Benoît Biteau "Madame la ministre vous remettez en cause une décision de la Cour de Justice de l’UE”

pour le groupe social. [applaudissements] Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour sous-ransposition des règles européennes dans sa déclinaison de la politique agricole commune.

La Pâque dont nous parlons n'était déjà pas ambitieuse. Aucune conditionnalité à des pratiques agricoles qui soient en adéquation avec les enjeux de notre temps. dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, menace sur la santé et même dans cette mouture déjà insuffisante, la France réussit la proe de proposer une déclinaison nationale de la Pâque qui n'est pas à la hauteur.

Ce ceux qui produisent sans tuer ce qu'il nous reste de pollinisateur et d'oiseaux sans endommager la fertilité des sols, ceux qui produisent sans imposer leur pesticides au riverin. Ceuxl vous les avez abandonné en race campagne. a commencé en 2017 avec la fin des aides au maintien à l'agriculture biologique.

Ça a continué avec la mise en concurrence desloyal avec le label HVE qui en plus d'induire le consommateur en erreur siphonne les aides à l'agriculture biologique. La réalité c'est qu'il faut avoir les reins drôlement solides pour continuer de produire dans le respect de la santé mais aussi du climat et de la biodiversité. Pourtant indispensable pour espérer en une souveraineté alimentaire quand votre gouvernement préfère perfuser les pratiques aux antipodes des alertes scientifiques et des attentes sociétales.

Pourtant, cet été, 2 millions de concitoyens se sont mobilisés pour demander sur ce sujet euh un véritable débat de société. Alors, monsieur le Premier ministre, nous avons rendez-vous avec l'histoire et après avoir ignoré ces évidences, ce jugement de la Cour de justice de l'Union européenne va-t-il enfin permettre de refondre notre politique agricole nationale vers des pratiques vertueuses dont la mise en œuvre devient extrêmement urgente ? Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Annie Jeunevar, ministre en charge de l'agriculture. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bot, vous vous dressez un constat qui n'est pas celui de la réalité en matière de soutien aux pratiques environnementales et climatiques en matière d'agriculture. Vous ne pouvez pas affirmer que la politique agricole commune n'a pas verd ses ses instructions.

C'est absolument faux. Et j'en veux pour preuve le taux environnemental du PSN pour ce qui est des pratiques encouragées par la PAC est de 31 %. Ça veut dire que 1/3/3 du budget est consacré à de nouvelles pratiques répondant aux enjeux climatiques et environnementaux.

Et dernièrement encore dans la l'attribution des relicas de la Pâque, nous avons affecté des fonds à l'agriculture biologique et ça vous ne pouvez pas le nier. Nous avons chiffré sur le budget 2025 près de 700 millions d'euros dédiés à l'agriculture biologique. Et dans la nouvelle PAC, il appartiendra, il nous appartiendra de continuer à valoriser des pratiques qui correspondent aux enjeux pour la protection des sols, pour la protection de l'environnement, pour valoriser et aider les agriculteurs à pouvoir mieux produire parce qu'il faut produire au regard de la souveraineté alimentaire, il faut produire tout en respectant davantage notre environnement.

Je crois et je vous le redis monsieur Bitau, je vous l'ai dit souvent pendant les débats, il est il est contreproductif, illusoire, stupide d'opposer environnement et agriculture. Et les agriculteurs sont les premiers à savoir, les premiers à savoir qu'il travaillent avec la nature, qu'il travaille en respectant le vivant. Et vous savez aussi que la diminution du recours aux produits phytosanitaires est une réalité.

Elle est chiffrée, elle est parfaitement identifiée. Ayez l'honnêteté de le reconnaître. Merci beaucoup madame la ministre.

Monsieur le député, [applaudissements] madame la ministre, vous venez de remettre en cause une décision de la Cour de justice de de l'Union européenne et la souveraineté alimentaire, c'est le respect du climat et le respect de la biodiversité sans sans climat et sans monsieur le député. La parole est à présent.