CONFINER LES NON-VACCINÉS : MACRON OSERA-T-IL ?

alors une mesure aussi radicale est ce que ce serait possible en france alors on va poser la question à jean philippe derosier bonjour joie vous êtes constitue ce constitutionnaliste c'est très difficile à dire et donc la fin je travaille ça en tout cas jean philippe derosier cette mesure âmes vont véritablement marqué l'actualité aujourd'hui est également frappé les esprits en europe est ce que ce serait possible en france comme ça de différencier deux types de population alors ça me paraît extrêmement difficile rappelons dans un premier temps que toute mesure de confinement ou en tout cas toute mesure d'interdiction de la population de sortir de chez soi confinement même light ou couvre-feu suppose au préalable de rétablir formellement l'état d'urgence sanitaire l'état d'urgence sanitaire c'est quoi c'est un régime qui a été créée par la loi du 23 mars 2020 donc moment où la crise des marais il a été codifié à l'article l 31 31-13 et suivants du code de sans doute de la santé publique et il a été rendue applicable en france jusqu'au 31 mai 2021 au lendemain du 31 mai c'est un autre régime qui a pris le relais à régime un petit peu hybride transitoire qu'on qualifie parfois d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom mais précisément formellement ce n'est pas à l'état d'urgence sanitaire et le conseil constitutionnel a été très clair sur ce point tout très stricte interdiction de sortir de chez soi suppose l'établissement le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire pour ce faire c'est entre guillemets relativement sombre des conditions matérielles a à remplir à savoir qu'il y ait effectivement une épidémie qui suppose des mesures particulièrement dérogatoire et il faut alors un décret du président de la république pris en conseil des ministres et si ça doit durer plus d'un mois une prorogation par la loi ça c'est le premier point le régime de l'état d'urgence sanitaire prévoit des différenciations possible mais qui ne peuvent reposer que sur une base territoriale et d'ailleurs c'est actuellement le cas puisque l'état d'urgence sanitaire est applicable dans certains territoires d'outre-mer mais pas en métropole et pas dans le reste de la france et précisément pour cette raison je ne pense pas que l'on puisse établir une différenciation en base à un autre critère qui ne serait pas le critère territorial mais en base à âge autrefois il ya plusieurs mois on envisageait le confinement des seules personnes âgées ou en base au statut vaccinal telles que celles envisagées aujourd'hui en autriche et hypothétiquement en france je ne pense pas que ce soit possible parce que la loi ne le prévoit pas la loi ne le permet pas mais la loi ne le permet pas mais on peut tout de même le proposer au vote des députés et des sénateurs et à ce moment-là changer aussi cette loi alors effectivement la loi pourrait toujours être adaptée et d'ailleurs la loi du 23 mars 2020 a été adapté à plusieurs reprises maintenant une dérogation une discrimination en base au statut vaccinal pose un certain nombre de questions et notamment la question de l'objectif du confinement à quoi sert le confinement le confinement ce n'est pas une mesure qui sert à vous protéger personnellement à vous empêcher de tomber malade le confinement est une mesure qui sert nous protège et collectivement empêcher que le virus ne circule or on a bien relevé que les scientifiques ont fait les médecins ont démontré que le fait que l'on soit vaccinée ou non n'empêche pas le virus de circuler on peut être vaccinés est tombé malade simplement on ne développera pas a priori de formes graves de la maladie en tout cas on a beaucoup moins de chance de le faire et donc la raison du confinement qui est de limiter la circulation du virus ne peut pas s'appliquer ne peut pas justifier une dérogation une discrimination en raison du statut vaccinal est donc même si on changeait la loi ça me semblerait très difficile de justifier au nom de la santé de la préservation de la santé une telle restriction à la liberté d'aller et venir qui est également constitutionnellement garantis une chose encore à jean philippe derosier si jamais la vaccination n'a été rendue obligatoire par contre là ce serait quelque chose de plus facile à mettre en place alors effectivement il se pose la question de l'obligation vaccinale le vaccin pourrait être rendu obligatoire certains diraient que la question de cette obligation soulèverait des questions constitutionnelles me semble que il existe d'ores et déjà des vaccins obligatoires et que les raisons qui justifient ces vaccins là peuvent être applicables aux vaccins contre le coc vide donc ce niveau là on devrait être bon maintenant est ce que la sanction de l'absence d'un vaccin dès lors qu' il ya cette obligation vaccinale peut aller jusqu'à l'interdiction de sortir de chez soi là encore c'est une mesure qui serait particulièrement restrictive de la liberté d'aller et venir et il faudrait à mon avis un très fort rebond aux épidémies qu il faudrait contrebalancer ces importantes restrictions à la liberté d'aller et venir par une forte nécessité de préserver la santé de collective la santé publique et donc par une circulation très importante du virus en france à ce moment là une chose catherine gentil tout à l'heure vers nataf disait où il faut faire attention aussi en france s'il ya un geste politique parce que dans 5 mois il ya la présidentielle est-ce que souvent voilà même en europe on va parler du continent européen les dispositions par rapport aux copines se sont affrontés aux calendriers électoraux ou pas ah oui bien sûr et c'est justement à chaque fois un peu la question qu'on pose en amont c'est à dire de savoir s'il y a à court ou moyen terme des élections dans les pays en question parce qu'effectivement c'est un sujet qui est tellement explosif et on y voit tellement toujours d'arrière pensées de pourquoi on fait ça maintenant et pas avant et pourquoi etc c'est vrai que tout le monde se pose la question par rapport aux scrutins qui sont à venir et par exemple on sait que home au royaume uni la actuellement on se pose beaucoup de questions par rapport à l'avenir de boris johnson qui est très qui est très en descente vertigineuse là dans les sondages enfants termes de cote de popularité parce qu'il ait pris effectivement dans beaucoup de scandales actuellement et on a considéré que justement si aucune décision n'a été prise alors même qu'il y a justement quarante mille cas par jour au royaume uni alors que ici en france on est à peu près à 10000 pour une population équivalente on se dit aussi que justement c'est parce que boris johnson est dans une situation délicate et que du coup il ne veut pas en rajouter concernant l'image qu'on peut avoir de lui donc si c'est vrai que ça paraît un peu caricatural mais c'est vrai dans le domaine politique effectivement il ya toujours une espèce d'équations qui est en train de se mettre en place pour savoir que faire par rapport à l'image du de l'homme politique et dans la perspective des élections à venir à l'état pur pensé un moment que le covin n'allait pas être un sujet de la présidentielle et vhc invité alors qu'on ne l'attendait peut-être pas non alors on a on a dit tout et son contraire voilà bien je vais je vais être très honnête sûr on va parler des gestionnaires qu'ovide dans finalement on va pas en parler donc vous allez c'est dire que la et sida par là vous allez vous allez me permettre de me garder amont quant à soi parce que je ne sais pas si ça va devenir un sujet de la gambie on se souvient en tout cas que c'est vrai lors des élections municipales des élections régionales y avait toujours eu ce soupçon un moment est-ce qu'il faut reporter des élections il ya eu des plaintes un même voilà contre les ministres qui sont actuellement ma couche de 6' république donc ça reste quand même un sujet attaché aux calendriers électoraux on le voit est d'abord parce qu'il ya aussi des partis politiques minoritaires parfois très minoritaire même groupusculaire presque qu'ils sont sont saisies qui ont animé des manifestations contre le pass and i ter contre la vaccination donc c'est un sujet qui polarise certes un certain discours alors quand à savoir si ça va devenir ça va rester ça va redevenir un sujet de la campagne présidentielle il n'aurait cinq mois 11 ans 4 mois et demi je vous dirai si ça allait très bien la prise de rendez vous en tout cas est effectuée à 15h59 1 voilà on ce lundi merci beaucoup