APRÈS L'ÉTAT D'URGENCE, LA POLICE DE LA PENSÉE

Le journaliste Denis Robert s'est vu censurer un édito. La régulation d'internet est un préalable indispensable à la vie en commun. Cette célérité, dans les rangs du gouvernement et de la majorité En marche, pour tout vous dire nous laisse un peu songeurs.

Vous allez confier à des plateformes internet, à des puissances financières, notre justice. En réalité vous sous-traitez la censure au privé. Personnellement je voterai pour.

Je n'arrive pas à savoir si vous le faites de manière délibérée, ou si vous le faites parce que bon voilà vous savez pas quoi faire d'autre. Le gouvernement qui s’en remet à Facebook, Twitter et Youtube pour faire le ménage sur Internet, on en parle tout de suite dans ce numéro 77 du P’tit coup de Bourbon. C’est le premier texte adopté par les députés depuis le confinement, hormis les dispositions de l’état d’urgence.

La très controversée proposition de loi réprimant les contenus haineux sur Internet, examinée en 3e lecture, est devenue hier soir une loi. Voici comment la rapporteur Laetitia Avia la présentait en juillet dernier. A vous mes chers trolls, haters, têtes d'oeuf anonymes, qui vous croyez seuls cachés derrière vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous mettre face à vos responsabilités car ce que nous engageons c'est la fin de l'impunité.

Ce texte contraint les opérateurs des plateformes en ligne à retirer dans un délai de 24 heures les contenus jugés "manifestement illicites" par une ou plusieurs personnes et signalés comme tels. À défaut, ils encourent une amende pouvant dépasser le million d’euros. Vous vous en doutez, faute de pouvoir apprécier dans un délai aussi court si ces contenus sont vraiment illicites, les plateformes vont les supprimer.

C’est plus simple. Était-ce bien le moment d’examiner un texte aussi sensible ? L’heure est davantage à l’approvisionnement en masques et en tests qu’à la police sur Internet.

Qui plus est, l’Assemblée siège en effectif réduit pour des raisons de sécurité sanitaire. 150 députés sur 577 ! La question a été posée par Constance Le Grip, députée LR des Hauts-de-Seine.

Soyons clairs, nous déplorons, nous les Républicains, la précipitation, c'est en tout cas comme cela que nous nous le ressentons, du gouvernement et de sa majorité à boucler l'examen de ce texte pourtant fort décrié, fort critiqué et à propos duquel se posent beaucoup de questions et à propos duquel beaucoup d'inquiétudes ont surgi. Un texte qui touche d'assez près, on le verra, à la liberté d'expression. Cette célérité dans les rangs du gouvernement et de la majorité En marche, pour tout vous dire nous laisse un peu songeurs.

Et voici la réponse faite par Caroline Abadie, députée marcheuse de l’Isère. Symboliquement, c'est dire que la régulation d'internet est un préalable indispensable à la vie en commun. Confinés, nous avons été heureux de nous distraire sur les réseaux sociaux mais cette réclusion a aussi exacerbé les pulsions avec une expression encore plus libérée des discours complotistes et haineux.

Au lieu de se distraire, voilà que les Français se sont abandonnés au complotisme. Ils ont imaginé qu’on leur cachait des choses. Sur les masques.

Ou sur les tests. Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies parce que ce n'est pas nécessaire quand on n'est pas malade. Il fallait donc y mettre bon ordre, nous explique cette parlementaire zélée, qui oublie au passage qu’on peut aussi s’informer sur les réseaux sociaux.

À moins qu’il n’y ait une autre raison… Pour vous il y a urgence à mettre en place une loi que je vais qualifier de liberticide dans la mesure où oui elle va réduire la liberté d'expression. Mais ce que vous mettez en place c'est une loi en vérité qui va pratiquer un arbitraire ou du moins qui va donner la possibilité à des grands opérateurs d'organiser une censure quasi immédiate sur la base de quoi ? d'un signalement qui sera extrêmement vague, qui amènera à ce que bien souvent les opérateurs ne voulant pas être sanctionnés, bloqueront de manière quasi systématique sur la base d'algorithmes en fonction de certains mots et donc nous aurons là quelque chose qui va évidemment réduire la liberté d'expression.

J'exagère pensez-vous ? Eh bien non, il y a d'ores et déjà des exemples, nous vous les avons donnés. Le journaliste Denis Robert s'est vu censurer un édito qu'il avait rédigé, qui se nommait "En marche vers l’affrontement total".

Nous vous avions déjà signalé en octobre 2019, c'était Facebook qui avait censuré les pages des syndicats Sud Raid et CGT, sans aucun explication. Dernièrement, en février 2020, le site Extinction Rébellion lui aussi s'est vu fermer sa plateforme, et on pourrait continuer la liste. Oui, on pourrait y ajouter deux autres éditos de Denis Robert.

Et mon propre reportage sur les émeutes du 1er décembre 2018, à Paris. Monsieur Macron il dit qu'on est des extrémistes, on est des extrémistes, c'est ce dont j'ai l'air d'avoir une tête d'extrémiste ? Il est resté interdit aux mineurs sur Youtube pendant plusieurs mois.

Comme celui sur la manif du 8 décembre. Moi je dirais quand même une différence de salaire, un plafond pour eux, un truc bien pour nous aussi en bas, et ça doit bouger en même temps, si ça monte nous on monte. À l’heure où je vous parle, ce dernier est encore interdit aux mineurs sur Youtube.

Conséquence, alors que l’audience de ces deux reportages sur les Gilets Jaunes grimpait en flèche, l’algorithme de la plateforme a cessé de les pousser. Cette loi va accoucher d’un monstre. Écoutez le tableau qu’en dresse Frédérique Dumas.

D'un côté vous ne cessez de dénoncer le pouvoir toujours plus grand pris par les géants du numérique et de l'autre vous nous proposez à travers l'article 1 de transférer aux moteurs de recherche et aux plateformes de partage le pouvoir du juge. Ce que votre proposition de loi a suscité, c'est l'annonce par Twitter de sa propre labellisation des tweets propageant des infox autour du covid-19 en mettant ces derniers en évidence. Une méthode qui risque d'ailleurs de produire l'effet inverse de celui qui est désiré.

Ce que votre proposition a suscité c'est la création par Facebook de ce que Mark Zuckerberg appelle un "conseil de surveillance", une entité dite indépendante mais dépendante toutefois de Facebook, une sorte de Cour suprême qui serait amenée à juger les conflits sur les contenus. Marine Le Pen était de retour dans l’hémicycle. Et l’a fait entendre.

Vous, très simplement, vous transmettez aux GAFA le soin de déterminer qui aura le droit de parler, de quoi il aura le droit de parler et comment il aura le droit d'en parler. En réalité vous sous-traitez la censure au privé. Nicolas Dupont-Aignan était lui aussi de retour.

Voir un garde des Sceaux saborder notre justice démocratique héritée des Lumières, ça vaut vraiment... c'est une honte pour notre République.

Alors je vous dis madame la garde des Sceaux, vous devriez vous regarder dans une glace et les juges français vont savoir ce qu'ils vous doivent. Cette loi est une abomination, elle met un doigt dans un engrenage et vous allez confier à des plateformes internet, à des puissances financières, notre justice. Écarter le juge !

Ça devient une habitude au sein de la majorité présidentielle. Vous avez été censurés par le conseil constitutionnel sur la loi anti-casseurs, sur la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et maintenant on recommence à ne pas placer le juge au bon endroit. Moi ce que je trouve vraiment grave c'est que je n'arrive pas à savoir si vous le faites de manière délibérée, ce qui est effectivement très grave et je l'ai dit hier dans une question au gouvernement ou si vous le faites parce que bon voilà vous ne savez pas quoi faire d'autre.

Mais je pense sincèrement que ça va être récurrent. Ici c'est très facile mais vous savez que les Français l'entendent de plus en plus ça. Au Sénat, le groupe socialiste avait proposé une solution plutôt respectueuse des libertés publiques.

Le principe était le suivant : Le retrait d’un contenu à la suite d’un signalement ne pouvait être que provisoire. Dans les 48 heures, le juge des référés était chargé d’apprécier la pertinence ou non de ce retrait par les plateformes. Mais chez les socialistes, la conviction est souvent fluctuante.

Ce qui valait au Sénat ne vaut pas forcément à l’Assemblée. Évoquant la position de son groupe, la députée George Pau-Langevin l’a reconnu sans détours. C'est vrai que nous sommes demeurés un peu divisés, entre ceux qui sont davantage attachés au fait de permettre la liberté d'expression même de propos qui leur semblent inacceptables en attendant que le juge statue, et d'autres qui estiment qu'on ne peut pas tolérer des expressions et des allégations violentes.

Par conséquent, aujourd'hui nous allons en majorité, dans notre groupe, nous abstenir. Moi, considérant que l'enjeu est très important, personnellement je voterai pour. Bon courage aux derniers électeurs socialistes.

Le changement, c'est maintenant ! À l’occasion de la seconde lecture de la proposition de loi, en janvier, le gouvernement et la majorité ont modifié le texte pour y introduire une disposition concernant les signalements, par la police, de contenus terroristes ou pédopornographiques. Dans ce cas le délai de suppression est ramené à 1 heure.

Alexis Corbière a souligné l’arbitraire de cette disposition de dernière minute. Le PKK est considéré comme une organisation terroriste, pourtant elle a mené un combat glorieux dont nous nous félicitons tous notamment contre Daech. Et alors, un site qui ferait la promotion des combattants du PKK, aujourd'hui parce qu'il y aurait un lobby, pourquoi pas, du gouvernement turc, devrait être censuré par un policier et pas par un juge.

Vous voyez bien l'absurdité de tout ça. Un mot, pour terminer, sur l’affaire Laetitia Avia, puisque affaire il y a. Mardi, Mediapart révélait que cinq anciens collaborateurs de la députée l’accusaient de tenir des propos racistes et homophobes.

L’arroseur arrosé, en quelque sorte. Eh bien, ces éléments n’ont pas troublé les débats. À peine si le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, y a fait référence.

Ce que je sais aussi, c'est que ça fait un an que je travaille quasiment quotidiennement avec Laetitia Avia, et que laisser penser qu'elle puisse être raciste ou homophobe est un non-sens absolu. La loi doit être maintenant examinée par le Conseil constitutionnel. Puis viendront les décrets d’application.

Une chose est certaine : ce texte n’empêchera pas les contenus abjects de prospérer sur Internet. En revanche, il sera utilisé pour museler davantage tous ceux qui s’opposent aux dérives du pouvoir. Le jour d’après, c’est comme avant.

En pire !