui dit qu'on est le dernier pays à prendre en charge pour 200 millions d'euros avec un remboursement à 65 et 70 %. Est-ce qu'on pourrait proposer une prise en charge différenciée en fonction de l'âge ou de la pathologie ?

Est-ce qu'on réfléchit encore à ce sujet ? Et le dernier la dernière question c'est sur le nouveau rapport de la cour des comptes sur les infections nosocomiales et les erreurs liées aux soins et aux médicaments qui entraînent de nombreux décès de patients et qui coûtent 6 milliards d'euros au budget. Est-ce qu'on peut avoir des orientations et des incitations pour améliorer la qualité sécurité ?

C'est les cinq questions en une. Merci. [rires] Euh merci madame la députée.

Il y a plusieurs sujets. Il y a le sujet de la rémunération des médecins qui je le rappelle dépend de la négociation conventionnelle et vous savez mon attachement à la négociation conventionnelle et je crois que c'est un sujet de négociation conventionnelle. Le forfait de prévention, il est variable hein, il est en fonction de ce qui est réalisé.

Euh sur la vaccination, vous dire que les chiffres de la campagne de vaccination sont un peu meilleurs que celle de l'année dernière. Euh je m'en satisfais pas. On est aux alentours de 50 % 51 % euh de vaccination grippe, pardon, je parle de la grippe, euh on a encore euh mais on en a parlé tout à l'heure notamment sur le sujet fausse information sur les arrêts maladies.

Donc, il y a les mesures qui ont été prises dans ce PLFSS que nous mettons en place avec les textes qui sortent, je rappelle, l'encadrement des durée de prescription notamment et la limitation des des arrêts liés aux actions de travail et maladies professionnell à 4 ans. Nous avons présenté avec le collègue ministre du travail Farandou et David Amiel un plan sur les arrêts maladies. concernant mon ministère, il y a deux choses.

Vous savez qu'il y a les arrêts courts qui sont pas les plus coûteux mais qui entraînent une déstabilisation des des entreprises notamment et donc sur lequel on a demandé à ce que la sécurité sociale puisse plus pointer des contrôles. Il y a effectivement des téléconsultations de de suivi avec l'assurance maladie qui sont en train de se mettre en place. Et vous savez que pour les arrêts longs, j'ai proposé que nous puissions travailler avec les concertations vont commencer à travailler sur euh les propositions de permettre aux gens qui ont des arrêts longs qui ne sont pas en ALD, c'est-à-dire des troubles rhumatologiques ou santémentales essentiellement, puissent rentrer dans des parcours de de réhabilitation qui permettent soit une reprise de travail, soit une prise en charge correcte de leur de leur santé concernant les cures thermal.

C'est un sujet qui revient régulièrement. Je m'étais engagé au PLFSS de saisir la haute autorité de santé. Ce que j'ai fait, la haute autorité de santé devrait allaitter [grognement] alors les cures thermales ne sont pas des médicaments dont la méthodologie d'évaluation, elle est différente de médicaments.

Donc à l'été devrait nous dire comment faire, comment ils vont faire pour évaluer l'efficacité des curdes thermales. Enfin sur les effets indésirables graves, j'ai pu m'exprimer tout à l'heure en QAG. Euh on a un sujet quand on regarde les chiffres, si on les regarde factuellement, 375000 et euh moins de 7000 événements déclarés, on a un sujet quand on compare avec l'aviation, on n'est pas du tout dans la même culture et dans les mêmes chiffres.

On doit changer la culture. L'erreur est pas forcément une faute et l'erreur est utile collectivement euh pour l'apprentissage. Il y a pas rien de fait sur ce sujet, mais je crois qu'il y a encore à faire.

Le rapport de la Cour des comptes est sorti aujourd'hui, mais on va avancer, je crois en Il va falloir aussi considérer que la judiciarisation qui augmente des professionnels de santé n'entraîne pas à une meilleure déclaration. Il va falloir qu'on qu'on change cet esprit. Absolument.

La faute est une faute évidemment, mais l'erreur est pas tout le temps une faute. Merci beaucoup Christophe B. Merci monsieur le président.

Chers collègues, madame la ministre, j'ai bien écouté votre feuille de route et je me dis qu'il est probablement venu le temps d'un droit d'inventaire des politique gouvernementales après 9 ans de politique destructrice d'Emmanuel Macron dans tous les domaines. [raclement de gorge] Le macronisme est en fin de règne et bien heureusement depuis 9 ans, madame la ministre, une dizaine de ministres de la santé se sont succédés. Mais pour quel bilan et pour quel résultat finalement si ce n'est le délitement de notre système de santé ?

La désertification médicale progresse. La carence du nombre de soignants s'accroit, euh les pertes de chance médicales augmentent ainsi que le taux de renoncement aux soins, ce qui est probablement le plus grave. Alors ma question, madame la ministre, sera très simple.

Quelle mesure concrète et urgente allez-vous mettre dans les mois à venir en place pour améliorer très concrètement l'accès aux soins de proximité pour les Français plutôt que de soutenir une loi totem, une loi injuste, une loi d'abandon des patients en l'occurrence je pense à la proposition de loi sur le suicide assisté dite d'aide à mourir. Je vous remercie madame la ministre. Désolé monsieur le président, mais c'est un peu long si faire le bilan des 10 dernières années.

Contrairement à vous, je trouve ça contrairement à vous, j'aurais pas la fierté de dire que tout va bien. Par contre, il y a énormément d'amélioration et quand on regarde les chiffres factuellement, ils s'améliorent. Est-ce que ça veut dire que tous nos concitoyens considèrent que l'accès aux soins, ça va, que la façon dont ils sont pris en charge leur convient ?

Non. Euh dans le même temps, on a à je l'ai dit tout à l'heure sur la formation, il faut une dizaine d'années pour que les médecins soient formés, ils vont commencer à sortir. C'est une augmentation de 27 % à peu près de médecins formés, juste les médecins.

Le fait de faire évoluer les compétences, ça libère du temps médical. Il y a aussi beaucoup de départs à la retraite. Donc la situation actuelle ne se fait pas ressentir par nos concitoyens.

Mais sur le papier en terme de formation de nombre de médecins, c'est un résultat positif en terme d'organisation territoriale et nombreux sont ici les gens qui ont travaillé à ça en terme d'organisation territoriale. Dans mon territoire, il y a 5 ans, vous aviez pas de rendez-vous chez le médecin dans les 24 heures si vous aviez pas de médecin traitant. Aujourd'hui, avec le service d'accès aux soins, avec les coopérations professionnelles territoriales de santé et en fait avec l'engagement de tous ces professionnels et ben vous avez un rendez-vous dans les 24 heures.

C'était pas le cas il y a 5 ans. Est-ce que c'est pareil partout sur tous les territoires ? Non, on doit continuer à développer.

Mais je crois qu'on a les outils. On a les outils. On va avoir un nombre de médecins qui va augmenter, même s'il y en a beaucoup qui partent à la retraite.

Donc je le dis avec beaucoup de prudence et beaucoup d'humilité. Mais de dire que euh tout a été mal fait, je ne le crois pas. Je crois que tous les outils sont posés.

Je crois qu'il y a plus qu'à dérouler. Mais euh je crois aussi que dire à longueur de journée que le système est en train d'aller mal entraîne aussi chez nos professionnels de santé euh une sensation euh de travailler beaucoup pour avoir en face bah notre système de santé s'écrabouille. C'est pas vrai.

Les professionnels de santé se mobilisent et arrivent avec des expérimentations qu'elles soient organisationnelles, financière, on arrive à améliorer la situation. Il y a encore du boulot, il y en a encore beaucoup et c'est vrai et il y a encore plein de problèmes pour nos concitoyens. Il faut qu'on arrive à avancer mais on avait pas de baguette magique quand on est arrivé.

Merci beaucoup Céline Nervieux. Merci madame la ministre. Je souhaite vous alerter sur une catastrophe industrielle de votre secteur, le médico-social et la petite enfance, celle de la session annoncée de la fondation œuvre de la Croix Saint-Simon placée en redressement judiciaire depuis 2025.

La Fox, qu'est-ce que c'est ? est une institution de 120 ans d'âge qui gère à Paris près de 65 établissements médicaux-sociaux et petite enfance. C'est une trentaine de crèches, deux centres de santé, deux épades ou encore un hôpital mère enfant à Paris entre autres.

C'est 1800 salariés qui sont potentiellement sur le carou aujourd'hui qui risquent de perdre leur boulot, 800 professionnels de la petite enfance et je trouve qu'on parle très peu de cette situation. Je le dis au commissaire des affaires sociales aujourd'hui alors que s'il y avait une usine qui fermait avec 1800 personnes, je pense que les médias en parleraient davantage. Donc je voulais vous alerter madame la ministre sur cette situation.

C'est près de 1000 places de crèche qui sont concernées à Paris. Je le sais. Vous souhaitez soutenir le service public de la petite enfance partout sur le territoire.

Et en fait j'ai voulu évoquer ce cas parce que pour moi, il est significatif des structures associatives, des structures mutualistes, non lucratives qui sont en grande difficulté alors qu'elles participent du service public de la petite enfance et du soin en général. Ces structures associatives, elles sont des acteurs majeurs du service public de la petite enfance notamment. Elles proment un modèle vertueux et innovant.

Alors bien sûr, les collectivités ont leur responsabilité. La ville de Paris prendra ses responsabilités en ce qui concerne la Fox. Mais aujourd'hui, les structures associatives, elles sont en grande difficulté et l'exemple de la Fox est le modèle le l'exemple le plus criant alors que le privé lucratif lui continue de faire de la rentabilité à partir d'argent public.

Donc aujourd'hui, si le modèle associatif n'est pas soutenu, c'est exactement ce modèle privé lucratif qui va prendre le dessus, qui va faire main basse sur les structure. Et ce modèle-là, celui de l'argent roi sur le dos des familles et des petits, nous le refusons. L'État doit affirmer un soutien clair à l'économie sociale et solidaire, à ce modèle mutualiste, à ce modèle associatif contre la marchandisation, contre la financiarisation.

Alors, que proposez-vous pour éviter que le privé lucratif reprenne ses structures ? Que pouvons-nous mettre en place pour sauver ces établissements, sauver les salariés ? Est-ce que le ministère compte agir sur la reprise de ces structures, en particulier de la Fox, pour garantir que le public sera sera prioritaire ?

Ça concerne des milliers de familles. La ville de Paris fera au mieux, mais elle a besoin d'aide. Elle ne peut pas être laissée seule face à cette situation catastrophique pour des milliers de familles et d'enfants.

Merci beaucoup madame la députée. Madame la ministre. Ouais.

Alors, ce il y a il y a deux questions dans dans la dans la question. Il y a celle particulière de la fondation Saint-Simon qui est en redressement judiciaire et pour lequel les services sont en contact d'ailleurs avec la ville de Paris pour l'objectif est de reprendre et d'administrer de pouvoir administrer soit maintenir soit reprendre les activités. Et donc le sujet est suivi de très près en ce qui concerne le sujet particulier.

Ensuite, la question évoque le financement euh des modes de garde de la petite enfance, des crèches, qu'ell soi euh privé d'ailleurs ou microcrèche ou euh ou associative. Euh on a besoin, je le crois là aussi de tous les modèles d'ailleurs puisque les histoires territoriales et notamment des collectivités ont entraîné des histoires différentes. Il y a des territoires où il y a beaucoup d'associatives, d'autres moins.

Il y a besoin d'une refondation de ce financement. on commence à y travailler. Je crois que vraiment il faut se reposer la question égard à la baisse de la natalité euh et la démarche du gouvernement a été de de dire il faut que ce soit au plus proche euh des collectivités.

C'est pour ça qu'on a fait le service public de la petite enfance. J'ai missionné Elisabeth Laitier qui connaît très bien ce sujet et qui va pouvoir faire un Tour de France des collectivité qui le souhaite ou pour lesquelles elle va aller pouvoir informer et déployer ce service public de la petite enfance dans lequel il y a des sommes importantes qui sont mises tous les ans dans le au PLFSS. Donc voilà, je je redis mon soutien au au aux établissements de type associatif ou mutualiste, mais aussi aux autres établissements parce que c'est très lié à l'histoire des collectivités et pour le cas particulier de Saint-Simon, on l'a bien en tête.

Merci. La parole à Jérôme End. Oui, merci monsieur le président, madame la ministre dans vos propos de présentation, vous avez posé dans vos objectifs le souhait de formation et d'installation de praticiens dans dans la durée en vous appuyant en particulièrement sur les avec les besoins, vous avez rappelé les besoins de des élus locaux et des territoires.

Dans mon département de de Moselle, nous avons un certain nombre de contrats locaux de santé qui se sont mis en place récemment. d'autres sont encore en cours de d'écriture et généralement ces contrats sont déjà financés avec de l'argent public hein au travers de l'ARS et euh nous avons dans des un des cinq axes prioritaires souvent le mot attractivité territoriale qui mettait dans ce dans cet axe l'accompagnement financier des territoires pour l'accompagnement l'installation de jeunes praticiens. On a eu un décret en tout début d'année, le décret du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public qui a rendu non cumulable avec un autre contrat de même nature notamment aux collectivités bah cette action qui était qui arrivait mature pour certains contrats locaux de de santé et moi je je pense qu'on perd ainsi une une possibilité de contreactualisation souple.

On parlait tout à l'heure de besoins de financement. Nous avions des financements. Finalement, la liberté des collectivités locales vient accompagner et elle est censurée avec ce ce décret.

Alors, ma question est simple. Comment comptez-vous confier comment comptez-vous corriger pardon cette difficulté et accompagner les collectivités mobilisées en ce sens ? Merci madame la ministre.

Oui, merci pour votre question. Je le disais tout à l'heure, j'ai lancé une mission pour le guichet unique, donc l'aide, la centralisation par département de l'aide à l'installation. Cette mission, elle est faite avec un médecin qui bosse à l'assurance maladie et euh un président de département qui est monsieur Goué.

Ils ont commencé il y a 15 jours cette mission pour pouvoir permettre justement de mettre au même endroit toutes les aides. Moi, je vous rejoins. Il est pas logique qu'une aide exclut une autre.

C'est un choix, je dirais politique pour les collectivités et un choix. sur le contrat d'engagement de services public. On a d'autres problématiques aussi avec des contrats qui sont pas très suivis, pas partout he mais à certains endroits et qui sont du coup pas forcément appliqués.

Et donc on est en train de revoir aussi comment mieux euh suivre ces contrats. Mais je vous rejoins. Il faut qu'on arrive à avoir à un seul endroit les aides disponibles et qu'elles puissent évidemment se cumuler si les politiques locaux sont en accord avec ça.

Merci beaucoup Nathalie Colin Osterl. Merci monsieur le président, madame la ministre. Alors, on n pas beaucoup parlé cet après-midi de santé mentale des mineurs.

C'est pourtant un enjeu majeur et me semble-t-il insuffisamment présent dans les dans les débats. Avec ma courporteur, nous avons remis il y a 1 an un rapport sur la santé mentale des mineurs dans le cadre d'une mission d'information qui a été menée par la délégation au droits des enfants. Le constat, on le connaît, il est accablant.

On a près de 1,6 million d'enfants et d'adolescents qui s'ouvrent qui souffrent de de troubles psychiques. Des difficultés qui apparaissent de plus en plus tôt avec une hausse préoccupante des tentatives de suicide, des phénomènes d'automutilation souvent encouragés et amplifiés par les réseaux sociaux. Alors, première question.

Le gouvernement envisage-t-il de prendre en considération et de mettre en œuvre les recommandations qui sont issues de ce rapport, de se doter d'une stratégie ambitieuse dédiée à la santé mentale des jeunes, notamment en matière de formation des professionnels de santé et puis de rétablir de manière effective et pour tous les enfants le bilan de santé à 6 ans au milieu scolaire et inclure dans le bilan de santé de 12 ans un dépistage des troubles de santé mentale. Par ailleurs, la protection de l'enfance est également un enjeu majeur. Sur le terrain, les difficultés sont bien connues. des structures sous tension, un manque de moyen humain, des situations de maltraitance.

Vous avez annoncé la présentation en mai d'un projet de loi consacré à la protection de l'enfance. Pouvez-vous nous confirmer que ce calendrier sera bien tenu car il y a vraiment urgence à agir ? Vous avez également indiqué, vous leur accordez dans ce texte une place plus importante au tiers digne de confiance et favorisé lorsque cela est possible le maintien de l'enfant dans son environnement familial.

Alors, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour garantir que les enfants soient confiés à des professionnels qualifiés, formés, présentant toutes les garanties d'intégrité ? Et puis d'autre part, vous le savez, c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Trop souvent des aides continuent à être versées à des parents qui n'assument plus la charge matérielle et effective de leurs enfants.

Nous devons donc garantir que ces prestations familiales bénéficient effectivement aux enfants placés. Et votre projet de loi entend-il traiter de cette situation qui est une question autant de justice sociale que de préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. Merci pour toutes ces questions sur la santé mentale. Pour ceux que ça intéresse, il y a il y aura un débat de demain même he dans votre hémicycle sur la santé mentale des jeunes.

J'en ai un autre ce soir au Sénat. On voit bien que c'est un sujet et c'est aussi pour ça que c'est la grande cause a été renouvelée en 2026. Pour vous répondre rapidement du coup sur la la santé mentale des jeunes, il faut agir sur les causes, il faut renforcer l'accès aux soins et il faut agir en interministériel.

Euh je l'ai dit, il y a les mesures de la grande cause pour lesquelles début juin, j'aurais l'occasion de faire le bilan de la grande cause 2025. qu'il y a eu beaucoup de choses qui ont été mises en place et les perspectives 2026 centrées ciblées sur la santé mental des jeunes. Je vous redis aussi que la délégation interministériale à la santé mentale sera rattachée à la direction générale de la santé qui permettra d'avoir une force opérationnelle très rapide et un pilotage efficace.

Ensuite, il faut agir sur les déterminants qui sont multiples. Il faut agir sur le sommeil, sur les usages du numérique, euh sur l'alimentation et sur le repérage. Mais vous euh vous le savez, concernant le projet de loi de protection des enfants, nous le portons avec le garde des sauts et devrions le présenter, il est actuellement au Conseil d'État et devrions le présenter en mai avec au conseil des ministres.

Euh voilà, il concerne, vous l'avez dit, un sujet de tiers des des tiers de confiance qui permettent d'avoir aussi plus de En fait, ce qu'on veut dans ce projet de loi, c'est changer le côté tout institutionnel à l'accueil en petite cellule familiale ou donc les tiers de confiance, l'appel automatique vers un un accueillant familial par exemple. Donc, il y aura des mesures dans ce tex de loi qui permettront cela. Il y a des mesures qui permettront de accélérer l'adoption simple euh puisque vous avez des ruptures de trajectoire d'enfants pendant les deux premières années par exemple qui sont changs ont très peu de possibilités de revenir chez leurs parents.

Donc on doit accélérer ça. Il y aura des mesures de simplification et des mesures qui permettront de protéger l'enfant avec l'extension de l'honorabilité enfin des contrôles d'antécédents judiciaires. Là, c'est un texte de loi dans lequel il y aura pas tout.

Il il est en en petit nombre d'articles et resserré. il a fallu faire des choix en raison du calendrier parlementaire que vous connaissez mieux que moi. Donc il y aura pas tout, il y aura un débat qui sera possible.

Euh et donc c'est voilà, je suis très ouverte aux mesures qui peuvent être portées, mais ce qui me paraît très important, c'est qu'on puisse vite accélérer sur l'adoption, sur le fait qu'on diminue le nombre d'institutionnalisés vers le milieu extérieur. Merci beaucoup Delphine Lingoman. Merci monsieur le président.

Euh madame la ministre, l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est non seulement une promesse et une exigence républicaine, mais c'est aussi une attente de nombre de familles sur nos territoires. À la rentrée 2024, près de 490000 élèves en situation de handicap été scolarisé en milieu ordinaire et environ 11000 dispositifs Ulis accompagnés plus de 119000 élèves. Certes, plus de 3000 unités Ulises ont été créées depuis 2017, mais ces avancées restent insuffisantes.

La réalité, c'est que les besoins dépassent les capacités. En 2024, plus de 14000 élèves orientés vers une hul par les MDPH n'ont pas pu accéder faute de place. Autrement dit, un droit reconnu ne trouve pas de traduction concrète.

Plus préoccupant encore, on semble désormais intégrer ce décalage en acceptant qu'une part importante d'élèves, notamment dont le second degré reste sans solution adaptée. Cette situation interroge la crédibilité notre politique d'inclusion de ses enfants en situation de handicap. Or, cette politique d'inclusion repose sur une coordination étroite entre votre ministère, celui de l'éducation nationale et le secteur médico-social avec des moyens humains et financiers suffisants en matière d'AESH. d'enseignement d'enseignants pardon formés et avec un accompagnement adapté.

Alors madame la ministre, mes questions sont les suivantes. Comment votre feuille de route envisage-t-elle de réduire concrètement le nombre d'enfants notifiés pour une ulice qui qui n'y trouve pas de place ? Quels engagements le gouvernement est-il prêt à prendre pour accélérer la création de nouvelles Ulisses puisqu'on se rend compte que l'école inclusive a ses limites ?

Et au-delà de cela, comment comptez-vous renforcer la coordination interministérielle entre votre ministère, celui d'éducation nationale pour que chaque enfant en situation de handicap ne soit pas seulement inscrit à l'école mais pleinement accompagné dans ces apprentissages. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

Merci euh madame la députée. Votre question concerne la scolarisation des enfants en situation d'handicap en milieu ordinaire et donc l'accessibilité à ces écoles. Euh vous l'avez dit, il y a 3000 Ulisses de plus depuis 2017 et euh les quarts malgré tout les cararts entre les notifications, c'estàd les besoins et les places effectivement disponibles augmentent.

Euh on a plusieurs leviers, vous l'avez un peu dit dans dans votre question. Euh il faut qu'on poursuive la création de places Ulisses euh notamment dans les territoires en tension, c'est-à-dire là où il y a le plus de besoins, c'est euh cette cartographie et c'est vers ça euh vers où on va et un effort pour structurer euh davantage le modèle de l'école pour tous en renforçant aussi les pôles d'appui à la scolarisation. Euh il y en avait 479 en 2025, on a un objectif de 3000. euh d'augmentation de 3000 et euh en finance avec les dispositions des 50000 solutions.

Euh vous savez que la courbe des 50000 solutions, on est au-dessus de ce qui était prévu et on on continue à vouloir le faire. Et enfin, la ministre Camille Ga Minier sur ces sujets est très investi. Elle travaille avec le ministre de l'éducation pour un possible texte sur l'école inclusive qui devrait arriver.

Merci madame Simonet. Merci monsieur le président. Madame la ministre, ma question porte sur l'immobilier de de l'hôpital public et notamment la situation de l'hôtel Dieu.

Le passage en force de l'État pour brader l'hôtel Dieu qui est le plus vieil hôpital sans doute de France situé en plein cœur de la capitale me semble totalement scandaleux. L'assistance publique hôpitaux de Paris s'apprête à céder 40 % de sa surface à Novacia. un promoteur immobilier privé condamné à plusieurs reprises par l'Autorité des marchés financiers pour y construire des commerces de luxe notamment hein un restaurant gastronomique.

L'hôtel du est pourtant essentiel dans l'accès aux soins des habitants mais aussi des touristes vu sa sa localisation centrale à proximité de temps de transport en commun et au vu de l'ensemble des services très diversifiés qui l'accueille. un projet de santé qui tient tout à fait la route et qu'on pourrait même étoffer. Et fin 2025, le préfet validé la demande d'une modification du plan local d'urbanisme faite par la PHP et Novaxia pour être autorisé à construire ces commerces, bureaux et restaurants gastronomiques.

C'est un dénique, madame la ministre, inacceptable qui revient sur la décision du Conseil de Paris de 2024 de garantir la vocation hospitalière publique de la totalité de la surface de l'hôtel Dieu. Les activités lucratives de Novaxia n'ont rien à faire sur un lieu qui a toujours été dédié à l'hôpital public alors que les besoins en santé, en hébergement pour le personnel hospitalier ou les publics précaires sont si importants. Alors madame la ministre, confirmez-vous cette braderie à la découpe sur l'hôtel Dieu et combien de mètres carriers d'hôpitaux publics ont été bradés ces 10 dernières années aux intérêts privés et est-ce que cette politique va se poursuivre ?

Madame la ministre. Oui, merci. Merci madame la députée pour votre question.

C'est la la PHP, l'assistance publique des hôpitaux de Paris qui gère le foncier. Donc je vous propose éventuellement leur poser la question. Je vous conseille aussi d'aller visiter l'hôtel Dieu de Lyon qui a été enfin c'est cette petite boutade.

Ce que je peux dire moi euh et qui est pas une boutade, c'est que l'investissement hospitalier a été très important ces dernières années. Il est de plus de 6 milliards. J'ai proposé qu'on puisse programmer sur les 10 prochaines années pour que les équipes puissent avoir de la visibilité sur ces investissements.

On est à plus de 6 milliards d'euros. Donc l'investissement hospitalier dans le cadre évidemment du Séure euh a énormément augmenté. Donc voilà ce que je peux vous répondre en tant que en tant que ministre mais je laisse la PHP gérer son chancier.

Je suis désolé. Bon madame Simonet, allez monsieur Yan Nader. Monsieur le président, madame [raclement de gorge] la ministre, je me permets de de vous interpeller sur l'application de la loi du 27 juin 2025 sur la territorialisation et la formation, un texte de lutte contre les déserts médicaux dont j'ai été l'auteur comme député et que j'ai fait aboutir comme ministre après son adoption transpartisane.

Je rappelle très rapidement trois trois articles essentiellement. La suppression du numérus Pertus, favoriser le retour des étudiants partis étudié à l'étranger en Roumanie, en Belgique, en Espagne et puis favoriser les passerelles pour les professionnels paramédicaux qui veulent reprendre leurs études de santé et médical notamment. Le constat, c'est que malheureusement aucun décret attendu ne sont pour l'instant parus.

Aucune filière de rapatriment des étudiants français poussés à se former à l'étranger ne semble se mettre en place. Donc trois questions rapides. Le premier décrit en attente à l'article 1er euh qui doit préciser les modalités d'accroissement des capacités d'accueil universitaires et j'y insiste, les moyens financiers humains dégagés par l'État.

Sans lui, vous le savez, les ARS et les conseils territoriaux de santé n'ont aucun levier réel pour pouvoir les mettre en place. Donc où en est ce décret, sa rédaction ? Quels sont les moyens budgétaires qui sont adossés ?

Le deuxième décrit en attente sur l'article 3 sur les passerelles paramédicales. Je salue vos annonces récente sur la réforme de la première année et vous avez annoncé le 17 avril vouloir les renforcer dans votre réforme du passelat. Cet article est prêt et attendons que un décret va dans ce sens-là.

Le 3è sujet sur le rapiment de nos étudiants partis se former en Europe. Je rappelle que c'est près de 1600 jeunes français chaque année. L'article 2 prévoit pour les étudiants français inscrits avant la promulgation de la loi avec un rapport de suivi.

Est-ce que le gouvernement a pu mettre en place ses filières de rapatriement ? De nombreuses familles me saisissent en attente pour leur enfant obligés de se former en Roumanie par exemple. Cette loi, je vous le rappelle, a été votée à l'unanimité. suscite un véritable espoir pour des milliers de jeunes qui veulent servir le système de santé est nécessaire pour consolider l'accès aux soins dans nos territoires.

Et je rappelle que si nous ne sommes pas proactifs sur ce sujet, d'autres pays européens, l'Allemagne, la Suisse et récemment le Maroc font des propositions à c à ses étudiants formés en Roumanie, en en Espagne, au Portugal pour venir se s'installer dans leur pays alors que nous-mêmes nous en manquons tempants sur nos territoires. Merci pour votre retour. Merci madame la ministre.

Merci. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre Charian.

Je comprends l'impatience. J'ai moi-même fait des PPL qui ont mis du temps dont les décrets ont mis du temps à sortir. Donc je suis ultra vigilante à la sortie des décrets pour essayer de de répondre.

Globalement les décrets en tout cas le premier et le sur la borne haute, on devrait le sortir assez vite là. Il est dans les jours qui viennent a priori, enfin dans les Ouais. Les autres décrets, c'est en cours de concertation.

Donc je ne je ne sais pas plus sur euh la démographie qui se prévoit sur 5 ans, l'ON l'ONP qui se fait sur 5 ans 2026- 2030 euh ça a nécessité plusieurs mois de concertation. Les ARS sont concertés à l'échelle territoriale et on va le déterminer d'ici mi-juin. On fait ça, je le rappelle, avec le ministre Baptiste.

Euh et pour les filières à l'étranger, là aussi, on est en train de travailler peut-être à une plateforme nationale pour que le retour soit plus simple. On essaie d'être efficace dans la sortie des décrets qui sont pas simples avec beaucoup de concertation. Mais comptez sur mon engagement, monsieur le ministre.

Merci beaucoup monsieur Bernard. Merci monsieur le président, madame la ministre. Je vais vous interroger sur la situation dans ma circonscription notamment sur la santé.

Le 7 avril dernier, j'avais déposé une question orale sans débat à votre ministère, notamment sur l'avenir de l'hôpital de Vissembourg. Demain, on a notre dernier comité de pilotage concernant l'avenir de cet hôpital et les conclusions des travaux qui ont été menés depuis plusieurs mois. Euh et également vous m'aviez annoncé qu'il y aurait deux médecins supplémentaires sur Vissembourg euh qui arriverait normalement pour cet automne.

Je me demande enfin quels sont ces d' enfin quelles sont ces informations parce que moi j'ai j'ai une information comme quoi il y avait en effet deux médecins qui allaient venir mais est-ce que ce sont les deux mêmes médecins ou est-ce que ce sont deux médecins supplémentaires et également toute il y a beaucoup de de de propositions de de enfin de projets plutôt de maisons de santé qui se multiplient dans le dans dans ma circonscription et dans beaucoup de communes rurales et euh je pense notamment à une à Schlaal donc dans ma circonscription à nouveau une maison de santé qui vient d'être terminé et où il recherche également des médecins. Est-ce que il y aura un partenariat avec l'État qui pourrait être fait ? Est-ce que l'État va regarder ce qui va se passer à Schleital ?

Euh voilà, tout simplement si vous avez des réponses là-dessus. Sinon, bien sûr, je pourrais attendre que vous renseignez et que vous m'apportiez une une réponse plus tard. Je vous remercie.

Madame la ministre, j'étais en train de demander combien il y avait d'établissements de santé en France. Euh 1100, bah je je pense un peu plus des hôpitaux. Ouais.

Bon euh j'avais 3000 mais bon bref. Non mais pour dire que je connais pas le détail de votre hôpital là comme ça. Donc c'est de la même façon je pourrais vous répondre les les l'accès aux soins en ruralité, comment aider votre territoire à ça ?

Je crois que les élus ont un vrai rôle et les parlementaires ont un vrai rôle. Ils ont un rôle pour euh travailler à l'accueil de docteur Junior qui arrive là, 3700 qui vont arriver en novembre. Je rappelle que c'est une formation, donc il faut un enseignant, donc il faut motiver des fois les professionnels euh pour accueillir ce docteur junior.

Il y a un rôle dans le travail avec les groupements hospitaliers de territoire. Tous les rapports mettent en évidence que quand un groupement hospital de territoire fonctionne bien, l'accès aux soins est préservé là où il y a les plus petits établissements. Donc et ça c'est un vrai rôle d'élu d'aménagement du territoire et de faire comprendre ça.

C'est pas c'est pas la disparition groupement hospital territoire, c'est au contraire le renforcement de l'établissement de proximité. Et concernant vos médecins, je vais je vous propose qu'on demande à la RS qui nous dira qui qui nous dira ça, mais je vous répondrai. Merci madame la ministre.

Madame Justine Greet. Merci monsieur le président. Madame la ministre, la prévention reste un pilier central de notre système de santé, encore trop sous-investi alors qu'elle conditionne notre capacité à vivre en bonne santé.

Dans ma circonscription à Pondéri, un projet d'équipe mobile de lutte contre l'obésité permettrait de pérenniser les prises en charge en allant vers les patients. Le bus des femmes dans le Jura recrée lui aussi du lien et facilite l'accès aux soins pour des publics éloignés du dépistage et des suivis. La maison des adolescents est une porte toujours ouverte, précieuse avec des professionnels de qualité pour la santé mentale des jeunes.

Des initiatives qui demandent du temps, des moyens et un engagement continu de chacun. Le vieillissement de la population impose de prévenir la perte d'autonomie et de garantir des parcours de de vie fluides. Cela suppose de renforcer le maintien à domicile, de mieux former les professionnels et vous parliez du plus faible reste à charge sur la maladie.

Nous en sommes bien loin dans la branche dépendance. Quelle injustice ! Les retours de terrain sur la réforme des fauteuils roulants évoqués par ma collègue tout à l'heure sont préoccupants.

Complexité administrative refus de dossiers délais excessif. Ces dysfonctionnements fragilisent des personnes déjà vulnérables alors que l'accès aux aides techniques devait être simple et digne. D'autre part, le thermalisme que vous avez enfin souhaité évaluer est un levier sous-estimé de prévention et de maintien de l'autonomie avec un fort ancrage dans nos territoires ruraux, ce qui n'est pas neutre dans le contexte actuel de difficultés d'accès aux soins.

Enfin, la formation des futurs professionnels de santé soulève des inquiétudes. La réforme de l'internat et la note éliminatoire à 14/ 20 interroge tout comme le déploiement des docteurs juniors, encore marqué par un manque de lisibilité où personne ne veut prendre ses responsabilités. Madame la ministre, quel est votre avis sur ces sujets et quelle est votre feuille de route ?

Je vous remercie. Merci madame. Je vais en sélectionner quelques-uns.

Non, mais notamment les les jeunes parce qu'il y avait beaucoup de enfin c'est c'est très très large. Un la prévention on se rejoint. Je crois qu'ici ça fait pas débat sur le fait de structurer la prévention et de la financer.

Euh de sur les étudiants parce que vous avez parlé alors on a on a proposé avec le le ministre de l'enseignement supérieur une réforme de la première année. Vous savez le PASlas qui faisait beaucoup de débats et beaucoup de souffrance des étudiants aussi. [grognement] Euh et donc on a transformé pour la rentrée 2027 avec un seul modèle quel que soit l'endroit et vous savez qu'on propose de développer dans chacun des départements cette première année.

Concernant euh la les docteurs juniors, je pense que on a un vrai rôle et donc c'est important votre remarque. On a mis beaucoup de temps, il y a eu beaucoup de concertations. C'était des rendez-vous toutes les semaines avec les les syndicats d'étudiants, avec les syndicats des professionnels euh des médecins qui vont encadrer ces étudiants, qui vont former ces étudiants pour arriver à ce qu'on je l'espère et une réforme qui se passe bien au mois de novembre.

Je vais proposer aussi euh que cette réforme soit suivie euh toutes les semaines dans le moment où elle se met en place au mois de novembre. Euh c'est des étudiants qui sont en formation, donc il faut des enseignants qui euh puissent les encadrer. Euh on a mis de la souplesse dans le dispositif qui était pas au début, euh par exemple l'éloignement possible euh d'un encadrant par rapport à l'étudiant.

Donc je crois qu'on arrive à un équilibre qui convient au syndicat, aux étudiants et qui je pense amènera un vrai mieux notamment dans les eaux sous-doté puisque prioritairement les places proposées seront mises dans les zones sous-dotées pour les encadrants. Donc les internes après choisiront l'endroit où ils vont en fonction des places et de leur classement. il y aura pas il y aura des endroits où il y aura peut-être un peu plus de de encadrant par rapport au nombre d'internes.

Donc il va y avoir des élus locaux euh et des enseignants et des profs des médecins généralistes qui vont pas avoir d'interne. Donc il y aura peut-être une petite déception. Je demande qu'on puisse l'accompagner ensemble parce que tous les ans va arriver une génération entière de médecins généralistes.

Donc si c'est pas la première année, ça pourra être la seconde année, enfin l'année suivante où les et l'objectif c'est que ces jeunes puissent s'installer là où ils font leur 4e année. Donc il y a des endroits aussi qu'on plus besoin à un moment donné de d'avoir des 4e années. En tout cas, on aura un rôle de parlementaire pour accompagner ces jeunes et ses enseignants pour que cette réforme se passe bien.

Juste pour prolonger la question sur le dispositif de docteur Junior, tout est stabilisé au niveau des rémunérations, des conditions d'exercice et d'accord. Euh très bien. Euh merci madame Agnè Pierreunaché.

Pardon. Merci beaucoup monsieur le ministre, madame la ministre euh ou monsieur le président, je suis perdu. Je voulais vous poser une question sur l'impact d'un certain nombre de sujets de santé environnementale qui sont aujourd'hui dans dans l'atmosphère et qui ont fait l'objet d'initiative parlementaire.

Donc très vite, il y a la mesure du projet de loi de finance sur les PFA sur lequel sur laquelle on est en attente d'un décret qui a vocation à sortir en mars. Je sais que vous n'êtes pas en leader sur ce sujet-là, mais il suppose qu'il y ait votre soutien. Donc si vous en savez plus, deuxème élément euh sur les microplastiques, vous savez que le recours qui a été posé contre le décret qui interdit la vaisselle plastique dans les cantines euh a gagné pour parce que il y avait un problème juridique, je l'avais expliqué en son temps.

Donc quel est comment vous comptez-vous rebondir pour sécuriser et peut-être soutenir la proposition de loi de ma collègue Rioton, transpartisane sur ce sujet-là ? 3e question, c'est sur le cadre numéum. Il y a euh des travaux de l'anesse, une proposition de loi.

Comment vous positionnez-vous sur ça ? Quelle est votre recommandation pour protéger euh les Françaises et les Français ? Et 4è sujet, c'est l'alimentation ultra transformée.

C'est grosso modo la moitié de notre déficit de la sécurité sociale selon un certain nombre d'évaluations. Ça peut se discuter mais ça donne les métriques. Comment souhaitez-vous avancer sur ce sujet-là également en tant que ministre de la santé ?

Merci merci pour votre question. Je pense ça serait intéressant de faire une seule audition juste sur ces sujets santé environnementale et ce qui permettrait de pouvoir s'exprimer euh calmement avec de la nuance parce que on évolue en même temps que la science évolue et on voit là aussi passer des simplifications et la science est compliquée. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que mon boulot de ministre de la santé et de avec les agences qui sont expertes et qui sont indépendantes de suivre ça et de prendre les mesures qui sont nécessaires pour la santé de nos concitoyens sur et c'est et comme vous l'avez très bien dit, ça se fait en interministériel évidemment aussi.

Euh et c'est cet équilibre là qu'il faut trouver. Mais je pense que c'est un sujet, c'est des sujets qu'il faut pas qu'il soit tabou et au contraire euh qu'on puisse expliquer euh sur les les piface, le décret euh est euh au ministère de la transition écologique. Donc il est en train de faire son tour.

Donc on avance, on travaille on travaille, je pense qu'on on devrait y arriver euh sur ça n'empêche les contrôles qui sont faits et que la loi qui était de 2025 2024 soit mise en en application puisque il y a les contrôles de captage, il y a des gros travaux qui sont faits notamment dans certaines ARS et que je vais aussi aller voir pour diffuser ce travail là euh sur le cadnium. La question il y a il y a deux questions sur le cadnium. L'intoxication alors l'an montré que le fait d'avoir des sols qui sont imprégnés de cadum entraîne une chez les gens une persistance importante de cadum en France.

Euh ce qui veut pas dire forcément des maladies. Il a été montré que ça pouvait entraîner euh euh probablement des euh atteintes rénales aigu notamment chez les enfants, chez les gens qui sont sur des secteurs les plus euh les plus envahis de de canium, enfin prégums, je redis bien dans les sols parce que ça permet de comprendre après les débats qui sont pas tranchés scientifiquement sur l'alimentation, est-ce qu'il faut manger bio ou pas en en sur le sujet du cadum On a un dosage qui avait été euh précédemment proposé et dont la HAS a rendu son avis qui nous permet à l'été de rembourser le dosage de cadmion dans les urines. La CADMI euh qui sera euh les médecins pourront le prescrire n'importe où ils sont.

Ils auront le droit de prescrire évidemment ce ce mais ça sera plutôt ciblé parce qu'il y aurait un intérêt médical. Par exemple, un jeune qui a une atteinte rénale dont on comprend pas bien pourquoi, ça vaudra le coup d'aller voir s'il a trop de de cadum et que ça peut être une atteinte au cadum. Euh les les conséquences derrière cela, c'est que le médecin proposera euh de avoir une alimentation euh qui est diversifié notamment dans la production des sols.

Ne pas acheter ou ne pas euh produire dans un potager, ne pas manger les aliments d'un potager qui est très imprégné dans les sols. Et puis à côté de ça, on a pris les mesures qui sont plus fortes que les mesures européennes sur la baisse de la trajectoire des engrais qui permettront de d'avoir moins de de canium, enfin du taux de de canium dans les sols. sur les aliments ultra transformés, on a eu l'annonce à Oneels du président de la République qui a permet qui a permis de de lancer de stimuler de façon internationale sur ce sujet des aliments ultra transformés pour définir ce que sont ces aliments et de pouvoir ensuite avoir des politiques nationales pour les pays qu'il le souhaitent.

Mais il y avait un un dynamisme à Lyon au moment du sommet One else euh qui est plutôt positif et sur lequel il faut qu'on avance. Merci beaucoup. Dernière question, monsieur Lioret.

Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, vous avez dans votre propéliminaire, vous nous avez dit que parmi vos missions, il y avait donc la prévention de de éventuellement de nouvelles épidémies comme on avait pu connaître avec le Covid. Moi ce qui m'étonne, je veux vous faire part de mon de mon étonnement, c'est que on n' pas tiré de de véritable bilan d'expérience de de cette épidémie ni au plan national, ni au plan d'ailleurs de de l'Union européenne. On peut quand même se poser quelques questions.

Est-ce qu'on a eu raison de confin ou pas ? Est-ce qu'on a comparé les résultats par rapport à des pays comme la Suède qui n'avaient pas confiné ? Est-ce qu'on a eu raison de de vacciner des enfants ?

Non pas parce qu'ils pouvaient tomber malade, mais parce que ils pouvaient propager la maladie à leurs grands-parents. Or, on a su par la suite que le vaccin ne protégeait pas de l'infection ni de la transmission. Est-ce qu'on a eu raison de de clamer à la télévision, de faire beaucoup de publicité et même sur les autoroutes ? moi qui faisait beaucoup de route, je voyais ces panneaux tous vaccinés, tous protégés au point que certains euh certaines personnes ayant été protégé se sentant protégé justement se sont mises à enlever les masques et euh à supprimer les les les usages de sécurité, à s'embrasser à nouveau, à serrer la main en se disant finalement j'ai été vacciné, donc je suis protégé.

Moi, je suis euh assez euh stupéfait que au plan national, euh au plan européen, aucun bilan d'expérience n'a été fait. Ce qui fait que c'est bien, on dit il faut se faut se sentir prêt pour une nouvelle épidémie, mais on n' pas tiré le bilan d'expérience de l'épidémie qui vient de passer, qui est partie silencieusement avec la guerre en Ukraine et dont on ne parle plus du tout avec la guerre en Iran alors que ces problèmes peuvent se répéter. Merci beaucoup madame la ministre.

Merci. Juste je je je dis pas que personnellement vous pensez ça mais juste la façon dont la question est posée va entraîner une sorte de désinformation derrière sur la vaccination puisque chaque prise de parole et ensuite sur les réseaux sociaux alimente ce doute sur la vaccination. J'ai j'ai commencé en disant que je dis pas que c'est ce que vous disiez. le vous avez parlé de vaccination aussi et la vaccination des enfants.

Le mot vaccination des enfants avec le Covid entraîne sur les réseaux sociaux des une horde de antivax qui est importante. Je je le précise parce que et ça veut pas dire que je vais pas répondre à votre question mais voilà juste la façon dont vous présentez ça peut émettre un doute sur l'intérêt de la vaccination. la vaccination sur le Covid et il y a des études scientifiques, c'est pas moi qui le dit, des études scientifiques montrent le nombre de morts, alors j'ai pu en tête, vous m'excusez, mais le nombre de morts évité avec la vaccination sur le Covid, je crois que c'est euh il y a il y a des données chiffrées.

Voilà ce que je voudrais dire. Je pense que il y a eu des enfin, je veux dire, les ministres ont été mis euh en difficulté, ont été devant la justice. Enfin, il y a eu des choses, vous voyez.

Enfin voilà, je je dans la vie, on peut toujours faire mieux. Mais en tout cas, la science dit que la vaccination et notamment la vaccination de Covid a sur la vaccination. Non, non, on relance pas, on relance pas le débat, monsieur le député.

Je suis désolé, mais je l'ai pas je l'ai pas accepté pour les autres députés. On relance pas le on on relance pas le débat. Ben, je vais interrompre la séance mais vous pouvez dire un venir dire un mot à la ministre en à côté.

Je l'ai dit en premier. Bon, merci madame la ministre. 2h30 de questions-réponses, vous allez pouvoir souffler un petit peu.

Merci chers collègues euh de votre assiduité, présence. En tous les cas je crois qu'on a pu parler de nombreux sujets et c'était intéressant, passionnant et fouillé. Donc un grand merci et à très vite.

Et nous chers collègues, on se retrouve demain matin à 9h30 pour la prochaine séance de notre commission.