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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 25 janvier 2024 24 min

Loi immigration : "Nous contestons le fait que des mesures ne soient pas constitutionnelles"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

[Musique] notre invité politique aujourd'hui c'est donc Annie jeunevard bonjour bonjour vous êtes députés les républicains du Doux secrétaire général du parti les républicains nous sommes ensemble pendant 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse régional qui est représenté aujourd'hui par Julien Lescuyer journaliste éditorialiste à la voie du Nord bonjour Julien bonjour Alexandre bonjour madame bonjour on va évidemment commencer cette interview par la colère agricole qui se durcit partout dans le pays on a vu ces images de déversement de lisier de pneus brûlé devant la préfecture d'agin également du déversement de lisier devant la permanence parlementaire d'une députée insoumise de la Creuse les blocages routiers s'intensifient partout dans le pays est-ce qu'un on a même vu un drapeau européen brûlé hein c'est un symbole fort est-ce qu'à un moment le ministre de l'Intérieur géralde Darmanin doit demander au force de l'ordre d'intervenir et de lever ses blocages pour l'ordre public alors évidemment si euh des fait graves se produisait il faut une intervention de la force publique mais le message est-ce qu'il se produis selon vous aujourd'hui est-ce que ces faits sont graves écoutez euh il faut que les paysans puissent exprimer légitimement leur colère sans que des débordements trop graves ne soient aperçus donc c'est un équilibre subtil si vous contraignez trop vous allez augmenter la colère si vous ne primimz pas des faits graves c'est insupportable au regard du de de du respect de l'ordre public donc c'est dans cet équilibre compliqué qu'il faut que cet équilibre madame jeevard on n pas l'impression que ce soit le même sens quand il s'agit de manifestation écologiste Yan jado lui-même a pointé du doigt de poids de de mesure est-ce que concrètement la colère et les violences sont admissible quand on est paysan mais pas quand on défend l'cologie pas mais ce que je voudrais dire c'est que les écolos se sont livrés à des actes graves contre les policiers vous le savez bien je n'ai pas vu que les paysans s'en soient pris physiquement au policier ça c'est la première remarque la deuxième remarque que je voudrais faire c'est que la colère paysane elle est aussi le fait d'une révolte contre les normes imposées par notamment par les Amis de des écolos monsieur monsieur campfin avant d'être un député européen Renaissance il était et la colère des paysans c'est aussi à l'égard des écolos on va en parler juste sur cette question d'ordre publi pour l'instant une intervention des forces de l'ordre n'est pas souitable ça pourrait mettre de l'huile sur le feu bah il faut veiller à ce que ça ne mette pas d'huile sur le feu et mais de leur côté les paysans doivent aussi encadrer les manifestations faire preuve de responsabilité bien sûr et d'ailleurs c'est le discours que j'ai plutôt entendu chez les responsables agricoles alors le gouvernement devrait faire des annonces rapidement pour répondre à cette colère des agriculteurs on parle d'une accélération de la simplification des normes d'une meilleure application de la loi égalim pour que les agriculteurs aient un revenu digne dans les négociations commercial notamment avec l'industrie est-ce que ce serait des mesures suffisantes selon vous quand vous écoutez les agriculteurs ils sont nombreux dans ma circonscription et je les fréquente régulièrement et j'ai pour eux énormément d'admiration et de considération pour le travail qu'il qu'il font et qui n'est pas reconnu à sa juste valeur on oublie trop souvent à quel point ils sont essentiels pour nous nourrir d'abord pour entretenir nos paysages et puis assurer à la France un rang qu'elle ne cesse d'ailleurs de de perdre au fil des politiques publiques je crois que les paysans demandent trois choses ils demandent d'abord un revenu il n'est pas normal que des gens qui travaillent 60 70h 80h par semaine et des salaires des revenus aussi faibles c'est indigne c'est indécent c'est insupportable donc ça c'est la loi égalim qui est à remettre en cause oui la loi égalime 1 la loi égalime 2 n'a pas apporté les fruits qu'on espérait en terme de revenus donc faut être plus ferm avec les industriels par exemple le imposer des prix planchés pour nos agriculteurs alors moi je pense que les industriels sont très durs dans les négociations t tous les paysans tous les producteurs vous vous le diront clairement depuis des années en France on a choisi le distributeur au détriment du le consommateur au détriment du producteur il faut là aussi rétablir une forme d'équilibre alors je sais bien que se pose la question de des revenus des Français du pouvoir d'achat c'est c'est c'est ça qui rend le débat extrêmement compliqué parce que si vous payez à leur juste prix les produits évidemment ça va compliquer la vie des consommateurs modestes mais est-ce qu'il faut pas dire aussi la vérité aux Français en disant que si si vous voulez faire survivre voir survivre la l'agriculture française il faudra payer plus bien sûr ça suppose de reconsidérer les modes de de consommation sans aucun doute donc des revenus la deuxième chose qu'il demande c'est de la considération et il y a un sondage qui vient de sortir qui me réjouit personnellement c'est le fait que les Français dans leur immense majorité mais écrasante 90 % quasiment soutiennent les revendications des agriculteurs c'est très réjouissant parce que quand on entend certains on a l'impression que les agriculteurs sont accusés de tous les mots euh d'être despollueurs de maltraiter leurs animaux madame Genevard ça veut dire qu'amour français sont beaucoup plus y a l'amour il y a de l'amour pour les pour les pour les paysans pour les agriculteurs ça il y a pas de souci ce qu' vous demande c'est des preuves d'amour qu'est-ce que vous vous leur apportez comme preuve d'amour alors nous et la troisème chose ce sont les normes je voudrais finir de dérouler les trois points un revenu considérationation et alors très clairement très clairement il faut interdire la surtransposition la France veut laver plus blanc que blanc la l'Europe édicte des normes la France presque systématiquement les surtranspose et ça fait des années qu'on le dénonce et ça fait des années qu'on continue de surtransposer on arrête surtrposition ça ça n'est pas possible c'est pas c'est pas la faute de l'Europe par exemple comme le dit Jordan Bardella c'est la faute des gouvernements français qui vont au-delà des normes euré alors il y a une responsabilité européenne vous savez que les dispositions farm tout for c'est la fourche à la fourchette qui vise à diminuer les surfaces surfaces agricoles la restauration de la nature enfin toutes ces dispositions européennes le pacte vert nous on s'est battu contre ça avec acharnement et et François Xavier béami et an Sander ont été à la manœuvre pour se battre contre ses dispositions c'est c'est 6 derniers mois on rappelle que le pacte vert est quand même défendu par une Commission européenne qui est à droite oui mais euh moi je vous parle de la position de la France à l'eope notre délégation française elle s'est inscrite en faux et et voilà donc se battre contre les normes se battre pour moins de charge nous nous préconisons la suppression des charges sociales sur les contrat court ce qui est fait sur le gasoil non routier il y a une hausse de taxesous nous savions nous savions que ça allait coincer parce que objectivement ça diminue fortement le reste à vivre le revenu des agriculteurs donc et puis il faut l'abandonner cette hausse de taxes sur le gazol rou je pense moi je pense qu'il faut enfin nous pensons qu'il faut l'abandonner en effet et puis de façon générale il faut lutter contre ce discours qui met en accusation en permanence les agriculteurs et qui qui qui complique terriblement leur est-ce qu'il faut réformer l'administration on sait que les les agriculteurs ont une dent particulière contre la dttm direction départementale des territoires et de la mer il manifeste devant l'Office de la biodiversité aussi est pointé du du doigt est-ce qu'il faut réformer moi je pense qu'il faut réformer les les comportements administratifs aujourd'hui l'agriculture n'échappe pas à la bureaucratisation de notre pays qui devient démentes on l'observe à tout niveaux on sait ce que ça coûte en terme d'efficacité à l'hôpital mais c'est la même chose pour les agriculteurs il ils disent qu'ils ne peuvent plus supporter le la surcharge de administratif qui leur est imposé Annie jeev on va parl de l'interruption volontaire de grossesse puisque hier soir l'Assemblée nationale a voté favorablement à l'introduction dans dans la constitution de la liberté garantie pour les femmes de recourir à une IVG sur les 62 députés les républicains 56 députés étaient absents hier quatre ont voté contre cette mesure proivg deux pour dont Aurélien Pradier Annie jeunevard vous vous étiez absente pourquoi n'avoir pas pris part à un vote aussi important alors d'une part j'étais présente jusqu'à 20h mais au moment du vote mais mais et donc il y a eu des votes il y a eu des votes sur l'article unique donc il y a eu des votes auquels j'ai participé je n'ai je suis je ne suis par venu à la reprise parce que je parce que je venais chez vous ce matin et qu'il fallait un peu les choses donc on peut pas être au Fouré au moulinuraé votre mais mais mais on aura un vote solennel mardi donc il y aura bien un vote où là les députés seront nombreux vous savez quand le texte est en discussion il y a pas tous les députés ne sont pas là et vous auriez voté quoi madame je moi j'aurais voté contre non pas contre l'IVG parce que je voudrais rappeler quand même que le débat ça n'est pas pour ou contre l'IVG je voudrais le dire très clairement aux téléspectateurs l'IVG n'est pas remise en cause la question est de savoir si on l' inscrit dans la Constitution est-ce qu'il faut constitutionnaliser l'IVG pour renforcer ce droit pour renforcer ce droit je n'ai pas vu que depuis que ce droit a été voter il est été remis en cause à un quelconque moment au Parlement au contraire chaque fois que l'IVG a été évoqué au Parlement ça a toujours été pour en élargir l'application 10 à 12 semaines 12 à 14 semaines euh et vous avez vu les attaques même au sein de de l'Europe qui ont pu survenir sur ce sur ce droit on l'a vu en Pologne ex mais la France n'est pas la Pologne la France n'est pas les États-Unis il y a il y a une sorte d'affolement parce que d'autres pays remettraient en cause chez nous le le le l'interruption volontaire de grossesse a une histoire singulière c'est une française qui a porté cette loi dans des condition bien particulière d'ailleurs Simon veale était contre sa constitutionnalisation et elle n'a jamais dans son discours ni dans le texte parler de droit à elle dit elle et là on parle de liberté garantie pour vous c'est la même chose la liberté garantie le mot garantie évidemment s'apparente à une forme de droit a et c'est la dessus alors le blocage porte sur deux points à la fois sur la formulation liberté garantie ça veut dire droit à de notre point de vue et puis sur le fait même de constitutionnaliser et de ce point de vue-là la remarque de Gérard larch est intéressante quand il dit la Constitution qui est le la loi fondamentale n'a pas vocation à être une énumération du droit sociétaux donc ça c'est une réflexion intéressante et je pense qu'elle mérite d'être d'être vraiment prise en compte justement vous vous dites vous êtes contre cette constitutionnalisation tout comme le président Jard Larcher qui a exprimé cette semaine son opposition à cette réforme constitutionnelle qui je le rappelle a besoin des voix de la majorité du Sénat pour d'abord être adopté dans des termes identiques est-ce que les républicains ne sont pas en train de tomber dans un piège politique d'Emmanuel Macron et c'està-dire d'apparaître comme un parti rétrograde sur les droits des femmes mais est-ce que est-ce que dans cette affaire nous revenons sur les droits des femmes je ne crois pas peut pas on peut pas considérer que c'estit une régression puisque personne ne songe à remettre en cause un droit qui est désormais complètement acquis en France et que personne sérieusement n'a jamais cherché à remettre en cause qui est des opposants à l'ivivg on est dans un pays démocratique où l'expression libre est possible en la matière mais c'est euh c'est pas parce qu'il existe des mouvements antiivg que l'IVG est remise en cause dans notutrre pays ça n'est pas le cas c'est pas une régression des droit c'est une question de droit est-ce qu'il faut l'inscrire ou pas dans la Constitution c'est ça la question qui est posée donc le piège politique oui certainement Emmanuel Macron ne rate jamais une occasion d'essayer de coincer la droite mais il y a là un combat de de de de conviction et un combat aussi de liberté d'expression est-ce qu'on peut librement dire dans notre pays que la constitutionnalisation juste une dernière petite question là-dessus mais le député du du Lot Oren pradiier hier à parlé de d'ystérisation des des des débats en accusant certaines députés de la de de la gauche euh ça a été jugé scandaleux par ces ces mêmes députés vous comprenez leur leur ressentiment par rapport à ça bah le mot hisérisation est pour certaines femmes très connotées l'étymologie d'hystérisation ça vient de uérus donc fait une façon de renvoyer les femmes à leur à leur utérus c'est ça qu'on dit les les les députés féministes hier honnêtement c'était pas du tout le propos de d'Aurélien Prad le terme mystérisé aujourd'hui n'a plus le sens originel qu'on lui connaissait ce que je voudrais dire pour imigration pour terminer c'est que euh constitutionnaliser un droit que personne ne conteste et refuser de modifier la Constitution sur la question migratoire dont on va parler euh VO c'est aussi c'est aussi une des raisons pour lesquelles effectivement nous ne voulons pas pour certains d'entre nous tomber dans ce dans dans ce piège et bien justement on va continuer à parler de la Constitution puisque aujourd'hui cet après-midi le Conseil constitutionnel va rendre son avis sur la loi immigration il pourrait censurer certaines mesures qui ont été ajoutées au texte par les républicains comme le durcissement de l'accès aux aides social pour les étrangers durcissement durcissement de l'accès également au regroupement familial si vos mesures sont censurées ce sera un échec pour les LR ce sera un échec pour les Français déjà parce que les Français plébiscitent largement les mesure de la loi immigration qui a été votée grâce aux apports de la droite et on verra ce que dit le Conseil constitutionnel mais nous nous contestons le fait que des mesures ne soient pas constitutionnelles qu'il y ait des cavaliers législatif quasiment toutes les mesures sur lesquelles c'estàdire des mesures hors sujet par rapport au texte voilà un cavalier législatif c'est un un une disposition qui est sans rapport avec le texte toutes les mesures que nous avons fait adopter ont une relation avec la question de l'immigration et de l'intégration qu'il s'agisse du délit de séjour irrégulier qu'il s'agisse du durcissement des conditions d'accès à la nationalité qu'il s'agisse du titre de séjour étranger malade qu'il s'agisse de l'absence d'automaticité d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes qui devront en faire la demande donc toutes ces mesures elles ont un rapport et plus encore elles ont été adoptées dans le passé dans le passé elles ont été jugés constitutionnel la gauche les a retiré du droit par exemple le délit de séjour irrégulier il a été jugé conforme à la Constitution en 2011 ça c'est le mémoire que vous avez déposé auprès de du Conseil constitutionnel av déposé un mémoire auprès du Conseil constitutionnel un mémoire très précis pour dire de notre point de vue ces mesures ne sont pas antionstitutionnell et puis sur les dépenses les les prestations sociales non contributives en droit aujourd'hui il existe une disposition qui fait que le RSA ne peut pas être accordé à quelqu'un sur le minimum retraite aussi sur le minimum retraite qui n'a pas fait état d'une d'un séjour régulier en France depuis 5 ans ça existe déjà dans le droit ça existe mais en effet il y a une menace sur 30 à 40 articles du du du projet de loi qui pourrait faire l'objet d'une censure d'une censure partielle ou bien d'êt considéré comme des des des cavaliers législatifs est-ce que s'il y avait une une partie des articles qui n'étaient pas retenus par le Conseil constitutionnel il y aurait pas un problème de crédibilité politique vis-à-vis de de vous étant donné que vous avez manifestement défendu des articles qui étaient antionstitutionnels alors moi je voudrais dire que ça c'est le discours de la majorité ça c'est le discours de la majorité qui dit voyez ils sont pas sérieux ils ont fait voter ils nous ont obligé à adopter des mesures dont ils savaient qu'elles n'étaiit pas constitutionnelle d'ailleurs le gouvernement attend la censure de ces mesures donc ça montre bien le double discours de la majorité sur ce sujet je viens de de de de vous expliquer pourquoi toutes les mesures que dont le gouvernement espère qu'elles soit retoqué ont été en son temps adopté et validé par le Conseil constitutionnel elles étaient constitutionnels et aujourd'hui elle ne le serait plus donc ça c'est quand même un problème mais surtout le grand perdant dans cette affaire ce ne serait pas la droite le grand gagnant ne serait pas la majorité les perdants ce seraient les Français ça veut dire que définitivement la France ne peut pas recouvrer sa souveraineté en matière migratoire ça c'est extrêmement grave et pour ça veut dire très concrètement madameev que si s' il y a une censure partielle encore une fois du du texte est-ce que vous relancerez le débat sur un une modification de la Constitution bien sûr bien sûr bien sûr bien sûr mais vous n'avez pas de majorité pour voter cette réforme de la Constitution c'est un vux pieux vous n'avez absolument pas les moyens de porter cette réforme de la Constitution je pense pense très clairement que alors d'abord la situation à l'Assemblée au Sénat n'est pas la même est-ce qu'au Sénat il peut y avoir des avancées en matière de révision de la Constitution sur ces questions c'est à discuter euh moi ce que je voudrais dire c'est que à force d'ignorer le sentiment des Français les Français disent dans toutes les enquêtes d'opinion qu'il faut absolument que la France retrouve la maîtrise en matière d'immigration soit la majorité choisit de dire très bien le Conseil constitutionnel a censuré on est tranquille la droite a échoué nous finalement notre double langage à payer et puis qu'importe l'opinion des Français ça ça un prix c'est un coût et en 2027 on verra le le coût politique de ce renoncement et de cette lâcheté soit courageusement on dit il y a un problème le cadre constitutionnel actuel ne le ne permet pas de le traité et on se met autour de la table et on réfléchit à la façon de de faire bouger les lignes en la matière dernière question sociale sur cette loi immigration selon le collectif nos services publics qui est un collectif d'agents public de fonctionnaires et bien si vos mesures sont appliquées en l'état au moins 11000 foyers en France vont voir leur revenus baisser et le taux d'enfants étrangers en grande pauvreté et bien passerait de 27 % à 53 % est-ce que on n'est pas dans une mesure dans des mesures antisociales écoutez ça je sais pas je je découvre ces chiffres il demande vraiment être expertisé ce que je sais c'est que cette question migratoire elle rétablit très fortement un clivage gauche droite la gauche est absolument elle est globalement euh nos bordur enfin pas plus de frontière on accepte on on on prend en charge la France est un pays qui peut qui a les moyens de d'accueillir tout le monde euh et et voilà donc la droite dit il y a un problème de cohésion sociale il y a un problème de soutenabilité financière il y a un problème de souveraineté donc voilà il y a le Disc et donc on appauvrit les familles étrangères mais non il s'agit pas d'appauvrir la conséquence concrète ce sera ça mais pourquoi dites-vous ça bah si on coupe certaines si on cou si on coupe certaines prestations sociales pendant une certaine durée forcément il y aura un a un appauvrissement non on ne coupe pas certaines prestations on dit aux non mais on dit aux étrangers qui veulent venir dans notre pays parce que la loi n'est pas rétroactive les prestations sociales non contributives elles s'appliqueront au aux aux étrangers qui arrivriverait dans notre pays euh donc il faut faut pas tout mélanger lorsqu'un étranger choisit de venir sur notre sol et bien il sait que ce sera à certaines conditions voilà il s'agit pas du jour au lendemain de priver de prestation sociale les familles qui seraient déjà dans notre pays mais qui vont arriver vous savez c'est intéressant de voir ce qui se passe au Danemark moi j'y suis allé et bien au Danemark les Danois disent aux étrangers on vous préviens si vous venez dans notre pays vous vous n'aurez pas droit à tout vous devez demander l'autorisation de venir sur notre sol et si ça n'est pas le cas vous n'aurez droit gouvernement de gauche et l'extrême droite est réduite à poau de chagrin parce que il y a une fermeté an je on va finir par une question politique notamment sur les élections PN Julien oui parce que votre candidat François Xavier béami stagne à 8 % dans le dernier sondage Opinion we Solis pour les écho en 4e position excho avec la France insoumise est-ce qu'il y a péril bon la campagne n'a pas commencé François Xavier bami a fait un travail extraordinaire à l'Europe il a franchement d'ailleurs il est extrêmement respecté à la tête d'une petite délégation parce que nous sommes peu nombreux il a réussi à emporter des arbitrages que personne ne pensait possible d'obtenir donc c'est quelqu'un qui a énormément travaillé il est l'incarnation de ces élus qu'on voudrait voir plus nombreux qui dès lors qu'ils ont reçu la confiance des électeurs travaill on peut être respecté et inaudible madame Genevard qu'est-ce qu'il faut faire pour que justement françoisavier bami émerge de la campagne parce que et bien parce que la campagne n'a pas commencé elle a commencé chez or elle a commencéid elle commence à peine bah écoutez là il faut que les Français il faut arriver à faire faire il y a pas un problème de récit madame jeunevard pour s'identifier le réit n'a pas encore commencé la campagne n'a pas encore commencé donc moi je fais confiance aux Français ils vont entendre des débats ils vont voir qui est sérieux qui est dans l'incantation politique comme Jordane Bardella qui est dans le double discours malhonnêtein à Paris on soutient les agriculteurs mais à Bruxelles on vote toutes les mesures qui vont les contraintre ça c'est Renaissance c'est la majorité donc moi je compte beaucoup sur ces débats pour montrer aux français où est le sérieux où est le travaille où est la l'esprit de responsabilité voilà donc la campagne elle va commencer et puis vous savez je me méfie toujours des prédictions pessimiste et et les sondages voilà une campagne c'est une conviction c'est une incarnation c'est un projet et c'est ce à quoi on va s'atteler merci beaucoup Annie jeunevard d'avoir été notre invité politique du jour merci Julien d'être venu aujourd'hui dans notre émission on va regarder la Une du journal La Voix du Nord qui est consacré à la colère agricole avec ce titre la colère gagne du terrain les blocages se multiplient tout de suite c'est le club des territoires

Loi immigration : "Nous contestons le fait que des mesures ne soient pas constitutionnelles" — Annie Genevard · Pourquijevote