Budget : "Nous devons tenir nos engagements européens", enjoint le centriste Michel Canévet

Président, vous avez la parole. Merci monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le président et monsieur le rapporteur général de la commission des finances, chers collègues, alors qu'est-ce que le groupe de l'Union centriste a voulu faire lors de l'examen de ce projet de loi de finance ? Tout d'abord, tenir une trajectoire crédible des finances publiques.

Ensuite, favoriser le développement économique, donc la création d'emploi et de richesse. Encore prendre des mesures de justice fiscale et puis tenir compte bien sûr de la situation des collectivités territoriales à laquelle auquel nous sommes particulièrement attachés. Alors pour ce qui concerne la trajectoire des comptes publics, qu'avons-nous voulu faire ?

Je rappelle que nous devons tenir nos engagements européens notamment, c'est une question de crédibilité vis-à-vis de l'ensemble de nos partenaires européens et donc il y a beaucoup d'efforts à faire sur ce planl et cela nous pourrons l'atteindre selon le groupe de l'Union centriste, notamment par la croissance puisque c'est la croissance qui est en mesure effectivement d'apporter plus de recettes pour notre pays et nous souhaitons aussi disons-le clairement une baisse des dépenses publiques parce que c'est ce que réclament nos concit citoyens effectivement la baisse des dépenses publiques et les dépenses publiques pour nous elles doivent aussi être exemplaire c'est-à-dire qu'il faut que l'on balaye un peu les dépenses qui ne sont pas qui n'ont pas cette faveur de d'exemplarité et puis disons-le clairement aussi nous regrettons que les décisions prises au projet de loi de financement de la sécurité sociale et singulièrement dégradé le déficit public que nous devons assumer ici dans le cadre du projet de lo de finance. Alors deuxème orientation, c'est de favoriser le développement économique économique. Pourquoi ?

Bah tout simplement parce que c'est indispensable si l'on veut que notre pays aille mieux, si l'on veut qu'il y ait des créations d'emplois. Vous savez que nos entreprises qu'elles réclament c'est de la stabilité fiscale et tant qu'il n'y aura pas cette stabilité fiscale et bien nous aurons des hésitations à investir dans notre pays. Or nous en avons vraiment besoin.

Et pour ceux qui lisent attentivement le journal des Échos, je vous rappelle que mercredi dernier, on observait une hausse record des prélèvements publics dans les pays de l'OCDE. Et qui a la palme de la fiscalité en Europe, c'est le Danemark. Et qui est à la seconde place, c'est la France.

Effectivement, notre pays est celui qui ponne quasiment le plus. Les entreprises, les particuliers aussi. Donc, il importe d'être attentif à cela et de se dire que cela nécessite un effort pour mieux maîtriser nos dépenses publiques de façon à éviter que nous soyons contraints à des prélèvements obligatoires supplémentaires.

Je sais que certains le veulent mais ce n'est pas notre façon de voir des choses parce que il est nécessaire pour nos entreprises que nous puissions continuer à réduire les charges auxquelles elles sont affrontées parce que c'est une question de compétitivité dans la compétition internationale. Vous le voyez bien, la balance commerciale de notre pays est dégradée déjà depuis pas mal de temps. Il importe que les entreprises puissent retrouver des marges de manœuvre.

Et puis pour ce qui concerne la justice fiscale, il est clair qu'il y a eu plusieurs projets de loi qui ont été examinés avant le PLF. Notre collègue Nathalie Goulet, spécialiste au groupe de l'Union centrice de ces sujets, a pu formuler de nombreuses propositions parce que nous croyons beaucoup que euh notamment au niveau du contrôle fiscal, il puisse y avoir, monsieur le ministre, des recettes qui soient engrangées pour l'État parce que la lutte contre le ceux qui ne payent pas les impôts est quelque chose d'absolument nécessaire. Et puis nous avons voulu aussi soutenir la taxation des petits colis parce que là on voit bien qu'il y a de l'évidement quand quand pour ce qui concerne le paiement de la TVA et il est nécessaire qu'effectivement nous puissions y remédier.

Et puis sur le l'événement fiscal, c'est clair que le groupe de l'Union centriste a également eu une posture ambitieuse parce qu'il est important notamment de resserrer le cadre du pacte du trail. Il est nécess était nécessaire aussi de resserrer euh le plan d'épargne retraite et puis le régime de la porcession. Tout cela ce sont des mesures comme la taxe sur les holdings version assemblée nationale qui tendent à permettre de lutter contre l'évidement fiscal et cela c'est important.

Et puis pour les collectivités territoriales, nous partageons la décision qui avait été proposée par le président du Sénat de ramener à 2 milliards effectivement l'effort demandé aux collectivités territoriales. Il est légitime que nos collectivités participent à l'effort de réduction des des déficites publics, mais cela doit se faire de façon mesurée et je crois que les propositions du Sénat permettent de répondre justement à cette approche tout à fait mesurée des choses. Alors, le groupe de l'Union centriste, par ailleurs sur l'émission dépenses a formulé un certain nombre de propositions.

Par exemple, notre collègue Michel Logier a proposé de soutenir le fond de soutien à l'expression radiophonique locale. Dominique Verrien a agi pour conforter le soutien en direction des femmes isolées, l'allée vert. Pierre-Antoine Léville a proposé de maintenir l'aide à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Sonia de la Provoté a souhaité soutenir les registres locaux de cancer Fran SIM. Euh Franck Dersin euh lui il a euh compensé aux universités le relèvement du taux des cotisations employeurs. Anque Billon a renforcé l'offre de services civiques.

Effectivement, Olivier Richard a incité à former les agents consulaires à l'étranger sur les sujets de violence contre envers les femmes. Jean-Michel Arnaud, lui, il a anticipé les études techniques qui sont nécessaires pour que les Jeux Olympiques 2030 soient effectivement un grand succès. et puis à Mel Gacker quant à elle et oui, elle a soutenu le régime du bailleur privé et la question du logement chers collègues est une question très importante et je vous je vous invite à y rendre à vous rendre attentif à cela parce que nous avons véritablement des problèmes de logement dans notre pays et il importe d'y apporter des réponses crédibles et la proposition qui a été formulée par notre collègue Amel Gaker est une proposition qui va dans le bon sens et qui permettra de relancer le logement qui relance du logement, monsieur le ministre dit aussi rentrer de TVA, c'est extrêmement important pour les recettes de l'État.

En tout cas, on peut y penser. Voilà. Donc, le groupe de l'Union centriste, après tout cela dans sa grande majorité votera les propositions du PL tell qui ressortent du Sénat.

Merci de votre attention. Merci. Ah.