Audition de Catherine Vautrin et Alice Rufo, Ministres des Armées et des Anciens combattants

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, alors évidemment l'examen de l'ALPM est précipité. L'opposition a eu accès au texte aujourd'hui officiellement avant votre audition. Vous avez également refusé de consulter et de vous entretenir avec certains groupes politiques dont le nôtre.

Vous avez dit aussi qu'il fallait faire dans un temps court, mais le manque de transparence et l'absence de concertation interroge la qualité du processus démocratique alors que nous sommes disponibles. Évidemment, c'est notre rôle. Est-ce vraiment sérieux comme méthode de travail et quel est le message envoyé à la population, aux parlementaires, aux acteurs à l'ensemble des acteurs de la défense ?

Ceci étant dit, il y a dans la LPM 2024-2030 certaines avancées notamment sur les munitions et la lutte d'Hi drone, vous l'avez souligné, mais ça reste un complet et pour être remis en cause dès 2027 du fait de l'instabilité accélérée du monde. Ainsi, des questions majeures demeurent de notre point de vue en particulier sur le modèle d'armée sur l'inscription de l'autonomie stratégique dans un cadre européen fondé sur la coopération et la mutualisation qui serait une source d'économie. Notre groupe soulligne l'urgence de soutenir une stratégie de défense globale, diplomatie, défense, fin de notre dépendance au fossiles et de leur exportation, résilience de la société, atténuation et adaptation au changement climatique.

Comment donc répondre à ces jeux cruciaux pour notre défense nationale ? global avec la méthode actuelle. Par ailleurs, l'avenir proposé à nos jeunesses est un des enjeux prioritaires de notre société car elles sont fragilisées par la précarisation et la peur de l'avenir.

Le service national estimé à 2 milliards d'euros leur est maintenant proposé. Cependant, cela ne répond pas à leurs besoins primaires, j'insiste, besoins primaires, ni à ceux de l'armée, d'après ce que nous comprenons. Combien de nouveaux postes avec le rétablissement du service national et comment les couliers aux infrastructures nécessaires sont-elles pris sont-ils pris en compte ?

Et dernière chose, l'organisation de nos armées évolue en particulier avec la constitution de nouveaux régiments. On espère que les déserts militaires seront privilégiés. L'armée de terre reste encore sous-dotée comme pour le génie.

L'artillerie, l'artillerie, vous l'avez évoqué. Euh quel modèle sera privilégié ? Je vous remercie.Ci madame la ministre.

Euh merci madame la députée. Alors à ma connaissance, je n'ai jamais refusé de recevoir qui que ce soit. Ah oui non alors aucun problème.

Et je peux vous dire que j'ai même échangé pas plus tard qu'en fin de semaine dernière avec un membre de votre groupe avec lequel nous étions en déplacement sur ce sujet. Non mais autant autant se autant se dire les choses tout à fait concrètement et franchement. Donc pas de sujet sur ce premier point, bien au contraire. et on avait eu d'ailleurs l'occasion d'échanger lors de du débat sur l'article 50-1 où votre groupe était représenté par votre présidente et par madame Tondelier pour être tout à fait concrète lors de la dernière réunion que nous avons fait en ce qui concerne maintenant le service national vous dire que le choix a été fait de d'intégrer le financement de la montée en puissance du service national dans la LPM parce que ça fait partie finalement d'une mesure de réarmement qui permet de réaffirmer l'approche morale de la nation dans un monde qui est un monde plus rugueux.

Très concrètement, c'est un service militaire. Alors, vous me parlez de besoins primaires. Je me permets de de rappeler qu'il s'agit donc de jeunes entre 18 et 25 ans qui sont qui font acte de candidature volontaire, qui donc les processus de recrutement commencent avec nos trois armées, qu'à ce moment-là, ils ont donc un rendez-vous qui a pour objectif de mesurer leurs attentes et effectivement la potentialité qu'ils puissent faire un service.

Ce qu'on leur propose, c'est une rémunération de 800 € par de 800 € pardon de 800 € par mois. Euh ils ont un premier mois où ils sont euh en fait dans un principe de caserne en formation et ensuite ils sont euh réparti euh en fonction du choix qui a été le leur dès lors qu'il est compatible avec les disponibilités qui sont celles de nos armées entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la marine avec une exigence à ce stade dans le texte qui est qu'ils sont forcément dans sur le territoire national donc hexagone et mer et j'insiste sur le le sujet parce que Très concrètement, ça veut dire que pour la marine euh c'est un sémapore ou quelque chose qui ou une corvette autour, c'est en tout cas pas autre chose. Et pour l'armée de l'air, c'est par exemple un convoyage qui peut se produire entre, je sais pas moi, Villa Coublé et la Réunion par exemple pour prendre un exemple très concret et après effectivement également une capacité de le faire dans l'armée de terre.

En ce qui concerne les questions que vous posiez au plan européen, nous avons donc CF qui est un emprunt commun. Évidemment, CF, il faudra qu'on le rembourse. Nous avons présenté pour plus de 15 milliards d'euros de commande dans le plan national d'investissement qui a été validé la semaine dernière par la Commission européenne.

Et d'un point de vue strictement programmatique, CF n'a pas d'impact puisqu'il ne modifie ni les besoins militaires ni les ressources. Maintenant pour l'armée de terre, je me permets de vous dire que nous avons une vigilance tout à fait importante et que l'armée de terre aura 11 canons César, 300 véhicules logistiques, 24 véhicules de de décontamination NRBC, on aura des posts radio de contact, on a de la lutte anti-drone, de la défense solaire, de l'espace. Donc quelque part aujourd'hui, moi je ne me sens pas du tout dans une logique de dire que l'armée terre est aujourd'hui oubliée.

Après euh sur la répartition euh territoriale, vous avez raison, nous supportons aujourd'hui euh les choix qui ont été faits euh qui ont consisté à finalement fermer une base sur deux, un régiment sur deux et c'est vrai que les conséquences sur les territoires sont encore lourdes aujourd'hui. Ce que je peux vous dire, c'est qu'au moment où je vous parle, nos armées ne font plus de session tellement nous pensons que nous avons besoin des emprises qui sont les nôtre. Et dans les enjeux de ce ministère, je ne vous cache pas qu'il y a un un enjeu domanial qui est un enjeu important sur notre capacité à optimiser nos ressources et que un autre élément extrêmement important, c'est aussi le sujet logement.

Il avait fait l'objet de premier travaux. Nous sommes loin d'avoir réglé la totalité du dossier. Merci madame la ministre déléguée.

Oui, merci monsieur le président. Comme l'a dit la ministre sur dans un propos précédent, comme il a été question d'Europe à plusieurs reprises dans les questions et de souveraineté et d'autonomie stratégique qu'elle soit française ou européenne. Juste un mot là-dessus.

D'abord, c'est vrai que on a tendance à être très souverain en matière de développement des des de moyens de défense en France depuis toujours avec un cœur de souveraineté auquel on est très attaché. Honnêtement, le contexte international nous donne pas que tort sur cette approche d'avoir un cœur de [toux] souveraineté très fort, même si le cœur de souveraineté très fort permet justement d'aller faire de la coopération dans des bonnes conditions. Premier élément.

Deuxième élément, probablement aujourd'hui et dans l'avenir, le fait d'être capable d'être souverain et donc d'apporter des choses au partenaires parce qu'on est plus souverain et donc de de faire à plusieurs va nous permettre d'avoir plus de financement pour la défense parce que c'est un critère évidemment des financements européens tels qu'ils existent aujourd'hui, safe mais aussi EDIP qui est un programme d'investissement, on l'a pas de prêt mais d'investissement et puis les fonds européens qui vont venir aussi. Donc en étant plus souverain, on est plus attractif pour les coopérations dans le contexte actuel et donc on obtient plus de financement. Donc c'est plutôt une spirale vertueuse qui est en train de se met en mettre en place et qui donne plutôt raison au modèle français de construction en tout cas de l'autonomie stratégique qu'elle soit nationale ou européenne.

Et enfin sur les énergies fossiles et le changement climatique, oui, les conflits contemporains montrent qu'il y a un sujet sur ça de toute évidence mais ça c'est intégré en fait pour le coup les armées sont plutôt en avance niveau de contrôle madame la ministre sur le fait que le changement climatique est identifié depuis très longtemps comme un un des dérèglements majeurs de la de la conflictualité. Donc c'est plutôt nos armées sont plutôt habituées à tenir compte de ces de ces éléments et sont plutôt euh à l'appui euh de l'atténuation et et de et de l'adaptation au dérèglement climatique en France et et à l'étranger et dans nos autres mers. Yeah.