Plan de relance : présentation du rapport de François-Xavier Bellamy en commission de l'industrie

il y a quelques semaines en effet au milieu du mois de juillet nos chefs d'état et de gouvernement ont décidé entre les portes closes de résoudre la crise que traverse l'union européenne en transmettant le problème et nos échecs à leurs successeurs le plan de relance dont nous parlons est inédit en ce qu'il sera financée par la première émission massive de dette par la commission européenne ce choix a été saluée par tous ceux qui ont vu un pas en avant idéologique à défaut de pouvoir y trouver un réel effet de levier économique il ne reste pas moins qu'ils posent plus de questions qu'il n'apporte de réponses et notre parlement doivent aujourd'hui avoir le courage de poser ses questions franchement bien sûr ce plan de relance a le mérite de constituer une expression de la solidarité européenne envers les pays les plus touchés par les conséquences de la crise sanitaire et du confinement bien sûr emprunter peut-être un choix légitime rationnelle et sage dans certaines circonstances et la crise historique que nous vivons en fait évidemment partie mais que dire d'un emprunt souscrit sans aucun accord sur les moyens qui seront mobilisés pour son remboursement le budget pluriannuel de l'union européenne dans les programmes opérationnels ont déjà été largement sacrifier pour obtenir le totem de cet emprunt commun n'est de toute façon pas taillé pour assumer la charge de cette dette notre parlement n'a pas eu son mot à dire sur cette décision du conseil il reste donc à notre commission en gardant la tête froide et le sens des responsabilités de garantir que les fonds qui seront engagées dans le cadre ce plan de relance permettront au moins aux générations futures de faire face au poids de la dette nouvelle que nous leur léguons c'est sur cette priorité absolue que j'ai orienté mon rapport nous devons prendre un engagement clair et conditionner tout engagement des fonds liés à ce plan de relance à une logique d'investissement susceptible de susciter la prospérité future qui sera nécessaire pour reconstituer une marge de manoeuvre budgétaire à l'avenir cela sera nécessaire pour assumer la charge de cette dette mais aussi pour rendre aux responsables politiques qui nous suivront une capacité d'action et de réaction face aux crises qui bien sûr ne manqueront pas de survenir encore demain chers collègues nous sommes tous ici en commission de l'industrie et nous savons combien la vitalité d'une économie repose sur des cycles longs je vous propose donc d'ajouter au règlement du plan de relance ce que nous pourrions appeler une clause du long terme obligeons les états membres à utiliser les fonds que l'union empruntera à l'avenir que tour des projets susceptibles de servir vraiment l'avenir c'est le coeur du rapport que je vous propose aujourd'hui et qui s'inspire également des contributions de tous les autres groupes politiques que je voudrais remercier du travail que nous allons engager avec eux aujourd'hui insistons également dans ce rapport sur quelques points qui me paraissent centraux j'ai voulu il m'a semblé décisive d'introduire une définition de la résilience car ce fonds est un fonds de relance et de résilience or nous savons bien que ce terme de résilience peut intégrer des significations différentes il m'a semblé également nécessaire de mentionner l'exigence de transparence dans l'emploi des fonds notamment de transparence des bénéficiaires qui seront les récipiendaires de ces financements européens qui vont être alloués dans le cadre des plans de relance nationaux validé par la commission il m'a semblé également indispensable de garantir que ces fonds seront engagées avec le souci de cette rationalité économique c'est-à-dire en intégrant la politique industrielle défini autour du commissaire thierry breton et du travail de notre commission depuis les premiers mois de son mandat une véritable stratégie industrielle qui doit permettre à l'union européenne de reconquérir son autonomie stratégique dans des domaines cruciaux car et de fait la crise du coronavirus il a montré cette autonomie stratégique à manquer dans la capacité de fournir à nos citoyens des biens aussi essentiel que les masques ou les tests qui étaient pourtant indispensable pour remédier à cette crise et faire face à la difficulté que nous traversions ensemble c'est de notre incapacité à assumer cette autonomie stratégique que sont nées les divisions qui ont tristement émaillé cette crise lorsque nous n'avons pas les moyens de faire face à une crise il est évident qu'il est plus difficile encore de trouver les moyens d'assurer la solidarité que le pays se doivent entre eux je reconnais que je termine en vous remerciant par avance de toutes les contributions vous pourrez apporter à ce travail nous le savons bien ce sujet est crucial car si dessine l'avenir de nos pays et la capacité de notre génération à garantir à ceux qui nous suivront une authentique relance pour pouvoir servir à l'avenir une civilisation commence je le crois profondément lorsque nous sommes capables de planter des arbres à l'ombre desquels nos successeurs pourront s'abriter il faut le sens du temps long le sens de cet engagement de long terme le risque est grand que notre civilisation ne soit en très graves difficultés si nous commençons aujourd'hui à vendre les forêts que nos enfants devraient pouvoir planter demain en particulier si nous leur prenons ce qu'il leur faudrait pour pouvoir les plantes et préparons ce qui sera nécessaire à l'avenir pour pouvoir y trouver abri c'est je crois le sens que nous pouvons donner à cet engagement des fonds européens dans le cadre du plan de relance le sens de cette clause du long terme il me semble qu'elle correspond en particulier à la vocation singulière de notre commission de l'industrie au sein de notre parlement merci beaucoup je voulais me suis beaucoup monsieur lamy je voulais aussi pour eux représenterait votre opinion ainsi pour leur dire très clairement le besoin d'investir et d'avoir des règles claires et de transparence et aussi tous les autres choses bien sûr c'est le moment maintenant 2