Victoire pour la lutte contre les violences faites aux enfants

Antoine Léaumont, bonjour. Bonjour. Député la France insoumise de l'Essonne, on va revenir sur une proposition de loi adoptée à l'unanimité, c'est assez rare dans cette assemblée Nicolas Fleury, c'est la proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu scolaire.

Oui Elsa, alors c'était in extremis mais à l'unanimité, vous l'avez dit et si tous les députés présents ont voté pour ce texte qui était malgré de nombreux points qui les divisaient, c'est parce qu'il y a il y a eu de nombreux compromis. Ce qui reste l'une des principales mesures, ce sont des contrôles renforcés pour le personnel de l'enseignement public comme privé, des contrôles qui devront avoir lieu tous les 3 ans. Quant aux établissements privés sous contrat, ils seront aussi contrôlés tous les 5 ans et la loi prévoit des sanctions administratives en cas de manquement.

C'est à partir de là dans l'hémicycle hier que les débats se sont fait plus houleux, l'extrême droite craignant une mise sous tutelle de l'enseignement privé mais c'est une autre mesure très polémique elle aussi qui a été retirée, la levée du secret de la confession pour les religieux. C'était une ligne rouge pour les républicains, il y avait un temps de débat très réduit alors les deux rapporteurs du texte ont accepté de supprimer cette mesure pour que la loi puisse être acceptée. Merci beaucoup Nicolas Fleury.

On va revenir justement sur les différentes dispositions de cette proposition de loi. Sur l'article numéro 1, il s'agissait de reconnaître la reconnaissance des responsabilités, c'était les responsabilités de l'État dans la version originale du texte, le gouvernement a voulu corriger. Les responsabilités, ce sont les auteurs, les établissements et ensuite la puissance publique.

Est-ce que cette hiérarchie était nécessaire Antoine ? Bon de toute façon ce qui compte je crois c'est qu'il y ait une reconnaissance de la responsabilité de l'État et que ce soit maintenu dans le texte. Cette cette affaire Betarram qui a été à l'origine du déclenchement de la commission d'enquête menée par nos collègues Paul Vannier et Violette Spillebout, elle mène aujourd'hui à cette proposition de loi.

Et je crois qu'on peut se satisfaire que sur un sujet aussi important que les violences physiques et les violences pédo-criminelles contre les enfants il y ait une une de l'Assemblée nationale et qu'on soit capable sur un sujet comme celui-ci de protéger, moi je l'espère dès l'année prochaine, les 12 millions d'enfants qui sont scolarisés. Alors je dis dès l'année prochaine parce que pour ça, il faut que le gouvernement aille vite et notamment qu'il inscrive au Sénat cette proposition de loi en procédure accélérée, c'est ce que je souhaite, c'est ce qu'on espère parce que dès septembre prochain, on pourrait appliquer cette loi. On va revenir donc dans le détail du texte mais Erwan Balanant, par rapport à ce que dit Antoine Léauman, il y a eu un peu de politique évidemment dans les débats, notamment sur le fait que la rapporteur Violette Spillebout là ne cosigne pas la proposition de loi avec Paul Vannier sur les affaires l'affaire Betaram mais effectivement est-ce que ce que vous retenez aujourd'hui, c'est l'unanimité de ?

Tout le monde l'a voté, allez peu importe les critiques. Bah oui, mais c'était l'essentiel et l'essentiel c'était aussi qu'il y ait un travail parlementaire. On a eu un bon travail d'amendement en commission.

Il y a eu un certain nombre d'ajustements et hier, il y a eu aussi un certain nombre d'amendements déposés par les groupes et déposés dans notre groupe et je dis ça parce que la France insoumise et quelques autres personnes nous ont fait le l'accusation de faire de l'obstruction. Alors moi D'avoir déposé beaucoup d'amendements, on sait qu'il fallait que le texte soit voté avant minuit. a tout fait pour que ça le soit.

Et si c'était de l'amendement, je je le redis, il faut vraiment que je prenne des cours avec monsieur Léauman parce qu'on est vraiment des billes en matière d'am- de de de de de comment dire d'obstruction. On a déposé des amendements, on les a fait adopter et on a utilisé à peine 10-15 minutes de temps de parole sur les 6h. Donc vraiment, on n'est pas bons quoi, il faut qu'on progresse.

Alors on revient une dernière minute sur cette question et après on vient sur le fond du texte mais Antoine Léauman, c'est vrai que pour certains, c'était un peu savoureux de voir des insoumis dénoncer un nombre d'amendements sur un texte, on sait que parfois vous les comptez par centaines ou par milliers. Il vous il vous échappera pas qu'on est dans l'opposition et que quand le gouvernement essaie de faire passer en force des projets de loi comme la réforme des retraites par exemple, s'opposer à l'adoption de la réforme des retraites, ça fait partie de respecter et faire respecter la volonté du peuple. Mais sur ce sujet-là, sur l'affaire Betaram pour enfin sur la la la loi que nous avons voté hier, il y avait un risque effectivement, non pas d'obstruction, mais d'essayer de faire en sorte que le débat dure jusqu'à plus de minuit et il faut l'expliquer à nos téléspectateurs, si ça avait duré jusqu'à plus de minuit, cette loi n'était pas adoptée.

Mais moi je Attendez, on va pas refaire le match puisque la loi était adoptée. C'est très bien. Je préfère qu'on rentre dans le détail du texte également.

J'ai davantage reposé Je fais davantage reposer la faute sur euh monsieur Attal qui a décidé de l'inscrire dans un temps réduit. Alors, ça c'est c'est pas grave, à la fin la loi est adoptée. C'est une bonne nouvelle pour Évidemment.

Sur l'article 1, Erwan Balanant, est-ce que c'est important de dire "Les premiers responsables ce sont les auteurs, les établissements et la puissance ? Il y avait une volonté de ne pas déresponsabiliser euh ceux qui commettent des crimes. Bien sûr.

Voilà, euh le le l'enjeu, il est que tout le monde est responsable dans dans le Enfin, il faut que il y a une il y a une comment dire, une responsabilité de notre société. Depuis des années, notre société n'entend pas. Euh c'est pas euh que on a parfois parlé de libéral libération de la parole.

Non, la parole a toujours été là, vous savez. C'est l'écoute. Et depuis des années, depuis euh de nombreuses années, euh vous avez des personnes dans tous les domaines, dans le domaine de l'école, dans le domaine du cinéma, j'ai dû traiter ce sujet.

Euh dans le domaine du périscolaire, on le voit aujourd'hui. Les paroles étaient là. Les cris des enfants étaient là.

Et la responsabilité, elle est collective de notre société de ne pas avoir entendu. Alors effectivement, il y a les auteurs et ceux-là, ils doivent être punis devant la devant la loi et c'est le code pénal qui va le faire et il faut que la responsabilité de l'ensemble de la société et in fine aussi la responsabilité euh de la puissance publique soit reconnue pour qu'on avance et pour que notre école, elle soit un lieu de sérénité pour nos enfants. Vous avez parlé Erwan Balanant du périscolaire.

Euh c'était aussi un point de consensus de dire attention, il faut pas que ce soit un angle mort. On sait à l'école, il y a des professionnels de l'éducation nationale, mais il y a aussi d'autres adultes. Il y a eu énormément d'affaires qui ont voilà secoué beaucoup de familles notamment à Paris.

Le périscolaire, il fallait impérativement que que ça figure dans le texte. Bien sûr et justement euh euh l'objectif est d'éviter qu'il y ait des angles morts parce que sur ce point-là, je suis complètement en accord avec Erwan Balanant, la parole des enfants, elle existe et nous, notre rôle comme puissance publique et comme parents aussi, c'est de réussir à la susciter. Donc à l'intérieur de la loi, il y a aussi des formations à la fois pour les personnels, mais aussi pour les enfants.

Et être capable de former nos enfants à dire ce qui se passe, à savoir dire non d'abord et ensuite à dire ce qui se passe qui quand ils sont victimes notamment d'agressions sexuelles ou de sévices, euh de violences, et bien c'est euh renforcer notre société dans son ensemble. Et ça va ça va permettre de traiter la question à la fois sur la question de l'école effectivement, euh dans le privé comme dans le public et du périscolaire. Et et pour nous, c'était vraiment indispensable que l'ensemble de ces sujets soit traité pour qu'on protège les enfants dans tous les endroits où ils sont en contact avec les enfants.

Prévention, information, sanction aussi. On a beaucoup parlé de certificat d'honorabilité. Euh pour que quelqu'un puisse être embauché, il faut à la fois le présenter, il y a des contrôles tous les 3 ans, un renforcement effectivement indispensable Erwan ?

C'est indispensable. On l'a fait dans l'éducation nationale, on l'étend au périscolaire, on l'avait déjà fait dans le sport, mais si on a un angle mort énorme, c'est justement qu'on ne l'a pas encore fait dans le monde de la culture, euh dans le monde des associations et dans en réalité, à chaque fois qu'un enfant est en responsabilité, euh a une responsabilité vis-à-vis d'un enfant, il faut que son contrôle d'honorabilité soit soit contrôlé et il faut qu'on aille encore plus loin. Moi, je l'ai j'ai déposé un texte sur euh les violences dans le monde de la culture qui étend cette honorabilité à l'ensemble de des enfants et je pense qu'il faut vraiment qu'on aille dans ce sens-là sinon on n'avancera pas. faut que tout le monde se parle parce qu'on voit que parfois certains dépendent des mairies, d'autres de l'éducation nationale, il faut que tout le monde se parle.

Il faut qu'on ait un système clair, précis, efficace pour que chaque employeur, euh chaque responsable associatif, chaque responsable de périscolaire se disent euh je suis tranquille, l'honorabilité de cette personne a été contrôlée. On ça n'abrite on sera pas à l'abri d'accidents. On sera pas à l'abri.

Mais au moins euh au moins on sera dans une dans une démarche qui permettra à l'employeur et aux parents d'être euh sereins. Il y a des mesures également Antoine Léaumont préventives. Oui.

Est-ce que avec la présomption d'innocence, on peut dire qu'une personne, alors même qu'elle n'est pas condamnée, euh doit être exclue euh de la surveillance d'enfants par ? Est-ce que l'intérêt de l'enfant doit primer sur ce principe de droit qui est la présomption ? s'il y a euh euh s'il y a euh des remontées euh du terrain, des remontées des enfants, est-ce qu'on pense vraiment que les enfants vont aller inventer des histoires euh contre euh des des des ?

Non, il y a plutôt euh en général un respect des adultes dans dans l'école et dans le périscolaire. Donc si les enfants signalent des faits ou que des collègues signalent des faits, la le notre devoir collectif, c'est justement d'essayer de protéger. Et je le redis, dans les mesures de prévention, il y a aussi les mesures de formation et des formations générales, c'est-à-dire être capable y compris de bien écouter la parole des enfants, de comprendre quand il y a quelque chose qui est différent d'habitude qui se passe pas bien parce que ils n'ont pas nécessairement la même manière d'exprimer les choses que on va le faire nous, comme on est capable de le faire là, en argumentant, en expliquant.

Ils vont signaler par un changement de comportement, par une différence de manière de parler, par des mots qu'ils vont dire parfois ou des ou des choses qu'ils vont faire, ils vont signaler qu'il y a quelque chose qui ne se passe pas bien. Et bien dans ce cas-là, oui, il doit y avoir des mesures de de de précaution et de prévention et euh ça doit être notre notre souci collectif que de préserver euh les enfants d'abord et avant tout. Alors, il y avait quand même certains groupes qui ont eu des réserves sur ce texte, c'est le cas du Rassemblement National.

Je vous propose de retrouver le député Roger Chudeau. Bonjour Roger Chudeau. Finalement, votre groupe a voté cette proposition de loi Betaram. ?

Bien écoutez, au départ, j'avais exprimé le fait que nous considérions qu'il y avait dans la proposition de loi de Madame Schillinger Lauterbach euh deux lois en fait. L'article 1 à 6 c'était une loi de protection euh des des enfants en milieu scolaire contre la violence et les les articles 7 à 9 étaient une seconde loi qui avait pour objet principal l'enseignement privé diocésain. Et nous avions dit, j'avais dit à la tribune, "Il faudra notre position de vote dépendra de ce qui se produira sur les articles 7 à 9.

Pour l'instant, c'est une ligne rouge." Et donc, nous avons obtenu satisfaction puisque l'article 9 a disparu, enfin il a été vidé de son sens, c'était celui qui concernait les ministres du culte. Bon, autrement dit le secret de la confession, et euh le sujet du renouvellement des contrats qui était dans l'article 7 dans un alinéa, dans deux alinéas a disparu aussi.

Donc, sur ces bases-là qui ont été négociées ouvertement, nous avons décidé que nous devions voter cette loi de protection des enfants. Est-ce que des violences faites aux enfants, est-ce que dénoncer auprès de la justice des violences faites aux enfants n'aurait pas nécessité qu'on puisse enfreindre le secret de la ? Alors écoutez, c'est un autre sujet.

Nous avons considéré, Madame Schillinger Lauterbach l'a dit à la fin puisqu'elle a appelé à voter pour l'amendement de suppression que un sujet de cette gravité et de cette complexité à la fois juridique, constitutionnelle, morale ne pouvait pas être discuté 5 minutes avant la clôture des débats. Que ça aurait été d'abord inconvenant, indigne et surtout inefficace. Donc, c'est un débat qui pourra être Nous ne sommes pas opposés à ce qu'on en parle.

Il y a pas il y a pas de sujet tabou, hein, il y a pas de loi au-dessus des lois de la République. La la question n'est pas là, hein, mais simplement pas dans ces conditions-là. Merci beaucoup.

Je vous en prie, Madame. Merci Stéphanie des pierres, on va revenir sur cette fameuse question épineuse du secret de la confession. Ce que Roger Chudeau dénonçait, c'était un texte qui ciblait un peu trop à son goût l'enseignement catholique.

Est-ce que c'est le cas, Erwan ? Moi je c'est c'est ces procès dans un sens comme dans l'autre, ils me fatiguent en fait. Vraiment, ils me fatiguent.

Aujourd'hui, on a un enseignement d'ailleurs, faut pas parler d'enseignement catholique, faut parler d'un enseignement privé. Privé. Il est confessionnel pour les catholiques mais il y a aussi on parle d'enseignement privé sans cibler tel ou tel Il y a d'autres types d'enseignement non non public.

Mais il participe aussi au service public. Moi, je suis issu d'un territoire où quasiment 42 % des enfants sont scolarisés dans le privé. La Bretagne.

La Bretagne. Parce que en Bretagne, il y a une tradition historique. Il y a des écoles effectivement catholiques privées qui ont une tradition d'accueil inconditionnel qui ne sont quasiment pas payantes, qui sont voilà et qui participent.

Alors Alors vous qui en avez beaucoup, est-ce qu'elles se sentent visées par ce genre de ? je crois pas mais mais par contre, il faut Oui, il faut que la République les contrôle et c'était tout l'enjeu du texte et c'est pour ça que moi j'ai soutenu le texte parce que elles ont elles ont une responsabilité. Je à chaque fois que vous avez un enfant sous votre responsabilité, votre responsabilité est énorme et donc elles doivent être contrôlées elles doivent répondre à des à des normes qui sont les normes que la représentation nationale définit par rapport aux enjeux de la société.

Antoine Léaumont, on rappelle que Paul Vannier qui était corapporteur dans cette commission d'enquête lui allait un peu plus loin, assumer qu'effectivement dans l'enseignement privé, il y avait beaucoup beaucoup d'affaires qui s'étaient produites dans l'enseignement catholique. Bah c'est un cas, enfin je veux dire c'est un fait depuis 1950, il y a eu 330000 cas de violences commises contre des enfants dans soit dans dans l'école privée soit dans le le cadre de l'église de de de religieux donc c'est un fait mais ce fait il existe dans toute la société et c'est justement ça qui devrait normalement faire écho dans la tête de tout le monde. S'agit pas de cibler que le privé, il s'agit de dire que dans le privé particulièrement parce que il y avait moins de contrôle jusqu'à présent, il y a un problème.

Donc tout le monde devrait être d'accord avec le fait que il y a des contrôles qui s'appliquent de la même manière qu'ils s'appliquent dans le public. Personne je pense dans l'école privée particulièrement chez les parents ne se sentiraient visés ou ciblés d'une manière ou d'une autre si on disait qu'on allait davantage contrôler son école et que l'État contrôlerait davantage une école privée. Enfin, je pense que tout le monde est d'accord avec le fait qu'on protège nos enfants que ce soit dans l'école publique ou dans l'école privée.

D'une certaine manière, moi je trouve que ceux qui sont opposés à nos arguments sur l'école privée donnent eux-mêmes une mauvaise image de l'école privée parce que ça donne l'impression qu'ils auraient quelque chose à cacher. Ça donne l'impression qu'ils auraient quelque chose à cacher, qu'il y aurait effectivement un problème et qu'il voudrait pas que l'État aille mettre son nez dedans. Pardon mais ici nous sommes dans un État laïque dans lequel nous ne reconnaissons ni ne salarions aucun culte et que donc dans l'école nous avons certes des écoles confessionnelles parfois privées mais que la loi de la République doit s'appliquer et particulièrement quand il s'agit de protéger les enfants.

Alors il y a eu un autre débat, un débat que finalement vous n'avez pas tant eu faute de temps, c'est ce que Roger Chudeau expliquait, celui sur le secret de la confession. Il était prévu dans le texte que les ministres du culte soient soumis aux obligations des dénonciations des faits de violence sur mineurs y compris lorsque c'est dans le secret de la confession. Finalement faute de temps et peut-être pour voir le texte adopté l'amendement dans ce sens-là à l'article a été supprimé.

Est-ce qu'il aurait fallu le maintenir Erwann ? Le maintenir là non parce qu'on aurait pas réussi à avoir le texte, avoir le débat je le dis oui. Il faut qu'on ait ce débat pour la protection de nos enfants.

D'ailleurs je je signale que il y a des dispositifs du code pénal qui s'appliquent aussi euh aux aux prêtres, aux imams et et à toute personne qui recueille une une confession. Euh il y a des dispositifs dans le code pénal qui qui obligent toute personne qui a euh qui connaît des faits euh en cours de les dénoncer. Donc, voilà.

Mais il n'empêche que le sujet euh on doit l'avoir sur les prêtres. On doit l'avoir aussi sur les médecins. Euh c'est un sujet qu'on n'a pas traité et vous savez, moi je suis le député ?

Euh les médecins peuvent dénoncer quand ils sont en connaissance d'abus sur des enfants. très prudent parce que euh si vous rendez cette cette dénonciation de la confession euh automatique euh simple, si vous ne l'abondez pas, vous n'aurez plus non plus de confession. Et la confession permet parfois à des personnes de dire "Il faut là, tu as fait quelque chose et il faut que tu ailles devant la justice." Malheureusement, on sait qu'elle sert parfois beaucoup à couvrir aussi c'est pas tant le secret de la confession qui a servi à couvrir.

C'est parfois un système d'omerta à l'intérieur de de L'omerta beaucoup plus complexe aussi du confessionnal. Antoine Léaumont, est-ce que effectivement par pragmatisme et pour que cette loi soit votée, vous l'avez rappelé, le temps était contraint, il fallait enlever cet article qui faisait trop ? Paul Vannier euh a dit notre position sur ce sujet.

Je pense que on peut pas reprocher à la France insoumise euh d'avoir été fermée et d'avoir voulu être jusqu'au-boutiste sur ses positions. Oui, pour nous, c'était très important que ce secret de la confession soit levé sur euh les violences sexuelles qui sont faites aux enfants parce que encore une fois, ce qui prime chez nous, c'est la volonté de protéger les enfants euh des adultes qui euh Ça primait chez tout le monde ? Je crois que Je crois d'ailleurs que c'est pour ça que le texte hier on a voté.

Je parce que je je crois que dans représentation nationale, il y a une volonté de s'occuper des enfants. que chez ceux chez ceux qui euh disons auraient été prêts à bloquer le texte, qui sont sur la partie euh droite et même extrême droite de l'hémicycle, sur la base de cette question-là, je pense que ça ça aurait pu être un facteur de blocage et que donc nous n'aurions pas pu aller jusqu'au bout de l'examen du texte. Donc nous nous avons sur ce point-là euh fait amende honorable, mais je pense qu'à un moment donné il faudra avoir le débat.

Et par ailleurs, je le dis, nous avons nous cette obligation-là députés, article 40 du code de procédure pénale, quand nous sommes euh témoins euh ou que nous avons connaissance de faits qui sont délictuels ou criminels, nous avons l'obligation euh de les transmettre à la justice avec l'article 40 du code de procédure pénale. Et je trouve que le fait qu'il puisse y avoir un parallèle avec les ministres du culte pourrait euh être enfin aurait du sens. Erwan Balanant, euh vous disiez l'objectif, et on voit bien par l'unanimité du vote du texte, c'était évidemment de de protéger les enfants.

Mais effectivement dans l'amendement euh de Xavier Breton, député de la droite républicaine, il est clairement dit si la protection des mineurs et la lutte contre les violences en milieu scolaire demeure une priorité absolue, cet objectif ne saurait conduire à porter une atteinte disproportionnée à une liberté fondamentale. Est-ce que ça ne donne pas le sentiment qu'on protège euh un peu le culte et les ministres du culte plutôt que les ? Ça peut être interprété comme tel.

C'est tout le débat par des gens qui sont moins croyants que d'autres. mais c'est tout le débat qu'on qu'on peut avoir et et et sur ces sujets-là, il faut sortir euh de ses convictions. Euh on a tous des convictions euh religieuses ou pas, parfois très On peut être très athée.

Je J'aime bien ce concept d'être très athée. Euh je je je me sens un peu concerné, mais on peut respecter les convictions religieuses, mais le sujet c'est euh éviter dans notre société que des enfants parlent et que cette parole ne soit pas entendue. Et si euh on a des ajustements à faire sur le secret médical avec les médecins, sur euh le secret de de la confession, il faut qu'on le fasse mais il faut qu'on le fasse sérieusement avec un vrai travail approfondi et un travail qui qui qui mérite et qui est qui est d'ailleurs passionnant à faire, c'est comment dans dans notre société on fait en sorte de d'écouter de de d'être tout simplement dans une empathie dans une empathie de comprendre la parole de l'autre, de comprendre en quoi l'autre souffre, c'est ça le le sujet et d'ailleurs moi qui suis issu d'une famille de tradition chrétienne et d'une famille chrétienne même si je suis athée, la question de d'entendre d'entendre la souffrance, c'est quelque chose qui pourrait nous nous réunir. question de la reconnaissance de l'écoute, il y avait la question de l'indemnisation.

Alors évidemment l'argent ne réparera jamais certains traumatismes mais elle est importante pour les victimes. On est allé assez loin sur cette question Antoine Léaumont puisque là on on renvoie un rapport pour savoir justement s'il faut une indemnisation pour être C'est dommage effectivement de ne pas être allé jusqu'à la création de ce fond d'indemnisation à l'intérieur de de cette loi mais clairement on est en train d'avancer sur ce sujet-là et moi je trouve que ce qu'il faut retenir d'abord c'est le travail considérable qui a été réalisé par nos collègues, par Paul Vannier, par Violette Spillebout. Paul est député de la France insoumise, Violette Spillebout est députée du camp macroniste et je trouve que sur cette commission d'enquête dite Bétaram mais qui en fait était une commission d'enquête sur les violences dans milieu scolaire, ils ont produit un travail qui est remarquable et qui permet que cette question émerge d'une manière je dirais inédite dans notre société et moi je suis parent d'un d'un petit.

Je sais que à l'issue de de cette commission d'enquête, je fais beaucoup plus attention à ce qui pourrait arriver à mon petit que ce que c'était le cas avant et c'est pas parce que j'aurais été un mauvais parent ou quoi que ce soit, c'est parce que le fait de faire connaître ce type euh de violence, de douleurs qui sont celles des enfants, ça invite tous les parents à être plus attentifs de la même manière que le mouvement Me Too par exemple a été un moment euh pas seulement de libération de la parole, mais de prise de conscience et particulièrement pour les hommes euh de des violences qui pouvaient être en capacité de se ré-interroger sur certains comportements. Erwan Balanant, vous vous aviez aussi travaillé dans le milieu de la culture. Là, on voit bien que dans cette proposition de loi, le gouvernement a notamment fait passer des amendements sur la liste noire des animateurs qui seraient condamnés, bloqués.

On a le sentiment que les choses avancent, que le dossier par petites touches est traité, même s'il y a pas de solution miracle, mais la prise de conscience, elle est aussi politique. Oui, euh la prise de conscience, elle avance, elle est pas que politique, elle est sociétale, vous savez. Elle est sociétale, ça j'en suis sûre.

Est-ce qu'elle est ? elle est politique, vous savez, euh nous sommes des éponges. Les hommes et les femmes politiques, suivant nos convictions, nous sommes des éponges de la société.

Et euh nous prenons euh en compte un certain nombre d'éléments, excusez-moi, ça m'est tombé dessus. C'est [rires] rien, il s'est rien passé. Aucun blessé sur ce plateau.

C'est un truc qui est tombé. Une petite feuille qui est tombée d'une lumière, voilà. pardon, et j'ai souri alors sur un sujet qui n'était pas assez Voilà, mais on l'explique aux téléspectateurs, un petit incident de plateau, on continue. c'est normal que l'on avance, euh mais tout on a une société qui est euh patri- enfin qui est patriarcale, qui reste violente à l'égard des des femmes et à l'égard des jeunes et à l'égard des vulnérables.

Donc on évolue, il faut évoluer, il faut que ça aille encore plus vite, mais les choses avancent. Euh la commission d'enquête sur les violences dans le monde du cinéma, euh de nombreuses choses ont avancé, on vient de déposer un texte qui est ouvert à la signature de nos collègues aujourd'hui, qui règle un certain nombre de sujets dans le monde de la culture, mais aussi d'ordre général. On a parlé de l'article 40 tout à l'heure, euh nous nous proposons un dispositif avec Sandrine Rousseau, nous proposons un dispositif assez similaire similaire pour les employés euh non fonction publique pour pouvoir euh dénoncer des faits.

Est-ce que dans cette assemblée, on le dit très souvent fracturée, on a le sentiment que c'est ce sujet des violences sexuelles et sexistes contre les enfants peut avoir un consensus, ça ne va jamais peut-être assez loin pour les autres, on voit qu'il y a certaines réticences, mais vous avez quand même le sentiment que c'est des dossiers sur lesquels l'assemblée peut avancer, peu importe les couleurs ? J'ai l'impression que ça fait partie de ces rares sujets effectivement où on arrive à créer parfois des positions qui peuvent être partagées par tous. Alors, parfois, il va y avoir c'est vrai des héritages souvent religieux qui font que certains ne veulent pas aller assez loin à mon sens, hein, mais sur ces questions-là, mais au moins j'ai l'impression qu'on avance.

Et je le dis aussi au passage, mais dans la question des violences sexuelles dans le monde de la culture et particulièrement chez les jeunes, il y a toujours sur la table la proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Epstein que nous avons déposé en commun avec plusieurs députés. Elle est ouverte et moi je souhaiterais de la même manière qu'il y a celle sur le monde de la culture, là on parle d'un monde spécifique, celui du mannequinat où depuis il y a eu beaucoup de révélations aussi qui montrent que il y a des enjeux très forts dans le monde du mannequinat qui existent et je pense que là encore ça serait enquêtes déjà ouvertes, on sait que ça peut être et et des propositions dans mon texte sur le mannequinat. Ça peut faire ça peut être quelque chose sur quoi on avance aussi en commun. ce texte-là, on le verra lors du vote tout à l'heure après la séance des questions gouvernement, on va dire un mot du projet de loi d'urgence agricole agricole Stéphanie de Pierre.

Les débats ont été longs mais moins explosifs que prévus, la loi agricole devrait donc être adoptée cet après-midi grâce au soutien du bloc central, des républicains et surtout du rassemblement national, ce qui n'était pas gagné d'avance. Ce n'est pas une grande loi, mais c'est une loi intéressante, expliquait le député Sébastien Chenu. Le rassemblement national et la France insoumise ont réussi, en votant à plusieurs reprises ensemble, à amender le texte du gouvernement et à imposer par exemple l'interdiction des denrées produites avec des antibiotiques ou des pesticides interdits en France, une sorte de préférence française pour les aliments servis dans les cantines publiques ou encore des prix planchers pour les produits agricoles.

La France insoumise n'ira cependant pas jusqu'à voter le texte, le reste de la gauche non plus, elle votera contre en partie car la loi facilite le stockage de l'eau et la construction d'élevages plus grands. Quand elle sera votée cet après-midi à l'Assemblée nationale et bien ensuite elle partira au Palais du Luxembourg où le sénateur de droite Laurent du Plomb entend bien évidemment remettre le sujet de l'acétamipride dans le débat, ce que n'avait pas voulu faire le gouvernement ici à l'Assemblée sachant que c'était le seul moyen d'avoir un texte adopté. Merci beaucoup Stéphanie des Pierres.

Rapidement, je vais vous demander les positions de votre groupe. Les insoumis Antoine Léauman vont voter contre, ? On vote contre pour deux raisons principales qui sont d'abord la construction de ces méga-bassines qui interrompent le cycle de l'eau et qui aggravent le problème plutôt que de le résoudre.

Et puis également parce que ça va faciliter la possibilité pour le gouvernement d'agrandir des élevages industriels déjà énormes et là pareil, ça pose d'énormes problèmes. Je signale quand même que les avancées du texte ont été obtenues par les insoumis puisque notamment le vote sur les prix planchers qui va permettre de garantir le revenu des agriculteurs, le vote qui permet de protéger nos nos produits des produits phytosanitaires utilisés à l'étranger et qui sont interdits dans notre pays quand même. Pour les agriculteurs, c'est une concurrence déloyale quoi.

Toutes ces avancées-là et puis la restauration collective où on va permettre que ça soit priorité à à l'agriculture française dans l'industrie collective et obligation de le faire quand il y a pas d'alternative. Tout ça c'est obtenu par les insoumis mais ça ne nous suffit pas compte tenu des enjeux écologiques majeurs qui sont posés et qui sont des dangers pour le coup pour la santé. vous faire offense de dire obtenu en première ?

On verra si ça va voilà continuer ou si ça va faire des navettes et qu'il va falloir y revenir. Stéphanie des Pierres commençait à en parler. Erwan Balanant, on sait que le président de votre groupe Marc Fesneau, ancien ministre de l'agriculture, pour vous c'est un texte qui n'est pas une baguette magique mais qui répond à certaines interrogations, à certaines demandes des agriculteurs. il participe sans doute euh à ce besoin de sortir de l'idéologie autour de l'agriculture.

Euh on a des convictions environnementales, tout le monde a aujourd'hui des convictions environnementales. Les agriculteurs qui vivent sur les territoires, qui sont les premiers euh qui sont euh dans la boue et euh euh auprès de leurs euh leurs bêtes euh ont des convictions environnementales et il faut pas faire de caricature. Et à côté des convictions environnementales, on a un besoin de souveraineté agricole, on a besoin d'avoir des de la nourriture produite dans notre pays euh de qualité, elle l'est déjà et on doit continuer ce mouvement et surtout on doit faire en sorte de limiter les importations.

Évidemment, il y a des produits qu'on est obligé d'importer, mais qu'on importe aujourd'hui du poulet euh du Brésil euh pour être vendu à 3 euros euh dans la banlieue parisienne, moi ça ne me va pas et et donc on a encore du travail à faire autour de l'agriculture. Et bien écoutez, on suivra vos votes Alain comme à l'autre. Restez avec nous messieurs, mais merci beaucoup pour votre participation.

Je vous remercie