Budget de la Sécu : un texte voté « par défaut » ?
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Questions et réponses
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Quelle chance que la France ait un budget avant le 31 décembre?
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Même à une voix près, vous auriez été contente?
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Est-ce qu'il est financé?
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D'autres ont des réflexions beaucoup plus cyniques.
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Ca va être compliqué de voter 2 budgets si vous continuez à renoncer au 49-3.
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Comment on s'attaque à un business illégal qui a autant de poids?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 1:00A.de MontchalinChiffre
« 4500 personnes de plus dans les Ehpad, c'est essentiel. »
- 3:00A.de MontchalinChiffre
« Il y a des transferts de TVA et d'impôts dans des proportions bien au-delà des 4,5 milliards. »
- 5:00A.de MontchalinChiffre
« L'Etat doit 3 à 5 milliards d'euros de plus que ce qu'il donne chaque année à la Sécurité sociale. »
- 7:00A.de MontchalinChiffre
« On a saisi et gelé 600 millions d'euros. »
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B.Vallaud, chef des députés du PS, dit que quelle que soit la bonne volonté des protagonistes, il est exclu que les socialistes votent le budget de l'Etat. Ca signifierait que ce parti rejoint la majorité. - A.-E.Lemoine: Or, il veut rester un parti d'opposition. - P.Cohen: Il dit qu'il le reste.
Il y a une voie de passage: un accord entre le texte de l'Assemblée et celui du Sénat, qui se réglerait en commission mixte paritaire et serait validé par l'Assemblée. Tout ça reste hypothétique. - A.-E.Lemoine: Quelle chance que la France ait un budget avant le 31 décembre? - A.de Montchalin: Il faut déjà saluer qu'on a un budget pour la Sécurité sociale, validé hier par les parlementaires. - A.-E.Lemoine: A 13 voix près.
Même à une voix près, vous auriez été contente? - A.de Montchalin: Je veux saluer que, quand la Sécurité sociale est créée en 1945, c'est dans un cadre politique particulier.
Elle est créée par des communistes, les centristes et des gaullistes. Ce qu'on a collectivement vu, c'est que des parlementaires se sont hissés à la hauteur de ce qu'était la Sécurité sociale il y a 80 ans: un objet de solidarité entre les Français qui nécessite du compromis transpartisan et qui n'est pas une affaire d'opposition ou d'une majorité pure et simple. - A.-E.Lemoine: Ce qu'a prouvé le PS. - A.de Montchalin: Pas que le PS.
Il y a des votes pour dans tous les groupes, sauf les 2 extrêmes. RN et LFI ont montré depuis le début des débats qu'ils étaient plus occupés à réorganiser des élections, refaire voter les Français. Pour M.Le Pen et ses troupes, les Français ont mal voté en 2024 et qu'il faut refaire les législatives.
Si vous êtes un ami de J.-L.Mélenchon, vous trouvez que c'est en 2022 que les Français ont mal voté et qu'il faut un nouveau président.
Ces 2 partis n'en avaient pas grand-chose à faire de la vie des Français. Avant même la présidentielle, nous, acteurs politiques des partis "de gouvernement", on a une chose à faire qui est démontrée dans ce vote. La meilleure lutte contre ces extrêmes, c'est de faire des choses pour les Français. - A.-E.Lemoine: Toutes les voies du socle commun n'ont pas été là. - A.de Montchalin: Il y a eu des discussions.
On s'abstient? On vote pour? Ce qui compte à la fin, c'est que dans tous les groupes, à part les 2 partis extrêmes, il y a eu des gens pour.
Parfois des abstentions, parfois des voix contre, mais ça veut dire quelque chose. C'est comme une forme d'expérience démocratique, qu'on a mené ces dernières semaines. On a pris acte, avec le Premier ministre, du fait que nous n'avions pas de majorité absolue, qu'il n'y avait même plus vraiment de majorité.
Il fallait donc pouvoir sincèrement partager le pouvoir, mettre de côté le 49-3. Nous, gouvernement, on s'est mis au service d'un Parlement pour qu'il fasse quelque chose d'inédit depuis 58: un budget par des votes. Il y a eu 2000 amendements.
J'ai été pendant toutes ces heures avec mes collègues au banc. La place D'un ministre au banc, c'est d'éclairer sur les conséquences, expliquer les besoins. On a été force de compromis sur la réforme des retraites, sur la contribution sur l'autonomie.
On ne peut pas faire d'économies. Il y a plus de personnes âgées. Il y a des mesures de prévention des maladies chroniques.
Et il y a des mesures où on a été battus. Sur les retraites, se dire que toutes les retraites ne seront pas revalorisées. Sur les franchises médicales, le forfait de responsabilité... - A.-E.Lemoine: Certains disent que c'est un budget par défaut, voire un mauvais budget.
M.Ferracci, macroniste, ancien ministre de l'Industrie, a voté pour le texte mais dit que c'est un mauvais budget. - A.de Montchalin: Je suis dans un rôle de service.
Je me suis mise au service, non pas d'une idéologie, mais d'un moment. Ce moment, c'est 2026. Je suis candidate à rien d'autre qu'au fait qu'en 2025 et en 2026, nous agissions pour les Français.
Il y avait 3 boussoles. Est-ce que le budget permet de répondre aux besoins des Français? 4500 personnes de plus dans les Ehpad, c'est essentiel.
Est-ce que ça permet d'ouvrir 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap? Oui. Est-ce que ça répond au sujet de la retraite des femmes, calculée de manière inégalitaire du fait d'avoir des enfants?
Il y avait des vrais besoins. Ce budget y répond. - P.Cohen: Est-ce qu'il est financé? - A.de Montchalin: 2e objectif: est-ce qu'il réduit le déficit?
Oui. Sans budget, on est à 30 milliards. Là... - A.-E.Lemoine: Un compromis à 30 milliards d'euros, selon "Les Echos". - A.de Montchalin: Il y a des choses qu'on a proposées et d'autres sur lesquelles on a été battus.
Si, parce qu'on avait été battus, le gouvernement avait dit stop et fait le 49-3, on aurait été censurés. Nous ne serions là ni pour en parler ni pour le mettre en oeuvre. La Sécurité sociale sans budget, c'est 30 milliards de déficit.
Le déficit de la Sécurité sociale, ce qu'elle aura financé l'année prochaine...
Je veux couper court à la polémique sur le fait que ça passerait par une forme d'entourloupe budgétaire. Ma mission est qu'il n'y a pas d'entourloupe. Le transfert entre l'Etat et la Sécurité sociale, il y en a près de 4 milliards chaque année.
On a des besoins supérieurs aux seules charges sociales payées par les actifs, qui en font déjà beaucoup. Il y a des transferts de TVA et d'impôts dans des proportions bien au-delà des 4,5 milliards. L'Etat doit de l'argent à la Sécurité sociale.
Quand l'Etat prend une décision... - A.-E.Lemoine: Donc on rajoute 4 milliards? - A.de Montchalin: M.Ferracci a écrit un rapport transpartisan avec J.Guedj il y a un an et demi.
Ils disent que l'Etat doit 3 à 5 milliards d'euros de plus que ce qu'il donne chaque année à la Sécurité sociale. L'Etat a pris des décisions: le Ségur, l'allègement de charges, les exonérations sur les heures supplémentaires...
L'Etat, dans ses décisions politiques, ne compense pas la Sécurité sociale. Il me semble que les Français comprennent que la Sécurité sociale a une gouvernance particulière. C'est pas un objet ministériel.
C'est un objet où des partenaires sociaux, syndicats, patronat, depuis 1945, gèrent la Sécurité sociale. L'Etat leur doit des choses. On l'a appelé dans ce budget. 3e boussole: est-ce que ce budget, dans sa méthode démocratique, permet d'assurer de la stabilité?
Pas parce que je veux un poste ou durer, comme disent certains. On sait qu'on aura un un grand choix démocratique en 2027. Est-on capable de se dire que ce moment sera précédé d'un moment où on se préoccupe des Français et où c'est pas le bazar? - P.Cohen: A l'inverse, le RN dit que c'est le vote de la trouille, tous ceux qui ne veulent pas de dissolution et retourner dans les urnes. - A.de Montchalin: Dans moins de 3 semaines, on sera en 2026.
Je veux pas donner la trouille aux Français de savoir si l'hôpital sera financé, aux personnes âgées de savoir si elles iront dans un Ehpad qui manque de soignants, aux femmes qui se disent qu'elles ont travaillé toute leur vie et que le calcul de leur retraite sera en leur défaveur. - A.-E.Lemoine: D'autres ont des réflexions beaucoup plus cyniques.
D'autres n'ont aucun intérêt à une dissolution. - A.de Montchalin: Le cynisme vient de qui?
Le RN... - A.-E.Lemoine: Beaucoup d'autres partis n'ont pas intérêt à une dissolution, dont le PS. - A.de Montchalin: Des gens qui sont pour la suspension de la réforme des retraites et votent contre le budget, ça sert à dire dans la rue "on est pour les Français", mais à la fin, qu'on aime pas le gouvernement, et donc...
Quand j'entends les insoumis et le RN, tout ce qu'ils avaient en tête depuis le début, c'est que ça déraille. Ils n'en avaient rien à faire de donner un budget aux Français, aux hôpitaux, aux soignants, aux maisons qui accueillent les personnes dépendantes. Ils n'avaient rien à faire de la Sécu.
C'était un objet de plus d'opportunisme. - A.-E.Lemoine: Ca va être compliqué de voter 2 budgets si vous continuez à renoncer au 49-3. - A.de Montchalin: Quand on n'a pas de majorité absolue, il faut sortir de la logique majorité et opposition.
Voter un texte financier, nous a-t-on dit, c'est appartenir à une majorité. Là, il n'y en a pas. Il y a des gens qui se mettent d'accord sur un compromis pour faire avancer la Sécurité sociale.
Pour le budget de l'Etat, il y a un débat à l'Assemblée nationale sur la défense. Je n'ai pas les résultats, mais j'ai un scoop... - E.Tran Nguyen: Si, c'est tombé. - P.Cohen: C'est voté. - A.de Montchalin: Ceux qui ont voté pour et contre, vous verrez que c'est pas une majorité et une opposition.
C'est ce qui est bon pour la France. On peut avoir sur chaque sujet des majorités. L'Etat, c'est quoi?
En février, G.Larcher, la droite sénatoriale...
On n'avait pas de budget, F.Bayrou venait d'arriver. On a fait une commission mixte paritaire.
Dans ce moment politique, ces sénateurs et députés s'étaient mis d'accord, pas pour avoir raison entre eux, mais pour porter un compromis qui ne serait pas censuré à l'Assemblée nationale. La prochaine étape pour qu'on ait un budget avant le 31 décembre...
C'est possible. Ca dépend beaucoup, non plus du PS ni tellement des députés, mais des sénateurs et de la droite sénatoriale. S'ils y vont avec l'idée de faire un compromis pour le pays, ça a marché en février et c'est là qu'il y a un moment intéressant.
Nous, gouvernement, on va se mettre à disposition des parlementaires. On va écouter tout le monde. On va savoir comment les uns et les autres priorisent les choses et comment on peut proposer des idées pour faire compromis.
Si ça marche pas, on va mettre le pays en défaut. On regardera où on en est. On prendra les mesures qui s'imposent pour que les choses essentielles du pays continuent.
Mais on va se dire la vérité: ce sera un régime minimum, un service minimum. Plein de choses importantes, du réarmement à la taxe petits colis contre les plateformes chinoises, au soutien aux viticulteurs...
Des choses plus ou moins tangibles auront lieu ou pas. La clé, c'est est-ce qu'on sort de cette logique binaire de la majorité contre l'opposition? Est-ce que, d'ici à 2027, il n'y a plus de majorité et on fait des compromis sujet par sujet?
Nous, gouvernement, on a changé un peu de rôle. On n'est plus dans le fait d'imposer. On est médiateur.
En démocratie, si le Parlement devient inutile, des gens diront qu'on n'en a plus besoin. Et alors, c'est un autre régime politique et je ne souhaite pas ça pour mon pays. C'est pour ça que je me suis engagée avec beaucoup de sincérité. - P.Lescure: En 2023 et 2024, les recettes fiscales ont été en dessous des dépenses, ce qui a aggravé le déficit.
Au 3e trimestre, le rendement de la TVA affiche un recul de près de 1 milliard d'euros sur un an, d'après un rapport de la Direction générale des finances. Comment expliquez-vous que la TVA rapporte moins? La consommation? - A.de Montchalin: Il y a plusieurs choses.
Sur les petits colis, il y a de la TVA. Si vous achetez un verre dans le commerce français, il coûte 5 euros et vous avez 20 % dessus. Si une plateforme chinoise vous le vend 50 centimes, vous aurez 20 % sur 50 centimes.
Avec plus de 800 millions d'articles qui arrivent, c'est une première hypothèse. La 2e hypothèse, c'est la fraude. Il y en a peut-être plus depuis le covid. 3e hypothèse, la consommation.
Les Français ont beaucoup épargné. On a presque 19 % de taux d'épargne. S'ils achètent moins de voitures et d'électroménager et plus de choses du quotidien...
C'est l'hypothèse. Je ferai toute la lumière. La bonne nouvelle, c'est que malgré ça, on a tenu le déficit en 2025.
On a retrouvé une maîtrise de nos comptes. Evidemment, avec un déficit bien trop élevé. Mais on avait dit qu'on ferait 5,4 %.
Les parlementaires l'avaient dit, c'était un compromis parlementaire. Au fil de l'année, avec E.Lombard, on a changé de méthode pour pouvoir dire, à la fin, que leur objectif avait été tenu.
C'est la clé pour la confiance démocratique. On paye tous des impôts. On a besoin de savoir comment ça marche.
Si on dit quelque chose, on l'applique. Ca veut dire aussi que le texte de la Sécurité sociale, mon rôle, c'est qu'il soit appliqué, qu'il n'y ait pas d'entourloupe, de différence entre ce qui a été voté et ce qui sera mis en oeuvre. C'est très important pour la confiance dans ce moment particulier où chacun doit être confiant dans ce qu'il fait. - E.Tran Nguyen: Sur la lutte contre le narcotrafic, hier, opération XXL à Marseille. 1500 policiers venus de toute la France ont été déployés. 80 interpellations à la clé.
Des saisies de quelques drogues et espèces. - Des bonbonnes de cocaine, des liasses de billets, des conditionnements d'herbe. Tout ça, c'est ce qu'ils avaient prévu de vendre dans les 2 prochaines heures. - E.Tran Nguyen: Egalement des tracts de dealer qui pourraient ressembler à des catalogues de supermarché pour Noël.
C'est ce qu'a fièrement montré le nouveau préfet de la région PACA. - Je ne résiste pas. Voici la saisie.
Voyez ce qui est distribué dans le quartier pour les fêtes de Noël. "Apéritif, pochons cadeaux..." - E.Tran Nguyen: Opération impressionnante, médiatisée, qui n'a pas forcément convaincu les habitants sur place, directement confrontés au trafic.
Aucun n'a souhaité se montrer à visage découvert, de peur des représailles. - Vous vous sentez en danger? - Partout.
Dans ma maison, je me sens en danger! - Ca tire. - Régulièrement? - Assez souvent.
Si je parle à la télévision, ils vont faire du mal aux enfants. ... - E.Tran Nguyen: E.Macron doit venir à Marseille la semaine prochaine.
De la com, c'est ce que pensent beaucoup de téléspectateurs qu'on a sollicités. Des suggestions: attaquer le haut de l'échelle, les complices. C'est vrai que s'attaquer à l'économie, selon les experts du narcotrafic...
Le trafic de cocaïne est passé au-dessus de celui de cannabis en termes de chiffre d'affaires. Le trafic représenterait 3 à 6 milliards d'euros, voire plus, d'après G.Darmanin., Il estime le chiffre d'affaires annuel de la DZ Mafia à 2 à 5 milliards d'argent annuel en liquide.
Il faut blanchir cet argent liquide. Ca donne une idée de l'ampleur de la corruption. Comment on s'attaque à un business illégal qui a autant de poids? - A.de Montchalin: Dans mes fonctions de ministre des Comptes publics, il y a une partie budget et une autre qui m'occupe beaucoup, le travail de 3 services: les douaniers, le Tracfin, qui fait toutes les enquêtes pour suivre l'argent, et l'Onaf, l'Office national antifraude, qui saisit.
L'an dernier, on a saisi et gelé 600 millions d'euros. Prendre la drogue, c'est le début. Interpeller, fin des opérations.
Il faut ensuite tirer la pelote pour faire des enquêtes, geler l'argent et condamner, et ensuite, assécher l'économie parallèle par l'argent. On a été 3 à porter la loi sur le narcotrafic: G.Darmanin pour la partie judiciarisation, B.Retailleau pour la partie enquête et terrain, et moi-même pour la partie financière.
La grande nouveauté de ces derniers mois, c'est qu'on a réussi à se convaincre et à convaincre que le sujet de la drogue, il y a la consommation, les enjeux des trafics, mais le vrai sujet, c'est l'argent. Ce qui est compliqué et engage des centaines de fonctionnaires très engagés, c'est que cet argent dépasse nos frontières. Si j'en parle, je vais empêcher l'effectivité et l'efficacité de ce qu'on fait, mais on a énormément de sujets internationaux.
Le blanchiment, c'est une économie parallèle en France, mais aussi internationale, qui place de l'argent, pas tant dans des paradis fiscaux que dans des Etats qui ne coopèrent pas, qui permettent des investissements en espèces, qui permettent des comptes en banque qui permettent de blanchir, des biens de luxe...
Cette action coordonnée a permis, avec une action sur les sociétés éphémères, qu'on appelle des blanchisseuses, de geler et de saisir 30 millions d'euros à Marseille ces dernières semaines. En Italie, sur les enjeux de mafia, il y a le contrôle des personnes, mais surtout des flux économiques. Dès qu'on aura un budget, ce que j'espère bientôt, ce sujet, je voudrais qu'on arrive à en faire l'explication.
Qu'est-ce qu'on fait? Comment ça marche? Comment les citoyens peuvent être vigilants?
On a une règle, dans notre pays: on peut pas payer plus de 1000 euros en espèces. Je crois que beaucoup de Français ne le savent pas. Il y a plein d'endroits où on se retrouve, sans le savoir,
Amélie de Montchalin