Le parcours du combattant préfectoral et la mécanique de l’irrégularité | #Amfis2026

Bienvenue pour cette conférence des amphis de la France insoumise sur le thème de comment l'État fabrique des sans papiers. Je suis Daniel Obona député de la France insoumise et membre de la commission des lois constitutionnelles et de l'administration de l'État qui traite les textes relatifs notamment à la question de l'immigration. Et depuis 2017 que je suis élu, on en a traité à peu près un tous les ans et les ans et demi d'une manière ou d'une autre, y compris quand ce ne sont pas des textes spécifiquement sur l'immigration.

Tous les textes sécuritaires ont toujours un petit amendement, un petit article concernant ce sujet, c'est vous dire euh combien nous avons été à la bataille pour nous opposer à ce qui est, de mon point de vue, une xénophobie d'État depuis de nombreuses années et particulièrement depuis qu'Emmanuel Macron est au pouvoir et qu'il a inauguré ce son premier mandat avec notamment la loi Colomb. Nous allons discuter cet après-midi avec trois intervenantes et intervenants que je remercie d'avoir accepté de participer à ces amphies et de mettre leur expertise, leur expérience au service de nos réflexions et de l'organisation aussi de nos actions.

parce que pour nous à la France insoumise, la question des idées est éminemment liée à la pratique et en matière de politique contre les immigrés, politique contre les étrangers, il y a besoin d'avoir les idées claires, la boussole affutée pour pouvoir agir au côté de celles et ceux qui sont les victimes directes de ces politiques. Nous allons avoir en premier lieu une série d'interventions qui seront suivies d'un échange avec vous et je voudrais commencer par présenter ses intervenantes et intervenants en commençant par vous Émeline Zoubédé.

Vous êtes sociologue anthropologue des migration, spécialiste aussi des questions du travail, de l'action publique et des mouvements, chercheuse au CNRS et à l'Institut Convergence Migration. Vos sujets d'études portent sur portent sur la mise au travail d'une main d'œuvre post-coloniale et ses rapports avec l'État euh et le droit, l'encadrement et la prise en charge des migrations par l'État, notamment à travers ces politiques sociales d'emploi, de protection de l'enfance en lien avec l'immigration. Merci beaucoup à vous d'être venu

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aujourd'hui aux amphis. Pierre Saintamand, vous êtes chargé de projet régional en Auvergne Ronalme pour la SIMAD, une association je pense que beaucoup connaissent ici, fondée en 1939 et qui a pour vocation la solidarité active avec les personnes migrantes en France. L'association accueille dans ses permanences plus de 100000 personnes réfugiés, demandeurs et demandeuses d'asile. En héberge près de 200 dans ces centres et assure une présence dans les centres de rétention administrative pour accompagner et aider les personnes enfermées dans l'exercice de leur droit. Merci à vous d'être parmi nous.

[applaudissements] Et last but not least, j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Benjamin Lucundi, mon cher collègue parlementaire, qui est coordinateur du mouvement Génération et député de la 8e circonscription des Yvelignes siégeant au sein du groupe écologiste et social depuis 2002 2022. Merci Benjamin d'avoir accepté cette invitation. Alors, je voudrais commencer sans plus tarder à donner la parole à Emelyine Zugbédé.

Euh j'aimerais, si euh vous le voulez bien, que vous nous parliez de euh la question du retracissement du champ des motifs d'admission au séjour, euh les délais qui sont de plus en plus euh importants, les refus arbitraires et cette manière en fait qu'à l'État français aujourd'hui d'organiser la précarité administrative et donc sociale, économique et démocratique des personnes migrantes. que cet état maintient dans dans l'irrégularité.

Comment est-ce que d'après ce que vous analysez dans vos travaux, l'État aujourd'hui encourage en vérité par ses politiques et c'est peut-être son but, l'exploitation toujours plus importante des personnes en situation de migration et notamment des travailleurs et des travailleuses que l'on dit sans papier mais que l'on pourrait en fait présenter comme privé de papier. Merci, merci, merci beaucoup. Je suis ravie d'être là et bonjour à toutes et tous. Euh alors, je voudrais commencer peut-être par une première question. En fait, cette question cet ensemble de questions à mon sens s'appelle une première question. C'est un peu trivial sans doute mais je pense qu'il faut repartir de là.

C'est qu'est-ce qu'une personne sans papier ? Et je vous propose deux options pour aller pour lancer le débat et les questions pour aller un peu vite. C'est qu'on ce qu'on peut dire c'est que premièrement une personne sans papier c'est une personne qui est en fait en situation d'irrégularité administrative. C'està-dire qu'elle n'a pas de statut officiel aux yeux de l'État par rapport à son séjour et à l'emploi et cetera et notamment dans le casre des personnes étrangères en matière de droit au séjour et de travail.

Il y a une deuxième option qu'on peut voir quand on voilà qu'est-ce qu'une personne sans papier et là on prend l'expression de sans papier qu'on met souvent qu'on écrit souvent avec un guillemet et avec AS à la fin et qui en fait renvoie au premier mouvement de protestation deux personnes justement qui se sont revendiqué sans papier pour avoir ce droit d'être là de séjour et de travailler dans les années 90 notamment avec les occupations des églises Saint-Ambroises et Serbnard. Et ce que je voudrais noter aussi dans cette premier ce premier questionnement sur qu'est-ce qu'une personne sans papier ? Faut pas oublier que ce sont des personnes qui sont pas du tout dépourvu de papier.

Au contraire, elles ont les papiers, sauf dans le casadre de la Patridie, mais elles ont les papiers de leur pays d'origine de de voilà de pays dansquel elles ont nationalité et que en France on va venir a quand même eu une régularisation, ce qu'on appelle aussi admission exceptionnelle au séjour. une procédure qui permet d'obtenir des papiers de manière temporaire et qui en fait au contraire demande une multitude de papiers et des inscriptions multiples au sein des administrations et institutions françaises.

Donc cela étant dit, on peut revenir un peu sur euh si on doit se demander comment l'État fabrique des personnes sans papier, pourquoi l'État maintient des personnes dans l'irrégularité administrative et comment il encourage toutes les formes d'exploitation à leur égard. Je voudrais poser une autre question, une deuxième question qui à mon sens permet de comprendre comment l'État fabrique ces personnes, cet état plutôt et pourquoi il les maintient, c'est comment on arrive à ne plus être sans papier qui permet en fait finalement de s'interroger en creux et de comprendre quelque part en faisant un détour pourquoi l'État maintient-il des personnes sans papier.

Euh pour cela en fait on peut partir de voilà encore deux options que je vous propose, c'est comment on peut donc ne plus être sans papier ? Comment on fait pour ne plus l'être ? A priori, il y a une première réponse qui est bah que voilà ce qui ce qui n'échappera pas à votre écoute de repartir dans dans le pays d'origine ou repartir ailleurs, migrer ailleurs avec ou pas un visa. Mais voilà.

Euh je voudrais aussi préciser que les personnes sont sans papier hein quand elles se enfin qu'elles se revendiquent comme sans papier ou quand elles sont dites en situation régulière parce que expiration d'un visa euh difficulté de renouvellement et on en parlera je j'imagine au moment de des conséquences sur la dématérialisation des procédures et cetera et cetera. Donc il y a tout un tas de situations qui feront que les personnes soient en papier. Donc poursuivons.

Donc soit on repart, soit on part ailleurs avec Visa ou pas ou alors on demande ce qu'on appelle la régularisation du séjour en fait de la situation administrative ce qui passe par ce qu'on appelle une admission exceptionnelle au séjour, régularisation du séjour et admission exceptionnelle au séjour étant équivalent. Depuis 98, on a dans la loi française une régular une régularisation permanente, donc une procédure.

Donc a la loi qui dit qu'on peut être régularisé par le séjour, mais aucun critère, aucun motif ne sont vraiment définis et ces motifs qui permettraient une régularisation du séjour sont souvent définis au fil des circulaires et souvent au fil des différents mouvements de revendication.

On peut prendre l'exemple de la circulaire du 13 juin 2006 pour les parents d'enfants scolarisés où il y a des mouvements importants suite notamment à des descentes dans des écoles de Belle-eville dans la région dans à Paris où différents collectifs ont soutenu des familles et du coup ont permis d'avoir une circulaire de régularisation qui précisait certains critères qui permettaient d'avoir ce titre de séjour. Je fais un bon dans le temps. On a eu suite à différentes mouvements à la fin des années 2010 la circulaire Vals, donc la circulaire du 28 novembre 2012 qui est une circulaire qui a régi pendant 10 ans l'admission exceptionnelle au séjour.

Donc en fait c'est une circulaire de 12 pages qui énonçait différents motifs par lesquels on pouvait être réguliarisé euh parce qu'on était parents d'enfants scolarisés, parce qu'on était mineur devenu majeur et notamment parce qu'on était travailleur sans papier. et je vais vous en dire plus puisque c'est mon sujet d'étude. Euh ce qu'il faut savoir c'est que cette circulaire il y a différents deux types de circulaires en France. C'est des circulaires impératives et donc ils sont des consignes que l'État et l'administration doivent respecter.

Et puis il y a des circulaires non impératives comme la circulaire Vals et souvent les circulaires qui concerne le droit des étrangers qui sont des circulaires non impératives et c'està-dire qu'elles n'ont pas de force de loi et que en fait c'est à la discrétion des préfectures d'appliquer ou pas les critères d'apprécier différemment les demandes. Je me suis spécialisée dans mes recherches sur la régulation par le travail de travailleurs et travailleuses sans papier dans la région parisienne.

Et pour observer tout ça, je suis partie d'une permanence syndicale de la CGT dans le 19e arrondiante Marie qui suite à des grèves qui avaient eu cours à la fin des années 2000 entre 2006 et 2010 où il y a eu plus d'un millier de travailleurs sans papiers qui se sont mis en grève et qui ont revendiqué une une des critères de régularisation, il y avait cette cette loi de 98 qui disait où vous pouvez être régularisé mais aucun critère n'était là et donc ils ont revendiqué le fait d'avoir des critères en disant on travaille, on côise, on paye des impôts hein et euh et donc on veut être régularisé.

Et donc suite à ça, la CGT a participé à ses grèves, ses profils en chef du de mouvement et a notamment été un intercuteur privilégié avec la préfecture de Paris notamment et les autres préfectures. Et donc moi, j'arrive à ce moment-là dans mon étude et j'observe un peu comment se déroule ce cette procédure de régularisation du séjour par le travail, comment on obtient les papiers par le travail et en fait ce que ce que j'ai pu analyser et ce que je montre c'est que l'État via ses circulaires et ses lois et via ses administrations produit des régimes d'exception temporaires.

car il s'agit souvent de carte de séjour temporaire, c'est-à-dire d'un an renouvelable 1 an mais sous à condition de preuve même si on assiste aujourd'hui à un développement en partie des cartes pu annuelles. Mais donc voilà, l'État via ses administrations institutions produit des régimes d'exception temporaires et aussi selon une logique du mérite selon une logique méritocratique hein tra société française et pour la reconnaissance du bon travailleur sans papier à régulariser.

Ce que j'ai pu montrer, c'est que par exemple dans la circulaire val pour être régularisé par le séjour, il fallait pouvoir montrer 3 ans, 5 ans, 7 ans de présence, de preuve de présence et donc de dire qu'on est sur le terfire français depuis tant d'années et cetera avec des fiches de paye, avec des ordonnances médicales parce qu'il faut bien être un peu malade avec des relevés de passe navigo, donc la carte parisienne qui permet de circuler et cetera et cetera pour montrer qu'on était bien là. Donc tout un tas de papiers qui finalement tri les demandes de séjour puisque la préfecture de Paris appréciait ses demandes selon les critères qu'elle pouvait avoir pour la circulaire Vals.

On y reviendra parce que je sens que je suis pas très très claire. Donc voilà la manière dont l'État en fait finalement permet à des personnes d'être sans papier, mais aussi comment elle produit finalement une partie des la population sans papier en montrant que parmi cette population, il y en a qui sont plus méritants que d'autres, elle les tri et donc qui ont le droit exceptionnellement d'être là pour un an et si ça va mieux et s'ils font leur preuve pour un an en plus et cetera et cetera. À côté de cela, il faut aussi voir que depuis le depuis janvier 2025, la circulaire Vals a été abrogée, elle n'existe plus.

On a la circulaire au Taillot, une circulaire très courte de 3 à 5 pages si ma mémoire est bonne, qui euh qui abroche donc la circulaire vals du et qui en janvier 2025 dit que pour demander un titre de séjour, quel que soit le motif, on ne peut il faut plus avoir 3 ou 5 ans de présence, ce qui était une tolérance, une sorte de dérogation. Il faut maintenant 7 ans. Donc les personnes doivent être 7 ans sur le territoire.

Si euh elle demande, elle dépose leur dossier avec tout un tas de critères officiels et très officieux selon les préfectures notamment les ordonnances médicales, les relevés bancaires avec virement, tout un tas manière de lire les dossiers qu'ont les administrations, si ben du coup leur dossier est refusé, elles ont une OCTF systématiquement. Et donc à partir de là, on voit comment l'État maintient et produit aussi des populations de sans papier avec le durcissement successif des différentes lois. Sachant que depuis les années 80 et je pense qu'on reviendra aussi dans le débat, il y a plus il y a eu une vingtaine de lois sur l'immigration et autant de circulaires pour régulariser le séjour.

Euh voilà. Alors, à partir de ce de cette manière dont l'État produit et maintient, on voit bien aussi comment il permet l'exploitation des personnes et notamment de l'exploitation au travail en créant ce qu'on appelle un infradroit, c'est-à-dire un droit qui n'est pas forcément convocable auprès duquel on ne peut pas forcément faire de recours et se battre pour défendre sa dignité au travail par exemple.

À cela s'ajoute aussi, comme j'ai j'ai essayé de le démontrer, cette logique méritocratique et donc de montrer en fait que si vous êtes du côté de la manière dont l'État vous pense et dont la matière manière dont l'État peut vous mettre dans une catégorie, vous êtes méritant et peut-être que là vous êtes autorisé à séjourné et puis qu'il y a effectivement tous ces effets de durcissement et je vais pas être plus longue parce que je pense qu'on pourra en revenir dans la discussion, mais surtout cette manière dont l'État permet l'exploitation euh des personnes sans papier à la fois parce que il les produit, parce qu'il les maintient, c'est aussi avec toutes ces structures en fait de discrimination et ce racisme institutionnel qu'on voit un peu qu'on voit qui s'est semène dans la société et qui permet non pas je dirais à mon sens de manière et c'est là que c'est difficile de pointer du doigt et de dire là c'est compliqué alors il y a des il y a des il y a des choses qui faut que je regarde un peu quand je parle de traverson papier moi je me place pas mal du côté des personnes qui sont en emploi déclaré et donc qui sont déclarés qui cotisent des impôts qui cotisent les impôts et qui voilà et donc pas des travailleurs au noir spécifiquement.

Et ce que je veux dire par là, c'est moins des fois les heures pas payées, les congés pas payés et cetera de ces personnes qui sont déclarées que la manière dont la société française, enfin l'État et la société française infiné les perçoit qui autorise justement de de pas payer les congés alors que ce sont des personnes qui sont employées de leur donner les tages les plus durs et cetera et cetera et cette cette vision en fait de l'étranger encourage à mon sens l'exploitation des personnes sans papier et plus largement étrangère au travail. Voilà.

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Merci beaucoup Pierre Saintamant. Je me tourne vers vous pour vous demander de nous présenter un peu le travail que vous faites et surtout que font à la fois les associations et les citoyens et les citoyennes parce que c'est aussi une dimension qu'il est importante de mettre en avant. la solidarité extraordinaire qui euh en fait pas si extraordinaire que ça en fait, la solidarité ordinaire en vérité euh qui euh permet d'accompagner euh les euh personnes euh ciblées par cette répression d'état.

Euh quel quels sont les effets justement sur le travail des associations euh de cette politique euh qui, je le disais tout à l'heure, se traduit par tous les ans et demi euh de nouveaux textes toujours plus durs et y compris dans leur mise en œuvre au sein des administrations des difficultés de lisibilité de de la loi, de ses effets et en fait une une complexification à la fois pour les personnes qui sont confrontées à tous ces obstacles administratifs et même Pour celles et ceux qui les accompagnent, les juristes et les associations, pouvez vous nous expliquer un peu qu'est-ce que ça signifie sur le terrain ? Euh merci beaucoup pour ces merci beaucoup pour ces différentes questions.

Merci pour l'invitation et merci aussi pour le choix de la thématique. La Simad chaque année produit des petits guides de poche que vous pouvez retrouver sur notre site. En 2021, on avait produit un guide qui s'appelait refuser la fabrique des sans papiers. Donc c'est dire que c'est un thème déjà ancien mais mais aussi pleinement d'actualité. Dans ce petit guide, on dénonçait un certain nombre de choses.

L'accumulation des textes législatifs, la toutepuissance des préfectures, l'augmentation du nombre de décisions relevant du discrétionnaire par rapport au plein droit, les exigences illégales de ces mêmes préfectures, la dématérialisation et l'impossible accès aux préfectures, la précarité du droit au séjour, le piétinement de la vie privée des personnes exilées, la vulnérabilité et l'exploitation des travailleuses et travailleurs sans papier. 5 ans après, on peut dire que tous ces constats sont toujours vrais mais que ça s'est empiré. C'est la même chose en en 10 fois pire pour chacun de ces de ces items.

Alors, la fabrique du des sans papiers par l'État, en fait, elle relève un peu d'un c'est les c'estes deux roues d'un même vélo. On a d'un côté un aspect politique et législatif. Euh, on a parlé d'un une accumulation de lois et de textes complètement euh aurissante avec en fait toujours la même logique. À chaque euh nouveau gouvernement, une nouvelle loi euh concernant les personnes étrangères et à chaque nouvelle loi concernant les personnes étrangères, des droits fondamentaux de plus en plus euh bafoués pour ces personnes.

Et l'autre roue de ce de ce vélo infernal, c'est la roue administrative préfectorale avec le développement particulier de la dématérialisation qui produit des effets catastrophiques pour les les droits fondamentaux des personnes étrangères. Alors sur la la première roue qui est la roue politique et législative, je dirais quelques mots de la loi d'Armanin qui est la dernière grande loi dans dans ce domaine de de janvier 2024 qui a été voté malgré des débats longs, malgré des oppositions très fortes de la société civile, des collectifs de personnes sans papiers, des associations, des syndicats, des partis politiques qui se sont mobilisés pour pour s'opposer à cette loi.

dans notre analyse cette loi, le premier effet c'est d'aggraver la fabrique des sans papiers. Comment est-ce qu'on aggrave la fabrique des sans papiers dans cette loi ? D'abord, on exige des conditions toujours plus impossibles à remplir pour obtenir le droit au séjour. Euh la langue qui normalement devrait être un outil de collectif d'inclusion, de partage devient un outil d'exclusion et instrumentalisé pour euh exclure de plus en plus de personnes avec une hausse du niveau d'exigence des des tests de français pour l'accès au séjour et la naturalisation.

On en assez peu parlé de cette thématique qui a pourtant des conséquences fondamentales sur la vie des des personnes et qui produit de nombreuses personnes sans papier. Euh la 2è thématique dont on a beaucoup parlé et sans doute trop médiatiquement, c'est celle des métiers en tension. C'était la création d'une voie de régularisation. Euh mais cette voix, elle est marquée par un caractère discrétionnaire, des conditions extrêmement restrictives, peu adaptées aux lois de terrain, aux réalités de terrain et elle crée un statut précaire supplémentaire. Euh, on parlait tout à l'heure de la circulaire Vals.

Il y a dans cette circulaire et de dans de nombreux textes une logique complètement absurde concernant le travail. Euh il est interdit de travailler quand vous êtes en situation irrégulière, mais quand vous voulez euh être régularisé, vous devez prouver que vous avez travaillé. Fiche de paye à l'appuyé. On est donc non seulement dans un système complètement inhumain, mais aussi dans un système complètement absurde. Alors, ces ces métiers en tension ont été beaucoup mis en avant par le gouvernement à l'époque pour peut-être, vous savez, habiller le slogan humanité et fermeté. Donc qu'utilisent tous les ministres de l'intérieur depuis 20 ou 30 ans.

Euh en fait, on voit pas beaucoup d'humanité et on voit énormément d'inhumanité et de fermeté. Euh comme on a beaucoup parlé de cette mesure, elle était très attendue par les personnes en situation irrégulière et on peut dire que cette mesure a accouché d'une souris. En 2025, seulement 1655 personnes sur l'ensemble du territoire ont été régularisées par cette voie des métiens intention. C'est donc un chiffre très faible par rapport au battages médiatiques qui avait été fait à l'époque. Euh beaucoup de personnes restent dans une situation précaire. Énormément de d'espoir déçus pour les personnes.

Cette loi, elle a aussi doté l'état d'un arsenal procédural pour refuser et retirer les titres de séjour. Une notion fondamentale qui se développe, c'est la notion de bannissement. Les personnes étrangères qui ont fait l'objet d'une OQTF sont bannis du territoire. C'est vraiment le chiffon rouge de la loi euh d'Armanin. Il y a des possibilités supplémentaires de refuser le titre de séjour pour les personnes qui ont fait l'objet d'une OQTF précédemment. Euh et contrairement à ce qui se passait il y a 10 ou 15 ans, présenter une demande de titre de séjour de réén quand on a fait l'objet d'une Qutf présente un vrai risque de d'expulsion.

Résultat pour les personnes, celles et ceux qui restent en France, les perspectives de régularisation sont considérablement réduites, voire quasi nul pour un grand nombre d'années. Et pour les personnes qui décident de repartir dans leur pays, les perspectives de retour sont quasiment réduites à néant. C'est d'autant plus catastrophique que les OQTF en France sont notifiés à tour de bras. La France est championne d'Europe de très loin de la notification des OQTF, près de 140000 l'an dernier. Euh c'est un chiffre complètement délirant. Le le deuxième pays qui on produisait le plus, c'était la Croatie qui était à 40000, donc trois fois moins que que la France.

Une autre mesure dans cet arsenal très répressif, c'est la limitation à trois renouvellements pour les titres de séjour temporaires. Ce qui veut dire qu'il y a un certain nombre de personnes qui vont basculer dans une impasse administrative qui seront en situation régulière pendant pendant 3 ans avec renouvellement du titre de séjour mais qui les 3 années terminées pourront basculer dans illégalité. Là aussi fabrication de de personnes sans papier sur l'expulsion.

On a une poursuite de la mise au banc des personnes étrangères avec il y a un certain nombre de personnes avant la loi d'Armanin qui étaient encore un peu protégé des expulsions de par leur situation familiale de par un certain nombre d'attaches qu'elles avaient en France. Euh la plupart de ces protections ont été euh réduites à néant par euh par la loi d'Armanain. Euh ce qui est très grave c'est que ça a produit dans l'opinion l'idée que les personnes étrangères sont une espèce de menace perpétuelle euh contre lesquelles il faut toujours être euh dans une attitude de méfiance et de et de rejet.

Euh je voulais aussi dire que un un exemple pour montrer un peu la philosophie de cette loi de surencher sécuritaire un peu délirante pour les personnes qui ont été assignées à résidence et là aussi l'assignation à résidence c'est une une mesure répressive très forte dont on parle peut-être pas assez malgré son caractère extrêmement euh contraignant et traumatisant pour les personnes concernées euh pour Pour les personnes assignées à résidence, il y a une nouvelle possibilité sur autorisation du juge de fouiller les domiciles des personnes concernées simplement pour rechercher tout document attestant de la nationalité de la personne.

Là aussi, la personne étrangère est une menace et donc tous les tous les droits sont permis en gros pour pour faire ce qu'il faut pour être pour apparaître en tout cas en tant qu'état comme le plus inhospitalier possible. C'est au fond un peu la même logique. Plus l'État apparaîtra comme ferme inhospitaliée, moins les personnes viendraient et profiteraient d'un soi-disant appel d'air dont on sait que c'est une un fantasme d'extrême droite et que ça n'a rien d'une réalité scientifique.

Sur la question de la rétention, il y a une notion extrêmement importante qui se développe, c'est la notion de menace à l'ordre public qui existait déjà un peu avant la loi d'Armanin qui se développe de façon très forte dans cette loi. C'est extrêmement dangereux parce que cette notion, elle n'a pas de définition juridique claire. Elle est floue.

Là aussi, elle enferme les personnes étrangères dans la la notion de menace et elle peut être complètement à la à la à l'appréciation de l'administration et on constate que de nombreuses personnes étrangères pour des faits de petites délinquence sont mis dans cette catégorie de menace à l'ordre public et peuvent donc être placés en rétention et expulsés. Ensuite, le maintien en rétention euh se développe. On en parlera peut-être tout à l'heure. Les dernières lois vont encore dans le le mauvais sens là-dessus. Un dernier mot concernant la loi d'Armanin sur le l'enfermement en rétention des enfants.

Là aussi, ce qui était présenté comme une avancée, c'était que la France qui a été condamnée à très nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l'homme sur l'enfermement des enfants dans les centres de rétention, dans cette loi, on dit bah il y aura plus d'enfermement des des enfants. En tout cas, pour l'hexagone parce que Mayotte, bon, c'est pas pareil, donc on peut encore enfermer des enfants. En en 2025, il y a plus de 3000 enfants qui ont été enfermés dans des centres de rétention dans notre pays. La menace d'un retour de l'enfermement des enfants en rétention dans l'hexagone est pas non plus à écarter.

On sait que toujours l'outreem est un laboratoire d'expérience du pire dans les politiques migratoires et que ce ce pire se répand souvent dans le reste du territoire. Euh la circulaire Retaillo qui complète ça. On on a dit l'allongement de la de la durée de résidence exigée pour être régularisé, le fait que les métiers intention devenaient l'unique voie de régularisation par le travail. On a vu avec quel succès. Et puis le le critère de maîtrise de la langue française qui est aussi l'a mis mise en avant euh pour exclure en fait a priori et qui va être exclu de ces critères.

Et ben là aussi les personnes qui ont pu euh notamment dans leur pays d'origine bénéficier le moins de l'accès à l'école à l'instruction et comme par hasard ça retombe sur les femmes. Là aussi les femmes étrangères sont les premières ciblées par ces politiques. Donc la première roue de la fabrique des sans papiers en France c'est l'aspect politique législatif. La deuxième roue, c'est le la machine préfectorale administrative avec une problématique majeure qui est celle de la dématérialisation. Euh les procédures dématérialisées ont pris depuis euh une quinzaine d'années, depuis le début des années 2010, une place centrale dans les démarches d'accès au séjour.

Au départ, c'était simplement pour prendre des rendez-vous en préfecture et on s'est rendu compte qu'il était impossible de prendre des rendez-vous en préfecture ou alors il fallait se connecter le lundi de 8h40 à 8h50. Et ce n'est pas une exagération, ça a été ça a été démontré. Comment font les personnes qui travaillent le lundi de 8h40 à 8h50 ? Et ben, elle se débrouille.

Euh et petit à petit euh cette dématérialisation s'est développée et maintenant la quasi totalité des demandes de titre de séjour doit se faire via la NEF, l'administration numérique pour les étrangers en France qui pose un millier de problèmes, des difficultés d'accès, de compréhension, des bugs, des délais d'attente interminable et cetera. La défenseur des droits, pas monsieur Buffet la précédente euh avait avait publié clair et don un rapport en décembre 2024 qu'elle avait intitulé la NEF une dématérialisation à l'origine d'atteinte massive aux droits des étrangers. Les constats de la défenseur des droits sont complètement partagés par les par les associations.

Euh il y avait un objectif affiché initial de simplification qui n'est absolument pas atteint. Euh des bugs persistants sur les mots de passe, sur les problèmes de changement d'adresse qui sont pas pris en compte. une impossibilité d'effectuer plusieurs démarches simultanément. Bref, un système qui ne fonctionne pas. Euh une question très grave qui est celle de la problématique des documents provisoires de séjour. En attendant que la démarche se se termine, les attestations de prolongation d'instruction. Sur le principe, on pourrait penser que c'est une bonne chose.

Les personnes ont un document, elles peuvent en cas de contrôle témoigner du fait que la elles sont dans une procédure de demande de régularisation qui est en cours. Sauf que la plupart du temps, ces attestations de prolongation d'instruction ne mentionnent pas le droit au travail, ne sont pas délivrées automatiquement et sont souvent délivrés avec du retard, ce qui pose à nouveau des pertes de droit et la question fondamentale du devenir des personnes qui sont dans ces dans ces pertes de droit. Les les dispositifs d'accompagnement sont très insuffisants. Les centres de contact citoyen ou points d'accueil numérique que le Conseil d'État a obliger l'administration à mettre en place en 2022.

Alors déjà, l'administration s'est exécuté 1 an et demi plus tard euh ce qui est pas une réactivité extraordinaire et en plus avec une un taux d'information très très limité. Alors, face à tout ça, les résistances, c'est d'abord la bataille juridique et les les contentieux qui ont été qui ont été enclenchés par de nombreuses associations qui ont été souvent gagné contre de nombreuses préfectures, sauf que les préfectures même condamnées n'appliquent pas la loi et qu'il faut encore faire des procédures supplémentaires pour les obliger à respecter la loi.

On peut souligner que de nombreux présidentes et présidents de tribunaux administratifs condamnent, y compris sur le site du tribunal, la politique générale de l'État en disant "Nos tribunaux sont engorgés avec des dossiers de personnes qui n'ont rien à faire devant nous, des personnes qui de droits devraient être régularisées et malgré tout vous ne le faites pas. Vous engorgez donc la justice en plus en plus du reste." Euh face à ces ces dysfonctionnements persistants, deux autres contentions ont été lancées en 2025. Le premier a été gagné en grande partie sur les dysfonctionnements de la NEF.

Le tribunal le Conseil d'État au mois de mai a imposer à l'État de remettre en forme et en marche la NEF correctement sur un certain nombre de carences techniques dont dont j'ai parlé précédemment. Euh pour la plupart des mesures, c'est un délai de 6 mois. Donc on verra à l'automne si ces mesures ont été exécutées. De façon tout à fait euh étonnante, 5 jours avant l'audience devant le Conseil d'État, le ministre de l'intérieur a produit une instruction relative au renforcement de la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des dossiers. Et bien sûr, euh le le ministre a dit qu'il y avait aucun lien entre les deux.

C'était bien sûr, il était très soucieux du fait que les personnes étrangères n'aient pas de de rupture de droit. Euh on peut on peut le croire ou moins le croire. Euh la dernière décision sur euh du Conseil d'État sur euh imposer euh une alternative et euh et et supprimer la NEF, euh bah la décision a été a été négative globalement. Conseil d'État a des décisions un peu fluctuantes sur la dématérialisation et ça produit un peu euh un peu une maison qui rend fou pour les juristes et pour les les bénévoles dont on parlait où au final bah la dématérialisation reste quand même le l'unique voie d'accès pour les pour les titres de séjour.

Euh les conséquences un peu de tout ça, elles sont elles sont dramatiques pour les pour les personnes étrangères parce que qui dit perte de droit euh perte du droit au séjour dit souvent perte du droit au travail. Et perte du droit au travail, ça veut souvent dire perte des logements. Difficulté pour l'accès aux soins, difficulté pour la poursuite d'études, pour le droit fondamental à vivre en famille, parfois pour la scolarité et les coûts qui sont liés, la cantine et cetera. Il y a un certain nombre d'endroits. Si vous n'êtes pas en situation régulière et ben vous n'avez plus les tarifs de réduction.

de réduction pour la cantine et puis des risques démultipliés d'exploitation dans le cadre du travail par les employeurs et dans le cadre du couple par les conjoints conjointes de de françaises et de français. Euh le rôle des associations, quelques mots pour pour conclure là-dessus. Euh bah il est il est de plus en plus compliqué euh avec ces lois euh spécifiques à l'immigration, avec également la loi séparatisme euh dite pour conforter le principe des respects des principes de la République, la signature d'un contrat d'engagement républicain obligatoire pour obtenir les subventions pour les associations et une menace très grave sur la liberté d'expression.

Et je citerai juste euh un exemple avec Action Justice Climat à Lyon qui euh s'était vu supprimer les subventions sur décision de la préfecture tout simplement parce que cette association organisait des ateliers de désobéissance civile. Euh heureusement, un certain nombre d'associations sont montées au créneau et le tribunal a donné administratif de Lyon a donné tort à l'État sur cette action là. Mais il y a une menace très forte sur les les la liberté d'expression. Pour sortir un peu d'un rôle de défensif de dénonciation, les politiques sont à repenser totalement. Les associations ont donc des des propositions aussi pour pour le monde d'après.

Euh un monde où les personnes étrangères ne seraient pas vu comme des problèmes et des menaces mais comme des citoyennes et citoyens à à part entière. Là, je vais je vais citer trois trois domaines dans lesquels nous faisons des propositions. La première, c'est la question de la régularisation large et durable de toutes les personnes présentes sur le territoire avec pour nous le seul critère qui doit être celui de la de la résidence pour simplement unique condition du respect des droits fondamentaux et l'égalité de toutes et tous, mais aussi pour lutter contre la pauvreté, la maltraitance et toutes les formes de précarité.

La deuxième, c'est la question des centres de rétention administrative. Pour nous, les centres de rétention administrative sont une aberration, un scandale et doivent donc être fermés euh ces centres de rétention euh le plus vite possible.

[applaudissements]

et et si et si on peut les fermer demain ou après-demain, c'est très bien.

[applaudissements]

et et également une une logique à revoir du sol au plafond sur la question du badissement et des expulsion, en particulier sur sur ce qu'on peut appeler les expulsions à risque puisqu'il y a énormément de personnes dont on sait que elles risquent de graves persécutions dans leur pays d'origine dont on sait qu'elles ne seront pas soignées, que leur maladie va s'agréver, qu'elles n'ont pas accès à des soins dans leur pays d'origine et que pourtant l'État français comme d'autres États européens expulsent sans aucun scrupule.

Euh l'actualité de cet été n'a pas été beaucoup plus joyeuse, donc on en parlera peut-être dans les échanges, mais voilà, en deux mots de conclusion, demain ou après-demain, régularisation et fermeture des centres de rétention. Merci. [applaudissements] Merci à vous. Merci à vous. Oui, il va y avoir beaucoup de travail, d'abrogation euh d'un certain nombre de beaucoup de quasiment toutes les les les lois euh qui ont été qui ont été mises en œuvre et de de reconstruction aussi. Je me permets de profiter puisque vous avez évoqué tous les deux la question de la dématérialisation.

C'est un sujet que j'ai travaillé dans le cadre d'ailleurs plus large hein que simplement la la politique à l'égard des des personnes migrantes puisque j'ai déposé en 2023 une proposition de loi pour la réouverture des accueils physiques dans les services publics et ce que vous disiez sur le fait que la politique à l'égard des des étrangers est souvent un laboratoire de ce qui va être fait à l'ensemble de la population C'est précisément un des exemples [grognement] où effectivement la la question des titres de séjour et du statut des personnes étrangères a été le lieu où a été expérimenté la dématérialisation tous et qui constitue aujourd'hui un un un obstacle majeur pour la vie, la survie et la dignité des des personnes migrantes, des personnes immigrées.

Mais c'est ensuite dans tout le reste des secteurs de la protection sociale aux impôts que cette dématérialisation c'est ensuite c'est ensuite diffusé. Donc ça c'est aussi un élément et on le sait que ce qui est fait au plus précaire et au plus vulnérable est un terrain de d'expérimentation pour ensuite l'appliquer au reste de la de la population. et ma proposition de réouverture des accueils physiques dans les services publics procède justement euh du travail d'interpellation des des associations et euh de de de l'idée et de ce que nous mettrons en œuvre après-après demain en 2027, c'est-à-dire le rétablissement des droits et de l'accès au droits pour tous et toutes.

[applaudissements]

Euh je termine et nous terminons cette première partie avec avec toi Benjamin. Euh tu es élu depuis 2022 et tu as certainement fait comme moi l'expérience euh de député en circonscription ou l'essentiel euh si ce n'est enfin une bonne partie en fait.

euh du travail de terrain avec nos équipes, c'est l'accueil dans nos permanences euh de personnes qui sont mises dans des situations d'irrégularité administrative et on voit toute l'étendue des primos arrivants euh aux personnes qui vivent en France qui sont en fait des citoyens et des citoyennes françaises au sens où nous entendons nous la citoyenneté, c'est le fait de vivre, de travailler, d'étudier depuis des années et des années et qui se retrouve du jour du jour au lendemain mi mis en précarité et c'est pour ma part dans le dans le 18e et le 19e à peu près 60 % voire des fois plus des permanences et des personnes que nous recevons sont mises dans cette situation et je crois que c'est c'est le cas pour de nombreux collègues.

tu pourras nous en parler, mais j'aimerais aussi avoir euh ton retour sur ton expérience de de député parce que ce que moi j'ai vécu dès 2017-28 avec la première loi Colomb et et toutes celles qui ont suivi euh a connu une accélération particulière depuis depuis 2022. on a mené des batailles ensemble euh où tu nous as rejoint au sein de la commission des lois même pour être chef de ville sur des des texte était présent notamment la bataille contre l'unique loi loi d'Armana et euh et j'aimerais bien avoir ton ton point de vue en tant que député et bien sûr euh les analyses. Je crois nous partageons un certain nombre des propositions politiques à faire sur ce sujet. Bon merci beaucoup Daniel.

Merci à vous d'abord. Merci, un grand merci pour votre invitation. Je crois que depuis 2022, je viens chaque année aux amphi et c'est et c'est un plaisir même quand les sujets dont on traite sont graves et lourds et et c'est un bonheur de vous voir nombreuses et et nombreux et de partager ce moment-là avec vous. Tu parlais de moment de bascule, je vais y revenir. Je voulais simplement avant de commencer dire un mot parce que j'ai pas eu l'occasion de m'exprimer publiquement pendant la la période estivale. Vous savez que je suis très attaché pour ceux qui me connaissent au droits aux vacances.

Donc j'ai j'ai un peu coupé mais je voulais quand même puisque je suis invité par des insoumis d'abord témoigner de ma solidarité à l'égard des camarades et ou pas d'ailleurs comme Bali Bagayoko qui cet été encore ont été victimes d'une odieuse campagne hordurière raciste, calomnieuse [applaudissements] et c'est vous qui êtes visé mais on devrait chacune et chacun même quand on n'est pas membre de la France insoumise qui est mon cas se sentir touché au cœur parce que tout cela ne vient pas de nulle part et tout cela est aussi c'est un lien avec le sujet d'entre Aujourd'hui, si vous êtes vous insoumis objet de ces campagnes de calomnie récurrente, de dénigrement qui parfois même trouve au sein de la gauche des relais des amplificateurs, c'est parce que notamment sur ces questions dont tu as parlé face aux lois immigration, mais déjà on peut remonter à la déchéance de nationalité sous Manuel Vals, à chaque fois vous avez avec d'autres et je crois que nous en faisons partie à Génération avec les camarades du groupe écologiste, tenu bon, garder la tête haute dans un moment où chacun à la télé veut nous expliquer que finalement il faudrait se droitiser parce que soi-disant la société se droitiserait.

Je ne suis pas d'accord avec cela. Moi, je pense qu'il y a des millions d'humanistes dans ce pays qui aspirent à une France de la fraternité, une France de l'égalité, à une France de la liberté, une France des droits humains et que nous devons en être les portes étandard. Et c'est je crois ce que nous avons fait au moment des différentes malheureusement il y en a beaucoup loi immigration. Donc je voulais quand même commencer par cela parce que c'est important et je trouve que trop peu malheureusement en dehors de l'espace insoumis réagissent.

indigne et qu'il ne faudrait pas s'habituer et banaliser cette espèce de maccartisme, ces attaques hordurières violentes dont tu as été également d'ailleurs l'objet parce que ce racisme installé dans le débat public euh il vous vise mais il touche l'ensemble de la de la démocratie et c'est un lien avec ce qu'on le thème dont on parlait parce qu'on est sur une question je crois qui peut pas souffrir de de nuances ou ou de termoement. C'est une question bunaire. On sera après 2027 dans un pays humaniste ou pas ? On a à chaque choix qui nous est posé à l'Assemblée nationale, il y a des sujets sur lesquels on peut avoir des points d'équilibre, de compromis, de nuances.

C'est vrai, sur plein de questions. Ça nous arrive d'ailleurs, je j'entends les commentateurs dire toujours que nous serions intransigents, mais sur chaque texte, entre le les amendements qu'on dépose, ce qu'on vote, ce qu'on accepte d'autres groupes, il y a toujours des compromis qui se font. Simplement, il y a une limite qui s'appelle les convictions et qui s'appelle les valeurs et les principes qui sont les nôtres. En matière migratoire, en matière d'accueil des exilés, je crois qu'il y a pas de nuance ou de compromis possible. On est humaniste où on ne l' pas. On est dans le camp de ceux qui défendent les droits des exilés. On est du côté de ceux qui les combattent.

[applaudissements] Et tu parlais de ces bascules. Moi, mon expérience de de parlementaire, je vais vous dire une chose. Moi, j'ai toujours fait partie de ceux qui disaient "On peut pas mettre sur le même plan les droites fusent-elles un peu radicaliser l'extrême droite et j'ai changé d'avis au moment la loi immigration, la loi d'Armanin parce que j'ai vécu de l'intérieur de l'Assemblée nationale. J'étais chef de fil de mon groupe, j'ai porté la motion de rejet que nous avons fait adopter contre la loi d'Armanain, la première en 25 ans, parce que nous étions rassemblés pour la voter, parce que nous avons tenu bon.

Et j'ai vu dans la commission mixte paritaire, vous savez ce moment où députés sénateurs sont réunis dans une salle obscure. Il y a beaucoup de lumière au plafond, mais elle est obscure parce qu'on a pas le droit de dire ce qui s'y passe parce que il y a aucune transparence qui s'y exerce hormis celle que nous décidons nous parlementaires de donner à la presse ou sur les réseaux sociaux. Et j'ai vu dans cette salle quelque chose qui m'a glacé le sang. l'extrême droit théorisé répéter ce qui était son programme depuis Jean-Marie Le Pen.

La droite radicalisée dictée et la Macronie transcrivée et nous sommes sortis de cette commission mixte paritaire avec un texte de loi qui aurait pu être rédigé par Jean-Marie Le Pen. Et c'est ce moment-là où j'ai vu que finalement des députés macronistes qui s'étaient fait élire avec la promesse, nous on n'y a pas cru mais promesse d'un nouveau monde en se faisant élire comme une espèce de de démocrate à la française, de progressiste, d'humanistes, que sais-je encore, ont dévoyaé ces mots au point de devenir, j'assume de le dire ici, des fascistes comme les autres.

Parce que quand vous remettez la préférence nationale, [applaudissements] quand vous reprenez jusqu'au slogans et aux proposition de l'extrême droite, mais la différence dans ce cas-là, si elle est plus si elle n'est que dans la posture ou le choix de la couleur qu'on met sur l'affiche, et bien elle disparaît. Et à ce moment-là, je crois qu'on est arrivé dans un point de bascule qui pour moi est définitif et qui pour moi disqualifie ces gens.

Et ce qui explique notamment que je ne crois pas au grand rassemblement, aux grandes coalitions, que je ne crois pas au compromis sur un de questions avec eux, c'est parce qu'ils ont eux-mêmes dans leur tête basculé et que ces gens qui peut-être au départ étaient des libéraux économiques mais peut-être un peu progressistes dans leur tête, en tout cas dès qu'ils ont eu à faire le choix pour la plupart d'entre eux, certains y ont un peu résisté mais pour la plupart d'entre eux quand il s'est agit de voter ou pas des textes d'inspiration fasciste, ont choisi de voter ces textes. Queles que soient les raisons pour lesquelles ils l'ont fait, l'acte est posé et l'acte les poursuivra.

Et historiquement, Emmanuel Macron aura été un accélérateur de l'extrême droite. Euh le chemin avait été, d'ailleurs, je le disais, préparé par la déchéance de nationalité qui était pour la première fois la volonté de mettre dans la constitution une proposition de l'extrême droite. Et ce chemin a été accéléré par la Macronie et je crois qu'il ne faudra pas dans les mois qui viennent l'oublier quand alors Édouard Philippe fait tout pour qu'on l'oublie pas puisquil lui aussi va à Mayotte tenir un discours d'extrême droite mais il faudra là aussi veiller à ce que personne n'oublie ce qui s'est passé ces temps-ci en matière de de droits des personnes étrangères. Tout a été dit concrètement.

Je veux je veux juste résumer de quelques mots et dire peut-être ce que nous pouvons faire et comment il faut faire parce que comme je le disais tout à l'heure, je crois pas qu'on puisse être dans une forme de de nuance et que c'est binaire. Voilà. une politique humaniste, il y a une politique qui ne qui ne l'est pas. Pour les les exilés, pour les pour les étrangers, on a euh une triple peine, si je puis dire. D'abord, le droit est constamment durci. Euh ça a été rappelé tout à l'heure, chaque année, on vote une loi sur l'immigration. Imaginez si on faisait ça sur l'école, sur la santé, sur l'environnement.

Ce serait fabuleux que tous les ans on puissent débattre de ces sujets essentiels pour le pays et faire une loi. Enfin, ce serait fabuleux si on en faisait ce que nous on veut en faire. Mais là, tous les ans, on bloque l'Assemblée nationale au moment où les gens crèvent de faim, au moment où nos hôpitaux sont saturés, au moment où la planète brûle, on sature le débat public parlementaire et avec lui le débat médiatique qui ne demande que ça d'ailleurs pour parler d'immigration. Et on durcit, on durcit, on durcit, on réprime, on réprime, on réprime. Pour quel résultat ?

Comme si ces gens qui nous traitent nous de droit de l'homiste, moi je préfère être droit de l'homiste que nier les droits de l'homme, qui nous traitent de bien pensant, je préfère bien penser que penser à mal. qui nous traite même de laxiste. Moi, j'assume totalement d'être laxiste. Je considère qu'aujourd'hui euh euh mon objectif dans la vie n'est pas d'aller euh traquer euh celui qui est sousf. Mon objectif dans la vie n'est pas d'aller euh traquer celle des ceux qui ont fui la guerre ou la misère pour venir essayer tenter de survivre dans notre pays. Donc, j'assume totalement mon laxisme face à leur à leur brutalité. Mais ils durcissent, ils durcissent.

Le résultat de leur politique, c'est quoi ? plus de murs, plus de barbelé, plus de contrainte, c'est plus de morts en Méditerranée et dans les Alpes. Ce sont donc des politiques intrinsèquement criminelles. Ça, je crois aussi qu'il faut avoir non pas le courage, mais la lucidité de le dire. [applaudissements] Vous pouvez et nous avons été, je crois toi comme moi, dans le Pas de Calé, dans les Alpes, nous avons fait beaucoup de déplacements, auditionné beaucoup d'acteurs de terrain. Le seul résultat de ces politiques brutales et répressives, c'est d'augmenter le nombre de morts en Méditerranée et dans les Alpes.

Le seul résultat de cette politique répressive, c'est de ce n'est pas d'empêcher des gens de venir. Parce que encore une fois, moi je veux bien la théorie fumeuse de l'appel d'air.

Vous imaginez que celui ou celle qui a fuit l'Afrique de depuis des milliers de kilomètres, qui a vendu tout ce qu'il ou elle avait pour confier son destin à des passeurs, qui a vu ses compagnons d'infortune mourir sur un radeau ou dans une montagne qui parfois, et c'est le cas de la quasi-ttalité des femmes, a subi le viol, les agressions sexuelles qui arrivent, va se dire au milieu du chemin, je vais faire demi-tour parce que quand même sur elle, la chaîne parlementaire, j'ai vu que l'Assemblée nationale française adopter une proposition plus brutale et plus répressive, c'est une farce. Donc le seul résultat de ces politiques, c'est de la mort.

Ce sont des politiques ce sont des politiques de mort et il faut les caractériser comme tel. Et ensuite quand même vous avez réussi à arriver,

[applaudissements]

donc on réduit les droits et et les droits qui restent, on fait tout pour que vous ne puissiez pas y accéder. Tu as parlé de xénophobie d'État, c'est exactement ça. Il y a une xénophobie organisée. Vous avez dans le parcours administratif des étrangers, des exilé la même réalité que pour tout le monde, des services publics qui se dégradent, des conditions d'accès au droit qui se dégradent mais en décuplé mais en amplifié.

Et parce qu'on a considéré comme normal, mais parce que on va le dire les choses, comme vous avez affaire à des gens qui ne votent pas, vous avez en réalité assez peu d'élus locaux, de parlementaires en dehors de ceux de la gauche et des écologistes qui vont se battre pour se scandaliser. Mais vous avez une situation, on a les récits là aussi, tu l'as dit, dans nos permanences, ils affluent. Parfois pour une page mise dans le mauvais ordre dans un dossier, quand même le dossier était fait par un avocat, on vous renvoie les choses en disant circuler, il y a rien à voir. La dématérialisation qui est une organisation du non recours au droit, elle est là aussi criminelle en cette matière-là.

Donc on voit bien qu'on a non seulement donc des droits qui se réduisent, quand il reste des droits, on fait tout pour vous n'y accédez pas. Droits qui se réduisent, on parlera effectivement de la question de la langue. Là aussi, moi ça me fait doucement rire, enfin rire cyniquement. on durcit les conditions d'accès à la langue. Parce que vous connaissez-vous quelqu'un qui a envie de pas être compris ou comprise quand il va chercher ses momes à la crèche ou faire ses courses au supermarché.

La réalité aussi elle est là, c'est qu'on organise le fait que des gens ne puissent pas, moi j'aime pas le terme d'intégration, ne puissent pas s'inclure dans la société, ne puissent pas s'épanouir et vivre survivre dignement dans la société. Et puis troisième, pour bien boucler la boucle, pour être sûr qu'avant de partir du pouvoir, monsieur Macron ait vraiment fini le travail de l'opénisation de de la politique en cette matière. On a nommé le seul garantie qui restait, la seule digue qui restait, c'était la défenseur des droits.

Il restait une institution dans ce pays qui avait à cœur de défendre les droits des exilés, le droit des étrangers, le droit des précaires, de de dénoncer les dérives de la dématérialisation, de dénoncer les politiques xénophobes et racistes, de dénoncer les violences policières systémiques. Il y avait une institution qui le faisait encore deux. Il y a la contrôleur générale des lieux de privation de liberté et puis il y a la défenseur des droits et ben il a nommé défenseur des droits le plus réac qui pouvait trouver dans tout le pays hein qui était secrétaire d'état de Retaillot à l'époque où celui-ci criait devant des foules fanatisées à le voile.

C'est dire si ce monsieur est un progressiste et un humaniste. Donc comme ça la boucle bouclé. Alors d'un mot parce que j'ai déjà été trop long mais une fois qu'on a dit ça qu'est-ce qu'on fait ? Je disais vraiment l'humanisme c'est binaire. On est on n'est pas humaniste. Moi je crois pas là-dessus aux demi-mesures ou au nuances. On assume, je crois que vous l'avez dit tout à l'heure, un changement complet, c'est une question morale, philosophique, politique, un changement complet de vision des choses.

Et donc oui, on assume un service public de l'inclusion, on assume des régularisations massives, on on assume que l'inclusion, ce que appellent l'intégration, c'est en réalité un processus civique qui repose non pas sur la personne qui arrive, qui a déjà, on l'a dit, affronté des souffrances qu'aucun de nous n'oserait affronter. Euh moi je ne sais pas si j'auraai le courage, je suis sûr d'ailleurs que je ne l'aurais pas, le courage, la force, l'endurance d'abandonner une partie de ma famille pendant des mois sans savoir si je vais revoir ma femme et mes enfants vivants. Et donc quand les gens arrivent, on assume une chose, c'est que l'inclusion est un processus civique.

Et donc c'est à la société de garantir le plein exercice des droits et des droits nouveaux, d'apprendre la langue, de permettre d'avoir accès à un logement digne, à des soins et je vois là tous les débats répugnants sur l'AME, à avoir accès à la possibilité de voir ses enfants grandir, apprendre la langue, s'épanouir et cetera et cetera. Et puis euh évidemment à ne pas subir, et ce sera le dernier mot parce que c'est là où nous avons une bataille politique et culturelle à mener, à ne pas subir la 4e peine qui vient après les trois que j'ai euh évoqué, c'est un débat public qui fait tout pour que matin, midi et soir vous vous sentiez menacé dans la rue, vous vous sentiez injurié et insulté.

Et donc, on va commencer aussi par euh euh criminaliser, j'assume le terme là aussi, euh tous les propos anti-étrangers, tous les propos racistes, tous les propos xénophobe et par exemple fermer ces news. Je sais que c'était un autre débat qu'il y avait et empêcher que des gens puissent aller à la télévision, se défouler sur les sur les étrangers, sur les personnes qui n'ont pas de papier pour simplement faire de l'audience et faire du buzz et donc assumer là aussi une politique publique de défense de celles et ceux qui, tu l'as dit, sont des citoyennes et des citoyens parce qu'ils concourent et contribuent à notre vie nationale.

Et j'ajoute un dernier mot parce que j'ai été très agacé par les débats sur l'utilité économique sociale des exilés. Moi je pense que la phrase de Rockard, vous savez la fameuse, "La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais doit en prendre sa juste part." Même avec la phrase doit en prendre sa juste part, elle me débec cette phrase. Il y a pas de juste part la misère du monde. Quand on parle de principe, on fait pas de la comptabilité. Mon sujet c'est pas il faut en accueillir 1 million et au million une. On dit non. Le sujet c'est d'abord d'être guidé par des principes. Et donc on ne fait pas un tri morbide entre ceux qui fit la guerre et ceux qui fit la misère.

On ne met pas en concurrence les travailleurs sans papier, les travailleurs français. On refuse de rentrer dans cette logique quand bien même on prétend la dénoncer en disant que ce serait une arme du patronat. On refuse absolument de de rentrer dans cette logique. On a les moyens de mener des politiques de régularisation massive et même on en a besoin. Quand même on en aurait pas besoin, encore faut-il le faire.

Mais on voit bien que eux, c'est même pas une question d'utilitarisme puisque même les étudiants internationaux qui repartent majoritairement chez eux, qui réussissent mieux leurs études que les étudiants nationaux et qui rapportent financièrement, même ceux-là, ils veulent aujourd'hui les priver de subside et et les renvoyer dans leur pays. Donc là aussi, on voit bien que le dogmatisme et l'idéologie, elle est de leur côté et que l'humanisme qui n'est pas une idéologie parmi d'autres qui devrait être l'idéologie suprême qui devrait guider toute la République, elle est de notre côté. Alors, on a du travail, mes camarades et je ne doute pas qu'on saura le mener ensemble.

[applaudissements]

Merci beaucoup [applaudissements] Benjamin. Et oui, on a du travail, il faut qu'on soit ensemble uni pour le faire. Je me faire

[applaudissements]

[acclamation] Je sais qu'on est plutôt sur la même longueur d'onde [applaudissements] là-dessus comme sur ce sujet-là. Euh je voulais rappeler par rapport à ce que tu viens de dire que en en faisant référence à la fameuse phrase de de Rocard euh que non, la France d'ailleurs n'accueille pas toute la misère du monde. C'est important de le rappeler, c'est par c'est important aussi dans la bataille à mener de refuser le cadrage qui est fait dans ce débat euh parce que c'est aussi un des éléments de de la lutte. La France et ni la France ni l'Europe n'accueille toute la misère du monde. Ce sont les pays limitrophes de ceux d'où partent les personnes contraintes de s'exiler.

Le sud global notamment qui accueille la la misère du monde. Et deuxièmement, nous nous considérons effectivement à la France insoumise que aucune personne humaine n'est illégale, que aucune personne humaine n'est irrégulière.

[applaudissements]

et qu'en France nous avons besoin de toute la force, de toute l'intelligence, de toutes les capacités de celles et ceux qui arrivent sur notre territoire et qui ne demandent qu'à participer avec nous, à côté de nous, dans les écoles, dans les associations, dans les lieux de travail, euh à participer, à construire notre pays qui est aussi le leur de fait par leur présence et par leur adhésion au contrat politique et social qui nous unit tous et qui n'est pas un contrat lié à l'ethnie, lié à la couleur de peau, ni même lié à véritablement la la la nationalité parce que pour nous euh les principes qui constituent la République telle que nous le concevons sont des principes universels.

Voilà la boussole que nous défendons à la France insoumise [acclamation] et qui se traduit dans notre programme. Vous en découvrirez bientôt la nouvelle version et qui se traduit aussi dans nos livrets thématiques.

Nous avons un livret thématique et je vous invite à euh vous vous le procurer et si vous êtes insoumis, insoumise, si vous souhaitez rejoindre notre mouvement et surtout mener avec nous la campagne présidentielle qui va être une campagne où et on le sait déjà et vous l'avez entendu tout cet été, vous l'avez entendu encore en cette rentrée, les la droite et l'extrême droite ne vont pas cesser euh de faire leur beurre sur le dos des exilés sur le dos des personnes en situation de de migration et donc nous devrons être solides sur nos appuis effectivement comme l'a rappelé Benjamin pour ne faire aucun aucune concession aucun compromis avec non seulement ces discours mais également ses politiques xénophobes et racistes.

M.