Le Grand Entretien avec Amélie de Montchalin - UEN 2019
Transcription automatique. À recouper avec la source d'origine.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, monsieur le préfet, mesdames et messieurs les entrepreneurs, chers amis, mesdames et messieurs, d'abord, je suis très heureux d'être avec vous. J'étais venue il y a quelque temps dans cette même salle, à l'époque pour le Women's Forum, où le candidat Emmanuel Macron, maintenant notre président, avait notamment rappelé à quel point il était féministe et féministe dans l'économie et pour la politique, pour que nous puissions avoir une plus grande diversité. Au fond, je comprends qu'aujourd'hui, vous allez échanger sur votre vocation d'explorateur.
Alors, à Deauville, le faire face à la mer qui rappelle l'esprit de conquête des Normands, je pense que ça fait beaucoup de sens. Explorer, on le sait, c'est prendre des risques, c'est rêver du nouveau monde, c'est le faire advenir s'il ne surgit pas de lui-même. Et en ce sens, votre métier est peut-être assez proche du mien, c'est-à-dire cette obligation de regarder l'avenir en face, sans complaisance, pour le façonner, et y trouver dans cette action le sentiment de se sentir peut-être utile, à tout le moins d'essayer de servir et de construire pour les générations futures.
Mais pour explorer, il faut avoir confiance en soi et en son projet. Et j'aime souvent me rappeler les mots de Franklin Delano Roosevelt, qui disait très justement que les seules limites à nos réalisations de demain, ce sont nos doutes et nos hésitations d'aujourd'hui. Alors, face au Brexit, sur lequel je m'apprête à vous parler en détail dans quelques instants, l'Europe aurait pu et pourrait encore céder aux doutes existentiels, aux hésitations, et ainsi limiter ses ambitions et ses réalisations futures.
C'est un vrai risque. Et c'est pour cette raison que l'ambition du président de la République depuis deux ans, c'est de dépasser ses doutes en nous redonnant tous ensemble en Europe un cap. D'abord, le cap d'une Europe plus souveraine, plus autonome face à la Chine, face aux États-Unis, qui n'ont aucune complaisance pour notre continent, pour nos entreprises, pour nos normes, pour, au fond, notre savoir-faire, pour la propriété intellectuelle, pour les innovations que nous avons pu construire depuis des siècles et qui sans cesse nous rappellent que nous avons à nous réinventer.
Cette souveraineté, elle concerne bien sûr les domaines régaliens, la défense, notre sécurité, notre capacité à pouvoir porter une voix européenne dans le monde, mais elle concerne aussi votre vie économique. Et le fait que Thierry Breton puisse, dans quelques jours j'espère, être notre commissaire français en charge des questions industrielles, des questions de défense, des questions du numérique, des questions d'audiovisuel ou encore des questions spatiales, ce sont autant de thématiques où nous avons à retrouver une vraie souveraineté, une vraie autonomie européenne, et la capacité de faire respecter nos règles, nos normes, par des acteurs européens, et puis les faire appliquer par ceux qui viendraient d'ailleurs, mais qui importent chez nous. Deuxième objectif, c'est d'avoir non seulement une Europe plus souveraine, plus autonome, mais aussi une Europe plus solidaire, plus convergente.
Une Europe capable d'embarquer tous les citoyens et tous les acteurs du continent dans son projet, 30 ans après la réunification. Cela passe en particulier par un effort renforcé sur la formation, sur les compétences, nous assurer que cette transition industrielle, cette transition écologique, soit source d'emplois, et d'emplois qui soient bien offerts à tous ceux qui auront à se reformer, non pas à se réformer, mais à se reformer, dans un monde qui change, et qui change souvent beaucoup plus vite que ce que les structures habituelles leur permettent de vivre et d'évoluer. Et puis enfin, Europe plus souveraine, plus autonome, Europe plus solidaire et plus convergente, mais aussi une Europe plus réactive, qui puisse décider, qui puisse peser, et qui puisse agir en phase avec les événements de notre monde.
Le Président aimerait rappeler que l'union bancaire, projet né en 2008, se terminera dans sa phase finale, si tout va bien, en 2028. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de processus qui durent 20 ans, alors que vos entreprises, tous les jours, doivent prendre des décisions, alors que les citoyens, tous les jours, doivent également prendre des décisions à titre individuel, et que nous appelons à faire voter tous les 5 ans, en ayant souvent plus de promesses à leur faire que de résultats à leur présenter. Voilà donc notre ambition.
Alors bien sûr, le Brexit n'est pas qu'un événement marginal, n'est pas qu'un à-côté ou une péripétie de l'histoire. Le référendum de 2016, son résultat dit beaucoup du sentiment de fracture, de déclassement, qui traverse toutes les démocraties occidentales, et au fond, on dit beaucoup aussi de la déception qu'a pu générer l'Europe depuis 30 ans pour des citoyens qui se sont sentis victimes ou oubliés d'un projet qui les dépassait. Bien sûr, nous avons beaucoup à faire, et nous cherchons à beaucoup faire.
Mais pour que cette affaire du Brexit ne nous enlisse pas, ne nous paralyse pas, la France, depuis 3 ans, a une boussole. Choisir la clarté. Encore et encore, essayer de faire en sorte que nous puissions être clairs, clairs avec nous-mêmes et clairs avec vous, notamment les entrepreneurs qui avaient à mieux comprendre ce qu'il va bien pouvoir advenir.
La France a donc, depuis le référendum de 2016, mis tout son poids avec un principe simple. S'il faut du temps en plus, il faut qu'il soit justifié. Parce que nous savons que le poison de l'incertitude est un poison mortel.
Nous avons toujours dit que s'il y avait du temps nécessaire en plus, c'était soit pour ratifier un accord, pour que nous fassions les choses de manière ordonnée, et je vais y revenir, soit parce qu'une clarification démocratique serait demandée au Royaume-Uni. Si, comme nous allons le voir, si enfin nous arrivons à sortir de cette impasse, qui est d'abord le fruit d'une impasse politique, parce qu'au Royaume-Uni, le peuple britannique, le gouvernement et le Parlement ne sont plus d'accord entre eux. Et on parle parfois du triangle des Bermudes.
Nous ne sommes pas aux Bermudes, nous sommes entourés de la Manche et de la mer du Nord. Il en reste que ce triangle ne peut pas mener à autre chose qu'à une impasse, et nous l'avons vu pendant de trop nombreux mois. Et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi de donner plus de temps pour que ces élections clarificatrices puissent avoir lieu.
Cette stratégie de clarté, et au fond que certains ont décrit comme de la fermeté, ne nous a pas rendu très populaires partout en Europe, parce que certains auraient préféré diluer dans le temps une décision difficile. Parallèlement, on le voit, cette impasse des Britanniques avec un refus des partis d'opposition d'approuver des élections voulues par Boris Johnson, posait une question difficile et sur laquelle les Européens ne pouvaient pas être dans une situation d'ingérence. Mais les derniers jours nous ont montré que cette stratégie, qui a été compliquée à suivre, mais que nous avons tenue avec constance, a fonctionné au bénéfice des citoyens européens et, je crois, au bénéfice des citoyens britanniques, puisque la semaine dernière, le Parlement britannique a donné son accord à la tenue d'élection générale le 12 décembre prochain.
Cela va permettre aux Européens de faire une proposition claire, c'est que d'ici au 31 janvier 2020, au plus tard, nous ayons un oui ou un non sur l'accord qui est désormais sur la table. Les conditions de cette extension ont été précisées, ont été renforcées, sur le fait que l'accord sur la table n'était plus négociable, parait ouvrir un débat déjà refermé, et que nous avions, nous les 27, sans le Royaume-Uni, la possibilité de préparer l'avenir, ce qui est particulièrement important, alors que nous négocions le budget qui financera tous les choix politiques de l'Union européenne entre 2021 et 2027. Il nous semble important de pouvoir en parler entre ceux qui contribueront à ce budget.
L'accord mis sur la table le 17 octobre est au fond le meilleur scénario pour tout le monde, et c'est pour cela que nous attendons un oui ou un non, et idéalement un oui. Il reste un objectif partagé avec les Britanniques, puisqu'il permet trois choses. D'assurer la paix en Irlande, de protéger le marché intérieur, et de construire une relation future qui soit basée sur deux principes, équité et loyauté.
Pour les citoyens, pour vous, pour les milliers d'entreprises concernées par le Brexit, il apporterait surtout une garantie très simple, de la visibilité, grâce à une période de transition, c'est-à-dire une période où rien ne change dans la vie concrète, où vous pouvez continuer à commercer normalement avec les mêmes règles qu'aujourd'hui, avec les mêmes formalités douanières qu'aujourd'hui. Et c'est pendant cette période de transition que l'Union européenne, menée par Michel Barnier, pourra discuter avec les Britanniques de notre relation future, notamment commerciale. Si nous arrivons donc à mettre en place l'accord sur la table, cette période de transition pourra durer jusqu'à fin 2020.
Ceci étant posé, je vous ai dépeint ici, le scénario clair, le scénario organisé, et au fond, je ne sais pas s'il est idéal, mais c'est sur celui-là que nous travaillons. Il leur reste que la situation britannique reste très volatile, et que nous ne sommes pas certains que les élections du 12 décembre garantissent une sortie d'incertitude totale. Et si elle ne débouche pas sur une majorité claire, si elle débouche sur un Parlement britannique éclaté, polarisé, eh bien malheureusement, le no deal, l'absence d'accord, restera une hypothèse probable au 31 janvier 2020.
C'est pourquoi, et c'est mon message auprès de vous aujourd'hui, je voulais vous dire d'abord que nous continuons de rechercher activement un accord au niveau politique, mais que nous ne devons pas, ni du côté de l'État, ni du côté des entreprises, relâcher notre vigilance, mais bien continuer à nous préparer à tous les scénarios, et c'est pour cela que j'ai tenu d'être avec vous aujourd'hui. Le Brexit est en effet un changement historique sans précédent dans nos relations commerciales avec le Royaume-Uni, mais aussi avec l'Irlande, qui deviendra, vu de la France et vu d'ici en particulier, notre premier voisin au Nord-Ouest, notre premier partenaire commercial au-delà de la mer qui s'ouvre devant vous. Il aura un effet, plus ou moins important en fonction du scénario, sur des milliers d'entreprises françaises et européennes, bien sûr normandes, qu'elles soient toutes petites, PME ou plus grandes, ETI ou grands groupes.
A la fois si elles commercent directement avec le Royaume-Uni, nous allons y revenir, mais aussi parce que leurs clients, leurs fournisseurs, peuvent être intégrés à des chaînes de valeur qui passent à un moment donné par le Royaume-Uni. Et la France est particulièrement concernée puisqu'elle accueille la majorité des infrastructures ferroviaires et maritimes reliant le continent européen au Royaume-Uni. Juste pour que vous ayez une idée, en 1993, un million de camions franchissaient chaque année la frontière.
Aujourd'hui, ce sont 5 fois plus. Ce sont 5 millions de camions qui effectuent chaque année, sans s'arrêter, le trajet entre le Royaume-Uni et la France. En France, 100 000 entreprises vendent et achètent au Royaume-Uni.
En Normandie, ce sont 1 300 d'entre vous, 1 300 entreprises normandes, 280 dans le Calvados, me dit-on, qui n'exportent qu'au Royaume-Uni. Et tout ceci crée un marché de 60 milliards d'euros, avec un trafic dans les ports normands, qui représente une part significative de ces échanges. Et donc, dans ce cadre, le Brexit aura pour principales conséquences le rétablissement d'une frontière qui n'existait plus entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
C'est une frontière qu'il nous faut prendre à sa juste mesure. Cela va bouleverser par définition nos habitudes commerciales. Ce qui se faisait aujourd'hui sans aucune contrainte, en pleine liberté, dans le cas du marché intérieur de l'Union européenne, ne se fera plus pareil.
Cela ne veut pas dire que ce sera difficile, mais ce sera différent. Et cela sera lié à la nature de notre futur accord commercial. Mais nous avons à ce stade plusieurs principes sur cette relation future.
D'abord, nous voulons nous interdire que cette relation future soit négociée par petits bouts, que nous décorélions le secteur de la santé, le secteur de la pêche, le secteur agricole, et qu'au fond, nous perdions notre capacité à avoir un accord équilibré. Et pour vous, donc, chefs d'entreprise, le Brexit, au fond, doit se gérer comme un risque, au même titre que les autres risques, qui sont votre quotidien. Les risques d'inondation, les risques de change, les risques, au fond, que nous savons anticiper et sur lesquels il faut donc nous préparer.
Et donc ma présence ici, c'est autant pour vous rassurer sur l'engagement politique qui est le nôtre, sur notre volonté d'avoir un accord, d'avoir une période de transition, de faire les choses de manière ordonnée, mais également revenir en plus grand détail sur la préparation qui peut être la vôtre. Parce que s'il n'y a pas d'accord, et parce que nous ne savons pas à ce stade très clairement quelle sera notre relation future, nous visons un accord de libre-échange, mais il y a beaucoup de types de libre-échange possibles, il se pourrait que, pendant quelque temps, voire de manière plus durable, nous ayons à commercer avec le Royaume-Uni selon les règles de l'OMC. Ces règles, ce sont des règles de base, qui souvent sont celles que nous appliquons avec des pays qui sont très loin de nous.
Mais là, nous sommes à 50 km les uns des autres, et nous avons une relation économique beaucoup plus dense. Cela veut donc dire que la relation future que nous aurons à construire sera une relation où nous aurons à nous préoccuper de la concurrence équitable, nous assurer que les normes fiscales, les normes sociales, les normes environnementales, les normes sur la protection des données, resteront des normes équitables. Bien sûr, les Britanniques sont souverains, ils prendront les lois qui sont les leurs, mais au moment d'exporter vers l'Union européenne, nous aurons nos conditions.
Nous devons en particulier éviter qu'un paradis fiscal, ou qu'un moins-disant social s'installe au port de l'Europe, qui ferait directement concurrence à nos entreprises. Alors, si vous opérez dans certains secteurs directement exposés au Brexit, vous devrez redoubler de vigilance. C'est là une pensée particulière pour nos pêcheurs.
Nous faisons tout pour éviter, grâce à l'accord, que du jour au lendemain, les entreprises et les pêcheurs français soient privées d'accès aux eaux britanniques, ou que la réglementation commune soit brutalement remise en cause, notamment avec les fameux quotas de pêche, les taux admissibles de capture. La France, et le ministre Diégui en particulier, est pleinement mobilisée pour minimiser ses effets à Bruxelles, au niveau national, en mettant en œuvre des principes de compensation temporaire, mais également pour anticiper les potentiels changements dans les pratiques. Notre objectif n'est pas que ça change, mais nous devons, là aussi, nous préparer.
Alors, la préparation, je vais y revenir, et bien sûr celle des entreprises, elle est aussi celle de l'administration, pour être dans une démarche d'accompagnement, plutôt que dans une démarche de sanctions ou d'injonctions. La France, administrativement, est prête. Elle est probablement le pays le plus prêt en Europe, parce que, depuis trois ans, nous avons préparé les hommes, les procédures, les infrastructures. 700 douaniers et douanières ont été recrutés et formés pour accompagner le Brexit, répartis sur l'ensemble de nos frontières.
Un plan de formation de ces agents a été mis en place, des recrutements supplémentaires ont été menés. C'est aussi un effort sur l'organisation et l'implantation douanière partout sur le territoire, dans les Hauts-de-France, en Normandie. Des adaptations majeures ont été apportées, notamment dans les infrastructures portuaires, à Calais, à Dunkerque, à Ouistreham, et dans tous les ports normands, pour être au plus près des opérateurs et de la réalité des flux.
La Commission européenne, la France, ont adopté des mesures de contingence pour limiter l'impact éventuel d'une sortie sans accord. Secteur par secteur, Bercy recense les entreprises qui auraient des difficultés ponctuelles à faire connaître pour ne pas mettre en péril notamment l'emploi. Et les ministères concernés vont mettre des cellules de crise spécifiques, en lien avec la préfecture des Hauts-de-France et le préfet Lalande qui coordonne l'action avec les préfets de Normandie.
Mais j'aimerais revenir plus en détail avec vous sur les préparatifs, sur notamment ce qu'il faut anticiper en matière de dédouanement, parce que je sais que c'est là qu'il a le plus souvent des questions et que même si nous avons essayé de rendre les choses claires, comme on dit, cela est parfois plus clair en le disant. Nous essayons, vous l'avez bien compris, d'éviter une sortie chaotique. Mais en tant que chef d'entreprise, certaines démarches, objectivement simples, sont essentielles pour vous préparer à tous les scénarios.
La douane a en effet créé ce qu'elle appelle une frontière intelligente, c'est-à-dire un système pour faciliter la fluidité des flux et permettre au maximum que les relations commerciales puissent être maintenues, quelle que soit la situation. Cette frontière intelligente est destinée à éviter l'engorgement des ports partout sur la façade à la fois de la Manche, de l'Atlantique et de la Normandie. Trois principes.
D'abord, c'est l'anticipation des formalités pour éviter que le transporteur arrive avec non seulement un chargement, mais, je vais dire, de la paperasse à faire dans les lieux de transit. Deuxième principe, c'est le rapprochement du moyen de transport et du code barre de la déclaration en douane des marchandises, c'est-à-dire de pouvoir reconnaître, en regardant la plaque d'immatriculation du camion, ce qu'il transporte à l'intérieur. Et troisième principe, c'est l'automatisation des informations de passage pour que cette reconnaissance de la plaque d'immatriculation, cette anticipation qui aura été faite sur le développement de ce qu'il y a dans le camion, permette de dire automatiquement que le camion est plein de choses qui ont rempli les formalités et peut donc avancer sans s'arrêter.
Pour que cela fonctionne, nous avons donc mis en place les systèmes informatiques, les caméras, l'innovation technologique, mais il faut que la démarche ait été faite au moment du chargement du camion par l'entreprise exportatrice. Et pour cela, nous avons donc besoin que les entreprises puissent s'y matriculer auprès de la douane de manière gratuite, de manière rapide, pour obtenir un numéro qui s'appelle un EORI, qui est un identifiant communautaire et qui permet de faire toutes les formalités anticipées pour exporter en dehors de l'Union européenne et donc un jour au Royaume-Uni. En tant qu'entreprise, vous devez donc remplir et déposer une déclaration de transit ou une déclaration de douane par un service automatisé de dédouanement.
Cela peut être fait 24 heures sur 24, de manière dématérialisée, c'est accessible, c'est gratuit, et le site douane.gouv.fr a beaucoup évolué, je vous assure, pour rendre les choses le plus simple possible.
Ici en Normandie, une autre démarche est possible, c'est celui de l'obtention d'un statut d'organisme économique agréé pour faciliter les exportations vers tous les pays hors de l'Union européenne et les rendre moins coûteuses. Le préfet me disait qu'il y avait 40 entreprises, pour l'instant, qui avaient fait cette démarche. Je pense que beaucoup d'entre vous gagneraient, là aussi, à se préparer.
Et puis, nous espérons que nous n'aurons pas à rétablir de droits de douane et de taxes sur les exportations et sur vos importations éventuelles dans le futur. C'est là tout l'objet de la relation commerciale future que nous avons à construire, mais là aussi, en fonction de l'accord trouvé, les choses pourraient évoluer. Alors l'État demeure pleinement mobilisé avec toutes ses administrations pour vous aider à identifier les difficultés qui se poseront.
Nous préparons tous les scénarios en continuant un travail politique et diplomatique avec les britanniques, également pour parler de demain, puisqu'il y aura une vie après le Brexit et que nous aurons toujours à nos portes un partenaire, un voisin avec qui nous aurons des choses à construire, autrement, mais toujours des choses à construire. Le président de la République s'englage pleinement, personnellement, sur ce sujet, comme vous l'avez vu au dernier Conseil européen. Et je suis également pleinement engagée à ses côtés pour que cette négociation aboutisse le plus vite possible, le plus clairement possible et que le poison de l'incertitude ne devienne pas mortel.
J'ai ici deux petites choses concrètes à vous demander. La première, c'est celle d'aller visiter tous le site brexit.gouv.fr.
Ce n'est pas un site d'accompagnement classique, c'est un site qui permet de faire un diagnostic. En deux heures, vous pouvez avoir votre numéro EORI et vous pouvez avoir des réponses à toutes les questions de ressources humaines, de recrutement, toutes les questions qui concernent la vie de votre entreprise et qui sont liées d'un moyen ou d'un autre au Brexit. Deuxième demande de ma part, c'est que vous ayez, avec vos fédérations professionnelles sectorielles, des échanges précis, notamment sur les questions de normes, d'autorisation préalable.
Je ne vais pas ici lister, vous imaginez secteur par secteur, en quoi cela peut vous concerner. Mais là aussi, je crois qu'un travail collectif est sur ces sujets essentiels. Je vais être dans quelques minutes ouverte à répondre à toutes vos questions.
Mais pour finir sur une note un peu plus générale, comme je citais Roosevelt au départ, rappelons-nous que nos doutes sont tout à fait légitimes. Et ma position ici n'est pas de vous dire qu'il ne faut pas vous poser de questions. Bien au contraire.
Mais nous savons que c'est d'abord l'avenir que nous avons à conquérir et à façonner. Et comme les artisans, nous devons, nous devons oser remettre mille fois, cent fois, dix mille fois sur le métier notre ouvrage et agir. Parce qu'au fond, très honnêtement, l'Europe, c'est bien davantage vous qui la faites grandir chaque jour.
C'est en investissant, c'est en recrutant des Européens, c'est en allant chercher des fournisseurs en dehors de nos frontières, c'est en exportant. Au fond, que vous faites vivre l'Europe. Bien plus que moi, diplomate et politique, qui certes essayons de la construire, mais qui ne n'offrons qu'un cadre au fond pour que les acteurs puissent ensuite s'en saisir.
C'est surtout pour moi le moment de vous inciter à continuer à explorer le vaste monde. Bien sûr, le Royaume-Uni est proche, mais nous pouvons, partout dans le monde, profiter avec envie et confiance de l'intérêt que sont portés sur nos produits, sur nos entreprises. Donc, vous encouragez à grandir, à transformer vos TPE en PME, vos PME en ETI, vos ETI en champions européens, vous inciter à partir à la conquête, puisque dans cette terre de Guillaume le Conquérant, je crois que les Normands ont montré pendant des siècles qu'ils savaient très bien faire cela.
Et je crois que vous avez tout le soutien du gouvernement à pouvoir continuer. Nous sommes à vos côtés et je vous remercie. Madame la ministre, je vous en prie, installez-vous.
Mesdames et messieurs, j'ai une mauvaise nouvelle. Je n'ai toujours pas vos questions. On est en train d'y travailler.
Merci beaucoup, Madame la ministre, pour votre intervention. Une toute première question, vous avez beaucoup parlé des marchandises et je vous en remercie. Il y a aussi des personnes.
Les enfants avaient, ceux qui n'ont pas connu en tous les cas, ni la politique de la chaise vide, ni le fameux « I want my money back ». Eux, leur terrain de jeu, c'est précisément toute l'Europe. Et ils ont l'habitude, bien sûr, de partir, de revenir.
Est-ce que cette liberté d'aller et venir est compromise ou sera en partie compromise par le Brexit ? Alors, si je vous dis que la France était prête, je dois aussi vous dire que sur tous les sujets, le Royaume-Uni est parfois moins prêt, moins clair que nous. Ce que je peux vous garantir à ce stade, et je dis bien à ce stade, c'est que jusqu'à fin 2020, il n'y a aucune modification prévue dans les séjours courts. donc partir pour moins de trois mois pour une visite touristique au Royaume-Uni sera toujours possible dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
Il est ensuite, et c'est important pour la Normandie, prévu que rien ne change dans la quête des Britanniques sur notre sol. Les Britanniques peuvent venir, passer des vacances, des week-ends, investir, comme des citoyens qu'ils sont aujourd'hui. Là où nous n'avons pas totalement la visibilité, c'est sur les conditions d'installation futures d'Européens pour travailler au Royaume-Uni.
Une chose a été claire, c'est que tous les Français et les Européens qui sont plus de 3 millions, 3 millions d'Européens aujourd'hui vivent et travaillent au Royaume-Uni, ces personnes-là ont la sécurité de pouvoir rester au Royaume-Uni et pouvoir continuer à y travailler. C'était essentiel pour nous. On a 300 000 Français à Londres, vous imaginez bien le choc politique et diplomatique que cela aurait été s'il avait fallu leur expliquer qu'ils perdaient leurs droits d'existence là où ils sont.
Pour les conditions d'installation future des Européens pour travailler, pour s'installer au Royaume-Uni, les choses à ce stade ne sont pas claires. Donc mon message, c'est rien ne change pour les étudiants, rien ne change pour les visites touristiques, rien ne change pour les voyages d'affaires, rien ne change en l'accueil des Britanniques. En revanche, si vous avez des plans d'installation à moyen terme durable au Royaume-Uni, à ce stade, je ne peux pas vous dire quelles sont les formalités qui seront demandées pour s'installer.
Je ne pense pas que l'objectif du Royaume-Uni soit de se priver de talents, d'entrepreneurs et d'investissements. Mais je ne peux pas vous dire aujourd'hui quelles sont les formalités. Même chose, imaginons maintenant une entreprise, une entreprise qui a son siège en France mais qui a évidemment des bureaux à Londres.
Que conseillez-vous étant donné la visibilité actuelle ? Je suis prudent. On conserve tout en l'état, on rapatrie tout, comment on fait ?
Pour moi, la clé, c'est au fond ce que j'ai essayé de vous dire, j'espère simplement, c'est de s'assurer d'être prêt à pouvoir continuer à échanger. Et donc, c'est ce fameux numéro pour E-O-R-I pour nous assurer que tous les flux, notamment physiques, entre vos filiales françaises et britanniques puissent se faire sans encombre. Il faut ensuite s'assurer que vos personnels au Royaume-Uni ont fait les démarches notamment de Settle Status, cette démarche qui permet à tout résident européen aujourd'hui au Royaume-Uni de pouvoir avoir le droit garanti de pouvoir y rester.
C'est une démarche à titre individuel. Et je pense que tout ce que nous essayons de construire, c'est bien de vous donner la possibilité de continuer d'avoir une activité partagée, coopérative, positive, avec un accord de libre-échange futur qui permettra cela. Je ne peux pas le garantir.
Ce n'est pas la décision de la ministre française ou de n'importe qui à Bruxelles. C'est un choix souverain des Britanniques. Et il faut toujours se souvenir beaucoup en Europe aimeraient bien décider pour les Britanniques en disant c'est compliqué, ça nous prend du temps, beaucoup d'énergie.
Ce qu'on pourrait peut-être faire, c'est faire à leur place. Mais nous avons en Europe quelques principes, notamment le principe d'état de droit, qu'aucun pays ne peut se substituer à un autre. Et donc, voilà ce que je peux vous dire dans mes qualités aujourd'hui.
Mais je pense que si j'étais entrepreneur, oui, je m'assurais que les personnels que j'ai au Royaume-Uni ont bien fait les démarches pour pouvoir y rester et que j'ai bien fait toutes les procédures que je vous dis être rapides et simples pour s'assurer que les flux physiques soient facilités dans le futur. Merci beaucoup. J'aimerais revenir, si vous le voulez bien, sur le monde de la pêche.
Vous en avez dit deux mots tout à l'heure et merci beaucoup encore une fois pour l'anticipation du gouvernement sur ces filières. Risque-t-il d'y avoir des zones quand même de friction ou pas avec nos amis britanniques ? Deux choses. 70% du poisson pêché dans les eaux britanniques est transformé sur le sol européen et en immense majorité sur le sol français.
Quand on nous dit les Britanniques ont tout intérêt à fermer les eaux pour que les pêchants britanniques pêchent le poisson qui s'y trouve et que les Européens ne puissent plus le faire et les Français en particulier, on peut leur répondre très bien. Vous allez donc pêcher des choses que vous ne pourrez pas transformer ni vendre puisque c'est chez nous que ça se passe. Donc il va falloir que de part et d'autre de notre côté c'est assez simple mais que de l'autre côté les choses soient simples aussi.
Nous sommes liés par ce sujet parce que certes les poissons sont parfois dans les eaux britanniques mais les capacités de transformation sont en France. Et donc nous avons intérêt à trouver une bonne manière de travailler ensemble. Didier Guillaume est venu il y a quelques jours notamment échanger avec les différentes filières régionales de la pêche clarifier le fait que nous faisons de ce sujet une priorité parce que la pêche est le secteur le plus directement et le plus tangiblement impacté par le rétablissement d'une frontière dure entre le Royaume-Uni et l'Europe.
C'est pour ça qu'on veut un accord, c'est pour ça qu'on veut une période de transition, c'est pour ça qu'on va avoir le temps de nous organiser et nous avons un principe simple, c'est de maintenir la réciprocité d'accès, que les pêcheurs britanniques puissent continuer à venir dans nos eaux quand ils le souhaitent et que nous puissions, nous Français, européens, continuer à les pêcher dans les eaux britanniques. On lit, l'un des enjeux et maintenant si on se projette, vous avez, merci beaucoup, encore une fois, vous voyez l'immédiat, voyons, et ensuite vous dites, attendons de voir comment les choses vont se faire. Néanmoins, l'une des craintes...
Avec des principes et des convictions fortes sur le fait que nous ne laisserons personne dans la panade, vous voyez. On est d'accord, l'un des spectres que l'on agite, c'est de craindre qu'aux portes de l'Europe se constitue petit à petit un deuxième Singapour. Est-ce envisageable ou pas ?
Si ça a duré aussi longtemps d'avoir une deuxième version de l'accord, c'est parce que la France et d'autres, la Pologne, d'autres pays, ont insisté très lourdement qu'il était hors de question. Nous étions prêts à changer des choses sur l'Irlande, l'Irlande du Nord, en collaboration avec les Irlandais et les Irlandais du Nord, nous étions prêts à changer des choses sur la nature des contrôles douaniers, leur localisation, des choses assez techniques, mais que politiquement, nous avions une ligne rouge. La relation future ne peut pas être autrement que loyale et équilibrée, ne peut pas être autrement que fondée sur des règles réciproques.
Et donc, nous avons écrit, alors même que nous n'avons pas commencé à négocier formellement, mais nous avons écrit que si libre-échange, demain, il y avait, ce serait fondé sur des règles fiscales, sociales, environnementales, de protection des données qui soient réciproques. je le redis, les Britanniques peuvent faire au fond ce qu'ils veulent, ils sont souverains. Mais à partir du moment où ils voudront exporter vers la France et donc se mettre en concurrence avec vos activités, eh bien, nous aurons des principes très forts sur le fait que si certaines choses s'appliquent chez eux et ne sont pas applicables chez nous, eh bien, nous aurons des correctifs.
Vous savez, il y a beaucoup de pays dans le monde sur lesquels on a des correctifs. On peut mettre des tarifs douaniers, on peut mettre des contingents, on peut mettre des quotas, on peut mettre des clauses de sauvegarde. Ce sont des mécanismes techniques au fond pour rétablir au fond de la réciprocité dans des situations qui ne sont plus loyales, plus équitables.
Donc, ça, c'est un principe très fort et je tiens à le dire parce que sur ce point-là, c'était au fond le point le plus dur. On a beaucoup, beaucoup parlé de l'Irlande qui était un point politique très complexe. Mais le point dur et pour moi qui est beaucoup plus important une fois que ce point politique nord-irlandais, irlandais était éclairci, c'était bien nous assurer que nous ne mettions pas nos propres entreprises dans une situation de fragilité demain.
Et donc, tout l'enjeu des négociations qui auront lieu, c'est de mettre maintenant ligne à ligne, secteur par secteur, les cadres pour qu'on ait une convergence normative minimale et maximale. C'est ici aussi où l'on voit l'intérêt de l'Europe et le gros travail qu'elle a fait depuis des dizaines d'années. Clairement, l'Europe a unifié toutes les normes.
Petit à petit, elle s'est saisie, mais de notre vie quotidienne, que ce soit les normes regardées pour les meubles, la sécurité des meubles. Je prends cela, mais je prends les chaussures, je prends les oeufs, je prends l'alimentaire, je prends les dispositifs médicaux. Il n'y a pas un domaine dans lequel le citoyen européen n'est pas concerné par le travail législatif, de directive et d'uniformité de l'ensemble des normes européennes.
Que va-t-il advenir à terme, dans les années qui viennent, maintenant que la souveraineté britannique repart sur un certain nombre et notamment sur ces domaines-là, on va avoir une Europe à deux vitesses. D'un côté, ils auront toutes leurs normes et de l'autre, on aura les nôtres. Le sujet, c'est la protection du citoyen.
Les normes, on les aime et on les déteste à la fois. On les aime parce que c'est ça qui permet que ce ne soit pas la guerre de tous contre tous en Europe. C'est ce qui permet qu'une entreprise normande puisse vendre en Europe un bien sans être face à une concurrence déloyale d'un producteur italien, tchèque ou belge.
Les normes, au fond, égalisent les conditions de la concurrence sur ce grand marché européen. Parfois, on les déteste parce qu'elles sont très lourdes, parce qu'on trouve qu'elles sont pointilleuses, parce qu'elles sont parfois peut-être excessives. Mais elles permettent, au fond, qu'au sein de ce marché, nous ayons des conditions de concurrence loyales.
Concurrence loyale, oui. au fond de ces normes, beaucoup de ces normes sont des normes de sécurité. Et donc, nous avons dit aux Britanniques, vous imaginez bien que nous ne renoncerons à rien sur la sécurité de nos consommateurs.
Nous ne renoncerons à rien sur, au fond, cette loyauté qu'on demande. Donc, oui, bien sûr que les Britanniques sont souverains. Ils peuvent avoir d'autres normes.
Mais quand il s'agira d'exporter, eh bien, nous conserverons nos principes et, au fond, notre vision des choses, notamment dans l'intérêt de la protection des consommateurs. Voici les questions de la salle. Merci beaucoup.
Y a-t-il encore une possibilité de nouveau référendum des Britanniques pour rester dans l'Union ? Et de votre point de vue, est-ce que ce serait une bonne nouvelle ? Alors, cette possibilité existe.
Bien sûr. Puisque, de manière souveraine, un nouveau Parlement peut très bien imaginer de vouloir faire un référendum. Ça fait quand même un certain temps que j'observe la vie politique britannique. il a fallu deux ans pour qu'il y ait un accord sur la tenue d'élection.
Donc, je ne sais pas si cette possibilité se dégagera avant le 31 janvier. Ce qui est sûr, c'est que pour qu'il y ait un deuxième référendum et pour que les Européens puissent, au fond, soutenir cette perspective, il faut que ça se fasse vite. Si c'est pour nous expliquer qu'on va réfléchir pendant deux ans pour peut-être l'organiser, c'est pas possible.
L'option de ce qu'on appelle de la révocation, c'est-à-dire l'option de dire « Nous, Britanniques, finalement, on voudrait rester dans l'Union européenne », c'est un droit que le Premier ministre britannique a en sa possession depuis le début. À tout moment, Theresa May, bon, il y a la somme ou quelque chose de le Premier ministre, prend son téléphone, appeler Donald Tusk, bientôt Charles Michel, président du Conseil européen, et leur dit « Ah, finalement, on reste. » Après, il faut qu'il ait quand même le mandat politique britannique pour le faire, parce que sinon, il se met en porte-à-fois avec sa propre population.
Je crois qu'il existe. Est-ce que c'est une bonne chose ? Je n'ai pas à me prononcer sur le sujet.
Je n'ai pas à me prononcer parce que cette question, cette décision, elle est britannique. Moi, ma responsabilité de ministre, et devant vous aujourd'hui, c'est de nous assurer que, quel que soit le scénario, nous soyons prêts. Ça ne veut pas dire qu'on subit les choses.
C'est pour ça que je vous ai rappelé au départ que nous mettons beaucoup d'énergie. Parfois, je dis des articles, on me dit « La France est isolée ». Je peux vous dire qu'on n'est pas isolés sur quelque chose.
C'est que je pense qu'on est tous d'accord ici dans cette pièce pour que le Brexit n'arrête pas l'impératif de la construction d'une souveraineté européenne, d'une solidarité européenne, d'une réactivité européenne plus grande, parce que sinon, on s'arrête tous. Donc, mon point, ce n'est pas de savoir si je pense que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Ce que je sais, c'est que la clarté est nécessaire.
Donc, là, on a la chance. Je pense que la clarification démocratique des élections est positive. Et ensuite, ce sont des choix britanniques.
Si les Britanniques veulent rester dans l'Union européenne in fine, on ne saura travailler avec eux. Mais il faut qu'on soit nous clair sur nos lignes rouges, nos principes et notre calendrier. C'est la seule question que j'ai en provenance de la salle pour l'instant.
En tous les cas...
Si j'ai répondu à toutes vos inquiétudes, toutes vos questions, je suis ravi. Et si les Britanniques ne veulent pas jouer le jeu de la réciprocité ? Méthode Ford, dit la question.
Première chose, ils n'ont pas voulu jouer pendant quelques temps. Boris Johnson nous disait « Non, non, moi, je ne veux rien écrire sur la relation future. » Bon, ils étaient obligés de jouer le jeu parce que sinon, nous, on leur disait qu'on ne changeait rien sur l'Irlande, sur l'Irlande du Nord et sur les contrôles douaniers.
Donc, la méthode forte, entre guillemets, elle a déjà payé une fois. C'est que ce qu'il y a sur la table aujourd'hui, ce n'était pas du tout du tout acquis si vous regardez les discours préliminaires de Boris Johnson. Évidemment que c'est la méthode forte.
Pas parce qu'on a envie de jouer les durs et de montrer nos muscles. Mais parce qu'on a 500 millions de citoyens, on a des millions et des millions d'entreprises, on a des millions et des millions d'emplois qui, en Europe, dépendent de règles qu'on a fixées ensemble. Et donc, on ne peut pas politiquement, économiquement, démocratiquement, du jour au lendemain, soumettre vos entreprises à une concurrence déloyale.
Donc, l'engagement qui est le nôtre, c'est que la relation future soit une relation équilibrée et loyale, sinon on ne signera pas. Et donc, si on ne signe pas, ça veut dire qu'effectivement, on se prive de la capacité d'exporter, mais on se protège aussi. Donc, on se tient à cette négociation.
Je pense qu'à la fin, les Britanniques savent très bien qu'ils ne peuvent pas vivre sans les importations et les exportations françaises et européennes. Le temps tourne. Vous avez votre agenda.
On termine presque notre entretien. Une question quand même. Le Brexit étant acquis et les choses, encore une fois, étant négociées, on va avoir une Europe laboratoire avec d'un côté un pays qui reprend sa souveraineté complète, tandis que de l'autre côté, nous aurons l'Europe.
Et nous allons voir qui, finalement, l'emporte sur sa trajectoire économique et sociale. D'un côté, on nous a toujours dit non, non, mais l'Europe est importante et on a évidemment des sceptiques, des anti-européens, bien sûr. Mais là, pour le coup, on a un laboratoire avec une Grande-Bretagne qui, elle, va dire mais écoutez, nous, maintenant, nous faisons tout tout seul et regardez.
Oui, mais c'est là où je ne suis pas d'accord avec vous. C'est que le Royaume-Uni ne fera pas tout tout seul. Le Royaume-Uni ne retrouvera pas une souveraineté politique. mais le Royaume-Uni ne va pas se déplacer au milieu de l'Atlantique.
Non, bien sûr, mais enfin...
Et donc, ce qui est clé, c'est que le Royaume-Uni aura une relation forte avec l'Union européenne, ne sera plus dans les institutions politiques. Mais je peux vous dire que la coopération policière, la coopération de défense, la coopération de sécurité, de justice, les liens de recherche, les liens universitaires, les liens d'innovation, tous ces liens-là vont perdurer. Et donc, oui, ce sera un nouveau statut.
C'est clair. Mais je peux vous dire que...
Avec deux options, quand même. Oui, mais ceux qui vous disent que le Royaume-Uni pourra être totalement décorrélé de ce qui se passera sur l'Union européenne et inversement, je pense qu'aujourd'hui, ont vendu quelque chose qui n'est pas réaliste. Si vous regardez la Suisse...
Est-ce qu'il y a une tentation de Brexit ? C'est ça, ma question. Est-ce que d'autres pays vont dire que finalement, c'est pas mal ?
Regardez, la Suisse, la Norvège, ce sont des pays qui sont totalement liés à l'Union européenne, même s'ils ne sont pas dans les institutions politiques. 95%. Et on voit bien qu'économiquement, d'ailleurs, ils sont liés à nous.
Et donc, l'idée d'une grande divergence, et souvent, ça va avec une idée un peu romantique que parce qu'on ne serait plus à la table du Conseil des ministres à Bruxelles, pour les Britanniques, ils auraient une vie totalement indépendante. Je pense que c'est une vision de l'esprit. Est-ce que d'autres pays sont tentés par des tentatives solitaires ?
Je ne crois pas. Parce qu'on voit bien que quand on commence à détricoter ce qu'on a construit ensemble pendant des décennies, eh bien, il y a...
Et les Britanniques le vivent durement. Beaucoup de questions qui n'étaient pas même conscientes. On ne savait pas tout ça au moment du référendum qui se pose aujourd'hui.
Et une dernière chose. Pourquoi c'est si compliqué ? Parce qu'en France, tous les référendums qu'on a présentés aux Français étaient des référendums sur un texte qui était applicable le lendemain.
On leur disait voulez-vous ou non de ce texte ? Voulez-vous ou non de cette loi ? Voulez-vous ou non de cette chose écrite ?
Mais vous voyez bien que les Britanniques, ils n'ont pas voté sur un accord. Ils n'ont pas voté sur un texte. Ils ont voté sur une idée.
Et donc, ils ont voté sur une idée, parfois je dis même romantique, un peu rêvée ou cauchemardée. Enfin, un peu post-vérité aussi. Oui, mais de dire au fond, est-ce que c'est oui ou est-ce que c'est non ?
Mais le oui veut dire quoi ? Le non veut dire quoi ? Si on sort, on sort à quel point ?
Et c'est toute la question aujourd'hui qui fait que depuis maintenant presque deux ans, trois ans, les Britanniques se posent la question. Ça voulait dire quoi, ce oui ? Et donc, c'est pour ça que je pense que pour beaucoup de pays, la question, et on le voit d'ailleurs dans les opinions publiques européennes, se pose beaucoup moins.
Les gens voyant bien que l'attrait de se dire qu'on va détricoter quelque chose était confronté très rapidement à des questions très pratiques et qu'en fait, tous les milieux économiques de tous les pays, parfois, qu'on se pue la concurrence qui vient d'ailleurs, mais voient bien l'intérêt que cela a d'avoir un accès sécurisé, fiable, au marché de 500 millions de citoyens qui nous entourent. Dernière question, est-ce que cet épisode du Brexit pour vous conforte l'Europe dans toutes ses fonctions, dans toutes ses raisons de son existence et de son histoire ? Ou bien est-ce que ça la fragilise ?
Je crois que c'est ni l'un ni l'autre. Ça nous oblige à nous réveiller. Ça nous oblige à un sursaut.
Ça nous oblige, et je le disais dans mon discours, à prendre conscience que des millions de citoyens se sont sentis oubliés ou écartés du projet européen. Moi, vous savez, je fais un tour en ce moment, un tour de France de ce que j'appelle l'Europe du concret. Je vois des endroits qui existent malheureusement de manière nombreuse en France.
C'est un endroit où il y a beaucoup d'argent européen déployé, mais aussi là où on vote le plus contre l'Europe. Je peux vous donner quelques territoires, la Moselle, l'Hérault, le Nord. Ce sont des territoires où l'Europe fait beaucoup de bonnes choses.
Et ceux qui utilisent les fonds européens le disent, le savent. Mais c'est aussi des territoires qui ont l'impression que l'Europe, telle qu'on la décrive, va plus vite ailleurs que chez eux. Et donc, tout notre enjeu, c'est d'arriver à ce que l'Europe s'incarne, l'Europe se déploie, que les citoyens envoient la couleur, la nature, que les chefs d'entreprise envoient les bénéfices.
Et donc, moi, le sursaut que j'appelle, c'est bien sûr qu'il faut qu'on soit plus fort, qu'on ait une voie qui pèse, qu'on soit plus souverain, qu'on assume au fond d'être fort, qu'on assume notre puissance, qu'on n'ait pas peur de ça. Parce que dans le grand monde, vous savez, les Chinois et les Américains se posent moins de questions que nous-mêmes. Mais ensuite, qu'on ait en permanence cette exigence de nous assurer que ce qui est décidé à Bruxelles, eh bien, il arrive partout en France, que les citoyens envoient la couleur.
Parce que sinon, la rupture démocratique qui a nourri le Brexit beaucoup plus que l'Europe elle-même, on était plus sûrs, est-ce que vous avez l'impression que ce projet vous bénéficie ? Si l'on avait dit à 51%, non. Mais cette question de la confiance vient de la capacité à avoir des résultats.
Et moi, ma feuille de route depuis maintenant 7 mois, c'est pas de réinventer la roue, de relancer des nouvelles idées, de relancer des concepts. C'est de dire, avec tout ce qu'on a, est-ce que déjà, ça existe dans la vie des citoyens, des chefs d'entreprise, des entrepreneurs, des associations ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?
Est-ce qu'il faut qu'on simplifie ? Qu'est-ce qu'on simplifie ? Et surtout, que pour le futur, on s'assure qu'on fasse des choses concrètes, qu'on arrête les grandes déclarations, les grands principes.
Et je crois que le fait d'avoir un commissaire français au marché intérieur, à l'industrie, au numérique, ce sont des sujets concrets. Ce sont des sujets qui peuvent, parce que nous saurons avancer sur les règles de concurrence, parce qu'on saura avancer sur la capacité à se protéger d'investisseurs étrangers qui viendraient acheter nos innovations, nos brevets, sans scrupules, dans les secteurs stratégiques, etc. On doit réussir à construire l'idée et la réalité d'une Europe qui sait se protéger pour être plus conquérante.
Madame la ministre, merci beaucoup pour votre présence. Merci beaucoup pour votre intervention. Applaudissements Applaudissements Applaudissements
Amélie de Montchalin