Irresponsabilité pénale : « Nous pensons au droit des familles » (Nathalie Goulet)

la multiplication des agressions à des niveaux de violence variable interroge et lors d'un colloque l'institut pour la justice dans un colloque qui s'est tenu en décembre 2018 terrorisme psychiatrie et justice a publié des actes tout à fait intéressants dont pour ne rien vous cacher je me suis inspiré c'est mieux l'improvisation dans ce type de sujet est douteuse et donc je me suis inspirée d'une chronique également aux dalloz sur de fiona conan et clément brossard du 10 février donc extrêmement récents soucis il vaut mieux il vaut mieux cité ses sources et toujours c'est toujours mieux donc en france la jurisprudence tendait à reconnaître la responsabilité pénale de celui qui s'était lui même mise en état d'ébriété on a évidemment l'article 64 et puis l'article 122-1 du code pénal l'abolition du discernement au moment des faits exonère donc la personne de sa responsabilité pénale alors que le trouble mental partiel est une cause d'atténuation de la responsabilité pénale le truc doit en toute hypothèse être prouvé il n'existe pas de présomption d'irresponsabilité ou d atténuation de responsabilité en raison de la difficulté pour les juges de constater eux mêmes le trouble une expertise psychiatrique est souvent ordonnée par la juridiction d'instruction au jugement cette expertise psychiatrique est d'ailleurs obligatoire en matière criminelle dans un arrêt du 13 février 2018 la cour de cassation avait renvoyé le mise en examen devant la cour d'assises en relevant notamment que la consommation importante de stupéfiants ne doit pas s'analyser comme une cause d'abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance aggravante et c'est quand même un peu c'est quand même logique on a des circonstances aggravantes qui existe dans le code de la route et qui n'existerait pas dans notre dans notre code pénal quant à la recherche volonté à d'ébriété qu'elles soient provoqués par l'alcool ou par les substances ps2 stupéfiante ne peut être une cause exonératoire de responsabilité même si l'intéressé commet une infraction non prémédité qu'ils n'auraient en toute hypothèse pas commises s'il avait été dans un état normal des études multiples montre que le nombre de ces derniers s'intoxiquent en volontairement afin de se donner du courage pour pouvoir procéder à leurs actes délictueux c'est le cas prévus par la loi cette intoxication vos préméditation mais où placer le curseur où se trouve la frontière entre d'une part les responsabilités pour cause d'intoxication et d'autre part la cause aggravante de responsabilité c'est bien la question qui nous pose depuis la loi de 2008 lorsque le juge d'instruction considère qu'il y aille responsabilité pénale l'instruction peut se clore devant la chambre de l'instruction est donc notre excellent collègue roger karoutchi viennent déposer une excellente excellentissime collègue roger karoutchi viennent de vient de déposer une proposition de loi qui vise précisément à modifier cette procédure et est donc la sensibilité de ces procès de ces procès devrait permettre de ne pas échapper un prog un procès aux assises un débat public fouiller la recherche les auditions d'une cour d'assises permettent à la famille madame le garde des sceaux de mieux comprendre les faits est évidemment de faire son deuil la question est de savoir qui doit trancher l'irresponsabilité pénale des magistrats professionnels ou un jury populaire il y a là un angle mort de nos dispositifs et j'ai moi même me déposer une proposition de loi pour modifier l'article 122-1 du code pénal qui est évidemment très bien complété par la proposition de rejet de roger karoutchi et nous nous pensons madame madame le garde des sceaux au droit des familles et je crois et je crois qu'il est important de revoir ce dispositif tout le monde a conscience de la difficulté de revoir le dispositif du code pénal et surtout dans l'est dans l'est dans des circonstances qui sont celles celle du moment et aussi qui touche à la psychiatrie et on sait que la psychiatrie est un peu le le maillon faible dans l'ensemble de sites de ce dispositif c'est d'ailleurs une mission d'information en ce moment au sénat sur ce sujet alors je suis allé un peu cherché ce qui se passe à l'étranger en italie les cas d'exclusion de diminution de responsabilité renvoie tous à l'altération totale ou partielle de la capacité de comprendre ou de vouloir de leurs auteurs convient de relever que le parmi les facteurs spécifiques d'irresponsabilité outre les pathologies mentales l'intoxication ponctuelle ou chroniques parc consommation d'alcool ou de stupéfiants est largement évoquée dans cinq articles du code pénal l'auteur qui savaient ou auraient dû savoir que sa consommation causerait une altération de ses facultés est jugée responsable de plus il est brille et et a été arrangé sciemment aux fins de commettre un délit ou de se procurer une excuse la peine est augmentée est la même la même disposition s'applique dans le code allemand dans le code allemand n'y a pas de dispositions spécifiques c'est la jurisprudence qui elle a élaboré un dispositif pour conserver la responsabilité de l'auteur qui commet un acte délictueux dans un cas d'intoxication dont il souhaitait ou pouvait prévoir les conséquences néfastes et qui n'a pris aucune mesure pour empêcher sa survenue donc même le garde des sceaux je crois qu'on est là dans un dans un sujet qui est extrêmement délicat qu'il faut traiter avec pour le coup discernement mais je crois que le travail qui est fait par les pénalistes par les psychiatres par les parlementaires vous montre devrait vous montrer qu'il y à là quand même une faille un maillon manquant dans notre dispositif de responsabilité et à tout le moins on ne peut pas arguer de sa propre turpitude je dirais en tous les cas je ne peux pas être sous l'emprise de stupéfiants volontairement boire de l'alcool volontairement commettre un acte délictueux volontairement est ensuite allé chercher une excuse au motif que je n'ai pas conscience de l'acte que j'ai commis et même le garde des sceaux je conclurai en pensant aux victimes je crois que ce maillon manquant serait un maillon supplémentaire dans l'aide des victimes à faire leur deuil