[DIRECT] Audiovisuel public : audition de Pierre Branco, directeur général de Studio TF1

TF1 que l'on connaissait sous le nom de New Studio jusqu'au mois de mars 2025. Vous êtes l'une des principales sociétés de production qui travaille avec France Télévision. Votre audition se distingue de la plupart des auditions que nous avons mené jusqu'alors pour au moins deux raisons.

D'une part, ce n'est pas fréquent que notre commission auditionne une personne seule et je me réjouis de votre présence. C'est d'autre part parce que vous êtes le premier acteur d'un du secteur privé de l'audiovisuel à être entendu par notre commission d'enquête car m car même si notre commission s'intéresse précisément au secteur public audiovisuel, il va de soi que nous devons également regarder ce qui se passe du côté du secteur privé pour mieux comprendre les différences qui existent entre ces deux secteurs et qu'en l'occurrence Studio TF1 travaille avec France Télévision ce qui fait bien entendu ce qui est la raison pour laquelle nous vous avons convoqué OK. Aujourd'hui, je préciserai tout d'abord que le studio TF1 est implanté dans 10 pays en Europe, aux États-Unis et au Canada et que votre société couvre tous les domaines de la création audiovisuelle, mais j'imagine que vous y reviendrez.

Votre catalogue représente plus de 20000 heures de programmes qui vont de séries contemporaines aux films et documentaires les plus divers. J'ajoute que Studio TF1 investit également dans la restauration et la préservation des films français et étrangers afin de le de les présenter en quatre cas, c'estàdire en très haute définition aux téléspectateurs parmi vos dernières réalisation citons si Versailles méconté de Sacha Guitri au casino de Martin Scorez. Pierre Branco, vous avez commencé votre carrière chez France Télévision pendant quelques mois avant de passer par Canal Plus et de rejoindre le groupe Time Warner Warner Media où vous restez plus de 15 ans.

En avril, vous dirigez New Studio et vous êtes à la tête de Studio TF1 depuis le mois de mars 2025. J'aurai deux questions avant de céder la parole au rapporteur, mais je vous les poserai après votre propoliminaire de 10 minutes. Et comme vous le savez, comme nous les comme nous l'imposent les textes, vous allez devoir nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature a influencé vos déclarations.

Et je vous rappelle qu'au terme de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, vous devez prêter serment, dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire je le jure. Je vous remercie et je vous cède la parole pour un proposiminaire de 10 minutes droit.

Merci euh monsieur le président, monsieur le rapporteur, je vous remercie de me recevoir aujourd'hui et je commencerai par vous présenter le groupe le groupe Studio TF1 et son activité. Studio TF1, comme vous l'avez dit, s'appelait ancienne précédemment New Studio. C'est un groupe de production et de distribution audiovisuelle et cinématographique.

Le groupe produit aujourd'hui près de 4000 heures de programmes par an qui couvre l'ensemble des genres, la fiction, le documentaire, le magazine, l'animation, le divertissement, les téléfilms et le cinéma. Studio TF1 est aujourd'hui présent dans 12 pays, principalement en Europe, aux États-Unis et au Canada et regroupe 50 sociétés ou label de production tel que CAPA, 17 juin, Barjac en France, Studio TF1 America, Demensen, AN à l'international. Je peux citer quelques programmes emblématiques produits récemment pour vous donner une idée de ce que ce que produit le groupe et par exemple le documentaire le docu fiction le choix de Sonia qui a été produit par KA et diffusé sur France 2 en fin d'année dernière qui retrace le parcours de cette femme qui a permis à la police de mettre fin à la cavale des terroristes du 13 novembre 2015.

Également les séries quotidiennes qui sont diffusées sur TF1 et TF1+ demain nous appartient. Ici tout commence et plus belle la vie, encore plus belle, qui réunissent en moyenne 8 millions de Français chaque jour et qui sont un exemple du savoir-faire unique du groupe. Également dans la série dernièrement, la série Merteuil coproduite pour la plateforme HBO Max qui a connu un très beau succès en France et à l'international. des séries pour Netflix, notamment Amsterdam Empire euh produite ailleurs en Europe.

J'ajoute également des programmes historiques comme le magazine de la santé qui est produit par notre société 17 juin et qui est proposé sur France Télévision depuis près de 25 ans ou encore faites entrer l'accusé sur RMC. On pourrait également citer toujours à l'étranger l'émission Danse avec les stars que nous produisons en Belgique. Vous l'avez dit, nous produisons également de l'animation avec notre société Blue Spirit qui elle est spécialisée dans l'animation disons premium et qui a produit et qui la série Blue Eye Samouraï pour Netflix dont la saison 2 est en cours de production. au cinéma.

Le dernier film que nous avons produit et vous l'avez dit, il y a une histoire très ancienne du groupe dans la production et la restauration de film. Le dernier film que nous avons codistribué s'appelle Chase Gardé 2 et a été proposé dans les salles en fin d'année en fin d'année dernière avec un un grand succès. Et nous sommes enfin le premier producteur et distributeur au monde de téléfilms produit principalement en Amérique du Nord dont ceux de Noël avec plus d'une centaine de films de téléfilms que nous produisons an.

Le groupe Studio Taifin a été créé en 2008 sous le nom de New Wend Studio. À l'origine très implanté en France, le groupe s'est structuré autour de société de production française notamment dans la fiction, le documentaire, le magazine et les séries quotidiennes. France Télévision et Newwen sont des partenaires historiques importants puisque plusieurs des sociétés qui constituent newen comme telle France, TESIP, CAPA ou 17 juin ont des relations très anciennes avec France Télévision notamment à l'époque où elles étaient indépendantes avec des expertises très spécifiques.

Des productions emblématiques sont nées de cette relation comme Plub Belle la vie, Cassandre, le voyageur, Candis renoir, le magazine de la la santé pour n'en citer que quelques-unes. En 2016, le groupe TF1 a acquis 70 % du capital de New Wen, puis les 30 % restants en 2018, faisant de Newwen Studio une filiale à 100 % du groupe TF1. Le groupe TF1 est lui-même côté en bourse et est une filiale du groupe BUIG.

Rejoignant le groupe TF1, Newen a alors développé de nouvelles relations commerciales sur le marché français, notamment avec TF1 avec le lancement de feuilleton dont j'ai pu mentionner les noms tout à l'heure en 2017 pour le 1er, en 2020 pour le 2 et le plus récent en 2024. Historiquement très centré sur le marché français, le groupe a aussi engagé depuis 2017 une stratégie d'internationalisation notamment par croissance externe avec l'achat de société étrange à l'étranger. Ce qui fait que Studio TF1 figure aujourd'hui parmi les principaux groupes de production en France et parmi les groupes européens les plus importants.

Aujourd'hui, Studio TF1 a un portefeuille de clients diversifié grâce à son empreinte européenne et nord-américaine et réalise les deux tiers de son chiffre d'affaires hors de France. Comme vous l'avez dit, il y a à peu près 1 an, Studio New, pardon, New Studio est devenu Studio TF1. Ce changement de nom visait à s'adosser à la notoriété et à la solidité de la marque TF1 qui est reconnue à l'international et à renforcer la lisibilité et la visibilité internationale du groupe dans le marché global.

Même si sur le plan capitalistique Studio TF1 est intégré au groupe TF1, il conserve son indépendance sur le plan éditorial et commercial. Les sociétés de production du groupe développent leurs projets de manière autonome et les proposent aux chaînes et aux plateformes des différents marchés. Les ambitions du groupe Studio Tfan sont aujourd'hui de poursuivre le développement international du groupe, de maintenir un modèle multiclient, d'investir dans la création originale dans tous les genres et de renforcer sa capacité, la capacité de distribution internationale.

C'est dans ce cadre que j'ai rejoint Studio TF1 en avril 2024 au poste de directeur général afin d'accompagner le groupe dans une nouvelle phase de développement en tant qu' en France qu'à l'étranger. Avant cela, vous l'avez dit, j'ai occupé différentes fonctions du direction en Europe au sein du groupe Warner Brothers pendant 17 ans. Et à chacun de ces postes, j'ai contribué à l'exécution de la stratégie internationale du groupe et au développement de son activité en télévision, en streaming et au cinéma.

Dans mon dernier rôle chez Warner, j'étais country manager pour la France, le Bénéxe et l'Afrique avec la responsabilité de l'ensemble des activités du groupe en France et dans ces territoire le cinéma, les ventes de télévis à la télévision, les chaînes de télévision, le streaming et la production locale. Et donc, je suis très heureux d'être aujourd'hui devant vous pour pouvoir répondre à vos questions. Merci pour votre propos liinaire.

Peut-être une une question pour pour commencer. Vous êtes euh selon nos chiffres la qu la 4e société de production en terme de volume euh de commande euh pour France Télévision. Donc vous êtes le 4e pour dire plus clairement partenaire de France Télévision en terme de en terme de production audiovisuelle.

Euh ma question sera assez assez directe. Euh si France Télévision était par exemple privatisé, si France Télévision n'existait plus, qu'est-ce que ça représenterait pour le studio TF1 ? Euh et quelle est la part du chiffre d'affaires de studio TF1 qui est réalisé avec l'audiovisuel public pour qu'on mesure aussi euh ces liens ?

Alors sur la première partie de votre de votre question concernant la ce qu'entraînerait une disparition du service public, en tout cas vous avez dit une privatisation, n'est-ce pas, du service public. Euh ce que ce que je peux ce que je peux répondre, c'est d'abord de constater que le service public de l'audiovisuel, l'audiovisuel public français, mais d'ailleurs notre présence internationale nous permet de le confirmer dans les autres pays, notamment européens où il y a d'autres servicovisuels publics également importants. Euh l'audiovisuel public remplit des missions qui sont bien spécifiques et ces missions euh vous les connaissez, elles sont définies par les textes.

Je j'insisterai notamment sur la mission d'information de pour permettre au aux spectateurs de mieux comprendre le monde dans lequel dans lequel ils vivent et également un enjeu d'accompagnement des Français au quotidien. À ce titre-là, je peux m'appuyer sur certaines des productions que nous faisons pour France Télévision qui, je pense illustre bien euh l'émission de l'audiovisuel public. Et donc c'est c'est d'ailleurs une une un savoir-faire que nous avons développé.

Si je prends quelques exemples, j'ai parlé tout à l'heure dans mon propos introductif de documentaires que nous produisons pour France Télévision et notamment du dernier documentaire que nous avons produit qui s'appelle le choix de Sonia. Je pense que c'est un bon exemple euh de d'un document d'un d'un programme qui a toute sa place sur le le l'audiovisuel public et qui probablement aurait plus de mal à trouver une place sur une chaîne commerciale pour plusieurs raisons. D'abord, la forme est originale.

C'est un docu fiction, une forme qui n'avait pas été traitée de manière aussi ambitieuse précédemment. Le sujet est important et on peut dire lourd euh de puisqu'on connaît tous euh l'histoire qu'il traite et euh avec France Télévision, nous avons eu la possibilité de traiter ce ce sujet et d'aborder ce sujet euh à un horaire de grande diffusion avec d'ailleurs une audience euh très bonne puisque le programme, je crois est représenté la meilleure audience documentaire de France 2 de l'année dernière et d'ailleurs sa meilleure audience en replay depuis depuis je crois près de 10 ans. Donc il y avait une véritable attente.

C'était dans le cadre des célébrations de l'anniversaire des des attentats et nous avons je pense avec le avec l'audiovisuel public réussi à trouver un programme qui réponde à une attente du public et en même temps qui soit audacieux et original. C'est un exemple mais il y en a beaucoup d'autres. J'ai cité aussi dans mon introduction le magazine de la santé.

C'est une émission qui est diffusée en journée sur France 5 depuis de nombreuses années et qui a pour objectif de traiter d'un sujet essentiel qui est le sujet de la santé et aussi du bien-être. d'ailleurs et de faire un travail qui je pense d'autant plus important aujourd'hui du fait de la le la le caractère massif des fausses informations qui sont répandues sur internet euh concernant le sujet de la santé, le sujet essentiel de la santé. Donc pour précdon monsieur le directeur mais en fait la question c'était moins qu'est-ce que vous faites pour le SP ?

Mais si demain il avait moins de moyens s'il était privatisé, qu'est-ce que ça représente pour vous ? C'està-dire dans votre chiffre d'affaires Francevision ça représente un/ers la moitié 40 % 50 %. Voilà c'est pour qu'on mesure aussi si demain on affaiblissait l'audiovisel public était moins financé voire même supprimé ou privatisé que ça représente pour une société comme Studio TF1.

Alors, je vais je vais je je vous donner des exemples parce que justement je pense que ce que ça traduit et sur la question de la privatisation, c'est un audiovisuel public privatisé ne remplirait plus ses ces ces missions-là et ce rôle-là pour une raison assez simple qui est que un une chaîne privée vit comme les chaînes commerciales que l'on connaît aujourd'hui sur le marché euh vit de la publicité. La publicité n'est pas vendue majoritairement sur la cible des la cible de l'audience la plus large qui est la cible des 4+ cibles commerciales bien spécifiques euh qui sont des cibles plus jeunes. De ce fait, une une grande partie des émissions dont je que j'évoqué mais beaucoup d'autres que nous produisons et qui sont diffusées sur le service le service public ne seraient pas reprises.

Donc par conséquent en terme d'offre, il y aurait un véritablement un appauvrissement de cette offre. Je pense que c'est un un point important également concernant le jeune public qu'on évoque que j'ai pas que j'ai pas évoqué spécifiquement mais qui fait aussi partie qui qui reçoit une attention forte de de France Télévision concernant l'impact de l'arrêt de donc de la de la privatisation en tout cas de de France d'une éventuelle privatisation de de France Télévision. Je pense qu'encore une fois, il faut pour parler de l'impact que ça aurait sur la production, il faut voir l'impact sur l'écosystème plus large.

Alors peut-être on va avancer parce que moi ma question est très précise. On est dans une commission de quête. Quelle est la part du je vais dire directement pardon un peu brutalement quelle est la part du chiffre d'affaires de France Télévision dans votre chiffre d'affaires de studio TF1 ?

Alors comme je l'ai expliqué studio TF1 c'est une un groupe international donc la part de France Télévision est assez faible dans nos dans nos dans nos revenus puisque je l'ai dit de tiers de notre activité se fait hors de France. D'accord. Donc ça traduit assez assez de manière assez évidente le fait que c'est pas une part fondamentale de notre activité, ce qui n'était pas le cas il y a il y a une dizaine d'années.

Bien évidemment le groupe était plus centré sur la France mais de dernièrement c'est moins important. Néanmoins, notre activité française est importante pour nous et dans le cadre de cette activité française France Télévision remplit d'émissions et propose des programmes qui ne sont pas disponibles ailleurs. Pas proposés ailleurs en tout cas.

D'accord. Donc pour vos activités en France, c'est le premier partenaire par exemple France Tévision. Non, notre premier partenaire était F1.

C'était F1 et ensuite c'est France Vision. Ensuite c'est France Tévision. D'accord, très bien.

Et est-ce que je concl tout de suite la parole au rapporteur, est-ce que vous partagez donc la ce que Rodolphe Belmer, votre directeur général, a dit au Sénat et je le cite, on a besoin de sécuriser, de stabiliser le service public audiovisuel. Il y a un débat autour de l'uel public en ce moment, mais le rôle du service public dans le fonctionnement de notre démocratie, dans le fonctionnement de notre exception culturelle est majeure. Il doit faire partie des intangibles qui font consensus dans le pays.

Nous devons avoir en France un audiovisuel publicé si l'on veut que l'information continue à être aussi riche et portée gratuitement aux Français. Est-ce que j'imagine vous êtes difficilement dire le contraire mais est-ce que vous confirmez ces propos et et l'attachement à service public finançait largement ? Oui.

Euh, absolument et vous avez évoqué l'information, moi j'ajouterai également la création puisque France Télévision est le premier partenaire de la cré la création audiovisuelle en France et par conséquent comme je l'ai dit, rempl une mission fondamentale qui est distincte de celle des acteurs privés. Donc c'est cette complémentarité, je pense que Rodolp sur laquelle Rodolpè insistait et qui est importante pour les l'ensemble de l'écosystème et par conséquent les pour nous en tant que groupe de production. Merci beaucoup. vous la parole à monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président, merci monsieur le directeur pour votre participation à cette audition ce matin. Euh effectivement, je je me permets de rebondir sur la la question la dernière question de de monsieur le président. J'ai aussi entendu votre patron Rodolphe Belmaire pardon le 11 février dernier venir apporter un message de soutien à l'audiovisuel public lors d'un colloque au Sénat. il a employé ses mots.

Euh nous devons préserver un service public puissant, bien financé, avec de la visibilité. J'imagine que France Télévision est sensible à ce message de sympathie. Mais pourtant, depuis 2015, depuis que Delphine Arnut a accédé à la présidence de France Télévision, elle ne semble pas vraiment vous le rendre.

Monsieur le directeur, vous êtes à la tête de TF1 Studio. Vous êtes bien placé pour le savoir. Lorsque TF1 rachète Newwen, en 2015, le montant de vos contrats avec le France Télévision s'élève à 92 millions d'euros.

Depuis, il ne cesse de diminuer pour s'établir autour de 72 millions d'euros en en 2021. Je veux pas faire l'ensemble des années. Ensuite, France Télévision décide en mai 2022 d'arrêter, plus belle la vie, le feuilleton quotidien que vous produisiez pour France 2 euh qui était au début d'ailleurs produit par France Télévision.

Euh vos contrats avec France Télévision s'écroulent pour atteindre 37 millions d'euros en 2024. Donc en 10 ans, vous avez perdu à peu près 60 % de chiffres d'affaires avec France Télévision et dans le même temps Media One par exemple est passé de 0 à plus de 100 millions d'euros de contrat avec France Télévision. Est-ce que c'est une situation qui vous satisfait ?

Et au-delà de du commentaire, parce que j'imagine que vous voulez pas être en difficulté vis-à-vis de de France Tévision, mais comment est-ce que vous expliquez que vous soyez l'un des seuls studios à avoir fait les frais d'une réduction drastique de près de 60 % ? des contrats passés avec France Lévision, là où d'autres euh studios, là où d'autres sociétés de production ont bénéficié d'une augmentation très forte. Hier, par exemple, on a auditionné le studio Together qui a vu, je crois, ses contrats tripler en l'espace de quelques années.

Comment est-ce que vous expliquez cette baisse drastique des contrats passés avec France Télévision ? Oui. Alors sur le je je concernant le contexte que vous avez décrit, je pense que c'est important de le de le reprendre un peu, d'essayer de de se mettre sur une une de regarder une chronologie, disons.

Le rachat de New Studio, donc le précédent nom de Studio TF1 par TF1 a créé des inquiétude de la direction de France Télévision indéiablement qui redoutaient et c'est je cite notamment des choses qui avaient été reprises dans la presse à l'époque de voir certains programmes clés produit pour France Télévision partir sur TF1 et également d'alimenter la croissance d'un concurrent privé. Donc, il y a eu des remous, des tensions indéniables qui ont notamment été relayé dans dans la presse. Je pense qu'il est important, je disais, de se remettre dans le contexte de l'époque, notamment de se rappeler ce qui était le paysage audiovisuel à ce moment-là.

C'était un paysage audiovisuel qui reposait sur une concurrence frontale entre entre TF1 et France Télévision et où les plateformes n'existait pas ou était naissante. Donc on était dans ce contexte vraiment d'affrontement, j'allais dire quasiment philosophique qui était hérité de de du du paysage audiovisuel que que l'on connaissait. Et euh donc le rachat de Newen par TF1 a créé une une inquiétude très forte.

Comme évoqué également dans mon introduction, cela correspondait aussi à une période pendant laquelle une part très significative du chiffre d'affaires de New était était réalisée avec France Télévision. Donc on avait un contexte précédent cette sur ce sera qui qui était très particulier. était un des un des fournisseurs principaux de France Télévision à l'époque et cela ça cela reflétait avant tout l'histoire j'allais dire éditoriale de notre groupe puisque comme je l'ai dit le groupe Newen comme d'autres groupes similaires sur le marché c'est constitué par l'acquisition de société indépendante qui avaient déjà elle-même des relations établies avec avec France Télévision donc je dirais pas qu'il y a vous avez évoqué des chiffres il y a évidemment une baisse et une réduction des commandes qui ont été faites auprès de de New Studio sur cette période.

Ça je ne le conteste pas. Euh, il y a eu par moment d'ailleurs quand je parlais de tension des inquiétudes ou la vol une préoccupation euh du côté de New Studio. Je rappelle que je n'étais néanmoins moi pas présent dans la société puisque je l'ai rejointe euh il y a 2 ans.

Mais euh ce que je plutôt que de parler de chute drastique comme vous le disiez, je parlerai d'évolution fondamentalement euh de nos relations commerciales. C'est-à-dire que tout comme France Télévision a diversifié ses sources d'approvisionnement auprès des producteurs, New One a dans le même temps développé une nouvelle relation commercial avec d'autres clients. Je l'évoquais et c'est très important pour nous en France.

Précédemment, Newen ne trava ne travaillait pas quasiment pas avec TF1, avec le groupe TF1 et à partir du rachat, des des des commandes conséquentes ont été réalisées pour le compte pour le groupe TF1, notamment les trois séries, les feuilletons quotidiens que j'évoqué. demain nous appartient. Tout commence et plus belle la vie, encore plus belle en 2024.

Ce qui traduit bien le fait que notre après le rachat par par TF1, la stratégie éditorielle et la stratégie de production de New également évolué pour répondre à une nouvelle donne de marché et à une relation plus proche avec ETF1 d'un côté et aussi les plateformes. Euh et l'autre point que je je tiens à préciser, c'est le c'est le le ce que j'ai expliqué sur l'internationalisation du groupe. C'est-à-dire que là, on regarde le marché français, ce qui est tout à fait normal, vu l'objet de de cette commission.

Néanmoins, pour nous euh ce marché français s'inscrit dans une dans une perspective plus large qui est la perspective internationale. C'est-à-dire que précédemment et au moment où vous citizz les chiffres euh de de de chiffres d'affaires, les chiffres pardon le chiffre d'affaires avec France Télévision, nous étions un groupe 100 % français ou quasiment 100 % français. Aujourd'hui, le la France ne représente plus que 1/3 de notre activité.

Et donc c'est aussi dans ce cadre-là que la réévaluation et l'évolution de nos commandes avec France Télévision doit être doit être lu à la fois avec une augmentation de notre activité avec d'autres acteurs avec notamment massivement TF1 et dans le cadre de notre internationalisation. Donc c'est pas il n'y a pas eu de disons d'abandon ou de de de de situation critique qui s'est produite, mais je dirais plutôt un rééquilibrage et dans certains cas des questions légitimes qui que nous avons posé à France Télévision sur certains arrêts, mais nous sommes maintenant dans une dynamique beaucoup plus apaisée avec des relations normales avec France Télévision comme avec nos autres clients. Et qu'est-ce qui explique concrètement que il y a eu un tel basculement entre par exemple la baisse de vos contrats et la forte augmentation d'autres groupes ?

Je pense notamment au groupe de monsieur Capton Meyawan. Est-ce que aujourd'hui, bon vous l'expliquer en fin de en fin de réponse cette première réponse, est-ce que vous avez l'impression que ce transfert massif contribue à un climat apaiser des relations entre les diffuseurs notamment ? Alors sur le le transfert, moi je ne me prononcerai pas dans la mesure où je connais pas le détail.

Nous ce qu'on constate du de à travers notre activité à nous, c'est qu'il y a eu une réduction de l'activité réalisée avec France Télévision sur la période que vous avez cité. Donc ça je ne le conteste pas évidemment. En revanche de dire que ce qui a qu'il y a eu un transfert auprès d'un acteur en particulier, je ne peux pas le dire.

Je n'ai pas les données qui me permettent de le dire spécifiquement. Euh surtout que je ne peux pas quand on parle de d'une réduction de chiffres d'affaires, ça repose finalement sur la commande ou non commande de projets spécifiques et je ne peux pas dire si l'arrêt de telle fiction s'est traduit par la reprise d'une fiction équivalente chez tel ou tel concurrent ou si l'arrêt de telle émission s'est traduit par la reprise d'une émission équivalente chez tel ou tel concurrent. Donc sur ce sujet-là, je pense que seul France Télévision peut peut apporter une réponse.

En revanche, sur le climat euh entre les diffuseurs, je l'ai indiqué sur la période du rachat et j'ai indiqué aussi ce contexte plus large. Le marché aujourd'hui est différent. Vous avez cité des propos de Rodolphe Belmer concernant l'audiovisuel public.

Il y a eu la création de la filière audiovisuelle qui, je pense, traduit aussi cette nouvelle donne où les acteurs de la télévision gratuite et de l'audiovisuel se rendent compte qu'il y a un enjeu fort pour eux à exister dans un univers où d'autres acteurs notamment internationaux sont beaucoup plus beaucoup plus présents. Est-ce que vous vous réjouissez qu'il y a des champions français européens comme Mediawan, Banij ? Est-ce que vous voyez ça comme une concurrence ou au contraire vous en réjouissez ?

Alors la oui, concurrence indéiablement puisque c'est nous sommes dans un marché concurrentiel. personne de commande garantie ou de volume d'activité qui serait qui serait établi de manière certaine. C'est un marché concurrentiel et c'est la qualité des projets qu'on présente et la créativité de de nos idées qui doit faire la différence sur le l'existence de champions nationaux.

Oui, je enfin je sans parler d'un groupe en particulier, je m'en réjouis. Je mets d'ailleurs Studio TF1 dans cette catégorie puisque nous sommes un acteur avec des racines françaises mais qui a un rayonnement européen et international. Je donnais un exemple tout à l'heure juste pour illustrer ce point.

Nous nous appelons maintenant studio TF1. Nous avons des filiales en Amérique du Nord, aux États-Unis et au Canada qui ont fait le choix alors fait le choix qui ont trouvé en tout cas que c'était une bonne idée de prendre ce nom également. Et donc notre activité nord-américaine s'appelle Studio TF1 America.

Je pense qu'il y a une bonne illustration du fait que cette stratégie de champions nationaux a a du succès et je suis convaincu que pour exister, il est important d'avoir des acteurs forts. Après, c'est néanmoins, et c'est une caractéristique du marché français, un équilibre entre acteurs indépendants de plus petite taille et certains groupes qui ont pris une taille plus conséquente et que c'est de trouver le juste équilibre entre ces deux types d'acteurs qui produit un marché riche et diversifié avec des projets de qualité. Merci pour cette réponse, monsieur le le rapporteur.

Merci monsieur le le président. Donc sur cette baisse de volume de de commande avec France Télévision, euh j'ai pu voir d'ailleurs qu'en 2015 Delphine Arnut avait annoncé je la cite suspendre les développement et les projets avec le groupe New après l'annonce donc du rachat par TF1. Vous êtes revenu sur le sujet.

En mai 2023, France Télévision a gelé une partie des commandes effectuées auprès Newen en réponse à la plainte de l'association des chaînes privées TF1, M6, Canal Plus et Altis destiné à Ellisabeth Born qui accusé notamment France Télévision de concurrence déloyale. La CP reprochait à France Télévision notamment une, je cite sous-exposition des œuvres et programmes relevant de ces missions de service public. Est-ce que vous pouvez nous dire d'abord, j'aurai deux trois questions sur le sujet, mais première question, est-ce que vous pouvez nous dire quel programme et quel projet ont été gelé avec France Télévision à cette occasion ?

Alors la sur la chronologie précise, je ne pourrais pas vous répondre maintenant euh puisque je n'ai pas les éléments détaillés et comme je l'ai dit, je n'étais pas euh le directeur général de la société à l'époque. Néanmoins sur la le l'environnement plus large, il y a eu il y a en 2023 des des à nouveau des des moments plus compliqués dans la relation avec notre client France Télévision et il y a eu un sujet particulier mais qui chronologiquement intervenait avant la lettre des chaînes privées à à à la premier ministre de l'époque qui était la la l'arrêt qui se profilait de du magazine de la santé. Donc c'est cet événement-là qui était l'événement le plus important disons en 2023 concernant l'arrêt d'émission ou en tout cas une réduction d'activité avec France Télévision.

Je n'ai pas d'information spécifique sur des programmes que je pourrais vous donner donc des programmes identifiés qui auraient été arrêtés suite à l'envoi du courrier. Je sais que l'envoi du courrier a et ça a été repris à nouveau dans la presse créé un peu de un peu de d'animation dans notre dans notre marché. Mais comme je disais, c'est un moment qu'il faut, je pense, lire à l'one de ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire la création de la filière qui à mon avis traduit plutôt l'état d'esprit entre ces acteurs mais surtout la dynamique du marché la plus récente.

Voilà. Après, sur le fond de la la lettre qui avait été envoyée par les chaînes privées, moi je ne suis pas je ne suis pas capable de de le commenter. Et comment est-ce que vous expliquez donc le le les pratiques de de en quoi les pratiques de France Télévision à l'époque de cette plainte, c'était il y a pas si longtemps, en quoi ces ces pratiques relèvent d'une forme de pratique anticoncurrentielle ?

Est-ce que vous pouvez nous nous éclairer sur ce sujet, même si c'est pas vous forcément qui avez déposé cette plainte, c'est c'est le groupe. Euh quel était l'état de ces pratiques anticoncurrentielle pratiqué par France Télévision ? Alors à nouveau sur la le sujet d'une d'une plainte, j'ai pas les détails, c'est une plainte qui n'a pas été rédigée ou pilotée par Studio TF1.

Donc c'est pas c'est pas je pourrais pas vous je pourrais pas la commenter. Il y a sans doute des personnes plus mieux qualifiées que moi pour le faire. Je vais convoquer enfin on convoquera, c'est le mot enfin on auditionnera pardon mais le le patron de directeur général de TF1 s'est prévenu et convenu avec le le rapporteur.

On auditionnera les principants pardon des chaînes de télévision parce que c'est c'est important, c'est un écosystème comme l'a rappelé le le rapporteur comme vous venez de le rappeler. Donc on lui posera j'imagine la question. Merci monsieur le président.

Donc dernière question sur ce sujet. Je pense que je suis revenu et vous êtes revenu sur sur les chiffres des relations contractuelles entre votre studio et France Télévision. Vous avez perdu donc en disant 60 % de chiffres d'affaires.

Il y a une plainte qui a été déposée par le groupe TF1 et d'autres groupes privés contre France Télévision. Bon, je pense que ces éléments ont été rappelés. Euh est-ce que vous considérez que depuis 10 ans, France Télévision en fait est un partenaire fiable ?

Oui. Euh comme je l'ai dit, je n'ai que 2 ans d'ancienneté dans ma position actuelle euh dans mon rôle actuel. Néanmoins, j'ai quelques années d'expérience dans ce secteur et j'ai travaillé précédemment pendant longtemps pour un studio américain et il n'est pas euh rare, disons d'être dans des situations où bien qu'ant des relations historiques et des partenariats très forts, les les les négociations et les relations commerciales vivent des hauts et des bas et des moments parfois de tension en plus qui peuvent être relayés dans la presse et donc créer beaucoup d'agitation.

Mais ce que je constate et je l'ai dit lors de mon introduction, c'est que nous avec avec France Télévision, nous produisons des programmes que ce soit en fiction ou dans d'autres genres, en documentaire et même en magazine qui sont des programmes de grande qualité qui sont installés depuis très longtemps sur les antennes de France Télévision. Je pense que c'est un point important. J'ai parlé du magazine de la santé qui est depuis 25 ans.

Plus belle la vie a été diffusée pendant de très nombreuses années. Mais on a aussi des fictions qui elles sont là depuis 6 7 8 ans, ce qui prouve bien non seulement leur succès mais aussi leur pertinence pour les audiences de de de du de l'audiovisuel public. Donc je je ne trouve pas ça anormal. ce sont les la vie habituelle disons des des affaires et que j'ai pu constater dans d'autres marchés, dans d'autres situations.

Et ce que je vois aujourd'hui dans notre relation avec France Télévision, c'est qu'il y a de la confiance, de la reconnaissance aussi de la qualité de de des programmes que nous produisons. Et donc, notamment parce que je n'ai pas vécu les épisodes plus compliqués, je me concentre sur ce moment qui me qui m'amène à dire que oui, France Télévision est un partenaire fiable. C'est juste parce qu'on faut bien qu'on ait des choses aussi bien directes, bien comprendre. les questions rapporteurs sont sont claires.

Bon, pour dire clairement, il y a pas eu de mesure de rétention de la part de France Télévision. Vous nous expliquez que si votre chiffre d'affaires a baissé avec France Vision, c'est parce que peut-être que les projets de de vos concurrents étaient étaient meilleurs parce que voilà, je comprends les questions du rapporteur, mais il faut qu'il y ait une réponse bien claire. Il a évoqué une plainte, on peut penser qu'il a pu avoir des mesures, on pourrait on pourrait penser qu'il y a eu des mesures de rétention.

C'était un peu le sens des questions du rapporteur sans vouloir sans vouloir les déformer mais mais voilà donc votre réponse elle est elle est claire aujourd'hui. C'est pas une question de relation entre Fant Télévision et TF1, c'est une question de projet. Vous avez peut-être eu moins de projets qui ont été retenus.

Euh alors je je reviendrai sur ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que il y a eu un double mouvement où France Télévision qui avait euh New Studio à l'époque, donc il y a maintenant plus de 10 ans comme un de ses partenaires privilégiés, peut-être même son premier fournisseur de de programme à diversifié son portefeuille de fournisseur. Cela on le constate à travers les chiffres. Donc ça je le je l'ai constaté et ça fait suite au rachat par TF1.

Et évidemment, il y a eu des tensions et il y a eu un un souhait du du de l'audis public de diversifier son son ses fournisseurs. Et comme je l'ai indiqué également de notre côté, nous nous sommes diversifiés en terme de client. Donc c'est c'est pour ça que je parle d'évolution euh des relations euh commerciales avec France Télévision et pas et pas d'effet de rétorsion.

Ensuite sur aussi une autre explication de l'évolution à la baisse de notre chiffre d'affaires sur la période que vous citez, c'est l'arrêt de plus belle la vie. l'arrêt plus belle de la vie au bout de si je me trompe pas 18 ans je crois de de de diffusion de la série. Euh c'était un ça a été un ça a eu un fort impact en terme de d'activité évidemment puisque c'est une série quotidienne donc diffusée tous les jours qui mobilise beaucoup de moyens et qui a donc un un chiffre d'affaires conséquent.

Euh l'arrêt de cette série a eu une conséquence forte sur l'évolution de notre chiffre d'affaires. L'arrêt de la série s'est fait au bout d'un moment où les performances étaient moins bonnes. Donc il y a une relation assez classique où les performances sont moins bonnes.

Il y avait des interrogations sur la pertinence du programme. On n'a pas réussi à convaincre France Télévision de le maintenir à l'antenne. Euh ça ça a baissé notre chiffre d'affaires.

Donc non, je n'ai pas je ne vois pas de mesure de rétorsion. Et sur le sujet de la plainte, j'ai répondu spécifiquement il intervient plus tard. Donc en terme de chronologie, je ne le je ne dire ce qu'on avait pas en tête.

Enfin, moi je l'avais pas en tête. rapporteur peut-être que si mais que plus belle la vie effectivement l'arrêt plus belle de la vie explique en partie la baisse importante chez derrière parce que plus belle de la vie ça représentait combien de votre volume avec France Télévision ? Je ne je vais vérifier pour ne pas vous dire une bêtise mais plus belle lavé avait a eu avait un chiffre d'affaires qui représentait une trentaine de millions d'euros.

D'accord. Donc c'était un gros donc l'arrêt de de la vie explique quand même en partie en grande partie la baisse de votre chiffre d'affaires français. D'accord.

Exactement. Merci pour cette pression monsieur rapporteur. Merci monsieur le président.

En 2015 la SACD la société des auteurs avait dénoncé deux risques majeurs lorsque New a été racheté par TF1. Le premier c'était l'augmentation des tarifs des œuvres de New pour le service public afin de favoriser les TF1 et le second c'était la diminution des marges de manœuvre financière de France Tévision. Quelle est votre position rétrospectivement quant à ces propos ?

Est-ce que vous avez augmenté spécifiquement vos tarif à destination du service public ? Et est-ce que vous avez réagi d'une quelconque façon aux éventuelles mesures de rétorsion de France Télévision ? Mais vous avez répondu à cette question juste avant, mais je me permets de vous la reposer.

Alors, sur l'évolution des prix que que la SACD exprima une crainte à l'époque, c'est légitime ou en tout cas compréhensible. euh la réalité ne la confirme pas cette cette crainte. Elle ne s'est pas matérialisée et pour une raison simple qui est que euh le marché est concurrentiel.

La preuve d'ailleurs, notre activité ne s'est pas maintenue au même niveau ou n'a pas augmenté en terme de de de chiffre de chiffre d'affaires. Donc c'est bien la preuve que on n' pas une un contrôle tel du marché qui nous permettrait d'imposer les prix qu'on que l'on souhaite, que l'on soit d'ailleurs détenu par TF1 ou par un autre acteur du marché. Donc non, nous n'avons pas augmenté nos prix.

Ce risque ne s'est pas matérialisé. et le service public ne s'est pas retrouvé à payer plus cher euh des programmes parce que euh la la le la société était détenue par son concurrent euh TF1. Tout comme il n'y a pas eu ce qui était une inquiétude exprimée à l'époque par euh par la la présidente directrice générale de de France Télévision Delphine Anaut, il n'y a pas eu de programmes qui ont été retirés au service public volontairement par New pour être diffusé sur sur TF1.

Donc je ne je pense que ces risques ne se sont se sont pas matérialisés et encore une fois pour une raison très simple qui est que il y a des sortes de prix standard ou des prix de marché on va dire qui font que un acteur ne peut pas contrôler le marché en imposant ses propres prix. Merci pour votre réponse concernant pluelle la vie. C'était un feuilleton qui était produit pour France 3 de 2004 à 2022 financé par la redevance puis par une part de la TVA.

En janvier 2024, la série revient sur TF1 et elle est produite à ce moment-là par Studio TF1. Comment est-ce que vous expliquez cette récupération d'une marque qui a été quand même développée pendant nombreuses années grâce à l'argent public pendant même 18 ans ? Qui détient aujourd'hui les droits de la marque plus belle la vie ?

Est-ce que TF1 paye par exemple des royalties à France Télévision pour l'exploitation de cette marque ? Alors, je vais euh je vais vous répondre sur la donc plus bel la vie a été diffusé, vous l'avez dit, pendant de nombreuses années, sur France 3 et été produit par une de nos sociétés qui s'appelle telle telle France sur et la la série s'est arrêtée en à la fin 2022 sur une décision de France Télévision. Je le répète, ce n'est pas un choix de Newer de de des antennes de France Télévision pour la mettre ailleurs, mais une décision éditoriale et stratégique de de France Télévision à l'époque.

Euh nous avons discuté avec eux pour voir s'il y avait des façons de garder la série à l'antenne et ça ça ne c'est ces discussions n'ont pas abouti. Ça c'est en fin 22. Ensuite, constatant que la série n'allait pas trouver d'autres diffuseur puisque il est impossible ou quasiment impossible de proposer une série, de continuer une série qui a autant d'ancienneté sur une autre chaîne, de la transférer sans l'historique sur une autre chaîne.

En terme de rendez-vous et de relation téléspectateurs, c'est impossible. Euh il n'y a pas eu de poursuite de plus belle la vie sur eu sur une autre chaîne. D'ailleurs, juste pour préciser ce que vous avez dit tout à l'heure, la série a toujours été produite par nous, n'a pas été produite par France Télévision.

Euh c'est c'est notre société qui a toujours produit cette ce ce la série originale plus belle de la vie pour France Télévision, pour France 3. Ensuite, en 2024, après l'arrêt donc de la série initiale originale originelle plus belle la vie sur sur France 3, nous avons eu des discussions avec la chaîne TF1 qui a manifesté un intérêt pour faire ce qu'on appelle dans notre métier un reboot ou un spin-off, donc s'inspirer de la série originelle en garder certains codes mais la transformer. C'est pour ça que nous avons lancé une série qui ne s'appelle pas bel la vie mais qui s'appelle Plus belle la vie, encore plus belle. euh qui est euh bien sûr inspirée de la série originale, mais qui est différente euh pour un sur un certain nombre de points puisque nous avons fait évoluer certain nombre de choses, la durée, le format comme je l'ai dit aussi et logiquement puisque c'était maintenant la série était destinée à une chaîne commerciale, euh donc à des cibles commerciales qui sont celles vendues par les la régie publicitaire de la chaîne TF1, nous ne visons nous ne visions plus le même public, donc un public très large 4+ de comme on l'appelle dans notre jargon de femmes responsables des achats, donc de 259 ans et d'un public plus jeune.

Euh et c'est dans ce cadre là que nous avons pensé que les équipes ont pensé la nouvelle version de cette série en gardant, je l'ai dit, certains codes, c'est-à-dire ça se passe toujours à Marseille. une partie une bonne partie des personnages historiques de la série sont là, mais pas tous. Euh certains sont partis et donc ce n'est pas une suite euh mais une évolution de cette série.

Et donc les changements, je pourrais en citer de nombreux mais je vais pas euh rentrer trop dans le détail entre la série d'origine et la nouvelle, il y a un changement du contenu éditorial. Logiquement pour les raisons aussi à nouveau commercial, TF1 a souhaité que la série soit plus axée sur le polar traitant moins de sujets sociétaux comme c'était le cas sur France Télévision. Nos équipes d'écriture pour cette série, il y a beaucoup de gens qui écrivent une série quotidienne évidemment ont été changé.

Près de 80 % des équipes d'écriture sont différentes. La durée de la de la nouvelle série est différente. Elle est plus courte que ce qu'elle était sur France Télévision.

Elle est également diffusée à un autre horaire, pas en Access Primet time mais juste après le le journal de 13h et dans la disons dans la thématique une volonté de quelque chose de plus facile d'accès que ce qui était dans la la série originale qui si vous vous en souvenez ou vous l'aviez regardé abordait beaucoup de sujets sociétaux parfois même lourds ce qui était une demande de la chaîne du fait de s'émission à nouveau et ce qui n'est ce qui est beaucoup moins le cas dans la dans la série actuelle. Donc à ce titre là, nous faisons une distinction très claire entre les deux séries et également ce que je tiens à préciser, c'est que les les le catalogue historique donc qui est qui a été produit pour France 3 à l'époque donc sur lequel la chaîne d'ailleurs a droit en tant que coproducteur de de la série, ce catalogue quand il fait l'objet d'une exploitation, il il donne des recettes à France Télévision. Donc il y a vraiment une distinction très claire d'une série qui elle en revanche nous nous appartenait puisque nous la produisons depuis le début.

Merci monsieur le directeur. Les programmes produits que vous produisez pour France Télévision donc on a parlé de plus belle la vie que vous avez produit pour France 3 pendant de nombreuses années. Est-ce qu'ils sont est-ce que ces programmes sont rentables d'une façon générale et comment est-ce que vous vous assurez de leur rentabilité ?

Quand pour préciser votre question, quand vous dites rentable, c'est pour nous ou pour France Télévision par ? Pour vous. Pour vous, pardon.

Alors, c'est un objectif euh puisque nous sommes une une société, donc nous visons à à nous visons nous avons un objectif qui nous est fixé par nos actionnaires qui est d'avoir une une activité qui est positive. Donc évidemment, c'est ce que nous cherchons à faire. Donc dans nos productions euh dans nos productions, nous nous cherchons systématiquement à gagner de l'argent.

C'est le principe de toute activité économique. Néanmoins, on ce n'est pas toujours le cas sur toutes les productions, que ce soit d'ailleurs pour le service public ou pour d'autres d'autres acteurs. C'est vraiment une une approche au cas par cas, j'allais dire.

Et les les recettes que nous tirons de certains programmes ne sont pas systématiquement à la hauteur des coûts qui sont engagés. Je je j'insiste sur ce point puisque certains des programmes que nous produisons et notamment nous produisons beaucoup de documentaires avec certaines de nos de nos filiales sont des genes qui naturellement euh sont assez peu euh rémunérateurs, c'est-à-dire assez mal payés euh par l'ensemble des chaînes, hein, pas par pas spécifiquement par France Télévision. Euh alors que c'est une il y a des coûts qui sont souvent forts.

Je je donne l'exemple, nous faisons beaucoup de de documentaires d'investigation, ce qui implique beaucoup de travail journalistique à l'étranger, notamment dans des situations et des et des zones euh difficiles d'accès et et souvent dangereuses alors que la rémunération, elle est assez standard puisqu'elle est globalement, il y a des grilles qui sont fixées. Donc nous avons des il y a des des types de programmes pour lesquels les les la rentabilité est plus faible mais de manière générale nous visons à avoir une rentabilité donc une une marge sur les productions que nous faisons puisque comme toute activité économique c'est la clé pour avoir une activité pérenne. Merci pour pour votre réponse.

Je me permets de rebondir sur votre réponse précédente concernant plus belle la vie où vous expliqué que euh vous mettiez TF1 désormais mettez davantage l'accent sur le polar là où France Télévision pouvait avoir l'habitude de développer beaucoup plus les sujets sociétaux. Vous expliquez aussi qu'il y a eu un renouvellement de 80 % des équipes d'écriture. Est-ce que vous considérez une quelconque orientation idéologique ou politique dans les types de contenu de France Télévision ?

à souhaiter voir produire. Je pense à plus belle la vie notamment. Est-ce que lorsque vous avez récupéré ce format que vous avez changé les équipes d'écriture que vous avez orienter davantage sur le polar et moins sur les sujets sociétaux, est-ce que vous avez perçu une orientation idéologique quelconque de la part de France Lévision dans ce format ?

Euh non, la quand j'insiste sur le traitement plus polar, je je le remets à nouveau en contexte, c'est à la demande de la chaîne TF1 qui est financée par la publicité et qui donc doit trouver des intrigues et des histoires qui captivent l'audience et une audience commerciale particulièrement. Et on sait que le genre du polar joue ce rôle de manière très forte. Donc ça ça réponse à aux intrigues plus polares.

Là où le service public lui insistait sur une dimension plus sociétale pour une raison très simple, c'est sa mission qui est de traiter des thèmes d'informer et même à travers le divertissement de traiter des thèmes plus larges qui peuvent être des thèmes qui sont qui sont des thèmes connus par la disons la population. Donc, mais pas d'orientation ou d'idéologie particulière qui nous était fixée. L'écriture était libre euh par les les équipes d'écriture.

Donc le changement d'équipe d'écriture, c'est n'est pas lié à un élément idéologique, mais purement un un besoin de répondre à une attente euh éditoriale du nouveau client de la de la version euh de la série que nous faisions pour TF1. Et dernière question sur le sujet, pourquoi alors avoir voulu changer cette dimension ? Pourquoi ne pas avoir gardé cette dimension sociétale ?

Ce sont vos termes qui étaient propre à à plus belle la vie lorsque le commanditaire était France Télévision. Pourquoi avoir changé de braquet ? Est-ce que vous considériez que cette dimension sociétale était peut-être un peu trop pesante et qu'elle ne correspondait pas aux aspirations des auditeurs ?

Alors pour être précis, je dirais le polar est venu de ma façon systématique dans la nouvelle version de la série, là où il ne l'était pas dans la précédente, mais néanmoins il y était. Puisque pour tenir une un feuilleton quotidien, il faut qu'il y ait des des des événements qui se passent quand même de manière assez régulière puisqu'il faut qu'il y ait des gens qui viennent regarder le programme tous les jours euh à la télévision ou ou en digital. Donc ce point-là a toujours existé, même dans la version de de France 3.

Mais ce que ce sur quoi j'insistais, c'est que ça s'est renforcé dans le traitement euh de la version que nous proposons pour euh pour TF1. sur les sujets sociétaux, ils restent toujours dans la série puisqu'ils sont, je dirais, essentiels euh dans le le programme. C'est la vie d'un quartier, c'est la vie d'une d'une d'un ensemble de personnes qui qui ont des liens plus ou moins proches.

Et donc par conséquent, il y a un élément sociétal qui est à la base de la série par opposition à d'autres séries ou d'autres feuilletons quotidiens qui vont être beaucoup plus centrés sur le polar. Cette série a cet ADN et nous l'avons gardé. Euh quand je dis l'évolution, c'était pour essayer d'être c'est schématique sur les les choses qui avaient changé par rapport à la version précédente.

C'est principalement le renforcement de mettre le curseur de manière encore plus forte sur le polar. pas une volonté de ne pas aborder des sujets sociétaux qui étaient précédemment abordés, c'est juste de renforcer le polar en plus de la dimension sociétale propre à la série. Merci pour votre réponse, monsieur le directeur.

Comment est-ce que vous qualifieriez l'attitude de France Télévision dans la négociation un peu courante des des contrats de production ? Est-ce que vous constatez par exemple sur les dernières années une plus grande prudence financière de la part de de France Télévision ? Oui.

Euh j'allais dire hélas en tant que producteur euh mais c'est compréhensible vu le marché dans lequel nous sommes. Ce que je peux ajouter, c'est que ça ne concerne pas que France Télévision, ça concerne l'ensemble de nos clients. Quand je dis prudence, c'est qu'ils ils sont leur leurs revenus, leurs ressources sont sous pression et par conséquent ce qui parfois est difficile d'ailleurs pour nous en tant que producteur, la cherche à faire des économies sur la facture qui leur représenté par les par les producteurs.

Il y a deux façons sur les programmes de faire les économies. Soit c'est de ne plus commander de programmes ou de commander moins, soit c'est de les commander en cherchant à réduire les coûts de ces programme. Et donc c'est une une situation à laquelle nous faisons face avec France Télévision comme avec les autres acteurs du marché.

Et en parlant des autres acteurs du marché, comment est-ce que vous faites concurrence avec des gens comme Media One, comme Big dont on a d'ors et déjà parlé pour obtenir notamment des contrats de production avec France Télévision. Comment est-ce que vous décririez cette concurrence ? Et est-ce que vous pensez que France Télévision au regarde notamment des chiffres qui sont dévoilés progressivement dans le cadre de cette commission d'enquête ?

Est-ce que vous avez l'impression que France Télévision adopte une forme de préférence vis-à-vis de quelques grands groupes ? On évoqué tous les médias, on évoquait Biawane. Alors sur la question de préférence, je je suis je pense mal placé pour en la juger.

J'ai parlé des résultats de ma de mon groupe sur le la façon France Télévision a de travailler avec le marché. Je pense qu'elle reflète celle des autres acteurs de ce marché. Même si France Télévision a en plus cet objectif supplémentaire qui est de euh travailler avec un maximum de sociétés de production puisque euh par son rôle de premier financeur de la création audiovisuel, il doit irriguer euh irriguer le le le enfin alimenter et créer un écosystème donc de de de la création audiovisuelle.

Donc je ne constate pas de de enfin moi j'ai pas d'éléments particuliers de commentaires sur la performance d'autres groupes ou sur les contrats qui leur sont attribués. Ce que je peux constater, c'est que c'est un équilibre euh toujours complexe à trouver pour l'audiovisuel public puisqu'il est évidemment il fait l'objet de d'une d'une supervision plus étroite. Mais je constate que cette situation est exactement la même dans les autres marchés européens où les aud l'audiovisuel public et est confronté à la même situation avec parfois une injonction qui peut paraître paradoxale qui est de s'assurer d'avoir des fournisseurs qui peuvent produire les les programmes dont ils ont besoin et certains d'entre eux sont ambitieux et il faut donc des moyens ce qui amène à travailler avec des plus grands groupes mais aussi à travailler avec un maximum de producteurs plus petits qui sont qui alimentent ce ce tissu de de la production française.

Merci monsieur le directeur. Vous vous produisez Blue Samurai pour Netflix, Smarty pour HBO Max, Amsterdam Empire pour Netflix et bientôt tout pour la lumière aussi pour pour Netflix et TF1. C'est coproduction avec les plateformes américaines.

Est-ce qu'elles sont nettement plus rentables par exemple que vos contrats avec France Télévision ? Est-ce que au fond ces plateformes payent mieux que le service public ? C'est je dirais que c'est plus compliqué que ça dans la mesure où ce que font ces plateformes.

Alors je vais simplifier évidemment puisque ça va dépendre du type de programme, type de plateforme du marché mais ce qu'on observe en tout cas c'est que les plateformes donc de streaming notamment ont tendance à concentrer leurs investissements sur moins de programmes, mais des programmes qui coûtent plus cher. Donc elles les financent mieux, oui, mais elles attendent aussi plus des plus des producteurs, c'est-à-dire elles attendent des du casting plus élevé, des moyens de réalisation et des parfois des effets spéciaux qui sont qui sont qui sont là aussi plus élevés. Elles ont des exigences assez fortes sur les auteurs et très souvent d'ailleurs elles prennent des droits mondiaux là où France Télévision ou les acteurs nationaux prennent des droits plus réduits.

Donc c'est c'est principalement cette distinction que je constate euh même si il peut y avoir des cas particuliers où une production sera payée mieux que celle d'une chaîne, mais moi le point que je constate fondamentalement c'est elles exigent beaucoup plus. Elles ont des ambitions souvent beaucoup plus élevées, notamment parce qu'elles font peu de production et donc celles-ci doivent ressortir de manière très forte. Et aussi parce que un des objectifs qu'elle fixe souvent à ses productions, même si peut-être un peu moins maintenant, c'est qu'elle voyage.

Donc par conséquent, il y a un enjeu qui peut dépasser le le strict marché national. Merci pour pour votre réponse. Je j'en viens peut-être aux différences de contrat de production passé avec le service public et placé et passer avec d'autres concurrents.

Est-ce que vous avez eu par le passé et je rappelle que vous êtes sous serment, mais est-ce que vous avez eu des clauses de représentation imposées par France Télévision par exemple sur la représentativité de la diversité ethnoculturelle, sur la représentation notamment de de des LGBT ? J'ai cité par le passé lors de différentes auditions une clause trouvée dans un contrat que France Télévision m'avait transmis. Euh c'était par exemple, je la cite, le contractant s'engage à lutter au côté de France-lvision contre l'ensemble des stéréotypes et en particulier la diversité ethnoculturelle et social en intégrant une part significative de ces paramètres dans ses propositions, notamment dans la définition et le choix des personnages dès l'écriture du programme, puis dans le casting des comédiens en s'appuyant si nécessaire sur des répertoires mis à disposition par France Télévision.

Est-ce que par le passé vous avez déjà eu à vous engager sur ce type de clause ? Et si oui, comment est-ce que vous les mettez en œuvre concrètement notamment sur la diversité ethnoculturelle ? Alors sur ce type de clause, oui, elles existent mais elles existent de manière standard dans la mesure où c'est c'est elles seraiit pas spécifique à nous ou à une production en particulier.

Donc on on a on retrouve ce type de clause que vous citizez et qui ont été évoqué aussi, je crois par les les syndicats de producteurs euh dans leur audition. Euh je je parlerai plutôt d'obligation de moyens que d'obligation de résultats euh puisque ce c'est une clause à mon sens assez générique qui euh correspond à aux objectifs qui sont fixés à l'audiovisuel public. Donc assez logiquement les objectifs qui sont fixés à l'audiovisuel public de représenter la société se retrouvent dans les objectifs qui sont fixés au producteurs qui travaillent avec France Télévision.

Mais quand je parle d'obligation de moyens, c'est parce que je n'ai pas connaissance de je n'ai pas connaissance de d'audit ou d'objectif chiffré ou de travail qui aurait été mené spécifiquement avec France Télévision pour mettre en œuvre ces principes. Il s'agit de principes généraux encore une fois qui selon ma compréhension correspondent aux missions de l'audiovisuel public mais il n'y a pas de traduction concrète qui consisterait à prendre un casting et faire une sorte d'une forme de de d'analyse spécifique du casting sur la base de critères de ce type ou pour nous de fournir après la production des des éléments permettant de vérifier l'application de ces clauses. Ce sont juste des clauses qui existent dans le contrat de manière générale.

Je remercie pour votre réponse. vous expliquer que c'est plus une obligation de moyens qu'une obligation de de résultat. Mais je vais je vais vous citer une clause qui ressemble quand même beaucoup plus à une obligation de de résultats.

Le programme ayant vocation à s'inscrire dans une programmation reflétant au plus près la diversité de la culture de la société et de la population française et des étrangers vivants sur le sol de France, le contractant devra accompagner France les visions dans l'accomplissement de sa politique de diversité en veillant à ce que l'esprit de cette clause soit respecté dans l'exécution des présentes devant et derrière la caméra. Vous voyez qu' a quand même ça laisse planer en tout cas une un doute sur cette obligation de de résultat. Vous expliquz que c'était des clauses relativement classique mais j'aimerais comprendre comment est-ce que vous l'appliquez même sur une obligation de moyens.

Quels sont les moyens que vous mettez en œuvre pour que il y ait un esprit de l'accomplissement de la politique de diversité de France T vision qui soit exécuté et représenté devant et derrière la caméra. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement dans les choix que vous que vous faites au quotidien ? Euh et peut-être pour prolonger la question du rapporteur plus enfin parce que effectivement le rapporteur l'a dit c'est l'État aujourd'hui qui demande à France Télévision, c'est l'article 37 du cahier des charges et bien l'État qui demande à France Tévision euh pas forcément de mettre ses clauses dans vos contrats mais qui demande à l'État très clairement article 37 dit aussi au Français qui nous écoutent France Télévision doit prendre en compte dans la représentation à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.

C'est donc l'État, le politique qui demande parce que c'est un décret du premier ministre qui demande qui demande à France Vision de le faire et ça rejaillit dans des clauses que Francevision vous demande. Donc réponse très concrète au rapporteur sur sa question. Et plus largement, est-ce que vous pensez du coup que c'est c'est cette demande de l'État à France Tévision, elle est elle est pertinente cet article 37 du cahier des charges ?

Est-ce que il est important pour vous ? Alors ce que je retiens dans le la citation que vous avez faite, c'est le programme ayant vocation à euh faire tout ce qui est décrit ensuite. Donc c'est pas une obligation.

Je pense que c'est la traduction, comme je le disais dans le cadre de nos relations avec France Télévision, la traduction des obligations et des objectifs qui sont qui sont ceux de France Télévision. Donc sur ça, moi j'ai pas de commentaire à émettre. Euh le législateur décide des missions du service public, mais le service public travaille ensuite avec des partenaires, des producteurs en l'occurrence qui doivent s'assurer de ne pas faire des choses qui seraient contradictoires avec euh les obligations du service public.

Et donc ça se transmet à nous dans ces contrats. Mais comme je l'ai dit, il s'agit pas d'une obligation ou d'une obligation chiffrée ou qui ferait l'objet d'un audit mais plutôt d'une d'une direction dans laquelle nous allons. Euh donc c'est c'est comme ça que nous l'appliquons dans les faits.

Je je n'ai pas connaissance d'une quelconque discussion spécifique qui aurait eu lieu à ce sujet dans sur des programmes sur lesquels nous travaillons. Et dernière question sur ce sujet sur ce sujet des clauses. dans la clause que j'ai pu vous lire sur l'importance de la représentation notamment la diversité ethnoculturelle et sociale.

Donc France Télévision fait mentioning des comédiens en s'appuyant si nécessaire sur les répertoires mis à disposition par France Télévision pour honorer cette clause là. Quel est ce ce répertoire mis à disposition par France Télévision ? Parce que c'est une liste d'acteurs par exemple satisfaisant aux exigences de représentation de la diversité ethnoculturelle ou LGBT.

Est-ce qu'il existe ce genre de liste fournie par France Tévision ? Je ne connais pas de liste de ce type. Vous avez jamais eu ce ce type de clause et ce type de répertoire mis à disposition par France Lévision dans le cadre de vos contrats ?

Alors sur la clause de manière générale sur la diversité que vous citiziez au début, si je l'ai dit, nous l'avons dans des contrats, ça tout à fait sur des listes qui auraient été mises à disposition nos équipe en nous en nous disant vous devez piocher dans ces listes parce qu'elles elles ont été prêtées ou présélectionnées. Non, je vous remercie pour pour vos réponses. Euh autre question, vous avez succédé à monsieur Mélet à la tête de Vincent Mélet à la tête de de New D'ailleurs, il sera auditionné dans les cet après-midi. cet après-midi.

Effectivement euh lorsque monsieur Mélet a pris la direction générale de New en janvier 2021, le volume des contrats passés avec France Lévion s'élevait à 72 millions d'euros lorsqu'il a quitté Newwen en août 2024. Le volume de ses contrats s'élevait à 37 millions d'euros et j'ai pu constater que monsieur Mélé avait écrit sur LinkedIn à propos de son passage chez New W. Je vous cite, c'était une chouette expérience. fin de la citation.

Euh en tant que que vous êtes son successeur et au vu des chiffres que nous avons évoqué, est-ce que vous estimez que monsieur Mélé était un patron particulièrement performant à la tête de New, notamment dans ses relations contractuelles avec France Télévision ? Alors, je vais apporter une précision. Je ne suis pas le successeur de monsieur Mélet.

Euh non non, monsieur Mélet occupé le rôle de directeur général de New pour la France. Moi, je suis le directeur général de Twen. Ça fait une énorme différence. pas pour dire que son rôle n'était pas important, mais pour dire que je ne lui ai pas succédé et il était dans mes équipes quand je suis arrivé.

Donc pour être précis, donc ça c'est pour la réponse sur la la forme et le rôle qui était le sien. Donc Vincent Mê qui est un grand professionnel de l'audiovisuel, mais vous aurez l'occasion d'en parler avec lui plus tard, Vincent Mêé s'occupait des activités de de notre groupe, donc stud aujourd'hui mais New précédemment pour la pour le territoire français. Et dans ce cadre-là, il était euh travaillé avec l'ensemble de nos équipes de production en France.

Sur le commentaire qu'il a pu faire sur LinkedIn, alors je ne suis pas au courant de ce commentaire, euh qu'il disent que ça a été une chouette expérience. Je pense qu'il faisait référence au-delà de ses relations avec France Télévision de l'ensemble des projets sur lesquels il a pu travailler. Et justement je pense qu'il est important de préciser également que quand Vincent Mêé est arrivé chez New, je n'ai pas l'année exacte mais il est arrivé spécifiquement pour s'occuper des des nouvelles des nouveaux feuilletons quotidiens qui étaient lancés par New Studio à l'époque pour TF1.

Donc le lancement ou en tout cas pour travailler sur ces sur ces projets, il y avait la série Demain nous appartient. Il a aussi participé au lancement de la série ici tout commence. Donc c'est vraiment ça qui a été le cœur de son activité dans le groupe même s'il a aussi fait d'autres choses.

Et évidemment c'est un tel succès, je l'ai dit tout à l'heure, plus de 8 millions de français qui nous regardent chaque jour, 35 millions de français chaque mois qui regardent ces séries sur TF1. À juste titre, il peut dire que c'était une belle expérience. Après, je sais pas précisément à quoi il faisait référence, mais j'imagine que ça pourrait être à ça et aux autres succès que que l'activité française qu'il dirigeait a connu quand il était au sein de la société.

Merci pour votre réponse. Et comment est-ce que vous expliquez la la raison de son départ pour pour Radio France ? Est-ce que c'était sa décision notamment ?

Ça, je vous invite à lui poser la question directement. On lui posera effectivement cet après-midi. Je voudrais revenir sur un point assez important, c'est salto qui a été un échec qui a coûté des dizaines de millions d'euros au contribuable.

On a eu l'occasion de poser cette question notamment à Delphine Arnut lors de son audition en décembre dernier. Pourquoi est-ce que TF1 a quitté avec M6 le projet salto ? Est-ce que c'était pour des raisons commerciales qui étaient uniquement lié à TF1 par exemple parce que vos vos contenus n'auraient pas été suffisamment mis en valeur sur cette plateforme contrairement à ceux de de France Télévision ou est-ce que c'est parce que vous estimiez au moment où vous êtes parti que le projet n'était pas viable ?

Alors, comme je vous l'ai dit, je je n'étais pas dans le groupe à ce moment-là. Ce n'est pas un sujet qui concerne directement Studio TF1 ou New Studio. C'est un projet un sujet qui concerne euh le groupe TF1 et son son président directeur général, monsieur Belmaire.

Je vous invite donc à lui poser la question à lui. Je sais qu'il s'est exprimé à l'époque, mais j'imagine qu'il pourra vous répondre plus précisément à cette question et on le fera quand quand il viendra devant cette commission. Merci.

J'ai peut-être une question dont on a peu parlé dans cette commission d'enquête. Or, elle m'apparaît quand même essentielle. C'est finalement la raison d'être du service public audiovisuel, notamment dans ces productions audiovisuelles.

Alors, on l'a un peu évoqué, le rapporteur a pu parfois s'émouvoir par exemple de la présence des jeux. Bon, on n pas forcément la même la même analyse lui et moi, mais mais c'est pas le sujet. Mais vous qui êtes un expert de l'audiovisuel, finalement quand on parle de production audiovisuelle, de création audiovisuelle, euh quel serait la raison d'être du service public audiovisuel pour le dire un peu brutalement euh c'est quoi une fiction, une série euh qui a vocation à être diffusé sur le service public audiovisuel plutôt que par exemple sur TF1 ou à l'inverse, vous pouvez peut-être me dire que d'un côté c'est qu'il y a pas finalement forcément de différence, que c'est une offre diversifiée qui permet d'avoir une pluralité, une diversité d'offre où est-ce que vous considérez en contraire pour être plus clair pardon qu'en terme de création audiovisuelle il y a une spécificité des contenus qui devraient être diffusé sur le service public en terme de en terme de jeux en terme de film en terme de fiction en terme de en terme de séries.

Est-ce que vous trouvez que cette complémentarité aujourd'hui elle est assez elle est assez fine, précise ? C'est-à-dire est-ce qu'un téléspectateur il mesure bien la différence qu'il qu'il va trouver entre la production audiovisuelle sur TF1 et la production audiovisuelle sur le service public et notamment sur France Télévision. Alors, je peux répondre en tant que spectateur ?

Moi, oui, je trouve qu'elle est elle est réelle. En tant que acteur de ce marché, elle me semble également assez assez claire. Il est sans doute si on pose la question aux aux chaînes spécifiquement, elle elles pourront trouver que le le France Télévision est ou n'est pas assez dans son rôle.

Moi ce que je peux ce sur quoi je peux insister sur c'est prendre l'exemple en prenant l'exemple des productions qu'on fait pour le pour le pour l'audiovisuel public, c'est justement sur le fait que à part l'audiovisuel public et j'inclus d'ailleurs qui a un statut différent mais pour lequel nous produisons également beaucoup de documentaires, ce sont des projets qui n'auraient pas lieu, qui n'existeraient pas puisque ni les chaînes privées, ni les plateformes ne les proposeraient. Euh ça s'applique évidemment à au documentaires, ça s'applique à à certains de nos magazines, le magazine de la santé, ça s'applique aussi à des à d'autres types de programmes de fiction. Et sur la fiction, euh on fait de la fiction pour les collégiens et les lycéens avec deux programmes qui s'appellent ASKIP et Karma qui sont diffusés sur France Télévision et principalement sur la plateforme digitalefance.tv TV qui fonctionne très bien.

Là, à nouveau, on est au cœur des missions du service public, c'est-à-dire de s'adresser à un public qui n'est pas un public qui s'abonne, qui n'est pas un public qui consomme beaucoup à la base euh le le média audiovisuel, mais qui est un public essentiel dans le renouvellement des générations et des publics pour France Télévision et donc d'avoir trouvé une offre qui parle à ce public et qui est une offre présente sur le service public et pas uniquement sur les plateformes américaines. Donc, on est très fier de pouvoir faire ça. Et enfin euh l'autre exemple que je pourrais donner sur la fiction, on va dire plus classique, euh il y a une différence assez nette euh à mon sens de traitement des programmes que nous produisons mais qui ont été produits par d'autres.

Euh la série, je parlais tout à l'heure du docus fiction, le choix de Sonia, mais il y a eu une série qui a été faite également au moment du 13 novembre, qui a eu beaucoup de succès sur sur France Télévision. Cette série, elle a été faite sur France Télévision parce que c'était un choix difficile, un sujet difficile. Et donc euh par sa mission et par le fait de ne pas être sous une pression, disons commerciale pure, euh le service public peut faire cela.

également dans beaucoup des fictions et des collections euh donc ce qu'on appelle les fictions unitaires que nous proposons sur notamment France 3, on aborde des thèmes des termes policiers mais souvent avec une dimension régionale. Des séries comme Cassandre, des séries comme le Voyageur que nous proposons illustre ça. Donc je à nouveau, je pense qu'il y a une une distinction et une différence qui est claire entre le rôle des chaînes privées et le rôle des chaînes publiques et celle-ci doit être maintenue cette distinction et je pense que c'est un enjeu fort.

Notamment les contrats d'objectif et de moyens du service public doivent servir à cela pour que le service public soit pleinement dans son rôle et puisse exercer sa mission de de la meilleure des manières. Et je pense que c'est dans l'intérêt d'ailleurs de de tous les acteurs de du marché. Peut-être une une dernière question, enfin si le rapporteur en a d'autres lui cerait bien voler la parole.

Euh il y a un sujet qui fait débat polémique dans cette commission. Là encore, on a pas forcément le même avis avec le rapporteur. C'est la question des des l'actionnariat pardon euh des sociétés de production.

Euh on a fait deux auditions il y a il y a il y a de jours avec d'un côté les représentants de la filière cinématographique et de l'autre les représentants de la filière audiovisuelle. Les représentants de la filière cinématographique nous ont dit que ça les choquait profondément que des sociétés de production à capitaux étranger majoritaire, c'estàd sociétés de production qui seraient possédé dont l'actionnaire principal ou majoritaire serait un actionnaire étranger. Pour ces représentants de la filière cinématographique, ces sociés de production ne devraient pas pouvoir bénéficier des aides.

On a eu une on a une réponse légèrement différente, un peu différente, plus nuancée de la filière audiovisuelle nous expliquant que ce qui compte, c'est pas forcément l'actionnaire principal et la nationalité de l'actionnaire principal, mais ce qui compte, c'est que la société soit établie en France, avec des dirigeants français et des productions françaises. Vous, quelle est votre position sur le sur le sujet ? Est-ce que vous considérez que des sociétés de production dont les actionnaires seraient majoritairement des étrangers ne devraient pas avoir accès aux aides publiques ? ou au contraire, vous considérez que ce qui compte c'est plutôt le siège social de l'entreprise, la nationalité de ses dirigeants et le fait que les productions a lieu en France ou en Europe.

Alors sur ça, ma réponse sera je en tout cas je vais pour ne pas la rendre subjective euh c'est-à-dire est-ce que je considère que c'est l'un ou l'autre, je me remettrai au droit. Et ce que je constate, c'est que ces sociétés auxquelles vous faites référence, elles sont éligibles aux aides du CNC, elles sont éligibles leurs productions sont éligibles aux aides du CNC. et au crédit d'impôts.

Euh et par conséquent euh à ça la la conclusion que j'en tire, c'est qu'elle remplisse les critères qui sont fixés par les pouvoir publics pour pouvoir être éligible à ses soutiens. Euh et donc à mon sens, il n'y a pas de il n'y a pas de discussion. Après, si euh les ces ces ces ces raisons ou ces critères devaient être remis en cause, c'est pas à moi de me prononcer sur le sujet.

Mais en l'état, je constate que les règles sont les règles semblent être appliquées puisque le CNC et les crédits d'impôts sont sont disponibles. Peut-être dernière question de de ma part si vous me le permettez, monsieur le président, est-ce que de votre côté chez TF1, vous avez déjà essayé de recruter des anciens dirigeants ou directeurs de de France Télévision avec qui il venait de négocier des contrats et qu'est-ce que vous en pensez déontologiquement ? cette commission d'enquête et était aussi l'occasion de pointer ce type de dérive d'ailleurs dénoncé aussi par la ministre de la culture Rachida Adati mais aussi par la présidente de France Télévision d'Alpienne.

Qu'est-ce que vous pensez-vous ? Est-ce que ça a été le cas chez TF1 ? Vous avez débauché d'anciens dirigeants de France Lévision qui avaient contractualisé avec vous et qu'est-ce que vous pensez de de ces pratiques ?

Alors, chez Studio TF1, nous n'avons pas de cas de de situation telle que vous la décrivez où nous aurions embauché un ancien dirigeant de France Télévision qui aurait pu signer des contrats avec nous et qui ensuite exercerait, on va dire, des fonctions liées à ces contrats. Il y a un exemple qui me vient à l'esprit dans les 5 dernières années d'une d'une dirigeante de France Télévision qui nous a rejoint mais qui nous a rejoint pour travailler sur un des des productions qui n'ont pas de rapport avec l'audiovisuel public et qui concernent d'autres clients notamment nos feuilletons quotidiens. Donc vraiment pas de pas de sujet chez nous, mais plus largement, je pense pour rebondir sur votre question qu'effectivement créer le maximum de clarté et des règles qui soient les plus précises possibles sur ce point sera dans l'intérêt de tous puisque ça évitera le risque de de de la suspicion qui pourrait exister.

Donc si je je rejoins à ce titre là donc les propos de de Delphin Air en disant que si les règles ce que je je ne les connais pas en détail chez France Télévision mais si elles ne sont pas suffisamment claires ces règleshiques qu'elles mériteraient d'être d'être clarifiée. Je vais peut-être poser la question un peu différemment que le rapporteur pour essayer de vous d'avoir une réponse peut-être très précise. Si demain à TF1, l'un de vos salariés, on va dire à studio TF1, vous vous quittez enfin vous le licenciez, vous licenciez un salarié euh donc vous négociez des indemnités de licenciement avec ce salarié euh et que quelques mois après, il allait travailler dans une société de production concurrente ou chez un prestataire, est-ce que ça vous poserait des difficultés ?

Est-ce que vous seriez tenté, comme le font de nombreuses entreprises en France au moment de la négociation de du licenciement d'inclure des clauses de non concurrence, des clauses de non débauchage, des clauses de non sollicitation qui, je le rappelle pour les Français qui nous écoutent, sont des clauses qui obligent les salariés qui sont licenciés et qui partent avec des indemnités conséquentes, hein, de ne pas travailler pendant 1 an, pendant 2 ans, pendant 3 ans euh dans chez un prestataire, chez un partenaire, chez un sous-traitant. euh de l'entreprise dont il a été licencié. Alors sur les en ce qui nous concerne les clauses dont vous faites mention qui existent très souvent dans les contrat et et principalement dans les contrats des dirigeants en tout cas des des cadres que ça soit des clauses de non concurrence comme vous l'avez dit ou de non débauchage d'anciens collaborateur elles existent mais elles ne se discutent enfin elles existent souvent ou la plupart du temps mais elles ne sont elles ne se négocient pas au moment du licenciement elles existent dans le contrat de travail précédemment après il peut y avoir des clauses spéci spécifique dans les dans les transactions qui sont faites au moment licenciement.

Mais à ma connaissance, ces clauses doivent exister dans les contrats précédents et donc chez vous elles existe. Alors je pourrais pas vous dire avec certitude qu'elles sont dans tous les contrats parce que je pas révisé. Oui oui dans tous les contrats de nos salaries 800 dans le groupe donc j'ai pas la la cit chez studio TF1.

Oui oui nous sommes 800 chez Studio TF. D'accord. Oui.

Donc je peux pas je peux pas vous le certifier. En tout cas, il il il est un il me paraît essentiel que notamment pour des rôles clés, ces clauses existent puisque on peut pas empêcher un collaborateur d'aller travailler ailleurs, qui soit d'ailleurs licencié ou qui part de de son fait. Euh en revanche, il y a pour les des sujets de secret des affaires et de confidentialité, on doit s'assurer que le savoir ne puisse passer chez un concurrent directement.

Donc c'est c'est pour cette raison qu'on a dans nos contrats les clauses de de des clauses de non concurrence ou de non débauchage qui sont limitées dans le temps et dans leur application. De là à dire qu'elles sont systématiques, je je ne peux pas le faire. En tout cas, elles sont elles sont elles sont importantes et on s'assure de les mettre dans les contrats.

Donc vous qui êtes à la tête d'un d'un grand studio d'un grande société de production, vous considérez effectivement que vos salariés clés euh doivent respecter enfin vous vous souhaitez que dans leur contrat de travail il y ait des clauses de non débauchage non concurrence pour dire sera clairement c'est préférable pour vous que si demain vous licenciez l'un de vos collaborateurs clés il puisse pendant quelques années ou il ne puisse pas pendant quelques années ou à minima 1 an aller travailler chez un de vos concurrents ou chez un de vos prestataires. C'est ce que vous nous dites. Alors je suis pas spécialiste du droit du travail.

Je crois néanmoins que si c'est non pardon, je vais reformuler. Je crois pas non pardon 2 secondes, je vais aller au bout, je crois pas que on va pas tourner autour du pot. C'est pas du tout une question de droit du travail.

Je vous demande pas ce qui est ce qui est ce qui est le cadre, vous saviez ou non. Je vous pose une question très simple qui est de dire si l'un de vos collaborateurs clé demain vous le licenciez, est-ce que vous souhaitez, est-ce que vous trouvez que c'est préférable que pendant 1 an, 2 ans, 3 ans, il n'aillent pas travailler chez l'un de vos concurrents, chez l'un de vos prestataires ? C'est pas du tout une question de droit du travail.

C'est enfin ça l'est ensuite dans la traduction mais là je vous demande votre avis comme patron d'une grande société de production française. Si l'un de vos salariés demain vous le licencier pourquoi je vous pose cette question directement ? parce que demain, il faudra qu'on fasse des propositions, en tout cas, ça sera le rôle du rapporteur.

J'en ferai de mon côté, mais c'est lui qui fera le rapport le moment venu. On va devoir réfléchir à ces sujets-là, ces sujets de cadre clé de l'audiosel public qui vont ensuite travailler dans les sociétés de production avec toutes les problématiques que ça engendre et et donc il faut faudra qu'on apporte des réponses. Le sens de votre audition, c'est aussi de comprendre les pratiques que vous avez vous dans le secteur privé et peut-être de s'en inspirer le cas échéant.

C'est pour ça que c'est pas une question piège, mais c'est de bien comprendre votre position sur ce sujet pour qu'on puisse voir comment le moment venu, on peut aussi réfléchir à cela. J'ai bien compris votre question. Quand je parlais de droit du travail, c'était pour dire qu'à ma connaissance, on ne peut pas dans le cadre d'un licenciement imposer à quelqu'un de ne pas aller travailler dans une autre société pendant une durée.

C'est à ça que je faisais référence. En revanche, que pour revenir à votre question initiale, est-ce qu'il est important pour des rôles clés d'avoir des clauses qui assurent un groupe, une société qu'elle soit privée ou publique que la personne qui choisit de partir ? et j'insiste sur le choisi de partir parce que je pense que c'est une situation différente ne puisse pas aller exercer des fonctions similaires ou profiter du savoir qu'elle a de l'entreprise chez un concurrent sans que cela soit encadré.

Oui, il est nettement préférable d'encadrer cela pour s'assurer que il y ait pas de transfert de de de d'expertise ou ou de d'information confidentielle. Merci. Très clair.

On pourra réfléchir effectivement à ces questions de contrat de travail. Merci beaucoup d'avoir répondu à à nos questions et j'indique aux collègues qu'on se retrouve à 14h30 pour une audition sur l'information au sein du groupe Radio France. Merci.