Olivia Grégoire (LREM) : "Nous empêcherons les mutuelles d’augmenter leurs tarifs"

Bonsoir Olivier Grégoire, député La République En Marche de Paris, vous êtes également membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, l'Assemblée Nationale qui a voté il y a quelques minutes le volet recette du projet de loi de finances, enfin du budget 2019, après on va s'attaquer aux dépenses, ce sera une autre paire de manches je dirais, un budget vendu comme étant, je cite, au service de la transformation en profondeur du pays, qu'est-ce qui va nous transformer en profondeur dans ce budget ?

Alors, vous venez de le dire, le budget vient d'être voté il y a moins d'une heure, déjà il a été voté par une majorité parlementaire plus large que la simple République En Marche, et je le dis puisque j'en profite pour saluer nos collègues notamment du Modem qui nous ont suivis, et nous avons donc un texte qui a été largement adopté à 346 voix, ce qui est quand même signe d'une adhésion.

C'est un budget qui est, on l'avait dit l'an passé, un budget pluriannuel, c'est-à-dire que durant 5 ans, et j'espère que j'aurai le plaisir d'être encore là l'an prochain pour vous en reparler, nous risquons d'être un peu lassants, puisque nous avons ce qu'on appelle une trajectoire, avec des objectifs sur 5 ans en matière de dépenses publiques et en matière de transformation. Transformation en profondeur, tel est le sens de votre question ? Oui, et définitivement oui, nous avons, je dirais, 3 axes fondamentaux. Premièrement, continuer à réduire la dépense publique, et je sais que certains nous critiquent, mais je peux vous assurer qu'on s'y attelle, pas de façon brutale, mais on le fait.

Ramener les gens vers le travail et sincériser nos objectifs budgétaires.

Pour 2019, justement, le gouvernement chiffre à 19 milliards d'euros la baisse d'impôts et cotisations pour les entreprises, 6 milliards pour les ménages, dont à peu près 4 milliards avec la baisse de la taxe d'habitation. Est-ce que les Français vont réellement voir leurs impôts baisser, Olivia Grégoire ?

Oui, Emmanuel Cuny, les Français vont voir leurs impôts baisser. Dès ce mois-ci, ils voient sur leurs fiches de paye, déjà, leur salaire net augmenté. Nous avons supprimé un peu plus de 3% de cotisations salariales sur les fiches de paye au mois d'octobre. C'est la deuxième vague. Deuxièmement, les 30% de taxes d'habitation, pour la plupart de nos concitoyens, 80% d'entre eux, ont commencé déjà à être réduits de leurs fiches d'impôts. Donc tout ça est dans les tuyaux et commence à apparaître.

Alors visiblement, ce n'est pas quand même l'impression qu'en ont les Français. Je vais vous citer quelques exemples. La baisse de la taxe d'habitation, c'est finalement une hausse dans beaucoup de villes. La sous-indexation des allocations familiales, nettement en dessous de l'inflation. Il y a la hausse des taxes sur les carburants, le tabac, la hausse de la fiscalité écologique sur les automobiles. Ça a été voté la nuit dernière. Suppression de dispositifs d'aide à l'agriculture. Ce n'est pas un problème de pouvoir d'achat, ça, pour les Français ?

Je peux vous répondre, mais malheureusement, nous n'avons pas énormément de temps. Mais je pourrais vous parler de chèques énergie, de primes à la conversion, tout ce que vous venez de me citer comme étant potentiellement réducteur en matière de pouvoir d'achat, et pour la plupart du temps, compenser. Le gouvernement, je prends l'exemple de la fiscalité écologique, a voté les nuits dernières différents dispositifs permettant aux Français de changer de voiture, de changer de chaudière, au fuel, d'aller vers des énergies moins consommatrices et moins polluantes. Oui, mais à court terme, pour eux, c'est une hausse de cette fiscalité.

À court terme, au moment où je vous parle, il y a plus de 200 000 foyers qui ont réclamé la prime à la conversion. Les Français en entendent parler. C'est à nous de dire où ça se passe et où sont les guichets pour aller chercher ces aides. Voilà ce qu'on doit faire aujourd'hui.

Olivia Grégoire, le débat budgétaire n'a pas été de tout repos, y compris entre députés de la majorité que vous représentez. On ne voit pas qu'une seule tête dans les rangs La République en marche. Il y a une illustration avec certains amendements qui ont été votés contre l'avis du gouvernement, dont cette idée d'une CSG progressive, c'est-à-dire moins faire payer les petites retraites et plus de CSG pour les plus importantes. Qu'est-ce que ça vous inspire ? C'est quoi ? C'est une fronde ?

Alors non, je ne crois pas que ce soit une fronde. L'exemple que vous citez du député Césarini est intéressant. On a fait un effort sur la CSG et le Premier ministre l'a annoncé. Pour 300 000 retraités, nous avons bougé le taux. Donc ça permet quand même de faciliter la mesure. Ce que je pense, si vous voulez, c'est que la liberté des parlementaires en marche, elle est totale. Et on nous critiquait comme étant des godillots l'an passé, force est de constater que des têtes émergent, vous l'avez dit, et des personnalités émergent.

On n'a pas l'impression que les troupes soient réellement tenues, pardon.

Les troupes sont créatives, les troupes sont en force de proposition. Et on n'a pas vocation à être une chambre d'enregistrement, je l'ai toujours dit. Donc que des députés prennent la parole et fassent des propositions, je trouve ça bien. Enfin, ma seule limite, et je parle en mon nom, pour ma part, c'est lorsque les propositions de ces parlementaires vont directement à l'encontre de ce qu'essayent de faire et la majorité et le gouvernement. Ce qui était le cas sur la CSG, c'est un engagement de campagne. Nous l'avons tous signé, nous devons le mettre en œuvre.

Alors, il y a un autre débat qui s'ouvre ce soir, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. Le texte comprend une promesse du candidat Macron, c'est la réforme du reste à charge zéro, grâce auquel certaines dépenses de soins dentaires, optiques et auditifs seront remboursées à 100%. Il y a un cabinet privé qui dit que ça va coûter plus d'argent que prévu. Et en fait, l'équation est totalement impossible. Ce sont notamment les seniors, les retraités qui vont en pâtir, qui vont voir les mutuelles, les complémentaires santé augmenter.

J'adore Marc Twain et Muriel Pénicaud aussi. C'est peut-être parce que ça va être très compliqué, voire impossible, qu'on va le faire. C'est aussi un engagement. Vous citez ce cabinet, il y a d'autres études. Je pense que c'est un peu prématuré. Je sais l'engagement d'Agnès Buzyn sur ce sujet et l'attention du président sur ce dossier. Je pense pouvoir vous dire très clairement que si les mutuelles répercutent sur leurs forfaits et les tarifs à leurs patients et à la clientèle cette dynamique de reste à charge, alors nous prendrons nos responsabilités.

C'est-à-dire qu'on peut aussi employer la coercition pour contraindre les mutuelles à ne pas augmenter leurs tarifs et faire en sorte qu'elles n'augmentent pas leurs tarifs.

Il y aurait des pénalités prises contre les mutuelles ?

On peut tout imaginer, mais je peux vous assurer que le gouvernement prendra ses responsabilités. Si tout ce que nous essayons de faire pour des milliards d'euros, parce que ce sujet sont des milliards d'euros pour les personnes les plus âgées, les plus fragiles de notre pays, ne devait pas aboutir, nous prendrions nos responsabilités face aux mutuelles.

Olivia Grégoire, il y a un autre sujet qui vous tient à cœur, c'est la loi Pacte pour le dynamisme de l'économie, enfin des entreprises en l'occurrence. La France a un problème aujourd'hui avec la transmission d'entreprises dont on sait qu'elle renforce vraiment le tissu entrepreneurial. Qu'est-ce qui est prévu dans la loi Pacte sur ce plan ?

Alors déjà, la loi Pacte, vous avez raison, c'est pour simplifier et booster nos entreprises. C'est aussi, pour la moitié des articles, plus de pouvoir d'achat, puisqu'on en parlait pour les salariés, dispositifs de participation et d'intéressement beaucoup plus intéressants pour les entrepreneurs. Donc c'est aussi du pouvoir d'achat que nous allons redistribuer. La transmission, vous avez raison, et on a tout entendu dans l'hémicycle, donc ça fait plaisir de l'entendre sur ce plateau. Oui, la transmission est un vrai sujet économique. Il y a 1,6 million d'emplois derrière les transmissions dans ces dix prochaines années.

Le vrai sujet de la transmission, c'était le pacte d'Utreil, qui a été créé il y a une quinzaine d'années. Du nom de l'ancien ministre. De l'ancien ministre, Renaud Dutreuil, tout à fait, qui permet, si vous voulez, de mettre en place des pactes d'actionnaires pour consolider l'actionnariat en cas de transmission. Alors qu'est-ce que vous allez changer ? Alors nous avons simplifié un certain nombre de déclarations et stabilisé le pacte pour que, par exemple, lorsqu'un dirigeant ou un fils ou une fille de la famille ou un des actionnaires bouge, ça ne remette pas l'entièreté du pacte en question et que ça puisse permettre à l'entreprise d'être préservée.

Donc on va pouvoir plus facilement transmettre les entreprises en France.

Merci Olivia Grégoire, députée La République En Marche de Paris et membre de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Bonsoir.

Merci à vous.