Daniel Hoeffel : « Il faudra revenir sur cette réforme » 3

observation je sais que une instance qui fait partie du Conseil de l'Europe c'est le conseil des pouvoirs locaux et régionaux est en train d'acheter une enquête qu'il a faite sur le respect des chartes et conventions signé au Conseil de l'Europe au cours des dernières années et qui va particulièrement sortir des conclusions en ce qui concerne le respect par la France est de différentes conventions qu'elle a signé les conclusions en question ne seront publiés qu'au début de l'année prochaine parce que probablement leur sortie aurait pu interférer à un moment particulier à Montréal sur d'autres décisions et comme ça c'est dans un climat pacifié et que le Conseil de l'Europe pourra suivre les élections régionales en France d'ici la fin de l'année nous nous sommes compris je pense que monsieur le ministre merci pour votre intervention l'ancien étudiant d'aménagement du territoire que j'ai été ça a été quelques souvenirs et c'est appréciable j'aurais juste une question vous avez été au Conseil d'État avec quelqu'un qui aujourd'hui de l'espoir encore au niveau de l'Alsace que vous avez appris peut-être à connaître en tout cas je pense qui est Jean-Georges brouillé est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous avez ressenti en apprenant à connaître donc ce personnage nous étions plusieurs à avoir parallèlement déposer ce recours pour excès de pouvoir et comme l'ensemble de ces procédures a été a été regroupé la réponse donnée par le Conseil d'État est identique à tous nos recours je crois que nous sommes retrouvés le même objectif était de faire respecter cette convention européenne des pouvoirs locaux moi je regrette que nous ne puisse pas poursuivre la procédure parce que le recours pour excès pouvoir et le dernier échelon j'ai constaté que c'était aussi l'occasion de se rencontrer à cette occasion dans le couloirs d'une haute autorité et de constater un certain nombre de convergence possible sur l'objectif mais le conseil étant est une instance suprême de la juridiction administrative en tant que tel je n'ai pas à m'exprimer sur ce que je ressens sur sa manière de faire je m'incline même si je puis même si je ne respecte mais je continue à croire que notre démarche était nécessaire qu'elle était bonne ne rien avoir fait aurait été je crois une grande erreur de la part de ce soit on engagé ce regroupe je me sens plus libéré que je ne l'aurais été si j'étais resté chez moi et si j'aurais pu invoquer mon grand âge pour rester à l'écart d'un départ qui est de nature à vous revigorer on considérant que ce qui a été fait il fallait le faire qu'il fallait prendre date et que peut-être nous aurons l'occasion de faire un point ici moins de temps on ne pense