Proposition de loi "PFAS"- Le député Cyrille Isaac-Sibille interdit les rejets de PFAS dans les eaux

C amendement alors on vient de débattre des usages et en évoquant une restriction pour moi il y a une urgence c'est de faire en sorte d'interdire les rejets et ça et ça ça touche le quotidien de nos concitoyens on voit que effectivement donc le plan gouvernemental visant euh à étudier les 5000 ICPE enfin étudier les rejets des 5000cip est en est en cours on va voir les résultats bientôt la question maintenant c'est qu'est-ce qu'on peut admettre que DESP rejettent des paifes alors que actuellement il y a des moyens pour ne pas les rejeter je me base éectivement sur l'expérience qu'on a dans le rô deux usines depuis des décennies pouvaent rejettre massivement euh des pfaces suite effectivement à Laar de mai 2000 22 un arrêté préfectoral à astreint ses installations chimiques à restreindre par palier et par étape avec un calendrier les rejets qui faisait dans le rô je pense que la même chose c'est arrêté préélectorale pour être pris au niveau gouvernemental ministériel pour faire en sorte sorte que par étape selon calendrier ces rejets soient supprimés et je pense que c'est ça une urgence c'est c'est c'est c'est l'urgence qu'on a on a deux urgences premièrement effectivement arrêter les rejets et deuxième chose traiter l'eau que ns consom que no concitoyens boiv je vous remercie alors votre amendement il vise à peutre tout à fait d'accord sur le principe à interdire les rejets à que des installations classées selon un calendrier fixé par décret d'un certain nombre d'ICPE ou de les CPE qui seraient soumis à autorisation je veux dire pourquoi je suis pas favorable à la rédaction telle qu'elle est d'abord vous renvoyer par décret les paliers de réduction en fait ce qui offre aucune garantie sur l'ambition de de la mesure et par ailleurs la proposition elle s'appuie pas sur une stratégie pour que les 10cpe cessent effectivement à terme d'mettre despac si je devais le dire très rapidement on peut être d'accord sur le principe mais l'amendement il est finalement un peu incantatoire et bien sûr on peut que souhaiter dans un avenir proche que effectivement qu' on y ait plus de rejet mais une stratégie d'ensemble et d'autres mesures législatives sont sont nécessaires et ça apparaît pas dans l'amendement et là tel que c'est posé c'est un peu un principe c'est incantatoire donc ça je trouve je pense que ça ne ne convient pas en terme de rédaction donc ça sera un avis défavorable et monsieurc cibil alors Monsieur monsieur le rapporteur là je ne vous suis absolument pas est-ce que vous allz voir effectivement les gens qui sont effectivement au alentour de ces installations est-ce que vous allez les voir et ben la première chose qui je vous demande c'est ça je comprends pas que dans une proposition de loi venant des écologistes vous vous vous soyez défavorable au fait que les si je m'énerve un petit peu parce que vous êtes défavorable au fait en vous êtes favorable au fait si je comprends votre logique vous êtes favorable au fait que ces industriels continuent à rejeter moi je suis pour qu'on arrête qu'on leur intér de et je comprends un petit peu votre raisonnement dans sens où vous votre raisonnement c'est dire écoutez on va vous taxer sur les rejets que vous faites moi je ne souhaite pas les taxer sur les rejets que vous faites moi j'entends l'urgence de mes concitoyens c'est de dire on arrête de rejeter bien évidemment exactement ce qu'on a fait au niveau du rô et on y est arrivé ne dites pas que c'est un crantatoire monsieur le rapporteur on l'a fait dans le rô si on la fait dans le Rone pourquoi est-ce qu'on peut pas le faire en France pourquoice en réserve de la main comme ça je me pose vraiment des questions sur votre avis défavorable