Prochain Défenseur des droits, la polémique

position sur l'IVG, sur le mariage pour tous, sur l'immigration. Le nom proposé pour être le futur défenseur des droits provoque de vives critiques. Et je vous explique pourquoi.

Emmanuel Macron a proposé le nom de François Noël Buffet, sénateur les Républicains, pour remplacer Cla. La défenseur des droits quitte ses fonctions en juillet après 6 ans de mandat non renouvelable. Qu'est-ce que c'est le défenseur des droits ?

Il est chargé en fait de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Défendre les droits de la réunion d'administration par exemple. Défendre les droits de l'enfant, lutter contre les discriminations, veiller au respect de la déontologie dans le domaine de la sécurité, protéger les lanceurs d'al.

En résumé, chacun peut le saisir. Si vous êtes victime d'une violation de vos droits ou d'une discrimination, vous pouvez le saisir gratuitement et il peut aussi s'autosaisir. Il est nommé par le président et ce qui est très important, c'est son indépendance.

C'est une autorité constitutionnelle indépendante qui ne reçoit dans l'exercice de ses attributions aucune instruction. Soit Noël Buffet, qui est-il ? Il est sénateur les Républicains du Rô et il a été ancien ministre auprès de Bruno Rotaillot à l'intérieur.

Il a été proche de François Fillon et de Nicolas SarkoZi. Il ne serait pas le premier défenseur des droits à avoir eu un parcours politique. Alors qu'est-ce qui coince ?

Et bien ce sont ses positions. Il a manifesté contre le mariage pour tous en 2013 et a soutenu le collectif manif pour tous. En 2020 et 2021 il a voté contre l'extension de la PMA pour toutes les femmes et très récemment en 2024 il s'est abstenu lors du vote pour faire rentrer l'IVG dans la Constitution.

Aussi ses positions sur l'immigration. Il a voté pour la réforme de l'aide médicale d'État avec resserrement du panier des soins. Dans un communiqué, la CGT défenseur des droits évoque un contresens total aux fonctions.

Le syndicat en appelle même à la responsabilité des parlementaires afin qu'il ne valide pas cette nomination. Un collectif d'associations, de syndicats et de citoyens ont lancé une pétition. Parmi les associations, la Ligue des droits de l'homme, l'Observatoire international des prisons APF France Handicap, l'association de lutte contre le sida, droit au logement France-ter terre d'asile.

La pétition exige un défenseur des droits capable de défendre sans ambiguïté l'état de droit et les droits de toutes et de tous. Et la pétition dépasse les 112000 signatures. Interrogé sur l'impartialité de François Noël Buffet, voici la réponse de la porte-parole du gouvernement.

Le parcours euh de monsieur Buffet, tant que j'ai aussi passé effectivement à le côtoyer, me donne toute confiance, voilà, quant à sa capacité à mener cette mission avec la rigueur, l'impartialité et l'exigence nécessaire. Et maintenant et bien la nomination de François Noël Buffet, elle doit être validée ou rejetée. Ce sont les commissions des lois de l'Assemblée nationale [musique] et du Sénat qui doivent décider après son audition d'ici à 2 semaines.

Et pour info, s'il y a déjà eu des oppositions aux nominations au poste de défenseur des droits depuis la création de l'institution en 2011, aucune n'a été rejetée.