L'Intégrale des questions au Gouvernement | 25/02/26

- Yaël Braun-Pivet : Bonjour tout le monde. Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue au président du Gouvernement de la république d'Albanie qui nous rend visite. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La premier être posé par Elsa Faucillon. - Elsa Faucillon : Merci. Demain se tiendra le huitième groupe de travails sur la protection du groupe social complémentaire dans la fonction publique hospitalière.

Les représentants des personnels hospitaliers, on parle de 1,2 millions d'agents dans le pays, participent à une négociation sans garantie et arbitrage. Ce sont pourtant ceux que la nation a applaudi, ces personnes essentielles qui continuent à faire vivre le service public de santé dans des conditions de travail toujours plus dégradées. L'enquête menée sur la dette hospitalière renforce l'inquiétude.

Les augmentations issues du Ségur ne sont toujours pas intégralement récompensées par l'Etat et continuent de peser lourdement sur les budgets des établissements. Comment envisager la mise en place une protection sociale complémentaire ambitieuse ? Sans garantie que son financement ne reposera pas directement ou indirectement sur des hôpitaux déjà exsangues.

Nous refusons une protection sociale au rabais. Plus largement, nous alertons sur une dérive. Cette méthode s'inscrit hélas dans la continuité d'un PLFSS 2026 qui n'a pas répondu aux besoin des hôpitaux.

Si aucun engagement n'est pris, ce seront encore les patients qui risquent d'en payer le prix. Surtout que nous n'avons plus de ministre de la fonction publique. Le Gouvernement s'engage-t-il à garantir un financement intégral, pérenne et nationale de la protection sociale complémentaire des agents hospitaliers ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Merci de votre question.

Il s'agit d'un sujet important dont nous avons débattu dans le cadre du PLFSS 2026. Comme l'engagement que nous avions pris lors du PLFSS, dès que la loi devait être votée, nous devions commencer les concertations, ce qui a été fait le 7 janvier, des concertations qui ont lieu toutes les sept semaines. Il y a même eu un accord de méthode où le calendrier des concertations a été très resserré.

Aujourd'hui même, ils sont toute la journée en concertation. C'est un engagement que nous avons pris avec le ministre des Comptes publics. Il y a l'accord de méthode qui a été accepté à leur demande, avec un calendrier resserré, parce que c'est indispensable de renforcer et de permettre cette protection sociale complémentaire.

Maintenant, il y a plusieurs scénarios qui sont discutés et qui seront sur la table. Les financements suivront les concertations. Je ne peux pas de porter des financements avant que les concertations soient faites.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Matthieu Bloch. - Matthieu Bloch : Ma question s'adresse aux ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. " Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés. " Voilà ce que le président de la République a déclaré en fin de semaine dernière depuis l'Inde.

Il est vrai, chacun le sait ici, Emmanuel Macron ne s'occupe jamais dépit des autres. Mais qui sont les moutons ? Les Français ?

La diplomatie macronnienne souhaite-t-elle nous facher définitivement avec l'Italie ? En juin 2018, Macron s'était déjà montré insultant avec le Gouvernement transalpin, le qualifiant de " lèpre populiste ". En mai 2023, monsieur Darmanin avait créé un incident diplomatique en critiquant la politique d'immigration de l'Italie qu'il jugeait trop laxiste.

Et vendredi, le président de la République remet le couvert en accusant Madame Meloni de s'ingérer dans les affaires intérieures françaises. Quelle mauvaise foi. Car elle parlait de l'Italie qui connaît ce que la violence politique signifie.

Elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, battu à mort par l'extrême gauche pour ses idées. Il s'agissait d'un geste de fraternité d'ailleurs reconduit samedi à Rome par des milliers d'Italiens lors d'une manifestation contre toutes les violences politiques. Vous qui, avec le président de la République, sautez comme des cabris sur vos chaises en répettant : " L'Europe, l'Europe"...

Quand allez-vous enfin lier des relations privilégiées avec ce grand voisin européen ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Monsieur le député, vous semblez vous réjouir qu'une autorité étrangère se soit ainsi invité dans notre débat public national.

Quels patriotes faites-vous ? Les Français refusent toute interférence dans notre débat politique national, d'où qu'elle vienne. Sachez qu'ils refusent toute instrumentalisation d'un drame français qui a touché la communauté nationale et qui a endeuillé une famille française.

S'agissant plus particulièrement des violences politiques et de leur analyse, nous les servons nous-mêmes et ne permettons pas que d'autres nous les servent. Si de telles réflexions étaient venues d'une autorité politique étrangère réputée de la gauche, vous vous seriez étranglé de rage et vous auriez hurlé à l'ingérence étrangère. Quant à notre relation avec l'Italie, je vais vous rassurer, elle est au beau fixe.

Elle est fondée sur un traité que nous avons signé il y a quelques années et qui va se traduire dans les faits dans quelques semaines car je présiderai le comité de coopération transfrontalier au bénéfice de nos deux peuples et dans l'intérêt des Français. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Robert Le Bourgeois. - Robert Le Bourgeois : Merci.

La France peut être fière d'avoir vu naître au XXe siècle l'un des leaders mondiaux des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, le groupe Legrand...

Ce sont des prises, des interipteurs...

Implantées dans 90 pays, ses usines désertent pourtant peu à peu le territoire national. Un troisième site doit fermer dans ma circonscription. En tout, 144 emplois et 150 000 heures de production devraient disparaître d'ici 2028 et partir vers la Chine, l'Inde, l'Afrique du Nord ou l'Europe de l'Est.

A quelques kilomètres, dans une autre usine, ce sont les activités stratégiques qui seraient également menacées. Ainsi donc, le temps béni de l'emploi et de la souveraineté industrielle pourrait bientôt appartenir au passé. L'entreprise Legrand devenait bientôt ne plus employer plus de personnes.

Mois après mois, nous mettons sur la table des solutions. Année après année, la macronie se défile, incapable d'insuffler une réelle politique de relance industrielle. Allez-vous enfin lever les multiples freins fiscaux réglementaires et administratifs qui entravent ce qui reste de notre tissu industriel ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci. Vous m'interpeller à juste titre car, lorsqu'une entreprise ferme, il est légitime de la part des élus de la représentation nationale de se faire le porte-voix de l'inquiétude des salariés.

Surtout dans une commune ou l'implantation depuis sept décennies de cette entreprise a forcément marqué le territoire. Il y a maintenant un peu plus de deux ans, le groupe Legrand a fait part de sa réorganisation avec la fermeture de ce site mais des engagements qui ont aussi été pris de ne prévoir aucun licenciement sec, de pouvoir proposer soit des mobilités dans le groupe...

Vous avez parlé d'un autre site, et de pouvoir essayer d'accompagner au mieux les salariés de ce groupe. C'est une fermeture qui est aussi liée à la crise qu'a connue notre pays en matière de logement. Le Premier ministre est Vincent Jeanbrun ont annoncé un plan de relance du logement.

Les équipements de cette usine étaient des équipements électriques pour l'habitat individuel essentiellement. J'ai demandé à mon cabinet de recevoir les directeurs et la direction de Legrand pour faire le point sur la mise en oeuvre de la situation. Vous me demandez si nous allons interdire les licenciements en faisant référence à vos propositions.

Il ne me semble pas y avoir lu que le RN proposait les interdictions de licenciement dans l'industrie. Il y a effectivement des mauvaises nouvelles mais il y a aussi des bonnes nouvelles qui ne peuvent pas arriver si nous rigidifier en trop notre système économique tel qu'il est. En Normandie, vous le savez, en 2025, il y a eu une hausse de plus de 5 % des projets industriels. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Robert Le Bourgeois : Je ne vous ai pas demandé d'interdire les licenciements mais d'intervenir au plus vite. Il y a des vrais gens enjeux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean Terlier. - Jean Terlier : Merci. Ma question s'adresse au ministre des transports et concerne le devenir de la ligne aérienne Castres-Paris.

En préambule de mon intervention, merci. A travers vous, en vous remerciant, le Gouvernement. En effet, en octobre 2026, vous le savez, par notre action collective, celle des élus locaux, des forces vives de ce Gouvernement, la ville de Castres sera désenclavée après30 ans de combat.

Le désenclavement de la ville est aussi un soutien de l'Etat en faveur de la ligne aérienne entre Castres et Paris. Ca permet de financer des aéroports comme ceux de Rodez et donc de Castres. Dans quelques mois ça arrivera à son terme.

Les autres financeurs, département, région...

Sont dans l'attente de l'engagement de l'Etat avant de confirmer leur financement. Son désenclavement, son activité passe également par le maintien de cette ligne aérienne jusqu'à Paris. Le devenir de cette ligne, c'est aussi le devenir de son aéroport, outils stratégie de défense pour la France.

En effet, Madame la ministre de l'armée le sait, des avions militaires se posent à Castres permettant le déploiement du huitième régiment. Je sais votre attachement au développement économique des territoires ruraux, ma question est simple : qu'en est-il du devenir de la ligne aérienne Castres-Paris ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Merci. Monsieur le député, j'ai apporté ce dossier avec détermination depuis mon arrivée Permettez-moi de saluer votre engagement ainsi que celui de vos collègues dans tous les moments difficiles de ce projet que votre territoire attend depuis plus de 30 ans.

Je fais tout pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. C'est pourquoi le projet de loi examinée au Sénat à la mi-avril prévoit que la raison impérative d'intérêt public majeur soit établie dès la déclaration d'utilité publique, plus de situation ubuesque comme celle de la A69...

Avec des exigences environnementales...

Nous allons clarifier les règles. S'agissant de l'aéroport, je vais être transparent, la délégation De service public arrive à échéance fin mai. Au titre de la loi de financement, l'Etat ne pourrait plus participer à une partie de son financement.

Mais d'ici la livraison du chantier sur l'autoroute, j'ai demandé à mes services de participer au projet. L'aéroport ne fermera pas. Il pourra continuer d'accueillir l'aviation d'affaires et son activité militaire dont nous connaissons l'importance stratégique.

Il convient que les collectivités locales parviennent à un accord pour financer les travaux de sécurité nécessaires au maintien du trafic commercial. L'Etat restera à vos côtés pour accompagner l'avenir de l'aéroport. Le Tarn peut compter sur le soutien et l'engagement du Gouvernement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Philippe Nilor. - Jean-Philippe Nilor : Merci. Tout ça va mal finir.

C'est la crainte unanimement exprimée dans son analyse de désordres fonciers en Martinique. Pour sortir de l'indivision successorale, votre seule solution a été...

Quel est l'objectif ultime de cette dérogation ? S'agit-il de sortir quoiqu'il en coûte de l'indivision qu'a accentué les surenchères sans précédent excluant un peuple de l'accès à la propriété de sa terre ? Tout ça va mal finir.

La collectivité territoriale de Martinique, pourtant présidée par une loi, vient de voter à l'unanimité le retour au délai de 30 ans. En novembre 2025, c'est la Commission d'enquête parlementaire sur la justice dans les outre-mer qui fait le même constat implacable, cette disposition dérogatoire aggrave l'insécurité foncière. Dans cette logique de non concertation, le garde des Sceaux vient de publier une circulaire qui revient à promouvoir la prescription inique envers et contre toute logique et toute éthique.

Je vous le redis avec force, le prix pour sortir de l'indivision ne peut être avec la dépossession et la spoliation. Personne en Martinique n'est favorable à cette prescription de 10 ans. Comptez-vous accompagner ma proposition de loi visant à revenir à la prescription de 30 ans ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Monsieur le député, on sait à quel point la question foncière est une question délicate et importante pour les outre-mer en général et pour votre département et votre collectivité en particulier.

On a échangé ensemble lors de mon déplacement dans votre collectivité, on sait à quel point vous y est impliqué. Avec Naïma Moutchou, nous essayons en effet de pouvoir appliquer la loi dont les professionnels disent aussi, les notaires, les avocats, les personnes qui s'occupent des situations foncières, disent qu'ils ont parfois des difficultés, et cette loi a été votée récemment à l'Assemblée nationale, qui vise à simplifier pour l'ensemble du territoire national et pour les outre-mer la sorties de l'indivision successorale. Elle sera débattue le 26 mars prochain.

Nous sommes favorables à entendre vos arguments de la proposition de loi que vous défendez. Sortir de l'indivision foncière...

Et de ceux qui veulent vivre du fruit de leur travail, comme les agriculteurs...

Ce que nous voulons faire, c'est ce que j'ai fait dans la circulaire foncière que j'ai adressée, c'est d'organiser ces discussions avec les élus, bien sûr, avec des professionnels, comme les notaires, mais aussi avec le juge. Nous venons de terminer, nous, l'autorité judiciaire, de mettre fin à une indivision successorale de plus de 40 ans. Il y a des dossiers de plus de 100 ans sur vos territoires.

Ca empêche le développement de la Martinique, de la Guyane, de la Guadeloupe et d'autres territoires. Nous sommes attentifs à votre demande. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur député ? - - Jean-Philippe Nilor : Je vous demande avec gravité, à quel moment le Gouvernement arrêtera de considérer que c'est Paris qui sait mieux ce qui est bon pour nous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Julien Gokel. - Julien Gokel : Monsieur le Premier ministre, chaque année, près de 3000 personnes meurent en France de maladies liées à l'amiante. C'est une tragédie soucieuse qui continue à coûter des vies.

Ca peut coûter la vie de 100 000 personnes d'ici 2050. Ce n'est pas un drame du passé. L'amiante est partout à Dunkerque, mais dans beaucoup de territoires également.

Dans des vieux bâtiments, dans des écoles, dans des usines...

Nous continuons à payer le prix fort. Je pense à ce cas il y a quelques années...

A la retraite, cet homme pensait en avoir fini avec la pénibilité mais la maladie le rattrapera. Des personnes sont rattrapées par le cancer, 40 ans après avoir aspiré cette substance mortelle. Je pense à ces anciennes élèves qui découvrent 20 ans après que leur salle de classe contenait de l'amiante.

Elles n'étaient pas ouvrières ou techniciennes mais simplement adolescentes. Aujourd'hui encore, des salariés sont exposés lors d'opérations de maintenance, comme à ArcelorMittal. Ce drame révèle une double faillite.

Celle de la prévention et celle de notre réponse judiciaire aujourd'hui. Les procédures sont longues et complexes. La prescription empêche parfois d'aller au bout de la vérité et les victimes sont abandonnées.

Il ne s'agit pas de refaire le procès du passé, il s'agit d'en tirer des leçons pour l'avenir face aux substances cancérogènes. De nouveaux scandales dans le futur sont réels. Etes-vous prêt à créer une juridiction spécialisée pour les catastrophes sanitaires ?

Les victimes potentielles de demain nous regardent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Merci.

Vous avez raison, la thématique de l'amiante dans l'univers professionnel est une thématique grave. J'ai une pensée pour les victimes de l'amiante et je salue l'action des associations qui mènent un formidable travail d'accompagnement dans la réparation de leur préjudice. Je peux vous assurer que la priorité absolue de mon ministère en matière de santé au travail, c'est bien d'éviter toute sorte d'exposition professionnelle à l'amiante.

A Dunkerque on peut mentionner l'incendie de mars 2023 à l'usine ArcelorMittal qui a pu provoquer, c'est effectivement source de danger de préoccupations, la dispersion de poussière d'amiante. L'inspection du travail est immédiatement saisie du dossier et mène une enquête approfondie. La mobilisation de l'inspection du travail, le contrôle d'activité sur des fibres d'amiante, Il y a un plan d'action pour 2026-2029.

Pour faire face à ce risque sanitaire, la réglementation et la prévention, c'est bien de la prévention qu'il faut faire, elle s'est accrue. Tout donneur d'ordre a obligation de faire appel à un opérateur indépendant pour procéder à un repérage amiante avant tous travaux pouvant exposer les travailleurs à l'amiante. Les salariés peuvent avoir un suivi avec la médecine du travail pris en charge par l'assurance-maladie.

Je suivrai de près les sujets comme ceux-là. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emilie Bonnivard. - Emilie Bonnivard : Merci.

Monsieur le ministre de l'Intérieur, le secours en montagne faisait référence et est un pilier alors que nos massifs font face à des défis sans précédent. Entre l'explosion de la fréquentation, la modification des pratiques et les effets du changement climatique, l'activité a bondi de 18 % en disant imposant à nos sauveurs...

Ce modèle repose sur un équilibre précieux et efficace. Celui de la complémentarité entre les forces de l'Etat représenté par la gendarmerie et la police nationale, et l'ancrage territorial de nos sapeurs-pompiers. Ca vient jeter le trouble en préconisant le retrait de cette compétence.

La Cour des Comptes s'était prononcée sur le secours en montagne. Il s'agirait de déconstruire un système qui a fait ses preuves au risque de fragiliser la sécurité de nos concitoyens et de nos touristes. Supprimer la compétence de sapeurs-pompiers, c'est se privé de la moitié de nos effectifs spécialisés, souvent des volontaires, montagnards de naissance, qui garantissent une réactivité unique par leur connaissance du terrain.

Avec Laurent Wauquiez, nous serons toujours aux côtés de la montagne et de ceux qui la font vivre. Ma question est simple, pouvez-vous prendre l'engagement de sanctuariser le rôle des sapeurs-pompiers au sein du secours en montagne ? Entendez-vous privilégier la voie de la modernisation, le déploiement de technologies innovants plutôt que celle de la déconstruction d'un modèle qui chaque année, sauf des milliers de vies ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Un rapport très récent de la Cour des Comptes est allé dans le sens de ce que vous dîtes. Je veux surtout rappeler qu'il y a moins d'une semaine nous étions à Clermont-Ferrand pour rendre hommage à deux secouristes en montagne.

Evidemment, je veux avoir une pensée pour eux. Voilà, avoir une pensée pour eux. Il y a eu un hommage national qui était très émouvant et qui nous a rappelé l'importance que jouent tous les personnels qui interviennent dans le secours en montagne, qu'il s'agisse des pelotons de gendarmerie de haute montagne, des médecins urgentistes qui sont dans les compagnies aériennes de la sécurité civile...

Vous avez cité le chiffre d'augmentation des interventions. Ce n'est pas à vous que je veux dire qu'il faut s'en féliciter. La diversification des activités font que ces interventions ont augmenté.

Vous ne serez pas surpris d'entendre que ce n'est pas la première fois qu'un membre du Gouvernement vous dit qu'évidemment nous maintiendrons l'organisation avec ses trois forces qui représentent un peu moins de 800 effectifs. Nous poursuivrons ce modèle dans les conditions que vous avez dites et que je partage et cela ne nous empêche pas de réfléchir à toute modernisation de ces interventions. Mais je m'engage à maintenir ce dispositif. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marie Pochon. - Marie Pochon : Les fermes françaises de taille moyenne ne peut pas tenir la cadence face a des exploitations étrangères. Vous avez décidé d'assumer enfin publiquement ce que la droite porte depuis des années.

Vous confirmez ainsi poursuivre la politique d'agrandissement menée depuis 10 ans. Moins 100 000 fermes et moins 80 000 emplois. Vous parlez de seuil critique.

D'où je viens, une exploitation c'est en moyenne sur 32 ha. En France, c'est 69. En Argentine, c'est 560.

Les agriculteurs deviennent des exécutants au service des groupes financiers. Madame la ministre de l'agriculture, nous savons où mène votre course, vers une agriculture sans agriculteurs. Ce que nous attendons de votre Gouvernement ces de protéger l'agriculture française qui fait partie de notre histoire de notre identité.

Pas que vous organisez la fuite en avant vers des modèles agricoles qui ne sont pas les nôtres et que personne ne veut. Il y a tant à faire. Protéger le marché intérieur des produits qui ne respectent pas nos normes, utiliser la commande publique pour favoriser la demande en made in France.

Accompagner les agriculteurs face au changement climatique. Demain je rentrerai d'où je viens. Devrais-je annoncer à ces agriculteurs que vous les abandonnez ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Je n'ai jamais opposé les petites fermes aux grandes.

Je n'ai jamais remis en cause le modèle familial. Je viens du département du Doubs où les fermes sont de taille modeste, où l'agrandissement est limité. C'est dans le cahier des charges du comté.

Je suis très attachée à ce modèle. Je le défends. Néanmoins, ce que j'ai rappelé au Salon de l'agriculture, sous forme de questions, c'est une réalité économique.

Nous avons des exploitations de taille intermédiaire qui évolue dans un marché européen, ouvert...

Vous avez cité la Chine, l'Arabie Saoudite...

Moi je parle simplement d'autres modèles européens. Un marché ouvert où les structures, les normes ne sont pas toujours comparables. Dans certains pays, les exploitations sont plus vastes avec des coûts de production différents.

Fermer les yeux ne rendrait pas service à nos agriculteurs. Il faut poser la question de ceux qui voudraient le voir évoluer. La compétitivité, c'est du revenu, c'est la capacité à transmettre.

Quand il n'y a pas de viabilité économique, on ne peut pas aller plus loin. Je vais vous donner quelques exemples. Aux Pays-Bas, la taille moyenne d'un poulailler c'est 80 000.

Chez nous, moins de 20 000. Je ne dis pas qu'il faut déployer partout mais peut-être qu'il y a une marge de protection, une marge d'avance possible. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre ! Je suis désolée, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Madame la députée ? - Marie Pochon : Vous avez confirmé vos propos.

Les agriculteurs doivent agrandir ou périr. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Delphine Lingemann. - Delphine Lingemann : Merci.

Je m'adresse à la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Dans trois semaines se tiendront les élections municipales demandées 35 000 communes françaises. Ce qui est un temps de débat est parfois un temps de menaces contre les élus.

Si nous ne décidons pas de protéger ceux qui s'engagent au service des autres, à terme, c'est une véritable crise de l'engagement politique qui s'installera. Chacun le constate, les vocations se raréfient, les violences contre les élus et les candidats se multiplient. L'exercice des mandats locaux devient de plus en plus exigeante, parfois dissuasif.

Dans ce contexte, quelle mesure le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour mieux protéger les candidats et pour renforcer l'engagement politique dans notre pays ? Notre groupe a oeuvré pour renforcer notre démocratie locale. Je pense à l'introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25 000 communes de moins de 1000 habitants qui concerne 9 millions de nos concitoyens.

Cette loi que j'ai rapportée est soutenue par les associations d'élus. Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens. La fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote.

Quelle mesure le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour garantir une information claire, accessible et effective des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.

Merci pour votre question qui me permet d'exprimer notre gratitude aux 500 000 élus locaux qui, d'ici quelques jours, seront à la barre pour servir. Votre question permet aussi de rappeler l'initiative qui sort de vos rangs sur la généralisation du scrutin de liste sur lequel on a beaucoup parlé. A la date où nous sommes, le ministre de l'Intérieur, 24 heures avant que vous communiquiez les résultats, nous n'avons pas d'alerte massive particulière sur de vraies difficultés, ce qui ne m'empêche pas de reconnaître qu'il y a des endroits où ça coince un peu.

Mais en 2020, il y a eu près de 3700 communes qui n'avaient qu'une seule liste. Les choses que nous allons constater ne sont pas forcément causées par votre proposition de loi. Mettre fin au panachage et au tir au pigeon, c'est aussi donner à chacun un vrai vote démocratique qui fait qu'on voit en fonction d'un projet d'une équipe et pas forcément en fonction de l'humeur du jour envers son voisin.

Ensuite, vous évoquez les violences contre les élus. Je salue l'engagement du ministère de l'Intérieur depuis plusieurs années. Le premier effet grave remonte à 2019 où un maire est mort dans l'exercice de son métier.

Nous avons développé un système de numéro d'appel constant, nous avons aussi mis en oeuvre des conventions entre les procureurs, les associations de maires, qui font que les élus sont extrêmement bien accompagnés. Nous travaillons avec le ministère de l'intérieur à...

Il y a aussi une loi sur le renforcement des sanctions à l'égard des agresseurs des élus. Huit élus sur 10 agressés sont des maires. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Estelle Youssouffa. - Estelle Youssouffa : Merci. Je m'adresse à la ministre de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Le département de la Réunion déclenche l'alerte. Quelques cas ont été découverts contaminés par la variole du singe. Pourquoi ne pas avoir instauré des dépistages automatiques des voyageurs ou déployé une vaccination plus importante à Mayotte ?

Ce sont des décisions qui auraient dû être prises. Mais Mayotte est plus occupés par sa candidature de maire. Je n'ai cessé de vous alerter et je pose ici la question, pourquoi validez-vous...

Notre seul hôpital est en plan blanc depuis plus de trois ans. Comment est-il possible que le responsable de la santé de Mayotte puisse négliger son poste alors que Mayotte est le plus grand désert médical de France ? Que vaut la vie des malades et des patients de Mayotte face aux ambition politiques d'un haut fonctionnaire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Vous m'interrogez sur les cas de variole du singe à Mayotte.

Il y a effectivement 10 cas recensés depuis le début l'année. Ils viennent principalement de voyages à Madagascar ou de contacts proches que nous suivons avec une grande vigilance. Il n'y a pas de circulation généralisée du virus à l'heure actuelle mais plutôt des chaînes de transmission identifiées et suivies.

Chaque cas identifié entraîne une enquête sanitaire. Les personnes sont prises en charge et vaccinées lorsque c'est nécessaire. Les capacités de dépistage ont été renforcées, les stocks de vaccins sont sécurisés et on ne fait pas de dépistage à l'entrée du territoire car l'incubation de la maladie, la durée avant laquelle va se présenter, est d'une vingtaine de jours ce qui n'aurait aucun sens à dépister à l'entrée du territoire.

Nous sommes très vigilants sur le suivi de cette situation. Concernant l'ARS, ce matin a été nommé en directeur général de l'ARS pour Mayotte. Je crois que c'est bien qu'il y ait une continuité de l'Etat garanti.

Les enjeux à Mayotte sont majeurs avec des difficultés d'accès aux soins, une attractivité des professionnels de santé à renforcer, notamment après le cyclone. Mais aussi garantir un haut niveau sanitaire pour Mayotte, c'est la feuille de route qu'aura ce directeur de l'ARS. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Estelle Youssouffa : Merci. Il ne convient pas à Mayotte.

Mettre Mayotte sous tutelle de la Réunion ne peut pas continuer. Vous mettez en danger la patience des Mahorais pour mieux organiser la santé des patients à la Réunion. Honte à vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Nathalie Colin-Oesterlé. - Nathalie Colin-Oesterlé : Pourquoi est-il si difficile d'obtenir un rendez-vous chez le dermatologue ? Je reprends le titre de nombreux articles et reportages.

La France ne compte que 3000 dermatologues pour près de 3000 dermatologues pour près de 268 millions d'habitants. Et cette pénurie va encore s'aggraver. Les délais pour obtenir une un rendez-vous s'allongent.

Les inégalités territoriales se creusent. Cela oblige des millions de Français à parcourir des millions de kilomètres pour trouver un spécialiste. Les diagnostics sont tardifs et les délais sont longs.

La prise en charge rapide permet d'optimiser l'efficacité du traitement. C'est une des préoccupations premières de nos citoyens. Nous devrons renforcer la formation, aménager le territoire, améliorer l'articulation entre médecine de ville et hôpital.

Nous devons encourager le déploiement de la télémédecine. En dermatologie, des plates-formes de télé-consultation sont disponibles. Enfin, le déploiement des équipes de soins spécialisés en dermatologie constitue une réponse immédiatement mobilisable pour mieux orienter les patients, réduirait les délais.

Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour améliorer l'accès aux soins dermatologiques ? Vous engagez-vous à soutenir le déploiement des équipes de soins en dermatologie afin de garantir un accès équitable sur l'ensemble du territoire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Merci de votre question sur l'accès aux soins d'Etat dermatologique.

Il est vrai que la densité de dermatologues a diminué et que même si le délai ces raccourcis au niveau national, ce sont des indicateurs qui doivent être améliorés. On reste aux alentours de 40 jours pour avoir accès à une consultation en dermatologie. On a augmenté le nombre d'étudiants et de formation en médecine et d'interne.

L'année dernière, il y avait 90 postes d'internes ouverts et 102 cette année. Nous avons agi sur d'autres leviers. C'est une organisation sur le territoire des spécialistes qui permettent une meilleure efficacité dans les délais de rendez-vous.

Depuis juin 2024, ces équipes ont un financement de l'assurance-maladie. C'était une demande d'il y a longtemps. Ces équipes sont mises en place.

Nous essayons d'aider à les développer. D'autres mesures ont été prises, dernièrement, au 1er janvier, il y a eu la revalorisation lors des renégociations conventionnelles des médecins qui permet de revaloriser la consultation de dépistage du mélanome, c'est un enjeu de santé publique. La consultation depuis le 1er janvier est passée à 60 EUR.

Le pour la télémédecine, la téléexpertise doit être massivement développée dans notre pays. Cette téléexpertise va permettre de relier un médecin généraliste à un médecin spécialiste. Nous avons là, il me semble un levier d'amélioration d'accès aux soins que nous devons déployer massivement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci beaucoup. Madame la députée ? C'est bon ?

La séance est terminée.