Ugo Bernalicis - La mise en place des peines planchers du RN est une lubie bas-de-plafond !

je vais commencer par expliquer notre opposition au peine planché à ce texte en revenant sur les les principes constitutionnels non pas pour vous dire que le texte ne serait pas constitutionnel peut-être qu'il le serait de nos jours avec les sages du Conseil consti est jamais sûr de rien mais vous rappelez le point de départ du raisonnement constitutionnel sur un certain nombre de principes issu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et donc je veux faire là appel au principe de proportionnalité de la peine et d'individu isation de la peine qui forme un grand bloc sur les le principe de nécessité il faut que la peine soit nécessaire et c'est cette objectif est poursuivi dans la Déclaration des droits de l'homme et et du Citoyen parce que c'est un objectif de paix publique et d'ordre public si quand on pénalise trop quand on condamne trop quand la peine n'a plus de sens c'est là où il y a un désordre public et la paix publique n'est pas possible donc c'est une notion d'efficacité dès le départ qui qui qui qui concourt à à assez assez à SZ principe donc il faut jamais l'oublier on na pas fait ça et les les les ceux qui ont rédigé la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens et ceux qui sont encore attachés aujourd'hui il ne font pas ça parce que ils auraient trouvé cette idée géniale un matin mais parce que elle emporte avec elle encore une fois une une une une efficacité avéré d'ailleurs on a des éléments sur la proposition de loi que vous faites parce que vous l'avez dit ça a été mis en place de 2007 à 2014 c'est peine planché d'abord sur pour les récidivistes et ensuite effectivement pour un certain nombre de primau délinquants ou criminels sur un certain sur sur quelques quelques infractions et vous avez d'ailleurs dit qu'il y avait assez peu d'études c'est vrai sauf l'infostat justice effectivement qui fait une étude quantitative qui nous explique que il n'y a pas de de conséquence majeur notable sur la prévention de la récidive et que néanmoins par contre il y ait une conséquence c'est la durée l'augmentation de la durée moyenne des peines et notamment des peine de de prison et et et on pourrait même revenir à avant 1994 o où il y avait des planchers pour tout toutes les peines et il fallait mobiliser les circonstances atténuantes pour revenir en arrière c'était un autre mécanisme et je suis pas sûr qu'avant 1994 il y ait moins de délquance puisque si on prend sur le temps plus long 94-2024 il y a une baisse tendentielle de de de la de la délinquence et qui ne correspond pas à variations d'augmentation des peines il y a pas de corrélation entre les deux donc je je reviens sur le sur le sur le le fond ça ne fonctionne pas pour prévenir la récidive et ça ne fonctionne pas pour prévenir non plus un premier passage à l'acte les gens ne commettent pas une infraction à code pénal à la main c'est c'est assez rare alors peut-être les délinquants financiers et encore il faudrait il faudrait creuser le le le sujet en revanche effectivement cette accentuation de la durée moyenne des peenes n'emporte pas d'efficacité ça on le sait puisque la prison elle emporte majoritairement de la récidive en moyenne autour de 65 % et donc vous voulez en mettre plus de gens en prison qui vont davantage récidivé enfin je ve dire c'est le truc qui sans fin sans parler de la surpopulation carcérale je pourrais mobiliser aussi cet argument par-dessus mais je je le mets de côté à ce moment de de de la discussion puisque sinon vous pourriez m'expliquer qu'il faut construire davantage de peinees de prison et je pense que la prison en soi est est un problème par pour son inefficacité et euh je continue vous êtes déjà en parti d'ailleurs exaucé finalement puisque avec la loi de 2019 sur le bloc Pen il y a eu aussi un accroissement de la durée moyenne des peines finalement on n' jamais cessé d'augmenter la durée moyenne des peines on pénalise de plus en plus et il n'y a pas de baisse de la récidive et il y a pas de baisse corrélé des passages à l'acte donc ça ne fonctionne pas et sur les stupéfiants par exemple les États-Unis entre 2009 et 2014 il y a 29 états sur 34 qui sont revenus sur les peines planchées qu'ils avaient mis en place sur le trafic de stupéfiants pourtant ils sont pas réputés pour être particulièrement angélique aux États-Unis sur le sujet mais bon ils se sont dit bah ça marche pas ça remplit nos prisons pour rien et même on pourrait croire que ça ça coûte cher alors on fait rien vous me direz vous fait rien on laisse comme ça non pas du tout il y a deux choses à faire la Prévention Spécialisée qu'il faut qu'il faut sur laquelle il faut mettre le paquet j'ai termine monsieur le Président et les peines de de probation parce que ça marche les peines de probation notamment la contrainte pénale qu' avait mis en place Christian Toba insuffisamment investi en terme de moyen mais qui fonctionnait au final pour conclure d'un mot je dirais que la mise en place des peines planché c'est véritablement une lobie bas de plafond