18/01/2024 Anne Bergantz : Généralisation du CDI à des fins d'employabilité (3/21)

la parole à Madame berganz pour le groupe [Applaudissements] démocrate madame la présidente madame la ministre monsieur le rapporteur cher Nicolas Mesdames et Messieurs chers collègues il y a ça quelques mois j'ai eu le plaisir avec le rapporteur de défendre pour le contre du couple démocrate un texte euh auquel nous sommes profondément attachés dans un contexte d'attente nouvelle des Français dans leur rapport au travail ce texte visait à transformer et à adapter Pôle emploi en le transformant en France travail pour inclure celles et ceux qui en sont le plus éloignés ca même qui sont relégués au second rang des politiques d'embauche inadapté ou au chômage de longue durée faute de formation idouine ou de possibilité de reconversion ou tout simplement en l'absence d'accompagnement or personne n inemployé et chacun a le droit à une chance nouvelle une chance nouvelle par des logiques de formation d'accompagnement en facilitant les mobilités professionnelles ou en promouvant des logiques de parcours avec une attention particulière sur la levée des freins notamment la garde d'enfants c'était le texte sur le plein emploi aujourd'hui nous sommes fiers de pouvoir enrichir ce texte ce projet par la proposition faite par mon collègue Nicolas turquis car c'est bien là l'objectif de cette proposition de loi et du dispositif qu'on entend péréniser à savoir résorber les inégalités d'accès à l'emploi agir contre les discriminations à l'emboue et favoriser l'accès à un emploi stable durable des publics confrontés à la précarité professionnelle pour rappel les critères initiaux du dispositif cible les personnes inscrites à France travail les bénéficiaires du minima sociaux des personnes handicapées cell âgé de plus de 50 ans ou de niveau de formation inférieure au bac en contrepartie les entreprises utilisatrices peut avoir recours sans motif particulier à des salariés titulaires d'un cdie à la différence des conditions strictes qui encadrent l'intérible l'entreprise de travail à temps partagé prend quant à elle en charge des actions de formation abonde le compte personnel de formation du salarié à hauteur de 500 € par an cela représente une nouvelle forme de mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises malgré un déploiement entravé par la crise sanitaire et des données malheureusement trop parcellaire nous pouvons constater que le dispositif a rempli une bonne part de ses objectifs près de 85 80 % pardon des titulaires d'un contrat CD était inscrit à France travail depuis 6 mois au moins ou avec un niveau de formation égal ou inférieur au Cap beep au moment de l'embauche et près de 45 % ont été embauchés en CDI à l'issu de leur mission dans l'entreprise utilisatrices des personnes à qui ne se serait en temps normal jamais vu proposer un CDI ont eu l'opportunité d'un contrat d'une formation et en définitive d'un emploi durable la plupart des acteurs auditionné ont mis en avant la souplesse que représentait ce dispositif mais également le fait qu'il permet d'intégrer des profils et développer des compétences rares sur un bassin d'emploi le profil des deux entreprises ayant le plus du recours au CDI ont souligné que le pourcentage de profil de plus de 50 ans était plus important dans cette cororte prouvant de fait que le cdiie c'estit atteindre les publics cibles le CDI est apparu comme une possibilité d'intégrer des personnes très éloigné de l'emploi et faire un investissement de formation sur ces personnes c'est également possible avec d'autres contrats comme le CDII mais qui apparaît moins flexible aux entreprises au-delà des auditions l'intérêt que représente le cdiie pour les parties prenantes salarié ou entreprise a mise en lumière par les rapporteurs de mes collègues bereté et vir de la la mission flash chargée de de l'évaluer pour le compte de la commission des affaires sociales et qui a plaidé en faveur de son maintien à plus forte raison dans le contexte d'une hausse même faible du taux de chômage de nombreux amendements des groupes sont venus utilement compléter le texte initial et quelques-uns suivront dans le Tex dans le cadre de nos débats toujours dans une logique d'inclusion et d'efficience du dispositif nous proposerons notamment un aménagement des critères d'éligibilité au positif comme l'a rappelé le rapporteur de façon à ce que les personnes qui rencontrent des difficultés fortes d'insertion professionnelle puisse malgré tout en bénéficier prioritairement la question de la remontée de l'analyse des données concernant le CDI est un point crucial sur lequel il conviendra également d'avancer en raison de l'absence de véhicule législatif visant à pérenniser ou prolonger le dispositif le cdiie était amené à disparaître je me réjouis donc de ce texte animé de la conviction que personne n être laissé au bord du chemin de l'insertion professionnelle le groupe démocrate espère qu'il trouvera un écho favorable sur l'ensemble des bans de notre assemblée je vous remercie merci Madame [Applaudissements] bergpe