Ugo Bernalicis et François Ruffin obligent G. Darmanin à répondre sur l'insincérité du budget 2018

oui monsieur refaire vous avez la parole oui je suis un peu surpris de découvrir cette mesure là comme qu'on va supprimer une nouvelle une nouvelle taxe faire un nouveau cadeau aux grandes entreprises ont peu d'entreprises qui en plus d'un milliard de chiffre d'affaires dans le même jour où là une information paraît dans le monde quand même qui doit nous alerter c'est l'économiste gabriel duc manh qui nous avertit que la flat tax don qui vient d'être votée la semaine dernière va avoir des conséquences budgétaires vraisemblablement désastreuse époux devraient se révéler jo le site à peu près 10 fois plus coûteuses dans le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital mesures phares du programme présidentiel d'emmanuel macron va coûter beaucoup plus d'argent à bercy que le 1,5 milliard d'euros budgétisé sans doute de l'ordre de 10 fois plus cette faille remet fondamentalement en cause les équilibres comptables du projet de loi de finances et fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l'iniquité la clinique 8 est la plus totale quand dans le même temps on a là un superbe sur la pole sur la fortune pour les actionnaires cette flat tax le crédit impôt compétitivité emploi qui sera pas remis en cause on le verra ultérieurement malgré les alertes et malgré les différents rapports je pense que opérer un nouveau cadeau supplémentaire aux entreprises qui font le plus de chiffre d'affaires et en plus ce déprimant des plus petites pam apparaît pour le moins peu judicieux c'est vraiment là y compris au sein du monde des entreprises c'est vraiment d'une mesure qui leur relève du robin des bois à l'envers c'est bien là et 6 de la parole merci monsieur le président moi je souhaiterais poursuivre l'interpellation de mon collègue rufin on est là sur un exercice avec cet article on révise les prévisions qui avaient été faites initialement finalement un exercice de sincérité de sorte à ce que nos trajectoires de finances publiques sur le plf et sur le plfss soient cohérentes avec ce qu'on va devoir exécuter durant l'année ça me semble assez important et qu'en est il de notre sincérité quand on apprend par voie de presse que plusieurs milliard risquent de manquer dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale et le projet de loi de finances tout court peut-être auriez-vous un démenti à apporter monsieur le ministre de l'action et des comptes publics ou madame ministre de la santé en tout cas cela nous laisse pensif un peu sur le même esprit finalement de la réforme de l'ifi où on nous apprend ici ou là que les banquiers conseils à leurs anciens à leurs clients qui étaient anciennement sous le statut de l'iace f de monter des sci pour se soustraire à l'impôt on voit bien ici qu'avec cette soustraction à l'impôt par le biais des dividendes profiter de la flat tax on risque d'avoir au moins 10 milliards de recettes fiscales en moins alors qu'en est il qu'en est il de cet exercice que l'on fait dans cet hémicycle si la sincérité n'est même plus au rendez-vous si la sincérité qui est quand même dans qui sont quand même dans nos lois organiques que l'on doit s'imposer et vous nous avez quand même monsieur le ministre darmanin rebattu les oreilles à de nombreuses reprises sur l'un sincérité du gouvernement précédent au pointé par la cour des comptes il serait dommage que dans un an nous ayons un nouveau rapport de la cour des comptes qui pointe une sincérité flagrante voilà à quoi rime ce débat quand il risque d'y avoir plusieurs milliards en moins dans ce budget merci la parole à monsieur bernalicis merci monsieur le président je vais réitérer ma question puisque là on est toujours sur un exercice de sincérité monsieur le ministre monsieur darmanin vous nous avez habitués jusqu'à présent à avoir des réponses bien plus au tac au tac par votre maîtrise de la matière budgétaire qu'en est il est ce que dans l'exemple de monsieur luc man le marcel en question qu'il s'agit de marcel qui optimise ses impôts en se payant finalement plutôt en dividendes quand salaires est-ce que cela aura pour conséquence un trou imprévu dans votre budget sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous intéresse aujourd'hui je pense qu'il serait bien nous apporter cet élément de réponse nous sommes la représentation nationale nous avons besoin d'avoir d'éléments de sincère honnête que nous pouvons évaluer afin de faire nous prononcer en connaissance de cause sur sur ce budget sinon tout ce dont on sera leçon parlé ici ne vaut rien absolument rien donc je vous demande s'il vous plaît de nous éclairer sur cette situation c'est un fait assez important on parle de plusieurs milliards pas de quelques millions de plus milliard si les plusieurs milliards ne veulent plus rien dire alors à quoi bon continuer cette discussion monsieur rufin c'est sur ces amendements vous souhaitiez intervenir oui monsieur bacheliers nous dit que et le groupe en marche va voter à l'unanimité chez a rappelé qu' ici chaque vote individuellement son âme et conscience et donc vous pouvez pas venir dire que vous allez voter à l'unanimité c'est chacun d'entre vous en votre âme et conscience qui allait décider si oui ou non on limite la casse du côté la csg et moi ce que je vous invite c'est vraiment à y réfléchir je le redis en votre âme et conscience pour voir s'il ya là la justice monsieur darmana parlais tout à l'heure de la justice parmi les retraités est ce que il s'agit là d'une mesure de justice et monsieur bacheliers disait qu' il s'agissait de maintenir les équilibres financiers s'est toujours placé la logique dans le même sens vous seriez les gens responsables et nous surveillerons les gens ils résident ou s'il vous plaît quand dans cette section en mission dans le même temps je le rappelle il ya cet article paru aujourd'hui dans le monde iluv auxquelles monsieur darmanin refuse toujours de répondre qu'ils nous informent que la plaque taxe va vraisemblablement coûté dix fois plus que prévu peut-être qu'elle n'a elle pas elle franchira la barre des 10 milliards d'euros et est bien sûr ce point là peut encore faire machine arrière aussi vous pouvez revenir sur cette équipe-là faire la taxe parce que l'acquis mais qui veut te souhaite prendre des mesures responsables c'est pas de votre côté les mesures responsables elles sont de notre côté c'est nous qui ne souhaitons pas mettre gages et de larges robes d'été d'une dizaine de milliards d'euros à l'aveuglé par exemple sur la plate tacle et de la même manière on va avoir examiné le plus le crédit d'impôt compétitivité emploi il ya un nouveau 24 milliards d'euros à récupérer là dessus donc de larges bourillon z méthylique financier aux peuls construire de la sauter monsieur bernalicis vous avez demandé la parole merci madame la présidente mais j'ai dû m'absenter pour aller en commission élargie de la commission des lois et des finances et j'espère que monsieur le ministre de l'action des comptes publics et hurle un peu le temps de la réflexion du coup pour peaufiner son argumentaire afin de nous donner une réponse quant aux 10 milliards qu'ils risquent de manquer dans ce plfss suite à ce que nous avons appris dans cet article du monde dans cette tribune de gabriel zucman de cet économiste puisque à quoi bon discuter de quelques millions part ci par là si on finit avec un trou de 10 milliards alors je veux qu éviter à cette assemblée des rappels au règlement à seissan ce qui serait quand même dommageable et ce serait bien qu'on puisse entendre le ministre sur ce sujet surtout qu'on est sur cet article 7 sur le coeur de cette loi mais je ne doute pas qu'il a eu le temps avec ses équipes de trouver des solutions à ce problème merci monsieur bernard ici si vous voulez prendre la parole merci madame la présidente je profite de cet amendement rédactionnel pour reposer pour la énième j'ai pas compter jusqu'au bout ma question à monsieur le ministre de l'action et des comptes publics me fais darmana car nous discutons nous bava sont tous ensemble à des heures tardives alors qu'il ya potentiellement 10 milliards de trou dans la caisse 10 milliards de trou dans la caisse alors on peut me dire 10 milliards c'est pas grand chose au vu du budget de la sécurité sociale c'est pas faux mais 10 milliards quand même tout de même ça fait quand même beaucoup de zéros monsieur le ministre j'étais habitué à des réponses notamment lors des questions orales au gouvernement peut-être faudra-t-il en passer par là pour dénier arracher quelques mots au ministre de l'action et des comptes publics sur ces 10 milliards qu'il manque il semble complètement indifférent ce dont je suis en train de raconter c'est le mépris traditionnel de nous sommes affublé dans cette dans cet hémicycle pour des questions qui représentent des enjeux financiers colossaux mais peut-être nous expliquera t'il que monsieur gabriel jackman n'a pas finalement mandant dans ce journal cette presse qui qui est le monde finalement ce journal qui n'a peut-être aucune valeur qu'est-ce qu'on qu'est-ce qu'on dansait mais je suis sûr que monsieur darmanin au bout de la peut-être 17e question que je lui poserai à l'identique daignera apporter des éléments de réponse ah c'était à cet hémicycle une prise de parole mais certains vous souhaitez prendre la parole non mais je vais venir en renfort à mon camarade bernalicis mais qu' un silence du ministre c'est une chose mais je dirais que c'est toute cette assemblée qui est maintenant interrogé sur le fait que le tijou appelle le titre la flat tax est une bombe à retardement pour les finances publiques c'est ya vraisemblablement un fossé de 10 milliards d'euros entre l'évaluation qui nous est proposé et ce qui pourrait entrer dans la réalité je pense que c'est 10 milliards là c'est chacun d'entre vous qui est interrogé sur la sincérité des comptes sur l' équilibre financier voilà oui mais voilà donc en votre âme et conscience est-ce que ce qu'il est raisonnable de faire ce pari puisque c'est un pari qui est fait que ça rentre reportera de derrière mais aussi est il raisonnable de faire ce pari que ça coûtera pas les 10 milliards que nous annonce monsieur monsieur bernalicis merci madame la présidente la loi organique numéro 2000 5-8 180 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale indique dans son article premier kill qu'elle détermine pour l'année à venir de manière sincère les conditions générales de l'équipe financier de la sécurité sociale compte tenu notamment des conditions économiques générales et de leur évolution prévisible et il prévisible un trou de 10 milliards dans les caisses de ce pays du fait de l'imposition à 30% dit flat tax ou prélèvement forfaitaire unique je demande si nous sommes en train de contrevenir à cette loi organique sur le financement de la sécurité sociale de 2005 et j'aimerais avoir une réponse monsieur le ministre je vous remercie oui monsieur rufin dans un rappel au règlement l'article 58 alinéa 1 nous demandons une suspension de séance pour permettre aux ministres d'aller nous chercher une réponse sur ce il va devenir des 10 milliards sur un flat tax non mais sur le fond c'est pas vous qui avez la délégation monsieur le ministre demande la parole donc autant la liberté du parlementaire et complète autant la jonction aux membres du gouvernement est impossible c'est le principe même des institutions de la vème république donc on peut faire [Applaudissements] on peut faire tous les débats vous souhaitez moi ce que je vous reçois bosser frustré je savais pas que le monde était votre bible à la france insoumise mai mais finalement non mais finalement toutes les révolutions sont bourgeoise vous avez raison je propose jeu je propose qu'à la fin du débat qui concerne l'assemblée pour lequel tout on a beaucoup travaillé à semble-t-il qui est la cglp les faits c'est ce que je puisse répondre à votre question mais parce que vous n'étiez peut-être pas là hop élèves sont ces questions qui vous concerne et vous aussi de vous rattraper j'y répondrai donc à la fin de la séance si madame la présidente je souhaite me donner la parole afin de répondre à votre question dont vous verrez je crois qu'elle mériterait absolument pas la répétition de la bêtise que vous avez dit plusieurs fois pour it et en 83 pour cent vingt contre 45 quand l'assemblée nationale adopté cet article septe je donne la parole à monsieur le ministre bien merci à la présidence avec agnès buzyn de voudrions remercier toutes et tous ceux se rapportant général mesdames et messieurs pour cette longue journée mais intéressant sur un article qui a vécu je crois plus de 110 amendements et qui était attendu parce qu'il était aussi très politique vous l'avez souligné dire à monsieur le député que l'article du monde que vous citez prévoit une optimisation extrêmement vulgariser puisqu'il conviendrait penser que pour les salariés actionnaires les personnes ne se verserait plus de salaire profitant ainsi d'une fiscalité qui serait propre père fut en imaginant qu'il n'aurait que ces sujets la numération pour ces versées en dividende en imaginant que cela puisse arriver que quelqu'un ait cette idée dans une entreprise française il est absolument évident que devant ce genre de manifestation pour un salarié actionnaire vous conviendrez que ça n'arrive pas à l'intégralité des salariés ou des actionnaires français que le contrôle fiscal serait évidemment dur pour la personne et pour l'entreprise puisque ce temps en un cas extrêmement claire d'optimiser d'optimisation fiscale caractérisée donc il s'agit c'est une tribune d'un professeur à berkeley ce personne ne sait pas un journaliste de tribune elle se regarde elle s'écoute j'entends vous puissiez solliciter les avis des commissions je pense que c'était plus de commission des finances une question pareille devait se poser que dans le cadre de nos débats parlementaires vous avez la liberté de poser des questions quand vous le souhaitez j'ai la liberté comme dirait l'autre d'apporter mes réponses comme je le veux je vous ai à cirer peau je vous ai oui non oui je pensais plus à thierry le luron qui le kick et le caricaturer puisque de temps en temps quelques communistes ne faut plus pour s'attirer le luron que georges marchais mais voilà mai mais je voudrais me dire à monsieur le député que ce cas s'il devait se produire engendrerait immédiatement un contrôle des migrations fiscal est évidemment je serai là pour vous donner toutes ses réponses et n'atteint absolument pas les chiffres faramineux que vous évoquez