PLF 2025 - Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

monsieur le Président Madame la Ministre messieurs les rapporteurs pour avis mes chers collègues la mission sport jeunesse et vie associative voit ses crédits diminuer de 12,8 % pour atteindre 1579 millions d'euros en crédit de paiement outre cette baisse le gouvernement a déposé un amendement de réduction des dépenses de 120 millions d'euros en dernière minute il est très regrettable que cet amendement dont l'objet n'est pas du tout détaillé ait été déposé seulement quelques heures avant le début de la séance rendant ainsi difficile de savoir sur quoi nous allons débattre exactement de nombreux parlementaires sont attachés aux politiques de la jeunesse du sport et de la vie associative et je pense que cette mission mérite mieux le principal mouvement de crédit important de la mission provient du plan 5000 équipements sportifs génération 2024 qui perd 100 million d'euros le gouvernement avait indiqué à l'automne qu'il avait fait le choix de financer le plan pour l'année 2025 entièrement par report de crédit il est en effet estimé que 96 millions d'euros de crédit inscrits pour le plan ne seront pas consommés à la fin de cette année toutefois il apparaît au cours des négociations interministérielles que ce report ne serait pas garanti j'espère que par conséquent que madame la ministre pourra clarifier la situation si vous pouvez en tout état de cause le choix de financer intégralement le plan génération 2024 par des reports de crédit est discutable du point de vue de la transparence des débats ensuite le programme sport est marqué par la fin des dépenses exceptionnelles pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 de l'Ave général les jeux ont été une réussite permettez-moi madame la ministre de vous de saluer votre engagement au sein du COJO autour de Tony estinguet de ses équipes et également avoir une pensée pour Nicolas Ferrand et ces équipes de la Solido et merci de de tout votre engagement qui a permis le succès de cette manifestation mondiale il est encore un peu tôt pour avoir un bilan définitif sur leur cût la Cour des Comptes est actuellement en train de le réaliser mais les premières informations dont nous disposons sont très positives enfin l'évolution de financement de l'Agence nationale du sport s est préoccupante en effet la taxe buffet qui est intégralement affectée à la ns va connaître une baisse significative de ces recettes la raison est que sur la période 2024-2029 la Ligue française de football devrait percevoir des droit télévisuel inférieur à 64 millions d'euros par saison par rapport au contrat précédent ce manque à gagner affectera le rendement de la taxe buffet jusqu'à l'exercice 2028 au minimum la situation actuelle rappelle l'affaire méia pro où la défaillance du diffuseur avait été compensée par des crédits budgétaires une telle situation est absurde les finances publiques n'ont pas vocation à supporter les aléas de la négociation des droits audiovisuels des retransmissions sportives il est donc nécessaire de repenser le financement de l'Agence nationale du sport j'en viens désormais au volet association et jeunesse de la mission les crédits inscrits pour le service civique en 2025 s'élève à 600 millions d'euros cette somme correspond à un rebasage les crédits du service physique civique pardon dans la mesure où les années précédentes le dispositif était également financé via via la trésorerie de l'Agence du Service civicque or cette dernière cette trésorerie est désormais redescendue au-dessous du niveau prudentiel le rebasage de ces crédits relève donc d'une bonne gestion je termine avec une politique plus plus controversée le service national universel celui-ci est doté de 128,3 million d'euros pour 2025 en BA de 31,7 million d'euros par rapport à la précédente loi de finances j'ai mené un travail de contrôle sur le SNU danst les conclusions ont été adoptées par la commission des finances le 8 mars 2023 j'avais alors estimé que sa généralisation n'est ni possible ni souhaitable en outre la Cour des comptes a évalué les coûts de fonctionnement du SN une fois généralisé entre 3,5 milliards et 5 milliards d'euros par an on peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d'engagement que nous voulons pour nos jeunes l'idée d'un engagement obligatoire me semble paradoxal il m' paraît préférable de faire confiance aux jeunes dont l'engagement n'est pas approuvé la poursuite de l'expérimentation du service national universel ne me semble ainsi pas devoir être poursuivi j'ai donc présenté un amendement adopté par la commission des finances visant à supprimer le service national universel pour conclure je tiens à souligner que les politiques du sport de la jeun de la vie associative ne sont pas des politiques secondaires il est indispensable de préserver cette mission de conserver la dynamique des jeux et pour valoriser l'engagement de notre jeunesse je vous propose d'adopter les crédits de la mission ainsi modifiés monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues après la parenthèse enchantée des Jeux olympiques et paralympiques la présentation du budget du sport pour 2025 eu l'effet d'un coup de Massu cet été le sport a démontré son rôle essentiel comme facteur de cohésion nationale et de rayonnement international ces bienfaits en terme d'éducation d'insertion et de santé publique ne sont plus approuvés les annonces qui se sont succédés depuis 2 ans semblaient traduire une prise de conscience de cette réalité par les pouvoirs publics hélas avec ce budget 2025 tout se passe comme si rien n'avait changé or jop le budget du sport initial diminue de 188 millions d'euros soit une baisse de 20 %. mais l'amendement gouvernemental dont nous venons de prendre connaissance dégrade de 34 millions d'euros supplémentaires le programme sport 219 portant la baisse à 222 millions d'euros au total ces restrictions affectent plusieurs politiques clés et en premier lieu la réalisation des objectifs du Plan génération 2024 ce plan de 300 millions d'euros prévoyait la réalisation de 5000 équipements en 3 ans or le projet doit finance fait de 2025 une année blanche sans crédit de paiement supplémentaire ce report est d'autant plus regrettable que ce plan est à lui seul insuffisant compte tenu du vieillissement des infrastructures ensuite les dispositifs destinés aux jeunes sont revu à la baisse je pense au ce sport aux 2 heures de sport supplémentair au collège au test de niveau à l'entrée en 6e ou bien encore à la feuille de route en faveur du sport universitaire qui se fait toujours attendre l'an dernier le président de la République a annoncé le recrutement de 1000 éducateurs sociauportifs un an plus tard l'enveloppe destinée à financer ses emplois n'est pas reconduite ces renoncements on d'autant but dommageable que les attentes sont fortes après la Grande Cause Nationale de 2024 2025 devrait être l'occasion de se positionner sur une trajectoire budgétaire vertueuse nous conduisant à une ambition légitime atteindre 1 % du budget de l'État au moment des jeux divers 2030 ça devrait être également l'occasion de marquer d'un bel anniversaire les 80 ans de l'ordonnance du 28 août 1945 qui attribue une mission de service public au mouvement sportif il est difficilement compréhensible que l'accueil de grands événements sportifs internationaux ne s'accompagne pas d'une politique de développement de la pratique digne d'une grande nation sportive pour toutes ces raisons la commission la culture a émis un avis unanimement défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de financeces la partie recette le Sénat proposer le déplafonnement total du montant de la taxe sur les paris sportifs en ligne affecté à l'Agence nationale du sport c'est une mesure que je proposais depuis plusieurs années elle rapporterait 113 millions d'euros supplémentaires en 2025 madame la ministre nous espérons le soutien du gouvernement à cette mesure afin de garantir en financement du sport à hauteur des ambitions affichées et des attentes légitimes des acteurs de terrain monsieur le le président madame la la ministre mes chers collègues la commission culture a examiné le programme 163 jeunesse et vie associative doté initialement de 937 millions d'euros pour 2027 25 il prévoyait une augmentation de 36 millions d'euros par rapport à 2024 je dis il prévoyait puisque nous avons un coup de rabau qui est proposé par le gouvernement par voie d'amendement de 89 millions d'euros qui amènerait ce budget à être diminué de 63 millions d'euros d'autant plus que cette hausse initialement prévue était déjà un tromp-leœil elle est très majoritairement absorbée par la reconstitution de la trésorerie de l'Agence du service civique l'augmentation de 81,2 million d'euros des crédits consacrés à la mise en œuvre du service civique n'est en effet pas destiné à augmenter le nombre de missions financées elle permet uniquement de renflouer la trésorerie de l'agence qui a atteint un niveau dangereusement bas je souhaiterais également alerté sur la situation financière du secteur associatif qui demeure extrêmement préoccupante en 15 ans les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminuer de 41 %. pour faire face à cette baisse des subventions les associations sont contraintes d'adopter d'autres stratégies orors toutes n'ont pas les moyens ni les compétences pour répondre à des marchés publics certaines sont contraintes de renoncer à plusieurs de leurs projets ces transformations du modèle de financement des associations sont très inquiétantes à long terme alors que l'inflation continue de frapper durement le secteur je regrette également que les postes fond GEP jeunes initiés dans le cadre du plan de relance ne soit pas pérennisé pour 2025 le fond GEP demeure pourtant un dispositif efficace pour soutenir l'emploi associatif qualifié plus encore le montant de ces postes n'a connu aucune Reval isation depuis leur mise en place en 2011 aujourd'hui son montant ne représente plus que 10 à 15 % du coût global d'un salarié correctement rémunéré portant indéablement atteinte à l'efficience du dispositif nous nous réjouissons cependant de la diminution des crédits en faveur du service national universel nous ne cessons de le répéter depuis sa création ce dispositif est coûteux inopérant et force est de constater que les séjours mis en œuvre sur les temps scolaires en 2024 n'ont pas été à la hauteur de leurs ambitions sur les 21000 élèves visés seulement 12000 ont effectivement participé à un séjour de cohésion au premier semestre après 5 années d'expérimentation le SNU ne parvient toujours pas à atteindre les objectifs qui s'étit fixés dans un contexte de restriction budgétairees particulièrement fort nous nous interrogeons d'autant plus sur l'entêement du gouvernement à vouloir le maintenir comme vous pouvez le constater l'évolution des crédits du programme 163 ne répond pas aux défis qui doivent relever les secteurs de la jeunesse et de la vie associative c'est pourquoi la Commission de la culture a donné un avis défavorable à l'adoption de ces crédits monsieur le Président Madame la Ministre messieurs les rapporteurs chers collègues permettez-moi d'abord madame la ministre de vous féliciter pour votre nomination mais surtout pour l'organisation des derniers Jeux Olympiques et paraolympiques à Paris une organisation remarquable résultat incontestable à mettre à votre crédit du crédit nous passons à l'héritage et le budget 2015 2025 est l'occasion de se jeter à l'eau alors madame la ministre faut-il voir dans ce budget une piscine à moitié vide ou à moitié pleine nous débattons aujourd'hui d'une mission qui concerne plus de 30 millions de nos concitoyens sportifs licenciés bénévoles associatifs et jeunes engagés dans divers dispositif ce budget trahit leur engagement et leur espoir ainsi le budget Allué alloué au sport pour 2025 subit une réduction de près de 170 millions d'euros soit une baisse de 23 % par rapport à 2024 et l'on apprend qu'un amendement que vous allez présenter prévoit une baisse supplémentaire de 34 millions d'euros pour le sport en cette night session ce n'est pas l'OP de Bercy mais le close Bery dès demain si ce budget n'est pas amendé le sport représentera alors moins de 0,15 % de la nation une part dérisoire indigne des ambitions proclamées pourtant par le Président de la République lui-même comment alors répondre à l'élan collectif généré par Paris 2024 dans ces conditions les chiffres sont pourtant sans équivoque à la rentrée les clubs ont enregistré plus de 32 % d'inscription en triathlon plus 25 % en escrime plus 20 % en tennis de table mais fautes de moyens plus de 100000 inscriptions ont été refusées en basketball et en handball débord les clubs instaurent des quotas limitent les entraînements et voi leur capacité à accueillir s'effondrer bref la passion des Français pour le sport se heurte à une gestion budgétaire qui transforme C engouement en frustration àel cela s'ajoute l'abandon de la généralisation des 2 heures hebdomadaires supplémentaires au collège s'ajoute également le manque d'ambition quant au sport à l'université le plus grand angle mort de la politique sportive de notre pays bien en deà du niveau des pays anglo-saxons pour ne citer que le 7 avril 2023 une feuille de route sur le développement du sport universitaire a été signé où en sommes-nous aujourd'hui je vous serai reconnaissant madame la ministre de bien vouloir informer le Sénat de vos avancées en la matière ce budget 2025 apparaît comme une occasion manquée et malheureusement il ne reste plus grand-chose dans le bassin je dirais même que nous touchons le fond mon collègue adelzian en seconde mi-temps reviendra plus précisément sur l'attente et les besoins des collectivités locales et en particulier sur les équipements nautiques je lui laisserai également le soin d'annoncer le vote du groupe socialiste écologiste et républicain sur les crédits de cette mission même s'il n'y aura ni suspense ni prolongation alors madame la ministre sachez que nous resterons sur le terrain à vos côtés nous proposerons des amendement et soutiendront tous ceux qui permettront de modifier le budget à la hauteur des enjeux sportifs mentionnés nous resterons en tenue jusqu'au coup de siffl final pour travailler une politique sportive et associative ambitieuse cohérente et pide monsieur le Président Madame la Ministre messieurs les rapporteurs mes chers collègues comme l'a souligné précédemment mon collègue David Ross ce budget alloué à cette mission est malheureusement largement insuffisant au regard des défis que nous devons relever à ce titre madame la ministre je salue l'action que vous avez supporté au sein du COJO particulier s'agissant de l'héritage mais il y a une forme de dissonance qui nous frappe toutes et tous ce soir s'agissant de ce moment exceptionnel que nous avons vécu collectivement lors des Jeux olympiques et paralympiques de l'été dernier et de l'autre côté ce budget c'est bien entend aussi que élu et sénateur de la scène Saint-Denis territoire qui a accueilli ces jeux que je suis particulièrement préoccupé les collectivités territoriales premers financeurs publics du sport sont des grandes sacrifi de ce budget alors qu'elle contribue à hauteur de 12,5 milliards d'euros par an soit prè du double du financement de l'État aux activités sportives elles devront faire pas face à des coupes drastiques des équipements neufs construits ou rénovés à l'occasion des Jeux risque de ne pas profiter à celles et ceux qui souhaitent les utiliser cette chute de ces de ces crédits illustre une désinvolure coupable que nous souhaitons dénoncer par exemple la généralisation des 2 heures de sport au collège abandonné le plan génération 2024 et ces 5000 équipements promis renvoyé au calandre grec comme cela a été évoqué par de nombreux collègues de droite comme de gauche dans ce contexte le vieillissement de infrastructures 61 % de ces infrastructures datent d'avant 1995 continue de compromettre l'accès de toutes et tous à des équipements dignes de ce nom où est la volonté de faire du sport un levier d'émancipation par rapport aux promesses qui ont été faites précédemment sur les crédits jeunesse si nous saluons l'augmentation des crédits de l'Agence du Service Civic celles-ci ne font que renflouer une trésorerie exangue sans permettre de financer davantage de mission et pendant ce temps le service national cela a été largement discuté ce soir continue d'accaparer des moyens disproportionné 128 millions d'euros pour seulement 66000 jeunes avec un coût moyen de 2900 € par participant qui n'atteint pas ses objectifs de mixité sociale ni d'impact collectif sur le tissu associatif également pilier de notre cohésion sociale lui aussi est fragilisé avec 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés il est en première ligne face aux crises sociales et économiques pourtant il subit de plein fait l'inflation et la baisse des subventions et la transformation des financements publics en appel à projet souvent inaccessible aux petites structure en 15 ans les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminué de 45 %. pourtant mes chers collègues ce budget s'il est une occasion manquée des solutions existent et à travers une série d'amendements le groupe socialiste fera de nombreuses propositions la réallocation des crédits du SNU vers le sport un plan pluriannuel ambitieux pour moderniser nos infrastructures sportives garantir leur accessibilité et répondre à l'afflux de nouveaux licenciés un soutien accru également au bénévolent associatifs en revalorisant les postes fond GEP et en finançant des emplois dédiés mais également la relance du sport universitaire dont le développement permettrait pourtant aux jeunes une pratique nécessairire à leur équilibre et accessible sans frais supplémentaires madame la ministre le sport et l'engagement associatif ne sont pas un luxe c'est un droit un vecteur d'égalité sans infliction majeure le groupe socialiste votera donc contre les crédits de cette mission