Discours d'Anne-Yvonne Le Dain (PS) contre la GPA (16/06/2016)

la parole est maintenant à madame anne yvonne le dain pour cinq minutes monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues les textes internationaux les textes européens évoquent la grande question des droits sexuels et reproductifs comme si l'intimité de chacun qui est affaire privée ne devait pas ne pouvait pas faire l'objet de discussions publiques comme ce fut pendant longtemps le cas pour le viol et les violences conjugales les textes internationaux et européens évoquent plus les évoque peu or ceci concerne essentiellement les femmes le corps des femmes le libéralisme qui tend à s'installer dans nos sociétés progressivement va juste à donner une valeur marchande à la liberté de disposer de son propre corps au bénéfice d'un tiers la question de la prostitution est ainsi posée et je me réjouis que la france ait voté sous notre impulsion et non sans peine d'ailleurs l'abolition de la pénalisation des prostituées de la pénalisation des prostituées qui sont désormais considérés comme des victimes ainsi que la pénalisation du client et des réseaux prostitutionnel pour sidéré comme des prédateurs cette loi est une grande rupture dans nos traditions une rupture qui dit que le corps d'une femme n'est ni à vendre ni à louer dans cet esprit la gestation pour autrui qui n'est rien d'autre que le commerce où vivent entre des femmes et condamnables et condamnées par notre droit j'en conviens mais il est moins que le débat ait lieu car d'ailleurs dans le monde cette pratique se développe et des enfants nés par gpa arrive en france or ces enfants ont été portés par les femmes qui prennent tous les risques moyennant finance ou pas pour satisfaire le désir d'enfant de personnes inconnues mais riche les risques sont pour elle le bénéfice pour eux de quel droit les techniques actuelles et certaines législations permettent que l'on fondait de ce commerce piste avoir trois voire quatre par an dont l'un serait le père génétique et les deux ou trois autres les maires invisible est visible une femme qui aura donné ces jeunes et donc subi les stimulations hormonales pour provoquer l'ovulation et le geste invasif de la canule pour récupérer les ovocytes une autre qui assurera les neuf mois de grossesse l'accouchement par voie basse ou par césarienne et or a également subi injections d'hormones et autres soins ces deux femmes sera ensuite effacé c'est ce qui se pratique dans les fermes à femme qui progressivement s'installe dans le monde des usa à l'asie du sud-est de certains pays de notre rome jusqu'en inde dans cette clinique où il est sous elles sont isolées de leur propre famille ce ne sont ni fille ni moins que les usines où l'on paye des femmes pauvres pour produire l'enfant de ceux qui peuvent payer n'aurait-on pas là encore un nouvel avatar de la lutte des classes oui la france ne tolère en aucun cas de gpa de l'état françois hollande l'a rappelé dans un courrier en 2014 appuyant cette interdiction temps sur le code pénal en son article 16 7 que sur le code civil en son article 227 12 et je m'en réjouis car non une femme n'est pas une dame jeanne doté d'un bouchon certaines défendent le concept de gpa éthique ce qui est pathétique car la seule qui ne sera pas payé sera les femmes la femme qui prendront tous les risques à 2° si c'est la mère porteuse seront pourtant payé médecin clinique intermédiaires et avocats or la réalité des maternités d'un accouchement d'un passe par tonne n'est pas magique césarienne épisiotomie abcès hémorragie éventration maladies endocriniennes descente d'organes sont des réalités contre est réel j'éviterais de parler des nausées incoercible décontraction inopportune des suites de couches complexe voire même des dépression post partum dont on sait qu'elle touche de l'ordre de 10% des parturientes oui c'est cela la réalité cruelle de la maternité et donc de la gpa tout cela pour que certains pys transmettent un mythe leurs gènes ces petits codes qui deviennent plus importantes et la santé voir la vie d'une femme éthique ou pas la gpa est un beau chemin dangereux qui s'est ouvert dans le monde un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme qui les interdit le journal charlie hebdo l'a fait d'ailleurs exprimé quand il a quelques années il a vu publiant sa une une image terrible qui assignait la gpa de l'esclave âge mais il ya un autre point et non des moindres celui de l'enfant né est arrivé en france celui ci je le rappelle est titulaire d'une identité est généralement un passeport et n'être en rien un fantôme de la république il manque à ses parents d'intention l'acte qui confirmait affirment leur filiation avec cet enfant là les demandes formulées à la cdh partie ce qui confirmerait des liens entre l'enfant avec des gens qui ont délibérément transgressé la loi française très clair pourtant sur ce point et avec l'argent pour le faire or bien évidemment ces enfants ne sont pas en danger en france la france a toujours accompagné tous les enfants depuis toujours et donc aussi cela et les services de l'aide sociale à l'enfance ou de l'éducation nationale font ce qu'il faut pour que les parents d'intention est la responsabilité éducative sociale et affective de ses enfants dans les faits comme endroit endroit et pour protéger l'enfant ce qui est le plus important plutôt qu'un endroit pour nous en donner à ceux qui ont violé la mais ceux ci deux fêtes transgressé la loi et dépenser de 100 à 120 mille euros pour indemniser ou pas les deux mères biologiques et payer les médecins les mythes médicaments les laboratoires les cliniques et les avocats en charge de ces contrats ces personnes 1 pourrait ainsi se prévaloir de leur propre turbie turpitudes et ceux à seule fin de transmettre leurs gènes leur sang au nom d'un droit du sang pour ceux qui ont transgressé la loi dès lors quelle sécurité pour les femmes qui ont accouché sous x sous le secret comme défini aujourd'hui par la loi si un jour ou l'autre à venir un enfant né sous x réclamait aussi l'accès à ses origines au nom du droit du sang seules les femmes seront donc concernés quand je ne doute pas qu'il sera impossible ce serait fort que souhaitable de fichiers la totalité de la population masculine présente sur le territoire national ce qui par ailleurs ne serait un principe d'égalité ceci étant si je suis profondément hostile à la gpa je ne souscris pas pour autant l'idée qu'une famille d'aujourd'hui ne saurait être que sous la forme simple un papa une maman et deux enfants ainsi que nous y invite cette partie de l'hémicycle je suis donc favorable à ce que le droit français permet à ces femmes de porter leurs propres enfants en utilisant les techniques d'assistance médicale à la procréation qu'elle soit en couple avec un homme avec une femme ou qu'elles soient célibataires et ce par analogie est clair loi du général de gaulle qui dans les années 60 a permis l'adoption d'enfants par les célibataires d'alors monsieur le ministre madame démission et monsieur le rapporteur l'égalité des droits entre les hommes et les femmes ne pas pouvoir se lire comme une égalité strictement juridique elle doit se lire comme une égalité en humanité la question de la gestation pour autrui porte cette question là je vous remercie