Séance de questions au Gouvernement du 20/05/2020

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver pour cette nouvelle séance de questions d'actualité au gouvernement une séance au sénat entièrement consacré une fois encore au coville 19 et à ses conséquences les sénateurs vont interroger le gouvernement pas moins de dix questions au menu et sa commande en une dizaine de minutes à 15 heures précises en attendant je suis avec rené paul savary bonjour je vice président de la commission des affaires sociales sénateurs l ère de la marne un mot tout d'abord et bien sûr le début de plan dont olivier ferrand a parlé tout à l'heure à la sortie du conseil des ministres et il annonce notamment une hausse du salaire des soignants même si on n'en connaît pas encore le montant bah écoutez c'est une bonne nouvelle ça doit se faire on en parle depuis suffisamment longtemps maintenant faut passer à l'acte et augmenter 'l'indice de rémunération ne pas jouer comment on fait sur les primes parce que derrière il ya des incidences sociales qui sont quand même importante donc il faut reconnaître véritablement l'action de ce personnel soignant alors sur ceux commis 19 on est également en train de faire un petit peu l'addition est liée à cette épidémie la sécurité sociale notamment qui va voir son déficit plongé à 2 40 milliards d'euros et celle de supporter cette dette qu'ovide pour vous à écouter ces principes de la sécurité sociale c'est de faire face aux dépenses sociales et notamment aux dépenses de maladie donc dont on n'entend plus et c'est à elle de porter cela maintenant il faut que l'état mette les recettes correspondance pour alimenter le budget de la sécurité sociale pour qu' ils soient équilibrés l'état d'ailleurs selon les échos prépare un projet de loi qui transfère 136 milliards d'euros de dette à la cades est la caisse d'amortissement de la dette sociale c'est un petit peu technique quel en est l'objectif exactement ce que pour vous c'est une bonne solution écoutez moi je ne je suis tout à fait dubitatif quant à ce type de de cavalerie 1 la cadette devait s'éteindre en 2024 pour être la dette sociale qui portait de 5 milliards d'euros maintenant il ya une partie de la dette quand encore porté par l'acoss et environ 40 une bonne quarantaine de milliards d'euros plus le déficit cohérent va connaître au niveau de la sécurité sociale et déjà affichée à 41 milliards d'euros aujourd'hui mais tout n'a pas été encore entièrement chiffrée puisque la crise n'est pas finie on voit bien qu'on atteint des sommes considérables quoi qu'il en coûte aux draps un moment faire en sorte de payer l'addition parce que la dette perpétuelle c'est bien sur le papier mais dans la réalité des faits il ne faudrait pas qu'il y ait une hausse des taux d'intérêt parce que nous serions très mal en contrepartie olivier verrou dit prévoir également un plan pour la dépendance qui seraient financés par une fraction de la csg là encore est ce que c'est pour vous une bonne solution cette journée se nourrit j'ai de faire effectivement un plan ambitieux pour une manière sans visage et qu'il était démographique pour la dépendance maintenant comme les caves et en sont les principes quel en sera le financement je pense que nous aurons l'occasion d'en délibérer beaucoup émettre des hypothèses toujours est il que à un certain moment faudra le payer 7 aux générations actuelles de payer pour leurs personnes âgées ce n'est pas aux générations ce ne sont pas ce n'est pas aux générations futures de payer cette dette est bien merci beaucoup rené paul savary d'avoir répondu à mes questions je vais à présent accueillir les sénateurs communistes de la seine saint denis fabien gay bonjour bonjour vous allez tout à l'heure interpellé muriel pénicaud sur la question des licenciements d'ailleurs et bien il ya des licenciements qui font la une aujourd'hui renault qui envisage de fermer trois usines en france de restructurer celle de flins dans les yvelines est ce que c'est pour vous justifier par le contexte actuel de crise oui puis on peut citer aussi vos collègues de bfm et de rmc c'est injustifiable par exemple renault c'est 5 milliards de pgr france 7 milliards de pêcheurs nous nous avions dit que les prêts de les garanties par l'état il ya 115 milliards de mis sur la table de dette directe 300 milliards de prêts garantis par l'état et donc nous nous avions porté une condition c'est qu'il y ait des critères sociaux environnementaux on peut pas mettre autant d'argent sur la table activé comme on dit le chômage partiel et puis maintenant que nous commençons le décor finement apprendre plans sociaux sur plans sociaux sinon nous allons passer du chômage partiel au chômage de masse et donc ça ce n'est pas acceptable il ya une condition d'admettre à ça il faut interdire les licenciements tous les licenciements comme en espagne et préparer en même temps un vaste plan de relance écologique et sociale sans nom je dirais c'est des milliers de salariés qui vont payer la crise et nous allons avoir une super ami sociale et ça pour nous c'est inacceptable oui cette casse sociale est ce que tel d'empirer pour vous on sait le gouvernement l'état ne peut pas non plus se permettre de continuer à payer est bien tout ce qu'ils payent avec le chômage partiel mais madame vous savez que le chômage partiel n'est pas une chance ou non c'est des cotisations qui ouvre droit au chômage partiel alors c'est vrai que nous sommes dans un moment exceptionnel il ya 12 millions de salariés qui sont au chômage partiel mais qu'allons nous dire à partir du 1er juin est-ce qu'il faut que les gens après avoir payé la crise sanitaire paix le drame social non ce n'est pas acceptable donc il faut continuer à aider on met 415 milliards pour les entreprises et pour l'instant l'urgence sociale zéro vous savez qu'il ya aussi des gens qui meurent de faim aujourd'hui les files d'attentes devant les associations caritatives ne cesse d'enfler et pour nous ce n'est pas acceptable il faut mobiliser de l'argent il ya beaucoup d'argent il ya des encore des grandes entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires on a parlé de sanofi on parle de vivendi on en parle de beaucoup voyez donc il faut mobiliser cet argent pour répondre à cette crise sociale et pour nous ce n'est pas acceptable ni de casser le code du travail ni que les gens en paie le prix par le chômage je vous parlais de ces queue devant les banques alimentaires notamment seine-saint-denis où on est la situation aujourd'hui il ya eu notamment des propos aujourd'hui du directeur général du secours populaire sur le fait que ce soit très difficile oui puis mon ami fabien roussel était ce matin mais le secours populaire en seine-saint-denis eh oui le préfet a dit il ya quelques semaines que nous pourrions avoir des émeutes de la faim voilà où nous en sommes rendus et ce n'est pas que chez nous c'est dans beaucoup de départements populaire et je pense aussi à nos concitoyens ultramarins donc il faut que l'état aujourd'hui investissent soutiennent ces associations un certain nombre de collectivités aussi qu'ils se rendent soutien pour que chacun et chacune puisse se nourrir dignement je rappelle quand même que nous sommes la sixième puissance mondiale il est inacceptable que des gens aujourd'hui meurent de faim bien merci beaucoup fait d'avoir répondu je rappelle que vous aller interpeller tout à l'heure le gouvernement ait enfin avant cette séance de questions d'actualité jacques la sénatrice véronique guillotin bonjour vous êtes sénatrice rda ceux de la meurthe et moselle vous êtes médecin vous avez d'ailleurs repris du service pendant la crise un mot d'abord sur cette situation dans le grand test puisque la rs grand est à détecter vie nouveaux foyers épidémiques dans votre région dont un dans la meuse est ce pour vous source d'inquiétude comment l'expliquez comment l'expliquer je ne sais pas puisque je ne sais pas d'où viennent ces clusters mais source d'inquiétude mais je pense qu'on est tous quand même très attentif à ce qui va se dérouler le déconfinement reste toutefois absolument nécessaire avec une vigilance extrême et l'idée est quand même de trouver ces clusters à leurs racines de tester de retrouver les cas contactez un peu de les tuer dans l'oeuf si je pourrai exprimer les choses comme ça donc pour le moment on a quand même une carte virale une circulation virale dans le grand est qui s'améliore nettement et ça c'est quand même source voilà ce n'est pas seulement la situation s'améliore quand même honnêtement oui olivier verront le ministre de la santé tout à l'heure à la sortie du conseil des ministres a commencé à parler de son ségur de la santé il annonce notamment des hausses de salaires pour les soignants à sens tellement plus de détails mais votre réaction tout de même pas passer nécessaire je pense que bien évidemment qu'il va falloir aujourd'hui et ça fait longtemps qu'on interpelle sur le sujet c'est pas voilà c'est pas le christ qu'ovide à exacerber tout ça mais c'est un sujet sur lequel on est revenu depuis longtemps moi j'suis sur une zone frontalière et j'ai alerté maintes fois là la ministre de la santé de l'époque en disant que c'était pas possible on est un pays européen où nos soignants sont quasiment les moins payés d'europe et la situation là peut pas perdu en plein d'idées olivier ferrand notre système de santé coûte très cher donc c'est un paradoxe qu'il pointait du doigt j'ai pas compris la crise et de nos culs notre système de santé était le très cher nos dépenses de santé était très élevé et en même temps de soignants étaient mal payés il faut résoudre le problème il faut régler le problème des soignants qu'ils soient payés à leur juste alors juste le travail c'est absolument nécessaire aujourd'hui si on veut maintenir parce qu'un système de santé sans soignant n'est plus un système de santé est ce que vous craignez ce qui semble se profiler qui pour le coup n'est pas du tout demandée par les syndicats hospitaliers l'assouplissement des 35 heures à l'hôpital ça va être négociée avec les partenaires sociaux est ce que je le crains je sais pas comment ça va être ça va être pouvoir être mis en place mais il est ce que beaucoup de soignants travaille déjà à 35 heures c'est pas une certitude voilà les soignants d'être dépasse déjà pas mal leur faim donc je ne sais pas comment ça va être je peux pas dire comment ça va être gérée mais bon je pense que les gens je pense que les soignants bosse déjà bien plus que 35 heures aujourd'hui donc on l'a pas pas vraiment le sujet que c'est pas forcément pour le moment la priorité je pense qu'il faut revaloriser les salaires 1 eh bien merci beaucoup vernis gotein je bosse je vous laisse rejoindre la jskt ans qui vient de commencer à la cloche a sonné tout de suite on prend la direction de cette séance de questions d'actualité au gouvernement je réserve usage monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement sur le format adapté que nous avons définies et qu'avec les questeurs et les présidents groupe novair reveron dans les deux semaines qui viennent en fonction de la situation notre séance se déroule dans des conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars et nous procédons au nettoyage et désinfection de l'hémicycle après chaque séance dans les domaines pour les micros après chaque intervention chacun veillera au respect des distances de sécurité je rappelle à nos collègues je me répète mais que les entrées des sorties tiens c'est vêtue par les portiques et oporto de l'hémicycle pour le gouvernement parle devant notre séance et retransmise en direct sur public sénat sur notre site internet je vais donner la parole au président hervé marseille pour le groupe de l'union centriste monsieur le président monsieur monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames messieurs les ministres mes chers collègues le président de la république et la chancelière allemande ont formulé lundi une proposition ambitieuse qui répond à l'impérieux besoin de relance économique de notre continent elle complète les mesures déjà annoncées par la commission et la banque centrale européenne avec les collègues de mon groupe nous saluons ce projet et nous nous réjouissons du retour du couple franco-allemand porteurs d'initiatives alors que le fossé entre le nord et le sud de l'europe s'était dangereusement creuser et que nous avons beaucoup regretté la réaction tardive de l'europe au début de la crise encore faut-il que cette proposition soit approuvé par les 27 mais la volonté est là des deux côtés du rhin et c'est déjà beaucoup pour autant nous allons léguer à nos enfants une dette d'une ampleur inégalée cet argent doit être utile à un horizon qui dépasse de loin celui de la sortie immédiate de la crise de même l'effort consenti par les états membres impose d'utiliser ces fonds dans une perspective tif de long terme qui sert les intérêts de notre continent monsieur le premier ministre nous savons aussi que pour convaincre certains de nos partenaires instruit par des décennies de mauvaises habitudes et de facilité il nous faudra leur donner des assurances solide ils nous connaissent trop bien dès lors comment vous pouvez vous garantir que cet argent sera utilisé pour porter des investissements stratégiques nécessaires pour recouvrer notre souveraineté pour préserver notre environnement et notre santé comment pouvez vous garantir que ces fonds ne serviront pas à alimenter des dépenses de fonctionnement classique déjà hypertrophié je vous remercie pour vous répondre la parole est qu'au premier ministre suédois refile il avait la parole monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs laissez là terme les sénateurs monsieur le président marseille vous l'avez dit dans votre question une initiative franco-allemande assez exceptionnel a été annoncée par la chancelière merkel et le président de la république il y a quelques jours deux jours elle fait suite à l'épidémie de covin à la crise sanitaire que l'europe a connu à des titres divers et à la crise économique et sociale qui s'annonce conséquence directe à la fois du confinement liées à la crise sanitaire est à l'arrêt de la production et de la consommation que nous avons constaté dans un très grand nombre de pays d'europe et du monde je rappelle cette ce chiffre édifiant de près de la moitié de l'humanité confiné on se doute bien et on voit bien les conséquences économiques et sociales qui vont en découler est ce que l'europe a été à la hauteur de la crise beaucoup de nos concitoyens en france beaucoup de nos amis en espagne en italie eire diront volontiers que tel n'a pas été le cas auront-ils raison de le dire je veux dire est ce que véritablement les réponses de l'union européenne au delà de la perception par nos concitoyens est ce que ces réponses auront été à la hauteur probablement probablement pourront nous dire avec un peu de recul que l'union européenne n'a pas rien fait et qu'elle a été utile dans la crise mais est ce que véritablement elle a été à la hauteur de cette crise je ne le crois pas monsieur le président et comme toujours lorsque nous nous retrouvons dans une situation de crise de difficultés il faut soit le constater vivre avec et puis peut-être le cas échéant le déplorer soit trouver des solutions pour y remédier bien souvent lorsque la crise européenne et là c'est dans la capacité de la france et de l'allemagne à s'entendre et à entraîner n'ont pas à décider pour les autres ce serait inenvisageable mais à s'entendre pour entraîner que l'on trouve la solution c'est très exactement ce qui s'est passé ou plus exactement ce qui est en train de se passer puisque la france et l'allemagne se sont mis d'accord pour un plan très ambitieux sans précédent visant à permettre le financement d'une relance à hauteur de 500 milliards d'euros grâce à la capacité de la commission nouvelles capacités de la commission a créé de la dette de façon à alimenter le marché l'investissement la relance ce plan il repose sur quatre piliers le premier c'est de dire que l'europe de la santé ça existe ou plus exactement que cela devrait exister et qu'il faut donc investir collectivement regardez collectivement comme on peut améliorer les dispositifs de santé de chaque pays il repose sur la création d'un instrument qui vise à permettre une solidarité entre les états européens et donc entre les européens un fonds de relance doté je les dis de 500 milliards d'euros de dette émise par la commission qui fonctionnerait pour l'essentiel dans les premières années du prochain cadre pluriannuel de financement que l'union discute qui viendraient lui-même en complément des 500 milliards d'euros de prêts à gré par l'eurogroupe ce qui donne des sommes qui sont vertigineuses est au fond assez peu concevable 1000 milliards d'euros pour financer la relance et la solidarité auxquelles s'ajouteront les dispositifs nationaux en se conjuguant ou en complétant le dispositif européen 3e troisième pilier de ce plan la nécessaire accélération de la transition numérique et écologique et c'est une réponse à votre question monsieur le président à marseille puisque si nous utilisons cet argent pour renforcer notre système de nos systèmes de santé pas seulement le système de santé français nos systèmes de santé si nous l'utilisons pour accélérer la transition numérique et la transition écologique alors par définition nous préparons l'avenir et nous renforçons nos capacités de long terme et notre capacité à long terme à répondre aux questionnements de nos concitoyens enfin quatrième pilier qui là encore va dans le sens de ce que vous indiquez me semble-t-il le renforcement de la souveraineté européenne c'est-à-dire l'idée selon laquelle cette crise sanitaire a montré que si nous voulions maîtriser notre destin il fallait que dans l'espace européen un certain nombre de productions soient localisés qu'un certain nombre de marchés sensibles soit maîtrisé qu'à un certain nombre de dispositifs sans lesquels au fond nous ne pouvons pas faire face aux difficultés soit assurée c'est le principe de cette souveraineté européenne sur lequel la france et l'allemagne viennent de s'entendre et c'était le sens des annonces du président et de la chancelière il n'y a pas eu de précédent à ce type de l'annonce pourquoi parce que et je le dis avec beaucoup 2 2 comment dire beaucoup de plaisir d'une certaine façon et beaucoup de satisfaction l'allemagne a bougé ce qu'elle a accepté de faire ne correspondait pas à ce qu elle envisager de faire pendant longtemps pourquoi est ce que l'allemagne a bougé monsieur le président marseillais parce que la crise est là et parce que chacun peut la mesurer sans doute je n'exclus pas mais sans doute ce point-là sera-t-il sujet de longues discussions je n'exclus pas que l'allemagne ait bougé parce que la france elle-même à bouger je n'exclus pas que l'allemagne ait bougé parce que elle a vu que la france en s'attaquant à des réformes de structure qui parfois avait été évoqué mais pas réalisé voulait effectivement préparer l'avenir sérieusement je n'exclus tellement pas que c'est la seule raison que j'identifie pour pouvoir faire fonctionner de nouveau ce moteur franco-allemand dont nous savons tous qu'il est indispensable au redémarrage de l'europe et d'une certaine façon non pas simplement à sa souveraineté mais à son existence c'est donc une excellente nouvelle qui ressort de cette annonce conjointe par le président de la république et la chancelière une excellente nouvelle pour nous français pour les allemands aussi j'en suis certain et pour les européens dans leur ensemble et la vie est ainsi faite que ces excellentes nouvelles qui ne sont pas encore traduites dans les faits vous avez raison car il va falloir convaincre j'ai observé vous aussi sans doute monsieur le président marseillais que la bce banque centrale européenne la commission européenne s'était félicitée de cette annonce et de cette initiative c'est un excellent début il va évidemment falloir parler et convaincre l'ensemble de nos partenaires c'est normal mais reconnaissons ensemble que lorsque la france et l'allemagne s'accordent lorsqu'en semble l avance en général elles entraînent c'est une excellente nouvelle merci le seul pays dans ma recherche par l'état notre collègue martin lévriers pour le groupe de la république en marche vous la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame murs et les pénicaud ministre du travail la crise sanitaire nous a contraints comme beaucoup d'autres pays à organiser un confinement de la population il a paralysé en grande part l'économie française pendant huit semaines les trésoreries et l'activité de nombre d'entreprises ont été mises à mal et nous ne sommes qu'au début d'une crise économique dès l'apparition de cette pandémie le gouvernement a mis en place des moyens exceptionnels pour faire face aux chocs économiques afin d'aider des entreprises et des salariés à affronter les difficultés provoquées par le cos vite dit parle par là que vivent 19 pardon chômage partiel développement du télétravail fonds de soutien fiches métiers guide de branche pour garantir la santé au travail protocole de déconfinement et cetera parce qu'il faut faire repartir l'économie et parce qu'il faut garantir la santé des salariés l'état se doit de s'inscrire dans cette continuité et accentuer la reprise c'est pourquoi votre ministère confie au réseau anact aract et au direct un dispositif d'appui gratuit destiné aux entreprises de moins de 250 salariés avec un enjeu concilier santé au travail et performance depuis hier c'était pe pme peuvent grâce au dispositif objectif reprise bénéficier de préconisations gratuite qui propose trois modalités d'appui sensibilisation conseil et accompagnement madame la ministre pouvez vous nous détailler ses modalités d'appui nous garantir que ce dispositif est simple d'accès qu'ils proposent des solutions accessibles à tous en particulier aux plus petits afin de répondre de manière optimale à leurs attentes en cette période de reprise qui génère de très grandes inquiétudes je vous remercie pour vous répondre la parole la ministre du travail vous avez la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices monsieur le sénateur martin lévriers est on certain nous sommes retrouvés tous dans une situation inédite arrêter ou ralentir très fortement le moteur de l'économie pour sauver des vies nous avons eu raison de le faire désormais avec le déconfinement nous savons capable de continuer à sauver des vies tout en faisant repartir l'activité économique en protégeant pleinement les salariés c'est pour cela vous l'avez citer que nous avons mis en place le protocole de déconfinement 64 guide métier élaboré avec les professions avec les partenaires sociaux par le ministère du travail avec le ministère la santé et qui sécurise les employés les salariés comme les employeurs j'ai pu d'ailleurs le constater la semaine dernière sur un chantier du bâtiment et hier matin encore à toyota après valenciennes à onnaing les conditions sont quoi sont elles respectées ces guides qui préconise vraiment la manière de faire les gestes barrière la distanciation dans tel ou tel métier où on comprend bien que pour un coiffeur un chauffeur livreur ou un chantier du bâtiment c'est l'appréciation de comment ce geste barrière ce fait doit s'adapter et puis ça permet aussi de constater que là où il ya du dialogue social un dialogue social de qualité ça repart beaucoup plus vite de façon plus ces raids parce que effectivement tous ces gestes barrières sont discutés dans l'entreprise donc la question qu'on s'est posée c'est dans les grandes entreprises dans les moyennes entreprises qui ont des comités socio-économique drh il faut absolument respecter et essai guide guide métier et pratiquer le dialogue social c'est la clé pour la reprise de l'activité sereine comment faire dans les petites entreprises qui ont parfois un représentant des personnels pas toujours et qui ne sont pas outillés en rh c'est pour ça que nous avons lancée hier ce projet qui s'appelle objectif reprise qui est immédiatement opérationnel il est opérationnel depuis hier sur simple demande en ligne et qui permet aux millions de petites entreprises qui va sortir du chômage partiel qui aujourd'hui est concernée qui va repartir d'avoir des conseils en ligne des conseils par téléphone ou un conseil sur place gratuit a mené par l'anact et un réseau du ministère donc c'est opérationnel immédiatement je crois que c'est très important parce que de repartir en toute sérénité au compte- la santé les salariés permet de repartir sur l'activité dans l'intérêt économique et social des pays ce lévriers la parole et de notre collègue véronique guillotin pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole monsieur le monsieur le ministre entre le 6 et le 12 avril plus d'un million de téléconsultation été réalisés représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales contre 0 1% quelques semaines plus tôt l'épidémie qu'ovide a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine apparu comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité dans un contexte de confinement et d'isolement mais le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents vous avez ainsi levés pour le remboursement des téléconsultations qu'ovide l'obligation de passer par le médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les 12 mois précédant les avantages de la date de la télémédecine sont nombreux j'en citerai rapidement quelques-uns le renforcement de l'accès aux soins des engorgement des urgences c'est également un vecteur d'innovation et de développement économiques et il permet par ailleurs une diminution des déplacements notamment en ile de france où une étude récente a prouvé que quasiment 2 millions de trajets essentiellement automobiles sont liés chaque jour un motif de sentiers face aux avancées rapides de ces dernières semaines il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant qu'ovide tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé des élus et des patients des freins restent encore élevés je pense notamment au déploiement du très haut débit dont les zones blanches coïncide souvent avec les zones sous dotées je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant de motifs de remboursement et de la nomenclature des actes et je pense bien sûr au financement d innovation grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 car encore beaucoup trop rigide est beaucoup trop complexe les arcs les acteurs de terrain demande plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires il est absolument nécessaire d'en réduire les délais j'aimerais donc savoir monsieur le ministre quelle assurance vous pouvez nous apporter pour qu'en matière dit santé le pas de géant qui a été franchi pendant la crise qu vide ne se transforme pas en piétinement pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état auprès du ministre la solidarité de la santé résultats que vous avez la parole merci monsieur le merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice guillotin vous avez raison avec les sanitaires a provoqué un véritable boom en du numérique en santé le nombre de consultations vous l'avez évoqué est passé au cours du mois de mars de 10000 à 500000 par semaine 2 1 % à 11 % de l'ensemble des consultations en 2018 dans ces sujets dont on commençait à arriver les prévisions pour l'année 2020 était effectivement d'un million de consultations pour toute l'année un million c'est le nombre de tombes de téléconsultation qui ont eu cours la semaine dernière et il n'y a pas que la télémédecine il ya aussi le thé les soins vous l'avez évoqué nous avons assoupli un certain nombre de dispositions pendant cette crise notamment pour que l'hôtel soit soit rendue plus facile pour les infirmiers les kinés les orthophonistes les orthoptistes des ergothérapeutes les psychomotriciens ou encore les pharmaciens des avants la la crise le numérique a été un axe de transformation majeur pour ce gouvernement depuis le début du quinquennat vous le savez nous avons engagé un certain nombre de chantiers ambitieux autour de la gouvernance de ce secteur nouveau c'est un point important de l'espace numérique en santé pour les usagers avec notamment le dossier médical partagé le déploiement d'un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé qui en est un peu le pendant est bien sûr le health datable que nous avons lancée pour tout ce qui a trait à l'innovation à la recherche en santé alors nous serons vigilants dans les semaines et mois à venir pour l'examiner ce qui pourrait être pérennisée ce qui devrait être amélioré aussi vous l'avez évoqué je n'ai pas de doute que toutes ces réflexions la nourriront les échanges qui s'ouvre dans le cadre du ségur de la santé qui a lancé le ministre de la santé olivier véran parce que il est vrai qu'en santé mais dans d'autres secteurs aussi moi je le vois dans le domaine social dans le médico social le numérique a challenge et a remis en cause nos pratiques le professionnel les pratiques professionnelles des professionnels et il faut en tirer les leçons alors oui la sénatrice dans le numérique on sentait aussi il y aura un avant et un après qu'ovide soi disant convaincu l'homme guillou quelques secondes mais rapidement merci je prends acte en tout cas de la volonté d'aller d'aller vers une avancée sur la télémédecine j'aurais peut-être aimé entendre une petite question sur le l'ouverture et la position des remboursements et éventuellement du réglementaire qui nécessitent encore d'être ouverte mais je pense qu'on aura l'occasion de débattre merci la parole était notre collègue fabien gay pour le groupe communiste républicain citoyen et que le juge avait la parole merci monsieur le président madame la ministre le président macron a prévenu nous allons souffrir mais force est de constater que nous ne serons pas tous égaux devant cette souffrance des plans de suppressions d'emplois sont déjà envisagés et tombent comme des couperets airbus alinéa mpm by la sncf puis france et la liste n'est malheureusement pas exhaustive ce sont ainsi des milliers de salariés qui vont subir un véritable tsunami social comment accepter car français renault ait bénéficié de milliards de prêts et envisage aujourd'hui des licenciements pourquoi avez vous refusé comme nous l'avons proposé de conditionner ses aides et ses prêts à des critères sociaux et environnementaux en fait votre boussole n'a pas dévié et vous vous refusez à retenir la leçon du cic e et autres aides publiques qui n'ont fait que gonfler les poches des actionnaires pire certains groupes opportuniste profite de la crise pour orchestrer un chantage odieux auprès de leurs salariés comme par exemple chez derichebourg soit les salariés reviennent surtout leurs conflits sociaux soit c'est un vaste plan de licenciement de 750 personnes et que dire de ces groupes dans les restructurations étaient prévus avant la pandémie et qui en profite pour les justifier comme chez general electric il faut agir par la loi car sinon après le chômage partiel ce sera le chômage de masse surtout que depuis 2010 est les pans les plans sociaux peuvent être activés au seul motif économique qu'il soit passager ou artificielle plutôt que de casser le code du travail nous vous proposons d'interdire les licenciements comme en espagne et en même temps de préparer un vaste plan de relance qui s'appuie sur la relocalisation de notre industrie la nationalisation des entreprises stratégie et la nécessaire transition écologique madame la ministre les jours heureux ne se comportent pas dans les discours il se met en oeuvre au prix d'une ambition politique de haut vol pour être à la hauteur de la crise que nous traversons madame la ministre aurez vous le courage politique d'interdire les licenciements pour éviter le massacre social pour vous répondre la parole et à madame la mise du travail maladie qu il avait la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur les sénateurs gay nous partageons un même objectif mais pas la manière d'y arriver nous avons le même objectif c'est l'emploi l'emploi c'est pour cela que nous avons déployé un système d'activité partielle de chômage partiel massif inédit jamais connue en france plus protecteur d'europe et qui pour les trois mois actuel protège de 12 millions de salariés encore 8,6 la dernière enquête qui sont aujourd'hui au chômage partiel la question qui se pose c'est comment continuer à stimuler à protéger l'emploi dans la deuxième phase dans lequel nous sommes montrés qui est celui de la reprise d'activité économique progressive les secteurs sont très inégalement touchés vous l'avez d'ailleurs souvent entendu il est clair que l'art et nautiques ou là vient surtout très touché l'automobile en partie mais le secteur de l'agroalimentaire ou la distribution alimentaire lui a continué grands heureusement pour les français pendant tout le confinement son activité et donc dans ce contexte là ce n'est pas une démarche générale qui fonctionne c'est une démarche spécifique adaptée vous posez la question de l'interdiction des licenciements toutes les études et toutes les expériences qui ont été faites dans le temps en france et dans d'autres pays on montrait que sur le moyen terme c'est une machine entièrement pourquoi parce que ça fait chuter les recrutements d'une part et que ça n'évite pas les défaillances d'entreprises alors oui il ya des entreprises qui étaient déjà en difficulté avant c'est sûr que la situation de confinement ne les a pas aidés et va plutôt renforcé leurs difficultés et donc falloir avoir un examen à la fois sectorielle vous l'avez dit est donc le premier ministre et l'ensemble des ministres ont déjà annoncé un plan sectoriel pour le tourisme hôtellerie restauration d'un haut rhin bientôt dans l'automobile et y aura des plans sectoriels adapté et puis rossi un plan de relance pour stimuler l'emploi l'apprentissage et la formation il y aura beaucoup de mutations intersectorielle mais je crois que du point de vue des entreprises il faut être rigoureux le but c'est l'emploi mais il ne peut pas amener une entreprise à aller vers la défaillance qui serait encore pire puisque à ce moment là c'est tous les emplois qui seraient perdus seront très attentifs au dialogue social la manière dont s'est accompagnée et nous serons très attentifs à la manière dont peut aussi relancer l'activité par exemple il ya des relocalisations stratégiques qui peuvent être utiles dans notre pays c'est tout un plan d'action qui se préoccupent la parole et hommes notre collègue nadine grelet certes sonné pour le groupe socialiste et républicain [Applaudissements] monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question à laquelle je souhaite associer tout particulièrement le sénateur franck montaugé s'adresse à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec la collectivité territoriale je souhaite tout d'abord saluer ici le dévouement et le travail des élus locaux qui ont fait face à ce contexte inédit de crise épidémique comme l'ensemble du pays les collectivités et leurs régies sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent vous le manque de recettes ce chiffre dès à présent en dizaines de milliards d'euros il est du devoir de l'état de ne pas abandonner les collectivités pour qui la baisse des recettes notamment fiscales risque d'engloutir leur épargne qui ne représente pas moins de 46 milliards sans soutien conséquent de la part de l'état le redémarrage économique que tout le monde souhaite ici ne pourra se faire dans de bonnes conditions vous le savez par la commande publique les collectivités représentent 70% de l'investissement public dans les territoires ces acteurs locaux sont un maillon essentiel pour sortir du marasme actuel or la confiance nécessaire à l'action publique ne sera pas au rendez vous s'il constate que pour les 2 à 3 années à venir leur capacité de financement sont sérieusement diminué à crédit constant les collectivités ne pourront pas jouer leur rôle moteur alors que des nouvelles équipes municipales porte de nombreux projets de développement économique votre intervention récente mission des finances au sénat semblait indiquer que vous étiez consciente de la situation critique que nous traversons alors concrètement madame la ministre quelle garantie immédiate pouvez vous donner aux élus locaux qui veulent relancer l'économie de leur territoire par l'investissement merci pour vous répondra par l'état la nomme la mise d'accueillir les territoires des relations avec les collectivités territoriales la sénatrice pour votre question qui me permet de rappeler d'abord l'action que le gouvernement mène déjà en la matière depuis le début de la crise avec sébastien lecornu et bien sûr le ministre du budget gérald darmanin olivier dussopt que nous avons demandé au préfet déjà d'accorder aux collectivités territoriales d avance sur les douzièmes de dotation globale de fonctionnement mais aussi de fiscalité afin de soutenir la trésorerie des collectivités qui en auraient besoin je constate qu'à l'heure actuelle pour votre information et pour l'information du sénat seule une centaine de collectivités a eu recours à cette facilité de caisse ce qui signifie que au fond globalement la situation reste soutenable pour la plupart d'entre elles j'ai également demandé aux préfets de mobiliser la detr et là des cils avec souplesse pour relancer les travaux urgents dans nos territoires en soutien au tissu économique local maintenant nous sommes en train d'évaluer par ailleurs les pertes des recettes engendrées par cette crise pour les collectivités vous avez vous même avancé un chiffre vous savez que nous avons un travail d'évaluation que mène actuellement jean rené cazeneuve président de la délégation collectivités territoriales de l'assemblée nationale auquel le premier ministre a confié une mission sur le sujet et nous avons bien sûr tous identifiés des taxes qui ont beaucoup diminué pour certaines collectivités comme la taxe de séjour l'octroi de mer les dm théo la contribution économique territoriale évidemment il rendra dans les prochains jours ses premières conclusions elles seront étudiées par le gouvernement dans la perspective d'un nouveau projet de loi de finances rectificative à venir à venir prochainement qui comportera des mesures en faveur des collectivités territoriales et puis bien sûr notre action ne s'arrête pas à ce niveau de ce budget rectificatif le projet de loi de finances pour 2021 sera également un moment essentiel puisque les pertes de recettes engendrées par la crise se feront sentir à court moyen et bien sûr long terme de façon différée si je puis dire le débat budgétaire pour le 2021 comprendra également une réflexion sur l'investissement dans nos territoires aujourd'hui comme demain comme vous l'avez dit nous n'abandonnerons n'auront pas les collectivités locales madame la sénatrice conclure de nombreux outils seront existe et d'autres sont mire seront mises en place madame grès certes d une réponse en flèche oui merci effectivement monsieur le président je vais j'en parle d'autant plus que je suis très prochainement je retourne auprès des élus locaux en tant que futur maire de la flèche dès la semaine prochaine merci monsieur le président non ceci pour vous dire effectivement et j'en témoigne d'autant plus individuellement que les et les élus locaux ont été au fond toute cette période qui sont très inquiets que ces budgets là ne sont pas effectivement encore terminée ils font les comptes administratifs sont en train de faire le prévisionnel et donc on est loin du compte mais en tout cas il ya une grosse grosse grosse inquiétude et ça vous êtes attendus les élus locaux et les acteurs économiques qui nous sollicitent déjà sur le terrain attendent des réponses très concrètes et rapides merci madame la sénatrice la parole et à notre collègue jérôme bignon pour le groupe les indépendants le confinement dans le monde du 14 avril journalistes observent que chaque juridiction a construit son propre plan en fonction de ses particularités en matière de contentieux et d'organisation c'est le maintien de l'activité pénale d'urgence et contentieux des libertés qui prime la justice civile c'est une autre affaire d'après cet article aucune chambre civile ne se réunit pour délibérer malgré la procédure sans audience prévue par une ordonnance du 25 mars longtemps avocat moi même j'ai tenté de vérifier les informations contenues dans cet article par un très rapide et modeste tour de france des juridictions pour ne pas m'arrêter sur le ou les tribunaux qui aurait 10 fonctionné durant une demi journée j'ai contacté mesdames les bâtonniers d'amiens et de la meuse verdun et bar-le-duc monsieur le bâtonnier de lille béthune et angers le bâtonnier danger qu'au président de la conférence des bâtonniers du grand ouest est un de mes anciens associés du barreau de lyon pour tenter de bâtir un échantillon représentatif qui rendrait ma question peut-être plus pertinent de syrie j'entretiens avec des bâtonniers engagé je n'ai pas eu le sentiment d'une catastrophe généralisée pour deux d'entre eux tout a même bien marché les autres se sont exprimés sur l'un ou l'autre des points suivants petit 1 la justice avait manqué d'une doctrine nationale sur ce qu'il convenait de faire laissant ainsi la porte ouverte à des initiatives locales mais aussi à des absences d'initiative de ils ont déploré que le système informatique utilisé par les avocats avec les greffes rpva ne soient pas accessibles par les magistrats qui travaille à la maison sur leur portable petit roi la sécurité sanitaire mettant conflit plusieurs vérités concurrentes la santé des personnes magistrats avocats greffiers mais aussi justiciables de le service des justiciables en droit de la famille en particulier 3 la santé économique des cabinets d'avocats avec le problème entre autres de l'aide juridictionnelle quand 4 enfin de dysfonctionnements nombreux mais pas généralisée liée au droit de retrait de certains magistrats rendra impossible l'organisation d'audience et occasionnant des retards de jugement il faudrait une mission d'information une après midi dans kate ne suffit pas ma question est donc nourri par des réponses variées plutôt constructive quelle leçon entendez vous tirez permettent madame la garde des sceaux permettant un fonctionnement de la justice mieux adapté aux crises la parole est à madame le garde des sceaux me lisent la justice sur le président mesdames les sénatrices messieurs sénateurs mais si le sénateur bignon merci d'avoir pris soin de faire cette enquête même si elle est évidemment il part c'est de l'honnêteté delà de la question que vous me posez il est vrai que le fonctionnement de la justice pendant la période du confinement n'a pas été exactement celui que l'on a pu décrire ici ou là par des positions très catastrophique la justice à une partie visible et une partie cachée la partie visible c'est les palais de justice et de lieu de rencontre et évidemment en lien avec le govic 19 dès le 16 mars nous avons fermé les palais de justice pour éviter la propagation du colis nous avons immédiatement pris plusieurs instructions pour tous les tribunaux leur donnant un socle commun pendant cette période du confinement mais qu'y at il de commun entre le tribunal de paris 1800 agents et le tribunal demande une petite vingtaine d'agents cela supposait forcément qu'il y ait une adaptation locale des instructions que nous pouvions donner au niveau national dans sa partie plus invisible si j'ose dire les magistrats des magistrats et des greffiers ont pu continuer à travailler ils ont traité le contentieux d'urgence les référer les urgences civile les urgences pénale ils ont rédigé des jugements je citais les 5650 jugement civil rédigé à paris les 600 jugement civil rédigé à lille et je pourrais multiplier les exemples il y a également des jld qui ont beaucoup travaillé à lille également plus de 1000 ordonnance du jld bref une activité soutenue et tout cela a été rendu possible parce que d'une part nous avons pu dans certains endroits travail tout à fait correctement avec les barreaux sur les procédures nouvelles que nous avions mises en place je pense aux procédures sans audience et nous avons également pu et d'ailleurs pour les avocats vous le savez le ministère de la justice au delà des dispositifs nationale a mis en place un système à hauteur de 50 millions d'euros d' avance sur l'aide juridictionnelle à venir nous avons pu également bénéficier de tout le travail qui avait été fait depuis deux ans mon club j'y pense monsieur le président tout le travail qui a été fait depuis deux ans en matière de numérisation du monde de la justice avec les réseaux qui ont été renforcées les ultra portables qui ont été distribués à tous les magistrats et à certains greffiers bref nous devons développer ce travail sur le numérique mais il est déjà bien enclenché la parole et à notre collègue michel raison pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre des solidarités de la santé les soignants n'ont pas attendu l'épidémie monsieur le ministre pour démontrer leurs compétences les français qui ont eu à connaître l'hôpital avant la crise sanitaire tenait des gens haute estime le personnel soignant car il mesurait déjà le dévouement des aides soignants infirmiers médecins brancardier argent nettoyage et depuis des mois unanimement ce personnel appelé à l'aide et dénoncer leurs conditions de travail ne commettons pas une nouvelle erreur de diagnostic le mal est profond le mal est ancien la réponse ne doit pas être ni contextuel ni provisoire ce qui serait pire prescrire médailles et participation à des défilés guerrier dans le meilleur des cas une blague de mauvais goût dans le pire une pique incendiaires le président de la république a annoncé un plan pour l'hôpital dont on ignore tout pour le moment nous souhaitons tous en connaître les contours et son articulation avec tous les acteurs de santé nous nous méfions des discours de théâtre ce plan sera t'il penser de façon locale articulé autour des territoires des professionnels de santé qui sont au plus près des malades et des dysfonctionnements organisationnels êtes vous prêt à une vraie décentralisation de la décision et enfin mettre autre chose que des ars simple courroie de transmission de l'état central en d'autres termes êtes vous prêt à rompre enfin avec le fléau bureaucratique pour reprendre l'expression récente des professionnels de médecine exerçant dans l'hôpital public moi je n'aurais poser pour vous répondre la parole est à avrillé attaqué secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités de santé vous avez deux minutes merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur michel raison permettez moi tout d'abord de m'associer à l'hommage que vous avez rendu au personnel soignant dans cette crise dès avant cette crise qu'ils soient médecins hospitaliers infirmiers et oui vous avez raison il est désormais nécessaire impératif de mieux prendre soin de ceux qui nous soigner et c'est en partant de l'expérience de leurs expériences notamment pendant cette crise que nous devons bâtir ce plan pour l'hôpital que vous avez évoqué chacun devra y être associée les partenaires sociaux évidemment comme les collectifs hospitalier c'est tout le sens de la démarche que nous lançons que le ministre olivier ferrand a lancé avec le ségur de la santé une première réunion se tiendra vous le savez je pense lundi prochain et dès la fin du mois de mai nous organiserons dans les territoires en partant de l'expérience qu'ont vécu les les soignants ce retour d'expérience sur ce qui a fonctionné sur les succès les réussites les attentes aussi de ceux qui ont fait tenir l'hôpital pendant cette crise cette crise a parfois confirmé des choses que nous savions à la parfois aussi bousculer nos certitudes elle a permis de l'inventivité de la créativité des nouvelles pratiques c'est tout ça que nous voulons oui monsieur le sénateur faire remonter au des territoires pour bâtir l'hôpital de demain alors les français aspirent à une protection sociale qui soit forte un modèle de santé qui soit à la hauteur qui soit efficace et le gouvernement envie d'aller d'aller vite les changements ne doivent pas intervenir dans plusieurs années mais bien d'ici quelques mois le ministre olivier ferrand l'a dit en sortie du conseil des ministres tout à l'heure nous n'avons nous n'avons été ni assez vite ni assez fort et c'est cela dont il s'agit désormais l'objectif est que ce plan soit présenté cet été pour traduire tout ce qui peut l'être dans le prochain budget de la sécurité sociale et vous aurez l'occasion si d'en débattre pas besoin de faire un diagnostic le diagnostic il est connu il faut désormais aller plus rapidement il n'y a pas de tabou il n'y aura pas tabou par exemple dans l'articulation entre le public et le privé et les agences régionales de santé que vous avez évoqué que vous connaissez bien on sut aussi montré qu'elle pouvait être en pilotage et en appui et que l'on peut collectivement avec probablement des améliorations gouverner en proximité c'est donc bien la victoire de santé je conclu monsieur le président c'est bien à l'échelle des territoires de santé qu'il faut penser l'organisation des soins de demain et nous comptons sur les sénateurs pour y apporter leurs pierres bien évidemment dans les semaines à venir monsieur raison quelques secondes merci monsieur le ministre vous n'avez pas répondu sur la partie de la bureaucratie vous savez qu'on avait un pourcentage trop important en france de bureaucratie par rapport aux personnels soignants je respirais une réponse concrète et je souhaite aussi sincèrement que non seulement vous allez faire des espèces d'états généraux locaux ça a été fait pour l'agriculture ça n'a rien donné ce que je souhaite c'est qu'il ya une véritable création de synergie entre tous les acteurs de la santé qu'ils soient libéraux qu'ils soient publics qu'ils soient privés ou infirmiers et ça vous ne m'avez pas répondu non plus merci la parole est maintenant madame la présidente sophie primas pour le groupe l'est républicain vous avez la parole [Applaudissements] monsieur le voilà monsieur le premier ministre je vous pose cette question comme yvelinoise les yvelines premier département automobile d'île de france et j'y associe l'ensemble de mes collègues chinois monsieur le premier ministre personne n'ignore ici les difficultés du groupe renault une gouvernance et un management de difficile bouleversé résultats difficiles commerciaux industriels des tensions avec nissan personne n'ignore cela se rajoute bien sûr aujourd'hui les effets de la crise renault vient d'annoncer -79% de vente en avril en europe hier soir des informations ont été publiées par la presse indiquant que le plan de restructuration attendue du groupe renault se traduirait par la fermeture ou la transformation au cours au moyen terme de plusieurs sites dont principalement le site de flins sur seine monsieur le premier ministre l'état est un actionnaire important du groupe renault il ne méconnaît donc en rien ses intentions le plan de soutien de relance du secteur automobile annoncé par bruno le maire serait fondée sur un modèle je cite plus durable le site de flins sur seine qui s'appuie sur un écosystème puissant de sous traitants locaux sur la proximité de centres de recherche sur le véhicule autonome et propres ailes le site de production emblématique de zoé au coeur d'un territoire d'industrie que vous avez mis en place récemment il est donc le site idéal pour servir de point de départ à cette stratégie de transformation vers plus de durabilité il ne saurait monsieur le premier ministre en être autrement et d'ailleurs vous allez probablement octroyés dans les jours qui viennent un prêt garanti de l'état de 5 milliards d'euros à renault en souhaitant conforter sa tranchée électrique monsieur le premier ministre pour y est vous nous confirmer que l'état n'acceptera pas de renault un plan de restructuration synonyme de désindustrialisation mais appuiera et investira pour un plan de transformation assurant un véritable avenir industriel de long terme sur le coeur de métier de renault la construction automobile pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice c'est quelque chose renault 7 un fleuron de notre histoire industrielle de notre histoire économique de notre histoire sociale aussi à bien des égards c'est un groupe mondial par l'alliance qu'il a su construire et défendre avec nissan et avec mitsubishi c'est un groupe enraciné dans notre pays vous avez cité flins dans les yvelines bien entendu je pourrais moi même site et sandouville dans cette maritime dont je me réjouis d'ailleurs que et puisse à nouveau fonctionner le 22 mai prochain et c'est un groupe dont l'état est actionnaire nous sommes donc attentifs extrêmement attentifs vous l'imaginez bien il ya deux choses qui sont mal qui sont à constater avec la force de l'évidence d'abord le secteur automobile pas seulement en france partout dans le monde connaît un coup de frein si vous me permettez cette expression massif et brutale vous avez cité les chiffres des diminutions de ventes pour le mois d'avril de l'ordre de 75 à 80 % du jamais vu et ce chiffre tout laisse à penser qu'il ne devrait pas être excellent non plus au mois de mai et il c'est vrai pour renault comme ça l'est d'ailleurs pour tous les autres constructeurs à des degrés parfois un peu divergent néanmoins dans des ordres de grandeur qui sont assez similaires donc premiers éléments le secteur automobile dans sa globalité connaît une transformation massive ait jamais vues dans une brutalité une intensité jamais deuxième élément que personne ne conteste et qui était d'ailleurs déjà dans l'atmosphère si j'ose dire avant la crise que nous connaissons la nécessité pour renault comme pour d'ailleurs toutes les acteurs industriels singulièrement les acteurs automobiles de poursuivre d'accélérer et d'approfondir ces opérations de transformation et d'adaptation parce que le marché compétitif parce que la compétition d'ailleurs sur le secteur automobile est féroce parce que les transformations de produits sont doivent être rapides avec l'électrification avec la diminution des émissions de gaz à effet de serre avec la nécessité donc d'adapter cette culture automobile aux exigences des temps nouveaux si vous permettez ces grands mots enfin c'est quand même bien ça dont il s'agit la stratégie la nécessité que renault dans laquelle renault se trouve c'est d'abord d'abord de renforcer l'alliance vous savez que pour renault c'est un objet un enjeu vital c'est ensuite d'adapter ses modèles son organisation aux circonstances que nous connaissons c'est de renforcer sa compétitivité et c'est un effort qui doit toujours être assumés consentis car on ne vit pas durablement dans le marché automobile si on n'est pas compétitive et et on disparaît rapidement sécurisé sa capacité d'investissement les coûts fixes de renault sont considérables comme toute grande entreprise industrielle d'ailleurs sans recettes parce que sans vente la sécurisation de ses capacités de sa trésorerie et de ses capacités d'investissement bien l'enjeu majeur est l'état vous l'avez dit est au rendez vous pour la compagnie je pense que le constructeur du parent directeur de la stratégie de cette entreprise j'ai pas son président mais je pense que le constructeur doit formuler un plan qui est un plan non pas défensif mais offensif il est toujours mieux dans ces circonstances de franchir plus vite encore les étapes qu'on prévoyait de franchir plutôt que d'essayer de défendre le plus longtemps possible une position qui en vérité serait un table nous serons extrêmement attachés intransigeant même je dirais à la préservation du site france décident france renault est une entreprise mondiale c'est vrai mais enfin ça marque française est évidente et donc nous serons extrêmement exigeant sur ce point nous serons extrêmement exigeants sur le fait que la france demeure le centre mondial pour renault de l'ingénierie de la recherche de l'innovation du développement c'est quelque chose dont vous savez d'ailleurs dans le département des yvelines c'est combien ces précieux pour préparer l'avenir et pour garder une capacité à préparer l'avenir nous serons extrêmement attaché et je crois que le président de l'entreprise est extrêmement attaché lui aussi à la qualité du dialogue et de l'accompagnement social personne ici ne met en doute je crois les capacités et l'attachement du président de renault à au dialogue et à l'accompagnement social dans les décisions et dans la stratégie qui doit être prise c'est avec cette ce prisme que nous allons étudier les propositions du constructeur vous avez évoqué des informations relatives à un plan qui n'a pas encore été présenté il est donc difficile vous comprendrez parfaitement je pense quand même la sénatrice pour moi de répondre dans le détail un plan qui n'est pas encore présente et qui n'est donc probablement pas encore arrêté mais je veux dire et rappeler et répondre à votre question en disant notre attachement au site de flins qui en effet représente quelque chose dans le fonctionnement de l'entreprise et qui doit dans toute la mesure du possible être préservé parce qu'il est je les dis important parce que nous sommes attachés aussi de france et parce que il y a une forme de responsabilité de l'entreprise a avancé à se transformer à expliquer le besoin de transformation mais aussi à tenir compte des réalités du pays qui l'accueille et qui d'une certaine façon la fait vivre madame la présidente quelques secondes quelques secondes merci monsieur le président pour dire au premier ministre que depuis très longtemps tous les élus territoriaux et j'ai eu valérie pécresse ce matin présidente de la région le président du département tous les élus territoriaux on est volontaire depuis de nombreuses années pour accompagner la dynamique de transformation de l'industrie automobile d'une façon générale d'ailleurs dans le département des yvelines nous supportons plus la désindustrialisation continue de notre territoire et pour cela nous sommes prêts à investir auprès de l'état et auprès de renault pour assurer cette transformation de notre département merci la parole de notre collègue bernard jomier pour le groupe socialiste et républicain merci monsieur le président monsieur le ministre le 26 février dernier j'ai interrogé olivier ferrand dans cet hémicycle sur les moyens attribués aux hôpitaux aux professionnels de ville pour faire face à l'épidémie de kobe dans sa réponse courtoise comme toujours aujourd'hui j'aimerais que la volt soit précise avec mes collègues jacques bigot et olivier jacquin je souhaite vous interroger d'abord sur l'hôpital ou de rythme de décisions s'imposent un rapide ne sait nécessitant effectivement pas des mois et des mois des changes qui est la revalorisation des rémunérations n'en restait pas aux mesures parcellaires et homéopathique de votre prédécesseur la réponse doit nous conduire à rétribuer nos personnels soignants comme un pays européen qui place la santé publique au premier rang de ses priorités quand annoncerez vous des décisions en la matière un second tempo impose de repenser l'organisation de notre système de soins de revoir la place les missions et l'organisation de l'hôpital et en particulier de redéfinir ses moyens en fonction de ses missions et non l inverse le président de la république a à demi mots semblaient admettre les carences de la loi de 2010 neuf qui n'a pas su défaire les méfaits du concept d'hôpital entreprises c'est un premier pas il faut aussi redéfinir l'articulation avec les acteurs de vie les mails médico sociaux écarté pendant de près de deux mois de la gestion de l'épidémie par une décision prise au sommet alors qu'ils ont bien souvent démontré leur capacité d'adaptation et de réponse au plus près du terrain leur capacité à aller vers les populations et les territoires les plus touchés par l'épidémie suez qui est le fondement de toute réponse efficace sur ces chantiers un nouveau catalogue de mesures un nouveau projet de loi parachute et d'en haut avec des experts serait une nouvelle erreur et les indications d'olivier véran il y à quelques heures ne nous rassure pas à ce sujet il faut maintenant des états généraux impliquant l'ensemble des acteurs et les français bien sûr comment concevez-vous ce temps quelles garanties pour assurer que les usages et les soignants d'hôpital ou deux villes seront écoutés entendus et quel en est le calendrier je vous remercie pour vos réponses la parole est aux secrétaires d'état donc près des ministres de la ministre des solidarités de la santé merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur joe mais je vais m'évertuer être aussi courtois que que précis je sais d'une part que vous suivez avec attention ce tous ces sujets là depuis longtemps je sais aussi que vous avez passé plusieurs semaines pendant la crise à l'hôpital de melun et je ne doute pas que vous aurez des propositions très concrètes née de cette expérience a formulées durant les semaines à venir sur ce qui va et ce qui ne va pas depuis plusieurs années car nous le savons vous le savez chacun sur ses bancs le sait le mal être des soignants ne date pas de 2010 est bien évidemment alors cette réforme à laquelle nous engageons est beaucoup plus vaste que uniquement l'hôpital vous l'avais un peu évoqué puisqu'elle va couvrir l'ensemble du champ de la santé en impliquant le médico social mais aussi la médecine de ville évidemment et nous l'avons pensé engagé depuis notre arrivée pour mettre fin à des années de dégradation et de sous-investissement alors aujourd'hui la feuille de route et est clair nous allons augmenter les rémunérations des personnels soignants ça a été dit à plusieurs reprises par le président la république par le premier ministre par le ministre de la santé nous allons proposer un plan d'investissements ambitieux vous savez qu il était déjà question d'une reprise importante de la dette des hôpitaux mais d'autres voix peuvent être explorées en complément et nous allons enclencher une transformation profonde de tout ce qui ne tirent pas ne tire pas pardon l'hôpital et la santé de nos concitoyens vers le haut et il y a une seule contrainte monsieur le sénateur la seule contrainte c'est d'être à la hauteur des attentes des soignants et d'engager très concrètement des transformations wii qui seront profondes durable les moyens seront au rendez vous et nous allons travailler avancer ensemble avec les soignants avec les passions je l'évoquais tout à l'heure sur la méthode le ministre olivier ferrand a annoncé la mise en place aussi d'une plateforme numérique ou les soignants vont pouvoir venir alimenter de leurs propositions de leur expérience pour créer ce modèle territorial de santé ensemble ou qui sera de ces non seulement l'hôpital mais aussi qui associera la médecine de ville et le médico social olivier ferrand vous le savez écoute depuis son arrivée l'ensemble des acteurs et il c'est avec eux avec vous aussi qu'il veut construire la santé de demain c'est tout le sens conclut lionel qui débutera lundi prochain la parole est à d'autres collègues catherine fournier pour le groupe de l'union centriste monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues c'est une question partagée est porté par mon collègue jean marie vanlerenberghe que je vais vous poser le 7 mai dernier monsieur le premier ministre annonçait le versement d'une prime pour le personnel des ehpad via l'assurance maladie ce dont nous nous réjouissons tous bien sûr mais pas un mot pour le personnel intervenant au domicile des personnes dépendantes rien pour ces salariés engagés en première ligne depuis le début de la crise sanitaire et qui ont permis aux plus fragiles âgées ou handicapées d'être pris en charge et de mieux supporter l'isolément liés au confinement c'était pourtant la promesses qui avaient été faites par le premier ministre lui-même le 15 avril dernier dans un communiqué publié le 11 mai monsieur le ministre de la santé a cependant réaffirmé sa volonté d'accorder une prime en phase ii en faveur de cette profession tout en souhaitant que celle-ci soit financée est versée au sade essyad par les conseils départementaux dont c'est la compétence or vous le savez bien ce mécanisme de caen ne garantit pas une égalité de traitement des aides à domicile sur tout le territoire puisque le financement de cette prime dépendra de l'état budgétaire de chaque département il serait donc injuste que ces salariés pâtissent de la gouvernance dont ils dépendent la crise sanitaire a démontré leur dévouement leur écoute ils forment un maillon essentiel dans la chaîne des soins par leur mobilisation ils ont contribué ce que l'hôpital ne soit pas submergés ils étaient présents travailleurs de l'ombre d'aucun dirait invisible de la république la réalité est là il souffre d'une rémunération basse de l'ordre de 900 euros net par mois rémunération qui n'est pas en adéquation avec l'effort fourni monsieur le ministre ma question est simple allez vous attribue à cette profession dans des conditions de justice et d'égalité territoriales une prime financé par l'état et qui va l'en à celle que vous comptez versées aux personnels des ehpad je vous remercie pour vous répondre la parole et fall secrétaire d'état freddy ministre des solidarités de la santé merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice cette crise n'at elle n'a pas révélé elle a probablement davantage exacerbé la vulnérabilité d'un certain nombre de nos concitoyens des personnes âgées qui sont à leur domicile les personnes qui sont moins autonome que chacun d'entre nous et face à cela oui il ya un rôle primordial qui a été mené au quotidien qui s'est trouvée renforcée pour toutes les personnes qui interviennent ces aides à domicile et il est effectivement important il est indispensable il est juste même vous avez utilisé ce mot de reconnaître le travail et les missions accomplies par les aides à domicile pendant cette période beaucoup de professionnels s'interrogent vous en faite le relais aujourd'hui et a raison sur les conditions de versement d'une prime exceptionnelle et services d aide à domicile relève vous le savez vous l'avez évoqué de la compétence des départements et vous le savez aussi c'est une situation différente pour les ehpad où les ciadoux c'est l'assurance maladie qui financera la totalité des primes partout les talent pouvait il est intervenu les infirmières qui exercent dans les services de soins infirmiers à domicile intégralement rémunéré par l'assurance maladie la prime leur a été accordée pour les personnels des ehpad qui sont des établissements que l'assurance maladie aux finances en partie la prime a été accordé en revanche les services d' aide à domicile relève de la compétence de départementale alors l'état travaillent depuis plusieurs semaines kaminis jacqueline gourault olivier verront sur ce sujet là en concertation avec tous les départements et je réaffirme ici le souhait du gouvernement effectivement qu'un geste soit fait en faveur des aides à domicile cela a été dit à l'association des départements de france si vous me permettez de changer de casquette un instant pour revêtir celle de la protection de l'enfance j'ai dit la même chose pour les travailleurs sociaux à l'association des départements de france enfin dans le cas du ségur de la santé il y aura une réflexion vous l'avez compris sur le secteur médico social où il faudra que nous terminions enfin avec ses silos entre la médecine de ville l'hôpital le médicaux le médical le médico-social le social et que nous puissions à l'avenir avoir des réponses plus uniforme merci mes chers collègues nous en avons terminé mais par courrier en date du 19 et monsieur le premier ministre m'a informé que le gouvernement fera en application de l'article 50-1 de la constitution une déclaration suivie d'un débat et d'un vote relatives aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covin 19 et ce le mercredi 27 mai au soir en conséquence la suite de l'examen du projet de loi relatifs à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume uni de l'union européenne est reportée au jeudi 28 mai à l'issue de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain et éventuellement sera poursuivie le soir acte est donné après concertation avec les présidents de groupes nos gouvernements nous pourrions prévoir à la suite de la déclaration du gouvernement étant attribué aux groupes politiques répartis de la manière suivante 7 minutes pour les groupes les républicains socialistes et républicains union centriste cinq minutes pour les autres groupes et trois minutes pour les sénateur n'appartenant à aucun groupe après la réponse du gouvernement s'ouvrir à une séquence de 11 questions réponses à raison de trois questions pour le groupe l'est républicain deux questions pour le groupe socialiste et républicain et le groupe de l'union centriste est une question pour les autres groupes il n'ya pas d'observation il en est ainsi décidé chers collègues je vais lever la séance je rappelle que notre prochaine séance de questions d'actualité au gouvernement auront lieu le 27 mai 2000 20 à 15 heures mais que le mardi 26 mai à 9h30 nous les reprenons se déroulera une séance de questions orales l'un séance est levée je [Musique] voilà pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement qui se termine donc sur cet agenda est sûre cette déclaration pour la semaine prochaine on a donc appris que le débat la déclaration du gouvernement suivie du débat sur ce top cow vide aurait lieu au sénat mercredi 27 mai au soir cette séance de questions d'actualité à cenon ont été largement consacré une nouvelle fois au qu'ovide 19 et aux conséquences de cette épidémie conséquence décliné sur le volet social le volet économique au niveau bien sûr du ségur de la santé ce nouveau plan pour l'hôpital qui n'a pas encore été détaillé mais aussi autour de la dimension européenne de cette crise l'union européenne n'a pas rien fait a d'ailleurs expliqué le premier ministre edouard philippe mais pour lui et bien cette union européenne n'a pas toujours été à la hauteur écouter le premier ministre est ce que véritablement elle a été à la hauteur de cette crise je ne le crois pas monsieur le président et comme toujours lorsque nous nous retrouvons dans une situation de crise de difficultés il faut soit le constater vivre avec et puis peut-être le cas échéant le déplorer soit trouver des solutions pour y remédier bien souvent lorsque la crise européenne et là c'est dans la capacité de la france de l'allemagne à s'entendre et à entraîner n'ont pas à décider pour les autres ce serait inenvisageable mais à s'entendre pour entraîner que l'on trouve la solution c'est très exactement ce qui s'est passé ou plus exactement ce qui est en train de se passer puisque la france et l'allemagne se sont mis d'accord pour un plan très ambitieux sans précédent visant à permettre le financement d'une relance à hauteur de 500 milliards d'euros grâce à la capacité de la commission nouvelles capacités de la commission a créer de la dette de façon à alimenter le marché l'investissement la relance voilà pour cette réponse d'eads à philippe qui a ouvert le bal de ces questions d'actualité au gouvernement une réponse qui était consacrée à l'union européenne et au plan franco-allemand de 500 milliards d'euros à noter qu'il n'y a pas eu de questions sur les élections municipales lors de ces questions d'actualité elle devait pourtant bien être dans les esprits à mes côté la présidente de la commission des affaires économiques la sénatrice et laird et évelyne sophie primas bonjour vous avez posé une question et bien sûr ce plan de restructuration au tour de renault avec notamment restructuration pour flins dans les yvelines avez vous été satisfait par la réponse d'edouard philippe edouard philippe qui a dit qu'il était très attaché à la préservation des sites france mais qui n'a pas commenté plus que cela ce plan qui dit ne pas encore connaître je crois que c'était très important pour moi de poser cette question pour alerter le gouvernement sur des bruits qui sont des bruits persistants le premier ministre a bien noté que le plan de restructuration n'est pas encore publié par le groupe renault donc officiellement rien aujourd'hui n'est décidé rien ne commence à être négociées néanmoins la deuxième fois ce qui concerne le site de flins que nous avons des bruits relayées par la presse sur un avenir en tout cas interrogé sur ce site de flins sur seine et donc voilà c'est mon territoire c'est c'est ma ville c'est mon territoire d'une heure yvelines et c'est très important pour le département des yvelines et vous êtes par ailleurs présidente de la commission des affaires économiques or l'état et premier actionnaire de renault avec 15% du capital il prévoit de garantir un prêt de 5 milliards d'euros pour le constructeur cela a été rappelé à plusieurs reprises lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement c'est un problème pour vous oui c'était c'est pas un problème en tout cas ça doit donner des grandes orientations sur les sites et sur la stratégie que renault va devoir suivre on sait que l'électrification de son parc de véhicules est important c'est la raison pour laquelle je ne comprendrais pas que le site de renault flins subissent des transformations extrêmement importante et structurel puisque c'est le site emblématique de la non moins emblématique zoé qui le risque qu'a pris carlos ghosn ya quelques années en orientant la production de renault sur cette voiture électrique qui aujourd'hui la première voiture en part de marché donc il y aurait quelque chose de paradoxal et de contradictoire entre la volonté de relocalisation industrielle du gouvernement sa volonté de verdissement dans le soutien à l'industrie automobile nous sommes là au coeur de la problématique est ce que vous jugez qu'il faut finalement assujettir les aides de l'état à des exigences sociales l'état qui a déjà imposé de ne pas verser de dividende à ce qu'il faudrait aller plus loin sur ces plans de restructurer je ne suis pas sûr que d'imposer des choses dans le cadre de la restructuration industrielle c'est tout le temps pertinents en tout cas il faut au moins être sûr que ça soit pas contradictoire avec ses objectifs l'objectif du gouvernement ces relocalisations réindustrialisation transition écologique là où entre l'avenir du site de flins qui réunit toutes les conditions et les ambitions du gouvernement je vois pas une feuille de papier donc je verrai une grosse seconde grosse contradiction dans toute autre décision eh bien merci beaucoup sophie primas d'avoir répondu à mes questions je vais à présent avoir le plaisir d'accueillir jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales jacqueline gourault bonjour bonjour c'est un sujet dont n'a étonnamment pas parlé lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement mais qui est certainement dans les esprits de beaucoup de sénateurs je parlais des municipales les chefs de partis sont conviés à matignon d'ailleurs tout à l'heure pour parler du second tour des municipales vous entendez déjà l'opposition qui accuse le gouvernement de vouloir ouvrir le parapluie de vouloir partager les responsabilités qu'est ce que vous leur répondez est ce le cas je leur réponds que quand on est un acteur de la vie publique française de la vie politique française c'est bien normal que les différents les différentes institutions les groupes politiques les chefs de partis donnent leur avis ça me semble de la transparence démocratique après chacun sait que la responsabilité de prendre le décret adviendra ce sera le gouvernement mais le gouvernement aura partagé les avis avec les forces politiques de notre pays pour vous at-il encore souhaitable d'organiser un débat et un vote au parlement sur la question du second tour on a senti en début de semaine que c'était plus incertain c'est le premier ministre qui en décidera cette journée aujourd'hui est importante puisqu'il voit l'ensemble des partis politiques avec leur chef de parti donc je pense que le le premier ministre prendra sa décision à la suite de cette consultation alors on entend un déjà certains se positionner par exemple le président du groupe la république en marche au sénat françois patriat mais aussi par exemple richard ferrand le président de l'assemblée nationale ils ne sont pas très favorables à des élections municipales en juin il préférait même mars 2021 est ce que vous êtes de leur avis chacun exprime son avis bon et ses préférences ce que je sais moi c'est qui hier par exemple le président de la république avait organisé une réunion avec 21 maires de france la même réunion qu'il y a quelques semaines et nous avons évoqué ce sujet et les 21 mère qui était la représentante août strates toutes tendances politiques et cetera ont exprimé tous la volonté que ça se passe en juin donc être considéré pouvoir aussi lancé c'est pratique c'est un constat que je fais et bien sûr le président de la république et le premier ministre prendront leur décision après avoir écouté l'ensemble des forces politiques comment faire campagne pour vous c'est finalement les difficultés soulevées par le conseil scientifique elle était moins sur la date que sur les difficultés à faire campagne et finalement ne sait pas quand est-ce qu'on pourra retrouver des réelles bonnes conditions pour pouvoir faire oui alors c'est vrai que c'est ce que dit le conseil scientifique il parle moins de la journée du vote où les gestes barrières les installations vont sécuriser le vote que la campagne en elle-même alors ceci dit il faut toujours relativiser peut-être je le dis comme cela vous savez qu'en temps normal si un deuxième tour avait lieu dans un timing si je puis dire classique c'est un deuxième tour qui se fait en une semaine puisque s'il n'y avait pas eu report du deuxième tour vous avez des délices qui sont déposés le mardi soir et vous avez jusqu'au vendredi soir pour faire campagne c'est à dire c'est à dire que vous avez trois jours pour faire campagne bon là il faut aussi imaginer que une campagne puisse se faire un peu différemment ou puisse utiliser aussi les visions conférence était terrassé ce que nous n'arrêtons pas de faire au gouvernement depuis le confinement même encore maintenant puisque nous avons aidé confinement progressif donc on peut être aussi créatif est arrivé sûrement encore à faire campagne de cette manière eh bien merci beaucoup jacqueline merci d'avoir répondu à mes questions et vous étiez bien présente là ici dans cette salle merci beaucoup maintenant à mes côtés les présidents du groupe l air au sénat bruno retailleau bonjour bonjour sur ce sujet des municipales étaient certainement dans toutes les têtes même s'il n'ya pas eu de questions tout à l'heure vous êtes vous favorable à des municipales le 28 juin depuis le départ j'ai indiqué que les municipales ça devait pas être un choix politique ça devait simplement être un choix sanitaires pour la santé des français ou bien c'est possible et en os x est vraiment possible pour l'instant le comité scientifique est extrêmement prudent si c'est possible vraiment avec le deuxième rapport il ne dit pas que c'est impossible non il dit qu'il va y avoir un deuxième rapport attendant de du rapport et si c'est possible on le fait si c'est n'est pas possible on prend le temps et surtout on ne fait pas courir de risques aux français mais six et quinze jours seulement avant le 28 juin ce qui est prévu pour l'instant ça laisse très peu de temps peut-être pour faire campagne pour les candidats vous comprenez les difficultés que ça soulève non mais dans tous les cas une campagne pour un second tour ses huit jours entre un premier et un second tour c'est donc le fait qu'ils aient quinze jours non le fait est que vraisemblablement que cette campagne là même si elle dure un peu plus longtemps sera très contrainte en matière de rassemblement parce que il y à la distanciation sociale et ça on ne peut pas mésestimer le risque avec par exemple des rassemblements qui devront sans doute être interdite il faudra faire une autre forme de campagne est ce que vous estimez que l'exécutif qui reçoit les chefs de partis tout à l'heure cherche à faire porter le chapeau aux oppositions sur ce sujet ne lui aviez pas vous justement reproché de ne pas avoir clairement consulter des battus au premier tour ah non mais justement la fête justement il nous avait consultés au premier tour et il nous avait indiqué d'ailleurs qui avait pas de problème on était au stade 2 l'épidémie ça avait duré 10 minutes sur une réunion qui avait elle même duré plus de plus de deux heures et puis c'était le jeudi et puis tout à coup précipitamment le premier ministre vient la veille à 19h30 devant les caméras de télévision dire que on passe au stade 3 d'épidémie et que i boucle tous les lieux publics et que le scrutin aura quand même lieu n'avait changé rue lors d'un transfert des charges et donc et en plus on a essayé ensuite de mettre sur le dos d'opposition cette décision qui ne relevaient pas d'ailleurs des oppositions mais bien du président de république et du premier ministre donc voilà nous on a voté d'ailleurs ici au sénat comme à l'assemblée nationale à une très large majorité une loi cette fois dit quoi et 10 k le rapport du comité scientifique il ya un conseil des ministres et que c'est désormais au premier ministre au gouvernement de trancher cette loi d'ailleurs avait prévu le deuxième tour à la fin du mois de juin si bien sûr si les conditions sanitaires étaient réunis bruno retailleau emmanuel macron lundi dans un documentaire qui était diffusée lundi soir a déclaré que le gouvernement n'avait jamais été en rupture sur les masques il a défendu ce qu'il a appelé une doctrine restrictives qui était pour lui la bonne chose à faire at il raison pour vous non il a tort est ce qu'il a dit est faux et j'affirme et il n'aurait pas dû le dire il est président de république et il devrait avoir un rapport à la vérité plus transparent vis-à-vis des français c'est important parce que quand on mène un combat on doit inspirer la confiance et le manque de confiance des français puisque les français sont sans doute un des peuples de l'europe qui est le plus sceptique vis-à-vis ses dirigeants vis-à-vis de la façon dont ils ont conduit la lutte contre l'épidémie et je pense qu' il peut y avoir des fautes il ya eu une première faute l'impréparation l'imprévoyance pas assez de masquer tous les français le savent et lorsqu'il dit que personne ne parlait des masques notamment au mois de mars c'est faux le personnel soignant en hôpital dans les ehpad les médecins généralistes les chirurgiens dentistes tout le monde en parlait capitable cas cet exécutif rappelons le non non non non attendez c'est ce qu'il dit vous questionnez sur ce qu'il a dit il a dit très exactement comme au mois de mars au début mars personne n'en parlait faux faux je connais plein de médecins généralistes qui n'étaient pas dotés en masse et les français ont bien vu qu'il y avait cette imprévoyance mais à cette première faute d'un préparation il en ajoute une seconde qui est le déni vis-à-vis de la vérité il faut que la vérité et les français le savent bien parce qu'ils ont du bon sens et bien non il ya eu un loupé un énorme loupé de l'exécutif notamment vis-à-vis des masques et le président de république doit dire la vérité aux français il ne doit pas s'enferrer dans quelque chose qui relève je trouve vraiment d'une conception un peu hasardeuse du rapport avec la vérité c'est un mensonge c'est un mensonge ou et cette dernière question le conseil d'état lundi soir a demandé au gouvernement de lever dans les huit jours l'interdiction de réunions dans les lieux de culte c'était un sujet qui lui tenait à coeur j'imagine que c'est pour vous une bonne nouvelle qu'elle doit être la suite c'est une bonne nouvelle parce que moi j'avais demandé que les lieux de culte puissent être traités comme les autres lieux publics d'ailleurs beaucoup de lieux de culte appartiennent notamment collectivités territoriales et je ne voyais pas pourquoi ce serait plus dangereux de d'entrer dans une église une synagogue ou je ne sais où alors que on peut rentrer dans une rame de métro dans des heures de pointe où les gens se pressent les uns sur les autres donc là aussi je pense que le gouvernement avait méconnu une de nos libertés fondamentales qui est la liberté de culte je reconnais aussi que le gouvernement a un rapport avec la liberté un peu particulier il ya quelques jours on vient de transférer de déférer au conseil concernait la fameuse loi avia qui privatise la censure quand même au bénéfice notamment des gars femmes voilà des sociétés multinationales américaines donc je trouve que là aussi c'est pas la conception de la liberté que nous avons ici au sénat en tout cas pour mon groupe l'est républicain effectivement un texte que vous avez envoyé au conseil constitutionnel merci le mans beaucoup bruno retailleau d'avoir répondu à mes questions et à présent le président du groupe uc hervé marseille il a ouvert tout à l'heure le bal des questions d'actualité au gouvernement c'est une question est bien sûr ce plan de relance 1 2 du ce plan franco allemand de 500 milliards d'euros est ce pour vous aujourd'hui une révolution que ce plan tous les cas c'est une nouveauté parce que comme l'a rappelé le premier ministre jusqu'à présent l'allemagne refusé qu'on utilise l'europe pour faire des emprunts c'est un sacré changement de pied à c'est un sacré changement de pied on est passé d'une europe qui étaient importantes sur laquelle on pouvait s'inquiéter puisqu'il ne se passait rien on se souvient de l'intervention des chinois début de la crise des plaintes légitimes des italiens qui disait mais enfin que fait l'europe et puis d'un seul coup voyez il ya cette nouvelle qui est excessivement importante qui est que les français les allemands s'entendre enfin pour débloquer la situation et faire en sorte que l'europe puissent s'endetter c'est un signal politique c'est pas rattrapage par rapport à ce début de la crise du coc vis de vous l'avez rappelé bien il ya toutes les défaillances de l'europe qui ont été soulignés absolument mais c'est pas fini je veux dire il ya déjà un beau premier point c'est cet accord franco-allemand maintenant il faut faire partager cet enthousiasme au 27 17h25 et donc il va falloir convaincre les autrichiens les hollandais ça va être une partie facile mais enfin à partir du moment où le moteur franco-allemand j'avais dire se met à nouveau à tourner avec détermination en tous les cas c'est un signe fort hervé marseille la semaine dernière je vous ai interrogé sur cette question des municipal au mois de l'original salé municipal ans n'est ce pas oui les municipales au mois de juin le 28 juin bon depuis nous avons eu l'avis du conseil scientifique elle en a été votre lecture est ce que ça vous convainc qu'on peut faire au mois de juin ou pas j'ai vu que le conseil scientifique disait qu'il était ni pour ni contre bien au contraire il a dit au gouvernement que c'est d'ailleurs c'est son rôle au gouvernement il a dit au gouvernement c'est à vous de décider du gouvernement visiblement se tourner d'abord vers le parlement disant qu'est ce que vous en pensez visiblement la réponse en tous les cas du sénat c'est de dire c'est fait au mieux 1 et aujourd'hui sont les chefs de partis qui sont sollicités et puis à nouveau le conseil scientifique ma stratégie c'est une question épineuse parce qu'on sait pas véritablement quelle va être la situation sanitaire fin juin personne ne veut porter le chapeau d'une date qu'ils ne seraient pas adéquat et relais marseille c'est pas un problème de chapeau c'est un problème de choix de date c'est au gouvernement c'est sa compétence de le faire en tous les cas nous ici au sénat on a dit déjà depuis plusieurs jours que si on était interrogé nous ne nous manifestons rions pas c'est au gouvernement de le faire on a déjà voté d'habitude on ne demande rien on fait des ordonnances et cette fois ci on voudrait qu'on vote deux fois déjà voté le texte et on voudrait qu'on leur vote donc nous on prendra une éventuelle déclaration suivie d'un vote par excès on prendre acte de la date qui sera choisi puis c'est tout elle va très bien merci beaucoup hervé marseille d'avoir répondu à mes questions et à présent je vais accueillir bernard jomier sénateur écologiste de paris ici au groupe socialiste vous êtes médecin de profession bernard jomier tout d'abord vous reprenez tout de même votre activité parlementaire après avoir passé six semaines à l'hôpital de melun vous vous étiez portés volontaires quel bilan vous tiré de cette période extrêmement difficile pour le système de santé pour tous les français d'ailleurs parce que personne n'avait l'habitude d'affronter une épidémie est donc le gouvernement a été obligé de prendre cette mesure très brutale du confinement qui est un pis-aller les hôpitaux sont retrouvés sous une grande tension est évidemment il va falloir maintenant qu'on tire les leçons de tout ça et que on apprenne à vivre avec le temps avec le virus le temps qu'il faudra et qu'on remette notre système de santé sur de meilleurs rails est-ce que vous avez le sentiment que le ségur de l'hôpital dont olivier verrons comment ça parlait tout à l'heure en sortie du conseil des ministres il a notamment dit qu'il y aurait une hausse de salaire des soignants sans plus de détails est-ce que vous pensez que l'exécutif aujourd'hui va dans le bon sens écoutée sur la hausse des rémunérations des personnels soignants c'est indispensable sinon ils continueront à partir à flot de l'hôpital comme il partait avant la crise ils sont restés de façon très responsable pendant la crise mais recommenceront à partir mais maintenant il faut dire combien et quand est il faut cesser de reporter la réponse par ailleurs sur l'organisation générale du système de santé moi j'avais fait partie de ceux qui avaient approuvé les principes de ma santé 2022 le plan de la nef busin voilà mais qui a accouché d'une loi qui était complexe et confuse donc il ne faut pas recommencer il ne faut pas préparé un énième catalogue avec des experts il faut mener de véritables états généraux de la santé avec les personnels avec les français avec les soignants de l'hôpital et de la ville et pour dire clairement qu'est ce qu'on attend de l'hôpital et à partir de là quels moyens lui donnes ton et qu'attend t'on des soignants de ville du système médico social et quels moyens leur donnes ton est ce que vous craignez l'assouplissement des 35 heures dans l'hôpital l'une des mesures laquelle réfléchit olivier ferrand cette mesure est elle pour vous nécessaire aujourd'hui dans l'organisation de l'hôpital je pense que si on entre comme ça dans le débat on va tous raté parce que d'entrer au lieu de poser la question des missions des objectifs repose la question de l'organisation du temps de travail ça ce sont les questions qui viennent après est par ailleurs entré par ce type deux questions dans la réforme de l'hôpital public c'est donner l'illusion que j'entends bien ce discours que les 35 heures serait la cause de tous les maux de l'hôpital public non ce n'est pas les 35 heures qui ont empêché une bonne réponse à l'épidémie de notre pays il faudra être clair c'est bien autre chose donc c'est s'égarer ou utiliser l'épidémie pour porter ce type de positionnement idéologique ça clairement c'est se moquer des français olivier véran également à planche sur des projets de lois qui vont être transmis aux partenaires sociaux notamment qui prévoit un plan pour la dépendance qui sera financée par une fraction de la csg est ce que pour vous la création de ce cinquième risque eh bien c'est une bonne solution et c'est le bon financement alors tout d'abord moi j'ai toujours été favorable à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale c'est un débat qui est récurrent depuis des années moi je salue le fait que le dossier soit réouvert maintenant il faut là aussi procédé à une concertation et réfléchir à la dépendance au regard de ce qu'a été l'épidémie de kovy cats on fait avec nos ehpad pourquoi n'at-on pas tiré les leçons de la canicule et de 2003 certes les personnes âgées ne meurent plus de chaleur dans et déshydratation dans no et panne mais là elles sont mortes et massivement du coc vide donc il faut record réfléchissent collectivement à la place des personnes âgées dans notre société et pas de façon infantilisante comme on l'a vu émerger pendant cette crise avec des injonctions qui leur sont faites où on a même on a même envisagé de leur interdire de sortir pendant encore et des mois et des mois comme si elle n'était pas capable par elle-même de décider comme les autres adultes et bien merci beaucoup bernard jomier d'avoir répondu à mes questions on va peut être avoir un dernier invité mais tout de suite vous propose de revoir l'un des temps forts de cette séance de questions d'actualité au gouvernement il ya eu notamment aidé à des questions autour d'eux de renault et des fermetures d'usinés et plans qui ont été annoncées dans certains médias je vous propose d'écouter notamment la réponse de muriel pénicaud qui répondait à une question portant sur l'interdiction des licenciements pendant cette période de crise toutes les études et toutes les expériences qu'ont été fait dans le ton en france et dans d'autres pays ont montré que sur le moyen terme c'est une machine entièrement pourquoi parce que ça fait chuter les recrutements d'une part et que ça n'évite pas les défaillances d'entreprises alors oui il ya des entreprises qui étaient déjà en difficulté avant c'est sûr que la situation de confinement ne les a pas aidés et va plutôt renforcé leurs difficultés et donc il va falloir avoir un examen à la fois sectorielle vous l'avez dit est donc le premier ministre et l'ensemble des ministres ont déjà annoncé un plan sectoriel pour le tourisme hôtellerie restauration il y aura un bientôt dans l'automobile y aura des plans sectoriels adapté et puis y aura aussi un plan de relance pour stimuler l'emploi l'apprentissage et la formation parce que il y aura beaucoup de mutations intersectorielle mais je crois que du point de vue des entreprises il faut être rigoureux le but c'est l'emploi mais il ne peut pas amener une entreprise à aller vers la défaillance qui serait encore pire puisque à ce moment là c'est tous les emplois qui seraient perdus coûteront seront très attentifs au dialogue social la manière dont s'est accompagnée et nous serons très attentifs à la manière dont peut aussi relancer l'activité par exemple il ya des relocalisations stratégiques qui peuvent être utiles dans notre pays c'est tout ce plan d'action qui sera aux concurrents qui viennent et s'il ya bien un secteur qui est en train de souffrir aujourd'hui avec cette crise du coc u19 c'est bien le tourisme je suis d'ailleurs avec michel raison sénateurs l ère de la haute saône vous êtes co pilote de la cellule tourisme au sein de la commission des affaires économiques tout d'abord et bien bars et restaurants devraient rouvrir le 2 juin en zone verte si tout va bien c'est ce qu'il a dit hier le secrétaire d'état jean baptiste lemoyne devant le sénat ça vous réjouit tout d'abord bonjour à vos téléspectatrices et téléspectateurs bonjour à vous alors oui ça me réjouit à moitié parce que il reste des zones rouges et vous savez que c'est une grosse souffrance pour les zones rouges que ce soit les cafés et restaurants où l'hébergement parce que les autres habitants des zones rouges disent on va pas venir chez vous parce que toute façon on est quand même rouge les verts disent on va pas aller en rouge donc c'est quand même assez compliqué sur la partie restaurant café restaurant évidemment que c'est déjà un bon début on n'a de souci déjà la zone puisque les zones rouges si tout va normalement devrait pouvoir ouvrir qu'à la fin du mois leurs souffrances sont énormes mais surtout c'est que la réouverture avec quatre mètres carrés par personne pose un problème monstrueux et je pense sincèrement qu'il faudrait réviser c'est ça parce que ça fait c'est pas possible quoi parce qu'avec les chars et des risques sanitaires michel non mais chez moi le premier moi le premier je suis très respectueux de préserver et d'essayer de ne pas prendre de risques inutiles sanitaire mais on sait qu'on pourrait faire les professionnels ont fait quelques essais on peut faire des on peut faire des ouvertures un peu moins de 4 mètres carrés ça nous permettrait d'avoir quelques clients de plus par établissement il ya aussi la difficulté qu'il va avoir à faire revenir les clients et cela même si les ouvertures la réouverture est acté alors bien sûr les clients vont hésiter à venir il y a beaucoup moins une personne inconsciente compte croix puis ya aussi ce qu'on peut être anormalement peur on ne sait pas si c'est normal c'est normalité des peurs et donc forcément un certain nombre de personnes qui auraient souhaité année ils n'iront pas il y aura toujours assez peu de déplacements entre département et vous avez toutes les personnes d'un certain âge les personnes qui ont des pathologies qui prennent plus de précautions que les autres et c'est bien normal et c'est souvent de bons clients aussi donc on sait parfaitement que la saison ne va pas se refaire normalement vous avez fait un certain nombre d'autres préconisations à michel raison notamment vous demandez aux plateformes de baisser leurs commissions de façon temporaire quand vous voyez qu'une plateforme airbnb par exemple pour ne pas la nommer licencient à tour de bras est ce que vous ne craignez pas que cela empire leur situation ce type de proposition alors chacun vous savez e et nice ainsi mais nous on aura aussi dans les autres secteurs du tourisme parce qu'on parle beaucoup restauration hôtellerie on a d'autres secteurs dont on parle pas souvent ce que j'appelle appelé sous traitants du tourisme lavez les grossistes en boisson vous avez les blanchisseries vous avez tous ces gens c'est une catastrophe eux aussi ils vont avoir à faire des licenciements qu'il ne souhaiterait pas donc il faut qu'il y ait une solidarité entre tous les maillons de la cité plateformes ont quand même les l'errance parce que les chansons d'abord elles licencient mais il faut voir les résultats qu'ils font et et donc ils ont ils ont quand même de la trésorerie d'avancé parce que licenciements et résultat c'est deux choses différentes on est bien placé pour le savoir un certain nombre de fois donc chacun doit faire sa part de solidarité les assurances par exemple c'est ce qu'on leur demande on sait que juridiquement ils peuvent pas tout faire ils ont commencé d'ailleurs oui oui effectivement la solidarité notamment secteur de l'assurance était un secteur sur lequel le sénat avait averti très tôt très tôt merci beaucoup mais je vous en dirai plus que jamais question c'est la fin de cette séance de questions d'actualité au gouvernement et de ceux de brief à 18h vous pourrez retrouver allant plus loin avec rebecca fitoussi très bonne soirée sur public sénat [Musique]