VIDÉO - Loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : "Tant qu'on n'aura pas 3 milliards, on n'y arrivera pas"

Pays

Basque, premier sur l'actu local au Pays Basque, ici matin. Il est 8h moins le quart. Depuis hier, une proposition de loi attendue est examinée à l'Assemblée Nationale, Wacilia. Oui, la loi intégrale, elle doit permettre de lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes.

Elle

a été examinée en commission spéciale hier, débattue dans l'hémicycle dans les jours à venir. Bonjour Colette Capdevielle. Bonjour Wacilia, bonjour. Débutée socialiste du Pays Basque, cette loi, elle compte 69 mesures. Elle a été écrite par des dizaines de députés de tous bords politiques. Vous en faites partie. Vous avez insisté sur quelles mesures ?

Alors moi, j'ai travaillé sur tout l'aspect juridique, judiciaire, sur l'aspect prévention. Et plus particulièrement, parce que j'ai déjà déposé une proposition de loi en ce sens, qui est intégrée, qui concerne la pédocriminalité en ligne. Donc c'est un texte extrêmement riche, avec, si vous voulez, trois volets. La prévention,

les

poursuites, et ensuite la punition.

Donc c'est un

texte qui est beaucoup plus global.

Mais

quand vous dites que vous avez travaillé sur l'aspect juridique, quelles mesures emblématiques vous avez défendues ?

Il y en a énormément, et on le verra pendant les débats. On auditionne les ministres la semaine prochaine. Je suis membre de la commission spéciale.

Et

on va faire beaucoup d'auditions la semaine prochaine. Et le texte viendra vraiment en séance début octobre. Il y a par exemple l'obligation, désormais fixée dans la loi, aux enquêteurs de police ou de gendarmerie, de faire des actes.

Dans

des délais contraints, c'est-à-dire dans un délai de trois mois. Ce qui pêche aujourd'hui, c'est qu'après le mouvement MeToo, les victimes parlent. Les victimes, désormais, vont déposer plainte et parlent. Et malheureusement, la chaîne pénale ne suit pas. Donc désormais, les enquêteurs de police ou de gendarmerie devront, dans un délai contraint, auditionner la victime, auditionner l'auteur, faire tous les actes d'enquête, entendre les témoins, relever...

Parce que ça, ce n'était pas déjà

fait

? Mais malheureusement, ce n'était pas fait. Et surtout, ce n'était pas obligatoire et ce n'était pas

écrit

dans la loi. Et ensuite, il y a tout un panel de mesures, et notamment de prévention. Parce que, en fait, cette loi intégrale, ça veut dire qu'on prend le phénomène systémique des violences sexuelles et sexistes de manière intégrale. C'est-à-dire qu'on commence par l'école, avec la prévention, avec un examen obligatoire de chaque enfant dans toutes les écoles du pays, jusqu'à finir par aggraver les sanctions pénales et aller même jusqu'à créer de nouvelles infractions pénales qui étaient passées dans les trous de la raquette, que le code pénal n'avait même pas prévus. Aujourd'hui, par exemple, en matière de pédocriminalité en ligne, j'insiste beaucoup sur cet aspect.

C'est un enfant sur trois qui est concerné, qui peut recevoir sans l'avoir demandé des contenus épouvantables qui sont absolument inadmissibles. Et aujourd'hui, la loi ne prévoit pas de les punir.

Mais au vu de l'ampleur du nombre de plaintes pour violences sexuelles, est-ce qu'un délai de trois mois pour mener des enquêtes, est-ce que c'est possible aujourd'hui quand on voit les moyens qui sont alloués à la justice, à la police ?

Alors, toute la difficulté est là, et vous avez raison de me poser la question. En fait, tant qu'il n'y aura pas, à côté de ce texte qui porte de très très grandes avancées et qui est transpartisan, je tiens vraiment à le dire, les moyens financiers, c'est-à-dire 3 milliards d'euros par an posés sur la table et budgétés, on n'y arrivera pas. Parce qu'effectivement, c'est là que le bas blesse. C'est-à-dire qu'il y a eu, d'un côté, une volonté politique affichée de dire que les violences sexuelles seront la grande cause du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Or, on a vu que pas du tout, puisqu'à côté de ça, il n'a pas donné les moyens de développer des politiques publiques pour lutter contre ces violences qui concernent les femmes et les enfants. J'insiste bien sur les femmes et les enfants. Tant qu'il n'y aura pas, eh bien, la formation des policiers, la formation des gendarmes, des juges, de tous les professionnels de l'enfance, tant qu'il n'y aura pas des moyens donnés aux associations également et à tous les intervenants, on n'y arrivera pas. Et 3

milliards par an,

c'est suffisant ou pas ? 3 milliards par an, je crois que si on y arrive, ce sera extraordinaire. L'Espagne l'a fait. L'Espagne met, depuis plus de 20 ans, 1 milliard par an, avec des résultats. Parce que ce qui est important, c'est de voir les résultats. Tous les trois jours, il y

a

une femme qui meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Trois enfants par classe sont victimes de violences. Mais ce chiffre devrait tous nous alerter. Et aujourd'hui, moi je suis quand même très satisfaite de voir que l'opinion publique, enfin, elle réagit. Hier soir, il y avait plusieurs centaines de personnes,

300

à Bayonne, et des hommes,

pour

la première fois. Ce ne sont pas les

femmes

et les mamans qui se déplacent. Enfin, les hommes, les pères, les oncles, les grands-pères prennent conscience. Et ça, c'est très important.

L'ensemble de la société.

Merci à vous, Colette Capdeviel, députée socialiste du Pays Basque, qui a travaillé sur cette loi intégrale à venir en débat prochainement dans l'hémicycle. Merci. Merci.