Loi sur la restauration de la Nature : Caroline Roose présente son projet de rapport (débat complet)

vous avez monsieur milanun jeter un pont une passerelle vers le rapport de Madame Rose sur la restauration de la nature chère Madame Rose je vous invite à présenter votre projet de rapport ensuite après vous nous entendrons toute une série de collègues rapporteur [Musique] fictif et d'autres collègues qui souhaitent prendre la parole doivent se manifester auprès du secrétariat de l'amour vous avez la parole merci monsieur le Président la loi sur la restauration de la nature c'est un des éléments clés de la stratégie de l'Union européenne de sur la biodiversité à l'horizon 2030 dans sa résolution du 16 janvier 2020 notre Parlement demandé que l'Union européenne et ses États membres se fixe des objectifs juridiquement contraignants notamment des objectifs spécifiques pour restaurer au moins 30% des écosystèmes marins dégradés au niveau de l'Union d'ici 2030 le 9 juin 2021 notre Parlement se réjouissait que la stratégie biodiversité prévoit d'élaborer une proposition législative assortie d'objectifs contraignants en matière de restauration de la nature et il a demandé que soit fixé un objectif de restauration d'au moins 30% des terres et des maires de l'Union européenne alors avant de se pencher sur les détails de la proposition de règlement on ne peut que se réjouir que celle-ci permettent de répondre à ces demandes du Parlement en effet cette proposition de règlement sur la restauration de la nature est nécessaire puisque en 2019 l'IPBS sonnait l'alerte au niveau mondial les scientifiques alertés sur le déclin de la nature qui a lieu à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine ils insistaient sur les effets graves que cela sur les populations humaines du monde entier les pêcheurs dépendent de la nature et ne pas agir aurait des conséquences désastreuses pour le secteur de la pêche en 19 en 2019 l'Agence Européenne de l'Environnement avait souligné l'urgence d'agir pour restaurer les écosystèmes marins notamment pour accroître la résilience face aux changements climatiques ainsi que pour mettre en aller mettre fin pardon à l'effondrement de la biodiversité en 2020 on a la Cour des comptes européennes qui a dressé un bilan de la législation existante et a montré que les règles de l'Union européenne visant à protéger les écosystèmes et les habitats essentiels ne l'auront pas permis de se régénérer enfin l'évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 a montré que l'Union européenne n'avait pas été en mesure de ralentir la perte de biodiversité entre 2011 et 2020 et qu'elle n'avait pas atteint l'objectif de restaurer au moins 15% des écosystèmes dégradés avant 2020 alors la proposition de règlement prévoit un changement d'approche comme le demander le Parlement la proposition fixe en effet des objectifs contraignant en matière de restauration des écosystèmes les États membres devront remplir ces objectifs via la mise en place deux plans nationaux de restauration de la nature alors ce système devrait permettre une mise en oeuvre au plus au plus près des territoires ce qui est crucial pour le succès des plans de restauration et cohérent avec le principe de substarité la restauration des écosystèmes marins elle va d'oper avec les objectifs de la politique commune de la pêche puisque sans écosystème en bon état il ne peut pas y avoir de population de poissons il peut pas y avoir de stocks de pêche en bon état et donc pas d'activité de pêche en parallèle des mesures de gestion de pêche la restauration des écosystèmes marins dégradés elle joue un rôle clé pour la pérennité des activités de pêche sur le long terme elle s'inscrit pleinement dans le concept de gestion écosystémique des pêches prévues par la politique commune de la pêche et le rapport que je présente soutient donc l'approche de la proposition de règlement et propose plusieurs pistes d'amélioration alors le premier point concerne la mise en œuvre des plans de restauration en ce qui concerne les écosystèmes marins ça repose sur la politique commune de la pêche et notamment sur les articles 11 et 18 de la PCP mais cette procédure elle est longue et inefficace la Cour des comptes européennes a montré en 2020 qu'en sept ans cette procédure n'avait abouti qu'à un très petit nombre de mesures en effet lorsqu'une mesure elle a un impact sur les flottes de plus d'un état il faut lui uneanimité des États concernés pour que la mesure soit adoptée des mesures proposées par un état validé par la commission pourraient donc être bloqué par un autre état et finalement ne jamais être mis en oeuvre donc pour éviter ces blocages il faut donc encourager la coopération entre les États membres dans la préparation de leurs plans nationaux de restauration et je pense qu'il devrait être aussi possible pour les états de soumettent les recommandations communes en même temps que le projet de plan de restauration lorsque c'est pas le cas je propose d'instaurer un délai de 12 mois maximum après l'adoption du plan de restauration finale pour que les États déposent des recommandations communes et enfin en cas de blocage la Commission européenne elle doit pouvoir avoir recours à la procédure d'urgence qui est prévue par l'article 11 du règlement de base de la PCP pour adopter les mesures prévues un deuxième aspect je propose une série d'amendements pour ajouter des objectifs de résultats à la proposition la proposition de règlement elle prévoit des objectifs concernant la surface sur laquelle des mesures de restauration doivent être mises en place des objectifs de moyens mais pas d'objectif de résultats donc je m'appuie sur les résolutions du Parlement européen sur les recommandations de l'UCN sur la stratégie biodiversité de l'Union européenne et je propose d'inclure des objectifs de restaurer au moins 30% des écosystèmes dégradés d'ici 2030 60 d'ici 2040 et 90 d'ici 25 ans pour que les objectifs de résume toi soient atteints je propose aussi de rehausser ces objectifs de moyens plusieurs de mes amendements concernant l'annexe 3 de la proposition de règlement il s'agit en fait de la liste d'espèces dont l'habitat doit être restaurée c'est une liste qui aujourd'hui elle est restreinte à une vingtaine d'espèces elle présente certaines lacunes certaines espèces pourraient enfin pourtant classer comment en danger critique ou en danger selon les catégories de l'UCN ne sont pas inclus dans cette liste d'espèces donc je fais donc la proposition d'étendre cette liste afin de couvrir ces espèces supplémentaires je pense par exemple qu'il faudrait inclure des espèces commerciales qui se trouvent dans un état critique en de la dégradation de leur habitat par exemple le cabillaud de la mer Baltique qui sont dans un très mauvais état à cause de la dégradation de leur habitat donc restaurer les habitats permettrait d'améliorer l'état de ses stocks bénéficierez au pêcheurs au pêcheurs sur le long terme et puis enfin j'ai proposé plusieurs amendements sur la transparence et la participation des communautés locales puisque le succès de la mise en oeuvre de ce règlement dépendra en grande partie de leur engagement notamment celui des pêcheurs et des pêcheuses et je souhaite renforcer les dispositions contenues dans la proposition de règlement en matière de consultation des parties prenantes s'assurer que l'ensemble du processus de préparation du plan national de restauration et le plus transparent possible pareil pour les données liées au suivi les rapports de mise en oeuvre et les évaluations qui doivent être plus publics une mise à jour plus fréquente des plans nationaux de restauration et est-elle aussi souhaitable afin de pouvoir tenir compte le plus rapidement possible des données et des évaluations qui seront disponibles voilà donc en quelques mots je vais pas encore m'étendre plus sur ce rapport c'est ce que je propose en tant que rapportrice et un rapport qui est très important qui peut avoir des impacts positifs sur les océans et sur le monde de la pêche et je pense qu'il faut veiller à ce que ce règlement soit complètement adopté d'ici à la fin 2023 pour qu'il puisse être mis en oeuvre rapidement et j'ai hâte de pouvoir travailler avec l'ensemble des rapports fictifs pour améliorer encore la proposition de la Commission merci merci Madame j'ai accordé 8 minutes à notre rapporteur mais j'ai une longue liste de rapporteurs et je voudrais demander au collège d'être bref et de ce limiter à trois ou quatre minutes parce que la liste est longue je vais commencer par les rapporteurs fictifs tout d'abord notre collègue tout d'abord pour cet avis et pour le travail en réaction directe de manière générale nous devons ce n'est pas évidemment un rapport qui va changer la politique de la part la pêche nous devons être très prudent lorsque nous accordons des compétences aux États membres évidemment la comédien vie un rapport présenté en rapport au mois de janvier et nous verrons également quelle sera la réaction et s'il est tout à fait judicieux de se fixer des objectifs ambitieux qui doivent être évidemment atteignables et bien entendu fondée sur évidemment des éléments scientifiques et ne pas mettre en danger la sécurité alimentaire un équilibre donc ce qui est durable et la diversité biologique et la protection de l'environnement et également une production alimentaire raisonnable et également avec l'approche de 30% qui a été cité et que la nature revienne à son état et initial et très très ambitieux donc il y a lieu d'en discuter dans des bas de chaude également souligner que lorsque évidemment lorsque l'on fixe des objectifs environnementaux les objectifs de biodiversité doivent être globaux et doivent évidemment impliquer également faire participer nos partenaires internationaux importants de d'avoir des définitions précises nous devons parler de ce qui est un écos dégradée sa définition nous parlons de positif train de tendance positive comment mesurer cela et comment définir les objectifs également c'est ce sont des choses dont nous devons débattre en particulier et également nous avons fait l'expérience de voir à combien il est difficile de déterminer des références pour les espèces et pour les zones ces écosystèmes et les composantes sont font l'objet de développement naturel et cela rend les choses difficiles le changement climatique crée sans aucun doute une dynamique supplémentaire et les espèces qui sont dans une zone peuvent se déplacer dans une autre zone en anglais habitats peuvent subir des modifications également l'amendement 62 désigne la côte atlantique comme étant un lieu où il y a des espèces en péril et dégradé et alors que un autre organisme là c'est le on fait une définition différentes et l'amendement 61 la population de la zone de distribution de la zone du Nord continue de se développer donc il faut également tenir compte ces éléments il y a également des exemples négatifs s'agissant à la partie de la partie méridionale de de la mer du Nord trop de la biodiversité trop nous nous devons établir une définition commune évidemment qu'il soit s'agissent des pêcheurs des ONG des différentes parties prenantes évidemment les priorités précédentes doivent continuer de s'appliquer merci beaucoup et à ma teach faut voir la précédente tout d'abord je souhaite remercier Caroline de ses amendements il s'agit d'un document extrêmement important récemment j'ai participé à la réunion GSM à Tirana nous avons normalement conclu que les pays d'Afrique du Nord commencent à suivre une approche plus sérieuse des problèmes il est important de mettre en place des mesures pour protéger les zones marines en Méditerranée nos mères doivent devenir résilientes si nous voulons faire face au changement climatique la biodiversité et lutter contre la destruction des écosystèmes il y a lieu de restaurer les océans dans ce dans ce sens nous devons préparer nos stratégies et nos objectifs la conservation en effet positive sur la pêche et le secteur de la pêche je me suis souvent entretenu avec la représentants des pêcheurs en Croatie et nous parle des effets positifs des mesures dans le sud de la nous avons besoin de mesures urgentes afin de restaurer 30% de l'écosystème ici à 2030 mais afin d'arrêter la tendance et la perte de biodiversité la protection n'est pas suffisante nous devons entreprendre des mesures de conservation à grande échelle et ceci nous permettra de d'absorber davantage de CO2 et d'avoir un effet positif pour prévenir le changement climatique et les inondations c'est législation ne mentionne pas la situation du planctum plancton qui menace les mains et qui sont une source à hauteur de 80% c'est jeune et absorbe le gaz carbonique dans les zones marines mais malheureusement aucun effort coordonné n'a été entrepris pour en améliorer la situation et cela m'inquiète contenu de la situation actuelle j'ai l'impression que nous perdons du temps c'est une préoccupation pour nous le groupe Ringo nous souhaitons bien sûr améliorer la biodiversité mais nous avons des doutes en ce qui concerne la proposition de la Commission européenne non respectent pas toujours les principes de base il y a deux questions très importantes pour nous tout d'abord la consultation des organisations de la pêche qui n'est pas bien décrite dans cette proposition à l'heure actuelle dans le cadre de la pêche de la politique commune de la pince il y a une consultation qui est prévue pour certaines régions et il n'y a pas de proposition concrète dans le cadre de la politique commune de la pêche et par conséquent il faut absolument consulter les organisations de la pêche pour les zones protégées monsieur absent ensuite on a parlé il y a le changement climatique il y a d'autres circonstances qui sont en fait les circonstances de force majeure qui empêche les États membres d'atteindre les objectifs physiques ensuite Président je suis extrêmement préoccupé par la proposition de notre rapporteur elle veut avec l'aimant relevés les objectifs et elle retire le principe de force majeure de son rapport et elle met certaines espèces sur la liste telle que le cabillaud et par conséquent je voudrais demander à Madame la rapporteur si elle souhaite qu'elle veut défendre l'avenir de la pêche européenne parce que c'est propositions vont quant à moi en sens inverse ensuite le calendrier on nous a dit que les amendements doivent être déposés au plus tard le 12 décembre il faut que nous ayons le temps d'examiner de près la proposition de la Commission il faut que nous puissions jouer pleinement notre rôle de député européen à la commission Agri et à la commission Envy la date limite au dépôt des amendements a été fixé en janvier alors j'aimerais que nous disposions de davantage de temps pour examiner ce rapport et de reporter la date limite pour le dépôt des amendements à l'année prochaine le président en ce qui concerne le calendrier monsieur ait un vous savez que c'est une prérogative du président que de définir le calendrier j'en ai parlé avec notre Président Monsieur et demain il y aura une réunion des coordonnateurs de notre commission et je propose que demain votre observation soit examinée demain avec le président et les coordonnateurs en tenant compte aussi des souhaits de Madame Rose je pense que ce point pourra effectivement être abordé discuter vous avez demandé de reporter la team pour le dépôt des amendements à l'année prochaine nous avons examiné cela la réunion des coordonnateurs monsieur merci à notre rapporteur pour son rapport et ses que nos amendements à cette proposition de la Commission vont dans un sens très différent de ce que propose notre rapporteur mais le sujet est important pour nous tous pour nous il est évident que nous devons définir et appliquer une approche intégrale et intégré pour la nature la restauration de la nature pour les lieux publics dans lesquels l'on vit l'empêche et il faut promouvoir la biodiversité et protéger la nature maintenant pour ce qui est d'une approche intégrée et bien il faut que tous les intérêts soient prises en compte et cela de la façon la plus harmonieuse possible et cela on ne le fait pas plaçant un objectif au-dessus de tous les autres et je me réfère là à la réalisation des objectifs en matière de nature j'ai l'impression je l'ai déjà dit qu'avec cette proposition de la Commission nous allons commettre une erreur fondamentale car ces objectifs concernant la nature risque de primer sur beaucoup d'autres objectifs par ce règlement l'approche de la commission dépasse le cadre de Natura 2000 Monsieur Actuellement là évoqué dans la proposition de la Commission des dédie dans quelle mesure l'on peut s'écarter des objectifs concernant la nature il s'agit de la force majeure ou lorsque l'intérêt public prime mais l'on ne tient pas compte des aspects économiques et sociaux c'est une erreur grave à mon avis et je vais essayer de déposer un amendement dans ce sens parce qu'il est crucial de prévoir dans le règlement un équilibre entre les intérêts de la nature et des intérêts d'autres dans d'autres domaines notre rapporteur a voulu encore renforcer les objectifs personnellement je pense qu'il faut quand même faire preuve d'un peu plus de réalisme et pour ce qui est de l'élargissement de l'extension de la liste des espèces nous avons des doutes notre rapporteur de reprendre dans ce règlement certaines espèces commerciales à mon avis il ne faut pas le faire parce que l'on risque d'arriver à une interdiction de pêche de ces espèces et ce que nous appelons de nos vœux ce que nous souhaitons c'est une pêche durable et j'ai l'impression que notre rapporteur quant à elle souhaite plutôt m'interdire bloquer certaines pêches merci Madame azo camp merci à Caroline de son rapport qui est excellent plus d'un million d'espèces de la faune et de la flore risque de disparaître de par le monde sur la terre et dans les mers 80% des mères européennes perdent énormément de biodiversité et la pêche commerciale et la principale menace pour la biodiversité par conséquent le règlement sur la restauration de la Nature vient à point nommé car il faut essayer de restaurer les écosystèmes qui ont subi des dégâts il fallait le faire d'ici 2020 mais cela n'a pas été couronné de succès et par contre par conséquent je suis d'accord pour que l'on restaure 30 % des zones marines qui ont subi des dégâts ensuite les anguilles c'est une espèce menace je constate que des Pays-Bas ne veulent plus interdire la pêche des anguilles pour que l'écosystème marin et la possibilité de ce restaurer il faut protéger certaines zones naturelles contre des menaces telles que les notes exones et ceux-ci serait la manière la plus efficace de promouvoir la biodiversité les zones où la pêche est interdite l'on peut te faire le nécessaire pour restaurer la nature autour de ces zones sans notre planète l'on peut oublier à la fois les populations et les profits merci merci Président c'est un rapport très important et je peux vous dire que je me rallie à Monsieur herbe ça monsieur et pour les autres collègues j'ai parfois certains doutes il faut tenir compte du Green Deal et de la stratégie en matière de biodiversité je me demande ce que nous sommes en train de faire de faire la commission reprend des mesures [Musique] de restauration et les mesures de restauration doivent être réalisés par les États membres d'ici 2030 2030 cela fait une différence si les États membres prennent ces mesures ensemble et il faut protéger 20% des zones et en subis des dégâts le rapport entre la mer et la terre dépend de la structure géographique d'un État membre au Pays-Bas nous n'avons pas la même situation géographique que l'Espagne et [Musique] l'on constate que les objectifs en termes de pourcentage varie considérablement 100% cela sera jamais atteint ces mesures ne pourront pas être appliqué sur la base des avis scientifiques et bien Monsieur Thomas a dit la même chose de quoi parlons-nous lorsque l'on se réfère aux avis scientifiques on a parlé de brexit et si rien ne se passe il y aura des dangers considérables pour la sécurité alimentaire je voudrais contre ce rapport parce que je ne vais pas avoir sur la conscience que la sécurité alimentaire le secteur de la pêche soit mise en danger et je suis ravi de ne pas tenir seulement de tenir seul ce discours mais aussi notre ministre néerlandais de la pêche au niveau du Conseil Caroline de cet excellent point de départ et nous devons tenir compte de 3 points fondamentaux après avoir écouté certaines interventions l'exploitation des du littoral et il y a là en équilibre économique et écologique qui doit être obtenue et donc c'est un exemple clair que nous devons faire davantage et trouver des solutions en matière de restauration de la nature et par exemple des littorales et cela pour le secteur de la pêche là il faut faire des choses à court et à moyen terme en nous fondant sur les situations économiques de nos communautés affectées par ces modifications au niveau social devant mettre l'accent sur la résilience économique et social de surtout dans les régions autonome il y en a deux en au Portugal et il faut aussi tenir compte de l'impact du tourisme et enfin pour terminer je crois qu'il faut consulter la société civile et les acteurs qui peuvent être affectés par certaines mesures je pense que pour ce qui est des questions maritimes il s'agit de questions transversales et par conséquent il faut absolument tenir compte également du secteur de la pêche merci merci vous avez respecté votre temps de parole notre collègue se Divatte merci monsieur le Président et je dirais à l'adresse de mes collègues PPE qui est le fait que on ne va pas appuyer tout ceci et bien c'est vrai que nous vivons des temps difficiles mais surtout en termes de biodiversité et sa restauration potentielle donc pour moi c'est un jour noir alors ce que l'on voit des gens essayer de bloquer ses avancées donc je tiens absolument à remercier ma collègue Madame Rose pour cette excellent rapport c'est introduire un peu de bleu dans le pacte vert européen on voit que les stocks de poissons sont en déclin que l'environnement marin est mis à mal donc énormément de problèmes mais je pense qu'elle est grand temps de par les solutions et d'avoir une perspective du verre à moitié plein parce que s'il n'y a pas de poisson l'industrie du poisson s'effondrer et la capacité de l'océan de maintenir à la biodiversité un climat stable et tout autre écosystème ne va pas se produire ne pourra pas se faire donc il faut garder à l'esprit la différence qu'il y a entre la situation que nous avons évoqué lorsque nous parlons de protection maritime et de la Restauration il nous devons reconstituer un habitat qui a été détérioré au cours de la décennie décoller c'est la raison pour laquelle cette restauration est si importante et ce rapport le fait bien elle souligne ses deux objectifs distincts avec ces objectifs de 20% de restauration pour être à la hauteur des 30% objectif de protection moi je ne pense pas que ce soit trop ambitieux et je suis d'accord avec le rapporteur d'avoir élargi les nombres d'espèces qui seraient couvertes et notamment celles qui sont dans la liste des références et donc nous avons besoin d'une démarche é en termes de protection de la biodiversité et d'ailleurs la CFP se voit accuser de trop priorité de trop mettre la priorité sur l'environnement même si elle ne respecte en fait aucun des critères que nous nous sommes fixés en termes d'environnement et entre-temps les grandes pêches industrielles en grange des profits énormes au détriment des localités des communes donc nous nous voulons défendre un environnement naturel avec une démarche ambitieuse en faveur de la restauration de la nature et du milieu marin et la meilleure façon de le faire c'est de protéger les stocks haliotiques les écosystèmes marins et tout cela va permettre également de protéger les revenus et la vie et j'espère que nous allons nous mettre d'accord là-dessus merci vous avez également respecté votre temps de parole avant de donner la parole à la Commission européenne je voudrais faire une observation moi aussi je trouve que ce qui est peut-être un peu négatif dans le rapport rose c'est que ce rapport fixe des objectifs encore plus ambitieux que les objectifs de la commission réalisée les objectifs de la commission ce sera très difficile et Madame Rose vous voulez aller plus loin encore et en 2040 nous aurions déjà dû obtenir 60% de restauration de la nature je pense que c'est allé un peu trop loin cela risque de signifier la mort de la pêche en Europe qui va en tirer profit et bien ce sont les pays tels que la Chine le Panama l'équateur mais aussi des pays comme la Turquie et la Russie c'est pays seront ravis et ce sont eux qui vendront leur capture de pêche sur notre marché parce que le poisson est un aliment de qualité et qui est sain et l'on va se moquer de nous et ce n'est pas cette voix que nous devons enclencher car cela risque de signifier la mort de la pêche la nature ont merdes du Nord est également touché il y a deux ans j'ai présenté un rapport sur les parcs éolien en mer du Nord et j'ai reçu des rapports scientifiques qui disent que certaines espèces deux poissons disparaissent en raison des parcs d'éoliennes et en raison des câbles de ces éoliennes de petites espèces de poissons meurt à cause de ces câbles de plus l'incidence sur la qualité des poissons alors n'allons pas trop vite en besogne donc ne prenons pas ce risque essayons de nous en tenir aux objectifs de la commission qui sont déjà très ambitieux et pour ce qui est du cabillaud Madame Rose est-ce qu'il s'agit du cabillaud Baltique ou du cabillaud en général s'il s'agit du cabillaud en général l'État que augmente et je voudrais revenir à ce qu'a dit Yann à ethemin avant de vous redonner la parole Madame Rose mais j'ai été en contact avec le président Carl le skin pour que demain lors de la réunion des coordonnateurs nous nous mettons d'accord sur la date limite pour le dépôt des amendements je suis d'accord avec monsieur huttemas est en rapport très important il faut que nous ayons le temps de d'examiner toutes ces propositions en consultant peut-être aussi les organisations de la pêche monsieur guerrer oui une motion d'ordre lorsque le président insiste pour que le temps de parole soit respecté partout des orateurs vous avez tout à fait raison je ne voyais pas l'horloge elle est derrière moi je donne la parole à Monsieur delgard dont de la Commission merci beaucoup monsieur le Président merci aux député nous allons revenir bien sûr sur la question de la restauration nous avons bien écouté les différents interventions alors évidemment c'est un résultat essentiel en termes de bio diversité la relève également du pacte vert et effectivement nous avons écouté les appels du Parlement lui-même pour nous atteler à ce qui est une crise de la biodiversité émergente ou les changements climatiques sont un élément tout à fait patent donc il s'agit maintenant de faire des efforts pour restaurer les écosystèmes et notamment les écosystèmes marins alors un mot l'aspect global nous devons résoudre ces problèmes sur un plan global cela va sans le dire nous nous approchons à la COP 15 là où nous attendons que cette proposition illustre les ambitions de l'Union européenne une différence entre le climat et la biodiversité bon le climat c'est dû à latmosphère qui a un impact partout mais la biodiversité est également stimuler et par le climat et le résultat est là donc il faut avoir cet objectif global de 20% avec des mesures de restauration d'ici 2030 cela découle donc des objectifs contraignants il s'agit de mesures à prendre parce que nous savons que les écosystèmes ne vont pas tous récupérer au même rythme partout et donc c'est là dessus que se concentre ses mesures et d'ici 2050 nous pensons que ces mesures de restauration seront sur place pour tous les écosystèmes qui en auront besoin donc cela complète et renforce la déjà en vigueur notamment la Directive Habitat et oiseaux mais également la directive marine et puis nous avons un calendrier pour un certain nombre de objectifs marins et autres et les habitats qui doivent être protégés ainsi que roquin et autres donc ce que je tenais à dire à ceux que il ne s'agit pas de la restauration pour la nature c'est pour nous aussi et dans l'intérêt des humains c'est pour les écosystèmes mais pour les services qui se servent de ces écosystèmes et donc il ne faut pas comprendre ceci comme étant soit on a l'environnement ou alors on a l'économie au contraire nous voulons que il y ait plus de services que la nature nous apporte pour nos sociétés et pour notre économie et en particulier pour la pêche parce que des habitats marins restaurés apportent des zones de frais y compris pour des poissons à exploiter sur le plan commercial et donc c'est absolument fondamental fondamental pour la sécurité alimentaire sur le long terme et d'ailleurs il y a une étude du Centre commun de recherche qui a montré que la restauration des coraux c'est la meilleure politique assurance pour la sécurité alimentaire donc lorsque nous resterons ces environnements marins et bien la population halieutique peut se reprendre et il y a donc plus de stocks et plus de tac et nous avons également besoin de cette transition vers la durabilité il faudra adapter à un certain nombre de pratiques au vu de cette transition et donc certains activités de pages vont devoir s'adapter pour contribuer à la restauration de ces environnements maritimes et haliatiques mais c'est impératif pour le la durée sur le long terme de ces écosystèmes et également pour les bénéfices à long terme de tout le secteur de la pêche et des pêcheurs et de nos sociétés en fin de compte cela dépend ils sont dépendants de tout cela et il y en a d'autres l'économie bleue le tourisme j'en passe et des meilleurs donc dans l'esprit de cette proposition les États membres vont devoir mener à bien leur plan de restauration en coopération avec la consultation des communautés locales les parties prenantes et en partie pour tout particulièrement la communauté scientifique et le secteur de la pêche alors un mot sur la PCP il s'agit de mettre en place une démarche qui se base sur les différents écosystèmes pour s'assurer que l'impact des activités de l'appel soit minimisée et qu'il y ait des synergies avec les autres objectifs de restauration mais pour en parler revenir aux objectifs de restauration les États membres vont devoir faire un usage plein et entier des possibilités qui sont apportées par la PCP par le biais de ces mesures de restauration ce qui signifie travailler de façon efficace pour établir les mesures nécessaires de gestion de la pêche sur le plan national mais également dans le cadre de groupe régionaux et donc monsieur le Président nous sommes relativement positifs à propos de cette avis qui a été rédigé par Madame Caroline rousse qui va tout à fait dans le sens de la proposition de la Commission qui est ambitieuse mais je tenais à exprimer l'espoir d'une coopération forte et fructueuse avec la commission pêche pour cette proposition parce que pour nous cette essentiel pour qu'il y ait un avenir viable pour tous et en particulier pour les pêcheurs pour les communautés locales pour le secteur de la pêche parce que l'ensemble du secteur de la pêche peut bénéficier de ces mesures de restauration de l'environnement marin merci de cette présentation très claire je donne la parole à Madame Rose pour ses conclusions merci monsieur le Président et merci à vous toutes et tous pour vos commentaires et merci à la Commission pour vos retours je vois qu'en fait on a des préoccupations en commun mais qu'on va avoir beaucoup de travail à faire pour trouver les meilleures solutions avant tout moi je pense qu'il faut avoir à l'esprit que si on n'agit pas sur le secteur si on n'agit pas aujourd'hui par rapport à la biodiversité à la dégradation des habitats marins c'est le secteur de la pêche finira par être en danger le changement climatique il va nous mettre dans une situation très délicate et il faut qu'on agisse fort pour améliorer la résilience des écosystèmes marins sans les écosystèmes marins en bon état pâtes stock de pêche pas de pêche non plus et donc je pense que nous devons que que qu'on doit éviter absolument cette situation on va pas pouvoir regarder selon les les choses à court terme il faut regarder à long terme sur les commentaires monsieur Hertz vous avez parlé de sécurité alimentaire il y a d'autres personnes aussi qui ont parlé de sécurité alimentaire et je partage tout à fait cet objectif aujourd'hui la dégradation des habitats c'est un vrai danger pour les stocks de poissons et au final pour les activités de pêche je pense pas que la restauration des habitats soit contraire à la sécurité alimentaire bien au contraire si on n'a pas que du changement climatique je pense qu'il est important de le prendre en compte la proposition de la Commission elle prend cela en compte puisque l'impact du changement climatique est un des critères qui permettent de déroger aux obligations de restauration des habitats sur le cabillaud je parlais bien du cabillaud de la mer Baltique donc sur le cabillaud monsieur herbes et Monsieur Thomas merci pour vos commentaires l'ajout de ces espèces commerciales à la liste ça signifie pas qu'on pourra plus les pêcher c'est pas une interdiction de pêche comme le 10e sur royson l'idée de la joue de pouvoir restaurer ces stocks par exemple en réduisant les sources de pollution c'est une mesure qui est complémentaire et la question des quotas reste une question qui dépend entièrement de la PCP donc je suis contente de voir qu'on se rejoint avec Monsieur Herve c'est et Monsieur Thomas sur la participation des parties prenantes qui est très importantes et sur les objectifs madame Pierrick il faut faire la différence entre les objectifs de restauration et les objectifs en ce qui concerne la part des zones dans laquelle des mesures doivent être prises il faut aussi faire attention de quoi on parle quand on a des pourcentages puisque les pourcentages sont calculés par rapport aux habitats listés à l'annexe 2 et selon les informations qu'on a reçues les habitats listés à l'annexe 2 concernent à peu près 6% des eaux marines européennes donc quand on a un objectif d'avoir des mesures sur 30% des habitats lycées en annexe l'objectif c'est d'avoir des mesures sur 2% des eaux maritimes européennes et en général la restauration des habitats elle met absolument pas en danger la pêche c'est la seule façon justement de sauver la pêche sur le long terme pour ce qui est de la deadline sur la proposition du règlement elle a été publiée en fait la proposition de règlement en juin dernier donc ça fait 6 mois que tous les groupes politiques ont pu travailler sur cette proposition quand j'ai préparé le calendrier en lien avec le secrétariat j'ai voulu prévoir une période de discussion entre Shadow suffisamment longue pour que nous ayons la possibilité de travailler dans des bonnes conditions au départ la deadline pour les amendements elle était fixée au 8 décembre donc dans une semaine puis elle a été décalée au 12 puis à la demande du groupe rognoux on l'avait décalé au 16 décembre donc moi je souhaite pas que la date soit décalée davantage pour plusieurs raisons puisque je pense qu'il faut que notre opinion elle soit adoptée suffisamment tôt quand la commission vie travaillera encore et si on veut que notre commission elle est de l'influence je souhaite aussi que nous ayons du temps pour la négociation des compromis et pour que nos équipes puissent travailler dans de bonnes conditions et je pense qu'un décalage du dépôt le lendemain à janvier remettrai ça en cause mais on va pouvoir en discuter demain en réunion des coordinateurs pour trouver une solution qui convienne à tous les groupes et je vous remercie à toutes et tous merci madame la rapporteur à la demande de réunion et du PPE nous discuterons de ce point à la réunion des coordonnateurs et nous définirons vraisemblablement une nouvelle date pour le dépôt des amendements nous sommes arrivés à la fin de notre réunion de ce matin je souhaite vous revoir cet après-midi à 14h30 bon appétit