François Bayrou craque au Sénat | 9 | QAG du mercredi
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 34 %Attaque 47 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 82 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 2:09OuverteRéponse directe
Question sur les sargasses en Guadeloupe et l'engagement non tenu de 2018
- 4:05OuverteRéponse partielle
Réponse de la ministre sur les sargasses et le plan Sargas 2
- 7:02OuverteRéponse directe
Question sur la dépendance numérique et les solutions cloud américaines
- 9:10OuverteRéponse partielle
Réponse sur la commande publique et la souveraineté numérique
- 11:56OuverteRéponse directe
Question sur la surpopulation carcérale et la santé en prison
- 14:08OuverteRéponse partielle
Réponse du ministre sur les prisons et la rénovation
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 3:36Fait
« Le ramassage sous 48 heures doit être respecté. C'est une exigence sanitaire vitale, pas une option. »
- 4:50Fait
« Ce fléau est amplifié par le dérèglement climatique. Il n'est pas seulement une question environnementale. »
- 10:34Chiffre
« Pour l'État central, cette part atteint même 95 % preuve que nous pouvons y arriver. »
- 23:26Fait
« Le vaccin a provoqué des formes graves chez trois personnes vaccinées, ce qui a conduit la haute autorité de santé à retirer les plus de 65 ans du programme de vaccination. »
- 24:52Chiffre
« Nous avons mobilisé l'armée, 150 militaires, 800 parcours emploi compétences, 200 agents de la RS. »
- 43:46Chiffre
« Un chômage des jeunes qui explose plus 44 %. Une économie française qui a perdu 70000 emplois en un an. »
- 44:29Chiffre
« Le Giface du recul de 33 % des commandes passées à l'industrie en 2024 dans l'aéronautique militaire. »
- 57:31Fait
« La Commission européenne a délégué les programmes Erasmus àation Alcharc directement lié aux frères musulmans et également à deux universités islamiques Scopier et Gaziantep qui ont applaudi. »
- 57:31Chiffre
« Vous avez aimé les financements par milliers de l'association Enard, plus de 12 millions années Islamique relief 6400000 €. »
- 57:31Chiffre
« Un accord signé le au mois de novembre 2024 pour 10000 autres millions de pour les sciences occultes dans l'islam. »
- 58:14Fait
« Les subventions versées ne correspondent pas aux objets ni à aux valeurs de l'Union européenne. »
- 1:01:46Chiffre
« L'éducation prioritaire, c'est 21 % des élèves français, 25 % des enseignants, 2,6 milliards d'euros de budget spécifique. »
- 1:02:30Chiffre
« 70 % des enfants issus du milieu défavorisé sont hors éducation prioritaire. »
- 1:06:04Chiffre
« L'annulation de près de 500 millions de crédits pour la mission recherche enseignement supérieur. »
- 1:10:14Fait
« Emmanuel Macron reçoit en effet aujourd'hui Ahedra Chara, nouvel homme fort de Damas. »
Temps de parole
- ?100 %
≈ 0,2 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Bonjour YouTube, bienvenue dans cette VOD spécialement dédiée aux questions d'actualité du Sénat. En effet, pour des raisons technique, j'ai été dans l'impossibilité de diffuser les questions d'actualité au gouvernement du côté de l'Assemblée nationale. Donc aujourd'hui, Yel Bron Pivé va s'effacer littéralement, c'est ce que j'ai fait pour la miniature de l'épisode et on va laisser place à notre Gérard Larch, la mascotte un petit peu de ce stream. J'espère que vous allez bien, que vous êtes toujours aussi frant d'actualité au gouvernement. Le format complet, Assemblée nationale et Sénat reviendra la semaine prochaine. Accrochez-vous. Voilà.
Et juste avant que Gérard Larch ne s'installe au plateau, je vais vous rappeler que si vous appréciez ce format, n'hésitez pas à le liker, à commenter et à vous abonner pour pour ne rien rater de l'actualité politique qu'on suit sur la chaîne. Voilà, on avait un passionnant débat à la saisure entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la dissolution. Très intéressant. King Loris, d'ailleurs, je te propose qu'on en reparle après la fin des des QAG du Sénat d'ailleurs parce que c'est vraiment très intéressant et j'ai vraiment envie de continuer à en parler. Allez, la séance est ouverte. Le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Nous n'avons pas reçu d'observation.
Il y en a-t-il en séance ? Ah oui, j'ai réglé les problèmes de de qualité. Le procès verbal est donc adopté sous les réserves d'usage. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise sur Public Sénat sur notre site internet et sur la chaîne de Sassel qui a les droits de diffusion. Fait qu'un rappel habituel au respect des uns et des autres mais aussi au respect du temps de parole. Je donne immédiatement la parole à notre collègue Dominique Théophile pour le groupe rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.
Vous avez la parole mon cher groupe RDPE. Merci monsieur le président. Mes chers collègues, le groupe RDPI tient à rappeler les conditions inhumaines dans lesquelles sont détenus Cécile Colère et Jacques Paris qui entamment leur 4e année de détention arbitraire en Iran. Nous leur adressons ainsi qu'à leur proche une pensée sincère et tout notre soutien. J'en viens à ma question qui s'adresse à la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, en 2018, Nicolas Hullos s'était rendu en Guadeloupe pour constater les ravages causés par les Sargasses. Face à la gravité de la situation, il avait pris au nom de l'État un engagement clair.
Les algues seront ramassées dans les délis dans un délai maximal de 48 heures après échouement. 7 ans plus tard, cet engagement n'a jamais été respecté. Le phénomène s'aggrave. En 2025, nos codes sont submergées, les sargas s'accumulent, fermentes et libèrent de l'hydrogène sulfuré et de l'ammoniaque en concentration alarmante provoquant des troubles respiratoires des lésions oculaires. Ah ouais ! Ce n'est plus une nuisance madame la ministre. C'est un empoisonnement à ciel ouvert à Capestère de Marie Galante. Le collège Nelson Mandela a dû être évacué. Les rivins désertent les logements et les commerces ferment. Les moyens déployés sont dérisoires face à l'ampleur du sinistre.
Madame la ministre, vous connaissez bien ce dossier. Nous en avons échangé à ce sujet. Depuis la situation a empiré. Nos communes et particulièrement les plus petites communes, les saintes et la désirade, n'ont ni les bras ni les camions pour gérer des échouements de plusieurs centaines de tonnes par semaine. Le préfet ne dispose pas de moyens suffisants pour agir efficacement. Il faut une véritable stratégie nationale d'intervention. Le ramassage sous 48 heures doit être respecté. C'est une exigence sanitaire vitale, pas une option. Face à l'ampleur de la menace, une réponse interministérielle concrète et efficace est indispensable. Ne répétons pas l'erreur du clore desCON.
Ce serait une deuxième faente historique face à une pollution chronique invisible depuis Paris mais bien réelle et toxique pour les Antilles. Madame la ministre attend une réponse à la hauteur des discours.
[Applaudissements]
Donc une question répondre la parole la ministre de la transition écologique de la M madame Panier Runaché. Ah mais c'est violent hein. Merci beaucoup monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Théophile, d'abord permettez-moi de me joindre à l'hommage que vous avez rendu à nos deux compatriotes français retenus en Iran depuis plusieurs années dans des conditions intolérables. J'imagine que nous y reviendrons dans cette séance.
Je mesure pleinement l'ampleur du problème des Sargas dans nos territoires ultramarins et notamment en Guadeloupe et je connais vos engagements pour ce combat puisque vous avez mené une mission d'étude régionale et organisé une conférence internationale en 2019 qui ont permis d'aligner un certain nombre de pays et de prendre différentes mesures. Ce fléau est amplifié par le dérèglement climatique. Il n'est pas seulement une question environnementale. vous l'avez très bien dit, c'est un enjeu économique, social, sanitaire qui touche directement nos concitoyens et qui est dévastateur pour le tourisme, la pêche et la santé des habitants.
C'est pourquoi nous agissons avec des moyens techniques, humains et financiers avec le plan Sargas 2 d'abord mise en œuvre dès 2022 et qui se poursuit jusqu'en 2025 pour gérer la détection en amont des sargas jusqu'à leur traitement final une fois échoué sur les côtes. Des expérimentations de relargage en mer sont également en cours. Elles sont suivies avec attention pour éviter de potentiel effet sur la biodiversité ou que ces sargasses relégués arrivent sur des territoires voisins. Cette question sera également discutée lors du prochain comité interministériel à la mer pour donner des suites au plan Sargas 2.
Mon objectif, c'est de disposer d'un plan de lutte et de gestion poste 2025 avec des moyens qui mettra l'accent sur l'identification et le soutien aux filières de valorisation ainsi que sur le déploiement élargi de la collecte en mer et du relargage sous réserve de retour d'expérience positif. Monsieur le sénateur, nous prendrons aussi en compte vos travaux, ceux de vos collègues parlementaires Michaell Cosson et Olivier Servues. Vous pouvez compter en tout cas sur mon engagement pour porter ce sujet. La protection de nos concitoyens est une de mes priorités. Intéressant.
Je profite de cette question pour remercier Dominique Théophile de la présidence qu'il a assumé pendant 18 mois avec un réel souci de la qualité de nos débats à la grande satisfaction de nos collègues. Je voulais le saluer à cet instant. Juste pour revenir sur les algues, moi j'avais entendu parler, je sais pas si c'est le cas pour les Sargass, j'avais entendu parler que leur prolifération était liée au rejet de plein de produits dans les eau territoire.
Je sais pas si si c'est lié à ces val monsieur le ministre indépendant école polytechnique KNAM éducation nationale ministère régalien voire opérateur d'importance vitale ont récemment choisi des solutions numériques américaines pour des centaines de millions d'euros portant sur des gros volumes de données sensibles y compris de santé du stockage en cloud ainsi se multiplie nos dépendances à des prestataires technologiques extraeuropéens j'étais lundi à choose Science. Le président de la République y a rappelé l'absence de cloud souverain européen a été une erreur stratégique majeur participant de notre vassalité. Mi-mars, j'ai alerté les ministres de Montchalin et Chapas.
Votre courrier conjoint, monsieur le ministre, à toutes les tutelles comme le contrat stratégique de filière, logiciel et solutions numériques de confiance vont dans le bon sens. Mais passons de grâce du mode observatoire au mode exécutoire. Monsieur le ministre, le décalage parole acte vous a précédé mais font toujours défaut des chiffres fiables et consolidés de l'achat public numérique via l'UGAP ou autre. Cela interroge sur l'appropriation de l'article 31 de la loi seraine. Je l'avais entrevu lors d'un récent contrôle sur la commande publique des universités.
Cela interroge d'autant plus qu'on le sait, la donnée est duale par nature et le contexte géopolitique rend vital notre protection car les solutions américaines embarquent l'extraterritorialité de la législation Fizard, y compris en Europe. Or 82 % des requêtes à ce titre sont exploitées à des fins d'intelligence économique. Cessons d'être naïf pour le triple intérêt de bonne gestion de nos publics, de confiance de nos concitoyens, de protection de nos données. À quand, monsieur le ministre, l'audit de la chaîne de la commande publique numérique et l'obligation de justifier objectivement du choix de toute solution non européenne ?
Et ben intéressant comme question le stockage de nos données surtout les données sensibles effectivement du moment où d'autres pays peuvent y avoir accès la parole. Merci monsieur le président. Madame la sénatrice Paoli Gagin, vous avez raison. La commande publique ce n'est pas seulement un sujet technique, c'est avant tout un levier stratégique de souveraineté et de résilience. Stratégique car la commande publique, c'est 170 millions milliards pardon d'euros de dépenses publiques par an. stratégique car derrière la commande publique se cachent des enjeux majeurs de souveraineté et d'indépendance notamment en matière de défense et de numérique.
Le gouvernement suit avec un grand intérêt les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur les coûts et modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française. Une mission de l'inspection générale des finances a également été lancée en novembre dernier sur les pratiques des centrales d'achat public qui devraient venir nourrir notre réflex d'ici le mois de juin. Car comme vous, je suis convaincu que nous devons arrêter d'être les grands naïfs de la mondialisation. L'argent public doit être mis en priorité au service de notre souveraineté économique.
Avec les ministres Amélie de Monchalin et Clara Chapas, nous assumons un pilotage plus exigeant de notre doctrine d'achat public pour en faire un véritable levier de transformation stratégique. Près de 145 millions d'euros ont déjà été engagés par les administrations dans les solutions cloud sur les recommandations de LAN et la base de la doctrine cloud de confiance. Vous l'avez rappelé, les acteurs français ont réussi à capter près de 65 % de ces marchés pour un montant d'environ 90 millions d'euros. Pour l'état central, cette part atteint même 95 % preuve que nous pouvons y arriver.
Pour renforcer notre résilience et notre indépendance à l'Oise impose désormais le recours au label se num cloud ou un équivalent européen pour toute utilisation de données sensibles dans l'administration. Ces résultats sont le fruit d'un engagement clair en faveur de notre souveraineté. Enfin, nous devons simplifier l'accès à notre commande publique avec le projet de loi de simplification. Les seuils de marché public seront modifiés, vous le savez. Ce seuil sera également relevé pour les entreprises du secteur de la défense. Vous pouvez en tout cas compter sur mon action, sur l'action du gouvernement. Je vous remercie. Ah ouais, relever les seuils de monsieur le ministre.
Nous comptons sur votre action dans le réel. Nos données et nos euros doivent autant que possible rester à la maison. Je vous remercie. Elle a bondi sur son micro. La parole est notre collègue Michel Massé pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le garde des saut, nous avons récemment salué les nouvelles recrues les agents de l'école nationale d'administration pénitentiaire d'Agent et rendu hommage à leur engagement. Je tiens à affirmer ici, mes chers collègues, que toutes les violences à leur égard sont inacceptables.
Elle présente un nouveau défi pour l'administration péncière. et pour la société toute entière. Je m'inquiète des conditions dans lesquelles ces personnels exercent leur mission. À Gradignan, avec 210 % de surpopulation, ce ne sont plus les cellules qui manquent mais les quelques mètres carrés pour placer un nouveau matelas. Et ce n'est pas la proposition de frais d'hébergement payé par les détenus que se trouve la solution. La surpopulation stresse l'ensemble l'écosystème de la détention et particulièrement le quotidien des agents. Elle détourne le sens de la peine carcérale.
Si la prison est une sanction légitime car elle écarte les individus dangereux, elle se doit également de préparer l'organisation dans la société grâce notamment aux collectivités, aux associations à France travail. Au lendemain d'une forte mobilisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation, monsieur le ministre, les chantiers sont immenses. Je connais votre énergie et la construction de nouvelles prisons, mais n'oublions pas la rénovation des structures existantes dans lesquelles s'entassent dans lesquelles s'entassent nos concitoyens détenus. Avez-vous un plan pluriannuel de rénovation ?
Que prévoyez-vous également face au défi cardinal de la santé mentale et physique vu le manque de psychiatre et de soignants. Tout ceci pour que la réhabilitation ne devienne pas le parent pauvre de la détention. Pour vous répondre, la parole est au ministre d'État garde des sous-ministres de la justice, monsieur Gérald Armanain. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, je connais votre attachement aux questions pénitentiaires et aux agents pénitentiaires puisque'à plusieurs reprises, nous nous sommes rencontrés sur ce sujet, notamment à l'école nationale d'administration pénitiaire qui est dans votre département à Agin.
Aujourd'hui, nous avons une administration péniteniaire qui est attaquée.
attaqué d'abord par des voyou, par des narcotrafiquants du fait de notre travail collectif, celui d'une loi extrêmement importante que vous venez de voter, qui lutte contre le narcotrafic qui empêchera, je l'espère et de manière définitive toutes les prochaines affaires Amra puisque le 14 mai prochain, le président de la République aura l'occasion de rendre hommage aux deux agents pénitentiaires lâchement assassinés au péage d'Acarville et le régime carcéral que nous avons mis en place extrêmement difficile copiier sur le modèle italien et la preuve que ça les fait réagir en attaquant le domicile des agents pénitiaires, en attaquant les prisons et nous le devons à notre courage collectif de changer les choses.
Vous posez la question sur les constructions. Sur les 15000 places de prison annoncé en 2017, 5000 ont été construites, 5000 sont en ce moment en cours de travaux et 5000 sont à construire. J'ai annoncé sous l'autorité du premier ministre et du président de la République la construction rapide, deux fois moins cher, trois fois plus vite de prison modulaire pour qu'effectivement une partie de la surpopulation carcérale qui nuit profondément au travail des agents pénitentiaires et bien sûr à la réinsertion des détenus puisse être corrigé. Je sais que dans votre propre département, vous êtes candidat à obtenir des lieux pénitentiaires supplémentaires. Et puis il y a les rénovations.
Ces rénovations, nous les ferons intégralement comme monsieur le premier ministre l'a arbitré dans les non suppression de crédits au ministère de la justice puisque il ne manque pas 1 € dans les crédits qu'on voté le parlement sur les rénovations pénitentiaires. Plusieurs centaines de millions d'euros en ce moment dans les prisons françaises. Je remercie le premier ministre son arbitrage dans un contexte budgétaire difficile. Donc nous avons un plan, nous rattrapons les grandes difficultés et surtout nous soutenons les agents pénitenres qui font un travail formidable et qui je sais ont votre soutien. Alors monsieur Matsé, est-ce qu'il est convaincu ? Merci. Merci monsieur le ministre.
Gardons en mémoire les propos de Robert Vadentire. Sauf à tourner le dos à l'idéal républicain. La conception de la prison doit être bien sûr la sanction mais aussi l'amendement et la réinsertion. Merci. C'est toujours classe de terminer par Cancialiste écologiste président du groupe socialiste. Donc c'est le premier ministre qui va répondre. Merci président. Monsieur le premier ministre entre l'Élysée et Matignon, c'est acquis des générals premier. Budget d'austérité avec 40 milliards de couples, contribution des retraités, nouveau mode de scrutin législatif. Vous brandissez maintenant l'arme référendaire comme un joker politique à chaque blocage, comme un aveu d'impuissance de l'exécutif.
Mais entre un président qui veut consulter sur l'organisation du temps scolaire, compétence gouvernementale et un premier ministre qui annonce des référendum sans en avoir le pouvoir constitutionnel, une question se pose qui gouverne et surtout gouvernez-vous encore ensemble au tempora, au Mor, hier on parlait de quak, aujourd'hui on parle de polyphonie mais il faut bien appeler les choses par leur nom. C'est de la cacophonie qui l'emporte pire. Une cacophonie politique érigée en méthode de gouvernement. un gouvernement d'auto-entrepreneur. Ce balais institutionnel donne le sentiment d'un pouvoir cour d'idée à cours de majorité à bout de souffle.
Déjà pendant ce temps, les Français eux demandent pas de référendum sur le budget ou l'organisation territoriale du pays. Ils veulent savoir s'ils pourront finir le mois, se loger, se soigner, accéder à l'éducation pour leurs enfants, vivre en sécurité, se projeter simplement. Par deux fois en responsabilité. Nous n'avons pas censuré. Mais soyons clair, monsieur le premier ministre, vous n'êtes pas là pour durer. Vous êtes là pour agir. Agir contre l'anxiété sociale qui ronge notre pays. Alors, monsieur le Premier ministre, votre objectif est-il de tenir le plus longtemps possible à Matignon ou bien de répondre enfin aux vraies attentes des Français ?
Ça dit les termes et tout de suite la parole au premier ministre qui lui n'aura pas de limite de temps de parier ministre la parole et du coup oui, c'est que le début de la séance. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président Patrick Caner, je trouve votre question extrêmement éclairante d'un certain nombre de faiblesses françaises et je vais et je vais répondre très simplement euh le constat que vous faites ou la photographie que vous présentez, elle est gravement fautive quand vous dites que le gouvernement a comme responsable abilité de fournir des moyens à tous les acteurs de la société.
Vous oubliez de dire une chose, c'est que tout courant politique confondu, nous avons créé une situation dans laquelle l'état du pays, l'état des finances du pays, l'état du patrimoine du pays et désormais et désormais et désormais ça ne sert à rien de agiter les bras dans tous les sens. Je dis que un pays qui a accumulé 3300 milliards de dettes, 3300 x 1000 millions d'euros de dette s'achemine si on ne fait rien vers si s'achemine si on ne fait rien vers une charge annuelle de la dette de 100 milliards, c'est-à-dire l'équivalent de l'addition du budget de l'éducation nationale et de la défense nationale. Ceux qui laissent faire ça sont des irresponsables.
Et ceux qui chaque fois et ceux qui chaque fois qu'il montent à la tribune le font pour demander des crédits nouveaux, le font pour demander des dépenses de l'État nouvelle. Cela trahissent l'intérêt du pays. Et donc et donc le premier ministre et le président de la République travaillant ensemble, monsieur Caner, et je vais d'ailleurs vous en donner la preuve, elle est très simple. Lorsque nous évoquons des projets de référendum, si je ne doute pas que vous connaissiez la Constitution par cœur, l'article 11 dit qu'ils sont décidés par le président de la République sur proposition du gouvernement.
Et donc chacun est dans son rôle en évoquant des consultations sur des sujets qui sont des sujets cruciaux. Qu'est-ce qui nous manque ? Je vais vous dire en toute sincérité et si vous permettez en amitié. Je vais vous dire exactement ce qui nous manque, c'est que les Français, l'opinion publique française, l'opinion civique française prennent conscience de la gravité de la situation dans laquelle nous trouvons. Si n si nous ne parvenons pas à atteindre ce seuil-là, nous échouerons à coup sûr pas seulement le gouvernement, ce gouvernement-là et tous les gouvernements suivants.
C'est la raison pour laquelle nous avons l'intention et de tenir les engagements budgétaires et de préparer pour les années qui viennent le chemin, le scénario d'un atterrissage qui permettra enfin à la France de se débarrasser de la charge excessive de la dette et d'être et de ne plus être le dernier pays de l'Union européenne sur ce sujet. C'est une responsabilité du gouvernement et le gouvernement l'assumera. Bah, on peut poser des sujets importants au référendum comme par exemple l'abrogation de la réforme des retraites au hasard.
Bien sûr, monsieur le premier ministre, vous êtes à Maton depuis 5 mois mais vous soutenez Emmanuel Macron depuis 96 mois et j'ai le regret de vous dire, connaissant aussi comme vous la Constitution, que on ne peut pas la tordre comme vous souhaitez le faire en prenant les témoins à témoins les Français. L'article 47 de la Constitution prévoit que l'élaboration budgétaire relève exclusivement du Parlement en France. Et ce n'est pas et ce n'est pas par un référendum que vous pourrez évacuer votre responsabilité collective dans le cadre de l'incurie budgétaire que nous connaissons depuis maintenant 7 ans. Je voulais le dire simplement.
Il ne faut pas brutaliser le Parlement dans ses compétences constitutionnelles. Ce référendum sur la situation des finances publiques est une inepsie. Bravo. La parole est à notre collègue. Est-ce que ça compte pour la prédiction d'aminzo pour le groupe communiste républicain citoyen de Kanaqu. Comunist. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au ministre de la santé, monsieur Yannick Neer. Monsieur le ministre, la réunion traverse actuellement une grave épidémie de Chikununia. Depuis le début de l'année 2025, plus de 100000 personnes ont été infectées. Cependant, ni l'État ni les autorités sanitaires n'ont tiré de leçons de la dernière épidémie il y a 20 ans.
Les alertes que nous lançons depuis des mois ont été accueillies avec indifférence par le gouvernement. La gestion de cette épidémie par les autorités sanitaires laisse apparaître des failles à différents niveaux de responsabilité. Je rappelle que le chikungunia provoque des douleurs incapacitantes pendant plusieurs jours et qui peuvent même revenir après des mois. Le 20 avril, un bébé d'un mois ayant contracté le virus est décédé. La transmission du virus de la mère à l'enfant entraîne des pathologies cardiaques ou neurologiques sévères chez la moitié des nourrissons. Les bébés atteint chez nous sont placés sous morphine.
Les autorités sanitaires d'aujourd'hui portent la lourde responsabilité des séquelles parfois irréversibles qui se révéleront chez nos bébés actuellement victimes du virus. Le vaccin a provoqué des formes graves chez trois personnes vaccinées, ce qui a conduit la haute autorité de santé à retirer les plus de 65 ans du programme de vaccination. Comment la dangerosité de ce vaccin n'a-t-elle pas été mieux évaluée ? Monsieur le ministre, les réunionnés souffrent mais nous ne sommes pas des sujets d'expérimentation. Rien n'est fait pour lutter contre les ruptures de stock de produits répulsifs ni pour contrôler leur prix.
De nombreux réunionnés subissent une perte de revenus lié au jours de carence quand le gouvernement initiera une suspension des jours de carence mesure qu'il avait prise pendant la la crise Covid pour ne pas pénaliser les malades et pour lutter contre la propagation du virus. Les moyens d'action efficaces nous les connaissons. C'est la prévention, l'information et la lutte systématique contre les gites larv. Qu'attend le gouvernement pour les mettre en place ? Monsieur le ministre, quand allez-vous prendre au sérieux la santé des réunionnais ? Pour vous répond, mais décidément entre le chikungunia et les sargas, les drô comme il bouff en ce moment.
Salut Stéphane Keldan, bienvenue sur ce stream. Merci monsieur le président, madames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Corb. Alors qu'est-ce qui a changé depuis suffisamment de 2 minutes pour répondre à toutes vos attaques et surtout à toute la démagogie que vous mettez dans cette situation. Ça y est, ça sort la dé. Je suis rendu par deux reprises à la Réunion. Je vous ai invité d'ailleurs à vous rendre à l'ensemble des séquences concernant la lutte antivectorielle, qu'est-ce que ça veut dire ? C'est supprimer tous les sites larv vert. Nous avons mobilisé l'armée, 150 militaires, 800 parcours emploi compétences, 200 agents de la RS.
Dans le bouclier qualité- prix, les répulsifs sont mis. Il y a eu les campagnes d'information qui mobilisent tout le monde, les maires, le département, la région, l'ensemble des présidents d'intercommunalité. Je me suis rendu euh à l'hôpital en réanimation. J'ai rencontré, j'ai eu un échange avec la maman du bébé décédé. Et oui, nous avons été un des premiers pays au monde à proposer la vaccination. Nous l'aurions pas proposé, vous l'auriez reproché de la même façon. Donc je crois qu'il faut agir avec mesure, avec précision sur une médecine qui est basée sur les preuves.
Toutes les études de de safety de sécurité ont été faites pour ces vaccins et je ne peux pas vous laisser dire que nous utilisons le peuple de la Réunion comme cobail. Par contre, vous avez une attitude extrêmement démagogique et vous utilisez la difficulté, la la la maladie pour faire de la démagogie. Je crois que cette situation difficile avec 175000 cas nous oblige tous. Nous devons avoir une solidarité nationale exemplaire vis-à-vis de l'engagement des soignants que je remercie encore l'engagement des élus et nous faisons le maximum des choses pour soulager effectivement la douleur de la réunion. Merci. La parole est maintenant au président.
Alors, l'Union centriste, donc les centristes Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, aujourd'hui la France reçoit le président syrien Armad Charry pour sa première visite en Europe depuis sa prise du pouvoir en décembre dernier. Chacun en a bien conscience, il ne s'agit pas de la visite de n'importe quel chef d'état. Alchar est un ancien d'Al-Qaïda et de Daesh. Néanmoins, depuis la chute de Bachar Al-Assad et l'accession au pouvoir de sa coalition islamiste, il ne cesse de donner des gages de respectabilité à la communauté internationale.
Je ne remets pas ici en cause la nécessité de discuter avec le nouveau pouvoir de Damas qui se fait soit dans le cadre des organisations internationales, soit en rouvrant notre représentation diplomatique à Damas. En revanche, en le recevant en visite officielle comme chef d'état, il y a aujourd'hui un pact que la France a décidé de franchir. Ce pas représente un énorme cadeau au nouveau régime syrien. Il l'institutionalise et il le notabilise. Ma question se déploie donc dans deux directions. Premièrement, en amont de cette visite, quels éléments concrets sur le terrain ont convaincu la France de la bonne foi des de ses interlocuteurs syriens ?
À la mi-mars dernier, notre collègue Nathalie Goulet vous demandait s'il fallait faire confiance à Alchar alors que des populations alaouite et chrétienne était victime d'exaction. Les choses ont-elles fondamentalement changé depuis, sachant que des ONG ont fait état d'infraction grave au droits de l'homme et que des combats contre les Druses ont eu lieu. Deuxièmement, en aval de cette visite, qu'en attend-on précisément de ce régime de cette visite ? Qu'en attendons-nous éventuellement aussi en terme économique ? Par exemple dans le cadre de la reconstruction de la Syrie ?
Pour vous répondre, au moins la question est la parole est au ministre délégué Benjamin Hadad en charge de l'Europe monsieur Benjamin Hadad. Alors la réponse. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Loï Kervé, merci de votre question. Sur ce sujet, je veux vous l'assurer, nous défendons nos intérêts et la sécurité des Français avec la plus grande lucidité. Et engager un dialogue, parler, faire de la diplomatie, ce n'est pas donner un chèque en blanc, mais c'est juger sur les actes et précisément pouvoir faire la liste de nos demandes et de nos exigences.
Il y a quelques mois déjà lors de la visite du ministre des affaires étrangères Jean-Noel Barreot à Damas, nous avons engagé un dialogue avec les autorités de transition en Syrie avec certaines demandes de lutter contre la dissémination des armes chimiques sur le terrain en Syrie. Ça a été partiellement fait. D'engager un dialogue avec nos alliés indéfectibles dans la lutte contre le terrorisme que sont Ah oui, c'est sûr que ça change de l'Assemblée nationale hein ou d'ouvrir le gouvernement pour être le plus représentant. C'est deux salles de ambiances. force politique et au groupe qui constituent la Syrie. Là aussi l'engagement a été tenu aujourd'hui.
Si le président l'arch président de l'autorité de transition sirène Ahmed Al Chara, c'est pour aller plus loin. Pour aller plus loin et vous l'avez dit monsieur le sénateur pour que les responsables des massacres inacceptables qui ont été commis sur la côte occidentale de la Syrie contre les communautés à laouite où les Druses soient traduits en justice mais aussi pour continuer notre coopération dans la lutte contre Daesh que nous avons engagé il y a déjà 10 ans et qui est bien sûr notre intérêt de sécurité numéro 1 en Syrie. Parce que si demain la Syrie venait à s'effondrer, bien sûr ce serait un tapis rouge qui serait déroulé pour le retour de DH.
Donc vous le voyez sur tous ces sujets, notre seul boussole c'est nos intérêts et c'est la responsabilité historique de la France d'être en Syrie et d'avoir ce dialogue avec les autorités syriennes. Merci. Est-ce qu'un jour on pourra avoir le Moyen-Orient en paix, stable et en paix ? Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Nous sommes un certain nombre de sénateurs à rentré de Jordanie et du Liban. Les attentes, elles ne sont pas à M couvert, hein. Elles sont très importantes à l'égard de la France, notamment dans la protection des minorités, disons-le, chrétien, Alaï, drus, Yésidi et cetera. C'est fondamental et ça doit être appelé aujourd'hui au président syrien. Merci.
La parole est à notre collègue Anne Suris pour le groupe écologiste solidarité et territoire. Les écologistes, monsieur le président, monsieur le ministre, perspective en santé environnementale, santé et pollution, obstétrique et gynécologie. Voilà trois revues universitaires reconnues qui subissent la politique de l'administration Trump. En réponse à cette guerre contre les sciences, le président de la République a lancé l'initiative Choose Europe for Science pour accueillir les chercheurs américains dans les universités françaises et européennes. Franchement formidable.
La France, si j'en crois le président de la République, va redonner une place centrale à la recherche et surtout ouvrir ses portes à celles et ceux qui permettent rien de plus, rien de moins que la démocratie par la science, rien de plus, rien de moins que la circulation des idées, mais aussi le combat contre l'obscurantisme, les fake news, mais aussi l'innovation et le partage scientifiant de bateau. Il y a un mai et même quelques-uns. D'abord, ce silence assourdissant concernant les sciences sociales.
rien les concernants de la part du président de la République lors de seront-elles les grandes oubliées de cet accueil humaniste alors même que ce sont-elles qui touchant au plus fragiles sont particulièrement mises en danger par monsieur Trump ces chercheurs en sciences humaines et sociales qui travaillent sur les personnes racisées, les pollutions, le genre et l'histoire LGBT. Seront-elles accueillies ? Seront-elles même une priorité ?
Pouvons-nous être assurés que la liberté académique continuera d'être défendue contre toute chasse aux sorcières, contre les soi-disant tenants d'un wisme, contre les désobéissants au genre originel ou contre celles et ceux qui se mobilisent pour que les gazaouis survivent. Pouvons-nous être assurés que l'indépendance de la science par le biais par exemple du maintien des agences scientifiques de l'État comme l'OFB, l'ADEM et santé publique France ? car oui, la promesse est belle, mais nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur ce point. Est-ce un engagement ferme sans grand oublier avec un plan d'investissement à la hauteur ?
Comment faire enfin, monsieur le ministre, avec seulement 100 millions d'euros ? Bon, la question est la parole est au ministre délégué en charge des relations à la recherche, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Anne Souris, je vous prie d'excuser le l'absence du ministre Philippe Baptiste qui est actuellement à l'Assemblée nationale sur la PPL de lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur qui a été assemblé il y a quelques mois.
Vous avez raison, le programme Choose Europe for Science qui a été annoncé lundi est une grande une véritable opportunité pour la France et pour l'Europe compte tenu euh de toutes les menaces qui pèsent euh sur les chercheurs sur le continent américain et en particulier aux USA pour que demain ils aient la possibilité de venir travailler dans notre pays et de renforcer notre potentiel de connaissance, de recherche et pour construire un avenir économique et industriel qui nous permet permettra de reconstruire une souveraineté économique, industrielle, française et européenne et de continuer d'avancer sur le chemin de l'avenir.
L'Union européenne dans ce cadre a promis 500 millions d'euros qui seront déployés en effet entre 2025 et 2027. Euh et comme vous l'avez souligné, le président de la République a confirmé l'engagement de 100 millions d'euros supplémentaires pour cofinancer l'accueil de des scientifiques. Depuis le lancement de la plateforme True France, d'ailleurs, le succès est au rendez-vous avec d'ors et déjà 40000 connexions qui ont lieu et 770 comptes créés. Je puis vous assurer que la liberté académique est bien la promesse que la France formule et que cette promesse sera tenue.
Il s'agit bien d'assurer aux chercheurs américains dont nous souhaitons favoriser l'accueil de pouvoir travailler dans des conditions intégrales de liberté. Et s'agissant de du budget français, je veux vous rappeler l'effort qui a d'ors et déjà été fait dans le cadre de la loi de programmation sur la recherche qui a permis à 6 milliards d'euros d'être d'ors et déjà arrivé dans les laboratoires avec des augmentations salariales conséquentes. Elles étaient nécessaires dans ce secteur et d'ici 2030, ce seront 19 milliards d'euros qui seront consacrés au budget de la recherche. Et donc les 100 millions auxquels vous faisiez référence, madame la signatrice était l'augmentation de cette année.
Il s'agit bien de 19 milliards d'euros qui sont programmés d'ici 2030. Merci. La parole pas sur le temps de parole. Notre collègue Jean-François Husson, rapporteur général pour le groupe les républicain d'énervement, on est à peu près certain qu'il prennent pas d'excitant cycrotrop. Monsieur le Premier ministre, comme tous les Français, j'ai découvertors répla ce weekend par voie de presse votre idée que les Français puissent être consultés par la voix du référendum mais je crois qu'on l'a tous découvert sur je vous cite un plan d'ensemble avec un objectif clair être moins dépendant de la dette dès cette année et à l'horizon de 4 ans passer sous les 3 % de déficit public.
Cette notion de plan d'ensemble famélique dans l'article mérite assurément d'être précisé et c'est d'ailleurs le moment. Et puis je mets en parallèle l'article 47 déjà évoqué de notre Constitution qui prévoit également que le Parlement vote les projets de loi de finance. C'est même une de ces prérogatives majeures à laquelle il est particulièrement attaché. Il me semble donc que votre proposition mérite d'être précisée et même puisque je reprends votre propos éclairé, pouvez-vous à cet instant le faire ? La parole est à monsieur le premier ministre. Et oui, parce qu'il est président de groupe donc c'est le premier ministre qui n'aura pas de limite de temps de parole.
Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président Jean-François Husson. D'abord pour noter en effet la préoccupation qui n'a jamais cessé d'être la vôtre ces dernières années sur la question de l'équilibre des finances publiques en France. Situation nous en conviendront aisément profondément dégradé et profondément dégradé depuis plusieurs décennies.
Ce qui est frappant, c'est que depuis le début du 21e siècle, toutes les familles politiques présentes sur ces bancs ont été peu ou prou associées au gouvernement et toutes les familles politiques présentes sur ces bancs ont éludé cette question en considérant que il était plus facile de faire un budget avec des déficits que de prendre des décisions drastiques. que ceux qui se succédaient à la tribune demandaient en général des dépenses, en tout cas la préservation absolue du département ministériel ou du sujet de préoccupation qui était le leur et c'est bien la cause de la situation dans laquelle nous trouvons. Vous vous rendez compte parce que vous avez fait votre boulot, on est là.
C'est la raison pour laquelle la conviction qui est la mienne, c'est que c'est du côté des citoyens français que se trouve la clé de ce retour à l'équilibre que nous appelons de nos vœux. Alors vous, je veux des premier ministres qui sont tombés pour moins que ça clairement qu'il s'agit pas de faire adopter un budget par référendum. Ah bah si, c'est ce que tu viens de dire là. Ça serait ça serait impossible et anticonstitutionnel institutionnellement. impossible. Mais il est tout à fait possible d'imaginer, et nous n'en sommes pas encore là, euh un texte cadre qui permette aux français de prendre la pleine mesure de la situation.
Et non, il ne pas bien sûr que si on vit au quotidien dissimuler tout le temps. On le vit au quotidien avec les services publics en rade et des décennies que toutes vos interventions sont pour expliquer que les gouvernements successifs sont méchants parce qu'ils donnent pas assez d'argent aux causes qui vous intéressent. Il est en train de le perdre. Et donc et donc je suis monsieur le président, ça s'énerve euh tout à fait prêt à envisager avec vous en particulier et avec ceux de vos collègues librement quel genre de consultation nous pouvons mettre en place à la décision du président de la République ?
Je rappelle que l'article 11 de la Constitution pour un texte portant norme, c'est évidemment proposition du gouvernement et décision du président de la République, mais je suis persuadé que si nous ne sortons pas des sentiers battus, nous n'arriverons jamais à trouver une réponse à cette question.
S'il n'y a pas une prise de conscience profonde de nos concitoyens, de leur famille, de leur association, de leurs entreprises, s'ils ne sentent pas à quel point ils sont engagés dans ce drame, alors nous n'y arriverons pas parce que l'habituel mécanique, c'est que il faut toujours, on l'a vu ici d'ailleurs au moment de la discussion du budget que nous avons réussi infin à faire adopter cet automne. La mécanique, c'est constamment de baisser les prélèvements et constamment de dépenser plus. Ça s'appelle des déficit. Je veux simplement dire, je suis sûr que vous serez d'accord sur ce point. Des déficits, on peut en faire si on n' pas de dette.
On reporte dans le temps et ma fois les choses peuvent se redresser. De la dette, on peut en faire si on n pas de déficit parce que le temps vous sert. Mais si vous avez une masse jamais atteinte de dettes et une masse jamais atteinte de déficit, vous êtes dans une impasse dont vous ne pouvez pas vous sortir et il n'y a que la prise de conscience des citoyens français qui nous permettra de trouver un chemin. Je vous remets mais on l'a la prise de conscience. Rateur général, monsieur Hon. la retraite à 64 ans, les euh monsieur le premier ministre, les les droits sociaux qui baissent, les services publics qui sont cassés.
Nous sommes ici sortis de la tranchée il y a de temps en proposant ce qui ne s'est jamais fait sous la 5e République en tant qu'opposition parlementaire 7 milliards d'économies et c'est les ceux que vous soutenez depuis le début à l'époque qu'on balayait des renvers de main. 2e élément, vous dites ça fait des décennies certes, mais en 7 ans, 1/3 de l'augmentation de la dette, 1000 milliards sont tout de même la responsabilité du dégouvernements. Pardon, mais là, j'applaudis. Voilà, la plus forte augmentation de dette, c'est sous Macron en 7 ans.
Des gouvernements qui se sont succédés et ce qui irrite les Français par-dessus tout, c'est l'absence de reconnaissance par les gouvernements successifs de la part de responsabilité que les uns et les autres ont dans cet état. Patola qui tête. Ne montrez pas, monsieur le premier ministre. Je ne peux pas accepter le fait que vous montriez notamment notre majorité qui a été audacieuse qui a été audacieuse. Et je vous demande, en tous les cas, je continuerai d'être en état d'esprit d'être loyal, exigeant, mais je demande, monsieur le Premier ministre, que vous respectiez le Parlement et notamment ici, il faut travailler en bonne intelligence, en complicité avec la majorité sénatoriale.
Pas qu'avec la majorité sénatoriale, mais effectivement faut respecter le parlement. La parole est à notre collègue Marie-Cla Carerger pour le Grli Républicain. Donc toujours les républicains. Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur Éric Lombard. Près de 400000 demandeurs d'emploi supplémentaires, un chômage des jeunes qui explose plus 44 %. Une économie française qui a perdu 70000 emplois en un an. Des signes avant-coureurs d'une dégradation plus forte encore avec de mauvais chiffres pour l'employé. des plans sociaux qui se multiplient, des enseignes de distribution qui tombent une à une.
Pour éviter des années noires pour l'emploi, éviter de voir des familles basculer nombreuses dans la précarité et des jeunes qui perdent espoir, il faut stopper net l'hémorragie et se donner les moyens de la réindustrialisation du pays. Point 1. Ce n'est pas vous en faire au fon, monsieur le ministre, que de redouter que la hiérarchie des priorités du gouvernement, celle qui est affichée, soit en décalage avec les urgences pour les Français et le pays.
au Parlement plutôt que de disserter sur la proportionnelle, nous voudrions débattre d'une loi spéciale pour la réindustrialisation supprimant des boulets normatifs qui ne pèsent que sur nos entreprises notamment l'automobile, voir adopter la loi sénatoriale grémillier qui remettent l'énergie au rang de nos avantages compétitifs et voir la France se doter à nouveau d'une politique de l'emploi. Ils ont des n pas vous faire au fond non plus que de constater qu'il y a urgence à passer des paroles aux actes. On approuve sans réserve les discours gouvernementaux sur les forts massifs pour notre défense.
Puis on entend malheureusement le contat le constat préoccupant fait par le Giface du recul de 33 % des commandes passées à l'industrie en 2024 dans l'aéronautique militaire. 3. Enfin, ce n'est pas vous faire au fonce non plus que de constater que face aux urgences, nous ne sommes pas dans le bon impôt ni en France ni au niveau européen. On ne peut sérieusement envisager attendre 2028 pour mettre des droits de douane sur les petits colis de Chiné et mou, ni 2026 pour des frais de gestion gestion douanière, ni enquêter des années durant sur les pratiques commerciales octogonales avec le droit de la consommation avant de sévir. Question.
L'urgence d'une fusion avec de bonnes priorités, un changement absolu de braqué et de temp pour agir. Voici ce que nous attendons de vous. Nous serons là pour vous soutenir. Merci. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie des finances, monsieur Éric Lourbard, ministre de la souveraineté industrielle aussi. Aussi. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la ministre Carger. Euh notre économie, madame la ministre, je veux le dire devant vous, résiste bien dans cet environnement difficile. Mais là où je vous rejoins, c'est sur la priorité donnée à l'industrialisation.
Et c'est pourquoi ce gouvernement sous l'autorité du Premier ministre met dans ses priorités le maintien de notre compétitivité, l'amélioration de notre compétitivité, de notre attractivité. Et je veux vous donner quelques exemples rapides. Nous étions avec ma collègue chargée du numérique et de l'intelligence artificielle lundi aux Émirbes arabes unis pour poursuivre les engagements qui ont été pris à la suite du sommet de l'intelligence artificielle menée par le président de la République. 109 milliards d'euros d'engagement en matière d'énergie. La proposition de loi de votre collègue Daniel Grimier va se poursuivre cet été à l'Assemblée et au Sénat.
Et le nouveau président directeur général de DF qui a été nommé en conseil des ministres ce matin a pour mission de signer avec nos grands énergéticiens, nos grands industries énergo intensifs, pardon, des accords permettant d'être compétitif et d'accélérer la mise en œuvre du projet de construction de 6 qui va participer de notre compétitivité énergétique en matière de défense bien que ça mette moins de temps que Flamville, les engagements du ministère minère était de 10 milliards. En 2025, 40 milliards d'ordres seront donnés par le ministère des armées. Un quadruplement pour assurer notre défense et donc notre sécurité sur les plateformes. Vous avez raison, nous n'allons pas assez vite.
Enfin, je veux dire un mot de l'acier, de l'aluminium, l'automobile sur lequel en lien avec l'Union européenne, avec mon collègue Marc Ferat, nous bataillons pour mettre en place les protections, protéger la production en France de ces industries essentielles pour le futur. Donc nous sommes au combat, je veux vous l'assurer et nous allons continuer parce que c'est clé pour l'avenir de notre économie. Je vous remercie. Bah ça fonctionne tellement bien leur protection de l'économie que Arcelor Mital licencie que Vancorex licenci que euh comment euh le Dolipran est vendu enfin des affaires étrangères.
L'État d'Israël n'a aujourd'hui plus qu'un seul objectif, raser Gaza et éradiquer tout un peuple. Ce qui se passe à Gaza depuis des mois est insoutenable. Il s'agit d'un massacre qui met à mal les fondements mêmes de notre humanité. Après l'annonce de son projet de conquête du territoire palestinien avec une attaque de grande envergure et le déplacement de la plupart de la population de la bande de Gaza, le gouvernement israélien franchit une nouvelle étape dans sa volonté d'effacer purement et simplement la Palestine avec un réel risque génocidaire. Après l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, nous avons toujours défendu le droit d'Israël à assurer sa sécurité.
Mais le choix du gouvernement de Netaniaou de piétiner de manière délibérée et répétée le droit international met en danger sa propre population et sacrifie définitivement ses otages. Les milliers d'Israéliens qui manifestent chaque jour contre leur propre gouvernement le savent. Ah ouais aussi et surtout la population civile palestinienne n'a pas à payer pour les crimes du Hamas. L'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza est bloquée depuis 2 mois affamant ainsi des hommes, des femmes et des enfants. Les Nations- Unies et les associations présentes sur place ne cessent de dénoncer le massacre d'innocents et les violations constantes du droit international.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas rester silencieux face à ce massacre. Mais au-delà des mots et des incantations, quelles sont les actions de la France ? Allons-nous enfin reconnaître l'État palestinien ? Allez-vous demander une réunion du conseil de sécurité de l'ONU pour prendre des sanction, imposer un cesser le feu, lever le blocus à Gaza ?
Bah le conseil de sécurité de toute façon il y aura le véto États-unien donc de l'Europe monsieur Benjamin Hadade vous avez la sur la sur la reconnaissance de l'état de Palestine il y a des faes et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Naracigin vous le savez depuis l'attaque barbare du 7 octobre la France et sa diplomatie n'ont cessé devrait pour trouver la voie d'un cesser le feu permanent à Gaza.
la libération inconditionnelle de tous les étages de tous les otages la libération inconditionnelle des otages le la défense du droit international humanitaire et la relance d'un dialogue politique qui pourra mener à deux États un état palestinien souverain vivant côte à côte avec l'État d'Israël en toute sécurité et nous l'avons dit la rupture intervenu à Gaza représente un retour en arrière dramatique pour toutes les populations les populations civiles de la région et c'est pour cela que nous travaillons avec les médiateurs américains, égyptiens, catariens à remettre les parties autour de la table pour la négociation et assurer l'entrée de l'aide humanitaire que vous avez évoqué.
Nous travaillons aussi et nous soutenons l'initiative des pays arabes pour reconstruire la bande de Gaza et bien sûr cette gouvernance qui ne pourra se faire que sans le Hamas qui est un groupe terroriste. Et je voudrais le dire comme l'a rappelé tout à l'heure le Premier ministre et l'a dit le président de la République, le plan qui a été présenté par le gouvernement israélien de conquête de Gaza et de déplacement des populations représente une impasse absolue. qui un passe absolu pour la paix, pour la sécurité d'Israël, pour la sécurité de toutes les populations de la région. Et c'est pour cela que nous continuerons de travailler avec nos partenaires.
Il y aura, vous le savez, au mois de juin, une conférence avec l'Arabie Saoudite qui vira visera précisément à travailler à la reconnaissance de l'État palestinien et à créer enclencher une dynamique de reconnaissance mutuelle d'Israël par ses voisins et de l'État palestinien. Vous pourrez compter sur la mobilisation de la France qui est le pays européen, l'un des pays au monde les plus engagés pour pouvoir trouver les voies de la paix dans la région. Je suis pas sûr qu'Israël veuille reconnaître l'État palestinien. Madame Nigien, chers collègues, je suis comme un doute. Monsieur le ministre, avec cette nouvelle provocation d'Israël, juin, c'est trop tard.
C'est maintenant que la France doit reconnaître l'État palestinien sans contrepartie et sans conditions. C'est maintenant que le droit international doit s'imposer. Les criminels de guerre doivent être jugés par la Cour pénale internationale. C'est maintenant que nous devons agir. Autrement, c'est tout un peuple qui va disparaître dans notre silence coupable. La parole est à notre collègue Florence Lassarade pour le groupe les République. Oui. Tu as raté. Tu as raté François Bairou qui craque. Président, monsieur le ministre.
Mes chers collègues, ce samedi à Gorgoria en Haute Gironde, Anthony Roland, conseiller municipal a été violemment agressé alors qu'il tenté d'intervenir pour mettre fin à un rodéo urbain impliquant une quinzaine de jeunes âgés de 15 à 18 ans. L'éluit rendu sur le terrain de baltraappe de la commune après avoir failli être percuté par une de ses motos a été prise à partie. Selon le parquet, il a d'abord été frappé à l'aide d'un objet métallique puis roué de coup au sol jusqu'à perdre connaissance. Face à cette agression d'une violence inouie, je tiens ici à réaffirmer tout mon soutien à Anthony Roland ainsi qu'au maire de Goria. Ce drame relance le débat sur la sécurité des élus locaux.
En mars 2024, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Une initiative que vous aviez porté avec détermination à l'époque où vous siégiez encore sur ces bancs. Ce texte vise à renforcer la protection des élus en alignant les sanctions encoures en cas de violence sur celles prévues pour les atteintes contre les dépositaires de l'autorité publique comme les forces de l'ordre. Ce contexte préoccupant s'inscrit dans une tendance plus large. Selon une enquête du CVPOF, 28 % des mavisage de ne pas se représenter en 2026 et 30 % restent indécis.
Qu'un élu de la République soit pris pour cible par un groupe de jeunes est inacceptable. Grâce à la multiplication de ces actes, les élus expriment de plus en plus le besoin d'un accompagnement renforcé et réclament la reconnaissance d'un véritable statut pour l'éluc. Il est essentiel que les agressions dont ils sont victimes fassent l'objet de sanction exemplaire, y compris pour les mineurs. Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour enrayer ces violences et combattre le sentiment d'impunité de ces adolescents ?
pour vous répondre la parole qu' soit élu peu importe le statut élu ou pas les sanctions doivent être monsieurs les sénateurs madame la sénatrice la sarade je voudrais associer à à votre question bien sûr vous avez rappelé Anthony Roland Buisson le maire de Libourne qui lui-même a fait aussi agression très récemment rappelez que 2000 plaintes sont en général déposées et signalement d'élu pour les violences recensées. Elles sont en augmentation, nous le savons malheureusement.
Rappelez aussi peut-être que dans les cas particuliers que vous avez évoqué euh pour monsieur en tous les cas Anthony Roland, quatre individus dont deux mineurs sur ces quatre deux sont en garde à vue actuellement et pour ce qui concerne Philippe Buisson, le maire de Libourne dont je rappelle que l'auteur de l'infraction a dit, je je le cite, mettre une balle dans la tête du maire, voilà la gravité telle que nous la connaissons a été interpellée et que les perquisitions sont en cours.
Peut-être rappeler également qu'en matière de rodéo, c'est le sujet concernant monsieur Roland, 4295 opération de lutte contre les rodéos ont été menées depuis le début de l'année, ce qui constitue une augmentation de plus de 15% de 12 %. Très précisément ce que je voudrais vous dire par rapport à la question précise que vous posez, il y a déjà eu des évolutions euh d'une part la création du centre analyse de lutte contre les atteintes au aux élus le Calaée qui en 2023 qui a permis déjà de mettre en place un certain nombre de mesures supplémentaires. Il y a eu le texte de 2024 dont je connais un peu l'auteur et vous avez la gentillesse de de le rappeler pour protéger les élus.
Mais il n'y a pas que cela. Il y a aussi tout le travail qui doit être fait en particulier avec dans le prochain texte sur le statut de l'élu qui devrait être bientôt débattu devant le parlement qui viendra renforcer évidemment la protection des élus locaux des élus en général, les élus locaux en particulier. donc qui répond positivement ainsi à votre demande.
Je voudrais peut-être terminer en disant, il y a aussi la stratégie qui est mise en place par le gouvernement, la stratégie nationale de prévention de la délinquence dont le texte sera bientôt publié qui a vocation à essayer de répondre aux 51 % de jeunes mineurs qui aujourd'hui sont à l'origine des violences, de ces violences de plus en plus violentes, de plus en plus intenses et qui va essayer dans le complément de continuité de sécurité en place avec le ministre d'État d'être le plus tôt possible en capacité de pouvoir pouvoir identifier ceux qui demain pourraient déraper pour enfin pouvoir être réorienté correctement. Merci.
C'est vrai qu'il y a des questions sur lesquelles Gérard Arché il est permissif. Merci pour la con le sujet c'est l'autorité. Les jeunes mineurs cherchent par la provocation à voir émerger cette autorité. Je pense qu'il faut en tenir compte. Et les élus surtout doivent comprendre qu'il ne faut pas aller seul sur ce type de terrain. Il faut y aller à plusieurs parce que la la le fait d'être seul aggrave le le risque. Faut conclure. Merci. La parole est à notre collègue Nathalie Goul pour le groupe de l'Union centriste. Il il est pas tolérant pareil.
Euh, monsieur le président, madame, messieurs le ministre, mes mes chers collègues, vous avez aimé lorsque la Commission européenne a délégué les programmes Erasmus àation Alcharc directement lié aux frères musulmans et également à deux universités islamiques Scopier et Gaziantep qui ont applaudi. Au massacre du 7 octobre, vous avez aimé les financements par milliers de l'association Enard, plus de 12 millions années Islamique relief 6400000 €. Vous allez adorer la nouvelle production européenne qui est le Coran européen. 100 millions d'euros, 60000 €, la page pour nous montrer que le Coran est indispensable à euh la l'Europe des Lumières.
Et puis euh ce texte magnifique va être euh complété par un accord signé le au mois de novembre 2024 pour 10000 autres millions de pour les sciences occultes dans l'islam. Alors, monsieur le ministre, rien n'y fait, ni les questions écrites, ni les questions orales, ni les rappels au règlement, les interventions au budget pour vous demander de diminuer un peu le budget de l'Union européenne pour éviter ces dérives. D'ailleurs, la Cour euh des comptes européennes cherche 7 milliards et demi de subventions ne sachant pas où elles sont versées. Considérant qu'en partie, les subventions versées ne correspondent pas aux objets ni à aux valeurs de l'Union européenne.
Alors, monsieur le ministre, est-ce qu'on va enfin prendre des mesures pour que le contribuable français et le contribuable européen cesse d'entretenir ces organismes en lien avec les frères musulmans ? Je vous remercie, c'est les républicains. Répondre, la parole est au ministre délégué en charge de l'Europe, monsieur Hadad. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs et les sénateurs, madame la sénatrice Goulet. Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour votre engagement et votre mobilisation constante sur ce combat. Vous savez que je partage ce combat et nous avons l'occasion euh d'échanger à ce sujet à de nombreuses reprises.
Et je veux le dire de façon très claire, l'Union européenne c'est une union de valeur. La démocratie euh l'état de droit, la liberté bien sûr la laïcité et pas 1 € d'argent du contribuable français ou européen ne doit aller à quelque formion de l'islam radical, des frères musulmans ou de l'islam politique. Et c'est le combat que nous menons précisément à Bruxelles. Je voudrais vous faire part de quelques initiatives que nous avons prises, mais nous allons aller plus loin parce que vous avez raison, la Commission européenne continue de manquer de vigilance sur la transparence des fonds européens, en particulier sur ce sujet. Et c'est un sujet que je porte à Bruxelles.
Nous avons obtenu l'année dernière l'inclusion d'un article dans le règlement financier de l'Union européenne qui permet de suspendre l'attribution de fonds européens aux bénéficiaires incitant à la discrimination à la haine ou à la violence. Je crois qu'il y a un parti qui a suffisamment pioché dans les caisses largement inappliqué faute de rigueur dans le contrôle par la Commission européenne ou certaines agences décentralisées. C'est le cas par exemple pour Erasmus plus que vous avez cité. C'est pourquoi je porte avec des partenaires européens une initiative pour exiger de la Commission un meilleur contrôle des financements européens à laquelle nous allons vous associer étroitement.
La commission doit impérativement mettre en place une procédure de filtrage rigoureuse, assurer un engagement de l'ensemble des bénéficiers à respecter nos valeur à l'image du contrat d'engagement républicain qui existe aujourd'hui en France. Vous le savez madame la sénatrice, vous pouvez compter sur mon engagement. J'ai fait de ce combat pour nos valeurs européennes contre l'islam politique une priorité depuis que je suis ministre des affaires européennes et je continuerai à mener la plus grande vigilance. Madame Goulet Oui, monsieur le ministre, merci. Le rapport de la Cour des comptes européens est absolument accablant.
Monsieur le ministre, il y a un rapport qui est maintenant remis à Bruno Rotaillot et qui avait été demandé par Géral Darmanin sur la dangerosité des frères musulmans du de l'ambassadeur Gouillette et du préfet Courtad. On sait pas où est passé ce rapport. Ce serait bien qu'on puisse en avoir connaissance. Et enfin, en ce qui concerne les frères musulmans, je pense que l'exemple jordanien très récent doit nous appeler à être d'une vigilance absolue et de cesser cette naïveté. Je vous remercie. Merci. Alors, la parole est à notre collègue Olivier Pacour pour les groupes les républicains. Pour le groupe les républicains. Merci monsieur le président.
Ma question s'adresse à madame la ministre de l'éducation nationale. L'école est la mère des batailles avait dit un ancien premier ministre. Cette école où se façonne la France de demain, elle se porte mal. Euh raréfaction des enseignants par manque d'attractivité, baisse de niveau, violence, harcèlement, que de mots. Hier, à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu un rapport que je vous invite à méditer dont le titre est évocateur, l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser. L'éducation prioritaire, c'est 21 % des élèves français, 25 % des enseignants, 2,6 milliards d'euros de budget spécifique avec de gros efforts récents.
Le dédoublement des classes ou encore les la hausse notable des primes pour les personnels concernés, mais des résultats très mitigés. Ainsi, malheureusement, le déterminisme social reste beaucoup plus fort en France que chez nos voisins en matière de réussite scolaire. et 70 % 70 % des enfants issus du milieu défavorisé sont hors éducation prioritaire. Alors plus que la l'égalité des trois, la République c'est l'égalité des chances et l'éducation prière territaire est censé la renforcer en vain.
Madame le ministre absente, n'est-il pasant aujourd'hui alors que depuis 10 ans, vos prédécesseurs doivent revisiter, réformer la carte de de l'éducation prioritaire, n'est-il pas temps de s'y attarder, de remettre le système à plat, de revoir concrètement les critères de classement qui excluent aujourd'hui la ruralité, d'introduire de la progressivité dans la location des aides et enfin last but not de passer, c'est le plus important, d'une logique d'école, d'établissement prioritaire et non plus de réseau d'éducation prioritaire. J'aime bien comment un anglicisme est le Sénat qui parl délégué chargé des relations avec le parlement. Monsieur Mignola par contre. Oui.
Euh monsieur le président, mesdames et messieurs, sénateur Paco, je vous prie d'excuser le l'absence exceptionnellement de la ministre d'État qui aurait voulu vous remercier de mettre votre puissance rhthorique s'appuyant régulièrement de Shakespeare sur le plus beau combat, le plus grand qui vaille dans la République. Pour reprendre une phrase que répète régulièrement le premier ministre, la naissance ne peut pas être un verdict.
et que on soit né en zone actuellement classée d'éducation prioritaire parce qu'on est en zone urbaine danse mais aussi en zone rural le rôle de l'éducation prioritaire et des 2,6 milliards d'euros qui sont consacrés à cette priorité de politique publique doit en effet être revisité à la fois sur la base de ce que la Cour des comptes a constaté mais du travail qui est actuellement réalisé, je peux vous le confirmer au sein du ministère de l'éducation nationale. En effet, on peut relever que le dédoublement des classes de grandes sections de CP CE1 a été réalisé et est commencé à certains endroits à produire des effets positifs.
Pour autant, les politiques d'évaluation doivent être approfondies et la révision de la carte d'éducation prioritaire en effet mise à l'ordre du jour puisqu'elle date de 2014 et c'est bien le travail qui est actuellement réalisé par le ministère qui sera partagé, je peux en prendre l'engagement ici au nom de la ministre d'État et sous l'autorité du premier ministre avec les parlementaires et avec les élus locaux.
Oui, 2014, moi j'entrai à la fac c'est vous dire je me félicite de cette nouvelle parce que la procrastination n'est jamais la solution et on avait par ici Henry Cuille qui siégeait, vous connaissez sa phrase, il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout puisse ne pas être la devise du ministère de l'éducation nationale. Merci. Merci. Mais il met descudes. La parole est à notre collègue David Ross pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Allez 14e question. Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Encore une lundi dernier, le président de la République dans le cadre de son discours à l'assemblée, choisir l'Europe, choisir la France pour la science a annoncé la levée d'une enveloppe budgétaire dédiée de 100 millions d'euros. Si l'on doit saluer la mobilisation de la communauté politique et scientifique française pour accueillir des chercheurs étrangers et par et plus particulièrement américain, cela nécessite cependant des précisions et des engagements. Cette annonce à la Sorbonne dans une des anciennes univers des plus anciennes universités européennes ambitionne certes une renaissance, celle d'une Europe des lumières, du savoir et de la connaissance.
Elle poursuit la démarche d'accueil impulsée sous la présidence de François Hollande avec l'instauration du dispositif PA programme d'aide à l'accueil en urgence des scientifiques en exil et vient compléter celle déclinée par le CNRS, les organismes de recherche et plusieurs universités françaises de premier rang. Mais cette annonce se heurte à d'autres annonces récentes nettement moins enthousiasmantes. Je pense à l'annulation de près de 500 millions de crédits pour la mission recherche enseignement supérieur alors même que le nombre d'étudiants continue d'augmenter. Ouais. ou encore à celle des 225 millions du programme France 2030.
Et voilà que l'on apprend la capacité du gouvernement à mobiliser 100 millions de crédits sur ce même programme sur des crédits non encore fléchés. Alors monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer quant à cette million d'euros à savoir quelles années budgétaires de rattachement, quel impact par rapport au programme France 2030, quelles seront les conditions de sélection des scientifiques et des thématiques retenues ? Quel sera le statut et les salaires des scientifiques accueillis ou encore la pérenité de ce dispositif ?
Enfin, monsieur le ministre, considérant les situations de zone université dont la majorité, comme vous le savez, se trouve dans une grande tension, voir une précarité financière, comment envisigez-vous que cette terre d'accueil ne se transforme pas en terre de lamentation pour nos chercheurs et enseignants chercheurs actuellement en poste ? Là, beaucoup de questions ministres délégués. Là, vous allez avoir du détail, vous allez avoir tous les chiffres, tous les fléchages, ça va être très intéressant.
Monsieur président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ros dans le droit fil de ce que je disais tout à l'heure à sénateur Swiris et en excusant à nouveau le ministre Philippe Baptiste à la fois je ne peux que vous donner raison sur l'opportunité formidable que représente évidemment l'accueil possible de chercheurs du monde entier en particulier ceux du continent américain qui sont menacés dans leur liberté académique et dans les moyens qui peuvent être mis à la disposition à leur disposition par l'administration américaine.
C'est dans cet esprit que le programme Choose Europe for Science, vous l'avez bien dit cette fois dans dans la langue de Molière, a été cette semaine une surprise et une chance formidable. Je veux euh ici vous vous répéter un certain nombre d'éléments rassurants sur le plan budgétaire, à la fois sur l'augmentation du budget des université qui a été décidé par l'ensemble de des groupes parlementaires de du Parlement et en particulier dans la discussion qui ont eu lieu avec votre groupe pour obtenir le vote des du projet de loi de finance cette année de 300 millions d'euros. ces 300 millions d'euros sont bien confirmés dans l'augmentation budgétaire des universités de l'enseignement supérieur.
S'agissant de la recherche outre les 6 milliards d'euros dont que j'ai évoqué tout à l'heure, les 19 milliards d'euros dont fait partie le programme France 2030 sur lequel vous nous interrogiez précisément à l'instant sont bien confirmés également jusqu'en 2030. Donc le gouvernement est animé des mêmes objectifs que vous pour qu'en effet euh si d'autres veulent éteindre les lumières, l'Europe et la France continuent d'éclairer des siennes une partie sinon le monde entier. Monsieur Ros quelques secondes. Merci monsieur le président.
Alors, avec la volonté affichée du président de la République, avec le fait que le Premier ministre dit que le gouvernement n'est pas méchant, je ne doute pas que dans le cad 2026, on aura des besoins enfin des moyens qui seront à la hauteur des besoins des universités parce que après le dispositif pause, il s'agit maintenant d'accélérer. Ah, j'aurais dit il faudrait passer la seconde. Jean-Luc Rel pour le groupe les républicains. Républiqu président pardon. Vous avez la parole. Excusez-moi, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, faut-il recevoir des terroristes à l'Élysée pour le président de la République, la réponse est manifestement oui.
Emmanuel Macron reçoit en effet aujourd'hui Ahedra Chara, nouvel homme fort de Damas. Cela nous renvoie à la tente béduine de Kaddafi dans les jardins de l'hôtel Marini en 2007.
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Rappelons simpement les faits d'armes de celui qui s'est autoproclamé président à titre transitoire de la République arabe syrienne. Ah littéralement ou il est l'un des chefs militaires de l'État islamique d'Irak Futur Deshondateur du front Al Nosra qui a prêté allégence à Alqaïda, commandant en chef du groupe islamiste Ayat Tarit Alcham tombeur du régime de Bachar Al-Assad. Et ben ça crée pas mal. Pigré sulfureux d'une véritable star du djihadisme mondial présent sur ses listes de sanction pour terrorisme et pour qui Emmanuel Macron a dû demander exceptionnellement à l'ONU une exemption de quelques heures pour lui permettre de se déplacer à Paris.
Ahed Alchara dit avoir remisé son turban de djihadiste, on ne peut que douter de se soudain repentir. Persécution et massacre de minorité à la h et de ruse, toléré ou encouragé par ses milices. Nomination de proches à des postes de pouvoir, contrairement à la promesse d'ouverture de son gouvernement. Distribution de passeports syriens aux anciens djihadistes étrangers. Ahed Alara n'a rien à modérer. Il incarne l'islamisme radical qui ensanglante notre pays. Le recevoir, c'est légitimer ce pouvoir violent, c'est trahir les morts, les minorités et tous ceux qui espéraient un autre avenir pour le Levon. Par ailleurs, je souhaiterais vous faire part d'un regret plus personnel.
Samedi dernier s'est tenu à Libreville l'investiture de Brisol Oligi élu président pour 2 années d'une transition réussie marquant le rétablissement de l'ordre constitutionnel, le retour du Gabon dans le concert des nations. Des liens avaient été noués ici même au Sénat. Dès 2024, le président Larch, précurseur dans la reprise du dialogue avec le Gabon, avait reçu la présidente du Sénat gabonais Paulette Missambo. Le président de la République était donc grandement attendu à Libreville. Il y a brillé par son absence. Je ne peux m'empêcher de remettre en perspective ce rendez-vous manqué et la réception ce jour d'Amed Chara.
pour vous répondre la parole est ministre délégué et je sens qu'il a eu du rab parce que il a il a invoqué Gard Larch dans son discours sénateur monsieur le sénateur ruel vous m'interrogez sur deux sujets différents donc je vais y répondre de façon distincte au sujet de l'investiture au Gabon du président Oligi j'ai eu l'honneur de représenter la France et le président de la République à cette investiture ce weekend et j'ai pu transmettre personnellement les félicit citation et un message d'amitié et de respect du président au président Oligi.
Après, vous l'avez dit, une transition réussie et les liens d'amitié entre nos deux pays sont forts et nous souhaitons approfondir la coopération avec le Gabon. Et c'est pour cela d'ailleurs que le président de la République a adressé une invitation au président Oligi pour se rendre à Paris dans les prochains mois en visite officielle. Donc là, clairement, nous sommes avec le peuple gabonais dans cette transition réussie. En ce qui concerne la Syrie, j'ai eu euh l'occasion de poser en réponse à la question du sénateur Hervé. Sur ce sujet, nous n'avons qu'une seule boussole, c'est la défense de nos intérêts et en particulier la sécurité des Français.
Nous avons obtenu de la part du gouvernement de transitionen à la suite de la visite du ministre des affaires étrangères à Damas un certain nombre d'engagements que ce soit pour la lutte contre la dissémination des armes chimiques qui est partiellement fait. le dialogue avec nos alliés kurdes dans la lutte contre le terrorisme. Là aussi, ce dialogue a été engagé et le fait d'intégrer de façon représentative les différents groupes, les communautés qui composent la Syrie au sein d'un gouvernement représentatif. Là aussi, cet engagement a été tenu maintenant. Il s'agit d'aller plus loin dans un dialogue qui est extrêmement exigeant, sans aucune naïveté, avec réalisme et lucidité.
Là aussi pour défendre nos intérêts avec monsieur Ahmed El Chara qui est reçu aujourd'hui à Paris. Pourquoi ? Tout d'abord, pour s'assurer que les responsables des massacres qui ont été commis sur la côte occidentale de la Syrie, vous l'avez dit, contre les communautés chrétienne à laouite ou euh Druse soit traduit devant la justice et aussi pour approfondir, pour continuer notre coopération dans la lutte contre le terrorisme de Daesh qui est notre lutte et notre priorité là depuis 10 ans parce que une Syrie qui se fracturerait, qui s'effondrerait serait une fois de plus un tapis rouge qui serait déroulé au retour de Daesh.
C'est cette seule boussole et c'est la responsabilité notre pays dans il va s'énerver. Non, la parole est à notre collègue Michel Cadev pour le groupe de l'Union centriste. Dernière question de Merci monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, en 2018 et surtout en 2020, le gouvernement avait présenté une stratégie nationale ambitieuse pour l'hydrogène décarboné, voulant d'ailleurs faire de la France le pays leader européen en matière d'hydrogène décarboné et en matière d'énergie renouvelable.
l'hydrogène a fait les objectifs quantitatifs ont été accrus en 2023 et de nombreux acteurs économiques se sont lancés dans la production d'énergie d'hydrogène décarboné dans le Finister par exemple l'entreprise H2X écosystème mais à l'échelle nationale vous avez Forvia vous avez Symbiotio vous avez MACfi qui notamment dans le domaine de la mobilité ont engagé des travaux de produit parce qu'on voit bien que c'est un secteur où la décarbonation est particulièrement difficile.
En Allemagne, le gouvernement vient récemment de présenter l'ambition d'une autoroute hydrogène investissant de l'ordre de 19 milliards et puis à côté de nous aussi en Espagne et en Suède, l'ambition est de produire de l'hydrogène à des conditions compétitives particulièrement fortes. Et donc les inquiétudes de la filière s'expriment actuellement avec le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie qui a été préparé dans lequel on ne sent pas la volonté de soutenir cette filière qui peut devenir excellente pour la France. Quelle est la position effective du gouvernement à ce sujet ? Oh bah je vous le donne en avance. L'Union européenne a dit non donc on fait prout.
Nathalie de l'âtre vous avez la parole. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Michel Canvé, je vous remercie pour votre question à laquelle je réponds au nom de mon collègue le ministre Marc Ferchi. Comme vous l'avez rappelé, la France stratégie nationale d'hydrogène qui a défini des objectifs de développement de l'hydrogène bas carbone au service des souverainetés énergétiques et industrial de notre territoire. 5 ans après son lancement, l'État a soutenu plus de 150 projets concernant l'hydrogène, notamment dans le cadre du plan France 2030.
C'est le cas pour l'installation par exemple d'usine de production d'hydrogène à fausse surmer dans la vallée de la chimie et autour du Havre. Concrètement, l'application de la stratégie nationale hydrogène, c'est la création de 8000 emplois directs dans les 5 prochaines années. Si les premiers résultats sont prometteurs, la mise en œuvre prend du temps et la filière est confrontée à la concurrence internationale et aux avancées rapides d'autres modes de décarbonation. Cependant, nous devons poursuivre l'innovation et produire notre hydrogène en France. Pour cela, le ministre Ferat a présenté le 16 avril dernier une révision de la stratégie hydrogène basée sur quatre nouvelles orientations.
1, l'installation d'électrolyseurs avec 4,5 GW produit pour 2030 et 8 GW pour 2035. de la maîtrise de l'ensemble des équipements de l'hydrogène sur toute la chaîne de valeur. 3 le déploiement d'infrastructure française de transport de l'hydrogène bas carbone pour connecter les producteurs et les consommateurs et quatrièmement la garantie d'accès aux conditions nécessaires au développement de la filière hydrogène en France notamment par le volet formation. Alors vous le voyez monsieur le sénateur l'hydrogène n'est pas passé au second plan dans la stratégie énergétique de l'État.
C'est une opportunité forte qui répond aux enjeux de décarbonation, de création d'emplois et de souveraineté énergétique que nous ne laisserons passer. Je vous remercie monsieur Cevette. 2 minutes tpine. Merci madame la ministre de cette réponse parce qu'effectivement notamment en Bretagne de nombreux acteurs se sont engagés dans cette filière. Il convient de les soutenir et je suis heureux que le gouvernement réaffirme à l'instant que l'ambition reste de d'être un leader à la matière. C'est important notamment parce que nous avons connu une production excédentaire d'électricité l'année dernière et qu'il faudra bien trouver des moyens de stockage.
L'hydrogène en est un donc soyons actif en faveur de l'hydrogène. Merci. Oh, j'ai l'impression d'avoir commandé. Merci. Merci monsieur le premier ministre. Mesdames et messieurs les ministres, nous en avons terminé avec les questions au gouvernement. Nos prochaines questions auront lieu le mercredi 14 mai. La semaine prochaine, je vais lever la séance. La prochaine séance aura lieu lundi 12 mai à 15h pour le vote sur la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé oh vétérinaire psychothérapeut et psychologue professionnel et volont d'incendie et de secours. La séance est levée. Ouais, il est explosif ce projet de loi.
Bon, c'est la fin de cette séance de question d'actualité au gouvernement. Je vais juste clôturer la VOD pour YouTube et puis après on va on va débriefer YouTube d'ailleurs. Euh merci merci si tu as regardé jusque-là cette VOD. Euh du coup attendez, je vais pouvoir valider la prédiction. Euh toc euh non il ne s'est pas énervé sur le temps de parole. Toc c'est validé. Voilà. Euh donc YouTube, si tu as regardé cette VOD juste euh jusque-là, si tu veux venir participer aux questions d'actualité au gouvernement, donner ton avis, poser des questions et cetera, tu es bien évidemment le bienvenu. Le format euh est en live tous les mercredis de 13h45 à à peu près euh 16h 16h45 17h. Voilà.
Donc si tu as l'occasion de passer une tête, n'hésite pas. Le lien de la chaîne Twitch est en description de la vidéo. Voilà, nous on va justement débriefer les questions d'actualité au gouvernement avec tout ce que par exemple King Loris a raté et les questions qu'on avait évoqué précédemment qui sont toujours à l'ordre du jour. Donc si tu veux si tu veux être curieux, si tu veux regarder ce qui est dit et si tu veux toi aussi participer, hésite pas à venir. Et puis bien sûr, bon, je l'ai déjà dit en début de vidéo mais je le répète, si cette VOD t'a plu, n'hésite pas à liker, à commenter et à t'abonner pour ne pas rater les prochaines questions d'actualité.
On se retrouve nous la semaine prochaine pour une nouvelle session de question d'actualité au gouvernement. Cette fois, on retournera bien à l'Assemblée nationale et au Sénat. Voilà. D'ici là, YouTube, porte-toi bien, amuse-toi bien et ciao tout le monde.