📱 La JUSTICE peut-elle nous mettre sur écoute?

souvenez vous de vos 4500 dernière conversation téléphonique je vais prendre un ciseau je vais les découper je vais les mettre bout à bout et en plus des conversations avec mon avocat c'est qu'une justice monsieur bull l affaire des écoutes peut poser beaucoup de questions autant sur le fond que la forme mais si on se penche un peu plus sur l'aspect déontologique de cette affaire on se rend compte qu une part d'ombré subsistent nicolas sarkozy et son avocat ont été mis sur écoute le premier président de la cinquième république à avoir été condamnés à de la prison ferme dénonçant l'espionnage de ses conversations avec son avocat pour rappel le secret professionnel est absolue est il limité mais où s'arrête il est est ce qu'il est bafouée avec les mises sur écoute on tente d'y répondre dans facture les interceptions de communications existe depuis aussi longtemps que le téléphone lui-même soit 1879 mais ce n'est qu'en 1991 que son utilisation devient formellement encadré avec la loi relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques en 2014 d'après un rapport de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité 58% des motifs des coudes porté sur la criminalité organisée ces écoutes au fil du temps depuis 1991 elles n'ont cessé d'être d'être en cas d encadrer ray encadrée par des lois par des parts des décisions de la cour européenne des droits de l'homme par de la jurisprudence de la cour de cassation elles doivent être demandées par des magistrats en plus il faut justifier de ses de ces interceptions il faut justifier de l'infraction que l'on est en train de poursuivre il faut noter dans le temps quand est-ce qu'elle commence quand est ce qu'elle s'arrête il ya le verrou du juge de la liberté et de la détention notamment en ce qui concerne les enquêtes préliminaires jamais on n'a été aussi loin dans la défense des justiciables en matière d'écouté alors il faut pas confondre les écoutes voilà quand il s'agit de la délinquance organisée ou de délinquance tout simplement et puis le cas particulier des avocats écouté un avocat écouter des conversations entre quand un client c'est peut-être pas tout à fait la même chose qu'eux qui écoute et de trafiquants de drogue en train de de préparer un go fast mais alors pourquoi la mise sur écoute d'un échange entre un client et son avocat diffèrent d'une tout autre interception parce que justement les échanges entre un avocat et son client sont un sanctuaire puisque l'avocat est soumis au secret professionnel quand je crois qu'il ya pas un pénaliste ou vos car d'ailleurs d'affaires et cetera qui ne vous dira pas que la question des écoutes ccc le poison c'est un poison dans la relation entre avocats et clients indubitablement le secret professionnel les protégés par le règlement intérieur national de la profession d'avocat et par le règlement intérieur du barreau de paris l'avocat est le confident nécessaire du client le secret professionnel de l'avocat et d'ordre public il est général absolue et illimitée dans le temps et couvre toutes les matières et tous les supports donc la conversation entre un avocat et son client ne doit jamais être mises sur écoute sauf dans certains cas très particulier alors évidemment il ya deux cas où le secret c'est dans quelque sorte c'est dans un conflit aux civils entre un avocat et son client met en jeu la responsabilité civile de l'avocat donc là évidemment pour juger des faits il faut bien ouvrir le secret le secret professionnel pour vérifier cette respect de l'engagement de cette responsabilité civile et puis au pénal mais au pénal pour ouvrir ce secret sa crosse sacro saint secret professionnel eh bien il faut avoir des indices que l'avocat participent à la commission d'une infraction sans ces indices est bien n'est pas possible de toucher de toucher au secret et symonds n'étaient pas moins 10 il faut encore respecter un cadre très strict pour écouter un avocat et son client la première c'est qu'il faut impérativement informer le bâtonnier et il est également interdit de retranscrire la conversation entre un avocat et une tierce personne si cette conversation intervient dans le cadre de sa défense le secret professionnel reste tout de même préservé pendant des échanges quand on se sent loin d'un téléphone si par exemple si moi je me rends dans le cabinet de mon avocat et que je lui a que je lui avoue un un crime atroce on est seuls tous les deux personne personne ne saura ne le sera jamais ne le sera d'autant moins qu'il est interdit de sonoriser un cabinet d'avocats en revanche si je fais la même confidences sur une ligne téléphonique une ligne téléphonique écouter parce que parallèlement me soupçonne d'avoir commis une escroquerie par exemple est bien là le secret professionnel vole en éclat que c'est ce qui pose à un problème est qui qui pose la question du statut véritable de la confidence et jusqu'où et protéger cette confidence comme le rappelle cette proposition de loi déposée le 15 septembre 2020 la confidentialité des échanges n'est pas un privilège d'avocats c'est un droit du citoyen le secret professionnel est donc d'ordre public et toute limitation doit être strictement encadré je crois que se pose plus profondément et je dirais plus philosophiquement la question de la confidence d'un client à son avocat depuis sa prise de fonction et comme il l'a rappelé sur france inter j'ai assisté depuis 30 ans un délitement du secret professionnel le garde des sceaux eric dupond-moretti compterait forme et le respect du secret professionnel il y as dont jetez y un problème inhérent au secret professionnel des avocats et je compte le revenu eric dupond-moretti grand avocat pénaliste est connu pour ses 145 acquittement a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme de la justice au point qui devrait s'intituler loi pour la confiance dans l'institution judiciaire le garde des sceaux veut donc mieux protéger le secret professionnel des avocats en donnant accès aux perquisitions de cabinet écoutes téléphoniques les fadettes que si l'avocat concerné est suspecté d'avoir commis une infraction ce ne seront plus simplement des indices mais des infractions qui seront exigées pour mettre un avocat sur écoute d'après cette nouvelle réforme [Musique]