Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 février 2019

... -B.Griveaux: Bienvenue pour ce compte rendu du Conseil des ministres.

Comme à son habitude, le président de la République a débuté ce Conseil par un propos introductif. Il est revenu, dans le cadre de cette introduction, sur le grand débat national qui continue de bien se déployer. Nous avons passé la barre du million de contributions sur la plate-forme numérique.

Nous nous en réjouissons. Il y a plus de 4 000 réunions qui se sont déjà tenues et un peu moins de 8 000 qui sont enregistrées et qui vont donc se tenir d'ici la mi-mars. Vous le savez, le président de la République est pleinement engagé dans ce grand débat, tout comme l'ensemble des membres du gouvernement.

Il recevra demain les présidents de Conseils départementaux dans ce cadre, afin d'échanger comme il a déjà eu l'occasion de le faire, notamment en compagnie des maires. L'une des constantes des remontées que nous pouvons d'ores et déjà observer, c'est le besoin exprimé par nos concitoyens d'une plus grande présence dans les territoires de certains de nos services publics, en premier lieu, la question de l'école, la question de la santé et également la question des mobilités pour les territoires où les services publics seraient plus éloignés des lieux d'habitation. L'autre élément de remontée fréquent, ce sont aussi les questions sociales sur la question de la formation, sur la question de l'emploi, sur la question du logement avec, et c'est là le souhait du président de la République, l'intention qui est la nôtre de toujours conserver, dans cette bataille engagée contre les inégalités depuis le premier jour, l'idée qu'il faut certes réparer les inégalités produites par le marché et par la société, mais il faut surtout les prévenir.

Et pour prévenir les inégalités, ce travail commence le plus tôt possible, à l'école, dans les territoires, afin de compenser les inégalités de destin par des meilleures politiques publiques plus ciblées vers des personnes qui en ont besoin. Ce grand débat ne permet pas pour autant d'en finir avec les manifestations et certaines, d'ailleurs, se sont tenues avec des cas de violences absolument inacceptables encore le week-end dernier dans de nombreuses villes françaises, ce qui a été fermement condamné par le président de la République. Il est aussi bien sûr revenu sur la question de l'antisémitisme.

Les dernières semaines ont été émaillées d'actes antisémites insupportables. Chacun a en mémoire les profanations du cimetière en Alsace il y a encore quelques jours, enfin avant-hier, ce qui s'est passé avec les tags, les croix gammées sur le portrait de Simone Veil, avec l'inscription "Juden" sur la vitrine d'un magasin Bagelstein à Paris, sur les insultes et les menaces proférées à l'encontre d'Alain Finkielkraut le week-end dernier, et j'en oublie malheureusement. Nous devons, face à cela, utiliser à plein les dispositifs juridiques qui existent d'ores et déjà, et ils sont nombreux.

Nous avons les moyens, à l'école, dans nos administrations, dans la réponse judiciaire face à la montée de l'antisémitisme, nous avons les moyens d'y répondre très fortement et c'est ce que nous ferons. Il nous faudra, le président de la République l'a rappelé, beaucoup de vigilance. Il a rappelé que l'antisémitisme n'est pas l'affaire des juifs, c'est l'affaire de la République.

L'antisémitisme, a-t-il dit, c'est la haine de l'autre et céder à cela, c'est décider de nous détruire nous-mêmes. Vous le savez, il aura l'occasion ce soir dans le discours qu'il donnera dans le cadre du dîner annuel du CRIF d'aller plus avant sur ces différents sujets. Plusieurs autres sujets ont occupé le gouvernement dans la semaine qui vient de s'écouler.

Le projet de loi sur la fonction publique a été présenté aux partenaires sociaux et il a été envoyé au Conseil d'Etat. Les partenaires sociaux se retrouvent, vous le savez, cet après-midi d'ici quelques minutes pour trancher la question sur l'assurance-chômage. Et donc, c'est une réunion importante qui se tient ce mercredi après-midi.

Le président de la République a rappelé que, dans l'hypothèse où aucun accord ne serait trouvé à l'issue de cette rencontre, nous reprendrions la main. Il a rappelé également que depuis le début du quinquennat, nous avons profondément changé la logique qui prévalait dans notre système d'assurance-chômage. Nous avons parfaitement assumé, notamment avec la suppression des cotisations salariales et le basculement du financement de l'assurance-chômage sur le 1,7 point de CSG.

Nous avons parfaitement assumé le mouvement d'un système d'assurance à un système de solidarité sur le chômage et le passage d'une logique assurancielle à une logique solidaire et solidariste totalement assumée parce que, et le président de la République avait eu l'occasion de le développer dans le cadre de la campagne présidentielle, le risque de chômage est désormais un risque universel qui va toucher vraisemblablement chacun, et il y a de jeunes visages dans cette assemblée, qui rentrera demain sur le marché du travail. Vous aurez sans doute à changer, et ce sera sans doute aussi le cas des personnes de ma génération, de travail, alors que nos parents, nos grands-parents n'avaient pas les mêmes parcours professionnels et il y avait une plus grande linéarité. On travaillait souvent dans le même secteur, parfois dans la même entreprise pendant de très nombreuses années.

Ce n'est plus le cas. Et donc pour répondre aussi à cela, c'est toute la logique qui prévaut dans les discussions qui ont été engagées par les partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance-chômage. Il y a certes une meilleure incitation à retrouver un emploi, mais il y a aussi assumer absolument le passage d'une logique assurancielle à une logique totalement universaliste.

Enfin, le texte, vous le savez, sur l'école de la confiance a été adopté en première lecture hier soir à l'Assemblée nationale. Sur les propos introductifs, je vais m'en tenir là. Il y a eu ensuite eu différentes textes qui ont été présentés.

La lettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités qui a été présentée par la ministre des Transports. Elle complète le texte initial par 6 mesures dans le secteur du ferroviaire. Cette lettre a été transmise au Sénat dans la suite du Conseil des ministres de ce matin afin de procéder à un examen complet de la loi sur les mobilités avant l'ouverture du débat parlementaire.

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté quant à lui un projet de loi autorisant l'approbation de 2 accords entre la France et la principauté de Monaco. L'un relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et l'autre concernant la coopération en matière de transfusion sanguine. Ces 2 accords visent, vous l'aurez compris et deviné, à renforcer la coopération franco-monégasque dans le domaine de la santé.

Egalement, a été présenté ce matin par le ministre de l'Economie et des Finances un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. Je vais le dire en bon français, nous avions 30 textes qui étaient rassemblés dans un seul texte et c'est un exercice de simplification auquel nous nous sommes livrés afin que ceux qui souhaitent pouvoir participer à la commande publique, plutôt que de s'éparpiller, et d'essayer de retrouver parfois dans un système un peu labyrinthique les règles sur la commande publique, trouvent ça en un seul recueil. C'est tout l'objectif.

Ce Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain, donc d'ici quelques semaines, et c'est une étape très importante pour la modernisation de notre droit, pour sa codification et il réunit de manière très ordonnée les règles allant de la procédure de passation de la commande publique jusqu'à l'exécution de la commande publique. C'est un élément important. La ministre du Travail a quant à elle présenté un texte à nouveau important, un projet d'ordonnance, et on en a déjà parlé dans ces comptes rendus, qui porte transposition de la directive de l'Union européenne concernant les travailleurs détachés.

Vous le savez, c'était une directive célèbre qui régissait ce droit depuis 1996, la directive Bolkestein, et c'est la traduction concrète d'une avancée obtenue par le président de la République auprès de ses partenaires européens en octobre 2017. Cette directive dont l'application est fixée au 30 juillet 2020 renforce les règles relatives au détachement des travailleurs au sein de l'Union par un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois. Car la nature du détachement, c'est d'exercer par définition une mission à caractère temporaire.

Ensuite, la consécration du principe "à travail égal, salaire égal", en prenant en compte tous les éléments de la rémunération, les primes issues notamment des accords de branches, et puis une lutte renforcée contre les abus et les fraudes. C'est un texte très important. C'est un succès majeur pour l'Europe dans son ensemble qui, parfois, a été peu entendue.

En tout cas, les travailleurs européens étaient peu entendus par la Commission et le Parlement sur leur besoin de protection. Et c'est à ce besoin qu'on répond. Muriel Pénicaud a par ailleurs tenu à souligner qu'il y a certes les textes communautaires, mais que la France, sur ce sujet, a pris les devants de différentes manières.

D'abord en décidant de renforcer les sanctions contre les fraudeurs sur le travail détaché, ensuite en interdisant le détachement de travailleurs français embauchés à l'étranger, il faut avouer que c'était assez cocasse d'avoir des travailleurs français embauchés dans une entreprise au Luxembourg et détachés en France. A cela, nous avons mis un terme. Et enfin, avec le contrôle sur les travailleurs détachés par l'inspection du travail, qui aura été doublé en 3 ans, puisque ce sont près de 24 000 contrôles qui seront réalisés dès cette année.

Donc, vous le voyez, nous avons d'abord convaincu nos partenaires européens d'avancer sur un sujet où d'aucuns avaient prédit que nous n'avancerions pas. La chose a été faite et ce sera dans notre droit et dans les droits des pays autour de nous avant le 30 juillet 2020, mais également avec une action volontariste de la ministre dans ce domaine. Pas de remarques particulières sur la partie B du Conseil concernant les mesures nominatives.

Enfin, une communication qui a été donnée, importante, par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Vous savez que le Salon de l'agriculture commence ce week-end et donc nous sommes dans un temps important pour le monde agricole français. Le ministre Didier Guillaume a d'abord rappelé que la situation des filières agricoles s'était améliorée l'année dernière avec une valeur de la production agricole française de 75 milliards d'euros en hausse de 4,7%.

La France reste le premier pays producteur de l'Union européenne et l'un des principaux pays exportateurs de produits agricoles dans le monde. Il a à nouveau rappelé les 4 transitions auxquelles devait faire face le monde agricole français. La 1re qui est la transition économique.

Et vous le savez, le président de la République s'était engagé dans le cadre de sa campagne à ce qu'au fond, on paye le prix juste à nos producteurs et à nos exploitants au regard du travail qui est fourni. Et donc, tout ce sujet de la transition économique, c'est le 1er des 4 chantiers auxquels s'est attelé le ministre, et permettre tout simplement à nos agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Le 2e chantier, c'est la transition sociale, avec un modèle de vie à réinventer.

Nos jeunes agriculteurs nous disent qu'ils ne veulent pas vivre de la même manière que leurs parents ou leurs grands-parents à nouveau ont pu, eux, travailler. Ils doivent aussi pouvoir concilier une vie personnelle et une vie professionnelle, ce qui est trop peu souvent le cas jusqu'à présent. 3e des 4 transitions, c'est la transition agroécologique.

Et enfin, dernière, c'est la transition sanitaire de notre modèle agricole. Il a ensuite dressé un 1er bilan des actions entreprises par le gouvernement, notamment suite à la loi Egalim, avec, 1er point, des évolutions positives s'agissant de la répartition de valeur et de la rémunération des agriculteurs. Vous savez que les Etats généraux de l'alimentation étaient séparés.

Il y avait 14 tables rondes, 7 concernaient notamment la création de valeur et sa répartition et les 7 autres la question plus qualitative de notre modèle agricole. Eh bien, les évolutions positives sont constatées et elles ont été confirmées par tous les acteurs lors du comité de suivi des relations commerciales, qui s'est tenu le 13 février dernier. La lutte notamment contre les prix abusivement bas et sur les opérations de promotion sur les produits d'appel donne ses 1ers résultats, et donc il est important de pouvoir le souligner.

Ca veut dire que, lorsque qu'au fond, les pouvoirs publics mettent en oeuvre des moyens afin de mieux contrôler et afin qu'il y ait une meilleure répartition de la richesse, ça commence à fonctionner. Ca veut dire qu'il faut garder une extrême vigilance de la part des pouvoirs publics sur ce sujet, dont on sait qu'il est évidemment important et crucial pour l'avenir de nos filières agricoles. Le 2e point qu'il souhaitait souligner, c'est également les moyens qui ont été engagés dans le cadre du plan Ambition Bio pour atteindre l'objectif de 15% de surface agricole en agriculture biologique et également l'augmentation à nouveau de la part de produits bio utilisés notamment dans les restaurations collectives.

Les engagements obtenus de la part des filières concernant notamment la réduction des produits phytosanitaires et l'amélioration du bien-être animal témoignent en eux d'une prise de conscience des attentes de la société française, que ce soit sur les questions phyto ou sur les questions de bien-être. Enfin, des fonds apportés dans le cadre du grand plan d'investissement, et c'est près de 100 millions d'euros qui ont été mis en place et ont été abondés afin de permettre la transformation de nos exploitations agricoles. Vous le savez, dans le grand plan d'investissement, je reprends les grands chiffres, parce qu'on est jamais avare de quelques répétitions, c'est 57 milliards et il y a 5 milliards qui sont consacrés à ce qu'on a appelé le PTA, le Plan de transformation agricole.

Et là, donc, on a 100 millions qui ont été immédiatement investis pour accompagner cette transformation. Didier Guillaume a enfin dit quelques mots du salon de l'Agriculture, qui s'ouvrira samedi, avec un Salon qui sera l'occasion de mettre en avant la transformation des modes de production, notamment dans le cadre de la sortie du glyphosate, mais aussi de favoriser les liens entre le monde urbain et le monde rural. Voilà ce que je pouvais vous dire des échanges que nous avons eus ce matin dans le cadre du Conseil des ministres.

Et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions. S'il y en a. -Bonjour.

Jean-Rémi Baudot, pour la radio Europe 1. Ce matin, au Sénat, il a été fait mention dans l'affaire Benalla de dysfonctionnements majeurs à l'Elysée du fait que la sécurité du président de la République aurait été affectée par notamment les actions de M. Benalla.

Est-ce que le président en a éventuellement parlé ce matin? Est-ce que ce sujet a été évoqué en Conseil des ministres? -B.Griveaux: Comme vous le savez, le conseil des Ministres, nous n'avons pas totalement nos portables sur la table, puisqu'ils restent à l'extérieur de la salle du conseil.

Et donc, le président de la République n'a pas évoqué ce sujet. -Avez-vous un commentaire sur les accusations qui sont formulées ce matin au Sénat? -B.Griveaux: D'abord, je note que c'est un rapport qui a été transmis au président du Sénat et à son bureau, et qu'il appartient au président du Sénat et au bureau de prendre la décision ou pas de transmettre au parquet le rapport qui leur a été remis.

L'Elysée aura l'occasion d'apporter des réponses factuelles sur manifestement beaucoup de contre-vérités qui se trouvent présentes dans le rapport. Moi, je vais vous dire, nous sommes très attachés, très attachés, à la séparation stricte des pouvoirs dans notre pays. La justice ne reçoit d'ordre de personne.

Elle est parfaitement indépendante et il n'y aura pas d'interférence entre le gouvernement, les assemblées et la justice. Et par ailleurs, remarque personnelle, mais je trouve curieux que les assemblées aient à se prononcer sur l'organisation du pouvoir exécutif. Si le pouvoir exécutif se prononçait sur l'organisation du travail des assemblées, on crierait à la fin de la séparation des pouvoirs et à l'immixtion du pouvoir exécutif dans le domaine législatif.

Donc, la séparation des pouvoirs, ça vaut dans les 2 cas. Mais l'Elysée aura l'occasion d'apporter des réponses factuelles sur les différents points soulevés dans ce rapport, dont je n'ai pas pris connaissance, et donc il m'est difficile de commenter plus avant. -Bonjour.

Alison Tassin pour LCI et TF1. Qu'est-ce que vous entendez, qu'est-ce que vous sous-entendez dans "L'Elysée aura l'occasion d'apporter des éléments"? -B.Griveaux: Ca veut dire qu'il y aura des éléments factuels qui seront apportés à quelques points qui sont soulevés dans le rapport. -Sous quelle forme et quand? -B.Griveaux: Ecoutez, le rapport date d'il y a moins de 2 heures.

Nous étions en Conseil des ministres. Donc, souffrez que nous ne cédions pas à l'urgence du moment et que le temps de réunir les éléments factuels pour répondre à des contre-vérités, je ne sais pas si c'est l'affaire de quelques heures, si ce sera cet après-midi ou demain, mais en tout cas nous le ferons rapidement, parce qu'il y a des éléments sur lesquels manifestement des contre-vérités ont été dites et qui peuvent être levées très rapidement. Ca permettra d'éclairer aussi l'ensemble des débats. -Et quelles sont ces contre-vérités que vous avez manifestement déjà pu identifier? -B.Griveaux: Ce n'est pas à moi de vous en donner...

Vous le savez, je n'ai pas lu le rapport, donc je ne vais pas commenter un rapport que je n'ai lu. Ce n'est pas dans mes habitudes, même si c'est parfois dans les habitudes de certains. -Mais donc comment savez-vous qu'il y a des contre-vérités? -B.Griveaux: Parce que, vous le savez, il m'arrive de parler à des gens qui, eux, ont lu le rapport entre le moment où je quitte la salle du conseil et le moment où j'arrive ici.

Comme il s'agit de quelques minutes à peine, je n'ai pas connaissance de la totalité des contre-vérités. Mais rassurez-vous, vous serez parfaitement informés des contre-vérités qui ont été manifestement décelées et des réponses que l'Elysée y apporte. -Est-ce que ces contre-vérités concernent notamment l'appréciation par les sénateurs des déclarations d'Alexis Kohler et Patrice Strzoda? -B.Griveaux: Je ne ferai aucun autre commentaire supplémentaire.

Je n'ai pas lu le rapport, je n'ai pas assisté à la présentation de ce rapport. Donc, vous comprendrez que...

Pardonnez...

Ils ont fait ça au moment du Conseil des ministres. Donc, vous voyez, je ne peux malheureusement pas...

Je n'ai pas le don d'ubiquité, c'est fort dommage. Mais je prendrai lecture du rapport et des réponses y seront apportées dans les meilleurs délais. -Bonjour.

Un autre sujet. Serge Massau, FranceO. On a appris dans la presse hier, à la une du Quotidien de la Réunion, que 3 Réunionnais ont perdu un oeil en l'espace de 2 jours en novembre, durant les blocages des Gilets jaunes.

C'est du jamais vu à La Réunion. Une source off de l'Intérieur affirmait au Figaro il y a quelques jours qu'une dizaine de personnes avaient perdu un oeil de façon irrémédiable. Est-ce que vous confirmez ce chiffre?

Et si on ajoute ces 3 Réunionnais, ça fait à peu près 25 à 30% des éborgnés qui seraient ultramarins et issus d'un seul département, La Réunion. Alors, est-ce qu'un usage de la force disproportionné est utilisé en Outre-mer? Est-ce que vous considérez qu'il y a davantage de brutes en Outre-mer et à La Réunion qu'ailleurs?

Et du coup, est-ce que ce matin, vous avez évoqué les mise en garde du Parlement européen, notamment sur un usage disproportionné de la force par la France vis-à-vis du droit de manifester? -B.Griveaux: Vous le savez, beaucoup de choses ont été écrites sur cette prétendue résolution du Parlement européen, qui n'en est pas une, sur l'usage de la force et la réponse proportionnée des forces de l'ordre en France à certaines manifestations.

Je n'ai pas l'habitude de commenter des sources off, et donc je ne dispose pas des éléments de réponse, mais peut-être que si vous interrogez le cabinet du ministre de l'Intérieur, vous aurez les réponses. En tout cas, moi, je n'en dispose pas. Simplement vous dire que dans les territoires ultramarins comme dans les territoires métropolitains, l'usage de la force, il est toujours proportionné à la menace et à la violence que rencontrent nos forces de l'ordre, malheureusement, depuis maintenant de très nombreux mois, en marge de manifestations.

Et quand vous avez face à vous des personnes qui sont déterminées à blesser, à tuer, à piller, à brûler, à casser, vous avez aussi une réponse proportionnée dans le rétablissement de l'ordre public. Vous avez 2 opérations. Celle du maintien de l'ordre public et celle du rétablissement.

Et la réponse, elle est en permanence proportionnée. Je le dis, je l'ai toujours dit... -C'est du jamais vu à La Réunion. -B.Griveaux: Et donc, je termine mon raisonnement.

Je l'ai toujours dit, si certains considèrent qu'il y a eu une réponse disproportionnée des forces de l'ordre, je les invite à se rendre sur le site police-nationale.fr, dans la rubrique Signalements, et de signaler ces éléments-là. Et de les signaler afin que les enquêtes puissent être conduites, administratives ou judiciaires, s'il y a matière à.

Il y a souvent, dans les manifestations, et on le voit, beaucoup de gens qui prennent des vidéos. Ce sont aussi des éléments qui permettent d'établir les faits. L'exemplarité, elle est des 2 côtés.

Elle ne doit pas être le fait que des manifestants, et pas des forces de l'ordre. Chacun est exemplaire. Et donc, si certains considèrent qu'il y a eu une réponse disproportionnée et qu'ils ont des éléments tangibles et factuels, qu'ils les fassent connaître plutôt que d'entretenir en permanence, en off, de la suspicion, de la médisance.

Tout cela se fait au grand jour, de manière très apaisée, très calme. Il y a des procédures d'enquêtes administratives, d'enquêtes judiciaires qui permettent d'établir les faits. Mais ça n'est pas dans des conférences de presse sur des plateaux de télé ou à des antennes avec des micros tendus qu'on fera justice.

Moi, je souhaite que la lumière puisse être faite sur tous les cas dont on peut considérer qu'il y a un doute ou qu'on ne sait pas réellement ce qui s'est passé. Ce sera à l'honneur d'abord de nos forces de l'ordre, et puis de notre système aussi d'enquête. Mais il n'y a pas de traitement particulier pour l'Outre-mer, je ne peux pas vous laisser sous-entendre cela.

Mais la proportionnalité, elle est en réponse à la violence exprimée. -L'an passé, il y a un an exactement, lors du dernier discours annuel du CRIF, Emmanuel Macron affichait déjà sa volonté de lutter contre la cyberhaine sur Internet. Il semblerait que, de nouveau, il veuille avancer sur ce dossier.

Est-ce que ça veut dire que rien ne s'est passé en un an? -B.Griveaux: Déjà, il y a beaucoup de choses qui ont été produites en un an.

Vous le savez, il y a un projet de loi, le Premier ministre l'a dit, qui sera présenté avant l'été. Il y a des choses qui ont été faites depuis un an dans le domaine de l'éducation avec des équipes qui sont chargées d'intervenir dans les établissements auprès de certains enseignants qui sont confrontés parfois à de l'antisémitisme et également à la négation de faits historiques. C'est également le cas dans le renforcement et la détection de la poursuite des actes de haine.

Parce qu'il y a ce qui se passe sur les réseaux sociaux et sur Internet, mais pas seulement. Il y a aussi la question du développement de la pré-plainte en ligne, qui est un des éléments qui peut permettre justement de lever certaines barrières au dépôt de plainte. C'est aussi une meilleure formation des forces de l'ordre et les magistrats dans le recueil de la plainte pour actes antisémites, pour violences antisémites, pour insultes antisémites et autres.

Et puis, sur la haine sur Internet et les réseaux sociaux, il y a eu le doublement des effectifs de la cellule "discours de haine et discrimination" de la plate-forme de signalement qui s'appelle Pharos. Et donc, les effectifs de cette plate-forme en ligne de signalement ont été doublés. Le texte sera présenté avant l'été.

Ce qu'on a observé, au fond, ces derniers mois en particulier, c'est la question qui est assez centrale de savoir quelle est la part de responsabilité des grandes plates-formes numériques et des grands réseaux sociaux lorsqu'ils hébergent des contenus à caractère antisémite, raciste, xénophobe, homophobe, etc. On ne peut pas, quand on est hébergeur, n'avoir aucune responsabilité. Ca, c'est ma conviction.

Et donc, le texte qui sera présenté avant l'été abordera ces questions-là. Mais il abordera aussi la question de la réactivité des plates-formes. Lorsque vous mettez plusieurs jours, parfois plusieurs semaines pour faire retirer des contenus dont on sait qu'il suffit de quelques clics pour que les contenus deviennent très viraux et qu'ils soient par capillarité partagés par de très nombreux utilisateurs de certaines plates-formes, c'est une difficulté.

La question de "comment est-ce qu'on fait une meilleure quarantaine, une meilleure réactivité pour que, non pas en quelques jours ou semaines mais en quelques heures, on parvienne à retirer les contenus qui sont manifestement à caractère raciste, antisémite, xénophobe et autres ?" Et c'est cela sur quoi nous devons avancer. La question, au fond, de la responsabilité entre l'hébergeur et l'éditeur, elle est posée, et je crois qu'elle est absolument essentielle.

On l'a vu en particulier dans les semaines et les mois qui viennent de s'écouler. -Bonjour. Marine Pennetier de l'agence de presse Reuters.

Le ministre israélien de l'Immigration a appelé hier les Juifs vivant en France à rejoindre Israël. Je voulais savoir la réaction officielle du gouvernement français à ce sujet. Merci beaucoup. -B.Griveaux: Je n'ai pas lu la déclaration donc je n'ai pas l'habitude de faire des réactions officielles à des déclarations dont je n'ai pas pris connaissance de manière exhaustive.

Le président de la République l'a dit : attaquer un Juif, c'est attaquer la République. Je crois que c'est la seule réponse à faire à celles et ceux qui, inquiets pour leur sécurité, se diraient qu'il faut qu'ils quittent le territoire français. Qu'ils sachent que chaque Français, chaque Français et des milliers de Français l'ont démontré hier en se réunissant en France sur les places dans différentes villes.

Moi, j'étais hier soir place de la République, et on y a entendu les paroles des enfants de la République, qui lisaient les textes de Moustaki, de Simone Veil, de Primo Levi. Et la meilleure réponse, peut-être, que je peux apporter à ce ministre, c'est de dire que dans la voix de la jeunesse de France et dans les coeurs des jeunesses de France sont ancrées les valeurs d'humanisme, de solidarité, d'attention à l'autre qui ont fait la République. Merci à vous.

Merci beaucoup. Ah, une dernière question. -Ce discours d'indignation, ça fait des années qu'on l'entend dans la bouche des Français, des politiques.

Hier soir notamment, Nicolas Sarkozy a dit que "désormais, c'était une question d'autorité" que de lutter contre cet antisémitisme. Quelles solutions concrètes vous pouvez apporter à cette lutte au-delà de l'indignation partagée par tous? -B.Griveaux: Le président de la République a rappelé qu'on disposait d'un arsenal extrêmement important et qu'il faut le mettre en oeuvre.

Mais, vous savez, l'indignation, ça permet aussi la prise de conscience. Et s'il n'y a pas une prise de conscience collective, que lorsqu'on passe devant un tag qui représente une croix gammée, lorsque dans des discussions, on ne réagit pas lorsqu'on sous-entend que parce qu'on est juif, on aurait de l'argent, lorsqu'on laisse au fond tous les clichés antisémites perdurer, par parfois paresse, parfois par ignorance, c'est aussi là que la bataille doit se mener, et elle est culturelle. Et je vous le dis, quand je regarde les contenus qui ont été partagés sur les réseaux sociaux ces derniers mois en particulier, quand je vois les micros qui ont été tendus à certaines personnes qui ont ouvertement partagé des contenus à caractère profondément antisémite et qu'on leur a ouvert les micros de certaines chaînes ou de certaines radios, je m'interroge aussi en me disant que cette soirée d'indignation hier, elle était utile.

Et elle était utile pour réveiller toutes les consciences. Parce qu'on ne peut pas tendre un micro à quelqu'un qui, sur son site personnel, sur sa page Facebook ou sur son compte Twitter promeut les idées antisémites les plus crasses. Ils n'ont pas leur place à vos micros.

Je le dis. C'est aussi une responsabilité collective. Et il faut ne pas négliger cette bataille culturelle.

Il faut y apporter aussi une réponse en droit, dans la mobilisation de nos forces de l'ordre, je l'ai dit, dans une meilleure formation de nos magistrats dans le recueil de la plainte, dans la facilitation pour déposer plainte, c'est la pré-plainte en ligne, et puis avoir des gens, quand ils se livrent, pour certains d'entre eux, à ces actes, identifiés, poursuivis et très lourdement condamnés parce que, par définition, l'antisémitisme comme toutes les formes de discrimination n'ont pas leur place dans la République. -Pardon. Une toute petite question sur le Grand débat, s'il vous plaît.

Bonjour. Vincent Derosier, RTL. Y a-t-il au sein du Conseil des ministres des remontées de ministres qui sont censés remettre au président de la République, en lien avec leur ministère, des propositions concrètes pour l'après Grand Débat?

Quelles solutions concrètes ? Et que vont devenir ces propositions de suppression de l'ENA, suppression du poste de Premier ministre, qui semblent déjà remonter de certains ministères? -B.Griveaux: De certains ministères ou de certains ministres? -Ministres. -B.Griveaux: Ecoutez, s'il y a des ministres qui souhaitent faire part des propositions qu'ils formulent dans le cadre du Grand Débat au président de la République, libre à eux, je n'en ai pas connaissance.

Mais ça n'est pas, pour être très clair, on l'a dit, l'un des principes de la restitution du Grand Débat. C'est que la pluralité des formats prévaut. C'est à la fois les contributions qui se seront tenues sur la plate-forme numérique.

Ce sont, de mémoire, 10 500 cahiers citoyens récupérés. Dans 1 mairie sur 3 en France, on a rempli des cahiers. C'est aussi ce qui sera dans les réunions d'initiative locale.

Ce ne sont pas les ministres qui vont dire "voilà les solutions aux problèmes" sur tous les problèmes. Sinon, on n'a pas compris ce qu'était le Grand Débat. On va avoir des conférences d'initiative citoyenne dans les régions, dans les 13 régions métropolitaines et les 5 régions ultra-marines, qui vont se tenir les week-ends du 16 et du 23 mars, où nous aurons 80 à 100 Français tirés au sort qui justement travailleront sur ces 4 thématiques et sur les propositions qui auront émergé des Grands Débats.

Et il y aura aussi une conférence, je le dis, de jeunes de 16 à 24 ans, parce qu'ils sont assez peu présents dans les Grands Débats. Peut-être que ce n'est pas le très bon format. Peut-être qu'ils ont des formats plus numériques.

Il y aura aussi une conférence régionale pour les jeunes de 16 à 24 ans afin de pouvoir associer la jeunesse aux décisions qui seront prises. C'est comme ça que ça fonctionne. C'est pas les ministres en chambre qui vont décider avec leur cabinet et leur administration quelles sont les réponses à apporter.

Qu'ils partagent leurs idées avec le président de la République, avec leurs collègues au gouvernement, avec le Premier ministre, c'est bien normal. Il serait quand même étonnant que tout le pays débatte à part nous. Mais ça n'est pas cela qui viendra faire l'arbitrage.

C'est à nouveau ce que nous retirerons des conférences de consensus dans ces conférences régionales qui seront faites à nouveau les week-ends du 16 et du 23 mars et qui viendront alimenter la réflexion des ministres. Parce qu'une fois qu'on aura des choses qui seront remontées, il y a des choses dont on sait qu'on peut les mettre en oeuvre, d'autres qu'on peut mettre en oeuvre rapidement, peut-être par voie réglementaire ou par simple politique publique qu'on peut activer plus efficacement, d'autres qui vont appeler des modifications législatives. Et ça, c'est aux ministres de dire aussi dans quel délai, comment est-ce qu'on peut faire les choses le plus rapidement et puis d'autres, peut-être, qui appelleront encore des processus un peu plus longs.

Mais très clairement, on repartira de ce que les Français nous auront dit. Ils y ont participé massivement. Et il faut rendre hommage à cette participation en tenant compte de ce qu'ils nous auront dit dans ces débats.

Merci beaucoup à toutes et à tous et passez une bonne journée. A bientôt.