Le Sénat adopte un texte contre l’entrisme islamiste

[musique] Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue dans 100 % Sénat. L'an dernier, un rapport commandé par le gouvernement faisait un constat alarmant sur le poids des frères musulmans dans la société. un entrisme qui inquiétait Bruno Retaillot alors ministre de l'intérieur.

Désormais, il est redevenu sénateur. Il porte une proposition de loi qui vise à lutter contre ce phénomène proposition de loi adoptée par le Sénat à majorité de droite et du centre par 208 voix pour contre 124 contre. Je vous laisse revivre les débats très animés entre la gauche et la droite.

Écoutez, l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France présenté par monsieur Bruno Rotaillot et plusieurs de ses collègues. dans la discussion générale, la parole est à monsieur Bruno Rotaillot, auteur de la proposition de loi pour 10 minutes. [applaudissements] Monsieur le président, [raclement de gorge] monsieur le ministre, madame la présidente de la commission et madame la rapporteur.

Il y a un fait que je voudrais souligner en commençant mon propos parce que c'est suffisamment rare. Le rapport sur lequel nous avons appuyé la proposition de loi, c'est un rapport qui a été commandé par trois ministres. de l'intérieur, c'était mon prédécesseur, le ministre des armées et le ministre des affaires étrangères sur l'entrisme.

Plus exactement, il s'agissait de convoquer, de diligenter une mission d'évaluation sur la mouvance des frères musulmans et de l'islam politique en France. et les conclusions de ce rapport qui est factuelle qui a été mené par des personnalités en dehors de tout soupçon en dehors de tout soupçon. Ces conclusions sont sans appel puisque je cite dans le rapport ces conclusions pointe l'existence d'une menace contre la cohésion nationale dans laquelle la mouvance frériste a une responsabilité historique et actuelle.

Alors chers collègues, nous sommes des responsables publics. Il y a un rapport. Qu'en fait-on ?

Est-ce qu'on le couvre de cendre ? Est-ce qu'on le classe ? Où est-ce qu'on agit ?

Dès lors qu'il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir, c'est d'agir fermement, rapidement parce qu'on peut pas dire qu'il y a une menace grave. Et dans la menace grave, pardon, c'est la menace à la cohésion nationale, aux institutions de République et à notre tissu associatif. Peut-on donc documenter cette menace ?

C'est en même temps, si j'ose dire, ne rien faire. Non, pour être bien clair, pour être bien clair, l'islamisme ce n'est pas une religion, c'est une idéologie qu'il faut combattre en tant que tel. L'islamisme politique, c'est comme un iceberg.

Il y a une partie émergée que les Français avec stupéfaction ont bien vu avec les attentats. C'est le djihadisme, c'est le terrorisme et puis il y a séparatisme et puis il y a l'entrisme. Les voix d'expression sont évidemment très différentes, mais l'objectif final est le même. faire prévaloir la suprématie de la loi religieuse sur la loi républicaine et installer à terme sur notre territoire un état islamique.

L'entrisme en réalité c'est deux choses fondamentalement une idéologie et une stratégie. L'idéologie, c'est en grande partie celle des frères musulmans puisque c'est eux qui près d'un siècle ont conçu la matrice politique de l'islamisme. Et selon cette doctrine, il s'agit moins d'ailleurs de créer, comme le voudrait d'ailleurs le séparatisme, des petites contreesciétés islamiques séparé de la société en général plutôt que d'influencer les normes, les conditions d'application de nos textes sur l'ensemble de la société.

C'est ça la doctrine et la stratégie c'est un l'infiltration, c'est-à-dire c'est-à-dire l'entrisme notamment dans le milieu associatif, l'éducation, le sport, le social et cetera. C'est la dissimulation. Toujours se situer en de radars juridiques pour échapper aux sanctions prévues par les lois.

Et enfin, [raclement de gorge] une recherche de respectabilité, le double discours, un discours qui emprunte d'ailleurs au langage de la démocratie, au langage des libertés individuelles, des droits, de la non discrimination. Mais pour mieux retourner ce langage et ces normes que contre nos propres normes, nos principes de la démocratie, je me souviens d'ailleurs, il est pointé dans le rapport de l'imam Iusen qui a été expulsé dans ses vidéos publiques. Pas de problème, les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

Mais à la mosquée dans les prêches, c'était différent. Il fallait que l'homme s'assure que la femme ne sorte pas seule, qu'il s'assure qu'elle soit bien voilée, qu'elle ne se maquille pas. C'est ça le double discours, un discours très liste en apparence, une recherche de la respectabilité mais des convictions bien ancrées et une idéologie qui est contraire je crois à la République.

C'est une idéologie qui fait du mal, qui progresse. On l'a vu dans le dernier sondage que l'IFOP fait chaque fin d'année, notamment chez les jeunes de 15 24 ans. un/ers d'entre eux justifie le frérisme et 57 % 57 % sont d'avis que la loi religieuse doit prévaloir sur la loi de la République.

Voilà où on en est. Donc il y a un paradoxe. On peut pas dire d'un côté, on peut pas soutenir documenter, préciser une menace et de l'autre côté ne rien faire.

En tout cas laisser notre arsenal désarmer pour contrer cette nouvelle menace. C'est ce que la proposition de loi fait. Je voudrais vraiment remercier la commission des lois, la rapporteur avec laquelle on a beaucoup travaillé, qui a précisé le texte parce qu'un texte est toujours améliorable.

J'y reviendrai, monsieur le ministre, d'ailleurs en conclusion. Mais ce que je veux dire, c'est que les outils, j'ai résumé les trois grands outils finalement, c'est-à-dire réarmer l'État pour avoir une réponse pénale plus ferme. C'est fondamental.

On a dans le code pénal, le 410 article 1 qui décrit les intérêts fondamentaux de la nation. Il y a bien l'atteinte à la forme républicaine des institutions. Mais sur cet intérêt fondamental, monsieur le ministre, vous la connaissez, la finalité 5a, vous avez elle renvoie à l'insurrection armée et violente.

Mais ça s'est dépassé par rapport à la menace que je vous décris qui est une menace subversive. Submersive. Donc, il faut adapter la réponse pénale.

C'est ce que prétend faire la nouvelle incrimination qui renvoie un peu d'ailleurs à la PPLC constitutionnel qu'avec Philippe B, nous avions ici voté il y a plusieurs années. Deuxème exemple, pour prendre une autre catégorie d'action et de mesures, assécher les circuits de financement. Comment se fait-il qu'aujourd'hui on peut dissoudre des associations mais qu'on peut pas dissoudre leur tirlire ?

Les fonds de dotation ridicule. Comment se fait-il que lorsque il y a eu dissolutions de Baraca City ou du CCIF, les avoirs se soient enfuis dans un cas à Londres et de l'autre côté en Belgique ? On doit pouvoir répondre à ce genre de choses.

On est des armées. L'accueil collectif des mineurs, parler à quelques députés à quelques préfets, pardon, qui ont fermé des madrasses en s'appuyant sur les principes, les règles de l'accueil collectif des mineurs. Donc il faut, comment dirais-je ? parce que la menace est là, elle est désormais documentée et on n plus d'excuses.

Je voudrais terminer par quelques remarques. La première remarque, monsieur le ministre, il n'y a pas de concurrence entre un texte que vous préparez, que je ne connais pas et le mien. Tous ceux qui me connaissent ici savent mon engagement constant pour la lutte contre l'islamisme.

J'ai été le premier parlementaire français. C'était en août 2014. Ceux qui connaissent l'histoire du Moyen-Orient savent de quoi je veux parler en août 2014 à me rendre seul d'ailleurs en Irak parce que j'avais le pressentiment que ce qui se passait avec l'État islamique qui avait été proclamé à Bagdad au mois de juin aurait des répercussions sur la France.

Ça a été le cas d'ailleurs en 2015. J'ai un engagement constant. Simplement je mets un texte sur la table.

J'ai entendu dire que vous aviez un texte. Géral Archer ce matin nous a décrit le calendrier, l'ordre du jour, l'inscription que lui a proposé le premier ministre jusqu'au mois de septembre. Il y a pas le texte.

Donc moi, j'ai pas de susceptibilité d'auteur. Encore une fois, les textes peuvent être améliorés. Simplement, notre responsabilité, c'est de se retrousser les manches.

C'est pas de rester les pieds dans le même sabot comme on dit chez moi dans un département que je connais bien. La deuxième remarque que je voudrais faire, il y a un piège dans lequel il faut pas tomber. Le fameux amalgame.

Le fameux amalgame. Parlons-en. Ceux qui considèrent, écoutez-moi bien, ceux qui considèrent que s'en prendre aux islamistes, ça serait s'en prendre à nos compatriotes musulmans tombent dans le piège des islamistes qui eux veulent confondre justement les deux.

Moi, je ne confonds pas. Nos compatriotes musulmans doivent pouvoir exercer leur culte en toute liberté. C'est la définition de la République, c'est la définition de notre laïcité.

Mais le piège qui nous est tendu justement, c'est que avec cette crainte et cette menace sans cesse brandie contre ceux qui veulent lutter contre l'islamisme de ne rien faire. Alors alors le pire des amalgames, il est celui-là. Et concernant les frères musulmans, je vous ferai remarquer aussi un dernier point.

Comment se fait-il que parmi les 10 pays qui est interdit la mouvance frériste sur le sol national 9/ 10 sont des pays musulmans et qui pour la plupart dans leur constitution considèrent que la religion l'islam est une religion d'état. C'est pas des nations européennes. Je vous dis aux chrétiennes.

Non. Ceux qui ont les nations, les pays qui ont interdit les frères musulmans précisément, ce sont des pays d'islam. Voilà ce que je voulais vous dire.

Je pense que il faut être capable d'être absolument ferme, intraitable avec ces mouvances qui veulent atteindre vraiment notre cohésion sociale et la forme républicaine de nos institutions, mais aussi encourager et faire en sorte que nos compatriotes musulmans puissent évidemment, comment dirais-je, suivre leur foi et l'exercer totalement librement. Il y a un certain nombre de dossiers, je pense par exemple au carré confessionnel dans les cimetières. Il y a des choses qu'on doit pouvoir faire avancer, envoyer des signaux, mais ces signaux ne sont tenables que avec en parallèle la plus grande fermeté vis-à-vis de celles et de ceux qui veulent se soustraire à la règle commune, à la loi de la République.

Merci de votre attention. Merci chers collègues. La parole est maintenant à madame Agè Canailler, rapporteur de la commission des lois.

Vous avez 10 minutes chers collègues. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte nécessaire, attendu et urgent, la proposition de loi visant à lutter contre l'entrée islamiste en France portée par notre collègue ministre d'État Bruno Retaillot. Ce texte s'inscrit dans la continuité d'un travail fond de fond mené depuis des années par les services de renseignement, le ministère de l'intérieur et je tiens à saluer ici l'implication du président Rotaillot lorsqu'il en avait la responsabilité pour identifier les lacunes priantes de notre arsenal juridique face à une menace qui elle n'a cessé d'évoluer.

Ce texte est avant tout un constat partagé. L'entrisme islamiste est une menace insidieuse et grandissante. Le rapport du ministère de l'intérieur de mai 2025 sur les frères musulmans et l'islamistes a révélé au grand jour ce que les services savaient depuis longtemps.

L'islamisme ne se manifeste plus seulement par la violence terrorisme ou le séparatisme communautaire. Il a muté vers une stratégie d'entrisme, une subversion lente et méthodique de nos institutions, de nos associations, de nos écoles, voire de nos entreprises avec un objectif clair : supplanter les principes républicains de façon insidieuse par l'application d'une loi religieuse. Cette menace, mes chers collègues, n'est pas théorique.

Elle est documentée, organisée et elle progresse. Les élus locaux, les préfets, les enseignants, les associations laïques nous alertent. Des territoires, des structures éducatives, des lieux de culte échappe aujourd'hui à notre contrôle, non par la force, mais par la ruse.

Et notre droit aujourd'hui est désarmé face à ces pratiques de dissimulation et de contournement. C'est pourquoi il nous faut un sursaut républicain fruit d'un dialogue constant avec les services de renseignement et le trésor qui nous ont confirmé l'urgence d'argir sur la dissolution des associations ou le contrôle des fonds de dotation établis à l'étranger pour échapper à notre législation. Ce texte est un premier arsenal.

Sur le terrain, les préfets et les maires nous ont expliqué leur impuissance face à des demandes de permis de construire pour des lieux de culte ou à l'absence de contrôle des accueils de mineurs non déclarés. Ce texte est la traduction législative des réponses à des manquements identifiés lors par Bruno Rotaillot lorsqu'il était ministre. C'est un ensemble de solutions concrètes et pragmatiques.

Notre travail en commission a été d'affiner, de sécuriser, de rendre opérable ces propositions sans jamais perdre de vue un impératif, l'équilibre entre la sécurité et les libertés. Le texte, si vous est donc soumis aujourd'hui, nous semble plus robuste, plus précis, plus protecteur. Tout d'abord par le renfort de nos outils contre l'entrisme dans les institutions grâce à la création d'un délit d'atteinte au principe de la République que nous avons souhaité affiner.

Nous avons mieux ciblé en lien avec Bruno Rotaillot ce délit pour éviter toute dérive. Il ne visent plus des comportements contestataires respectueux des principes de la République, mais uniquement les actions relevant des stratégies d'entrisme. Serait ainsi pénaliser des démarches opérées obligatoirement de manière concertée pour conduire un organisme public ou privé, un groupement de fait à prendre des décisions ou adopter des pratiques contraires aux règles légalement et édictées dans l'objectif de porter gravement atteinte au principe de la République.

À noter que la précision par tout moyen introduite par l'amendement de notre collègue Nathalie Goulet tendant à couvrir tous les agissements y compris les incitations via les réseaux sociaux est tout à fait opportune. La notion floue de cohésion nationale a été remplacée par la référence explicite à l'article 1er de la Constitution qui vise le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de la République, l'égalité devant la loi de tous les citoyens, le respect de toutes les croyances ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes. À l'article 2, la commission a approuvé moyennant quelques ajustements techniques la création de deux nouveaux motifs de dissolution administrative d'association ou de groupement de fê vivant des visant pardon des entités entristes ou se livrant à des ingérences étrangères.

À l'article 3, nous avons validé l'interdiction des actions commises en France par des associations situées à l'étranger dès lors que ces actions relèvent des agissements autorisant la dissolution des associations en France. Par contre, après l'audition des services concernés, nous avons considéré que la rédaction d'une nouvelle finalité pour l'utilisation des techniques de renseignement n'était pas à ce jour opérationnelle. La délégation parlementaire au renseignement présidée par la présidente Jourdaille sur ce sujet.

Il est donc préfér préférable d'attendre ces conclusions. Les constructions d'édifices liées à l'exercice du culte devront désormais être soumis à l'avis conforme du représentant de l'État. C'est une attente légitime des MAES qui ne peuvent aujourd'hui légalement refuser la délivrance d'un permis de construire pour des raisons qui ne sont pas strictement lié à l'urbanisme.

La commission des lois a précisé les conditions dans lesquelles le préfet peut rendre un avis défavorable et ses conséquences juridiques, à savoir le rejet de la demande en cours et l'impossibilité de déposer le même dossier pendant 6 mois. Lutter contre l'entrisme islamiste, c'est aussi couper les entités de leurs sources de financement. Cinq mesures de la proposition de loi vont dans ce sens.

Le nouveau dispositif du gel des avoirs est devrait avoir appliqué à toutes les personnes physiques ou morales dont les agissements correspondent au motif de dissolution des associations ou groupement de fait. à afin de mieux cibler ses effets et d'éviter les risques d'inconstitutionnalité. La commission a restreint son périmètre aux agissements d'une particulière gravité.

Lors de leur rapport d'évaluation sur l'application de la loi dite séparatiste du 24 août 2021, nos collègues Jacqueline Nostache Brigot et Dominique Verrien avaient révélé que le contrat d'engagement républicain avait tout d'une formalité administrative plutôt que d'être un instrument réellement dissuasif. Le le texte aujourd'hui soumis à votre appréciation répond à ce triste constat puisque dorénavant les préfets pourront enjoindre une collectivité ayant attribué une aide financière à une association ne respectant pas les engagements du contrat d'engagement républicain à reprendre cette subvention et à suspendre les avantages fiscaux. Enfin, le titre 3 est consacré à la protection des mineurs qui est un enjeu capital.

L'entrisme islamiste vise un projet politique de long terme tendant à supplanter, nous l'avons dit, les lois de la République par les lois religieuses. La jeunesse et l'éducation sont donc des cibles prioritaires. De nombreux accueils de mineurs échappent aujourd'hui à tout contrôle en raison des lacunes juridiques.

Ces structures qui accueillent des enfants parfois quotidiennement sont en dehors des radars et ne peuvent être inspectés par les services de l'État. Cependant, nous n'avons pas considéré que de les soumettre à un régime d'autorisation préalable en remplacement de la simple déclaration existante aujourd'hui répondit à l'objectif visé. En effet, la catégorie des accueils collectifs de mineurs qui entend qui englobent une grande variété d'accueil, les centres de loisirs, le périscolaire donne lieu aujourd'hui à plus de 300 demandes par jour auprès de la préfecture.

Alors, ces accueils qui ne se les accueils qui ne se déclarent pas aujourd'hui ne demanderont pas plus demain d'autorisation préalable et de plus, ce mécanisme d'autorisation préalable risquerait d'emboliser les services de la préfecture au détriment évidemment des bons élèves. Le renforcement des contrôles sur ces accueils de mineurs qui ne sont pas soumis à une réglementation particulière nous semble beaucoup plus efficace. C'est dans ce sens que nous avons travaillé et que nous vous proposons de renforcer à l'article 12 les pouvoirs de contrôle des services de l'État, notamment dans les garderies non soumises au régime des accueils collectifs de mineurs ou encore dans les structures qui dispensent après l'école un culte ou une langue.

Enfin, l'allongement du délai de prescription pour les délits de presse visant les mineurs et la modification du point de départ de ce délai éviteront que les éditeurs qui ciblent les jeunes avec des contenus dangereux ne puissent jouer avec les délais pour échapper à toute sanction. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est un texte d'équilibre permettant l'efficacité sans être arbitraire. Certains pourraient nous reprocher d'aller trop loin, d'autres ne pas assez d'aller assez loin.

Notre réponse est simple. Ce texte est proportionné. Nous avons évité des notions travaques comme celles de la cohésion nationale pour les remplacer par des critères juridiques précis et validé par la jurisprudence.

Nous avons supprimé et amendé des dispositions qui auraient alourdi des procédures sans résultat. De plus, chaque outil nouveau est encadré pour éviter des des dérives. Les contrôles de lieu de culte, par exemple, reposent sur des critères objectifs et non pas sur des suspicions.

C'est pourquoi ce texte est un premier pas. D'autres restent à réaliser, notamment dans notre prise de conscience collective au sein de nos institutions. Ce texte ne résoudra pas tout.

L'entrisme islamiste est un hydre. Il faut une vigilance constante, une coopération européenne, une mobilisation de toute la société civile, mais il donnera à l'État les moyens d'agir là où il était jusqu'à aujourd'hui paralysé. La République ne se défend pas par la passivité.

Elle se défend par des lois claires, des outils adaptés et une volonté politique sans faille. Le devoir, notre devoir en tant que représentant de la nation est de protéger nos institutions, nos nos enfants et les valeurs qui nous unissent. C'est pour ça je vous demande, mes chers collègues, d'adopter ce texte tel qu'il a été modifié par la commission des lois.

Merci chers collègues. La parole est maintenant à monsieur Laurent Nugèz, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, madame la la rapporteur, monsieur le ministre, monsieur Bruno Rotaillot, mesdames et messieurs les sénateurs.

À mon tour en quelques mots de je vais m'exprimer sur cette proposition de loi dont vous allez débattre qui a été revue par la commission. Je voudrais à mon tour, comme l'a fait monsieur Bruno Rotaillot, refaire un peu l'historique de ce qu'a l'action du gouvernement sur ces sujets qui sont éminemment complexes en réalité. Éminemment complexes.

Euh et pour vous dire évidemment que quel est le projet de loi qui est en cours de de préparation par le gouvernement [grognement] qui est écrit et qui se trouve actuellement au Conseil d'État pour avis. D'abord vous dire et vous l'avez toutes et tous en tête que nous avons commencé cette bataille avec tous les textes qui ont concerné la radicalisation [grognement] violente. Tous les textes qui ont concerné la radicalisation violente, la loi de 2017 et avant la loi de 2017. 2015, l'état d'urgence, notre pays est frappé par des attentats terroristes et il y a tout un tas de dispositifs qui sont mis en place à l'époque sous le quinquena de monsieur Hollande qui vise à créer le fameux fichier des personnes radicalisées et un certain nombre de dispositifs qui au début du quinquena de du président Macron sont traduits en droit positif avec la loi de 2017 qui vise à lutter contre le terrorisme.

On a tout un dispositif qui se met en place et qui vise à lutter contre la radicalisation islamiste violente, terroriste bien sûr et toute celle qui fait l'apologie du terrorisme. On découlé tout un tas de dispositifs juridiques qui d'ailleurs sont toujours appliqués aujourd'hui. Cet étage de la fusée, il existe encore aujourd'hui et nous l'appliquons tous les jours.

Tous les jours, les services de renseignement, les préfets, les services de police, de gendarmerie appliquent ce dispositif. Et puis nous avons eu un deuxième étage de la fusée. C'est ce que disait d'ailleurs monsieur Bruno Rota.

C'est ce qu'on appelait le séparatisme. Le séparatisme qui euh nous a conduit à nous intéresser à ces mouvances qui s'inscrivent pas forcément dans la radicalisation violente, mais qui visent clairement, de manière visible, affichée, à faire prévaloir les lois religieuses sur les lois de la République. Il en a découlé un texte de loi qui est la loi de 2021 visant à conforter les valeurs de la République qui a été adoptée, qui est appliqué, qui a permis un certain nombre de mesures comme de de des procédures donc de fermeture de lieu de culte, de des procédures de contrôle et qui a engagé tout un dispositif.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés et monsieur Bruno Rota l'a rappelé, Gérald Darmana avait commandé un rapport, un rapport qui a permis de cerner un mouvement, une mouvance, celle des frères musulmans qui n'est d'ailleurs pas la seule hein qui nous préoccupe. Il y a aussi d'autres structures. Dans les médias, j'ai cité le miligorus he qui est aussi qui est aussi une structure qui pose un certain nombre de de difficultés et qui s'inscrivent dans une autre logique que la logique séparatiste.

C'est une logique qui est une logique et je réemploie le terme évidemment à desin qui est la logique d'entrisme. C'est-à-dire qu'il s'agit moins d'essayer de se séparer de manière visible que d'essayer d'infuser, de diffuser au sein de la société, de prendre l'apparence de la normalité républicaine, mais en réalité avec le dessin d'imposer au final une loi religieuse. Et donc ça c'est ce qu'on a appelé l'entrisme.

Les réflexions qui ont été lancées à l'époque, à l'époque moi j'étais préfet de police auprès de monsieur Rota ministre de l'intérieur. les réflexions qui ont été lancées, elles avaient deux buts. Il faut pas oublier qu'elles avaient deux buts et ces buts évidemment ont été poursuivis par le gouvernement que j'incarne aujourd'hui devant vous.

Elles avaient deux buts. Le premier c'était de corriger une partie des dispositions de la loi 2021 qui était finalement incomplète. Il y a des choses qu'on a dans dans les mailles de notre filet, on narrivait pas à appréhender tous les phénomènes.

Monsieur Bruno Rota madame madame la rapporteur, on en cité un certain nombre. Euh je pense notamment à la possibilité de dissoudre des structures euh sans qu'elles soient forcément dans l'entrisme, des structures au titre du séparatisme. Vous avez cité les l'un et l'autre un certain nombre de de dispositions qui sont des prolongements de la loi de 2021.

Quand on dissout une structure, il est important aussi de s'intéresser à la dévolution des biens. Est-ce que la structure ne va pas finalement remettre les biens à une structure qui va obéir aux mêmes finalités ? Quand on dissou une structure et on l'a vécu avec la loi séparatisme, je pense au CCIF, est-ce que cette structure ne va pas se reconstituer à l'étranger et continuer à opérer sur le territoire national ?

On le vit actuellement avec la structure que je viens de citer qui a une antenne à Londres, qui a une antenne à Bruxelles. Est-ce que il n'est pas utile de prévoir une mesure d'interdiction de ces activités sur le territoire national ? Est-ce que avec les dispositions sur l'accueil collectif des mineurs et madame la rapporteur, monsieur le le ministre l'ont cité, est-ce queon couvre tout le champ des accueils des mineurs ?

La réponse est non. On couvre une partie des accueils de mineurs, mais pas dans leur globalité. Or, nous savons qu'il y a un certain nombre de dérives qui se déroulent dans le dans le cadre de ces accueils de mineurs.

Est-ce que est-ce que en matière d'ouvrage, de publication qui pose problème, qui sont des publications qui peuvent finalement dénigrer les homosexuels, remettre en cause le principe d'égalité homme-femme, est-ce que en matière d'ouvrage notre arsenal juridique, il est suffisamment complet ? Non, il ne l'est pas. On a des délais de prescription pénaux.

On a des délais de prescription pour les polices administratives qui nous permettent pas d'agir de tout temps. Est-ce qu'il n'est pas temps de réfléchir à un pouvoir de police général en matière d'interdiction des publications ? Voilà.

Donc, il y a tout un tas de dispositifs qui sont qui ont été travaillés par le gouvernement et que je retrouve dans la proposition de loi de monsieur Rotaillot qui vise à améliorer cette loi de 2021, à la rendre plus efficace, à la rendre plus performante. Évidemment, évidemment ces dispositions figurent également dans le projet de loi que prépare le gouvernement. Évidemment, elles ont été depuis enrichies.

On a travaillé un certain nombre de rédactions et puis surtout nous avons saisi le Conseil d'État pour être certain que cette rédaction sera conforme notamment aux dispositions constitutionnelles. Et puis il y a un deuxième volet sur lequel nous travaillons et qui figure aussi dans la proposition de loi de monsieur Rotaillot, c'est d'essayer d'appréhender l'entrisme. On n'est plus dans le séparatisme comme je le venais d'en parler où on améliore la loi de 2021.

On est dans un dispositif où on est on est confronté à une menace nouvelle qu'il faut mieux appréhender et on a un certain nombre de dispositions qui figure dans la proposition de monsieur Rotaillot qui figureront dans le projet de loi qui vise effectivement à traiter de l'entrisme qui vise à traiter de l'entrisme et ça sera le débat que nous allons avoir va être très intéressant parce que définir juridiquement l'entrisme ça n'est pas facile. Ça n'est pas facile. C'est assez complexe et on y reviendra dans le cadre des débats.

Et le projet de loi du gouvernement prévoit aussi un volet en matière d'entrisme et notamment la possibilité non pas d'en faire un délit pénal dont je note d'ailleurs que la commission la commission a retravaillé ce sujet non pas d'en faire un délit pénal mais d'en faire un motif de dissolution administrative. Je veux saluer aussi le travail de la commission qui a conduit à revenir sur la possibilité de mettre en place des techniques de renseignement en matière d'entrisme dès lors que il faut retravailler cela notamment avec la délégation parlementaire au renseignement et nous-mêmes gouvernement nous sommes rendus compte que c'était une voie qui était périlleuse et sans doute assez compliquée à mener à bien. Voilà tout cela pour vous dire donc la position du gouvernement évidemment est de constater qu'on partage les mêmes objectifs.

On partage les mêmes objectifs. Moi, je n'ai fait que reprendre, le gouvernement n'a fait que reprendre le travail qui avait été engagé par mon prédécesseur, par mes prédécesseurs dans une vraie logique de lutte contre l'islam politique et la menace que représente l'islamisme politique. Évidemment, on est dans la même logique.

Simplement, ce que je veux dire, c'est qu'on partage une logique. Mais attention, attention et monsieur Rotaillot l'a parfaitement cité. Ce sujet est extrêmement complexe.

J'ai eu l'occasion de le dire dans la presse. J'ai eu l'occasion de m'exprimer devant vous, de répondre à une question, de repréciser ma position sur le port du voile. Attention, c'est un sujet qui est extrêmement compliqué.

Et là, pardon, mais je n'étais pas là en 2014, mais j'étais là en 2021. Quand nous avons eu la loi sur le séparatisme, on a été extrêmement critiqué, ne l'oubliez pas. partout dans le monde.

On a été critiqué sur ces sujets et euh on nous traitait d'islamophobe. On nous traitait d'islamophobe. On a été critiqué partout dans les le monde musulman, dans certaines démocraties occidentales qui je constate maintenant qu'elles nous ont rejoint dans cette lutte.

Je pense à certains pays comme le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique qui à l'époque étaient extrêmement critique sur les dispositions de la loi de 2021. Mais maintenant, ce sont des pays qui se sont rallés à nos positionosition et c'est heureux. Mais c'est donc c'est un sujet qu'il faut manier avec beaucoup de précautions et ne jamais donner comme l'a dit monsieur Bruno Rotaillot ne jamais donner l'impression que l'on stigmatise ne jamais donner l'impression que l'on stigmatise et monsieur monsieur Rotaillot a cité des signaux positifs qu'il faut envoyer c'est extrêmement important des signaux positifs c'est le travail qui est engagé au sein du forif par exemple avec le travail que nous faisons sur les carrés confessionnels, sur le fait de d'expliquer en permanence que é que l'islam est totalement compatible avec les valeurs de la République.

Il toute sa place dans la République. Il faut toujours le dire. Et puis il y a des signaux aussi au-delà de ces signaux positifs, il y a des signaux négatifs qu'il faut éviter.

Il y a des signaux négatifs qu'il faut éviter. Et je me réjouis je me réjouis que ni la proposition de monsieur Rotaillot, ni le travail de la commission n'ont réintroduit un certain nombre de mesures qui étaient dans les rapports parlementaires et qui pouvaient poser un certain nombre de difficultés. Je pense au port des signes religieux notamment et je n'irai pas plus loin mais tout le monde voit ce à quoi je fais allusion.

Voilà ce que je voulais vous dire. Donc le gouvernement, la position du gouvernement sur ce texte sera très claire. C'est une position de sagesse.

Nous nous avons les 12 articles qui sont dans ce texte. Ils sont dans le projet de loi du gouvernement. Ils ont parfois été réécrit.

Ils ont parfois été pardon au moins juridiquement, je me permets au moins de le dire juridiquement, je le pense améliorer. Nous avons saisi le Conseil d'État. Nous avons saisi le Conseil d'État. il nous dira si ces dispositions sont constitutionnelles ou pas.

C'est important. C'est important. Et puis surtout, nous avons ajouté un certain nombre de briques à cet édifice.

Nous avons ajouté un certain nombre de briques. C'est notamment le cas sur la police des ouvrages, un pouvoir de police générale dont je parlais. C'est notamment le cas sur PhaOS, donc où nous avons prévu de faire un certain nombre de retraits de contenus qui ne sont pas prévus actuellement, qui ne figurent ni dans la proposition de loi ni dans le rapport de la la commission. et nous avons tout un tas de mesures supplémentaires.

Donc la position du gouvernement sur ce texte sera une position de sagesse, de participation constructive à ces débats qui vont forcément enrichir notre propre réflexion. Ce sera donc une position de de sagesse. Je veux remercier évidemment le le monsieur Rotaillot donc pour sa proposition, la commission pour le travail qui a de de réajustement qui nous convient parfaitement d'un certain nombre de dispositions qui ont été introduites.

Mais pour ce qui me concerne, voilà, nous avons notre texte, nous avons le Conseil d'État qui est saisi et je tiens à dire, monsieur monsieur le ministre, qu'évidemment moi je vais veiller à ce qu'il soit inscrit ce texte. vous connaissez mon engagement sur ces combats qui ne remontent pas qui ne remontent pas de l'engagement sur l'entrisme. Donc je veillerais à ce que nous inscrivions ce texte et qu'il aboutisse et qu'il aboutisse.

Ce sera compliqué mais je crois que les débats qu'on va avoir vont utilement enrichir tout cela. Voilà. En vous remerciant.

Merci monsieur le ministre. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. La parole est au président Patrick Caner.

Pour la motion. Vous avez 10 minutes, monsieur le président. C'est le bon.

Oui. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel rendait une de ces décisions les plus emblématiques, la décision dite liberté d'association.

En censurant une tentative de contrôle préalable des associations, les sages ne faisaient pas qu'interpréter un texte. Ils sanctuarisaient un héritage, celui de la loi de 1901, et le placer au sommet de notre pyramide des normes. Ce jour-là, la République affirmé que la liberté ne se négocie pas avec l'administration.

Alors, pourquoi évoquer cette décision emblématique que tous les étudiants en droit ont pratiqué ? Et bien parce que 55 ans plus tard, nous voici face à un texte qui semble avoir écrit avoir été écrit pour effacer d'un trait de plume cette décision. En déposant cette exception d'irrecevabilité, mon groupe entend dénoncer une double imposture.

Une imposture juridique par le mépris des principes constitutionnels et une imposture politique par l'instrumentalisation cynique de nos institutions. Et en voici quelques illustrations. Dès l'article 1er, vous nous proposiez dans la version initiale de créer un délit d'atteinte à la cohésion nationale.

Monsieur Rota. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous touchions ici l'acmé de l'insécurité juridique. Qu'est-ce que la cohésion nationale dans le code pénal ?

Un concept gazeux, une notion subjective que chaque préfet pourrait interpréter selon l'humeur du jour ou la couleur du pouvoir en place. En proposant une infraction aussi nébuleuse, vous piétigniez le principe de la légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel était pourtant clair.

La loi doit être intelligible, précise, accessible. votre texte faisait tout l'inverse. Il créait un soupçon là où il e fallu de la clarté.

Vous vouliez punir mais vous refusiez de définir. C'est la définition même de l'arbitraire. La rapporteur est d'ailleurs arrivée à la même conclusion que nous au point qu'elle a dû intégralement réécrire l'article en commission sans lever d'ailleurs toutes les difficultés juridiques pour autant.

L'article 2 s'en prend lui à la liberté de l'association avec une violence rare. En élargissant les motifs de dissolution administrative, vous offrez sur un plateau au pouvoir exécutif le droit de vie ou de mort sur le tissu associatif. La dissolution est un acte chirurgical exceptionnel justifié par un trouble à l'ordre public.

Vous voulez en faire un outil banal de gestion politique en modifiant ces motifs, vous transformez l'administration en juge de la pensée. C'est une attaque frontale à l'esprit de 1901. Vous voulez que les associations ne soient plus des espaces de liberté, mais les structures sous surveillance sommet de plaire au pouvoir pour survivre.

L'article 4 est tout aussi alarmant. En allongeant le délai de prescription des délits de presse à 3 ans sous couvert de lutte contre la propagande séparatiste, vous créez un régime d'exception. La loi de 1881 n'est pas un texte comme les autres.

C'est le garant de la liberté d'informer. Y toucher, c'est inciter à l'autocensure, c'est fragiliser le travail des journalistes. Et que dire de l'article 5 et de l'article 7 ?

Vous qui présentez qui vous présentez souvent comme les défenseurs de territoire, vous traitez ici les élus locaux avec un mépris souverain. Imposer la vie conforme du préfet pour des des édifices cultuels ou autoriser le préfet à retirer une subvention municipale de son propre chef. C'est piétiné l'article 72 de notre constitution.

C'est une recentralisation autoritaire. Vous retirez au maire leur libre administration pour les transformer en simple exécutant. Quel àu de faiblesse mes chers collègues.

Vous ne faites plus confiance aux élus de la République. Au fond, vous ne faites confiance qu'à la puissance de l'État centralisé car vous êtes incapable de concevoir une autorité qui ne soit pas dans une logique de coercition. C'est d'ailleurs ici que je veux évacuer la petite musique qu'on tente souvent de disyer ce procès en laxisme qu'on intente à la gauche dès que nous refusons de piétiner l'état de droit.

Cette accusation est aussi fausse qu'indigne. La responsabilité du pouvoir, nous l'avons exercé. Au lendemain, des attentats terroristes qui ont meurtri nation à partir de janvier 2015.

C'est une majorité socialiste qui a pris des mesures fortes, immédiates. Elle était elles ont été rappelées par le monsieur le ministre Lunez. Mais elle l'a fait dans un esprit qui vous est manifestement étranger, celui de la Concorde nationale.

Nous n'avons pas cherché à diviser les Français entre eux, mais à les unir contre la barbarie. Et pour parler de mon expérience personnelle, lorsque j'étais ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, j'ai œuvré concrètement sur le terrain pour empêcher la radicalisation dans les clubs sportifs, pour renforcer les moyens des éducateurs pour réinjecter de la République là où elle reculait. C'était une question de terrain solide, [grognement] efficace, qui ne cherchait pas le clash médiatique mais le résultat durable.

Et ne croyez pas, mon cher collègue Bruno Rotaillot, que ce constat soit l'apanage de la gauche, même au sein de votre famille politique, votre dérive inquiète. Je pense à Jean-François Copé qui sans le savoir dénonçait en février dernier dans une tribune dans un grand hebdomadaire les trois mots que l'on retrouve mot qu'on le retrouve dans votre méthode infantilisation, instrumentalisation et essentialisation en refusant la pédagogie pour lui préférer le soupçon oui vous infantilisez nos concitoyens en utilisant la foi de millions de Français comme un levier électoral. Oui, vous instrumentalisez le débat public, mais surtout en les réduisant à leur seule dimension religieuse, vous les essentialisez.

Monsieur le ministre, les Français de confessions musulmane ne demandent ni privilège ni complaisance. Ils demandent du respect. Ils sont des parents, des salariés, des entrepreneurs, des situations à part entière.

Quel message leur envoyons-nous aujourd'hui avec ce texte ? celui qu'il seraiit des citoyens de seconde zone perpétuellement suspects des beaux commissaires si comodes. Vous mettez en exerg une différence fondamentale entre nous.

Nous croyons à la fermeté républicaine qui punit les coupables et protège les citoyens quand vous prenez une surenchée identitaire qui fragilise l'unité du pays. Aussi, ne nous donnez pas de leçons de courage. Le courage, c'est de tenir notre pays debout sans jamais sacrifier ce qui est son essence, à savoir l'universalisme républicain.

Vous qui vous présentez comme de grands défenseurs des libertés, vous vous attaquez régulièrement au fondement républicain. Il n'y a pas si longtemps, monsieur Rotaillot, je tiens le masque déjà bien mince en déclarant que l'état de droit n'était ni sacré ni intangible. Par cette phrase, vous n'avez pas seulement commis un impère verbal.

Vous avez théorisé la soumission du droit à l'idéologie. Pour nous, sur les banalistes, l'état de droit n'est pas une option. C'est le cœur battant de la démocratie.

C'est la digue qui nous protège de l'arbitraire, de la passion, du moment et des dérives populistes. En le contestant, vous ouvrez une brèche dans laquelle s'engouffre déjà ceux qui rêvent d'un régime illibéral. Jean-Jacques Rousseau écrivait "L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté.

Mais quelle liberté reste-t-il quand la loi devient une arme de circonstance ? Votre texte n'est pas une œuvre législative, c'est une offensive politique destinée à masquer une crise d'identité partisane. À force de vouloir concurrencer le Rassemblement national sur son propre terrain, vous finissez par parler sa langue, par adopter ses réflexes et tragiquement par lui préparer le terrain.

Le Sénat, chambre de la stabilité, de la sagesse, ne saurait être l'otage de vos ambitions, fustelle présidentielle. Enfin, parlons de la forme. Parlons de la forme.

Mon cher collègue Bruno Rotaillot, vous avez refusé de soumettre ce texte à l'avis du Conseil d'État, procédure prévue par l'article 39 de la Constitution dans son dernier alinéat et pour laquelle j'avais saisi le président l'archer le 27 mars dernier. Pourquoi cette fuite ? Pourquoi cette peur de la confrontation avec la rigueur juridique ?

Nous avions déjà vécu ce scénario en 2023, mes chers collègues, avec la loi immigration. Vous aviez alors ignoré toutes nos alertes. Résultat une censure historique par le Conseil constitutionnel avec 35 articles 35 articles supprimés.

Vous réitérez aujourd'hui la même erreur si tant qu'on puisse la qualifier ainsi. Car mes chers collègues, une erreur constamment répétée n'est plus une erreur, c'est un choix. Aussi, je trouve le ministre Nunes bien modéré quand il qualifie hier dans un grand journal du soir que votre PPL est une œuvre inachevée.

Finalement, vous assumez un texte inconstitutionnel pour faire parler alors qu'il fallait un texte juste pour faire avancer le pays. Monsieur le ministre, cher Bruno Rotaillot, ce texte n'est pas une loi de protection, c'est un tracte politique. Il alimente un tournant idéologique où la droite républicaine ne se définit plus par ses valeurs mais par sa dérive à copier les soustrances de l'extrême droite.

Un vent inquiétant, mes chers collègues, un vent inquiétant souffle fort dans cet hémicycle et peut-être qu'il souffa qu'il soufflera encore plus fort en octobre prochain. Notre groupe socialiste, écologiste et républicain ne cédera pas. Nous ne laisserons pas les principes de 1789, de 1881, de 1901 ou de 1905 sacrifié sur l'hôtel d'une ambition présidentielle en quête de visibilité médiatique.

Mes chers collègues, nous considérons ce texte comme dangereux car il affaiblit la République en prétendant la défendre. Il est irrecevable car il contrevient à l'essence même de liberté fondamentale. Mes chers collègues, notre rôle est de protéger notre modèle républicain des dérives qui le menacent.

Tel est le sens de cette motion de rejet préalable que je vous invite à soutenir. Merci monsieur le président. Quel est l'avis de la commission madame la rapporteur ?

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission émettra un avis défavorable sur cette motion de d'exception d'irrecevabilité. Tout d'abord parce que nous pensons qu'il est important d'avoir le débat.

C'est un débat évidemment démocratique dont l'objectif est euh de débattre sur cette nouvelle menace, enfin cette menace aujourd'hui documentée euh reconnue par tous qui est celle de l'entrisme islamiste. Et je pense que c'est le rôle de notre assemblée de pouvoir débattre des outils pour pouvoir contrecarrer cette menace. D'autant que nous pensons que l'ensemble des dispositions qui sont dans ce texte euh d'une part protège et vise à protéger notre modèle républicain contre cette menace insidieuse qui tend à remplacer les lois de la République par les lois religieuses et que l'enjeu de ce texte et son intérêt est bien évidemment d'être particulièrement ciblé et de viser un objectif clair et essentiel primo de en recentrant et c'est travail qui a mené la constitution la commission pardon des lois.

Nous avons fait en sorte que ce texte so ne soit pas inconstitutionnel, que les dispositions soient conformes au bloc de la constitutionnalité tel qu'il a été étendu, vous l'avez dit, par le Conseil constitutionnel en juillet 1971 et que l'équilibre entre l'objectif de sécurité et celui de protection des libertés, que ce soit la liberté d'association, la liberté de culte, la liberté de croyance, soit respecté par l'ensemble des dispositifs. Et enfin, dernier élément, je pense que véritablement en visant strictement et essentiellement cette menace d'entrisme islamique, ceux qui vise ce projet de longue haleine insidieux qui vise à mettre à mal nos institutions, et bien en ciblant, nous protégeons l'ensemble des musulmans, ceux qui pratiquent leur foi dans le respect de nos valeurs républicaines, dans le respect de notre vision occidentale des libertés. Et c'est pour ça que nous devons avoir le débat aujourd'hui.

Donc ce sera un avis défavorable. Merci madame la rapporteur. Monsieur le ministre, quel est l'avis du gouvernement s'il vous plaît ?

Merci monsieur le président. Je vais faire trois remarques hein. Trois remarques.

D'abord, je je voudrais dire à monsieur le le président Caner qui qui me connaît bien, attention quand même chaque fois qu'on on introduit des dispositions législatives qui visent à mieux lutter contre ceux qui finalement nuisent à nos compatriotes musulmans. Parce que l'islamisme politique, c'est d'abord ça. Nous ce qu'on veut c'est d'abord protéger nos compatriotes musulmans, hein.

C'est d'abord les protéger. Attention, chaque fois qu'on introduit ce type de disposition au discours qui consiste à dire atteinte aux libertés et cetera. au même moment ce matin, la France insoumise nous traiter à nouveau me traiter en l'occurrence par rapport au projet de loi de d'islamophobe à nouveau à nouveau.

C'est un reproche qu'on me fait tout le temps. Je suis islamophobe parce que je fais juste de l'antiterrorisme, l'antiséparatisme et de l'anti-entrisme mais c'est pour protéger nos compatriotes musulmans. Il croyez vous me connaissez, c'est très sincère dans dans ma bouche.

C'est ce que je je voulais vous dire. Et donc il faut qu'on soit extrêmement prudent. Il faut aussi qu'on sache redire, monsieur le le ministre Bruno Rotaillot sur ce genre de texte que la plupart des dispositions que nous avons qui sont prévues dans ce texte et qui seront prévu dans le projet du gouvernement, elles ont vocation à s'appliquer elles ont vocation à s'appliquer à toutes les dérives.

À toutes les dérives. Attention, quand on prévoit des dispositions pour dissoudre en les structures ou dissoudre les fonds de dotation qui rentrent dans le champ du L2121, on vise tous les cas du L21, y compris les groupes armés, les mouvements d'ultra droite, les mouvements d'ultra gauche. Et donc, il faut aussi qu'on sache montrer que ce texte, il n'a pas qu'une cible unique.

C'est d'ailleurs une grande différence qu'il y avait qu'il y a entre le projet du gouvernement et cette proposition de loi. C'est que nous, on parle pas d'entrisme islamiste. Évidemment, on parle de l'entrisme évidemment, mais on on ne parle pas de ça.

Il faut être extrêmement extrêmement prudent. Et la troisième remarque que je voulais faire, monsieur le président, moi je serais sur un avis de sagesse, c'est la position du gouvernement sur tout le sur toutes les les les discussions que nous aurons. Mais je compte bien évidemment participer à ce débat.

Je pense qu'effectivement il est intéressant qu'on puisse avoir cette discussion et ce débat sur ces sujets qui sont je et je vous rejoins sur ce point éminemment sensible éminemment sensible et il faut que les messages qu'on envoie quand on lutte contre l'entrisme en direction de nos compatriotes musulmans, ils soient extrêmement clairs. Ils soit extrêmement clair sans aucune ambiguïté. Et là je vous rejoins en tout point sans aucune ambiguïté.

Et encore une fois je me réjouis je me réjouis que le texte n'est pas repris. un certain nombre de mesures qui étaient dans les rapports et qui étaient des mesures qui à mon sens n'ont aucun rapport avec le sujet. N'ont aucun rapport avec le sujet ou en tout cas un rapport très éloigné.

Voilà donc avis de sagesse. Merci monsieur le ministre. Est-ce qu'il y a des explications de vote ?

Je n'en vois pas. Je vais consulter Sénat sur l'exception d'irrecevabilité. Je vous rappelle, chers collègues, que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte en discussion et je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe les républicains.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Nombre de votant 346.

Nombre de suffrage exprimés 327. Pour l'adoption 100 contre 227, le Sénat n'a pas adopté. Chers collègues, monsieur le ministre, nous passons donc à la discussion de la motion tendante à opposer la question préalable.

La parole est à monsieur Yann Brossa pour la motion pour 10 minutes. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons avec notre groupe déposé cette question préalable sur ce texte parce que sous couvert de défendre la République, il en altère profondément le socle. Rappelons-le.

Ce texte s'appuie sur un rapport rédigé par l'ancien ministre de l'intérieur revenu sur nos bancs dont les ambitions présidentielles ne font plus mystère. L'ancien rapporteur général de l'observatoire de la laïcité signalait au sujet de ce rapport qu'il présentait une méthodologie peu rigoureuse des évidences des amalgames et du simplisme. Et je veux ici vous exprimer une conviction banale mais qu'il est parfois utile de rappeler dans cet hémicycle.

On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques. On ne la renforce pas en installant la suspicion. On ne la grandit pas en ciblant implicitement ou explicitement une partie de nos compatriotes.

Pourtant, ce texte semble emprunter cette voix dangereuse parce qu'il vise à instaurer une suspicion généralisée. suspicion, je le dis, vis-à-vis de nos compatriotes musulmans et c'est vous, monsieur Retaillot, qui avez contribué à construire cette amalgame entre l'islam et l'islamisme, entre les musulmans et les islamistes, par vos expressions incendiaires, par vos mots blessants, j'y reviendrai. Suspicion vis-à-vis des collectivités locales et de leurs élus. suspici vis-à-vis associations.

Pourtant, notre République repose largement sur ces associations que vous attaquez aujourd'hui au travers de cette proposition de loi. Je profite ici de cette tribune pour remercier tous les animateurs du monde associatif qui grâce à leur travail tentent vaille que vaille de combler les carences de l'État et de nos services publics. Dans ce contexte politique, cette tâche, c'est le moins qu'on puisse dire, n'est pas une sinécure. car votre gouvernement, monsieur le ministre, soutenu par la majorité sénatoriale, organise la très forte baisse des financements du secteur associatif.

Entre 2023 et 2024, le financement de l'État dédié aux associations est passé de 11,7 milliards d'euros à 9,5 milliards aujourd'hui, soit 19 % de perte. Et lorsque vous affaiblissez les finances des collectivités territoriales, les associations en pâtissent aussi. En conséquence, 50 % des associations dans notre pays ont perdu des financements sur l'année 2025. 1/3 des associations ont moins de 3 mois de trésorerie. 90000 emplois associatifs sont aujourd'hui menacés.

Dans le même temps, les besoins sociaux explosent. Pourtant, ce sont bien ces associations qui assurent l'aide alimentaire, l'accompagnement des plus précaires, l'aide à la scolarité, l'accès à la culture, au sport, à l'éducation populaire. Ce sont elles qui maintiennent dans bien des cas le lien social là où il se défait.

Mais alors qu'elles n'ont jamais été aussi nécessaires, jamais elles n'ont été aussi fragiles. Loin de reconnaître leur rôle indispensable à notre République, c'est la suspens c'est la suspicion à leur égard qui transparaît de ce texte. suspiciion lorsque vous créez un délit très imprécis d'atteinte aux principes de la République.

Suspici lorsque vous créer deux nouveaux motifs de dissolution administrative d'association tout aussi vague suspicion lorsque vous permettez au préfet de se substituer aux autorités publiques pour retirer une subvention aux associations pour des motifs flous. Ce faisant vous abîmer la liberté d'association reconnue par la République depuis plus d'un siècle et qui permet à chacune et à chacun de s'organiser, de s'engager, de débattre, d'agir collectivement. Avec ce texte, vous ne faites qu'ajouter de la contrainte à la fragilité, de l'incertitude, à la précarité et de la suspicion à l'engagement citoyen.

Je regrette que cette évolution tende à transformer profondément le rôle de nos associations. On leur demande de plus en plus d'être des prestataires de politique publique obéissant le doigt sur la couture du pantalon. On accepte de moins en moins qu'elles soient des acteurs à part entière du débat démocratique.

Si on tolère leur action, on suspecte leurs paroles. Mais ce texte instaure aussi une suspicion à l'égard de nos collectivités locales. J'ai souvent entendu sur ces bandes des collègues s'érigés en grand défenseur de la libre administration des collectivités territoriales.

Alors, en toute logique et en toute cohérence, vous ne pouvez pas défendre un texte pareil. Avec ce texte, on suspecte et on muselle les collectivités territoriales en permettant par exemple au préfet de se substituer aux collectivités local en matière de choix de subvention octroyé aux associations. Et sur quelle base ce contrôle est-il effectué ? le contrat d'engagement républicain.

Rappelons d'ailleurs qu'à chaque fois que l'administration a motivé le refus ou le retrait d'une subvention à une association sur ce fondement, la justice a tranché que l'association respectait pleinement ses engagements républicains et quelles sont les associations qui étaient visées ? Le planning familial de Chalon Sursa qui défend le droit des femmes. La compagnie Harlette Morau qui fait du théâtre et de l'éducation populaire dans la région de Poitier. l'action justice climat de Lyon et l'Alternativa de Poitier qui agissent pour la justice climatique.

Aujourd'hui, le contrat d'engagement républicain est davantage un moyen de pression utilisé sur des associations qu'un véritable outil de lutte contre le séparatisme. Il devient désormais normal de refuser de financer des gens qui ne pensent pas comme soi-même. Est-ce cela défendre la République et ses principes ?

Je ne le crois pas. Car oui, le contrat d'engagement républicain, s'il est présenté comme un cadre de respect des valeurs républicaines et dans les faits un outil de contrôle politique, les associations ne peuvent pas toutes se permettre financièrement d'attaquer les décisions de l'administration. Elles se retrouvent alors terrées dans la crainte de se voir empêcher de vrai pour l'intérêt général.

L'injonction à la neutralité n'est pas une exigence de bon fonctionnement. C'est bel et bien un instrument de régulation des expressions critiques et cela ne peut qu'affecter durablement l'équilibre du débat. démocratique.

Les conséquences sont graves. 27 % des associations déclarent aujourd'hui s'autocensurer selon une étude de l'observatoire des libertés associatives. Nos associations sont progressivement cantonnées à une fonction d'opérateur technique de l'action publique.

Leur vocation de plaidoyer et d'interpellation des pouvoirs publics disparaît progressivement. Cette autocensure ne peut qu'être ne peut ne peut qu'alimenter ne peut être qu'alimenté par des notions floues. Si ce texte a été modifié en commission pour en lisser les aspects les plus visiblement contraires à la Constitution, l'esprit du texte demeure et cet esprit repose sur des catégories juridiques larges, interprétables, extensibles.

Or une loi floue est une loi dangereuse car elle ouvre la voie à l'arbitraire. D'autant plus que notre droit permet déjà d'agir. Aujourd'hui, il est déjà possible de dissoudre des associations qui appellent à la violence et heureusement de sanctionner les atteintes à l'ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes, de contrôler les financements illicites, de prévenir les ingérences étrangères.

Alors, pourquoi ce texte ? Pourquoi prendre le risque de déséquilibrer notre état de droit ? La réponse, mes chers collègues, n'est pas juridique, elle est politique car ce texte ne surgit pas de nulle part.

Il vise à instaurer une suspicion, je le redis, à l'égard de nos compatriotes musulmans. Il s'inscrit dans une séquence politique où une partie du débat politique, une partie du débat public est monopolisée par la stigmatisation des musulmans et par les enjeux liés à l'islam. Depuis des années, nous voyons ce succéder des discours et des textes avec la même cible implicite, la même rhtorique, le même venin de la division instylé un peu partout et tout le temps.

C'est le cas de l'auteur de cette proposition de loi qui a affirmé, je le cite, le voile n'est pas un simple bout de tissu, c'est un étendard pour l'islamisme. Comment ne pas voir qu'une expression comme celle-ci de fait stigmatise l'ensemble des femmes de notre pays qui portent le voile et nous ne pouvons pas l'accepter. C'est vous encore, monsieur Retaillot, qui avait scandé devant des milliers de personnes à bas le voile en mêlant sans distinction port du voile, islamisme et séparatisme, l'amalgame une fois de plus, c'est vous qui l'avez fait.

Et comment ne pas comprendre que des milliers, des centaines de milliers de nos compatriotes se sentent stigmatisés par de tels propos ? Mais pourquoi cette incapacité à penser la République autrement que dans une logique de suspicion vis-à-vis d'une partie de ses enfants ? Ce texte, tel qu'il est conçu, ne touchera pas uniquement des groupes extrémistes, il touchera l'ensemble du tissu associatif, beaucoup de collectivité territoriale et l'ensemble de nos compatriotes musulmans.

Or, la République ne se défend pas contre une partie d'elle-même. Elle se construit avec toutes et tous par l'inclusion, la confiance et les libertés. Ne cédons pas, mes chers collègues, aux facilités du moment.

Ne sacrifions pas des principes fondamentaux de notre République sur l'hôtel de l'affichage politique. Si nous devons bien sûr lutter contre toutes les formes d'entriste. Nous devons le faire dans le cadre de l'état de droit.

Et nous le croyons, la République est suffisamment forte pour se défendre sans renier ses principes. Mais pour cela, il faut du courage politique. C'est pour cela que je vous invite à adopter cette motion.

Je vous remercie. Merci chers collègues. Madame la rapporteur, quel est l'avis de la commission ?

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, on ne protège pas la République en laissant prospérer la menace islamiste. Nous émettrons donc un avis défavorable contre votre motion pour à peu près les mêmes raisons que le la motion d' recevabilité précédemment défendue.

Nous pensons que ce texte ne vise pas une religion, ne vise pas une catégorie mais vise simplement ceux qui pratiquent l'entrisme. C'est là où se situe la protection et c'est les amalgames que vous faisez qui conduisent évidemment à euh pouvoir et et à mettre en jeu notre union républicaine, notre cohésion nationale et qui sont extrêmement dangereux. Je pense que l'inclusion passe par l'intégration et la volonté de respecter nos valeurs républicaines et d'où la nécessité aujourd'hui d'avoir des dispositifs qui contrecarent cette menace d'entrisme islamique.

C'est ce que propose ce texte. Pour ça que nous nous pensons qu'il est nécessaire d'avoir les débats. Nous émettrons donc un avis défavorable.

Merci madame la rapporteur. Monsieur le ministre, quel est l'avis ? Pardon.

Sagesse. Très bien. Sagesse.

Y a-t-il des explications de vote ? Non. Donc je vais consulter le Sénat sur la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte en discussion. Je suis saisi d'un scrutin public par le groupe les républicains. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 346 exprimé 328 pour 101 contre 227. La motion n'est pas adoptée.

C chers collègues, jamais 203, nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission. La parole est au président Guillaume Gontard pour 10 minutes. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre. Notre présente à toutes à toutes et tous ici pour étudier ce texte est une anomalie. Depuis quand le Sénat est-il dû devenu une chambre de débat de tex xénophobe alors même que le Rassemblement national n'a pas encore de groupe dans notre hémicycle ?

Jour après jour, à mesure que le voile se lève, nous constatons ce que nous savions déjà. La droite sénatoriale est en train de se perdre. l'idéologie d'exclusion, de haine et je pèse le mot de racisme qui transpire dans ce texte ainsi que les fantasme complotisme de grand remplacement n'ont plus rien à envier au rassemblement national.

Aujourd'hui, j'ai honte, honte de me tenir devant vous à cette tribune pour m'exprimer sur un texte qui n'aurait jamais dû pouvoir être débattu dans notre assemblée tant il fracture notre nation et menace notre République en s'attaquant aux associations. Le réel danger, il est bien là. Honte devoir à nouveau expliquer en quoi ce texte piétine les valeurs que nous devons pourtant collectivement défendre au premier rang desquels la liberté d'association.

Honte de l'image que nous renvoyons à nos concitoyennes et à nos concitoyens de confessions musulmane que vous stigmatisez une nouvelle fois avec ce texte. Je suis mortifié et pourtant c'est vous qui devriez avoir honte. Dans ce texte, vous érigez l'ensemble d'une communauté religieuse comme ennemi de la République accusant les Françaises et les Français de confessions musulmanes de s'infiltrer sournoisement dans notre société pour la détruire.

Nous ne sommes pas surpris de lire dans l'exposé des motifs que cette proposition de loi du sénateur Retaillot s'appuie sur le rapport sur les frères musulmans de devinez qui ? De l'ancien ministre Retaillot. Un des plus mauvais rapports jamais produit par l'administration française.

Une succession de lieux commun sans méthodologie sans structure sans source sans s'appuyer sur aucun universitaire spécialiste du sujet. Un rapport biaisé truffé d'erreurs et d'approximation. répondant à une commande politique, celle des fantasmes de l'extrême droite catholique représenté par notre collègue sénateur de Vendé.

À sa lecture, on sentait toute la peine des malheureux fonctionnaires tenant la plume à produire un document un temps soit peu consistant pour répondre à la commande fantasmagorique du ministre. Même l'orthographe s'égaré par moment. Et pour cause, ce rapporte ce rapport raconte n'importe quoi.

Il réussit même l'exploit sur le sujet de l'anstrme dans les associations sportives d'arriver à des conclusions opposées au rapport sporade. Lui pourtant très sérieux, publié en 2024 par l'Institut des Hautes études du ministère de l'intérieur. Documentons, monsieur Retaillot, mais documentons bien et tournons-nous au fait.

Le rapport reconnaît que la mouvance triiste représente 400 à 1000 personnes en France, au grand maximum 7 % des 2800 mosquées du pays, 21 écoles coraniques tout au plus et cinq associations sportives sur les 156000 du pays. Voilà pourquoi nous légiférons aujourd'hui quelques centaines de fanatiques qui ne représentent queeux-même. Voilà pourquoi vous nous proposez une loi inconstitutionnelle et liberticide, une loi stigmatisante et islamophobe.

Voilà pourquoi vous voulez créer un nouveau délit pénal qui ne semble en rien conforme au principes de clarté et de précision de la loi pénale consacrée par l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Qu'andez-vous par punir le fait de contester ou de provoquer à la contestation de l'application des règles communes. Vous dites vouloir protéger la cohésion nationale quand en réalité vous la fracturez.

Vous trahissez les valeurs que vous prétendez défendre. La proposition de loi que vous osez présenter devant nous n'est rien d'autre qu'une succession de mesures liberticides et répressives envers les associations que vous estimez être instrumentalisé par un prétendu entrisme islamiste qui n'existe que dans votre imagination et que par conséquence vous êtes incapable de définir juridiquement avec un temps soit peu de clarté. Ces mêmes associations doivent déjà signer un contrat d'engagement républicain si elles souhaitent obtenir des financements publics ou un agrément de la part de l'État.

Annoncé là encore comme une mesure de lutte contre le séparatisme, ce contrat est aujourd'hui en réalité largement détourné par les préfets pour contrôler les activités des associations et museler leurs paroles. Comme le craignit le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative et la défenseur des droits, de nombreuses dérives ont été constatées depuis l'entrée en vigueur de ce CER. Sous couvert de non respect des valeurs de la République, de nombreuses associations culturelles de promotion de l'égalité, de défense des droits humains ou œuvrant pour la protection de l'environnement se sont vu retirer leur leur agrément ou leur financement.

Dans les faits, l'application de cette mesure au contours juridique très flou limite la liberté d'expression des associations ainsi que leur capacité à faire vivre le débat démocratique. Le rapport de l'Observatoire des libertés associatives du 12 février 2026 a également révélé une vague inédite de rappel à l'ordre et de sanctions financières contre les associations, syndicat et structures ayant pris les positions politiques. Sous couvert de neutralité, les subventions sont utilisées comme un outil de chantage et de menace pour contrôler ces acteurs.

Votre proposition de loi et le nouveau motif de dissolution que vous souhaitez créer pour non respect des valeurs communes ne fera qu'accentuer cette répression arbitraire. Pourtant, la loi est claire. Une association est libre d'exprimer ses convictions.

Après avoir voté la baisse drque de leur financement, entraînant un plan social ayant conduit selon l'observatoire national de l'économie sociale et solidaire à la suppression de plus de 12300 emplois entre fin 2024 et fin 2025. La proposition de loi que vous nous présentez aujourd'hui vient achever un secteur déjà considérablement affaibli. Mais je vous pose une question.

Craigiez-vous à ce point les associations ? Formidable espace d'épanouissement, de cohésion, de réflexion et de débat. Quelle sera la prochaine étape ?

Abolir tout à fait la liberté associative consacrée par la loi du 1er juillet 1901, principe à valeur constitutionnelle. Vous avez déjà fait étal de votre mépris pour l'état de droit. Ainsi, nous ne sommes pas surpris que vous ayez refusé de soumettre au Conseil d'État un texte que vous savez pertinemment être inconstitutionnel, liberticide et contraire au droit international.

Cela prouve, s'il en était besoin, que vous n'êtes pas ici pour écrire le droit, mais pour faire de la politique bassement démagogique et politicienne. Nous avons pris l'habitude ces dernières années de voir les républicains utiliser notre assemblée pour décliner des propositions de loi plus ou moins aboutis sur tous les sujets pour décliner leur programme et construire leur rapport de force avec les macronistes au sein du so du socle soi-disant commun. Nous avons pris l'habitude de vos propositions liberticides et inconstitutionnelles.

Nous avons pris l'habitude de parler dans le vide car vous êtes là plus là pour débattre ou trouver les compromis. Nous avons pris l'habitude d'écrire la loi n'importe comment, sans aucun souci pour son intelligibilité ou pour le respect de la hiérarchie des normes. Mais nous avons en revanche perdu l'habitude de ce qui faisait la spécificité de notre institution, la modération, la recherche du compromis, la défense de l'état de droit et des libertés publiques. collègues de droite qui se refusent à l'idée d'un groupe d'extrême droite dans notre prochaine chambre en septembre.

Je vous l'ai dit avec gravité, transformer le Sénat en sous-assemblée nationale, c'est saper les dernières raisons d'être de notre institution déjà décrié. Faire de ce respectable hémicycle l'antichambre de votre campagne présidentielle derrière Bruno Retaillot, c'est faire injure à toutes les générations de sénateurs qui se sont succédés avant nous. C'est faire un jure à tout tous nos prédécesseurs qui s'enorgueillissaient devrai pour l'intégiibité et l'efficacité de la loi de toiletter les textes parfois trop vite écrits, trop vite votés de l'Assemblée nationale à tous nos prédécesseurs pour lesquels l'état de droit était un trésor à préserver, c'est faire un jure à nos anciens collègues qui en juin 71 ont voté une question préalable pour rejeter la loi Marcelin qui voulait détruire la loi de 1901 sur le droit de l'association exactement comme Vous voulez le faire aujourd'hui, c'est faire injure à Alain Poer, président du Sénat, qui pour la première fois a fait ce usage du droit de saisine du Conseil constitutionnel entraînant fort heureusement la censure de la même loi Marsein.

Voilà ce qui a toujours été et ce que doit démeurer le Sénat au risque de disparaître la chambre de la modération, la chambre du respect des droits, la chambre de la défense des libertés publiques. Chers collègues, avant que l'extrême droite assoit sa place dans notre prestigieuse enceinte, je vous appelle à une nouvelle fois, une dernière fois au sourceau républicain. C'est le sens de cette motion de renvoi en commission qui veut, vous l'avez compris, une exception d'irrecevabilité ou une question préalable.

Merci. Merci monsieur le président. Madame la rapporteur, quel est l'avis de la commission ?

Merci monsieur le président. Ce sera un avis défavorable. Je voudrais juste préciser au président Gontard que ce texte n'est pas le fruit de l'imagination du président Rotaillot qui un jour se serait dit comment vais-je pouvoir travailler quel texte de de loi je vais pouvoir déposer aujourd'hui ? et bien euh le fruit d'un travail mené par un rapport qui n'a pas été demandé par le ministre Retaillot à l'époque mais bien par son prédécesseur et qui documente aujourd'hui l'existence de cette menace et qui est à la connaissance de tous et qui impose d'avoir une réponse.

Cette réponse c'est sont l'ensemble des mesures qui sont proposées dans ce texte qui est une pierre à l'édifice. Et c'est ces réponses, elles correspondent pour avoir auditionné l'ensemble des services concernés à une vraie attente et à une vraie demande. Ce sont des solutions pragmatiques, concrètes dont les services ont besoin aujourd'hui pour répondre à cette menace.

Et nous avons essayé de travailler intelligemment avec modération au Sénat comme nous savons faire pour réécrire ce texte, mieux cibler, mieux encadrer les dispositifs de manière à ce qu'il respecte les principes et les libertés garanties par notre état de droit. et nous verrons si le Conseil constitutionnel se prononce et le Conseil d'État sur le projet de loi qui lui est soumis et dont je sais que certaines dispositions sont assez proches des nôtres. Nous verrons effectivement cette conformité mais nous espérons que en travaillant ensemble nous arrivons à trouver une réponse adaptée et modérée pour lutter contre cette réelle menace.

Merci madame la rapporteur. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Je je je je redis hein je redis que moi aussi j'aurais préféré qu'il y ait un avis du Conseil d'État. Bon, ça a pas été le cas. C'est je Non, mais je le redis et le projet du gouvernement est soumis au Conseil d'État.

Attention quand on manif quand on manipule ces concepts qui sont compliqués à définir. Donc voilà, je sagesse que le débat est lieu. Voilà.

Mais je franchement je je vous rejoins sur ce sujet, monsieur le ministre le sait. Je crois que l'isseil d'État, c'est sur ces sujets-là, on a besoin d'être certain de ce qu'on écrit. C'est compliqué.

C'est extrêmement sensible. La définition de l'entrisme, c'est quelque chose qui est extrêmement complexe. Ça n'est pas ce qui est visible.

Ça n'est pas de de la radicalisation violente et ça n'est pas voilà. Donc voilà. Et pardon, mais les quelques sursauts que j'ai entendu ici ou là quand on parlait de l'interdiction du voile peuvent aussi inquiéter peuvent aussi inquiéter.

Voilà. Donc il faut il faut être clair. Il faut être droit dans dans faut être droit dans vos bottes.

La cible ce sont des cibles bien précises. C'est tous ceux qui portent atteinte en valeur de la République. C'est pas une religion.

C'est tous ceux qui portent atteinte en valeur de la République. Et je suis impatient de voir comment le débat va se passer de ce point de vue. Sagesse.

Monsieur le président. Merci. Monsieur le ministre.

Y a-t-il des explications de vote ? Je suis saisi par la sénatrice Goulet. Je vous en prie.

Oui, monsieur le président, monsieur le ministre, notre groupe se posera à la à la motion. Je voulais simplement dire au président Gontard que le rapport qui est à l'origine de cette proposition ne vient pas d'un esprit tortueux, mais du préfet Courtade et de l'ambassadeur François Gouillette, excellent connaisseur du monde arabo-musulman et que donc le rapport qui est fait est particulièrement crédible, venant non d'arabisans et de gens qui connaissent parfaitement la région. Donc je voulais quand même vous dire que notre groupe évidemment s'opposera à cette motion.

Merci madame la sénatrice. Pas d'autre explication de vote. Je vais donc consulter le Sénat sur la motion de renvoi en commission.

Je suis saisi d'un scrutin public de demande de scrutin public par le groupe les républicains. Le scrutin est ouvert. Très bien.

Le scrutin est clos. Votant 346 exprimé 346 pour 101 contre 245. La motion n'est pas adoptée.

La discussion générale est close. Nous passons donc à la discussion du texte de la commission. Nous passons à l'article 1er avec une prise de parole de notre collègue Saï De Wali du groupe socialiste.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je voudrais sur ce projet de loi de monsieur le sénateur Rotaou vous apporter un témoignage. Je suis un sénateur de la République de confessions musulmane qui représente un territoire français depuis 1841 Mayotte.

Dans mon archipel de l'océan Indien, on trouve plus de 200 mosquées plus pour une église et une chapelle. La coexistence entre une religion minoritaire chrétienne et très majoritairement musulmane ne pose pas de problème. Je n'ai jamais entendu parler ni évoquer de tension entre les pratiquants de ces deux religions.

Et en tant que ministre de l'intérieur, vous êtes venu à Mayotte et récemment comme candidat à l'élection présidentielle, vous avez pu le constater vous-même. Alors, je ne comprends pas cette proposition de loi qui de fait amplifie le sentiment antimusulman porté par des forces politique dont on connaît très bien leur racine. Par votre texte, mon cher collègue, je me sens bien évidemment comme élu d'un territoire de 95 % de confessions musulmanes.

Je me sens bien sûr agressé. Je sais que vous allez me répondre que ce n'est pas tous les musulmans qui sont visés par ce texte, mais alors pourquoi focaliser sur notre communauté ? Je voterai contre votre proposition de loi par respect des grands principes de la République dont la tolérance et la fraternité.

Je vous remercie. Merci chers collègues. La parole est à au président Pierre Ousouias pour prise de parole.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes mes chers collègues, il ne suffit pas de mentionner le culte musulman dans l'intitulé d'une loi pour qu'elle ne s'applique qu'au musulman. Bien évidemment, elle va s'appliquer à l'ensemble des cuptes dans la totalité du territoire de la République, c'est-à-dire y compris en Alsace Moselle et ma collègue Chiling l'a dit très justement. Il y a un certain nombre de dispositions ici sur les cultes, sur l'enseignement religieux qui sont totalement contraires au Concordat de 1801.

Personnellement, ça me va bien. Je suis opposé au Concordat. Je considère que comme la laïité est un principe constitutionnel, il devrait s'appliquer à l'ensemble des territoires de la République.

Mais est-ce vraiment dans ce projet, dans cette proposition de loi que nous allons discuter de ce principe ? Je regrette, monsieur le ministre, que quand il s'était s'agit de la loi dite séparatiste, monsieur Darman avait refusé que nous regardions le problème que pose aujourd'hui le Concordar. Et comment expliquer à des enfants que ce qui est possible en meurt et Moselle ne l'est pas en Moselle et que la possibilité d'enseigner l'histoire des cultes et les religions euh en Moselle, ça l'est pas en en Meelle.

Il y a là une incongrué à laquelle vous attaquez indirectement de façon très surprenante parce que jusqu'à présent vous étiez opposé à la fin du concordage. Je vois que vous êtes rallé à ma position que certains qualifient ici de laïcar. Finalement il y a une petite forme de réjouissance.

Merci monsieur le président. Merci chers collègues. Je suis donc saisi de trois amendements identiques de suppression.

Le premier le numéro 7 madame Narcigen. Oui. Merci monsieur le président.

Nous l'avons largement démontré lors de la discussion générale. Cette proposition de loi est d'abord un tracte politique qui s'affranchit de toute rigueur juridique. Rerouch vient de le souligner.

De ce point de vue, malgré les efforts de la rapporteur, cet article 1er est symptomatique de la légèreté et de l'amarurisme avec lequel vous nous proposez d'aborder des sujets pourtant graves et sérieux. Je donnerai juste un exemple des conséquences que pourrait produire ce nouveau délit que vous nous proposez de créer. L'auteur de cette proposition de loi, Bruno Retaillot, et par ailleurs président d'un parti politique, les Républicains qui a écopé de lourdes pénalités financières pour n'avoir présenté que 88 candidates contre 178 candidats lors des élections législatives de juin 2024 en violation des lois sur la parité.

Si je me réfère à la définition du délit créé par cet article 1er, il ne serait sans doute pas difficile de démontrer que vous avez œuvré de façon concertée à faire adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées dans le but de porter gravement atteinte aux principes de la République énoncé à l'article 1er de la Constitution. L'un de ces principes étant légal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques. Et des exemples comme celui-ci, nous pourrions en donner des dizaines preuvent que ce délit que vous avez présenté comme un outil de lutte contre l'emprisme est extrêmement mal circonscrit.

Finalement, avec cet article, vous réactivez un débat que la République a déjà tranché au prétexte de lutter contre l'entrisme islamiste. Vous proposez de créer un délit d'outrage à la République. Lors des débats sur la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, la création d'un tête délit d'outrage à la République, sorte de blasphème civile, avait fait l'objet d'appriscussion.

L'histoire se souvient que George Clémenceau avait défendu le droit d'outrager la République et il avait prononcé cette exclamation restée fameuse : "La République vit de liberté, elle pourrait mourir de répression". Merci chers collègues. La parole est à notre collègue Mélanie Vogel pour l'amendement identique numéro 25.

Il a déjà été brillamment défendu. Bien. Et le 33 rectifié, monsieur Laed ?

Oui. Merci monsieur le président. Nous allons examiner une série d'amendements de suppression d'articles qui s'inscrivent pleinement dans la ligne que nous avons exprimé lors de la discussion générale à savoir reconnaître la réalité des enjeux mais contester à la fois l'approche retenue par le texte et certains des dispositifs proposés.

C'est dans cet esprit que nous proposons en premier lieu la suppression de l'article 1er. Cet amendement vise à supprimer la création d'un nouveau délit d'atteinte au principe de la République. Si la lutte contre la les stratégies d'entrisme est légitime, l'incrimination proposée soulève des réelles difficultés.

Sa rédaction [raclement de gorge] même réécrite demeure l'âge et fait peser un risque sur la liberté d'expression et le fonctionnement normal des organisations. Surtout, elle s'inscrit dans un texte dont l'intitulé entretienne confusion entre une dérive politique et une religion, ce qui affaiblit la portée du message républicain. La défense des principes de la République suppose des outils précis, juridiquement robustes et pleinement universalistes.

Une telle évolution mérite d'être travaillé dans un cadre plus cohérent. Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cet article. Je vous remercie.

Très bien. Merci chers collègues. Madame la rapporteur l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.

Ce sera un avis défavorable. Monsieur le président, monsieur le ministre. Monsieur le président, ça me permet peut-être de dire quelques mots, quelques mots.

Je m'y autorise pour répondre à la DG parce que j'ai entendu des choses un peu un peu parfois un peu curieuses. Notamment, je vais répondre sur l'amendement parce que justement c'est une des parties des dispositions qui ne figurent pas dans le projet de loi du gouvernement. Juste, je suis un peu surpris que certains sénateurs aient pu s'étonner qu'il y ait deux textes.

La ficelle est un peu grosse quand même. La ficelle est un peu grosse. Monsieur Rota était ministre de l'intérieur.

Il a participé à tous les travaux sur la préparation du projet de loi. Il a quitté le gouvernement à l'automne dernier. On a continué le travail.

On a continué le travail. Donc il y a eu effectivement une proposition de loi du gouvernement qui ressemble étrangement d'ailleurs à la copie du travail de l'automne 2025 et depuis nous avons poursuivi ce travail. Donc je suis un peu étonné que le sénateur s'étonne qu'il y a deux textes.

Il y en a un qui a été soumis un travail interministériel interministériel avec tous les ministères qui a été enrichi depuis et qui va être soumis au conseil d'État dont on a la faiblesse de penser que la rédaction va passer la rampe. He je me permets d'apporter cette réponse parce que dans la discussion générale plusieurs sénateurs s'en sont émus et je voudrais aussi dire que donner l'illusion que parce qu'on dépose une proposition de loi ça ça ressemble un peu furieusement au narcotrafic hein. On n' pas rien fait avant sur ces sujets hein.

On n'a pas rien fait avant sur ces sujets. Voilà. Et c'est une continuité ce texte que va porter le gouvernement.

C'est une continuité par avoir par rapport à une œuvre qui a été entreprise depuis 2015 et je le redis donc je l'ai dit dans la discussion générale. Je l'ai dit dans la discussion générale. De la même façon, je veux dire à au représentants du groupe socialiste écologiste qui se sont exprimés, oui, il faut veiller à ne pas être veiller à ne pas stigmatiser.

Je suis bien d'accord et c'est ce que va faire le texte du projet de loi du gouvernement. Mais voilà, pour ceux qui s'étonnent qu'il y a deux textes, je voudrais quand même rappeler une évidence, rappeler une évidence. La vie gouvernementale, elle continue.

Un ministre de l'intérieur reprend un texte, l'enrichit, il apporte sa pte personnelle et ce qui fait qu'il y aura bien un projet de loi du gouvernement. Il y aura bien un projet de loi du gouvernement qui aura été examiné par le Conseil d'État qui aura été examiné par le Conseil d'État et j'insiste là-dessus qui aura été vu en interministériel sur cette disposition et sur cette sur cet article, sur cet amendement. Je je c'est sagesse pour ce qui nous concerne, nous nous ne l'avons pas retenu hein.

Le le délit, c'est-à-dire la sanction pénale, n'a pas été retenue parce qu'elle ne nous semblait pas répondre tout à fait au canon de la constitutionnalité mais c'est une des rares dispositions que nous n'avons pas retenu et pour les autres, elles ont été réécrites et soumises au Conseil d'État. Donc sagesse sur ce point. Merci monsieur le président pour explication de vote.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mais mes chers collègues, je me permets encore une fois de montrer vos contradictions. Vous n'arriverez pas à être plus laïque que moi, je vous le dis comme ça. Dans dans votre article 1er, vous parlez des pratiques contraires aux règles légalement et dictées dont le but portait gravement atteinte au principe de la République tel que défini par l'article 1 qui renvoie la laïcité.

Et je je vous rappelle certaines de vos de vos déclarations par lesquelles vous nous dites que le voile musulman c'est l'étendard de l'islamisme. Mes chers collègues, quand je présente dans cet ennemicycle un amendement pour interdire les signes religieux ostensibles dans les écoles privées, vous votez contre. Expliquez-moi la cohérence de votre propos.

Et je me permets de souligner que si cette loi passe, on pourra légalement interdire le voile dans les écoles privées et imposer un respect strict de la laïcité dans tous les cours qui sont donnés par des professeurs payés par l'État. Voilà où nous emmène aujourd'hui cette proposition de loi qui ne permet pas d'aller jusqu'au bout du discours sur la laïcité. Et je finirai par ce point.

Je suis un laïque àé de surcroix, mais je considère aujourd'hui que une voie politique des cultes est tout à fait essentielle et je n'interdis pas l'expression politique des cultes quel qu'il soit. Nous allons en parler très prochainement s'agissant de la loi de la fin de vie. Les trois cultes d'Abraham, religion juive, chrétienne et musulmane, portent le même projet. d'interdiction de la fin de vie et je trouve que c'est parfaitement légitime et je m'y oppose pas.

Merci monsieur le président. Madame la sénatrice Goulet pour explication de vote. Oui monsieur le président, juste une minute pour dire que je m'opposerai aux amendements de de suppression et qu'il faut bien comprendre que la doctrine des frères musulmans partout où elle s'applique, c'est notamment de travailler contre le régime en place.

C'est exactement ce qui s'est passé en Jordanie et ce qui se passe exactement ailleurs au Jordanie où ils étaient tout à fait institutionnalisés. C'est le c'est le principe de ce grignotage de la République et c'est la raison pour laquelle je voterai pas les amendements de suppression. Merci madame la sénatrice.

Je suis donc saisi d'un scrutin public par le groupe les républicain pour ces trois amendements identiques de suppression. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Votant 340 exprimé 322 pour 114 contre 208. Ces amendements ne sont pas adoptés. Nous passons donc au vote de l'article 1er.

Je suis saisi d'un scrut à Malv. D'accord. Donc il y a pas de scrutin public.

Donc pour l'article 1er qui est pour, pardon. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Il est adopté. Je vais donc mettre au voie l'ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d'explication de vote ou pas ?

Je suis saisi d'une demande de scrutin public du groupe des républicains et donc le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 345 exprimé 332 pour 208 contre 124.

La proposition de loi est adoptée. La proposition de loi portée par Bruno Retaillot contre l'entrisme islamiste a donc été adoptée à 208 voix contre 124. La gauche très virulente, vous l'avez entendu, estime qu'il s'agit d'un tracte politique pour le candidat Bruno Retaillot à la présidentielle.

Dans ce texte, on trouve une batterie de mesure pour faciliter la dissolution d'association et durcir les sanctions pour atteint aux principes de la République. Le texte doit maintenant être étudié à l'Assemblée nationale, mais le gouvernement promet entre-temps un autre texte plus complet à faire à suivre. Donc 100 % Sénat, c'est terminé.

Je vous souhaite une très belle journée sur les chaînes parlementaires.