Denis SOMMER – Député LREM du Doubs

d'amendements hydre cette entité identiques quel est votre avis oui tout d'abord je serai comme on le dit parfois remettre l'église au milieu du village on a pensé à la même chose pourquoi vous les pendules à l'heure voilà vous les points sur les i les sept cette loi pas que certains d'ailleurs le regretter elle vient après un an de débats de rencontres de conférences qui sont déroulés à la fois sur nos territoires à l'initiative de nombreux élus de représentants des organisations patronales des organisations syndicales pour essayer de construire ce projet de loi dont nous parlons depuis maintenant plusieurs heures et qui prend en compte l'ensemble donc des du cycle de des cycles de vie d'une d'une entreprise et la question bien évidemment des dca qui a été abordé dans quasiment toutes les toutes les rencontres et de manière je dois dire à ses objectifs sur la réalité du service rendu sur son cou et sur ce qu'il pourrait apporter ce que les cas pour apporter peut-être de plus que la certification forme ldd côte mais la question du coût a été abordée très très souvent c'est donc une question qu'il faut pas évoqué que le projet de loi ne nous invite à regarder cette question sous le prisme de l'entreprise elle même et au final si nous relevons le seuil c'est parce que nous sommes persuadés que eh bien les le travail de certification la régularité des comptes ne souffrira pas de 7,2 cette hausse du seuil et pourquoi pourquoi nous le faisons il ya un argument qui a été développé à plusieurs reprises dans nos débats c'est celui de la régularité fiscale de la liasse fiscale est ce que il y aura est-ce qu'il ya plus de fraudes quand il ya pas de cas qu est ce qui en a moins quand il y a quand il ya des quatre les études montrent que en réalité eh bien il ya aucune différence sensible dans les entreprises sur la qualité de la liasse fiscale c'est ça la réalité et ça la réalité veut dire qu'il y a qu à coude il y en ait pas et bien en réalité les chefs d'entreprise qui a pu les trois cas sont accompagnées d'un expert-comptable fournissent des documents qui sont voilà tout à fait parfait est conforme au texte donc nous ne sommes pas en danger de ce point de vue est même si à un moment donné il y avait difficultés nous sommes sur des volumes financiers qui n'ont rien à voir avec ce que nous avons pu débattre dans d'autres dans d'autres à l'occasion de l' autre projet de loi que n'ayons pas peur nous ne nous faisons pas peur c'est pas la réalité anvers en fait de ce qui se passe dans les entreprises pour autant nous savons bien que cette décision elle va conduire à une redéfinition de ce que doit être le travail des décades dans une logique d'amélioration du service et d'un service comme l'a expliqué notre notre collègue sandra morin qui devra se diversifier le projet de loi cet article vous voir à vous permettre de le faire vous monsieur me disais tout à l'heure que nous n'avions rien repris des propositions du rapport qu'hambourg lama lui voilà mais je veux bien admettre qu'il ne m'a lu en réalité c'est pas vrai l'audit légal et petites entreprises est proposée dans le rapport qu'hambourg dans les conditions à peu près identique à celle que nous mettons en oeuvre et nous allons proposer dans le debra d'élargir aussi les possibilités interventions des cas notamment en matière d'attestation ya eu des débats tout à l'heure ce matin sur la question par exemple de la responsabilité sociale des entreprises d'une part pour que les entreprises vivent mieux mais sachant aussi que parfois dans les relations inter entreprises c'est aussi un argument commercial est d'un par exemple des cas pouvant délivrer ce genre de l'attestation à la demande des entreprises comme d'autres l'attestation nous en reparlerons tout à l'heure donc nous permettons de diversifier les activités et donc nous prenons en compte cette réalité nouvelle qui conduira ce que les cats déploie une offre service avant leurs services quelque part aux entreprises en fonction de ce que sont les relais de ce qu'est la réalité des besoins de ces entreprises donc bien évidemment avis défavorable pour ses abonnements je vous remercie monsieur le rapporteur monsieur