Conseil constitutionnel: les parlementaires RN réclament la démission de Richard Ferrand
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 60 %Défensif 40 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« La Constitution consacre un titre, le titre qui s'appelle de la révision et l'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. »
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« Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé. Laurent Fabius avant vous l'avait dit. Jean-Louis Debré également. »
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« Il devrait quitter la présidence du Conseil constitutionnel parce que, en ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité et avec l'interdiction qui est dans les textes de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel. »
Temps de parole
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≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
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Les parlementaires du Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel et réclament la démission de Richard Ferrand. Une requête tendant à la constatation de la démission d'office a été officiellement formulée et transmise aux sages ce vendredi 16 octobre, selon les informations de RMC. Cette saisine intervient dans un contexte où Marine Le Pen et Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, s'opposent au sujet de la possibilité de réviser la Constitution par référendum via son article 11. Dans un entretien accordé à BFM TV et au club des juristes, Richard Ferrand rejetait cette possibilité en rappelant le contenu actuel de la Constitution.
La Constitution consacre un titre, le titre qui s'appelle de la révision et l'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé. Laurent Fabius avant vous l'avait dit. Jean-Louis Debré également. Donc, il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts. Je veux dire, c'est accessible à tous les citoyens. Une mise au point qui n'a pas vraiment plu aux parlementaires du RN ni à Marine Le Pen. À l'occasion d'un déplacement à Bruxelles ce mercredi 14 octobre, la candidate [musique] à l'élection présidentielle dénonçait les déclarations de Richard Ferrand.
Il devrait quitter la présidence du Conseil constitutionnel parce que, en ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité et avec l'interdiction qui est dans les textes de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel. Contacté par Le Parisien, le Conseil constitutionnel indique qu'il n'a pas l'intention de réagir à cette saisine.
[musique]