Débat sur la situation du logement et du bâtiment - Sénat - Mardi 23 Juin 2020

merci la parole est maintenant à madame la ministre marie noëlle lienemann oui d'abord je voudrais remercier notre call nos collègues du groupe républicain et le travail qui a été fait par la commission qui je crois est une bonne base commune très largement partagée pour la plupart des propositions je voudrais mettre l'accent sur les professionnels que nous avons jugé aussi indispensable dans cette crise qui ont été ce qu'on appelait les métiers essentiels souvent mal rémunérés et qui ont souvent aussi de graves difficultés pour se loger ils sont souvent logés loin de leur lieu de travail et parmi les réflexions qu'il faut sans doute ouvrir il ya et qui rejoint la question de la mixité sociale c'est comment peut-on voir dans les critères

d'attribution des logements sociaux réintroduire un certain nombre pour une part d attribution des attributions privilégié pour les salariés en proximité jugée essentielle infirmières enfin on a débattu dessous cela or ça pourrait contribuer à une meilleure mixité parce que le système de gestion en flux quand on le regarde aujourd'hui ne fait qu'accroître la ségrégation sociale sur les territoires et je partage l'avis de madame guillemot par rapport à ce qu'a dit le le défenseur des droits faut être très vigilant sur cette mixité sociale le deuxième point deuxième bout de la chaîne ce qu'un certain nombre de ses salariés modestes voudraient accéder à la propriété je pense en particulier dans les

territoires ruraux semi ruraux ou périphériques et sans tomber dans la grignoter le territoire il faut soutenir cette accession sociale à la propriété les surcoûts de chantier impact toute une série d'opérations aujourd'hui qu'ils peuvent pas être remis dans le plan de financement des acquéreurs et une des propositions qui est fait avec action logement c'est de mettre quinze mille euros par personne ayant des surcoûts de chantier gagnant moins de smic et demi ou 3 smic qui ces primes existait par le passé qui serait de nature 1 à faire passer le cap difficile des surcoûts de chantier de à réouvrir l'opportunité glacée sur sociale à la

propriété et soutenir le bâtiment dans d'été toi qui sont souvent justement pas les métropoles où justement les petites pme souffrent beaucoup merci monsieur le ministre parole merci beaucoup madame la présidente madame la ministre lienemann beaucoup de points dans votre question je je vais me concentrer sur certains vu le temps imparti le premier c'est la question du de permettre dans les attributions de logements sociaux de voir comment faire en sorte qu' un certain nombre de travailleurs puissent être certains d'avoir des attributions de logements sociaux ce faisant allant dans le sens de notre échange tout à l'heure avec madame la

sénatrice sénatrice annie guillemot tout en sachant que l'état déjà le comptage ans du 5 % que vous connaissez bien qu'il n'est pas toujours respectée moi je veille à ce que on arrive à le faire respecter parce que les infirmiers infirmières que vous évoquez font partie de ce contingent deuxième élément souvenez-vous et sage attire vraiment l'attention de chacun chacune et chacun d'entre vous dans la loi est là on a fait en sorte que lorsque sur le comptage ans d'action logement qui est dédié aux salariés ce contingent ne trouvait pas preneur si je puis dire lors de la la commission d'attribution qui étudiait le dossier jusqu'à présent ce contingent retomber dans les mains du préfet est ce que faisait le préfet c'est kim était quelqu'un en situation très souvent de

grande précarité confère la discussion que nous avions un instant dans la loi est là on a voulu modifier la chose pour faire en sorte que quand le contingent d'action logement ne trouve pas preneur à ce moment là le contingent ne tombe pas dans les mains du préfet mais tombent dans la main du maire pour que le maire lui puisse décider soit d'attendre pour trouver un salarié soit de l'octroyer à quelqu'un mais dans son objectif de mixité sociale qu'on évoquait tout à l'heure en revanche madame la ministre je suis pas je partage pas votre diagnostic sur la gestion en flux moi je pense qu'elle est plutôt favorable justement il faut sûrement les plus loin mêlé plutôt favorable à la mixité sur l'accès à la propriété cent fois cent fois oui mille fois d'accord avec vous allende et ofs

au aux différents dispositifs sur lequel nous avons mené des combats en commun je pense que évidemment l'accès à la propriété ne doit pas être réservé à quelques-uns mais ça doit être réservé à tous et j'ai notamment dans la période une attention particulière aux comportements des banques sur ce sujet merci